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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
290

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 26 juin 2023 22 juin 2023
291

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 26 juin 2023 22 juin 2023
292

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 26 juin 2023 22 juin 2023
275

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 26 juin 2023 22 juin 2023
157

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 26 juin 2023 22 juin 2023
227

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2023
22

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 20 juin 2023
206

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2023
12

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 20 juin 2023
11

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 20 juin 2023
225

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2023
25

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable 20 juin 2023
55

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 21 juin 2023
215

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2023
297

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2023
335

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2023
30

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable 20 juin 2023
84

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2023
94

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 22 juin 2023
26

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable 20 juin 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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22
Fabrication de la liasse