Deuxième séance du mardi 02 août 2022

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la république de Finlande et la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du royaume de Suède (n^os 157, 172).

La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Je suis honorée de présenter aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi visant à autoriser les ratifications des deux protocoles au traité de l’Atlantique Nord portant sur l’adhésion de la république de Finlande et du royaume de Suède à l’OTAN. C’est un projet à maints égards historique, à un moment charnière dans l’histoire de notre continent.
Je tiens à vous remercier d’avoir permis son examen rapide, malgré l’agenda particulièrement lourd qui est le vôtre en ce début de législature.
Nous assistons, avec la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, à un bouleversement de nos repères géopolitiques. Une puissance, la Russie, entend retracer ses frontières en Europe par l’usage de la force brute au mépris des principes fondamentaux de la Charte des Nations unies et de ses propres engagements. Elle le fait avec une violence inouïe, comme en témoignent les exactions, les viols, les assassinats, les déportations qui accompagnent son occupation, mais aussi les meurtres et les tortures commises contre les prisonniers de guerre ukrainiens, pourtant protégés au titre du droit international humanitaire. Elle le fait aussi avec cynisme, inversant les responsabilités et affirmant que la victime, l’Ukraine, pourrait être responsable de l’agression qu’elle subit.
Face à ce basculement, tous les pays européens sont amenés à revoir le cadre dans lequel ils envisagent leur défense. La Finlande et la Suède ont décidé souverainement que leur sécurité serait mieux assurée en rejoignant l’Alliance atlantique. C’est leur choix, nous le respectons, et nous le soutenons.
Face à cette guerre d’agression, renforcer la défense de l’Europe est une nécessité. Nous avons bien sûr commencé à le faire. L’Alliance atlantique a renforcé sa posture sur le flanc oriental et la France y contribue ; l’Union européenne (UE) a mis en place des outils pour accroître les capacités militaires des Européens ; les pays européens accroissent leur budget de défense. Il faut poursuivre et soutenir l’effort pour la sécurité du continent, de la France et des Français.
C’est dans ce contexte que la Suède et la Finlande ont pris une décision historique majeure ayant des conséquences structurantes pour le continent, décision qui s’inscrit résolument dans la réponse collective que j’évoquais, et que nous devons soutenir avec détermination. La décision de ces deux pays n’est pas anodine. Il s’agit de deux pays dont la neutralité constituait jusqu’alors un principe cardinal de politique étrangère, deux pays attachés traditionnellement à des politiques de non-participation à toute alliance militaire.
Pour la Suède, il s’agit d’une rupture avec deux siècles d’une neutralité décidée à la suite du conflit qui l’avait opposée à la Norvège en 1814. Pour la Finlande, cette décision tourne la page des premières heures de la guerre froide et de la neutralité forcée imposée par l’Union soviétique en 1948. C’est un tournant historique pour ces deux pays. Il fait l’objet d’un consensus clair de leurs opinions publiques. Aujourd’hui, ils nous demandent de rejoindre l’OTAN, notre alliance.
Il faut mesurer la force de la décision prise par les autorités de ces deux pays. Il s’agit de décisions souveraines, prises à l’issue d’importants travaux de consultation, reflétant des évolutions majeures de l’opinion publique dans chacun des deux pays – des décisions à la hauteur des enjeux.
Ces demandes répondent à un besoin de sécurité accru de la Suède et de la Finlande, que la situation fait apparaître comme criant, et auquel répondra leur adhésion à l’OTAN. Les gains attendus sont clairs : en devenant les trente-et-unième et trente-deuxième membres de l’Alliance atlantique, ces deux alliés pourront bénéficier du principe fondateur de l’Alliance qu’est l’assistance mutuelle en cas d’attaque armée contre l’un de ses membres, telle qu’elle est inscrite à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord.
Permettez-moi de rappeler l’évidence : depuis la création de l’OTAN en 1949, aucun des trente États qui en sont progressivement devenus membres n’a été victime d’une attaque de la part d’un autre État. Permettez-moi aussi de souligner que l’OTAN est une organisation fondamentalement conçue pour la défense de ses membres. L’article 5, qui établit la défense collective, s’inscrit explicitement dans le cadre de l’article 51 de la Charte des Nations unies relatif à la légitime défense. C’est une alliance qui n’est tournée contre personne.
L’article 5 n’a d’ailleurs été activé qu’une fois dans l’histoire de l’Alliance, en 2001, alors que les États-Unis étaient victimes d’une attaque sur leur sol organisée depuis un territoire étranger.
De nombreux pays européens ont voulu rejoindre l’organisation pour assurer leur protection, en particulier ceux qui ont connu la domination de la Russie ou qui se sentent à nouveau menacés par elle, mais il ne s’agit en aucun cas ni d’être offensifs, ni d’endosser une posture offensive. Il s’agit de défense collective, impératif que l’agression russe rappelle crûment.
Nous retirerons aussi collectivement un bénéfice clair de ces adhésions, qui constitueront un gain pour la sécurité de l’espace baltique et pour la sécurité collective des Européens en apportant une nouvelle profondeur stratégique sur le flanc oriental de l’Alliance face à la menace que représente aujourd’hui la Russie.
Plus concrètement, l’adhésion de la Suède et de la Finlande représente une plus-value capacitaire incontestable. En effet, la Suède comme la Finlande disposent de capacités militaires robustes qui contribueront significativement à la sécurité de l’ensemble des alliés. L’armée finlandaise compte parmi les plus fournies d’Europe, qu’il s’agisse de ses effectifs et ou de son artillerie. La Suède, qui entretient une industrie de défense compétitive, a amorcé une importante revalorisation de son budget de défense afin qu’il atteigne 2 % du PIB en 2028. Toutes deux sont dotées de capacités et d’équipements déjà communs à de nombreux alliés, ce qui permet une parfaite interopérabilité au sein de l’OTAN.
En outre, la France a pu voir à l’œuvre et apprécier les capacités suédoises et finlandaises dans le cadre de la participation active d’Helsinki et de Stockholm à la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne dans des zones prioritaires pour nos intérêts. La Suède a, ainsi, activement contribué à la task force européenne Takuba, entre les mois de février 2021 et février 2022, au Sahel, à la suite d’une décision prise en juin 2020. Elle participe également, depuis 2013, à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali, la MINUSMA. De son côté, la Finlande participe à la Mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM Mali) et à la MINUSMA.
Je pourrais également mentionner l’engagement fort de ces deux pays pour assurer la stabilité de notre voisinage, que ce soit dans les Balkans occidentaux ou en Irak. Par ailleurs, l’engagement de la Suède et de la Finlande pour la défense européenne ne fait aucun doute, comme en témoigne leur participation à l’initiative européenne d’intervention (IEI) dont la principale vocation est de faire émerger une culture stratégique et opérationnelle commune aux Européens.
Enfin, et c’est aussi un point fondamental à mes yeux, l’adhésion de la Suède et de la Finlande renforcera la place des Européens dans l’Alliance atlantique. En portant à vingt-trois le nombre d’États membres de l’UE au sein de l’Alliance, ces adhésions consolideront l’OTAN elle-même, mais aussi son pilier européen. C’est un renforcement mutuel, l’un nourrissant l’autre, car il ne s’agit pas de compétition entre organisations mais bien d’un vaste mouvement de réveil stratégique de la part de nos partenaires, mouvement qui bénéficiera tant à l’OTAN qu’à l’UE, à notre sécurité collective européenne et transatlantique, et donc à la sécurité de la France et des Français.
D’une part, la Finlande et la Suède contribuent pleinement à l’autonomie stratégique de l’Union européenne, c’est-à-dire à sa capacité à assurer elle-même la défense de ses propres intérêts de sécurité. Cette ambition est de plus en plus assumée par ses États membres, comme le montre la décision récente du Danemark, soutenue à plus de 66 % par sa population consultée par référendum, de s’intégrer pleinement désormais à la politique européenne de sécurité et de défense commune.
Il s’agit d’une ambition que la France a soutenue avec force et conviction tout au long de sa présidence du Conseil de l’Union européenne, en renforçant les convergences stratégiques par l’adoption d’une boussole commune, mais également en poursuivant le renforcement de la base industrielle de défense européenne, avec une volonté assumée de développer la production et l’acquisition de matériels produits sur notre continent.
D’autre part, l’adhésion de la Suède et de la Finlande confortera les choix stratégiques de nombreux États membres qui, à la suite notamment du sommet de Versailles de mars, ont décidé de réinvestir dans leur défense.
Finalement, encore une fois, il s’agit d’avancer une réponse collective à la hauteur des enjeux.
Dans ce contexte, il est fondamental que, par l’autorisation de ratifier les deux protocoles d’accession, nous soyons au rendez-vous de ce moment historique pour la sécurité européenne.
C’est notre responsabilité à plusieurs égards. C’est notre responsabilité envers l’ensemble de nos alliés, dont les chefs d’État ou de gouvernement ont soutenu à l’unanimité les candidatures de Stockholm et d’Helsinki, lors du sommet de l’OTAN, à Madrid, le 29 juin dernier.
Comme vous le savez, cette unanimité a été difficile à obtenir en raison des réserves d’un allié, la Turquie, au motif affiché de différends bilatéraux, en particulier avec la Suède, concernant la lutte contre le PKK, le Parti des travailleurs du Kurdistan. Ces réserves ont été levées à la faveur d’un mémorandum d’entente avec la Finlande et la Suède, conclu en marge du sommet.
Je précise que, si ce mémorandum a eu le mérite de lever les réserves d’Ankara, il ne constitue en rien un engagement de nature à lier l’OTAN ni ses membres. Il s’agit d’un document signé entre Stockholm, Helsinki et Ankara, dont la portée n’est pas opposable au sein des enceintes de l’OTAN. Ce mémorandum est un document public et librement accessible, dont la principale vocation est de clarifier les différends bilatéraux que je viens d’évoquer.
Nous sommes particulièrement attentifs à ne pas laisser la Turquie formuler des exigences inacceptables.

Ce qu’elle a fait !

La Suède et la Finlande aussi, qui sont deux États de droit à la tradition démocratique solidement établie, dont l’approche en matière de droits de l’homme et de législation antiterroriste se déploie dans un cadre de référence commun aux États membres de l’UE. J’indique ici que notre approche en la matière distingue clairement le PKK, qui figure sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne, dont les membres commettent des attentats et tuent des innocents en Turquie et ailleurs dans le monde, d’autres groupes kurdes ayant combattu à nos côtés en Syrie et en Turquie. Cette distinction est cruciale.
Comme l’a très clairement rappelé le Président de la République à l’occasion du sommet de Madrid notamment, la France fait cette distinction…

Il accepte le chantage !

…et elle n’oubliera pas les combattants kurdes qui se sont battus à ses côtés et aux côtés de la coalition internationale pour libérer la région du joug de Daech.

On verra ça ! Vous les avez déjà abandonnés !

L’accord trouvé par la Finlande et la Suède avec la Turquie a ouvert la voie, le 5 juillet, à Bruxelles, à la signature des protocoles d’adhésion par ces deux pays, puis par les représentants permanents des trente membres de l’Alliance auprès de l’OTAN. La phase de ratification par les trente alliés, selon le droit interne de chacun, est ouverte depuis lors, plusieurs d’entre eux ayant eu recours à des procédures accélérées. À ce jour, vingt membres de l’Alliance ont déjà ratifié les protocoles, parmi lesquels le Canada, le Royaume-Uni et nombre de pays européens, dont l’Allemagne ou encore la Pologne. Nous nous en félicitons, car le meilleur moyen de s’assurer que la Finlande et la Suède ne subissent pas une pression excessive, c’est d’insister pour une ratification rapide par tous les alliés.
En France, le projet de loi autorisant la ratification des deux protocoles d’adhésion a été examiné par le Conseil d’État le 12 juillet, et en Conseil des ministres le 13. À la suite du vote favorable du Sénat le 21 juillet, il est désormais soumis à votre approbation.
Être au rendez-vous de ce moment historique, disais-je, c’est aussi notre responsabilité à l’égard de nos compétiteurs et rivaux stratégiques. Jusqu’à leur adhésion effective, Stockholm et Helsinki ne seront pas formellement couverts par l’article 5 et pourraient être exposés à des actions de provocation ou de déstabilisation conduites par des pays hostiles à un élargissement dont ils perçoivent bien qu’il réduira à terme leurs marges de manœuvre. Nous avons fait part de notre disposition à apporter, si la Finlande et la Suède le souhaitent, des mesures de réassurance durant cette période intermédiaire.
Par ailleurs, et comme le Président de la République l’a rappelé, les deux pays bénéficient de la clause d’assistance mutuelle de l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne. En effet, cette garantie européenne et la garantie de l’article 5 ne sont pas exclusives l’une de l’autre. Bien au contraire, elles se complètent et se renforcent mutuellement, à l’image de la complémentarité croissante entre l’UE et l’OTAN, illustrée par exemple dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Concrètement, la Suède et la Finlande continueront à être couvertes par l’assistance mutuelle dans le cadre européen, mais gagneront par leur accession à l’Alliance un gain incomparable matérialisé par l’article 5, c’est-à-dire les garanties attachées à la plus puissante armée du monde et, dans une moindre mesure, celle du Royaume-Uni, autre puissance militaire qui entretient une relation de défense très étroite avec Helsinki et Stockholm.
Il y va enfin – et peut-être surtout – de notre responsabilité à l’égard de nos concitoyens, dont la sécurité est notre priorité. En ce sens, l’entrée dans notre alliance de deux pays militairement puissants renforce notre sécurité collective.
Dans un contexte géopolitique dangereux et volatil, l’adhésion de la Suède et de la Finlande, pays qui partagent notre attachement à la démocratie, au règlement pacifique des différends et au respect du droit international, rendra notre alliance plus forte pour défendre nos valeurs, nos modes de vies et notre liberté face à ceux qui les menacent. Nous devons être au rendez-vous de l’histoire en menant à bien le processus de ratification de ces deux protocoles.
Enfin, je rappellerai que les dispositions de ces deux textes sont pleinement compatibles avec, d’une part, les engagements pris par la France dans le cadre des Nations unies – articles 2 et 51 de la Charte des Nations unies –, de l’autre, avec ses engagements dans le cadre de l’UE. Le traité sur l’Union européenne, qui contient lui aussi une clause d’assistance mutuelle, renvoie effectivement aux engagements souscrits par les États membres dans le cadre de l’OTAN. Ainsi la ratification du protocole ne nécessitera-t-elle pas de modification du droit français ni l’adoption de dispositions législatives ou réglementaires nouvelles.
Telles sont les principales observations qu’appelle le projet de loi visant à autoriser la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la république de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du royaume de Suède, aujourd’hui proposé à votre approbation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Les organisations collectives sont comme les êtres humains : il leur arrive de mieux supporter l’adversité que la prospérité, de se déliter dans les lendemains de victoire et de se renforcer dans les épreuves. Les États membres de l’Alliance atlantique avaient paru triompher avec la fin de la guerre froide ; pourtant, l’OTAN a plutôt mal vécu les effets d’une victoire qu’on avait pu croire sans appel.
L’organisation a traversé une crise multiforme d’identité. Elle s’est interrogée sur l’utilité même de son existence ; sur la nature ultime de sa vocation, militaire ou politique ; sur la légitimité de son élargissement aux États libérés du joug soviétique, voire aux États successeurs de l’Union soviétique ; enfin, sur l’extension potentielle de la zone de compétence couverte par l’article 5 du traité compte tenu de la montée en puissance de la menace chinoise.
Trois faits majeurs ont signé cette crise : le cavalier seul d’une Turquie ressaisie par ses ambivalences ottomanes, l’inertie budgétaire des États incapables de se rapprocher des 2 % de produit intérieur consacrés à la défense, les flottements du partenaire américain tenté, avec Donald Trump, de passer par pertes et profits ses responsabilités vis-à-vis des Européens. Le Président de la République a résumé la chose en parlant de « mort cérébrale ».
Le retour d’une guerre de haute intensité au cœur de l’Europe a tout changé. Le temps n’est plus où Boris Eltsine pouvait, sans doute sincèrement, déclarer : « La période impériale de l’histoire russe est terminée […] Il n’y aura plus jamais de violence et de subordination dans les relations de la Russie avec ses partenaires. » Vladimir Poutine en a décidé autrement. La rhétorique du Kremlin sur une prétendue menace de l’OTAN est une sinistre fable. La vérité, c’est celle d’un revirement à 180 degrés de la politique russe, le retour préparé, décidé, annoncé, orchestré et mis en œuvre de la reconquête de l’empire évanoui.
Aujourd’hui, la Fédération de Russie occupe militairement une partie du territoire de trois États souverains – la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine –, contrôle de plus en plus directement l’Arménie, la Biélorussie et le Kazakhstan, et mène sans aucune sorte de justification morale ou juridique, au mépris de la Charte des Nations unies, des accords d’Helsinki et de Budapest, l’invasion-destruction du territoire et de la population d’une Ukraine libre aux frontières qu’elle avait elle-même reconnues et prétendu garantir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Mme la rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées applaudit également.)
Pour l’OTAN, c’est l’heure du réveil. La mort cérébrale n’était qu’un coma profond ; l’Amérique est de retour. Comme l’a dit le président Biden, « Le moindre pouce du territoire de l’OTAN sera défendu. » Les Européens, Allemagne en tête, découvrent les limites du doux commerce, la fragilité géopolitique de nos valeurs, l’impératif catégorique de la solidarité, le devoir d’être forts et complémentaires, aussi impérieux que celui d’être justes. Sans ce revirement de la politique russe, nous ne serions pas ici ce soir à discuter de l’adhésion à l’OTAN de deux grands pays qui ont librement décidé de mettre un terme à deux siècles de neutralité pour la Suède et, pour la Finlande, à soixante-quinze ans de relations spéciales avec la Russie.
Sans doute la rupture n’est-elle pas brutale. La Finlande s’était certes interdit de rejoindre l’OTAN après la chute de l’Union soviétique, mais elle s’était arrachée aux contraintes de la souveraineté limitée que lui avait imposées son puissant voisin par le traité de Paris de 1947. La Suède, quant à elle, avait toujours entretenu dans le passé avec les puissances occidentales, et tout particulièrement avec les États-Unis, une relation de coopération discrète mais substantielle. Depuis la fin de la guerre froide, les deux pays avaient noué avec l’OTAN un partenariat organisé. L’idée était alors, à Stockholm, de se rapprocher suffisamment de l’OTAN pour se dispenser d’avoir à en faire partie. Cette subtilité appartient désormais au passé.
Il manquait cependant aux relations entre l’OTAN et les deux démocraties nordiques deux choses essentielles et que seule l’adhésion pouvait apporter : d’une part, une participation à part entière à la décision au sein d’une organisation dont je rappelle qu’elle est respectueuse de la souveraineté des États et fonctionne sur la base du commun accord ; d’autre part, le bénéfice de l’article 5 du traité, c’est-à-dire la garantie de solidarité, y compris l’emploi de la force armée de tous ses membres en cas d’agression de l’un d’entre eux.
En votant pour le projet de loi qui vous est soumis, pour les deux protocoles qui vous sont proposés, c’est à cet engagement réciproque de solidarité maximale que vous faites souscrire la France. La question qui vous est posée est donc de savoir si cet engagement réciproque est légitime à vos yeux, s’il est utile à la sauvegarde de la paix et à la sécurité de tous. Votre rapporteur et la commission des affaires étrangères, qui s’est prononcée à une très large majorité en faveur du projet de loi, répondent clairement oui à cette question.
Trois considérations principales me semblent devoir guider le choix de la représentation nationale. Il y a d’abord la réduction, à la charnière de l’Union européenne et de la Russie, de la zone grise, zone de tous les dangers, comprenant les États qui inquiètent la Russie par leur adhésion au modèle économique, social et politique des démocraties occidentales sans pour autant disposer des garanties de sécurité correspondantes.

C’est l’Europe !

Ce n’est pas un hasard si ces dernières années, les menées déstabilisatrices de la Russie ont visé et atteint trois États qui étaient dans cette sorte de porte-à-faux : la Moldavie, la Géorgie et l’Ukraine. La visibilité des engagements stratégiques dont bénéficieront la Suède et la Finlande ne peut que renforcer la prévisibilité des acteurs et la sécurité globale du système. Nous gagnerons à voir, au nord de l’Europe, la ligne claire des responsabilités assumées effacer la zone grise des solidarités incertaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Mme la rapporteure pour avis applaudit également.)
Il y a ensuite la contribution nette des nouveaux adhérents à la force de l’Alliance. La Suède et la Finlande apporteront à celle-ci autant, sinon davantage, que ce qu’elles en reçoivent. Ce sont tous deux des États militairement sérieux, également soucieux d’accroître considérablement dans les prochaines années leur effort de défense. La double adhésion améliorera décisivement les positions de l’OTAN autour de la Baltique, offrant en particulier à la défense des trois États baltes une profondeur stratégique qui leur fait aujourd’hui dramatiquement défaut. La substitution d’une défense avancée de ces pays à l’incertaine doctrine du « fil déclencheur » pourra enfin être sérieusement envisagée.
Le troisième atout maître des deux candidats, c’est leur sérieux, la modération et la qualité politique de leur engagement au service de la paix. Nous n’avons pas affaire à des va-t-en-guerre, mais à des États et à des sociétés responsables qui n’ont d’autre ambition que de servir la paix et de contribuer à la stabilité du continent. L’adhésion à l’OTAN accroîtra la sécurité des membres de l’Alliance sans porter atteinte à celle d’une Fédération de Russie qui serait, par hypothèse, acquise à la paix et au respect de ses voisins. C’est pourquoi, si vigilants qu’on doive être à l’égard des réactions potentielles de la Russie, il est pour le moins improbable que le président Poutine, empêtré dans sa guerre ukrainienne, prenne le risque inconsidéré de surréagir à ce réalignement stratégique. Mme la ministre l’a rappelé : des assurances de sécurité n’en doivent pas moins être apportées aux intéressés face à ce risque.
Reste posée une question irritante, née de la décision d’un État membre de l’OTAN, la Turquie, de subordonner son accord à l’adhésion des deux candidats à la prise en compte par ceux-ci d’une demande de coopération en matière de lutte contre des associations kurdes terroristes ou prétendues telles. Ces demandes ont donné lieu à un accord tripartite conclu en marge du conseil de Madrid, accord qui a permis de lever le veto turc…

Humiliation !

…à la procédure d’adhésion, sans pour autant garantir que la ratification de cette adhésion intervienne effectivement dans les délais souhaités.
Sur cette mauvaise affaire engagée par Ankara, votre rapporteur tient à rappeler à l’Assemblée trois choses. Premièrement, l’accord relatif aux demandes turques n’engage que ce pays et les deux candidats, et nullement les vingt-neuf autres membres de l’organisation…

Pensez donc ! Qui va croire ça ?

Deuxièmement, nous n’avons aucune raison de mettre en doute les engagements des candidats à respecter scrupuleusement toutes les garanties judiciaires et juridiques entourant la mise en œuvre des extraditions demandées par l’État turc.
Troisièmement, nous devons rester vigilants face à une éventuelle montée en puissance de l’agressivité turque, tant vis-à-vis des Kurdes de Syrie que de la Grèce, même si nous doutons que, dans les circonstances présentes, une véritable épreuve de force avec les uns ou les autres soit dans les intentions d’Ankara.
Quoi qu’il en soit, la meilleure chose que nous puissions faire en ces circonstances, c’est d’exercer au maximum sur la Turquie ce qu’on appelle la pression des pairs. La période intermédiaire entre la signature d’un accord et sa mise en œuvre effective est la plus dangereuse. Abrégez-la et pour cela, mes chers collègues, votez ces deux protocoles et votez les vite – dès ce soir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

Excellent !

Dans la discussion générale, la parole est à M. Tematai Le Gayic.

Le projet de loi dont nous débattons pose une question d’une ampleur inédite.
Avant tout, je tiens à réaffirmer le droit souverain de chaque peuple de décider de son avenir et, en l’occurrence, de solliciter son adhésion à l’OTAN.
Deux pays traditionnellement neutres qui demandent à adhérer à une alliance militaire après l’éclatement d’une guerre à leurs frontières ; une demande de ratification dans des délais très contraints et dont les conséquences seront innombrables : voilà la situation. S’y ajoute un point de tension majeur : le chantage du chef d’État turc pour accepter l’entrée de la Suède et de la Finlande dans l’OTAN. Assumerons-nous le renvoi de prisonniers politiques kurdes en Turquie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Le fond du problème est la reprise de la guerre sur le continent européen et la menace qu’elle fait peser sur le monde. La volonté de la Suède et de la Finlande d’adhérer à l’OTAN démontre l’absence de confiance que ces deux pays placent dans l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne, qui contient une clause de défense mutuelle entre les États membres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN contribuera-t-elle à la construction d’une paix durable ? Ce n’est pas certain. Si la guerre en Ukraine a rendu nécessaire une réflexion sur la Boussole stratégique de l’UE et sur le réarmement des États membres, sans une diplomatie européenne unifiée, indépendante et crédible, les armes européennes ne serviront à rien. Mon collègue Jean-Paul Lecoq ne cesse de le répéter : sans une véritable coopération entre les États européens en matière de défense, la guerre décidée par Vladimir Poutine redonnera à l’OTAN son lustre de la guerre froide.
Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES refusent ce bégaiement de l’histoire et la jeunesse le retour du surarmement. Nous qui sommes nés avec la crise climatique et économique et qui n’avons rien connu d’autre que les sécheresses et la montée des eaux, nous aspirons à une chose : que les combats et les finances se portent sur la lutte contre le dérèglement climatique et que les armes se taisent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Depuis plusieurs décennies, par réflexe, l’OTAN entretient la tension avec la Russie pour justifier son existence. Les exercices militaires gigantesques menés à la frontière russo-norvégienne pendant plusieurs années ont attisé les tensions. Sans remettre en cause la légitimité de tels exercices, il est clair que cette stratégie a permis au pouvoir russe de justifier l’opposition naturelle entre la Russie et l’Occident. Au bout du compte, la conflictualité entre deux espaces nucléarisés est dangereusement augmentée.
Avec près de 6 000 têtes nucléaires dans le camp russe et 6 000 têtes nucléaires dans le camp occidental, nous courons à notre perte si nous tombons dans le piège de l’escalade tendu par Poutine. Dans ma circonscription, à Moruroa, Fangataufa et dans l’ensemble de Maohi Nui, nous connaissons le prix du nucléaire militaire : les destructions radioactives infiltrent les corps et les lieux génération après génération. Au moment où le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires voit croître sa crédibilité au niveau international, il est temps que la France se décide à le signer. Plus encore, nous devons proposer le retrait des armes nucléaires américaines du sol européen et de la Turquie. L’absence physique d’arme nucléaire n’empêche pas le bouclier nucléaire d’exister. En revanche, ce retrait pourrait permettre l’apaisement des tensions avec la Russie. Nous devons choisir la paix pour saper la base guerrière de la stratégie de Vladimir Poutine.
Choisir la paix, c’est se donner les moyens diplomatiques de la construire ! Nous proposons donc l’ouverture d’un débat sur la relance de voies nouvelles vers la paix, sur l’indépendance et l’autonomie stratégique de l’Europe et sur la construction de nouvelles architectures de sécurité collective, incluant la recherche d’un règlement politique des conflits intra-européens non résolus, notamment à Chypre et dans les Balkans. Plus important encore, nous proposons d’engager un travail sur le désarmement nucléaire multilatéral et sur le retrait des armes nucléaires américaines du continent européen.
Les députés du groupe GDR-NUPES voteront contre le projet de loi ou s’abstiendront afin d’envoyer un message clair au Gouvernement : la solution à la guerre n’est pas dans davantage de guerre, mais dans davantage de paix. (L’orateur prononce quelques mots en tahitien.) (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

La parole est à M. Stéphane Lenormand.

L’expansionnisme russe est particulièrement inquiétant. La guerre en Ukraine s’enlise à l’est du pays et les victimes civiles et militaires se multiplient. Cet expansionnisme ne se limite pas à l’Ukraine et les discours des autorités russes se font chaque jour plus menaçants. Assumant l’emploi d’un vocabulaire impérialiste, elles revendiquent leur volonté de conquérir, par la force militaire, de nouveaux territoires à l’ouest ou de multiplier les foyers de tension.
Cette politique remet en question tous les fondements du droit international instauré au fil des siècles, plus particulièrement à la fin de la seconde guerre mondiale : souveraineté des États, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, inviolabilité des frontières définies et reconnues par le droit international. Les autorités russes veulent nous faire revenir dans un monde où la seule règle était celle de la force militaire. Face à une telle évolution, notre réponse doit être l’unité et la fermeté.
La fin de la neutralité de la Finlande et de la Suède constitue, à ce titre, un tournant historique. L’entrée de ces deux pays dans l’OTAN est une bonne nouvelle pour l’Organisation et ses membres. Cette décision prise en réaction à un évènement dramatique renforcera la sécurité du continent. Le flanc est de l’OTAN sera mieux protégé et la sécurité des deux pays, ainsi que celle des États voisins, notamment les pays baltes, sera mieux garantie. La Finlande et la Suède possèdent des armées importantes, dotées d’équipements modernes et déjà interopérables avec les nôtres. Pour ces pays, l’adhésion à l’OTAN, la plus puissante alliance militaire de l’histoire, constitue une assurance de protection supplémentaire.
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la Finlande a vécu dans une forme de neutralité contrainte, la « finlandisation », et s’est toujours sentie sous la menace russe. Le lancement du processus d’adhésion à l’OTAN a représenté un soulagement fort pour la population, qui a accueilli très positivement la nouvelle.
Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ont toutefois deux regrets.
Le premier est de constater que les pays d’Europe orientale se tournent vers l’OTAN pour assurer leur sécurité, considérant que leur appartenance à l’Union européenne ne constitue pas une garantie de sécurité suffisante.

Eh oui !

En théorie, la Finlande et la Suède sont protégés par leur statut de membre de l’Union européenne, mais, notre collègue Tematai Le Gayic l’a souligné, elles n’y voient pas une garantie de sécurité suffisante, ce qui conduit à s’interroger sur les prétendues avancées de l’Europe de la défense. Si notre groupe soutient fermement la nécessité d’une autonomie stratégique européenne, que la France essaie de promouvoir, force est de constater que le compte n’y est pas à ce jour. C’est bien l’OTAN, avec le parapluie américain, qui protège les pays européens les plus menacés. Ces derniers n’ont d’ailleurs réellement confiance que dans les capacités militaires américaines.
Notre second regret est que l’OTAN accorde une place privilégiée au régime islamo-conservateur d’Erdogan. La Turquie, censée être notre alliée, utilise constamment le chantage comme outil diplomatique : chantage à l’ouverture des frontières aux migrants en contrepartie d’aides financières ; chantage à l’alliance avec la Russie pour obtenir des conditions avantageuses.

Ça marche à chaque fois !

Cette fois encore, la Turquie a commencé par mettre son veto à l’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN pour négocier un traitement particulièrement avantageux. Parmi les concessions qu’elle a obtenues, l’extradition de ressortissants turcs vivant en Finlande et en Suède et considérés comme des terroristes pose problème.

Il s’agit de réfugiés politiques !

En effet, certaines personnes visées par le régime turc sont des militants politiques kurdes qui soutiennent l’idée d’un confédéralisme démocratique en Turquie. Elles appartiennent à des organisations qui étaient le fer de lance héroïque de la lutte contre Daech. Attention donc à ne pas renier les principes et les engagements qui sont les nôtres au nom de l’alliance avec la Turquie.
Dans l’attente d’une Europe de la défense puissante, le groupe LIOT soutiendra majoritairement ce texte. Nous appelons à répondre favorablement à la demande souveraine et légitime de la Suède et de la Finlande de rejoindre l’OTAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. le rapporteur applaudit également.)

La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.

À nouveau, l’Europe est le théâtre d’une guerre qui engendre la mort, la violence et des destructions innombrables, et crée la menace d’un recours à l’arme nucléaire. Nous vivons un moment tragique de l’histoire, dont nous espérions tous qu’il n’aurait plus cours sur notre continent. Face à la guerre et à la menace existentielle que fait peser la Russie sur le flanc oriental de l’Europe, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord se retrouve en première ligne. C’est vers cette alliance vouée à la sécurité collective que se sont tournées les nations de l’Europe de l’Est, mais également deux pays européens historiquement neutres : la Suède et la Finlande ont fait le choix souverain, soutenu par leur population et leur parlement, de demander leur adhésion à l’OTAN.
Du fait de leur histoire, ces deux pays ont une conscience aiguë du risque auquel la Russie expose leur souveraineté. Contrairement aux illusions dont certains se sont longtemps bercés dans cet hémicycle,…

Pas nous ! Regardez plutôt de l’autre côté de l’hémicycle.

…cette menace a démontré sa terrible réalité lors du funeste 24 février 2022. L’agression russe est apparue si contraire au droit international que ces deux pays scandinaves, dont la tradition de neutralité diplomatique est connue et respectée de tous, ont pris la décision historique de devenir les trente et unième et trente-deuxième membres de l’OTAN. Leur demande d’adhésion ne représente en aucun cas une provocation envers la Russie, comme on a pu l’entendre, mais bien le choix libre de pays souverains d’obtenir des garanties supplémentaires pour leur sécurité.
C’est la posture de défense des États baltes et des États membres à la frontière orientale de l’Union européenne qui s’en trouvera toute entière renforcée. La France, qui, dans le cadre de l’OTAN, participe activement au renforcement des capacités de défense de la Pologne, de l’Estonie et de la Roumanie, ne peut que saluer sans ambiguïté cette double adhésion.
S’agissant de l’articulation entre l’Union européenne et l’Alliance atlantique, certains ont avancé que le renforcement de l’OTAN serait un affaiblissement ou, à tout le moins, un obstacle à l’Europe de la défense et à son développement. Il s’agit d’un raccourci trop rapide. Rappelons-le, l’Europe de la défense et l’OTAN ont le même objectif : contribuer à la sécurité et à la défense du territoire européen.

Deux organismes avec le même objectif, à quoi ça sert ?

Il est vain d’opposer l’Europe de la défense à l’OTAN. Elles ont vocation à se renforcer mutuellement sans que leur coexistence soit contraire à l’ambition d’une Europe souveraine, projet auquel la France œuvre depuis 2017. Le Danemark ne s’y est pas trompé puisque, membre de l’OTAN depuis sa création, en 1949, il s’est tenu à l’écart de l’Europe de la défense. Après l’agression de l’Ukraine par la Russie, le 1^er juin, le peuple danois a voté à près de 70 % pour sa participation à l’Europe de la défense. De plus, contrairement à l’OTAN, dont les moyens sont exclusivement militaires, l’Union européenne fait face à la menace russe avec l’ensemble des moyens à sa disposition : elle prend des mesures dans les domaines politique, économique, financier et énergétique, en plus du soutien financier et logistique apporté à l’Ukraine. Je me réfère bien sûr aux sanctions prises par l’Union européenne.
Contrairement à ce que certains prétendent à la droite de cet hémicycle,…

À l’extrême droite ! Il faut appeler un chat un chat.

…ces sanctions sont des coups portés à la domination russe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
À travers ses différentes actions, l’Union européenne a démontré qu’elle défendrait le respect de ses principes fondateurs…

Lesquels ?

…et nous ne pouvons qu’en être fiers !

Citez-en quelques-uns s’ils sont si nombreux !

Comme l’a réaffirmé le Président de la République, nous ne relâcherons pas la pression et nous continuerons de soutenir l’Ukraine et les Ukrainiens.

Très bien !

Parce que la défense de nos principes exige que nous nous tenions aux côtés de nos alliés lorsque ceux-ci se sentent menacés, parce que le renforcement de notre sécurité collective n’est plus une option, parce que nous sommes et resterons toujours attachés à la souveraineté des peuples libres de choisir leurs alliances et leur destin dans le respect du droit international, les députés du groupe Renaissance voteront sans aucune réserve en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

L’agression russe envers l’Ukraine est brutale, injustifiable, insupportable. C’est un véritable séisme qui rebat les cartes des stratégies diplomatiques et de défense des différentes nations du Vieux Continent.
C’est dans ce terrible contexte que nos amis et alliés suédois et finlandais ont fait le choix de demander leur adhésion à l’OTAN : c’est une décision tout aussi symbolique que stratégique. Cependant, si nous voulons tous, ici réunis, la paix, je ne saurais trop nous appeler collectivement à la prudence, tant l’adhésion, en plein conflit, de ces pays autrefois non-alignés, envoie un signal de défi à la Russie. Un tel signal sera utilisé, exploité par la Russie, éloignant l’espoir d’une sortie diplomatique rapide de cette terrible guerre. En intégrant l’OTAN, ces deux pays choisissent donc un camp ; ils se placent de fait dans une logique d’affrontement, bloc contre bloc.

Mais non !

On peut cependant le comprendre, au vu de l’attitude de la Russie – frontalière de la Finlande –, qui a laissé entendre que l’Ukraine pourrait ne pas être sa seule cible. Mais posons-nous la question : voulons-nous prendre le risque de réinstaller durablement la guerre froide, de construire un nouveau rideau de fer ? A-t-on réellement intérêt à une « otanisation » intégrale de la Baltique ? Devons-nous fermer la porte au dialogue futur avec la Russie d’après la guerre ?
L’échec des décisions récentes prises contre l’envahisseur russe, madame la rapporteure pour avis, nous commande la sagesse : la précipitation, l’agitation, les embardées se retournent malheureusement souvent contre leurs auteurs, sans pour autant montrer le chemin de la paix. J’en veux pour preuve l’une de nos premières réactions à l’invasion de l’Ukraine, qui fut de nous engouffrer tête baissée dans le piège européen des sanctions. Quelle erreur !

Eh oui !

Bruno Le Maire fanfaronnait en mars dernier, annonçant vouloir « provoquer l’effondrement de l’économie russe » en menant une « guerre économique totale » à la Russie ; de tels propos étaient totalement irresponsables. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.) Cinq mois plus tard, que reste-t-il de ces menaces ? Le rouble se porte bien, la Russie accélère la diversification de ses exportations et profite de la hausse des cours des énergies. Les seules victimes de ces mesures sont les Français (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), qui subissent pénuries, explosion des prix, perte de pouvoir d’achat et bien d’autres sacrifices à venir.

C’est faux !

L’Union européenne et le Gouvernement réagissent avec une impulsivité infantile et inefficace, face à une crise qui nécessiterait au contraire de négocier la paix avec tous les acteurs, discrètement, loin du tumulte et des caméras chères à notre Président de la République.

Mais c’est un pays souverain qui est agressé !

L’Europe de la défense et de la diplomatie, que les eurobéats nous ont vendue, est en réalité une chimère à laquelle plus personne ne croit, si ce n’est peut-être votre gouvernement. Voilà pourquoi la Suède et la Finlande veulent se placer sous tutelle américaine ! Comment expliquer sinon – plusieurs de mes collègues l’ont dit – la demande d’adhésion à l’OTAN de ces deux pays qui devraient en théorie se sentir protégés par l’article 42.7 du traité de Lisbonne ? Eh bien non, ils préfèrent l’OTAN !

Plutôt que votre ami Poutine !

Ne soyez pas dupes : cette adhésion va jeter la Suède et la Finlande dans les bras des Américains – la Finlande a d’ores et déjà commandé des F-35 au détriment de notre Rafale. Ne soyez pas naïfs : l’OTAN est aussi la vitrine commerciale du complexe militaro-industriel des États-Unis d’Amérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il a raison !

Alors ne dévions pas : notre priorité doit être de restaurer la paix en Ukraine, en évitant un conflit généralisé. Nous n’y arriverons qu’en retrouvant une diplomatie respectueuse des intérêts de chacun, une diplomatie des nations souveraines et indépendantes, désireuses de s’affranchir de tous les impérialismes, russe ou américain,…

On parle de la Suède et de la Finlande !

…mais aussi de l’impuissance diplomatique autoritaire de Bruxelles. (Mêmes mouvements.)

Bravo !

Quelle honte !

Quel gloubi-boulga !

Tout comme nous avons dit hier à nos amis ukrainiens ou moldaves que l’Union européenne n’était pas l’eldorado qu’ils espéraient, nous disons ce soir à nos amis suédois et finlandais : l’OTAN n’est pas le havre de paix que vous imaginez !
Le groupe Rassemblement national, attaché au droit inaliénable des nations à choisir leur destin, prend acte de la décision de la Suède et de la Finlande, ne s’y opposera pas ce soir et appellera à l’abstention. Nous considérons en effet qu’en dépit de la volonté exprimée par ces deux pays, leur adhésion obéirait à un calendrier précipité et, s’inscrivant dans une logique de préparation à la guerre, irait à l’encontre de la démarche de paix que nous appelons de nos vœux. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés se lèvent et s’exclament : « Bravo ! »)

Quelle honte !

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Le 24 février dernier, la Russie agressait l’Ukraine en violant impudemment le droit international. Elle s’apprêtait à commettre de nombreux crimes contre les populations civiles et ébranlait tout l’édifice déjà précaire de l’ordre international. Conséquence de ce bouleversement, le royaume de Suède et la république de Finlande, voisine de la Russie, ont souhaité rejoindre l’Alliance atlantique au plus vite. Le contexte de l’agression russe donne à cette décision un air d’évidence ; pourtant, il n’est pas certain que la Suède et la Finlande seront mieux protégées après leur adhésion.
Par ailleurs, alors qu’on nous demande de ratifier le choix souverain de deux peuples, je dois faire observer qu’en tant que parlementaires français, c’est l’intérêt de la France que nous devons avoir à l’esprit pour nous prononcer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et cela n’amoindrira en rien le respect et même l’amitié que nous portons à ces deux peuples.

Un peu, quand même !

La Suède et la Finlande occupent une place particulière sur la scène européenne et mondiale. Leur diplomatie est caractérisée par la modération et par le souci constant de privilégier le règlement pacifique des conflits et la consolidation d’un système international fondé sur le droit. Cette sensibilité et les vicissitudes de l’histoire les ont conduites à faire le choix de la neutralité au cours de la guerre froide. Depuis la fin du bloc soviétique, elles ont opté pour une approche moins stricte, qu’on peut qualifier de non-alignée, et dont je dois dire qu’elle offrait une source d’inspiration intéressante. Ces choix ont garanti la paix et la sécurité de ces deux nations, y compris dans les moments où les tensions ont été le plus intenses.
On nous demande aujourd’hui de ratifier un revirement complet de stratégie. De fait, la procédure d’adhésion a été engagée hâtivement, sous le coup de l’émotion et sans doute de la peur. Elle nourrit un mécanisme de polarisation extrême des relations internationales qui n’est dans l’intérêt ni de la France ni de la Suède et de la Finlande. Toutes deux sont membres de l’Union européenne ; or l’article 42 du traité de Lisbonne contient une clause de défense mutuelle : il leur garantit notre solidarité en cas d’agression.

L’extrême gauche défend le traité de Lisbonne, maintenant ?

Leur participation aux exercices militaires menés par l’OTAN leur offre déjà les moyens d’obtenir l’aide et l’appui des États membres de l’Alliance, afin de prévenir une éventuelle menace ou pour y faire face.
Par ailleurs, nous sommes obligés de constater que la protection d’une alliance militaire n’est pas de nature à déjouer les contraintes et les menaces de la guerre hybride : pour l’heure, l’OTAN n’apporte aucune solution à la guerre du gaz et du pétrole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Aucune !

Enfin, il est fallacieux de prétendre que l’apport militaire de la Suède et de la Finlande pourrait être décisif pour l’OTAN, alliance dont le poids est incommensurable avec celui de la Russie.
Dans ces conditions, changer de statut et intégrer pleinement l’Alliance serait avant tout un choix politique, contribuant à superposer toujours davantage OTAN et Union européenne. Dans la mesure où la prépondérance états-unienne au sein de l’Alliance ne fait de doute pour personne, il nous semble qu’un tel processus est dangereux.

C’est le choix politique de la Suède et de la Finlande !

Il tend à réduire encore la marge de manœuvre des États européens dans la défense de leurs intérêts et dans la promotion de leur singularité politique, culturelle et économique.

Exactement ! C’est la soumission totale.

Pour celles et ceux d’entre vous, collègues, qui défendaient ces dernières années l’Europe de la défense, j’y vois même une contradiction flagrante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mais pas du tout, c’est complémentaire !

En outre, si cette adhésion à l’OTAN n’implique pas pour le moment l’installation de bases dans ces deux pays, nul ne peut assurer que ce ne sera pas le cas à l’avenir. En l’occurrence, personne n’aurait pu imaginer, en janvier dernier, qu’ils seraient candidats à l’adhésion durant l’été.
Il faut également évoquer la transaction inacceptable qui a eu lieu pour que la Turquie lève son veto à l’adhésion de ces deux pays.

Honteux !

M. Erdogan a encore une fois obtenu que les militants kurdes ne puissent plus trouver de refuge sûr en Suède ou en Finlande.

C’est inacceptable !

Ce reniement ternit beaucoup la démarche de nos amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On comprend et on observe qu’en adhérant à l’OTAN, Suède et Finlande risquent de perdre beaucoup de leur indépendance et de leur capacité d’action au service de la paix. Nous ne le voulons pas, ni pour elles, ni pour nous.
Enfin, nous ne devons pas seulement nous prononcer sur notre capacité à dissuader la Russie d’étendre le champ de ses agressions. La dissuasion, c’est peut-être le calme, mais ce n’est pas la paix. Or nous devons sans cesse avoir à l’esprit la paix, les moyens de la restaurer et de la maintenir.
Pour cela, nous devons comprendre que la guerre en Ukraine n’est pas uniquement le fruit pourri du nationalisme de Poutine, mais qu’elle est aussi l’avatar d’une guerre larvée, permanente, qui fait rage partout. Cette guerre, c’est la guerre économique ; c’est celle que les logiques de prédation inscrites au cœur du capitalisme imposent à tous les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour nous protéger des éruptions les plus violentes de cette guerre larvée, intégrer la Suède et la Finlande à l’OTAN est un bien pauvre moyen. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Bravo !

Honte !

La parole est à Mme Michèle Tabarot.

Le groupe Les Républicains votera pour ce projet de loi. Nous marquons ainsi notre soutien à l’adhésion de la Finlande et de la Suède au traité de l’Atlantique Nord. C’est un processus légitime. Les collaborations avec ces deux pays sont déjà solides : ce sont des partenaires « à opportunités renforcées », qui contribuent régulièrement aux opérations de l’OTAN.

Vous en avez perdu, du gaullisme !

Il est donc naturel qu’ils puissent rejoindre l’Alliance, alors qu’ils doivent renoncer à leur tradition d’indépendance face aux menaces que la Russie fait peser sur leur souveraineté.
Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit concernant l’intérêt de cet élargissement. Je voudrais surtout souligner qu’il est riche d’enseignements, d’abord sur l’Europe de la défense : le fait que cette dernière ne soit pas une garantie de protection suffisante pour les États membres doit nous interpeller. Nous devons amplifier nos efforts et je regrette d’ailleurs que la présidence française de l’Union européenne ne soit pas allée plus loin sur ce sujet.

Oui ! En pleine guerre, rien !

En effet, bien que la Boussole stratégique ait été officiellement approuvée en mars dernier, de nombreuses questions restent en suspens ; j’en appelle donc à un débat parlementaire rapide en la matière. Il est en effet essentiel d’élaborer un constat partagé avant d’engager la future loi de programmation militaire (LPM).
Mes chers collègues, l’OTAN demeure notre bouclier le plus solide ; ceux qui prétendent le contraire se trompent. Je repense ici au président Macron, qui avait évoqué la « mort cérébrale » de l’OTAN, mais aussi à Jean-Luc Mélenchon, qui l’avait traitée d’« organisation inutile ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il avait raison ! C’est toujours vrai !

N’oubliez pas le général de Gaulle !

Ici même, nous entendons les sceptiques et les opposants à l’Alliance atlantique. Certains pensent qu’une telle ouverture serait une provocation envers la Russie. Si l’on suit cette logique, il faudrait rejeter la demande de la Finlande et la Suède. Mais nous avons vu ce qui est arrivé aux pays qui sont restés en zone grise : la Géorgie, la Moldavie et désormais l’Ukraine ont subi des invasions. Si nous fermons la porte à nos deux alliés, nous affaiblirons l’OTAN et nous ferons entrer l’Europe dans une crise politique profonde.
C’est évidemment ce que le pouvoir russe cherche : il veut nous diviser, il veut nous déstabiliser ; il veut déstabiliser nos démocraties. Nous voyons en Italie les questions qui se posent sur le rôle supposé de la Russie dans la chute du gouvernement Draghi. Alors ne tombons pas dans le piège du narratif inventé par le Kremlin pour justifier la guerre en Ukraine. Les visées sont stratégiques et impérialistes : Moscou veut des pouvoirs inféodés à ses frontières, comme le rappelle très bien le président Bourlanges dans son rapport.
Les présidents américains ont toujours soutenu le droit des peuples à décider de leur avenir et il n’a jamais été question de limiter les élargissements de l’OTAN, qui est et qui restera une alliance purement défensive.
Personne ne souhaite que la guerre s’étende. Bien sûr, la diplomatie sera la voie de résolution du conflit, mais sans preuves de détermination, nos efforts seront voués à l’échec. Voilà pourquoi le vote de ce projet de loi est très important : il marquera notre résolution et notre unité, et il permettra en outre d’envoyer un message très fort à la Turquie. Comme à chaque crise, Ankara exerce un chantage pour tenter de servir ses intérêts. Encore une fois, nous voyons bien que nous n’avons pas les mêmes valeurs que le pouvoir turc.

Ne soyez pas complices !

La France, elle, sera au rendez-vous. Nous renforçons ainsi notre relation avec la Scandinavie et souhaitons que l’adhésion de ces deux pays permette d’améliorer concrètement la sécurité de notre continent. Nous le savons, cela passe par une véritable reprise des efforts pour l’Europe de la défense ; à terme, elle seule garantira notre autonomie stratégique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à M. Frédéric Petit.

Personnellement touché par ce sujet et cette région qui va de la mer Baltique à la mer Noire, je voudrais rappeler ici des vérités sur ce conflit, comme je le fais depuis cinq ans.
C’est un conflit entre deux systèmes de valeurs, comme je l’ai dit ici le 24 février au matin et répété depuis des années. D’un côté, nous avons la patiente construction d’une Union européenne, par la médiation permanente, rassemblés dans la diversité et parfois dans les divergences et les conflits. De l’autre, nous avons l’impérialisme que je qualifie de moscovite, pour respecter l’histoire : puisque l’on parle ou que l’on parlera russe ici, c’est moi le chef.
Le président Bourlanges a évoqué Poutine, mais ce conflit de valeurs, de modèle ne date pas d’hier. Il remonte à Andropov, avec lequel Poutine a une filiation : la reprise en main de la Moscovie par le KGB n’est pas en cours depuis vingt mais quarante ans.
Tout d’abord, nous avons une manière différente de gérer la diversité et la nationalité. Dans l’Union européenne, nous sommes unis dans la diversité et nous le prouvons : nous parlons vingt-quatre langues ; la démocratie n’est pas réservée aux moments où tout va bien, elle n’est pas là pour faire joli, elle n’est pas une mise en scène. En Moscovie, nous avons une diversité nationale à géométrie variable, qui a toujours été manipulée : les sujets de la Fédération de Russie. Penchez-vous, mes chers collègues, sur ce qu’est un sujet de la Fédération de Russie : des frontières floues, une zone grise, la passeportisation systématique. Le mot est peu connu en France, mais la chose revient en Ukraine – à Kherson, Marioupol et Melitopol.
Mes chers collègues du Front national,…

Rassemblement national !

Il ne faut jamais renier ses racines !

Vous avez compris puisque vous avez réagi !

Veuillez m’excuser, chers collègues du Rassemblement national. En commission, vous avez demandé si l’invasion de la Crimée était vraiment illégale. Oui, elle l’est par le non-respect de sa propre parole, ce qui n’est certes pas une première. La république de Crimée était indépendante au sein de l’Ukraine. Région autonome, elle avait son parlement et son président. À présent, elle est devenue un sujet de la Fédération de Russie.

Elle l’a décidé par référendum !

S’agissant des modèles et puisque nous parlons de militaires, j’aimerais prendre une autre notion, sur laquelle nous avons beaucoup travaillé en commission des affaires étrangères, du vivant de Mme Marielle de Sarnez : les proxys. Dans l’Union européenne, quand nous nous battons, ce sont les enfants de la nation qui tombent – c’est le cas au Mali. Or nous voyons apparaître des armées qui se battent avec des proxys et la puissance financière. La vaillance qu’a évoquée le président Bourlanges et que nous devons retrouver pour gagner notre liberté passe par la constitution d’armées citoyennes. À cet égard, la Finlande, qui aspire à entrer dans l’OTAN, nous offre un exemple parfait : son armée est l’exact contraire d’une armée de mercenaires, c’est une armée de citoyens.
Mes chers collègues de La France insoumise, le rejet de ce projet de loi au nom du renforcement de la défense européenne serait non seulement inconscient mais aussi en contradiction avec vos valeurs. D’abord, la place des États-Unis dans l’OTAN est incertaine. Ensuite, après le pas décisif que nous sommes en train de faire, nous serons vingt-sept, comme l’a rappelé la ministre. Enfin, le caractère citoyen des forces armées sera renforcé à l’intérieur de l’Union européenne.
La Suède et la Finlande ont décidé de sortir de la zone grise, ce dont nous devons nous réjouir car la zone grise a toujours favorisé l’impérialisme moscovite. La Moscovie n’aime pas les frontières. Le groupe Démocrate votera pour ces ratifications. Et comme le dit l’appel séculaire dans les combats de libération que cette région a toujours connus, de Dombrowski à Solidarnosc : pour votre liberté et pour la nôtre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

La parole est à M. Alain David.

Comme je l’ai rappelé lors de l’examen du texte en commission des affaires étrangères et comme d’autres orateurs, dont notre président-rapporteur, l’ont justement développé, il existe un contexte très particulier aux souhaits de la Suède et de la Finlande de renoncer à leur politique de non-alignement. Lors des débats au Sénat, mes collègues du groupe Socialiste, écologiste et républicain ont justement parlé de situation de nécessité dans laquelle le vote de ce texte ne pouvait laisser de place au moindre doute.
Après la démonstration de force et d’unité des alliés lors du sommet de Madrid, au cours duquel l’assistance et le soutien à l’Ukraine lâchement agressée ont été affirmés, une ratification rapide de ce projet de loi semble évidemment nécessaire. Ni moi ni mes collègues du groupe Socialistes et apparentés ne sommes devenus « OTANthousiastes » ou « OTANbéats ». Mais si, au contexte géopolitique, vous ajoutez le revirement spectaculaire des citoyens et des opinions publiques des deux pays, il serait incongru de contredire, depuis le Palais-Bourbon, le souhait désormais profond de ces deux pays de rejoindre l’Alliance. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)
Ce protocole d’adhésion met fin à une neutralité historique de ces deux pays – elle date de 1948 pour la Finlande et de 1814 pour la Suède. Quelques mois avant le conflit ukrainien, les citoyens de ces deux pays ne soutenaient pas majoritairement une telle adhésion, mais l’attaque de la Russie a définitivement fait basculer l’opinion dans un sens favorable à l’entrée dans l’OTAN, qui a recueilli, dans l’un et l’autre parlement, une très large majorité. Si l’on en juge par la réaction des alliés face à la Russie, ce conflit n’a pas abouti à la finlandisation des deux pays nordiques, mais à leur « otanisation ». Cette agression n’a pas contribué à un délitement du soutien à l’OTAN, mais doit, au contraire, aboutir à un renforcement de son unité.
J’espère néanmoins que le risque d’escalade avec la Russie, que votre rapport présente comme « limité », sera effectivement contenu dans les prochains mois. J’espère surtout que les tentatives malsaines de la Turquie de marchander son soutien à ce processus d’élargissement ne seront pas acceptées. (M. Hubert Julien-Laferrière applaudit.) J’entends par là qu’il serait insupportable que notre diplomatie cède à un odieux chantage, notamment à l’abandon de nos alliés kurdes en Syrie ou à l’abaissement de nos exigences de respect de l’État de droit. (M. le rapporteur applaudit.)
Je formule également le vœu que cet élargissement de l’Alliance atlantique ne soit pas l’occasion de réduire nos ambitions en matière de construction et de renforcement d’une véritable défense européenne. Lors du débat sur ce texte au palais du Luxembourg, mon collègue sénateur Jean-Marc Todeschini l’a justement formulé : « Si l’Alliance atlantique est la première et principale garantie de la sécurité et du maintien de la paix en Europe, si, lorsque le danger de la guerre se profile en Europe, le réflexe instinctif de protection est de se tourner vers l’OTAN, cela veut dire que l’Union n’a pas encore réussi à devenir ce que nous attendons d’elle. »
Les faits démontrent que la défense européenne en est à ses balbutiements. L’armée européenne n’existe pas en dehors de quelques débats qui débouchent sur une poignée de tentatives administratives, un régiment franco-allemand et quelques essais infructueux sur le terrain. Je pense, par exemple, à la task force Takuba, que le Président de la République nous avait vendue comme le début visible de cette armée européenne.
En matière de défense, la coopération européenne est la plupart du temps issue d’accords conclus directement entre les pays concernés. À ce stade, l’armée européenne ressemble à une armée de papier, pas vraiment opérationnelle sur le terrain, pas vraiment capable de conduire des missions, encore moins dans le cadre d’un combat de haute intensité. Nous avons encore beaucoup de travail avant que l’Union européenne ne soit capable de se défendre seule, ce qui est pourtant une nécessité. Il faut s’en donner les moyens.
Pour ces raisons, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront pour ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, RE et Dem.)

La parole est à M. Jean-François Portarrieu.

C’est sans doute la seule conséquence positive ou du moins inattendue de l’agression de l’Ukraine par la Russie de Poutine : deux États, jusqu’alors prudents et réservés à l’égard de l’OTAN, décident de rejoindre l’organisation. Cette décision doit renforcer l’Alliance atlantique et contribuer au renforcement entre Européens en son sein.
Comme plusieurs orateurs l’ont souligné, ce débat en appelle un autre, celui de la défense collective de l’Europe. C’est pourquoi nous saluons le choix de ces deux partenaires européens très proches qui partagent et défendent à nos côtés les principes de démocratie, de liberté individuelle et d’État de droit.
Cette décision permettra avant tout de renforcer leur sécurité face à une menace dans leur voisinage immédiat. Elle apportera également une contribution significative à notre sécurité européenne avec des moyens et des budgets conjugués supérieurs à 10 milliards d’euros. Enfin, elle contribuera à renforcer la sécurité et la stabilité de la région baltique, de l’Europe dans son ensemble et plus largement de la zone euro-atlantique.
Comme l’a souligné le président Bourlanges, dès la première page de son rapport, la crise ukrainienne a permis à l’OTAN de sortir de son coma profond et de se recentrer sur sa mission première : la défense militaire de l’espace euro-atlantique. Espérons que l’adhésion de deux membres supplémentaires, issus de l’Union européenne, permettra une meilleure articulation entre les deux organisations. Quoi qu’il en soit, elle constitue un message stratégique clair adressé à la Russie moscovite, selon l’expression justifiée de notre collègue Frédéric Petit.
L’adhésion de la Suède et de la Finlande aidera peut-être à sortir des débats, au sein de l’OTAN, sur la concurrence entre le renforcement de l’autonomie stratégique européenne et l’Alliance atlantique. Avec l’invasion de l’Ukraine, ces discussions sont devenues pour le moins inutiles et stériles. En réalité, l’Europe a pris ses responsabilités face à la guerre, en adoptant des sanctions massives contre la Russie, en apportant un soutien économique, humanitaire et militaire décisif aux Ukrainiens et en octroyant à l’Ukraine le statut de candidat à l’adhésion européenne.
Il est nécessaire de renforcer notre sécurité collective comme la fiabilité de l’engagement américain et canadien à l’égard des alliés européens. Les bouleversements en cours transforment les réalités stratégiques, accélèrent les temps de décision et confirment la nécessité d’une défense et d’une souveraineté européennes renforcées. L’Europe doit s’affirmer tout en coopérant avec l’Alliance atlantique dont elle renforce la sécurité. Ce n’est donc pas l’une ou l’autre, mais l’une et l’autre.
C’est pourquoi, mesurant l’importance de ces deux volontés d’adhésion, les députés du groupe Horizons et apparentés souhaitent une ratification nette et rapide des protocoles par la France, en attendant – pas trop longtemps quand même – leur ratification par la Turquie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Il y a plus de cinq mois, le 24 février 2022, Vladimir Poutine a déclaré la guerre à l’Ukraine. Les puristes me reprendront en précisant qu’il ne l’a pas fait officiellement : il a simplement poursuivi l’invasion de l’Ukraine entamée dès 2014 avec l’annexion de la Crimée et la guerre dans le Donbass. Mais même sans déclaration officielle, le résultat est le même. La guerre est en Europe : des bombardements à Kiev ou à Kherson ; des bombardements sur des infrastructures civiles, des hôpitaux, des maternités, des écoles ; plus de 7 millions de réfugiés ; des milliers de victimes civiles – 4 889 civils ukrainiens avaient été tués à la date du 5 juillet, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Et combien de civils torturés comme à Boutcha ? Combien de femmes et de filles violées comme à Brovary ? Combien de villes martyres comme Marioupol ?
La guerre est en Europe. Dans ce contexte, l’Union européenne a été solidaire et n’a pas failli. On peut toutefois regretter que du traité instaurant la CECA – Communauté européenne du charbon et de l’acier – en 1951 au traité de Lisbonne de 2007, les principaux accords européens aient consacré une union économique, monétaire et commerciale, laissant de côté l’union politique. Nous, écologistes, défendons depuis toujours une Europe de la défense, dans le but premier de garantir la paix – une paix qui a volé en éclats à l’est de nos frontières. Nous continuerons de plaider pour une véritable défense européenne. Riche de l’expérience et des savoir-faire de ses armées, la France doit être le moteur de cette indispensable union, première pierre d’une Europe plus politique, à même de garantir notre souveraineté, notre intégrité géographique, le maintien de nos zones d’influence et notre autonomie diplomatique et stratégique à l’égard du partenaire états-unien.
Les sanctions économiques n’ont pas tardé, c’est vrai. Reconnaissons-le : sur ce terrain, l’Union est efficace. Mais face à la stratégie du pire, la dissuasion économique paraît parfois insuffisante. C’est manifestement le sentiment de la Finlande, voisine de la Russie, avec laquelle elle partage une frontière de 1 340 kilomètres qui l’expose – autant de kilomètres qu’il faudra peut-être protéger un jour. Un peu plus à l’ouest, la Suède, autre membre de l’Union européenne, esquisse le même mouvement stratégique. Ces deux pays nous disent nos faiblesses. Ils nous disent qu’ils sont en première ligne et que la Russie voisine pourrait ne pas s’arrêter là. Si le pire n’est jamais sûr, en matière de défense, anticiper est nécessaire.
Nous en sommes là : la guerre est de retour en Europe et certains membres de l’Union européenne se sentent menacés. Face à la violence extrême de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, face au bouleversement des équilibres géopolitiques européens et mondiaux et en l’absence d’une défense européenne, nous comprenons évidemment la demande d’adhésion à l’Alliance atlantique exprimée par la Finlande et la Suède. Ces deux pays renoncent ainsi à leur neutralité historique : voilà qui dit beaucoup de l’état du monde. Les écologistes soutiennent les demandes formulées par deux nations souveraines. Néanmoins, dans cette période de tension, la ratification de tels protocoles d’adhésion ne doit pas se traduire par le déploiement des forces de l’Alliance en Suède ou en Finlande. Notre objectif doit être de garantir la protection de ces deux États, non d’exacerber une situation déjà dramatique.
Enfin, nous ne pouvons que regretter le comportement du président turc, qui a saisi l’occasion pour faire pression sur la Suède et la Finlande. Ses exigences concernant l’extradition de militants kurdes et la levée de l’embargo sur les ventes d’armes ne sont pas à la hauteur du moment. Elles représentent non seulement un recul en matière de respect des droits humains, mais également un danger, puisque la Turquie attaque celles et ceux qui ont été en première ligne dans la lutte contre Daech.
Les élus du groupe Écologiste-NUPES voteront cependant pour autoriser la ratification des protocoles. En aucun cas, toutefois, ce vote ne représente un aboutissement : il constitue plutôt un avertissement quant à la nécessité de construire une défense européenne à même de garantir notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Le déclenchement de la guerre en Ukraine et son lot de violences intolérables ont rappelé brutalement aux Européens que l’histoire se répète. Nous avions pris l’habitude de vivre en paix. Nous nous bercions d’illusions.
Voilà que les horreurs du XX^e siècle resurgissent et que, comme alors, les alliances se mettent en ordre de bataille. Voilà que la vieille OTAN, que d’aucuns jugeaient en état de « mort cérébrale », ressuscite à la faveur d’une crise aux relents de guerre froide. Avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord reviennent les lancinantes questions relatives à son existence, à sa vocation, à sa cohésion, à sa gouvernance et à sa stratégie. Faudra-t-il donner tort au général de Gaulle qui écrivait, dès le 17 septembre 1958, que « l’OTAN ne correspond plus aux nécessités de notre défense » ?
À l’aune de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Finlande et la Suède ont apporté leur réponse. C’est un véritable événement historique : ces deux États ont décidé, de manière souveraine, d’abandonner leur longue tradition de non-alignement et leur rôle d’arbitres entre l’Est et l’Ouest, alors même que cette neutralité avait permis à la Finlande d’acquérir un rayonnement diplomatique sans commune mesure avec son poids géopolitique réel. La guerre en Ukraine a changé la donne, et cela en seulement quelques mois. Désormais, 76 % de la population finlandaise est favorable à l’adhésion à l’OTAN, soit trois fois plus qu’avant l’invasion de l’Ukraine par les forces russes.
« La guerre en Ukraine a prouvé que les Russes n’hésitent pas à mener une guerre classique sur le sol européen, et la menace qu’ils représentent apparaît bien plus concrète », analyse Guillaume Lagane, spécialiste des questions de défense et de relations internationales. Il ajoute que « les Finlandais voient bien à quel point faire partie de l’OTAN crée une différence majeure pour garantir l’intégrité du territoire [de leur] pays », dès lors qu’ils bénéficieraient de la solidarité américaine en cas d’agression. Cette crainte n’est pas une vue de l’esprit. Rappelons que la Russie vient de cesser ses livraisons d’électricité à la Finlande et que les spécialistes jugent que la probabilité de cyberattaques contre ce pays et contre la Suède est très forte.
L’adhésion de ces pays nordiques à l’Alliance atlantique représente une opportunité véritablement historique pour l’ensemble de ses membres, d’autant qu’à l’instar de la Suède, la Finlande dispose d’une armée moderne et efficace : pour ce pays frontalier de la Russie, la neutralité n’a jamais signifié l’abandon de toute défense. Cet événement constitue incontestablement un nouvel échec stratégique pour Vladimir Poutine, lequel a d’ailleurs déjà annoncé qu’il réagirait à tout déploiement militaire en Suède ou en Finlande, ce qui prouve bien qu’une nouvelle donne se joue dans l’espace nordique.
Mais la Russie n’est pas seule à dénoncer de tels accords d’adhésion : elle est rejointe en cela par la Turquie, qui profite de la situation pour régler ses problèmes bilatéraux avec les deux pays concernés. Ce régime islamo-conservateur s’imagine autorisé à soumettre la Finlande, la Suède et, plus largement, l’Occident à une forme de chantage en demandant la levée des restrictions qui le frappent en matière d’armements. L’argument employé par Ankara ? Helsinki et Stockholm soutiendraient le PKK, le parti autonomiste kurde considéré comme une organisation terroriste – et la Turquie d’aller jusqu’à accuser Stockholm d’aider militairement cette organisation.
Si l’adhésion de ces deux pays à l’OTAN ne peut qu’être saluée – ce que je fais –, elle ne peut ni ne doit se faire au détriment de la construction d’une véritable défense européenne. La guerre en Ukraine et l’émotion légitime qu’elle suscite ne doivent pas manquer de nous interroger sur les capacités militaires de l’Europe. Ce sera notre devoir que de faire en sorte que le processus d’élargissement de l’OTAN ne mette pas un coup d’arrêt aux ambitions des pays européens en matière de défense commune. Il n’y a pas à choisir entre l’OTAN et une véritable défense européenne : il faut les deux, impérativement.
La guerre a fait son grand retour en Europe. Elle obscurcit l’horizon. Elle n’est plus une menace virtuelle. Elle est bien réelle : elle est là, tout près de chez nous. Mais elle couve aussi à Taïwan, un territoire qui, bien que beaucoup plus éloigné, pourrait aussi nous concerner demain – Taïwan dont, aujourd’hui même, des avions de chasse chinois ont violé l’espace aérien. Comme un avant-goût d’Ukraine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN et Dem.)

La discussion générale est close.
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

(Les articles 1^er et 2 sont successivement adoptés.)

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq. (Murmures sur de nombreux bancs.)

Je ne crois pas être le seul à vouloir m’exprimer, chers collègues, même si je suis le premier à le faire.
D’abord, je tiens à souligner qu’indépendamment du vote de chacun, nous avons tous insisté sur un point : la solidarité que nous devons au peuple ukrainien dans l’épreuve qu’il subit. Il me semble que la communauté politique française n’a pas à avoir honte des positions qu’elle a adoptées depuis le début du conflit. Il importe le répéter, car nous sommes écoutés partout, y compris en Ukraine, et ce qui se dit dans cet hémicycle permet aussi d’encourager les résistants ukrainiens sur le terrain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ensuite, vous comprendrez que les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, dont beaucoup voteront contre le texte, s’interrogent sur l’élargissement de l’OTAN. Nous n’avons cessé d’affirmer, dès la création de cette alliance – ou presque –, qu’elle n’était pas la solution. À tout le moins, nous expliquons, depuis la chute de l’empire soviétique dans les années 1990, que nous la jugeons inadaptée : nous considérons, depuis ce temps-là – notre position ne date donc pas d’aujourd’hui –, qu’alors que la Russie semblait s’ouvrir au monde et au capitalisme, il aurait fallu imaginer une façon d’écrire une nouvelle page des relations entre le peuple russe et les peuples d’Europe, afin de créer un espace de paix sur ce grand continent. Cela n’a pas été : la situation s’est dégradée, au point que nous en sommes désormais venus à la guerre. Nous persistons néanmoins à penser que l’OTAN n’est pas la réponse.
Nous respectons la souveraineté des peuples finlandais et suédois. Cela étant, en pleine présidence française de l’Union européenne, d’autres solutions existaient : nous aurions pu affirmer, comme le Danemark a choisi de le faire en rejoignant la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), que la solidarité – y compris militaire – à l’échelle européenne constitue une réponse au besoin de protection des États. Cette option n’a pas été retenue. Nous le regrettons, mais nous maintenons que la réponse ne réside pas dans l’élargissement de l’OTAN.
Un mot sur le chantage turc. Nous avons dit ce qu’il y avait à dire. Les députés communistes ont toujours été solidaires des Kurdes qui se sont battus contre Daech. Nous avons soutenu les femmes qui ont combattu et qui, pour certaines, y ont laissé leur vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit également.) De tout temps, nous avons été aux côtés des Kurdes. Vous aussi. Alors qu’ils sont désormais réfugiés en Europe, la Turquie voudrait qu’ils en soient expulsés. Je ne sais pas si la Finlande et la Suède céderont à ce chantage ; ce que je sais, c’est que la France s’honorerait à offrir sa protection à tous les Kurdes qui y sont réfugiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Ne considérons-nous pas, après tout, qu’ils mènent un combat remarquable contre le terrorisme et qu’ils méritent d’être protégés ?
Enfin, comme je l’ai souligné en commission des affaires étrangères – je ne vous prends donc pas au dépourvu, madame la ministre –, nous estimons qu’il faudra bien, un jour, conclure un traité de paix avec la Russie. Dans ce traité de paix, il faudra prévoir de chaque côté de la frontière entre l’Europe et la Russie, pour ne pas construire un nouveau rideau de fer, une large zone démilitarisée, ou au moins sans missile. Quand on commence à écrire la paix, il faut le faire de manière durable. Ce n’est pas pour aujourd’hui, ce n’est peut-être pas pour demain, mais cela se fera, car c’est ainsi que s’écrit l’histoire humaine. Je vous invite à œuvrer à cette paix et à aider à mettre en place des zones démilitarisées de chaque côté. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

La parole est à Mme Mireille Clapot.

La Finlande et la Suède ont réagi très vite après l’invasion russe de l’Ukraine du 24 février. Les parlements de ces pays, neutres de longue date, ont décidé, soutenus par l’opinion publique, d’adhérer à l’OTAN. Ce virage à 180 degrés est à la hauteur de l’effroi provoqué par les exactions russes. Ainsi, Finlande et Suède sortiront de la zone grise et se placeront sous la protection d’une sécurité collective. Certes, la Turquie a exercé une forme de marchandage et nous devrons veiller à ce que les Kurdes ne soient pas les victimes collatérales de l’accord tripartite entre Ankara, Helsinki et Stockholm.
Certains, dans cet hémicycle, brocardent les sanctions de l’Union européenne qui seraient inopérantes et même contre-productives. (« Elles le sont ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) D’autres prétendent que l’Union européenne serait inutile. D’autres encore invoquent, par réflexe me semble-t-il, la méfiance vis-à-vis des États-Unis.

Par réflexe, non, par conscience politique !

Cela a été clairement exposé, l’Union européenne et l’OTAN sont complémentaires : à l’Union européenne, les réponses politiques, économiques et énergétiques ; à l’OTAN, la réponse militaire.
L’adhésion de ces pays nordiques va renforcer la place des pays européens au sein de l’OTAN et conforter la profondeur stratégique sur le flanc nordique, scandinave et donc balte. Parce que c’est l’intérêt des deux pays concernés et parce que c’est notre intérêt, le groupe Renaissance votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Nadège Abomangoli.

C’est dans la précipitation que nous nous retrouvons pour approuver une décision qui n’est simple qu’en apparence. L’enjeu de ce texte n’est en effet pas simplement la validation de l’entrée de tel ou tel pays dans l’Alliance atlantique.

Tout à fait !

C’est vrai.

L’enjeu de ce texte n’est pas une simple formalité débattue au cœur de l’été en quelques heures. En réalité, ce texte façonnera durablement la nature des relations diplomatiques sur notre continent.

Elle a raison.

Ces deux pays n’ont pas une histoire anodine. En politique internationale, ils ont consciemment opté pour une forme de non-alignement. Cette conception des relations internationales, hors de toute logique de blocs, a permis de faire de la Finlande et de la Suède des interlocuteurs diplomatiques de choix, non partisans et capables d’agir pour le bien commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce positionnement leur a permis d’œuvrer, par exemple, pour la paix au Yémen ou à la création d’un organe multilatéral comme l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ils ont également mené, et c’est tout à leur honneur, une lutte sincère contre la dissuasion nucléaire par la prolifération des armes et ont maintenu une position de refus de l’escalade mortifère avec Moscou.
Ce temps est désormais révolu. Poutine a provoqué ce changement de position, avec sa guerre criminelle qui porte atteinte aux droits humains, mais la solution offerte par l’Alliance atlantique n’est pas de nature à répondre à la situation d’insécurité de ces États.

Ah bon ?

Rappelons que la Finlande et la Suède sont membres de l’Union européenne. En vertu des traités européens, les vingt-sept membres ont un devoir d’aide et d’assistance mutuelles qui assure déjà une protection à ces deux pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est avoir bien peu de confiance dans l’Europe, tant vantée par le président Macron, que d’estimer qu’elle n’est pas une garantie suffisante.
Par ailleurs, les deux pays sont déjà des partenaires de l’OTAN depuis vingt-huit ans : ils participent régulièrement à des entraînements militaires conjoints, sans compter la collaboration avec leurs voisins du nord de l’Europe au sein de la Coopération de défense nordique.
Le choix fait par la Suède et la Finlande est donc surtout symbolique et d’affichage alors que la désescalade est nécessaire. Face aux conséquences dramatiques de la guerre, que ce soit en Ukraine ou dans le monde, l’entrée de la Suède et de la Finlande dans l’OTAN nous fait perdre de facto des partenaires crédibles et respectés par tous pour leurs qualités de médiateur.
Ce sont aussi les dommages collatéraux de l’arrivée de ces deux pays au sein de l’OTAN qui devraient retenir notre attention. Le prix du ticket d’entrée, c’est le renoncement à nos principes à travers le pacte avec la Turquie. Mes chers collègues, la réponse à la brutalité de Poutine ne peut être la brutalité d’Erdogan. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a un mois, le président Macron affirmait que la France, ses alliés et ses partenaires européens n’avaient qu’un camp, celui du respect de la paix, de la démocratie et du droit international. Nous en sommes loin : le marchandage honteux avec Erdogan démontre le contraire.

Oui, honteux !

Comme pour la visite en France la semaine dernière du meurtrier saoudien Mohammed ben Salmane, la France cède sur ses principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) L’autocrate turc a ainsi pu imposer la signature d’un mémorandum avec les deux pays nordiques pour mieux attenter aux droits fondamentaux des Kurdes. Il peut réprimer en toute impunité nos alliés dans le nord de la Syrie, sous couvert de lutte contre le terrorisme.

Une honte !

Il va étendre la persécution des journalistes, militants et exilés kurdes en Europe, puisque la Suède et la Finlande vont étudier l’extradition d’une cinquantaine de personnes.

Elle a raison !

La question des embargos est plus discrète, mais tout aussi grave. Alors qu’une centaine de parlementaires français de tous bords politiques réclament la fermeture de l’espace aérien du nord de la Syrie, le régime turc s’assure d’un meilleur approvisionnement en armes auprès des pays européens. Depuis 2019, trois pays, le Royaume-Uni, la Suède et la Finlande, pratiquaient un embargo des ventes d’armes à la Turquie. En deux mois, ces trois pays l’ont levé, alors que le contexte qui avait motivé leur décision il y a trois ans n’a pas tellement changé. La ministre suédoise des affaires étrangères, Ann Linde, déjà en place à l’époque, a effectué un virage à 180 degrés. L’armée serait donc plus importante que les principes les plus fondamentaux qui constituent, supposément, l’ADN des démocraties européennes.
Nous privilégierons toujours les modalités les plus utiles pour la paix et pour notre indépendance, plutôt que la mise en place de rapports de force qui ne garantissent pas notre sécurité collective. C’est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

En politique, il n’y a rien à voir en dehors des réalités. La réalité, en Europe et en Ukraine, c’est qu’il y a un agresseur, la Russie, un agressé, l’Ukraine, et une menace sur la sécurité collective de l’Europe, la Russie.

Et un sacrifié, les Kurdes !

Ces principes étant posés, nous constatons trois choses.
La première, c’est que la décision prise par la Finlande et par la Suède de nous rejoindre au sein de l’OTAN est le choix de peuples libres qui veulent défendre leur liberté. Je pense en particulier à la Finlande, qui a connu l’agression soviétique et stalinienne entre 1939 et 1940. La France était alors aux côtés du maréchal Mannerheim. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas oublier cette époque. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.) Nous sommes aux côtés des peuples libres, ceux qui n’ont pas oublié l’Holodomor, ceux qui n’ont pas oublié le goulag, ceux qui savent ce que c’est de vivre sous la botte communiste. Quand nous voyons ces peuples souhaiter nous rejoindre, nous les applaudissons et nous les accueillons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)
Au-delà de notre choix en faveur de la liberté, il y a un élément plus sérieux et plus général, qui nous concerne tous, c’est la sécurité de l’Europe. La réalité, c’est que tous ici, Européens convaincus, nous aimerions avoir une défense européenne. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Non !

La réalité, c’est que la défense européenne ne fonctionne pas, elle n’existe pas.

Dieu merci !

La seule réalité qui vaille, c’est la défense par les nations et, qu’on le veuille ou non, et certains le regretteront, par le parapluie américain. Il y a des circonstances dans lesquelles nous devons prendre en compte cette réalité. Au cours de la précédente législature, je suis allé en Estonie et en Pologne et je reviens de Roumanie. Ces peuples ont confiance dans une protection européenne, pourvu qu’elle soit exercée dans le cadre de l’OTAN. On peut le déplorer, on peut rêver du splendide isolement, mais la réalité, c’est que, sans l’OTAN, nous ne pouvons pas nous protéger. Soyons réalistes, soyons lucides, soyons aux côtés des Suédois et des Finlandais qui veulent rejoindre l’OTAN !
Enfin, j’entends certains dire que ce qui se passe en Ukraine est grave, mais ne touche pas vraiment la France. C’étaient les mêmes qui, alors que Marcel Déat écrivait dans L’?uvre en 1938 « Mourir pour Dantzig ? », disaient que ce qui se passait à Dantzig n’était pas si grave. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.) Ce qui se passe en Ukraine est extraordinairement grave et les erreurs qu’a pu commettre l’Ouest n’excusent pas les crimes d’aujourd’hui.
Le groupe LR votera évidemment l’adhésion de la Suède et de la Finlande en ayant en tête ce mot très fort de Churchill, qui disait qu’un partisan de la politique d’apaisement, c’est celui qui nourrit le crocodile en espérant être mangé le dernier. Nous ne voulons pas être mangés, donc nous voterons oui. (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. Frédéric Petit.

On a parlé de précipitation. Je voudrais rendre hommage au rapport du président et rapporteur Bourlanges : il a détricoté plusieurs choses et j’invite vraiment mes collègues à le lire.
Chers collègues du Front national… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Cher collègue de l’UDF !

Je vous prie de m’excuser ! Chers collègues du Rassemblement national, la Russie, malgré son habileté dans la guerre de propagande, souffre des sanctions. Je rejoins les propos de M. Thiériot : dire que cette guerre ne nous concerne pas et que nous n’avons pas à faire un effort de vaillance – j’aime beaucoup ce mot du président Bourlanges – est une erreur et une injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Chers collègues de La France insoumise, vous parlez d’une décision prise dans la précipitation, sans respecter le processus démocratique. Au Danemark pourtant, un processus démocratique populaire a été suivi – presque une année de débats –, ce qui devrait vous plaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
L’OTAN est une organisation de défense, ce n’est pas une organisation diplomatique : elle défend, elle ne règle pas les problèmes. Si on attend que le capitalisme soit vaincu pour se défendre, nous serons nombreux à nous faire manger par le crocodile ! Je vous rappelle que l’impérialisme moscovite a existé sous le tsarisme, sous le communisme et sous le libéralisme. Il est toujours là sous Poutine.

Et alors ?

Et l’impérialisme américain ?

Il y a aussi l’Allemagne !

Vous oubliez les années 1990 !

Monsieur Lecoq, il a existé une parenthèse sous Eltsine, entre Andropov et Poutine. Il avait alors été proposé à la Russie d’adhérer à l’OTAN. Ce moment est excellemment décrit dans le rapport du président Bourlanges. Nous aurions pu espérer que l’impérialisme moscovite ne serait pas repris en main par le KGB. Aujourd’hui, c’est trop tard.
Nous sommes tous d’accord, il ne faut pas laisser tomber les Kurdes.

Oui, ne fermons pas les yeux !

La France n’a pas signé pour cela et je crois que la proposition que vous avez faite à la fin de votre intervention peut être reprise par tous.
Pour reprendre vos mots, monsieur Lecoq, on n’écrira bien la paix que si l’on commence par bien décrire ce conflit entre nations d’Europe. De fait, le territoire européen, si belligène, compte de très nombreuses nations. Chacune doit-elle rester chez soi, en comptant que tout ira bien, alors que c’est ainsi que la guerre éclate tous les trente ans depuis des siècles ?

Quel démago !

Ou faut-il adopter la manière moscovite, en décidant qu’il vaut mieux que tous parlent russe et que le chef soit russe ? Ne faut-il pas plutôt régler les conflits patiemment, comme nous essayons de le faire depuis la sortie de la seconde guerre mondiale et comme les Polonais et les Lituaniens avaient commencé de le faire plusieurs siècles avant nous, en instaurant la République des deux nations ? Nous pourrions appeler l’Union européenne la République des vingt-sept nations ; nous en serions grandis.
Comprenons bien que les événements en Ukraine posent le problème du règlement des différends entre nations en Europe, qui n’a jamais été résolu. Comme vous le savez, ma circonscription inclut les Balkans. Il m’est arrivé de déclarer en réunion publique qu’ils sont l’avenir de l’Europe. Surpris, certains ont pensé qu’étant fatigué, j’exprimais le contraire de ma pensée. Eh bien non, car si l’Europe est évidemment l’avenir des Balkans, l’inverse aussi est vrai. En effet, si notre modèle de réconciliation et de médiation ne fonctionne pas dans les Balkans, il ne fonctionnera jamais.
Les événements actuels relancent la défense européenne mais ne la contredisent pas. Celle-ci repose sur une armée de citoyens, qui obéit à sa diplomatie et non aux services secrets – ce n’est même plus tout à fait le cas aux États-Unis.
Ces événements ramènent dans notre giron, dans notre équipe, des démocraties militaires fortes et citoyennes, renforçant ainsi la démocratie européenne. Le groupe Démocrate votera évidemment pour une telle armée citoyenne et démocrate. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)

La parole est à M. Guillaume Garot.

Nous débattons ce soir de la réponse à apporter à la redéfinition de la géopolitique mondiale et européenne causée par l’invasion de l’Ukraine. Je veux d’abord saluer la qualité de nos échanges, qui grandissent notre assemblée.
Face à la menace russe, la Suède et la Finlande demandent à adhérer à l’OTAN pour protéger leur intégrité territoriale. Cette demande est éminemment respectable. Notre vote témoignera d’abord de notre solidarité avec ces peuples libres, souverains. Oui, nous nous tenons aux côtés de ces pays membres de l’Union européenne.
Néanmoins, notre vote ne doit pas occulter l’attitude de la Turquie. Nous rejetons ses pressions, son chantage pour que nous abandonnions nos alliés kurdes et nos exigences à l’égard de l’État de droit.
Enfin, notre vote témoignera qu’à nos yeux, le sens de l’histoire est de bâtir une défense européenne, après avoir atteint l’autonomie stratégique. Nous, députés socialistes, voterons donc ce soir en conscience, en responsabilité et par souci de l’avenir, pour la ratification de ce traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.

Madame la ministre, comme l’indiquait tout à l’heure Cyrielle Chatelain, et comme vous l’avez bien compris, il ne s’agit pas ce soir d’opposer les atlantistes aux défenseurs de l’indépendance de l’Europe ou de l’indépendance nationale.
Nous devons ce soir répondre en tant que parlementaires tant à la volonté des peuples suédois et finlandais qu’à la nouvelle donne géopolitique causée par l’agression russe en Ukraine. L’impérialisme, la dictature font peser de nouvelles menaces sur la souveraineté et la démocratie.
Nous avons toutes et tous souligné l’impérieuse nécessité de continuer à soutenir le peuple ukrainien. À la mi-mars, j’ai achevé un voyage en Ukraine en traversant la frontière polonaise avec le flot des réfugiés. Nous avons été accueillis par des bénévoles de toute l’Europe ; parmi eux, nombreux étaient les Finlandais venus pour aider les Ukrainiens.
Les Finlandais et les Suédois ont choisi de rompre avec leur tradition de neutralité, de non-alignement, car les zones grises ne sont plus possibles dans la nouvelle donne géopolitique, où la démocratie et la souveraineté nationale affrontent l’impérialisme et la dictature. Par notre vote, nous répondons donc à la volonté de deux peuples et appelons à construire l’Europe de la défense, en nous affranchissant du parapluie américain – nous, écologistes, sommes des fédéralistes.
Je m’associe d’autant plus facilement à tous mes collègues qui ont dénoncé le caractère inacceptable du chantage turc qu’il y a un peu moins d’un an, je me suis rendu dans le Kurdistan irakien et syrien.

Pour un écolo, il ne se soucie pas beaucoup de son empreinte carbone !

Néanmoins, en accédant à la demande des Suédois et des Finlandais, nous n’acceptons pas pour autant le chantage turc à l’égard du peuple kurde, auquel nous devons notre solidarité. Le groupe Écologiste-NUPES votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        308
        Nombre de suffrages exprimés                255
        Majorité absolue                        128
                Pour l’adoption                209
                Contre                46

(Le projet de loi est adopté.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2021 ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la fonction publique des communes de Polynésie française.
La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.)

Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra