Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

16e législature
Session 2023 – 2024

- Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local (M. Sébastien JUMEL et Mme Violette SPILLEBOUT, co-rapporteurs).

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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