– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ; , déposée le lundi 25 mars 2024.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.