Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Session 2022 – 2023 - 16e législature

Examen du rapport de la mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (MM. Éric COQUEREL et Jean-René CAZENEUVE, rapporteurs) , déposée le mercredi 6 septembre 2023.

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