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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
350

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2023
272

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 29 juin 2023 22 juin 2023
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Fabrication de la liasse