Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n° 1396) (Mme Claudia Rouaux, rapporteure)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16e législature
Session 2023 – 2024
Session 2023 – 2024