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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272)., n° 1404-A0
Liés au dossier législatif : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
379	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Retiré			22 juin 2023
404	Sous-amendement de l'amendement n°376 Avant l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Retiré			26 juin 2023
405	Sous-amendement de l'amendement n°376 Avant l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Retiré			26 juin 2023
402	Sous-amendement de l'amendement n°376 Avant l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Retiré			26 juin 2023
403	Sous-amendement de l'amendement n°376 Avant l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Retiré			26 juin 2023
398	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			26 juin 2023
99	Article 5, alinéa 9	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Retiré			22 juin 2023
198	Article 5, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Retiré			22 juin 2023
105	Article 13, alinéa 10	Renaissance M. Xavier Roseren	Retiré			22 juin 2023
214	Article 5, alinéa 9	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			22 juin 2023
75	Après l'Article 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			22 juin 2023
118	Article 5, alinéa 9	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Retiré			22 juin 2023
104	Article 13, alinéa 10	Renaissance M. Xavier Roseren	Retiré			22 juin 2023
103	Article 7, alinéa 2	Renaissance M. Xavier Roseren	Retiré			22 juin 2023
168	Article 6, alinéa 2	Rassemblement National M. Victor Catteau	Retiré			22 juin 2023
176	Après l'Article 14	Rassemblement National M. Victor Catteau	Retiré			22 juin 2023
338	Après l'Article 9	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Retiré			22 juin 2023
69	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Irrecevable 40			21 juin 2023
62	Après l'Article 8	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Irrecevable 40			21 juin 2023
67	Article 6, alinéa 15	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Irrecevable 40			21 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse