Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
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Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16e législature
Session 2022 – 2023
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