XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024
Deuxième séance du lundi 13 mai 2024
Sommaire détaillé
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 11, 27, 37, 43 et 183
- M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 44, 184, 45, 129, 130, 12, 46, 47, 38 et 97
- Rappel au règlement
- Article 1er (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 21
- Rappel au règlement
- Article 1er (appelé par priorité - suite)
- Article 1er (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance