XVIe législature
Session extraordinaire de 2021-2022

Séance du jeudi 04 août 2022

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022 (nos 4, 181).
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger. C’est bien de monter un partenariat mais il faudra que nous soyons prêts ! La France entretient avec le Qatar un partenariat stratégique qui couvre tous les domaines de coopération. Des relations solides se sont nouées entre nos deux pays dans les domaines de la défense, de la sécurité, de l’économie et des investissements, de la culture et du sport. À l’occasion de la présentation ce matin du projet de loi adopté au Sénat, je souhaite souligner l’importance du partenariat que nous avons établi dans le domaine de la sécurité des grands événements sportifs – un axe fort de notre coopération bilatérale avec le Qatar. Ce partenariat, noué à l’occasion des Jeux asiatiques de 2006, s’est approfondi notamment avec l’organisation des championnats du monde de handball en 2015, de cyclisme en 2016 ou encore d’athlétisme en 2019.
Dans le cadre de cette relation de confiance, la France s’est engagée, en réponse à la demande des autorités qatariennes, à accompagner le Qatar dans la préparation et la conduite de la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022, qui se tiendra à Doha du 21 novembre au 18 décembre. Le Qatar sera le premier pays du monde arabe à accueillir cette compétition.
Dans ce contexte, le ministère de l’intérieur français propose d’apporter une expertise de haut niveau, dans le cadre d’une offre dite intégrée, afin d’accompagner les services qatariens dans la planification et la conduite de cette compétition. Il peut s’appuyer en particulier sur la relation historique qui s’est nouée entre la gendarmerie nationale et la force de sécurité intérieure qatarienne, ayant conduit à l’organisation de nombreuses actions de formation et d’exercices conjoints. La France se tient prête à déployer des personnels et du matériel lors de cet évènement, en vue d’apporter son soutien dans des domaines aussi divers que la lutte antidrones, l’intervention spécialisée, la gestion des flux ou encore la sécurité civile.
On se souvient de ce qui s’est passé au Stade de France ! La richesse de la coopération entre la France et le Qatar dans le domaine de la sécurité s’est illustrée par la mobilisation de plusieurs experts français, en fin d’année dernière, lors de la Coupe arabe des nations de football de 2021 à Doha, pour des missions de conseil. Cette compétition a permis à la France d’affiner encore son offre sécuritaire et d’aider le Qatar à définir ses besoins pour 2022 dans le contexte d’un événement de plus grande ampleur.
Ces échanges croisés, qui ont pour objectif principal d’accompagner les forces locales avant et pendant la compétition, offrent également l’occasion de développer nos propres savoir-faire dans la perspective des grands événements sportifs que la France organisera dans les deux prochaines années : la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024.
Nous avons du retard dans la formation des agents ! Le présent accord s’inscrit dans la volonté d’offrir un cadre juridique protecteur aux experts français qui pourront être mobilisés pour cette compétition. Négocié par le ministère de l’intérieur français et le comité de sécurité qatarien chargé de l’organisation de cet évènement sportif, l’accord, signé le 5 mars 2021 à Doha, vise à rendre possible le déploiement d’une assistance technique et opérationnelle. Il constitue le premier instrument juridiquement contraignant signé entre la France et le Qatar dans le domaine de la sécurité intérieure – progrès dont je me félicite – et constitue ainsi le socle institutionnel et juridique de notre coopération.
Les coopérations liées à de précédents grands événements sportifs n’avaient en effet jamais donné lieu à une formalisation juridique spécifique, dans la mesure où elles revêtaient un caractère essentiellement technique et restaient d’une ampleur plus modeste. Le présent accord pourra donc servir de référence pour l’avenir et contribuer à encourager la partie qatarienne à inscrire le développement de la coopération bilatérale dans un cadre juridique de long terme.
L’objectif de cet accord est double. Tout d’abord, il s’agit d’accompagner le Qatar pour l’aider à organiser et à gérer dans les meilleures conditions la sécurité de la Coupe du monde. La France est ainsi en mesure de proposer une offre de coopération articulée autour de dix grandes fonctions : planification, contre-terrorisme, gestion de l’ordre public, renseignement et anticipation, sécurité des installations, sécurité des mobilités, moyens spéciaux terrestres, moyens aériens, cybersécurité et sécurité civile.
Ensuite, il nous est apparu essentiel de sécuriser juridiquement le déploiement d’experts appelés à apporter une assistance technique et opérationnelle aux autorités qatariennes pour cet événement majeur. En effet, en l’absence d’accord, le personnel français déployé sur le territoire qatarien aurait été soumis au droit local, donc exposé à des risques importants. Le présent accord – j’insiste sur ce point – crée les garanties équivalentes à celles qu’un accord de statut des forces procure pour une coopération de défense.
Rédigé sur la base de la réciprocité et s’inspirant des clauses classiques figurant dans les accords de statut des forces signés par la France, l’accord aujourd’hui soumis à votre examen détermine le statut juridique et les conditions du séjour des personnels français déployés au Qatar et des personnels qatariens déployés en France dans le cadre d’activités de coopération en matière de sécurité. Les membres du personnel déployés sont tenus au respect de la législation de la partie d’accueil. Ils sont autorisés à pénétrer sur son territoire avec le consentement préalable de celle-ci.
En matière de dépenses, l’essentiel de la charge liée aux actions de coopération incombe à la partie qui en bénéficie. Ainsi, la partie d’accueil paye les frais occasionnés par les activités de la partie d’envoi dans l’État d’accueil. En outre, la partie d’envoi peut importer et réexporter, en franchise de droits de douane et de taxes, les matériels, équipements, véhicules et engins qui lui appartiennent et sont engagés sur le territoire de la partie d’accueil dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord.
En matière pénale, l’accord prévoit un partage de juridiction. Les infractions commises par un membre du personnel de la partie d’envoi relèvent en principe de la compétence des juridictions de la partie d’accueil. Cette compétence est toutefois dévolue prioritairement aux autorités compétentes de la partie d’envoi lorsque l’infraction a été accomplie dans le cadre du service ou lorsqu’il a été porté atteinte aux biens ou à la sécurité de la seule partie d’envoi ou du personnel de celle-ci.
En cas de poursuites devant les juridictions de la partie d’accueil, la personne concernée bénéficie des garanties du droit à un procès équitable, en particulier du droit à être jugée dans un délai raisonnable, à être représentée ou assistée, à bénéficier d’un interprète, à communiquer avec un représentant de son ambassade, à être informée des accusations portées à son encontre, à être confrontée aux témoins à charge et à ne pas se voir appliquer de rétroactivité de la loi pénale. Si les poursuites intentées aboutissent à une condamnation dans l’État d’accueil, l’accord prévoit que ce dernier examinera avec bienveillance les demandes tendant à permettre à la personne condamnée de purger sa peine dans l’État d’envoi.
Si, dans un État, une infraction est punie de la peine de mort ou d’une peine contraire aux engagements résultant des conventions internationales auxquelles adhère l’autre État, ce dernier ne remettra au premier État une personne faisant l’objet de poursuites que contre l’assurance que ces peines ne seront ni requises ni prononcées ou, si elles sont prononcées, qu’elles ne seront pas exécutées. La peine de mort étant toujours en vigueur au Qatar, la France a inséré dans l’accord cette clause de juridiction, conforme à nos exigences constitutionnelles et conventionnelles, résultant notamment de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il était essentiel pour la France que l’accord écartât toute possibilité d’application de la peine de mort ou d’un traitement inhumain ou dégradant, aussi bien pour un Français ayant commis une infraction au Qatar que pour un Qatarien ayant commis une infraction en France et dont le Qatar demanderait la remise.
Afin de sécuriser juridiquement le déploiement de nos nombreux experts appelés à se rendre au Qatar pour assurer la sécurité de la Coupe du monde de football, l’approbation du présent accord est indispensable. Vous l’aurez compris, l’accord vise essentiellement à protéger nos policiers…
Et nos policières ? …et nos gendarmes qui interviendront pour la sécurité de la Coupe du monde afin que, en cas d’incident, ils n’encourent pas la peine de mort. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La parole est à Mme Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères. Le projet de loi dont notre assemblée est saisie est avant tout un texte technique, rédigé dans une forme dont la commission des affaires étrangères est coutumière puisqu’il s’inspire des clauses classiques qui jalonnent les accords de sécurité signés par la France avec ses partenaires. Il porte néanmoins sur un objet parfaitement délimité. Aussi les termes de cet accord prendront-ils fin à l’issue de la compétition, plus précisément au 30 juin 2023.
Bien que cet accord porte essentiellement sur un partenariat technique, nous n’avons pas cherché, hier matin, lors de nos échanges en commission, à éluder certains débats. Nous avons ainsi abordé les questions relatives aux droits de l’homme, aux droits des travailleurs immigrés, au bilan carbone de cet événement et enfin à l’accès, pour toutes et pour tous, aux différents matchs de la compétition.
Sur toutes ces questions, l’organisation de la Coupe du monde a poussé le Qatar à réaliser des progrès significatifs, notamment au regard de la situation antérieure du pays ou du contexte régional. Je pense notamment à l’abolition, inédite pour un pays du Golfe, du système dit de la
kafala , qui prévoyait que les travailleurs étrangers devaient subir une tutelle, ou à l’instauration d’un salaire minimum pour les travailleurs expatriés non qualifiés – une première pour la région.
Mais je tiens à le dire clairement, notre rôle ici n’est pas de prendre la défense du Qatar ni – excès inverse – de conduire un procès en dressant dans ce texte la liste de toutes les réserves que nous pourrions avoir vis-à-vis des choix de cet État ou de la décision de la FIFA, la Fédération internationale de football association. Notre rôle consiste à défendre les intérêts de la France, à promouvoir le rayonnement de l’expertise française et – c’est primordial – à assurer la protection des visiteurs mais aussi de nos agents sur le terrain.
Par ailleurs, la conclusion de partenariats formels et concertés comme celui-ci nous permet de nourrir un dialogue régulier mais exigeant avec nos partenaires. J’ai la conviction personnelle que c’est la bonne méthode pour promouvoir de véritables changements dans cette région. Ainsi, s’agissant du Qatar, des avancées ont vu le jour au cours des dernières années. Sans doute sont-elles trop lentes ou trop timides aux yeux de beaucoup mais elles doivent tout de même être encouragées. Par ailleurs, rompre toute forme de coopération s’avérerait, selon moi, totalement contre-productif.
Pour en revenir au projet de loi et à son objet principal, la coopération avec le Qatar dans le domaine de la sécurité des grands événements sportifs n’est pas nouvelle. Et si, assurément, l’organisation de la Coupe du monde de football a concentré tous les regards, il convient de rappeler que nous sommes déjà intervenus, à de multiples reprises, en soutien de l’émirat lors d’autres grandes manifestations sportives. Ce fut le cas dès 2006 à l’occasion des Jeux asiatiques puis lors des championnats du monde de handball en 2015, de cyclisme en 2016, d’athlétisme en 2019 ou encore plus récemment lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021.
Ce qui change bien entendu dans le cas d’espèce, c’est l’envergure de l’événement couvert par cet accord qui constitue par ailleurs le premier cadre juridique contraignant signé avec le Qatar en matière de sécurité, les coopérations antérieures n’ayant jamais donné lieu à une formalisation spécifique.
La Coupe du monde de football de 2022 constituera la plus grande compétition sportive jamais organisée dans le monde arabe. Le Qatar devrait accueillir à cette occasion jusqu’à 1,5 million de supporters sur son territoire pour une population de 2,7 millions d’habitants. Quatre matchs par jour rythmeront les phases de poules, dans un espace géographique dont l’élongation la plus importante n’excède pas 55 kilomètres, ce qui provoquera une concentration des personnes et des flux considérables. En outre, le sous-dimensionnement de la capacité hôtelière du pays – estimée actuellement à 70 000 lits –…
C’est très inquiétant ! …devrait être compensé par le recours à des paquebots de croisière et à des structures modulaires.
Les forces de sécurité locales, en nombre limité et ne bénéficiant pas de l’expérience liée à ce type d’événements, seront donc confrontées à de nombreux défis – gestion de la menace terroriste, hooliganisme, mouvements de foule ou encore cyberattaques – ainsi qu’à certaines pratiques qu’elles n’ont pas l’habitude de gérer, telles que la contrefaçon ou la consommation d’alcool.
Dans la perspective de l’accueil de ce grand rendez-vous populaire – pour mémoire, la décision de la FIFA remonte à 2010 –, le Qatar a souhaité prioritairement rechercher l’appui des États avec lesquels il a noué de longue date des partenariats dans le domaine de la sécurité : c’est notamment le cas de notre pays, des États-Unis et du Royaume-Uni. Le partenariat prévu dans le présent accord combinera appui technique et assistance opérationnelle, et comprendra notamment le déploiement de personnels et de matériels ainsi qu’un soutien dans le domaine de la sûreté aérienne et de la lutte antidrones. Par cet accord, la France se donnera les moyens d’accompagner efficacement le Qatar pour gérer cet événement dans les meilleures conditions possible. C’est un scandale ! Dans ce cadre, l’ambition française n’est pas de déployer en grand nombre des unités constituées, mais d’apporter une expertise technique et un appui opérationnel sur le haut du spectre de la menace, et ce auprès d’un partenaire peu préparé à la gestion de telles crises. Le Qatar a ainsi officiellement sollicité de la France l’aide d’environ 220 experts et pourrait exprimer, dans les prochaines semaines, des besoins complémentaires, à l’issue notamment d’un exercice final qui sera mené à Doha en octobre 2022. J’espère que le Qatar sera prêt d’ici octobre ! Je tiens à souligner que ce partenariat constituera une occasion majeure pour la préparation de nos forces de sécurité à la veille de compétitions sportives qui se dérouleront prochainement sur notre territoire, qu’il s’agisse de la Coupe du monde de rugby en 2023 ou des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Lors des auditions que j’ai menées dans le cadre de la préparation de ce rapport, nos forces de sécurité ont insisté sur l’importance du retour d’expérience à l’issue de l’événement. La prochaine édition de la Coupe du monde de football se révélera riche en enseignements puisqu’elle se déroulera dans le pays le plus connecté du monde et qu’elle offrira aux forces françaises l’occasion de renforcer leurs capacités, notamment en matière de lutte antidrones.
Par ailleurs, s’agissant de la protection de nos agents amenés à se rendre au Qatar pour les besoins de ce partenariat, le présent accord se révèle essentiel puisqu’il comporte en son titre II plusieurs dispositions statutaires leur assurant la protection juridique adéquate. Ces dispositions prévoient notamment que tout membre du personnel de la partie d’envoi bénéficiera des garanties relatives au droit à un procès équitable au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du Pacte relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, comme c’est traditionnellement formulé dans les accords de statut des forces. De même, aucun traitement dégradant ne pourra être encouru par nos agents sur place ni aucune peine contraire aux conventions internationales que la France a ratifiées, telle que la peine de mort, encore présente dans cette partie du monde.
De cet accord technique découlent ainsi des effets bénéfiques concrets pour nos services. Il permettra aussi à notre pays…
De gagner ! …de contribuer par son expertise à ce que l’une des célébrations sportives les plus populaires du monde se déroule dans les meilleures conditions. Pour toutes ces raisons, j’invite l’Assemblée nationale à voter en faveur de l’approbation de cet accord prévoyant un partenariat ciblé, et limité dans le temps, pour la sécurisation de la prochaine Coupe du monde de football. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Mais est-ce qu’on y enverra des policières ? Vous ne voulez pas nous le dire.
La parole est à M. Michel Castellani. L’accord qu’on nous invite à approuver formalise un partenariat en matière de sécurité entre la France et le Qatar pour l’organisation de la Coupe du monde de football de 2022, et ce dans de multiples domaines : coopération et assistance en matière de contre-terrorisme, cybersécurité, gestion des foules, sécurité civile ou encore organisation et commandement des opérations. Il fait suite à un autre accord avec le Qatar, concernant le volet militaire et relatif au statut de nos forces respectives, qui a été promulgué le 29 juillet 2022 et qui vise à offrir un cadre juridique protecteur aux soldats français déployés sur ce territoire. Je me demande d’ailleurs pourquoi ces deux accords n’ont pas été examinés conjointement : cela aurait été bien plus cohérent que d’examiner celui-ci tardivement et dans un délai restreint.
Cela dit, l’accord que nous examinons aujourd’hui présente indéniablement des avantages économiques et en matière d’attractivité pour la France. C’est d’abord une reconnaissance de l’expertise française en matière de sécurité – même si cette expertise a récemment été mise à mal par la gestion sécuritaire et logistique affligeante de la finale de la Ligue des champions au Stade de France en mai dernier.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) La présence des professionnels français devrait permettre à la Coupe du monde de se dérouler dans les meilleures conditions. Grâce à cet accord, les fonctionnaires français concernés, qu’ils soient gendarmes, policiers ou secouristes, pourront développer des liens professionnels bénéfiques et bénéficieront, cela a été rappelé, de garanties juridiques lors de leur séjour sur place, notamment d’une protection contre l’application de la peine de mort et autres traitements inhumains, ainsi que du droit à un procès équitable. La coopération devrait être essentiellement financée par le Qatar et les retombées économiques pour la France pourraient être élevées, les enjeux économiques liés à la Coupe du monde étant estimés à des sommes extrêmement importantes. Voilà pour ce qui est de l’aspect positif des choses.
Toutefois, même si elles sont stratégiques, il n’est pas anodin de nouer des relations avec le Qatar. Les multiples violations des droits de l’homme par ce pays devraient nous conduire à encadrer plus strictement nos relations avec lui. Le Qatar continue de pratiquer des différences de traitement envers certaines catégories de population, en particulier les femmes, mais aussi les étrangers, qui représentent près de 90 % de la population ; tant son système judiciaire que son exécutif continuent d’infliger des châtiments et des traitements inhumains. Par ailleurs, de très forts soupçons de corruption pèsent sur le Qatar quant à l’attribution de l’organisation de la Coupe du monde et on sait que des procédures judiciaires sont en cours. Surtout, notre groupe, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, rappelle que des milliers d’ouvriers étrangers seraient déjà morts sur les chantiers de cette compétition depuis 2010. Ce chiffre terrifiant met en lumière le traitement scandaleux et les discriminations qu’ils subissent, certaines situations s’apparentant véritablement à de l’esclavage.
C’est un vrai sujet. Toujours en matière de droits humains, notons que les supporters étrangers venant assister à la Coupe du monde ne devraient pas être épargnés puisqu’en principe il n’y aura pas pour eux d’exception aux lois du pays même lors de l’événement, et on sait que les relations homosexuelles comme toute relation sexuelle hors mariage sont punies de sept ans d’emprisonnement et de cent coups de fouet. Bien des pays, dont la France, ne s’honorent donc pas à contribuer activement à l’organisation de cette Coupe. On peut aussi relever l’absurdité écologique de l’événement puisque tous les stades ont été construits uniquement pour celui-ci et devraient être sous-utilisés ensuite, et qu’ils sont de surcroît dotés de super-climatiseurs polluants alors que le Qatar est déjà le premier pays du monde pour les émissions de CO2 par habitant.
En conclusion, mon groupe souhaite bien sûr que cette coupe du monde de football se déroule dans les meilleures conditions et que la sécurité des spectateurs soit assurée, mais les multiples violations des droits humains par le Qatar doivent nous inviter à repenser nos relations avec ce pays.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur de nombreux bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) La parole est à M. Vincent Ledoux. « Il n’y a pas d’endroit dans le monde où l’homme est plus heureux que dans un stade de football. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais Albert Camus. Si nous adhérons à cette équation où football est synonyme de bonheur, nous avons un devoir : celui d’être au rendez-vous de la Coupe du monde de 2022 en mobilisant toutes nos expertises pour que la fête du sport soit la plus réussie possible. Car en ces temps troublés, c’est un moment idéal de communion fraternelle,… Amen. …mais aussi un moment de compétition pacifique, ce qui fait même penser à certains que le football est la poursuite de la guerre par d’autres moyens – le mantra serait : « Faites du foot, pas la guerre. » Voilà des perspectives de bonheur sportif singulièrement bienvenues. Je pensais qu’il allait parler du Stade de France, c’est bizarre ! Tel est l’objet des accords de coopération technique internationale en ce domaine, comme celui que nous examinons aujourd’hui. Je voudrais d’emblée, non pas pour les évacuer, loin de là, mais pour les retenir comme autant d’axes de progrès, évoquer toutes les préventions que nous pouvons nourrir à l’égard du pays d’accueil, qu’il s’agisse des normes sociétales, des conditions de travail et plus particulièrement du sort réservé aux migrants africains dans les chantiers, du bilan carbone ou bien encore du choix de la FIFA. Amélia Lakrafi, dont je tiens ici à saluer la qualité du rapport, nous a apporté hier en commission toutes les réponses utiles à cet égard, sans pour autant éluder les vrais défis.
Car coopérer ne signifie pas renoncer, et surtout pas à nos valeurs d’universalisme, à savoir aux droits humains et aux droits environnementaux qui, pour paraphraser le président Chirac, ne valent que parce qu’ils sont universels. Mais s’en servir comme élément d’opposition politicienne à ce texte est non seulement contre-productif mais dessert le plaidoyer des militants honnêtes lorsqu’il les conduit à la plus extrême outrance, comme hier quand une collègue a fait ce lien improbable avec Hassan Iquioussen en le présentant comme victime alors qu’il bafoue ici même, dans notre pays, les droits humains les plus élémentaires à travers ses propos inqualifiables sur les Juifs, les femmes ou encore les attentats !
Eh oui ! Soutenir les droits humains, ce n’est pas opposer les droits dans des plaidoyers improbables, c’est les défendre partout, en France et dans le monde ! C’est aussi ne pas inviter des bourreaux à l’Élysée ! Défendre les droits de l’homme ne signifie pas à mon sens que l’on ne doit plus parler avec tous ceux qui n’ont pas les mêmes standards que nous en matière d’exigence démocratique et sociétale, car nous nous priverions dès lors d’un levier utile pour faire progresser nos valeurs dans le monde. La stratégie de la fermeture bâillonne alors qu’il faut discuter, échanger, créer des ponts, encore et toujours, inlassablement ! Kofi Annan avait bien raison quand il déclarait : « La seule voie qui offre quelque espoir d’un avenir meilleur pour toute l’humanité est celle de la coopération et du partenariat. » Voilà l’objectif que nous recherchons ici en visant à la meilleure sécurité possible d’un événement planétaire. Nos experts ont d’ailleurs déjà été mobilisés lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021, cadre idéal pour affiner l’expertise française et préciser les besoins pour 2022.
Le présent accord, comme l’a rappelé le ministre délégué, offre un cadre juridique protecteur pour nos propres experts. Il s’agit d’une offre intégrée de haut niveau qui allie appui technique, assistance opérationnelle, planification, commandement des opérations, gestion de l’ordre public, contre-terrorisme, sécurité des sites et cybercriminalité ; en bref, tout un panel qui permet d’assurer la meilleure protection possible à nos agents, ainsi qu’aux supporters, aux équipes et aux organisateurs, qu’ils soient français ou étrangers.
Il me plaît de rappeler en conclusion que si nous sommes capables, avec d’autres pays occidentaux, de créer ce type de partenariats techniques, c’est parce que nous avons une bonne police dont les expertises et les savoir-faire peuvent être partagés de par le monde, n’en déplaise à ceux qui la conspuent et qui la malmènent !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) On a au moins de bons policiers ! C’est la raison pour laquelle, conscient des exigences que nous impose notre vocation universaliste relativement aux droits humains, fort de l’expérience policière que nous sommes capables d’exporter, le groupe Renaissance apporte son soutien à ce texte. Appelons-en une fois encore à Camus, qui déclarait : « Tout ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c’est au football que je le dois. » Gageons que cet accord nous oblige tous et qu’il sera un pas de plus vers un avenir meilleur pour l’humanité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) La question n’est pas le football, mais le Qatar ! La parole est à Mme Caroline Parmentier. C’est la notion même de partenariat avec le Qatar qui pose un problème. On croit rêver, ou plutôt cauchemarder, quand on entend à cette tribune que nos policiers ne risqueront pas la peine de mort sur le sol qatari. Dieu merci !
Cette coopération s’articule autour de dix grandes thématiques où la compétence de la France est reconnue, dont la planification, le contre-terrorisme ou encore la cybersécurité. On sait les défis considérables posés par l’organisation d’une coupe du monde en matière de sécurité : les récents événements du Stade de France, quand des bandes organisées ont agressé des familles, suite au fiasco de l’organisation de la finale de la Ligue des champions à Saint-Denis, ont rappelé que l’exercice peut s’avérer catastrophique quand il est mal géré.
L’engagement auprès du Qatar, on l’a bien compris, est justifié par des motifs économiques, avec des retombées mondiales estimées à 200 milliards de dollars. Mais il pose plusieurs graves questions de fond sur le sens et sur les conséquences de ce partenariat. Nous avons tous bien compris, et spécialement l’oratrice qui s’exprime à cette tribune, qu’à quelques mois du coup d’envoi, tout le monde ou presque s’assoit allègrement sur les droits de l’homme, mettant sa conscience et sa dignité dans sa poche pour quelques milliards de plus.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mais pardonnez-moi de ne pas être dupe ! On ne nous empêchera pas de parler. Ainsi, on devrait s’inquiéter de l’article 9 de l’accord, qui prévoit que les agents français qui travailleront au Qatar dans le cadre de ce partenariat seront soumis au droit qatari. Eh oui ! L’alinéa 1er stipule en effet que « les infractions commises sur le territoire de la partie d’accueil par un agent de la partie d’envoi relèvent de la compétence des juridictions de la partie d’accueil ». Sachant que le Qatar n’est pas un modèle en la matière, quelle garantie dès lors avons-nous du respect des droits de l’homme pour nos agents ? C’est le but de l’accord. J’appelle tout spécialement votre attention, madame la rapporteure, sur la condition des femmes au Qatar. De nombreux rapports dénoncent les mesures de tutelle floues imposant aux femmes d’avoir l’autorisation d’un homme jusque dans leurs activités quotidiennes, notamment pour voyager. C’est fini maintenant. Au Qatar, les femmes continuent de faire face à une discrimination profonde dans presque tous les aspects de leur vie. Je n’en entends pas souvent parler parmi les féministes, c’est curieux. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous n’avez pas d’oreilles ! J’appelle également votre attention sur les droits des homosexuels au Qatar et sur les lois homophobes en vigueur. Les relations entre hommes constituent des infractions passibles de peines pouvant aller jusqu’à sept ans de prison ; la peine de mort peut être appliquée en cas de condamnation lorsqu’il s’agit de musulmans. En Russie, la situation n’est pas terrible non plus ! Ce n’est plus un secret pour personne : la Coupe du monde au Qatar est un immense cimetière. En février 2021, The Guardian révélait que 6 500 ouvriers originaires d’Asie du Sud-Est, réduits en esclavage, étaient morts sur les chantiers. Est-il possible en 2022 de tolérer que des milliers de personnes meurent pour que se tienne dans les temps une compétition de foot ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Est-ce l’image que nous voulons donner aux jeunes qui se passionnent pour cet événement ?
Au désastre humain s’ajoutent le désastre et le scandale écologiques. Alors que l’Union européenne et le Gouvernement français parlent d’écologie matin, midi et soir, qu’ils nous suggèrent de couper le wifi et demandent toujours plus d’efforts aux Français, la Coupe du monde va se dérouler à quelques kilomètres de l’un des déserts les plus chauds de la planète, obligeant le Qatar à climatiser à ciel ouvert l’ensemble de ses stades afin de rendre l’air supportable.
(Mêmes mouvements.) C’est vrai, ça n’a aucun sens ! Le sous-dimensionnement hôtelier du pays implique également la venue de nombreux paquebots de croisière extrêmement polluants. Certes, l’enjeu sportif est enthousiasmant : les tacles de Varane, les frappes de génie de Mbappé et les replis défensifs de Kanté sont attendus par des dizaines de millions de personnes. Rappelons toutefois que 55 % des Français se disent prêts à boycotter les matchs de la Coupe du monde et qu’ils sont nombreux à souhaiter que l’équipe de France de Deschamps n’y participe pas. N’oublions pas que cette grande fête sportive est également entachée de graves soupçons de corruption.
Il est légitime de se réjouir de la valorisation de l’expertise française en matière de sécurité. Mais voulons-nous vraiment nouer un partenariat avec un État qui piétine les droits de l’homme ? Notre pays se doit d’être exigeant avec ses partenaires. Or, pour quelques milliards de plus, nous avons abandonné – vous avez abandonné – nos exigences à l’égard du Qatar.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Est-ce là l’image que la France souhaite renvoyer à ses partenaires et à la communauté internationale ? Existe-t-il des garanties pour assurer que l’expertise pointue en matière de sécurité que nous allons exporter ne sera pas utilisée pour réduire encore plus les libertés des femmes et des personnes homosexuelles ? Si oui, lesquelles ?
Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national ne votera pas ce projet de loi.
(Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.) La parole est à M. Louis Boyard. Il va dire la même chose ! Le football, c’est le sport populaire par excellence. Et pourtant, on sent un gouffre, un décalage énorme entre le sport du peuple et le football professionnel. Peut-être parce que les clubs de foot de nos villes n’ont pas ou peu de moyens ; peut-être parce que payer 20 euros par mois pour regarder les matchs à la télé, c’est trop ; peut-être aussi parce que les salaires des footballeurs dans les gros clubs sont si indécents par rapport à la misère qui règne dans notre pays qu’ils en deviennent ridicules. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
La Coupe du monde au Qatar est à l’image du football professionnel, rongée par le fric et la politique, dénuée d’humanité et déconnectée du peuple. Très bien ! Tout le monde fait semblant de ne pas savoir que si cette compétition se tient au Qatar, c’est à la suite d’une affaire de corruption qui a eu lieu au plus haut sommet de l’État français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est parce que Nicolas Sarkozy a utilisé en 2010 son statut de président de la République pour exercer des pressions politiques que le Qatar a été désigné comme pays hôte. Et tout laisse penser que c’est ce qui a permis au Qatar de racheter six mois plus tard le Paris Saint-Germain pour 64 millions d’euros. (Mêmes mouvements.)
Ces accusations de corruption, on les doit à Sepp Blatter, ancien président de la FIFA, dont les propos ont été appuyés par les Football Leaks . Qui, ici, pourrait nous faire croire que la corruption est impossible dans ce milieu ? Qui, ici, pourrait nous faire croire que la Coupe du monde n’est pas, comme tout le football professionnel, rongée par le fric et la politique ?
Mais ce n’est pas tout. Je vous le disais, la Coupe du monde de football est dénuée d’humanité. Mes chers collègues, à un moment donné, il faut avoir un peu de courage et d’honnêteté quand on parle des droits de l’homme que l’on prétend défendre. Comment peut-on voter ce projet de loi et accepter que notre équipe joue au ballon sur un tas de cadavres ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Comment peut-on envoyer le Président de la République et notre fière équipe de France s’afficher tout sourire dans des stades marqués par les noms des 6 500 travailleurs migrants qu’on a laissés mourir pour achever leur construction ?
La question du boycott a beau avoir été posée, il était évident que l’équipe de France n’allait pas bouder l’événement alors qu’elle est porteuse du titre ! Le peuple non plus, lui qui n’attend qu’une chose : revivre les victoires de 1998 et de 2018. En réalité, ceux qui ont la responsabilité d’agir avec courage et dignité, ceux qui ont la responsabilité de faire honneur à notre pays et à notre football, ceux qui ont la responsabilité de dire « stop, c’est trop ! », c’est nous, c’est cette assemblée !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Les milliards d’euros dégagés en publicité valent-ils mieux que les 6 500 innocents à qui le Qatar a ôté la vie pour construire des stades ? Non ! N’envoyons pas ce message !
Je vous le disais, la Coupe du monde est déconnectée du peuple. Soyons honnêtes : qui ira assister aux matchs ? Les riches, les très riches. À l’image des équipes de la Ligue 1, que les jeunes des milieux ruraux ou des quartiers populaires ne peuvent pas aller acclamer dans les stades, la prochaine Coupe du monde sera avant tout celle des très riches.
Il n’empêche que les Français la suivront à la télé ! Comment peut-on demander aux Français de faire des efforts sur leur consommation d’énergie quand, en même temps, on organise des matchs dans des stades entièrement climatisés, d’autant que le Qatar produit l’immense majorité de son énergie avec du gaz polluant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette Coupe du monde, à l’image du football des gros clubs, c’est l’indécence du fric et de la consommation à tout va. Et on demande au peuple de se serrer la ceinture ! Mes chers collègues, pouvez-vous être à l’aise avec ça ? Allez-vous voter un texte qui mettra nos forces de sécurité à disposition d’un pays qui punit de sept ans de prison l’homosexualité et qui traite les femmes comme des objets ? (Mêmes mouvements.)
Pour que le foot soit réellement populaire, il faut qu’il soit en phase avec la population. Je m’interroge : la Coupe du monde de 2022 repose sur tant de compromis – sur la corruption, sur la décadence du fric, sur le réchauffement climatique, sur le mépris des droits de l’homme, sur la mort des migrants et l’exploitation au travail de leur détresse ; tout ça pour quoi ? Pour offrir une belle vitrine touristique et politique au Qatar ? Et si nous gagnons une troisième étoile sur le maillot, ne pensez-vous pas qu’elle serait tachée par tous ces compromis ? Il a raison ! Ne pensez-vous pas qu’elle serait le symbole d’un moment, du début d’une période où l’argent roi dans le football achèterait les valeurs qui font la beauté de ce sport populaire ? Tout cela a déjà été dit ! La Coupe du monde, je veux que nous puissions l’aimer. Pourtant, elle incarne tout ce que nous détestons dans le foot. J’irai droit au but : le peuple français attend que son équipe soit à la hauteur de la compétition à venir. Mais n’est-il pas aussi en droit d’attendre que sa classe politique soit à la hauteur des principes qu’elle prétend défendre ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Allons-nous rester silencieux alors que nous envoyons les Bleus jouer dans des cimetières climatisés, financés par la corruption d’un football rongé par le fric et qui n’appartient plus à son peuple ? Allons-nous laisser nos forces de sécurité appuyer cette coupe du monde de la honte, comme le prévoit le présent texte ? Vraiment, mes chers collègues ? Oui ! Nous, députés de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, nous n’y consentirons pas. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent applaudissent.) La parole est à M. Vincent Seitlinger. Nous sommes nombreux dans notre pays à attendre avec impatience cet événement planétaire qu’est la Coupe du monde de football et à espérer qu’elle verra la victoire de la France. Évidemment ! Certains de nos compatriotes, aux côtés de milliers d’autres supporters du monde entier, auront la chance de se rendre au Qatar. Ce petit État du Golfe attend près de 1,5 million de visiteurs sur toute la durée de la compétition. Souhaitons, pour tous les fans de football, que les matchs se déroulent dans une ambiance festive et joyeuse. Rien n’est moins sûr ! Mais cela ne doit pas nous conduire à oublier le sort des milliers de morts et de blessés sur les chantiers. Il a raison de le rappeler ! Outre ce scandale humain, un désastre écologique se profile. Alors que les organisateurs de la compétition ont promis la neutralité carbone, la climatisation des stades à ciel ouvert renvoie une image désastreuse dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique. Et dire que, pendant ce temps, on demande à nos concitoyens de faire preuve de sobriété énergétique ! L’attribution de la Coupe du monde aurait dû se faire en échange de conditions et de garanties. À l’avenir, la FIFA ne doit plus confier l’organisation de la compétition à des pays où des risques manifestes sont identifiés. Exactement ! Nous ne sommes pas particulièrement rassurés vu les dangers pouvant peser sur nos compatriotes qui ont choisi de se rendre à ce mondial. Cette inquiétude est légitime puisque, au Qatar, la charia fait figure de loi et que les droits de l’homme y sont quasiment inexistants. Reste à espérer que ce texte n’est pas un malentendu et que ce n’est pas le savoir-faire de notre cher ex-préfet de police, démontré lors de la finale de la Ligue des champions, que les Qataris ont trouvé à leur goût. (Sourires.) Excellent ! Malgré ce désastre organisationnel qu’a été la finale de la Ligue des champions, le Qatar a accepté de travailler avec la France pour la sécurisation de la compétition – voyons-y un signe positif. Ce serait encore mieux si le Qatar pouvait assurer un contrôle plus strict de ses prétendues ONG humanitaires… Elles n’ont rien d’humanitaire ! …qui financent des mosquées sur notre sol et dont la doctrine est pour le moins éloignée des valeurs de notre démocratie libérale. Dehors le Qatar ! Je pense notamment à Qatar Charity, qui est impliquée dans le financement de plusieurs mosquées en France. Nous devons apporter une réponse ferme et appeler au contrôle de ces organisations.
L’accord de partenariat que nous examinons ce matin démontre toute la complexité de notre relation avec le Qatar. Ce pays doit rester un partenaire important, car la zone géographique où il est situé demeure une source d’instabilité pour la France. C’est pourquoi nous devons encourager une coopération plus étroite, afin de permettre un meilleur contrôle. Beaucoup de choses nous opposent au Qatar, mais nous devons approfondir le lien qui nous unit et poursuivre nos efforts conjoints dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Dans le même temps, nous devons demander des comptes au Qatar concernant le financement de certaines activités religieuses sur le territoire français. Dans ce contexte, le groupe Les Républicains ne s’opposera pas à l’adoption de cet accord.
Ah ! Quel manque de courage ! C’est vraiment le grand écart ! Ça fait mal aux articulations ! Celui-ci reste essentiel pour la coopération en matière de sécurité entre nos deux pays. Espérons que les supporters anglais ne viendront pas gâcher la fête ! La parole est à M. Bruno Fuchs. Tout Français doit se réjouir à chaque fois que les savoir-faire français sont reconnus dans le monde. Nos concitoyens ne se réjouiront pas dans ce cas-là ! C’est indiscutablement d’une telle reconnaissance que témoigne le présent projet de loi. Il est cependant difficile d’examiner ce texte sans le replacer dans un contexte plus large et sans aborder les nombreuses réserves qui entourent l’attribution de la Coupe du monde de football de 2022 au Qatar et l’organisation dont elle fait l’objet dans ce pays.
Se pose d’abord la question de l’impact environnemental des huit stades qui ont été construits pour la compétition. Même si les promoteurs ont prétendu respecter la neutralité carbone, ils n’ont à ce jour pas apporté d’éléments probants. La climatisation des stades à ciel ouvert interroge.
Elle scandalise, surtout ! Il n’y sera sans doute pas fait recours puisqu’il fera entre 20 et 25 degrés au moment de la compétition. Reste que les stades seront utilisés dans les années à venir, ce qui ne cesse de nous préoccuper.
Nombreux sont nos collègues qui, depuis cette tribune, ont dénoncé les graves manquements du Qatar en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la condition des travailleurs étrangers. Nous nous joignons à leurs propos. Depuis que le Qatar a été désigné comme pays hôte, des suspicions sur les conditions d’attribution de la compétition ont émergé et des procédures judiciaires ont été ouvertes dans plusieurs pays. J’appelle les parlementaires à la réserve : la vérité ne sera pas établie tant que les procédures n’auront pas abouti. Sachons conserver, à cette tribune, les précautions oratoires d’usage. Toutes les réserves restent valables et légitimes à ce jour.
Puisque vous parlez de réserves, ne votez pas ce texte ! Mais il faut tout de même reconnaître que le Qatar a depuis amélioré ses pratiques pour répondre aux critiques. Encore heureux, il ne manquerait plus que ça se dégrade ! Ce sont peut-être là les effets bénéfiques des pressions internationales ; elles ont sans doute permis au Qatar de converger progressivement vers les standards internationaux. Gageons que ce processus continuera à faire son œuvre dans les années à venir, pour que le Qatar réduise encore certains décalages inacceptables. Travaillons dans la durée avec les pays qui ne respectent pas nos principes universalistes, développons des coopérations et efforçons-nous, dans le temps, de faire converger les points de vue. Comme Vincent Ledoux l’a dit, nous croyons aux vertus des coopérations.
Mais, quels que soient les jugements que nous sommes amenés à émettre sur ces points, il faut se rendre à l’évidence : là n’est pas l’enjeu du texte que nous examinons aujourd’hui.
C’est vrai ! Les États, la France et sa représentation nationale n’ont pas été associés au choix du pays hôte de cette compétition, seule la FIFA porte cette responsabilité, qu’elle a assumée en 2011. J’ajoute qu’il s’agit d’un événement contre lequel aucun mouvement de boycott sérieux n’a été lancé. Merci pour ces rappels ! Un mouvement de boycott aurait pu viser des coopérations, mais nous avons précisément besoin des coopérations avec certains pays qui ne nous ressemblent pas et ne respectent pas une partie de nos valeurs.
Le texte porte en fait sur la capacité de disposer des moyens d’assurer la sécurité de la prochaine Coupe du monde de football, en travaillant avec le Qatar, comme nous le faisons en bonne intelligence depuis des années.
Dans le domaine de la sécurité des grands évènements sportifs, la France possède un savoir-faire reconnu à travers le monde. Elle rayonne quand, chaque année, des millions de téléspectateurs regardent le tournoi de Roland-Garros ou le Tour de France dont l’organisation est une réussite visible dans le monde entier.
Que le Qatar soit à l’initiative d’un accord bilatéral avec notre pays pour l’aider à sécuriser la Coupe du monde…
Et la sécurité des travailleurs sur place ! …en est la démonstration et la plus belle des reconnaissances. Comme le souligne le rapport, participer à la sécurisation du mondial de football au Qatar nous permettra également d’enrichir notre expertise de l’organisation de grands événements sportifs – ce qui sera utile pour la Coupe du monde de rugby, en 2023, et pour les Jeux olympiques d’été, en 2024.
Il est de notre responsabilité de profiter de cet événement pour enrichir encore notre expérience…
Ce n’est pas notre expérience que l’on enrichit ! …et notre savoir-faire. Les événements récents démontrent que c’est toujours utile.
Il est surtout de notre responsabilité d’assurer la sécurité de nos ressortissants au Qatar. Ne pas prendre cette dimension en considération serait irresponsable. Celles et ceux qui rejettent l’accord seraient les premiers à nous faire des reproches si quelque chose arrivait à nos ressortissants.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Alors oui, chers collègues, nous entendons les critiques, nous en avons nous-même formulé. Alors autant ne pas y aller ! Malgré cela, nous devons aujourd’hui faire en sorte que la Coupe du monde au Qatar se déroule le mieux possible. S’agissant d’une expérience inédite pour la France, c’est donc dans un esprit constructif et de responsabilité… Quelle honte ! …que le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) vous appelle à voter ce texte. Monsieur le député, il faut conclure ! Celles et ceux qui ne sont pas favorables à l’approbation de l’accord doivent s’engager publiquement… C’est terminé, monsieur le député. Je vous remercie.
La parole est à M. Olivier Faure.
M. le ministre délégué nous a invités, il y a un instant, à lire le projet de partenariat comme un accord de coopération classique, banal, purement technique, qui nous offrirait une opportunité de démontrer notre expertise unique pour la sécurisation des compétitions internationales.
En commission, hier, madame la rapporteure, vous nous avez même expliqué, sans rire, que les autorités qatariennes présentes lors de la finale de la Ligue des champions avaient beaucoup apprécié le savoir-faire du ministère de l’intérieur. Honnêtement, si ce que vous dites est vrai, j’y verrais plutôt matière à s’inquiéter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mais passons. J’en viens à l’essentiel. De quoi parlons-nous ? D’un événement sportif. Certes, mais pas n’importe lequel : la Coupe du monde de football. Eh oui ! Une compétition qui est aussi une opération marketing pour le pays organisateur, un événement regardé par la moitié de la planète.
Son organisation a quelques particularités qui ne devraient échapper à personne. Si certains l’ont qualifiée de coupe de la honte, ce n’est pas par goût des superlatifs ou de la provocation, ni par haine du ballon rond. Cher Vincent Ledoux, permettez-moi, comme vous, de citer Albert Camus qui disait que mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
En dix ans, 6 500 ouvriers surexploités sont morts sur les chantiers pharaoniques nécessaires à un tel événement. Au total, 6 500 Indiens, Pakistanais, Bangladais, Sri Lankais sont décédés selon les chiffres fournis par leurs pays d’origine, mais on ne compte pas les Philippins ou les Kenyans pour lesquels nous ne disposons d’aucune statistique. Chers collègues, sous chaque pelouse de ce mondial, il y a un cimetière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Celui de ces travailleurs forcés, celui de l’universalisme des droits humains bafoués.
Alors voulons-nous que la France soit associée à cette organisation qui a pour seul objet d’assurer la promotion du régime qatari ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Concédez qu’il y a quelque ironie à ce que cet accord mette en avant la lutte contre le terrorisme et l’expertise en cybersécurité, quand il y a un an à peine, Laurent Nunez, ancien membre d’un gouvernement soutenu par votre majorité et qui était à l’époque coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, demandait aux autorités qatariennes de cesser de financer, en France, une quinzaine de lieux de diffusion de l’islam radical ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Que dire de la débauche énergivore de l’événement ? L’actualité dramatique des dernières semaines nous rappelle que nous vivons un réchauffement climatique aux conséquences irréversibles et que ses causes sont exclusivement liées à l’activité humaine. Quel signal envoie-t-on quand une Coupe du monde est disputée au Qatar, champion mondial des émissions de CO2 par habitant ? C’est vrai ! Pour cette compétition, des stades à ciel ouvert nouvellement construits seront climatisés et des bateaux de croisière jetteront l’ancre pour suppléer la faiblesse des structures hôtelières. Au même moment, vous exhorterez, nous exhorterons les Français à tendre vers plus de sobriété énergétique. Quelle contradiction ! Je veux bien ne pas être naïf. Un tel événement représente un enjeu économique de 200 milliards de dollars, ce qui offre des perspectives à nos entreprises dans un pays avec lequel la France enregistre son sixième excédent commercial et qui est le troisième client de notre industrie de défense.
Je veux même bien convenir avec vous qu’en dépit des soupçons qui pèsent sur le financement qatari du terrorisme, du soutien à l’organisation des Frères musulmans, de l’amitié pour le Hamas, des liens avec l’Iran ou avec les talibans d’Afghanistan, il existe un intérêt français pour le rôle de médiation que peut tenir le régime qatari, mais entretenir des liens diplomatiques utiles n’implique pas de faire la promotion d’un régime autocratique en acceptant de prendre notre part à l’organisation de cette opération de communication mondiale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Monsieur le député, il faut conclure. La diplomatie, ce sont aussi des signes que l’on adresse, des rapports de force que l’on crée, des yeux que l’on ne ferme pas quand les droits humains élémentaires sont méprisés. Je vous remercie pour cette conclusion. Pour l’ensemble… (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Sur ce sujet, vous avez été muets entre 2012 et 2017. Ni M. Hollande ni personne chez vous ne s’est jamais exprimé là-dessus ! La parole est à Mme Stéphanie Kochert. Nous sommes réunis ce matin pour discuter d’un accord qui permettra d’encadrer juridiquement la coopération entre la France et le Qatar pour garantir la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022. Nous avons entendu en commission hier toutes les réticences que suscite le projet de loi. Comme l’a très justement rappelé notre collègue Vincent Ledoux, et il faut l’affirmer clairement : coopérer n’est pas renoncer. La France ne renie pas ses valeurs lorsqu’elle décide de signer cet accord avec le Qatar. Vous plaisantez ? J’ajoute d’ailleurs, sans prétention, que nous serions bien en peine si nous ne pouvions avoir des échanges qu’avec des pays ayant exactement les mêmes standards démocratiques que nous. Très juste ! Mais là, on ne parle pas d’échanges ! Le groupe Horizons et apparentés votera cet accord pour trois raisons.
Première raison : le perfectionnement de nos agents au bénéfice sur le long terme de la sécurité de tous les Français.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Grâce à cette coopération, nous pourrons encore améliorer nos compétences dans la perspective des grands événements à venir sur notre territoire, la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques en 2024. Ce sera pour nous l’occasion d’achever de nous familiariser avec les nouvelles technologies dont nous disposons, d’observer et de comprendre les erreurs à ne pas reproduire, de perfectionner la formation de nos forces de l’ordre.
Il faut préciser que cet accord ne nous coûtera pas financièrement puisque, selon les termes de l’accord : « La partie d’accueil prend en charge les frais de transport, d’alimentation et d’hébergement des agents de la partie d’envoi. »
Encore heureux ! Elle prendra également en charge les surcoûts de rémunération de ces agents et les frais de mise à disposition, de transport et de maintien en condition opérationnelle du matériel. Ce n’est pas cher payé pour des valeurs ! Nous voilà rassurés ! Et les sandwichs seront fournis ! Enfin, ce n’est pas la première fois que nous travaillons avec le Qatar sur ce sujet. Déjà en 2021 pour la Coupe arabe des nations de football, plusieurs experts français avaient été mobilisés à Doha. L’expérience a été concluante et cela nous a permis d’affiner notre offre sécuritaire.
Deuxième raison : renforcer nos liens avec un partenaire stratégique. Le Qatar est un allié pour la France dans le Golfe. Il est un partenaire non seulement économique, mais également stratégique en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation. L’émirat apporte un soutien logistique à la coalition internationale contre Daech puisqu’il met notamment à sa disposition sa base militaire.
Troisième raison : la sécurité juridique pour nos agents sur le terrain. L’accord permet également, et c’est l’un de ses aspects très importants, d’assurer la sécurité juridique de ceux de nos agents qui seront déployés sur place. En cas de poursuites judiciaires, nos ressortissants seront protégés par toutes les garanties relatives au droit au procès équitable, prévues par l’article 6 de la CEDH, la Convention européenne des droits de l’homme.
En conclusion, cet accord nous est bénéfique tant au niveau national – nous améliorons nos compétences en matière de sécurité – qu’au plan international – nous renforçons nos liens avec un pays clé du Golfe.
Alléluia ! Par ailleurs il ne faut pas oublier que cet accord est circonstanciel et cessera d’être en vigueur le 30 juin 2023. C’est tard ! Je pense que nous pouvons nous féliciter de contribuer à assurer la sécurité des 1,5 million de supporters, dont de nombreux Français, qui seront présents au Qatar pour cet événement. Dès lors, le groupe Horizons et apparentés votera le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière. Les orateurs qui m’ont précédé en ont déjà dit beaucoup sur l’aberration écologique et l’aberration en matière de droits humains que constitue cette manifestation sportive organisée par le pays le plus émetteur de gaz à effet de serre par habitant au monde, le premier consommateur d’armes par habitant, et qui est aussi – signalons-le au passage – celui qui enregistre le PIB par habitant le plus élevé.
Plutôt que de nous amener à nous interroger sur l’ensemble de notre coopération bilatérale en matière de sécurité, ce texte relatif à la sécurisation du prochain mondial est l’occasion de poser la question non seulement du respect des principes de notre République, au cœur desquels se trouve la défense des droits humains, mais aussi du coût écologique d’une telle manifestation. La France apportera son soutien au Qatar en matière de sécurité, alors que le monde s’interroge sur le drame humain qui se joue à l’occasion de ce mondial.
Revenons sur le coût écologique de cette manifestation. Le sport mondial ne devrait-il pas s’interroger, comme chacun doit le faire aujourd’hui, sur son empreinte carbone ?
Eh oui ! À l’heure des canicules et des mégafeux à répétition, l’empreinte écologique de la Coupe du monde de football que le Qatar va accueillir à partir du 21 novembre fait un peu tache. C’est un peu comme si les pays hôtes, la FIFA et le CIO (Comité international olympique) pouvaient s’exonérer des efforts que tous doivent consentir pour lutter contre le changement climatique, alors qu’ils devraient aller vers davantage de sobriété dans l’organisation et la gestion de ces grandes messes sportives.
On s’offusque à juste titre de l’empreinte carbone du mondial de Doha, mais on sait déjà que celui de 2026, qui se tiendra en même temps dans les trois pays d’Amérique du Nord, sera encore davantage une aberration écologique.
Quelle honte ! À Doha, capitale du pays, je le répète, le plus émetteur de gaz à effet de serre par habitant, on pourra du moins emprunter les transports en commun pour aller d’un stade climatisé à l’autre ou pour rejoindre les paquebots de croisière destinés au logement, en revanche, en 2026, pour se déplacer entre le Mexique, les États-Unis et le Canada, je n’ai pas besoin de vous expliquer que ce ne sera pas le cas.
On a l’impression que les grands organisateurs d’événements sportifs pourraient s’exonérer des efforts que tous doivent consentir pour lutter contre le réchauffement climatique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Reste le coût social de ce terrible mondial de football. La situation des travailleurs étrangers venant essentiellement d’Asie a été mise en lumière et nous avons tous pris connaissance du rapport d’Amnesty International et de l’article du Guardian .
La situation est telle que certains ont demandé le boycott de la Coupe du monde. Notons-le toutefois : même Amnesty International – dont le rapport est implacable – a indiqué qu’il ne fallait pas recourir au boycott. Selon cette organisation, si l’on veut faire progresser les droits des étrangers travaillant sur les chantiers de la Coupe du monde, mieux vaut continuer à mettre la pression sur les autorités du Qatar pour que la législation du pays intègre le plus possible les normes internationales ou du moins dépasse les standards rencontrés dans les pays du Golfe – c’est déjà un peu le cas, mais on part de si loin !
Oui, le Qatar part de très loin. Il est vrai que, grâce au mondial – qui aura au moins servi à cela –, une pression internationale a pu s’exercer sur ses autorités. Le ministre du travail Ali bin Samikh Al Marri a entrepris des réformes, notamment en faisant abolir la
kafala et en imposant un salaire minimum. Encore faut-il que ces mesures soient respectées.
Mes chers collègues, en février dernier, j’avais organisé une audition réunissant les organisateurs de la Coupe du monde et des représentants de l’Organisation internationale du travail (OIT) dont le bureau est à Doha, d’Amnesty International et de la Confédération syndicale internationale sur la question des droits des travailleurs au Qatar. Je m’adresse en particulier au président de la commission : il faudrait reprendre ce travail – c’est notre rôle en tant que députés. Lorsque Amnesty International – qui fait un travail si sérieux – évoque 6 500 morts et que l’OIT parle quant à elle – autre décompte macabre – de 50 morts en 2020, je me dis quand même…
Il faut conclure. …que nous devons faire notre boulot… Ce n’est pas trop l’objet de la convention… …et que nous devons aller plus loin. Monsieur le président de la commission, je propose donc que nous auditionnions des représentants de la Confédération syndicale internationale, d’Amnesty International et de l’Organisation internationale… Excellent ! Merci, cher collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. Mes chers collègues, il y a deux cent trente-trois ans, jour pour jour, nos illustres prédécesseurs examinaient un texte fondateur pour notre modèle politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Ils ont voté l’abolition des privilèges. Quel saccage de leur héritage ! Cette nuit-là, c’étaient l’abolition de la société féodale et donc la fin des trois ordres – le clergé, l’aristocratie, le tiers état – qui étaient actées ; cette nuit-là, c’est l’égalité entre les citoyens français qui est devenue concrète ; cette nuit-là, c’est le visage de la France et, du fait de son ambition universaliste, celui du monde qui ont changé. Héritiers de cette nuit du 4 août 1789, les députés de la Gauche démocrate et républicaine… Nous en sommes tous les héritiers ! …ont toujours l’abolition des privilèges, l’égalité et la justice chevillées au corps (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) ,…
…car il reste encore beaucoup de travail pour parvenir à l’égalité. Nous regrettons d’ailleurs que la politique étrangère de notre pays ait perdu cette ambition. Le président Macron flatte aujourd’hui l’ego des tyrans, sans jamais réfléchir au-delà.
(Mêmes mouvements.)
La réception en grande pompe à l’Élysée, ces dernières semaines, des chefs d’État de l’Égypte, de l’Arabie Saoudite, des Émirats arabes unis, ainsi que la présence au Cameroun et au Bénin du Président de la République démontrent que c’est aujourd’hui la diplomatie du portefeuille qui gouverne notre politique étrangère, au profit d’une diplomatie que l’on appellera la diplomatie du 4 août.
Les chefs d’État rencontrés en juillet dernier ont un point commun : ils achètent nos armes sans compter, et nous leur achetons leurs ressources. À ce petit jeu, le Qatar est très bien placé : c’est le troisième client de la France pour la période 2016-2020, avec 18 % des commandes d’armes françaises. Et la Qatar achète non seulement des armes, mais des événements sportifs et des clubs de sport afin de s’offrir une influence internationale. Nous nous interrogeons d’ailleurs : cet achat d’influence s’apparenterait-il à de la corruption ?
Il faut déposer plainte ! En tout état de cause, l’attribution de la Coupe du monde de football au Qatar par la FIFA s’est faite de manière très floue. C’est ça le problème ! Plutôt que d’organiser cet événement dans un État qui pourrait créer une dynamique populaire pour inciter sa population à pratiquer le foot et plus largement le sport, comme l’a dit Éric Cantona, la Coupe du monde au Qatar n’aura aucun héritage durable car cette Coupe du monde n’est qu’une question d’argent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au-delà même de l’échec prévisible de l’héritage sportif dans une population d’à peine 2,5 millions d’habitants, cet événement n’aura respecté ni les normes internationales du travail les plus basiques, ni celles concernant l’environnement. La construction de stades climatisés au Qatar pour cette Coupe du monde aura entraîné la mort d’environ 6 500 travailleurs, sans compter les blessures et les mauvais traitements infligés aux dizaines de milliers de salariés quasi esclaves. Pourquoi organiser un tel événement dans ces conditions horribles ? La FIFA est responsable de l’organisation de cette Coupe du monde et c’est elle qui doit être condamnée en premier lieu.
En aidant le Qatar, en crédibilisant ce pays à travers des accords comme celui qui nous est soumis, la France se rend aujourd’hui complice de ce drame. Évidemment, l’État du Qatar doit être condamné pour avoir instrumentalisé la Coupe du monde à des fins diplomatiques et politiques, ainsi que pour avoir tué des milliers de salariés et violé les droits humains et environnementaux les plus élémentaires. Pour éviter que cela ne se reproduise, mon groupe demande depuis des années – par la voix de Marie-George Buffet – la création d’une agence mondiale d’attribution des grands événements sportifs associant, à l’instar de l’Agence mondiale antidopage, mouvements sportifs et États.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Très bonne idée ! Cette agence mondiale indépendante serait chargée d’attribuer les grands événements sportifs internationaux aux États en fonction d’un cahier des charges strict en matière sociale et environnementale : respect des directives de l’OIT, respect des accords internationaux environnementaux, respect des engagements internationaux en matière de droits humains. Cela permettra de traiter les problèmes à la racine.
En conclusion, puisque ce texte porte en lui la complicité de la France avec la FIFA et le Qatar pour avoir organisé un événement dans des conditions inhumaines ; puisqu’il propose simplement de protéger nos agents sans jamais dénoncer la justice féodale qatarienne, ni la peine de mort appliquée dans cet État ; puisque nous devons porter, en ce jour plus qu’en tout autre, l’héritage de l’abolition des privilèges et d’une diplomatie qui promeut activement les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC) , les députés de la Gauche démocrate et républicaine s’opposeront fermement à ce texte.
Monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, je vous poserai une dernière question : combien y aura-t-il de femmes parmi les policiers français qui œuvreront au Qatar ?
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. Antoine Léaument se lève et applaudit.) La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre délégué.
D’un mot, je souhaiterais indiquer que la France n’a jamais renoncé à avoir un dialogue constructif et continu avec le Qatar sur la question des droits humains (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) . Vous ne l’avez pas fait ! En outre, il ne faut pas se tromper de débat. L’accord qui vous est soumis ne porte pas sur l’organisation de la Coupe du monde. On sait très bien de quoi on parle, merci ! Ce n’est pas à nous d’attribuer la Coupe du monde au Qatar et ce n’est pas non plus votre assemblée qui va juger de l’organisation de cette Coupe du monde. Parlons des droits de l’homme ! Le cœur de cet accord, c’est l’article 9 : il s’agit de faire en sorte que les policiers… Et les policières ! …et les gendarmes français qui vont intervenir pour participer à la sécurisation de cette Coupe du monde ne risquent pas, s’ils étaient mis en cause en matière criminelle, la peine de mort. (Exclamations sur divers bancs.) C’est totalement aberrant ! Voilà le cœur de l’accord. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Je vous demande, si vous le voulez bien, de vous prononcer sur le fond de l’accord afin de protéger nos policiers et nos gendarmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. Il va nous dire combien il y aura de femmes ! J’apporterai simplement deux précisions. Monsieur Julien-Laferrière, en réponse à la question que vous avez posée, je voudrais d’abord répéter à la représentation nationale ce qui a été dit en commission. Vos observations et vos interrogations visant à apporter un peu de clarté objective sur les statistiques qui sont brandies… On ne parle pas de statistiques, mais de vies ! …concernant les morts liées à la création des équipements sportifs sont tout à fait fondées et parfaitement légitimes. Vous avez mentionné les diagnostics très différents formulés par Amnesty International et par l’OIT, organisation que je crois incontestable. La commission va effectivement poursuivre sa réflexion dans le sens que vous souhaitez. Nous voilà rassurés… En second lieu, j’irai dans le même sens que M. le ministre délégué. Si la commission des affaires étrangères s’est prononcée à une majorité réelle pas… Pas terrible, mais réelle… Monsieur Lecoq, je parlerai plutôt de majorité majoritaire. Il faudra nous expliquer ! Si la commission a validé le texte, c’est pour une raison assez simple : ceux qui l’ont voté se sont prononcés sur l’accord qui nous était soumis et pas du tout sur l’organisation d’ensemble de cette manifestation sportive. C’est trop facile ! Et alors, répondez : combien de femmes ? Beaucoup de collègues ont été sensibles au réquisitoire prononcé notamment par Olivier Faure, mais ce n’est pas la question qui nous est posée. (Exclamations sur divers bancs.) Si ! Ponce Pilate ! C’est la FIFA, et non pas des organismes publics, qui a statué sur l’organisation de cette manifestation sportive. À partir du moment où celle-ci a lieu, nous avons simplement à nous prononcer sur l’opportunité de l’accompagner dans des conditions qui nous paraissent optimales, par cet accord de coopération. (M. Olivier Faure s’exclame.)
C’est l’esprit qui a animé la majorité de la commission : celle-ci s’est prononcée non sur l’opportunité de créer cette grande manifestation sportive au Qatar,… Vous la soutenez indirectement ! …mais sur l’intérêt de l’accord qui lui était soumis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
Sur l’article unique, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thibaut François. La situation est très claire et les masques sont tombés : j’ai été très heureux d’entendre que la République en marche défendait des éléments de langage qui sont ceux de cette grande démocratie qu’est le Qatar. Rappelons tout de même les faits : vous allez déshabiller nos forces de l’ordre pour envoyer 220 professionnels français – spécialisés dans la lutte contre le terrorisme et la gestion d’événements – surveiller un événement qui se déroulera à l’étranger. C’est évidemment inadmissible, d’autant plus que ce sera le droit local – si je puis dire – qui s’appliquera à nos forces armées stationnées sur place. Petite question : si un gendarme en poste au Qatar va boire une bière, que va-t-il se passer ? Et si le gendarme est une femme ? Quelles garanties allez-vous offrir ? Il faut bien le dire : votre complaisance a un goût très amer, un goût qui sent un peu le pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à Mme Nathalie Oziol. Le 18 juillet dernier, Emmanuel Macron recevait le président des Émirats arabes unis pour signer des accords de coopération énergétique. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Hors sujet ! Rien sur les traitements cruels et inhumains que le Parlement européen a dénoncés ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Chers collègues, je vous en prie ! Le 28 juillet, Emmanuel Macron recevait le prince héritier d’Arabie Saoudite, également dans l’idée de sécuriser des accords énergétiques. Rien sur l’assassinat… (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Un peu de silence, s’il vous plaît ! Aujourd’hui, nous examinons un texte sur la sécurité de la Coupe du monde de football en 2022 au Qatar et tous les aspects politiques de cet événement sont évacués. (Mêmes mouvements.)
Dois-je rappeler que ce pays persécute les femmes et les homosexuels ? « Circulez, il n’y a rien à voir ! On vous a dit qu’il fallait flatter les monarchies pétrolières ; cessez de nous embêter avec vos considérations politico-morales. » Si le Qatar est classé 126e sur 167 par The Economist dans son classement des démocraties, c’est pourtant bien que ces considérations ne sont pas des détails périphériques au mondial ! Les Insoumis lisent The Economist , c’est nouveau ! La FIFA répète depuis des mois, de concert avec les autorités qatariennes, que le mondial sera inclusif et que chacun, quelle que soit son orientation sexuelle, pourra assister à la compétition. Surprise, stupeur et incrédulité quand trois médias scandinaves révèlent qu’il ne s’agit là que d’une stratégie de communication ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Trois des hôtels recommandés par la FIFA refusent, en effet, les réservations des couples homosexuels et vingt autres y mettent des conditions – s’habiller convenablement, s’abstenir d’afficher un comportement sexuel. Quant aux drapeaux LGBT, ils seront confisqués dans les stades au prétexte de protéger les personnes qui les brandiraient…
Hier, le président de la commission nous a demandé de nous interroger : devons-nous travailler uniquement avec les pays dont les droits fondamentaux sont au même niveau que les nôtres ? Mais nous ne sommes pas obligés de nous coucher devant la FIFA ! On croit rêver !
(Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Il faut conclure, madame Oziol. Au fond, vous sous-entendez que la question de savoir si les homosexuels pourront assister à un match ou loger dans un hôtel n’est qu’un détail… (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Merci, chère collègue.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Monsieur le ministre délégué, les députés du groupe Les Républicains sont tout aussi soucieux que vous des intérêts de la France et de la sécurité de nos concitoyens.
Pour ma part, je ne me tromperai pas de débat ce matin.
Permettez-moi de vous poser une question importante, certains de vos propos liminaires m’ayant paru ambigus et presque inquiétants. Vous avez parlé de cet accord entre la France et le Qatar comme d’un instrument juridique contraignant et vous avez utilisé le mot de « réciprocité » en soulignant la nécessité d’éviter la peine de mort en cas d’incident impliquant nos forces de l’ordre. Si une activité délictuelle ou criminelle venait à être commise sur notre sol par des personnels qatariens pendant la durée de l’accord, quelles en seraient les conséquences juridiques ? Ces personnels seraient-ils soumis à notre justice ?
Je vous remercie de nous répondre clairement et d’éclairer ainsi notre jugement. Je crois savoir qu’en matière pénale, c’est le système juridique du pays d’accueil qui s’applique, ce qui ne serait évidemment pas neutre si des incidents survenaient sur notre sol.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Frédéric Petit. Je ne reviendrai pas sur les propos de M. le ministre délégué et de M. le président de la commission, mais je rappelle, pour que les choses soient claires, au sujet des 200 milliards consacrés par le Qatar à l’organisation de la Coupe du monde de football et plusieurs fois mentionnés, que la France ne retirera aucun intérêt financier significatif de cet accord.
Je voudrais, par ailleurs, vous proposer mon témoignage. Comme Albert Camus, cité plusieurs fois aujourd’hui, et comme Mme la rapporteure, je suis un Français qui n’habite pas dans l’Hexagone. Plusieurs d’entre nous se sont interrogés sur les liens entretenus par la France avec certains pays. Dois-je vous rappeler, chers collègues, que pendant la précédente législature notre assemblée a adopté un projet de loi sur l’aide publique au développement – à mes yeux, sans doute le plus beau texte que nous ayons adopté – et que nous l’avons adopté à l’unanimité, y compris avec le soutien des Insoumis et des députés communistes ?
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi « y compris » ? Parce que notre pays a une voix particulière dans le monde, ce texte subordonne la coopération internationale de la France à des critères bien précis. Il n’y a aucun rapport entre la Coupe du monde de football et l’aide au développement ! Si : nous examinons ce matin un texte relatif à la coopération de la France avec un autre pays, et j’assume d’être un Français qui habite à l’étranger… (Mêmes mouvements.) Et les droits de l’homme ? Est-ce que je peux parler, chers collègues ? Vous êtes même le seul à y être autorisé, monsieur Petit. Je reprends : j’assume d’être un Français qui habite un pays sans partager les positions de son gouvernement. Nous aussi ! J’assume d’avoir travaillé dans des pays qui ne respectaient pas tous nos standards. Nous ne servons pas l’action de la France quand nous pensons, en tant que députés, avoir toujours raison ; mieux vaut tenter, modestement, d’être présents dans le monde, en faisant œuvre de diplomatie. L’action de notre pays à l’international dépend non de l’Assemblée nationale ni du Gouvernement, mais des Français établis à l’étranger qui œuvrent dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) La parole est à M. Jérôme Guedj. Je voulais initialement poser une question à M. le ministre délégué et à M. le président de la commission, mais l’intervention de Frédéric Petit à l’instant m’incite à en poser une autre : à quoi servons-nous ici ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Sur plusieurs bancs, j’ai entendu s’exprimer une réticence principielle à l’organisation de la Coupe du monde de football au Qatar. Monsieur le président de la commission, vous nous dites, de manière un peu hypocrite – pardonnez-moi de le formuler ainsi –, que tel n’est pas l’objet du texte qui nous est soumis. Mais puisque nous n’avons jamais eu à nous prononcer sur le choix de ce pays pour organiser la Coupe du monde – choix qui, je le répète, pose problème à un grand nombre d’entre nous –, nous en sommes réduits à un acte essentiel et magnifique, qui fait l’honneur du Parlement : il s’agit non d’être modestes, chers collègues, mais, au contraire, de porter le messianisme français et l’universalisme de nos valeurs, que nous ne devons jamais avoir honte de défendre. Bien sûr ! C’est ce que vient de dire M. Petit ! Avec ce projet de loi, on nous demande d’une certaine manière d’accompagner, et donc de cautionner, un choix que nous désapprouvons. Qu’il s’agisse de la lutte contre le changement climatique, de la lutte contre l’homophobie, de la lutte contre la peine de mort, de la lutte contre le terrorisme ou de la lutte en faveur du progrès social, nous avons des valeurs à défendre… Oui ! …et nous refusons de cautionner un pays qui les bafoue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chers collègues, si vous avez le sentiment au plus profond de vous, en tant que républicains universalistes, que le Qatar bafoue l’universalisme que nous défendons, alors, en conscience, de manière souveraine et indépendante, exprimez-vous – si j’ose dire, avec vos tripes – et permettez qu’en ce 4 août 2022, l’Assemblée nationale française envoie un signal fort au monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à M. Benjamin Lucas. M. le ministre délégué estime que nous nous trompons de débat. Cette remarque est inconvenante – le Parlement délibère souverainement – et fausse – le rappel du contexte éclaire souvent les textes que nous examinons. Ce sont plutôt la majorité et le Gouvernement qui se trompent de sujet. Vous mentionnez la coopération internationale et vous dites que la France doit parler avec tout le monde, mais c’est le rôle de la diplomatie et ce n’est pas ce dont nous parlons ici.
Ce que nous défendons, quant à nous, ce sont les symboles. Les symboles au nom desquels vous déroulez le tapis rouge aux dictateurs et vous honorez des bourreaux !
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Les symboles qui vous conduisent aujourd’hui à honorer, légitimer et encourager le Qatar dans sa politique indigne et inhumaine. Or, vous le savez, les symboles et les mots ont une grande importance – Olivier Faure l’a dit tout à l’heure en citant Camus.
Vous vous dites humanistes et vous avez choisi de vous appeler le groupe Renaissance, mais ce que vous nous proposez aujourd’hui, c’est de conclure un contrat de sang avec un régime moyenâgeux !
(Mêmes mouvements.) Vous voulez envoyer des policiers français faire régner l’ordre au Qatar et y faire appliquer les lois. Vous si prompts à dénoncer de prétendus islamo-gauchistes, vous vous satisfaites très bien de l’islamo-affairisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je ne citerai pas de grand auteur pour conclure, mais ceux qui disent que plusieurs points qui se suivent forment une ligne. Au Qatar, l’homosexualité est punie de la peine de mort. Valoriser l’homophobie dans le monde et jusqu’à la table du Conseil des ministres, qu’est-ce donc si ce n’est un reniement ou, tout au moins, une lâcheté ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. Il y a quinze ans, la session parlementaire s’était ouverte sur l’examen d’un texte qui, dans la droite ligne de Victor Hugo et de Robert Badinter, visait à intégrer l’abolition de la peine de mort dans les textes internationaux signés par la France.
Aujourd’hui, le texte examiné par l’Assemblée nationale tend à la coopération de la France avec un État qui applique la peine de mort. N’est-ce pas contraire au texte que nous avons adopté il y a quinze ans ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il ne faut plus parler avec les États-Unis ? L’Assemblée possède une magnifique bibliothèque : n’hésitez pas à lire nos travaux de l’époque !
Nous sommes réunis ce matin, non pas pour déterminer le pays qui doit accueillir la Coupe du monde de football – d’autres sont chargés de répondre à cette question –, mais pour savoir si la France doit coopérer avec le Qatar dans le cadre d’un événement sportif qui – tout le monde ici l’a souligné – aura des conséquences inadmissibles sur le plan climatique et social.
(Mêmes mouvements.)
Puisque nous avons le pouvoir de nous prononcer par un vote et puisque nous nous accordons sur le fait que le Qatar n’aurait jamais dû être désigné pour accueillir la Coupe du monde de football de 2022, je vous invite à vous exprimer clairement à travers votre vote, chers collègues. Exactement ! Nos policiers – et nos policières ? On ne m’a toujours pas répondu sur ce point – ne doivent pas être complices de cet événement. Nous avons la responsabilité et le devoir de le refuser. Ce n’est pas le sujet ! Le pays compte sur nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) C’est le boycott que vous proposez là ! La parole est à M. le ministre délégué. Monsieur Di Filippo, c’est bien le droit français qui s’applique sur le sol français. La réciprocité concerne précisément la peine de mort : si, dans le cadre de l’accord, un officier qatari présent sur le sol français commettait un crime, le droit français s’appliquerait ;… Et si cela se produit sur place ? …il ne pourrait en aucun cas être extradé au Qatar s’il risquait un traitement inhumain et dégradant ou la peine de mort. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Répondez à notre question, monsieur le ministre délégué !
Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 287
Nombre de suffrages exprimés 280
Majorité absolue 141
Pour l’adoption 154
Contre 126
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble du projet de loi.) On ne peut pas parler d’une majorité très large !
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures trente.)
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra