XVIe législature
Session extraordinaire de 2021-2022

Séance du mardi 02 août 2022

La parole est à M. Alexandre Vincendet. Comme le disait le philosophe Paul Ricœur, « ne pas voir, regarder à coté, c’est plus facile que de vouloir s’informer à tout prix ». Tel est bien le comportement du maire de Lyon et de l’exécutif métropolitain qui refusent d’admettre que la capitale des Gaules est désormais la troisième ville la plus dangereuse de France derrière Paris et Marseille, comme le révèle un rapport. Eh oui ! C’est terrible ! Or nous en avons eu la preuve récemment puisque des policiers ont été attaqués à plusieurs reprises à La Guillotière ainsi que dans le deuxième arrondissement de Lyon.
De tels faits sont intolérables sur le territoire de la République et je veux rendre hommage à nos forces de l’ordre, policiers nationaux et municipaux, gendarmes et surveillants pénitentiaires, qui assurent chaque jour la sécurité de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem, HOR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Toutefois, l’effort et l’engagement de nos forces de l’ordre ne peuvent porter leurs fruits que si elles sont soutenues par les autorités locales. C’est ce que je fais en tant que maire de Rillieux-la-Pape et les résultats sont parmi les meilleurs de la métropole de Lyon.
Néanmoins, de nombreux Lyonnais sont aujourd’hui otages de l’idéologie du maire et de l’exécutif métropolitain en matière de sécurité. Ainsi, le développement de la vidéoprotection dans la deuxième ville de France n’est toujours pas à l’ordre du jour. C’est intolérable.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, vous vous êtes rendu ce samedi à Lyon pour inaugurer un centre de rétention administrative puis échanger avec les riverains de La Guillotière et les trois policiers récemment blessés. Moi qui étais à vos côtés, j’ai été plus que surpris que le maire de Lyon, Grégory Doucet, n’ait pas daigné, par idéologie, vous accueillir dans sa propre ville.
Face au manque de volonté de la ville et de la métropole d’assurer à chaque Lyonnais un cadre de vie sain et sécurisé, que comptez-vous faire pour éradiquer les violences urbaines à Lyon ? Où en sont vos relations avec le maire de Lyon sur ces questions ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.) Très bien ! Je ne crois pas qu’ils passeront leurs vacances ensemble ! La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Comme vous, je veux saluer les trois policiers courageux qui ont été blessés alors qu’ils procédaient, en civil, à une interpellation à La Guillotière, là même où nous avions créé il y a six mois une brigade de trente et un policiers exclusivement dédiée à ce quartier. L’activité policière y a augmenté de façon très importante puisqu’on y a procédé à 475 interpellations depuis six mois. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Cette brigade est confrontée à une délinquance endémique que vous avez observée depuis de très nombreuses années.
À la demande de la Première ministre et du Président de la République, j’ai annoncé plusieurs mesures, comme l’ouverture d’un deuxième centre de rétention et l’arrivée, dès janvier prochain, de 200 policiers supplémentaires de la PAF, la police aux frontières. J’ajoute que la promesse du recrutement de 100 policiers par an à Lyon sera bien tenue et qu’une deuxième unité de CRS à demeure sera créée dans la métropole.
Vous l’avez souligné, vous avez été confronté, dans votre commune, à des problèmes liés au trafic de drogue et aux violences urbaines. Même si vous ne soutenez pas le Gouvernement, vous avez pu noter, comme d’ailleurs le maire de Villeurbanne – je le dis à l’intention des députés qui siègent à la gauche de l’hémicycle – que lorsque l’État et les communes travaillaient ensemble, nous obtenions des résultats impressionnants, et ce pour le bien de nos concitoyens.
J’ai malheureusement constaté l’absence de M. le maire de Lyon lors de ma visite. Je lui ai donc proposé un autre rendez-vous, en septembre prochain. Cela nous donnera sans doute l’occasion de discuter avec les riverains et les commerçants avec qui j’ai déjà longuement échangé – vous en avez été témoin – et qui se plaignaient de ne pas être reçus par la mairie. J’imagine que ce problème sera résolu lors de cette nouvelle visite.
J’ai expliqué à M. le maire, dans un courrier public, que certaines mesures, relevant de sa compétence, nous permettraient d’être plus efficaces pour nos concitoyens : augmenter le nombre de caméras de vidéosurveillance, recruter davantage de policiers municipaux – alors que les effectifs sont en baisse à Lyon –, user du droit de préemption sur les commerces, prendre des arrêtés antirassemblement ou encore donner à la police nationale la main sur les caméras de vidéoprotection, Lyon étant une des seules villes de France où ce n’est pas le cas actuellement.
C’est le principe de la libre administration ! Vous le savez, l’idéologie est ce qui empêche parfois les personnes de réfléchir par elles-mêmes. Cela se vérifie ici, j’en ai peur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Madame la Première ministre, la souffrance des Français qui vivent avec les minima sociaux et comptent chaque euro, la détresse des classes populaires qui travaillent au SMIC ou juste au-dessus sans pouvoir s’offrir un resto, un cinéma ou partir en vacances, la colère des classes moyennes qui gagnent correctement leur vie sans toutefois pouvoir acquérir un logement contrastent singulièrement avec la prospérité honteuse de certains. La publication des résultats du premier semestre 2022 de TotalEnergies, soit 18,7 milliards de dollars de bénéfices – presque trois fois plus qu’au premier semestre 2021 –, vous rattrape.
La semaine dernière, votre majorité a rejeté, à quelques voix près, notre amendement visant à taxer ces profits extraordinaires.
Quelle erreur ! Hier soir au Sénat, les communistes, les verts, les socialistes mais aussi les centristes ont déposé des amendements similaires visant à taxer ces surprofits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La droite, votre allié objectif, les a tous rejetés. Ce n’est pas beau, madame Pires Beaune ! Vous nous aviez habitués à mieux ! Pour une entreprise, faire des bénéfices est légitime. Dans le contexte actuel, tripler ses profits relève avant tout d’une aubaine de marché dont nos concitoyens sont les victimes. L’Italie, la Belgique, l’Espagne, bientôt l’Allemagne et le Royaume-Uni instaurent une taxation exceptionnelle pour ces entreprises. Et vous, qu’attendez-vous ?
La grogne monte. Que le Gouvernement et sa majorité renoncent, pour une ristourne commerciale temporaire, à taxer les superprofits est inacceptable pour le peuple et laisse présager à l’automne une colère légitime. Vous en serez les seuls responsables.
(Mêmes mouvements.) Il fallait en parler à M. Hollande ! Allez-vous, oui ou non, pour des raisons budgétaires évidentes mais aussi pour des raisons éthiques et, surtout, pour garantir la cohésion du pays, instaurer une taxation exceptionnelle, rendue légitime par un contexte exceptionnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Le débat que vous évoquez, et que nous avons eu dans l’hémicycle ainsi que, hier soir, au Sénat, porte sur le partage du fardeau de l’inflation dans notre pays comme dans le monde. Car nous l’avons toujours dit : le fardeau de l’inflation doit être partagé. L’État prend sa part : 46 milliards d’euros ont été déployés pour permettre aux Français de gagner plus et de dépenser moins. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Nous l’avons toujours dit également : le fardeau doit être partagé par les entreprises. Un grand nombre d’entre elles – parmi celles qui peuvent le faire – ont déjà commencé à augmenter les salaires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Puisque certaines ne peuvent pas le faire, vous avez voté, dans cet hémicycle, la création d’outils supplémentaires leur permettant d’apporter un soutien au pouvoir d’achat de leurs salariés : triplement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et mesures en faveur de l’intéressement et de la participation.
Par ailleurs, vous avez cité le cas d’entreprises qui ont vu leurs bénéfices augmenter en raison de l’inflation. Vous abordez cette question sous l’angle de la justice. Or nous considérons que la justice, c’est d’abord l’efficacité
(Mêmes mouvements) , c’est faire en sorte que les Français constatent des progrès dans leur quotidien. Allons, monsieur le ministre ! La réalité, c’est que les Français préfèrent voir une ligne sur leur facture d’essence en baisse dès la rentrée plutôt que de voir la ligne du Trésor public en hausse à la fin de l’année. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) La réalité, c’est que le litre d’essence à 1,50 euro,… Merci à la droite ! …grâce à l’effort de 500 millions annoncé par TotalEnergies, est plus efficace qu’une taxe qui arrive dans les poches de l’État. Je peux aussi mentionner les efforts consentis par CMA CGM ou par Engie. On ne fait pas la manche ! Nous continuerons à pousser les entreprises à partager le fardeau de l’inflation. Nous avons fait des annonces, nous en ferons d’autres. Voilà l’efficacité qu’attendent les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La parole est à Mme Christine Pires Beaune. S’agissant de TotalEnergies, d’un côté vous avez 500 millions, de l’autre 18,7 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Sébastien Chenu. C’est avec un réel soulagement que nous avons enfin appris la décision d’expulsion de l’imam Iquioussen, prédicateur connu dans le Nord et notoirement lié aux Frères musulmans. Depuis les années 2000, en toute liberté et en toute impunité, cet individu inonde YouTube mais tient également un discours de haine dans plusieurs mosquées de France, multipliant les propos antisémites, homophobes et sexistes. Les Juifs sont ainsi qualifiés d’usuriers et de voleurs ; ses discours sont également marqués par la haine d’Israël ; le mariage pour tous est comparé à celui entre animaux ; le génocide arménien est nié ; j’en passe et des bien pires.
Tout cela se déroule dans une indifférence presque générale. Je dis « presque » car, même s’il piétine les valeurs de notre pays depuis 2016 à Lourches, dans ma circonscription, je n’ai cessé, depuis cette même année, d’alerter les autorités locales et préfectorales sur les propos indécents de cet individu qui mettent mal à l’aise jusqu’à nos compatriotes de confession musulmane. J’ai également signalé les affaires financières entourant cet individu et ses amis – en plus de ses propos abjects.
Malgré ces alertes répétées, c’est à un mur du silence, voire à une certaine complaisance envers lui, que je me suis heurté. Le silence complice a été rompu par cette décision estivale, laquelle, je l’espère, ne sera pas qu’un coup de communication.
Certains parmi nous, au sein même de l’hémicycle, se sont solidarisés de cet imam, trouvant tant de circonstances atténuantes à ses propos qu’ils demandent que la France continue de l’héberger et de le nourrir. En parallèle, un appel de vingt mosquées a été lancé pour empêcher son expulsion.
Face à cette double pression, politique et islamiste, comment votre décision d’expulser cet imam se concrétisera-t-elle ? Quand quittera-t-il enfin le territoire national ?
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Le 29 juillet, j’ai en effet moi-même signé l’arrêté ministériel d’expulsion de M. Hassan Iquioussen. Je rappelle qu’il est né en France, à Denain. Il avait d’ailleurs la possibilité de devenir français mais a lui-même décidé, à sa majorité, de ne pas acquérir la nationalité de notre pays. Vous l’avez dit, il tient depuis plusieurs années un discours haineux sur les réseaux sociaux mais aussi dans les lieux de culte.
Je veux ici rappeler à ceux qui le soutiennent
(Plusieurs députés du groupe RN désignent les bancs situés à l’extrême gauche de l’hémicycle) Ils sont de ce côté-là ! …qu’il a déclaré : « Le peuple juif est ingrat et a besoin d’être régulièrement rappelé à l’ordre. » D’autre part, il rejette le mariage civil au seul profit du mariage religieux, nie l’égalité entre les femmes et les hommes et qualifie de « pseudo-attentats » les attentats commis en France depuis 2015. J’ajoute que la décision de son expulsion a été validée par la commission départementale d’expulsion des étrangers, composée de magistrats de l’ordre judiciaire, le 22 juin dernier. Je précise, en remerciant tout particulièrement le royaume du Maroc, qu’un laissez-passer consulaire a été délivré il y a vingt-quatre heures pour expulser manu militari M. Iquioussen du territoire national. Il était temps ! Pas trop tôt ! Il est inscrit au FPR, le fichier des personnes recherchées. Nous l’avons convoqué dans un commissariat de police. Dès que les policiers ou les gendarmes l’auront interpellé, il sera exclu du territoire national sans possibilité d’y revenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.) La parole est à M. Sébastien Chenu. J’ai envie de dire : au suivant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. le ministre. Depuis que je suis ministre, soixante-quatorze imams ont déjà connu le même sort et d’autres encore le connaîtront si leur comportement est contraire aux valeurs de la République.
J’ai envie, pour ma part, de vous inviter à voter des textes tels que la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, ou la loi confortant les principes de la République, relative au séparatisme. Car c’est ainsi que nous obtenons des résultats.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le 24 août prochain, cela fera six mois que la guerre fait rage en Ukraine, près de nous, au cœur de l’Europe. Déjà six mois de violence, d’inhumanité et d’horreur. Six mois de combats acharnés et héroïques des Ukrainiens pour leur survie et leur liberté.
Face à cette guerre qui dure, j’exprime de nouveau toute notre solidarité avec l’Ukraine et répète que nous devons, avec nos partenaires européens, faire tout notre possible pour apporter à la résistance ukrainienne l’aide dont elle a besoin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
J’appelle à ne jamais nous habituer à la guerre ni aux crimes de guerre alors que, ce week-end, nous apprenions que les prisonniers ukrainiens avaient été victimes de nouvelles exactions. Car cette guerre est totale, brutale, massive. Elle n’est pas ciblée, comme la propagande russe cherche à le faire croire. Ce sont des enfants, des femmes et des hommes innocents qui sont les victimes des bombes russes. Comme au Yémen ! Or, en France, certains, à l’extrême droite, veulent encore réécrire l’histoire de cette guerre et inverser les responsabilités pour dédouaner Poutine et accuser l’Europe des maux que nous connaissons, en dénonçant les sanctions européennes contre la Russie – ils l’ont encore fait tout récemment. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) C’est faux ! C’est l’extrême gauche qui dédouane Poutine ! Ils mettent ainsi sur le même plan l’agresseur et l’agressé. Pire, ils se font les relais actifs et complaisants de la propagande russe : c’est une forme de trahison coupable des valeurs de la France et de celles de l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Or seuls les faits comptent. En l’espèce, l’Ukraine n’est pas attaquée pour ce qu’elle fait : elle n’agresse ni ne menace personne. Elle est attaquée pour ce qu’elle est : un pays libre, démocratique et ouvert qui regarde vers l’Europe.
Dans ces moments si singuliers, chacun ressent le tournant de l’histoire que nous sommes en train de vivre. Poutine ne veut pas seulement rayer l’Ukraine de la carte : il veut redéfinir à sa manière l’ordre de sécurité sur notre continent. Les dirigeants européens ont saisi ce moment de bascule puisque, là où Poutine espérait la division, il a trouvé un front uni ; là où il pensait voir l’Europe se disloquer, il la voit se renforcer comme jamais. Poursuivons sur ce chemin pour renforcer l’autonomie stratégique, militaire, technologique et énergétique de l’Europe. C’est la seule voie pour défendre notre modèle dans ce siècle. Aussi, madame la ministre…
Je vous remercie, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. C’est comme ça qu’on traite un député de La République en marche ! Pas grave, elle connaissait d’avance la question ! C’est sûrement elle qui l’avait écrite ! Nous sommes en effet à un moment de bascule tout d’abord morale car la violence dont l’Ukraine est victime ne connaît aucune borne : les crimes de guerre, les exactions, les assassinats et les tortures dont les Ukrainiens sont victimes – parfois même ceux qui sont prisonniers, donc sous protection de la Russie – nous le rappellent, hélas, régulièrement.
C’est également une bascule sécuritaire. Ce conflit à nos portes concerne nos vies puisque ce sont notre défense, notre sécurité alimentaire et notre sécurité énergétique qui sont en jeu.
Face à cette réalité, dont la Russie de Vladimir Poutine a l’entière responsabilité, notre premier devoir est de soutenir l’Ukraine qui lutte pour sa souveraineté, pour son indépendance, en l’occurrence pour son destin européen et démocratique. Mais il s’agit aussi pour nous de défendre un ordre international fondé sur le droit, c’est-à-dire sur le respect de la charte des Nations unies, ce qui nous concerne tous. L’engagement de la France repose sur quatre piliers : un soutien politique, humanitaire et économique, qui passe par la reconnaissance du statut de candidat et des aides à hauteur de 2 milliards d’euros pour la France et de 9 milliards pour l’Union européenne ; un soutien militaire par la fourniture d’équipements qui démontrent leur utilité sur le théâtre des opérations, comme les canons dits CAESAR, pour camions équipés d’un système d’artillerie, ou encore les véhicules d’infanterie : la lutte contre l’impunité, notamment grâce à notre travail avec la Cour pénale internationale ; enfin, des sanctions strictes contre la Russie afin de perturber le financement de son effort de guerre. Cette politique, nous pouvons en être fiers en tant que Français, en particulier face à ceux qui voudraient, quelle indignité, placer la victime et le bourreau sur le même plan.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Hadrien Clouet. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le 28 juillet, deux hommes ont dîné ensemble à l’Élysée, et on pouvait s’étonner, vu la quantité de sang que l’un des deux a sur les mains, qu’il puisse encore tenir ses couverts !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il s’agit du prince héritier d’Arabie Saoudite Mohammed Ben Salmane. Ainsi, votre gouvernement souille notre pays en œuvrant à la réhabilitation d’un bourreau à la tête d’un régime totalement réactionnaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC) , bourreau qui a approuvé le démembrement du journaliste Jamal Khashoggi dans l’ambassade saoudienne à Istanbul. Quant au régime lui-même, c’est une monarchie pétrolière qui constitue la principale menace à l’égard de tous les mouvements d’émancipation du Golfe – en témoignent ses interventions depuis soixante ans, du Yémen jusqu’au Bahreïn plus récemment.
Or qu’avez-vous obtenu en échange de la réhabilitation de M. Ben Salmane ? Vous vouliez une production pétrolière accrue… Il n’en sera rien ! Un autre sujet a-t-il été abordé qui justifierait cette humiliation de notre pays, par exemple le cas d’Abdallah Al-Huwaiti, cet enfant de quatorze ans condamné à mort pour sa critique du régime
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) , ou bien l’exécution collective de quatre-vingt-une personnes au mois de mars dernier, ou encore les bombardements incessants sur le Yémen qui ont provoqué une famine de masse et tué 400 000 personnes. (Mêmes mouvements.) C’est honteux ! Bref, de quoi le Président a-t-il parlé qui justifie d’avoir abaissé notre pays à ce point ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Oui, le Président de la République a reçu le prince héritier d’Arabie Saoudite à Paris, le 28 juillet. Il ne vous a pas échappé, monsieur le député, que la France est loin d’être le seul pays à entretenir des relations diplomatiques et un dialogue avec Riyad. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je rappelle que le président américain s’est lui-même rendu sur place mi-juillet et que le président turc et tant d’autres dans la région sont tout aussi actifs. Par ailleurs, il ne vous a pas échappé non plus que la région est traversée par des crises multiples, qu’il s’agisse du dossier nucléaire iranien, de la situation difficile au Liban et qui ne l’est pas moins en Irak, ou bien du conflit israélo-palestinien, sans résolution politique à l’horizon. Et pour être présents sur ces dossiers qui nous concernent directement puisqu’ils touchent à notre sécurité, il nous faut parler à tous les acteurs de la région, comme la France l’a toujours fait. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En outre, la guerre que mène la Russie en Ukraine amène notre pays à discuter avec tous ses partenaires de sujets comme la sécurité alimentaire ou la sécurité énergétique, et l’Arabie Saoudite a un rôle à jouer à cet égard.
Enfin, nous parlons à nos interlocuteurs en étant fidèles à nos valeurs,…
Ah oui ! …n’en doutez pas. Dans le cadre du dialogue avec l’Arabie Saoudite, la France, y compris en la personne du Président de la République lui-même, aborde toujours avec franchise la question des droits de l’homme. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) À chaque rencontre, des cas individuels sont donc évoqués, tout comme la situation générale dans le pays. L’Arabie Saoudite ne fait pas exception à la règle qui est la nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ça fonctionne cahin-caha, apparemment. La parole est à M. Hadrien Clouet. Au vu de votre réponse, madame la ministre, il me semble que ce dîner avec le Poutine de Riyad nous apprend trois choses : l’alignement total de la diplomatie française sur celle des États-Unis d’Amérique que vous avez vous-même citée en exemple (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; le fait de s’humilier pour du pétrole ne permet d’obtenir que l’humiliation (Mêmes mouvements) ; enfin, votre incapacité à saisir l’importance d’une diplomatie fondée sur les droits humains qui imposerait, au niveau national, une bifurcation radicale vers les énergies renouvelables, ce gage de paix et de défense des droits humains à l’échelle internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Sabine Thillaye. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique.
À l’issue du conseil des ministres européens de l’énergie, les Vingt-Sept, à l’exception de la Hongrie, sont tombés d’accord pour réduire de 15 % leur demande en gaz naturel d’ici mars 2023. Bien que non contraignant, cet accord le deviendra en cas d’alerte sur la sécurité de l’approvisionnement. Cette décision intervient dans un contexte que nous connaissons tous : la crise en Ukraine et les conséquences qu’elle implique pour notre équilibre énergétique. Pour rappel, en 2021, 40 % du gaz consommé en Europe provenait de Russie ; or, nous le savons, vingt-sept pays, ce sont vingt-sept rapports différents au gaz russe, avec parfois des rapports de dépendance – nous le voyons déjà avec les premières coupures totales de la part de Gazprom en Lettonie.
En France, nous avons consommé l’année dernière 495 milliards de kilowattheures – imputable pour 30 % aux bâtiments résidentiels et presque autant à l’industrie. Atteindre notre objectif suppose donc de baisser notre consommation à 421 milliards de kilowattheures. Mais si nous devons tous faire preuve de résilience et de solidarité dans cette crise, nos concitoyens ne sauraient porter seuls le poids de la diminution de notre demande de gaz. La politique énergétique de notre pays et celle de l’Union ne peuvent faire fi des enjeux sociaux et sanitaires. Nous devons nous assurer de mener une politique cohérente et coordonnée sur les réserves, sur les exportations et sur les importations à l’intérieur de l’Union, ainsi que sur les achats groupés réalisés par la Commission. La France doit prendre toute sa place dans les dispositifs de long terme.
Ma question est donc la suivante : comment concilier l’accord de réduction de 15 % avec les impératifs sociaux et sanitaires relatifs aux besoins de nos concitoyens en énergie et, dans ce cadre, quelle stratégie adopter vis-à-vis de nos partenaires européens ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique. La Russie utilise le gaz comme une arme de guerre en réduisant ses fournitures à l’Europe. Dès lors, vous avez raison d’en appeler à une politique cohérente et coordonnée de l’ensemble des pays européens, qu’il s’agisse des réserves, des axes d’exportations ou des axes d’importations intra-européennes de gaz. Telle est l’approche que nous avons choisi de retenir depuis février dernier lorsque notre pays était à la présidence du Conseil de l’Union européenne. La présidence française n’a pas fait grand-chose ! Tout d’abord, une obligation de stockage du gaz sur le modèle français a été décidée. Ce règlement a été adopté dans des délais extraordinairement brefs et ladite obligation protège dorénavant tous les Européens. Il s’agit également de diversifier l’origine de nos approvisionnements, à l’instar de ce que font nos voisins en Espagne, en Allemagne et aux Pays-Bas, grâce, pour notre part, à un terminal méthanier flottant au Havre. Il s’agit enfin de coordonner tous ensemble, dans le pays mais aussi avec nos voisins européens, nos actions de réduction de la consommation énergétique : c’est le plan de sobriété sur l’ensemble des énergies fossiles qui a été annoncé par le Président de la République et la Première ministre, et qui concerne évidemment le gaz. Dans un contexte où nous dépendons à 70 % de l’Allemagne et de la Belgique pour nos importations d’électricité, c’est grâce à la solidarité européenne que nous serons prêts pour l’hiver et que nous affronterons ensemble cette crise de l’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Maud Gatel applaudit également.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux. Monsieur le ministre de la transition écologique, en déplacement en Isère hier, vous avez annoncé que la présentation de votre feuille de route en matière de lutte contre le réchauffement climatique aurait lieu en septembre. Or dès le 26 juillet, quatre-vingt-sept départements étaient soumis à des mesures de restriction d’eau et d’irrigation. Alors que s’amorce une troisième vague caniculaire, le réchauffement et la sécheresse, c’est ici et maintenant : les stigmates de la canicule sont bien visibles aux yeux de toutes et de tous. On entend souvent parler d’adaptation, mais dans cette séquence, on ressent cruellement l’absence d’anticipation. En juillet, nous n’avons cessé d’enchaîner les records en matière de température, de quasi-absence de pluviométrie et, hélas presque partout sur le territoire, d’incendies qui ont mobilisé les sapeurs-pompiers, dont je salue ici l’engagement. (Applaudissements sur divers bancs.) Comme pour un très grand nombre de rivières et de cours d’eau, le spectacle de la Loire est désolant dans ma circonscription. La Seine a atteint hier un niveau de débit sous le seuil des 81 mètres cubes par seconde. Les impacts de cette sécheresse sont de surcroît préoccupants pour le fonctionnement des centrales nucléaires, dont certaines sont fermées faute de suffisamment d’eau pour en refroidir les réacteurs.
Sans jouer les Cassandre et sans entrer dans la caricature, je me dois de souligner que l’avenir se joue sous nos yeux. Demain, ce sont bien à des conflits d’usage entre le tourisme, l’agriculture, l’économie et nos besoins personnels qu’il nous faudra faire face. Monsieur le ministre, quelles mesures compte prendre le Gouvernement dans cette période de crise sans précédent et en prévision de ces futurs conflits d’usage, et à quelle échéance ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Hier, j’ai en effet eu l’occasion de me rendre en Isère, plus précisément à Rovon, à Vinay et à Seyssins, auprès des équipes de l’Office français de la biodiversité qui assure à la fois la fonction d’observatoire et de contrôle des étiages, mais vérifie également que les arrêtés de restriction sont pris si nécessaire. Il nous arrive ici de rendre hommage à certains fonctionnaires de l’État, et en ce moment, croyez-moi, ceux qui travaillent à l’OFB méritent tout particulièrement nos encouragements en raison de la mission complexe qui est la leur, à savoir assurer le respect des mesures environnementales partout sur le territoire.
À la minute où je vous parle, tous les départements métropolitains sont dans une situation de sécheresse : cinquante-sept ont déjà pris des arrêtés de crise et, dans les autres, les arrêtés de restriction posent la question du partage des usages. Il y a quelques semaines, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 100 millions d’euros les crédits des agences de l’eau ; le 29 juillet, j’ai signé un décret qui va entraîner un bouleversement : dorénavant, les contrôles auront lieu aussi pendant les périodes de hautes eaux, afin de ne pas attendre la période des basses eaux pour se poser la question du partage.
Il y a plusieurs sujets sur lesquels il faut se mobiliser : comment anticiper les difficultés, dans la continuité des assises de l’eau et du Varenne agricole de l’eau, pour être capable en amont d’économiser 20 % du contenu des réseaux d’eau potable qui partent en fuites ? Comment, avec moins d’eau, obtenir les niveaux de production agricole souhaitables ? Il faut aussi lutter contre l’artificialisation qui empêche la reconstitution des nappes et nous prive des réserves qui nous permettraient, le moment venu, de faire face à ces crises de sécheresse. C’est sur l’ensemble de ces sujets que nous sommes mobilisés et que j’ai eu l’occasion hier d’échanger avec l’ensemble des acteurs.
Dès la fin de la saison, Bérangère Couillard, Marc Fesneau et moi-même prendrons le temps, avec tous les comités de bassin, de faire ensemble un retour d’expérience.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) La parole est à M. Jean-Claude Raux. Nous sommes d’accord, monsieur le ministre, l’urgence est criante. Pourtant, certaines mesures climaticides actuellement défendues par votre gouvernement ne nous rassurent pas pour les années à venir.
La parole est à M. Olivier Serva. Ma question s’adresse au ministre délégué chargé des outre-mer. Il y a maintenant cinq ans, j’interpellais le gouvernement d’Édouard Philippe sur la prolifération des sargasses sur nos littoraux et ses conséquences désastreuses pour les Antilles. Depuis, la situation s’est aggravée. L’échouement toujours plus volumineux et fréquent d’algues chasse les habitants des rivages. Près de 10 % de la population de Capesterre-de-Marie-Galante a été contrainte de fuir la ville ! Monsieur le ministre, comprenez-les : ils subissent des effluves peu supportables et nocifs pour la santé. L’endommagement des appareils domestiques par ces effluves corrosifs mine le quotidien, et l’économie locale meurt à petit feu.
À la suite de votre dernier déplacement en Guadeloupe et en Martinique, vous avez décidé de créer un service public antisargasses dans les collectivités d’outre-mer concernées. Quelques questions demeurent. Qui participera au pilotage des structures ? L’entretien du matériel de ramassage de sargasses sera-t-il intégré à leurs missions et sera-t-il assumé par l’État, comme l’investissement initial ? L’usure provoquée par le sel de mer et l’hydrolat de sulfurite impose en effet une prise en charge régulière des outils. Par exemple, à Capesterre-de-Marie-Galante, le matériel n’est pas fonctionnel, faute d’entretien.
Un mot, enfin, du renforcement des aides allouées aux collectivités territoriales pour le ramassage des algues : la prise en charge de l’État passera de 50 à 80 % jusqu’au 15 octobre prochain. C’est une annonce importante pour les finances des collectivités, nous vous en remercions. Mais qu’en sera-t-il après ? Certaines communes consacrent près de la moitié de leur budget de fonctionnement au ramassage. Allez-vous maintenir l’accompagnement de l’État après le 15 octobre ?
Ce problème n’a que trop duré ; nos habitants demandent des réponses structurelles et pérennes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et SOC. – Mme Caroline Parmentier applaudit également.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer. Lors de mon déplacement aux Antilles, il y a quinze jours, j’ai pu constater l’exaspération des habitants ; j’ai vu que les plages de Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de la Martinique étaient durement touchées. Comme vous, je pense aux habitants de Capesterre-de-Marie-Galante. Je pense aussi à ceux de La Désirade, île dont le seul port est régulièrement bloqué à cause de la masse des sargasses. Les conséquences sur le tourisme, la santé et les appareils électroniques sont inquiétantes. Aujourd’hui, l’urgence absolue est de ramasser ces algues et de les détruire ; il faut permettre à tous de se réapproprier le littoral. C’est pourquoi, à la demande de Gérald Darmanin, j’ai réuni hier le comité de pilotage exceptionnel, de sorte à mettre en œuvre une nouvelle méthode. Oui, il faut une solution pérenne. D’où l’institution d’un véritable service public antisargasses, ce à l’échelle des quatre territoires concernés. L’opérateur désigné… Encore un numéro vert ? (Sourires.) …sera à la main des présidents des collectivités territoriales qui en ont la compétence – je les ai tous eus au téléphone entre hier soir et ce matin, ils en sont d’accord. Nous en sommes convenus avec l’ensemble des acteurs locaux, cet opérateur doit être façonné avec l’accompagnement de l’État jusqu’au 15 octobre. En tant qu’outil de mutualisation des moyens matériels et humains, il répondra plus efficacement aux échouements. À partir du moment où les équipements sont mutualisés, la maintenance peut l’être aussi. La préfiguration des structures uniques devra intégrer la question du financement par les collectivités, l’État et des ressources supplémentaires, notamment celles de l’Europe – il est plus facile d’aller chercher des financements quand il n’y a pas trente-quatre interlocuteurs.
En parallèle, nous avons autorisé l’augmentation de la subvention de l’État aux communes pour la collecte des sargasses. Elle est ainsi portée à 80 % jusqu’au 15 octobre, date de la mise en place des structures et de la fin du pic de pollution.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut. Ma question s’adresse au ministre de la santé et de la prévention. Vendredi dernier, ma collègue Sabrina Agresti-Roubache et moi-même nous sommes rendus au service des urgences de l’hôpital de la Timone. Nous avons joui d’un moment d’échanges sur le terrain, comme les députés de la majorité l’aiment, loin de toute posture et de toute polémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Une petite séquence publicitaire ! Nous y avons rencontré des personnels motivés, mobilisés et surtout fiers, en tant qu’urgentistes, d’œuvrer en faveur du service public hospitalier. Nous avons pu croiser des jeunes internes bénéficiaires directs des mesures de revalorisation contenues dans le Ségur de la santé. Nous avons pu noter l’arrivée imminente de la première infirmière en pratique avancée (IPA). Nous avons pu assister à l’installation du poste de régulation à l’entrée du service des urgences, réponse pratique et concrète à une meilleure orientation des patients. Vous en avez vu des choses ! (Sourires.) Nous avons pu constater l’augmentation des capacités du centre de régulation grâce à l’ouverture de cinq postes supplémentaires. Ces avancées notables ont toutes été saluées par les acteurs de la santé que nous avons rencontrés. Toutefois, ils nous ont aussi fait part d’une attente forte : que les réformes annoncées se concrétisent rapidement. Les services d’urgences sont pris en étau entre une médecine de ville qui se décharge un peu trop mécaniquement sur le 115 et des services hospitaliers fermés pour cause de vacances ou de manque de personnels. À qui la faute ? À la Timone, l’unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) a dû fermer. Intérim médical, sécurisation juridique du médecin, revalorisations salariales, fluidité du parcours patient, articulation médecine de ville-médecine hospitalière sont autant de questions qui nous ont été posées. Qu’avez-vous fait contre la désertification médicale dans les campagnes ? Monsieur le ministre, nous connaissons la sincérité de votre engagement. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les mesures prises pour assurer la continuité des soins en ce mois d’août si crucial et rassurer les Français sur la pérennité de notre modèle de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. Voilà l’anesthésiste ! Je salue la mobilisation qui a été la vôtre auprès de ce territoire pour vous assurer que nos concitoyens puissent être correctement pris en charge. Je reconnais l’excellence des établissements de votre secteur en matière de recherche et de soins – je pense notamment à l’hôpital de Sainte-Marguerite.
Vous avez raison de souligner l’engagement admirable des soignants urgentistes qui portent à bout de bras les services d’urgences dans une période difficile.
Réintégrez les soignants non vaccinés ! Vous l’avez dit, notre système de santé fait face à des problèmes structurels. Les urgences sont la concentration de nombreux problèmes venant aussi bien de la médecine de ville que de l’hôpital : démographie médicale inadaptée, permanence de soins non assurée, mauvaise articulation entre la médecine de ville et l’hôpital. Mon devoir, en tant que ministre chargé de la santé, est non seulement d’apporter des réponses à court terme pour cet été, mais aussi des réponses à long terme.
Dans le cadre de la « mission flash », j’ai proposé quarante et une mesures pour améliorer, dès cet été, le fonctionnement des urgences et des soins non programmés. Elles reposent sur la responsabilité de chacun d’entre nous – par exemple, appeler le 15 avant de se rendre aux urgences –, sur la disponibilité des professionnels et sur une meilleure coordination entre la médecine de ville et l’hôpital.
Dès la rentrée, nous réunirons l’ensemble des parties prenantes – soignés, soignants et élus – pour planifier, sur le long terme, l’organisation générale de notre réponse aux besoins de nos concitoyens en matière de santé. Cette conférence des parties prenantes…
Une énième table ronde ! …permettra d’écouter tous les acteurs, d’identifier les besoins et, surtout, de déterminer les solutions, pour mieux articuler non seulement la médecine de ville et l’hôpital, mais aussi les médecins et les autres professionnels de santé, et pour que chaque Français puisse être pris en charge de manière adéquate. Je sais pouvoir compter sur la mobilisation des parlementaires : au-delà des étiquettes, les enjeux de santé peuvent et doivent largement rassembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Meyer Habib. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Mardi 9 août, cela fera quarante ans que les quatre terroristes palestiniens de la rue des Rosiers coulent des jours heureux. L’un d’eux a enfin pu être extradé d’Oslo, grâce au remarquable travail du juge Trévidic. Les terroristes qui ont tué des Français doivent être arrêtés et jugés ou neutralisés, comme l’ont fait samedi soir dernier les Américains avec le chef d’Al-Qaïda, Ayman al-Zawahiri.
Pourquoi la France n’a-t-elle pas imposé l’extradition du terroriste qui vit à Ramallah comme préalable à l’entretien que le Président de la République a eu à l’Élysée avec Mahmoud Abbas, il y a peu de temps ? Mahmoud Abbas, ce révisionniste au double discours, qui gratifie tous les mois d’un salaire de ministre les familles d’assassins de Juifs, telle ma camarade d’école, la Française Esther Horgen, qui a été massacrée à coups de pierres. Pourquoi la France a-t-elle encore une fois, le 22 juillet dernier, voté à l’ONU une résolution mensongère, qui accuse non pas l’Iran, l’Afghanistan ou la Corée du Nord, mais bien Israël, notre ami et allié, de bafouer les droits des femmes palestiniennes ?
Madame la Première ministre, j’ai été très ému par les paroles que vous avez prononcées contre l’antisémitisme le 17 juillet, au Vel d’Hiv, dans la continuité du discours historique de Jacques Chirac. Votre discours a été une magnifique revanche de l’histoire ; vous qui êtes pupille de la Nation, fille de rescapé de la Shoah, devenue Première ministre de la France ! En 2022, le nouvel antisémitisme est toujours présent, notamment à la gauche de cet hémicycle – je veux désigner les islamo-gauchistes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Eh oui ! Comment ne pas parler de cette résolution immonde de trente-sept députés de la NUPES ? (Huées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Eux, au moins, sont clairs dans leur haine des Juifs et d’Israël ! Par clientélisme et électoralisme cynique, ils ont troqué le bleu ouvrier contre le vert islamiste, la faucille et le marteau contre la charia ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est scandaleux ! Michel Onfray a raison : « La synagogue brûle, mais nous regardons ailleurs. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La France et votre gouvernement ne peuvent pas en même temps faire voter la nouvelle définition de l’antisémitisme, condamner la résolution de la NUPES et financer des ONG palestiniennes, directement liées à l’islamisme et au Hamas, comme l’Union of Agricultural Work Committees (UAWC), et continuer ses votes anti-israéliens à l’ONU, dont la résolution de la NUPES est la parfaite continuité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Meyer Habib, vous évoquez les suspects de l’attentat de la rue des Rosiers. Le premier est mort, le deuxième est placé en détention en France, le troisième se trouve en Palestine et demeure inextradable, les deux derniers sont en Jordanie et la Cour de cassation a interdit leur extradition. Le 9 août prochain, je représenterai le Gouvernement à la cérémonie de commémoration de ce triste événement de la rue des Rosiers.
Je veux dire un petit mot à l’extrême gauche.
(Protestations.) C’est nous ? Corbyn, l’apartheid… Si vous me traitez d’antisémite, alors présentez-moi devant la Cour de justice de la République ! …et les mots que vous avez choisis pour commenter le discours du Président de la République, tout cela vous colle à la peau ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Très vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES. – Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et quelques députés du groupe SOC se lèvent et quittent l’hémicycle en protestant de façon véhémente.) Vous n’êtes pas digne d’être ministre de la France ! Je me tourne maintenant vers l’extrême droite – je ne peux pas l’oublier. Que dire du « point de détail de l’histoire », mot du père fondateur. Que dire des dix-sept ou dix-huit condamnations ? (Vives protestations sur les bancs du RN.) Il vrai que la justice est laxiste… Vous êtes ringard ! Où sont passés Loustau, Chatillon, Péninque, Soral, Dieudonné et sa quenelle ? (Brouhaha.) Où sont-ils ? Cachés dans votre campagne électorale, voilà la réalité ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.) Hors de vous, il y a tous les autres, tous les démocrates ! Parlez-en à M. Rebeyrotte ! Je suis fier d’appartenir au gouvernement que conduit une rescapée. Voyou ! Je suis fier de ce que le Président de la République dit en permanence pour lutter contre l’antisémitisme. Nous avons rédigé des dépêches pour interdire le boycott, nous avons créé un Pôle national de lutte contre la haine en ligne. (Le brouhaha s’intensifie jusqu’à couvrir la voix du ministre.) Voilà, monsieur le député Habib, ce que nous avons fait ! S’en prendre à un Juif, c’est s’en prendre à toute la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mes chers collègues, je vous demande de retrouver votre calme.
La parole est à Mme Anne-Sophie Frigout. Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. « Un chaton utilisé comme un ballon de foot : les riverains horrifiés. » Voilà le titre d’un article de presse paru il y a quelques jours. Les actes de maltraitance et d’abandon émeuvent à juste titre nos concitoyens, qui attendent plus de fermeté de la part de la justice. Les refuges sont saturés et manquent de moyens, alors qu’on dénombre 100 000 abandons en France chaque année. Ce n’est pas avec des demi-mesures que vous lutterez contre ce fléau.
La loi visant à lutter contre les maltraitances animales et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, promulguée l’année dernière, est une occasion manquée, car le fond du problème n’est pas réglé. Les associations vous avaient clairement indiqué qu’un certificat d’engagement signé au moment de l’adoption était insuffisant, faute de mentionner les sanctions en cas de maltraitance ou d’abandon.
Monsieur le ministre, je vous invite à vous rendre dans des refuges : vous y verrez des soignants débordés, des locaux saturés, parfois dans un état catastrophique, dans lesquels les conditions de vie des animaux sont au-delà du supportable. Qu’attendez-vous pour lancer un grand plan de soutien à nos refuges, qui assurent une mission de service public ?
La loi de 2021 est aussi un échec au niveau pénal : on doit interdire à vie à toute personne condamnée pour un abandon ou une maltraitance de détenir un animal. Cela relève du bon sens !
Il faut enfin changer le statut juridique des animaux dans le code civil pour mieux les protéger car, en 2022, les animaux sont toujours considérés comme des biens malgré la loi de 2015 qui reconnaît pourtant qu’ils sont des êtres vivants doués de sensibilité.
Est-il encore acceptable, dans un pays qui se dit civilisé, de compter plus de 100 000 abandons par an ? Entendrez-vous enfin l’appel des associations et des Français qui attendent de votre part un peu de courage et de volonté politique en matière de bien-être animal ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la députée, vous nous demandez ce que nous attendons, mais la vérité c’est que nous agissons. (M. Erwan Balanant applaudit.) Tout d’abord, une loi a été votée au mois de novembre 2021, à l’initiative de la majorité sortante, visant à lutter contre la maltraitance animale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Vous avez raison de m’interroger sur les abandons et la maltraitance animale qui, reconnaissons-le, ont tendance à s’intensifier durant l’été, même si le problème existe tout au long de l’année. Après vous, je salue l’engagement des bénévoles associatifs mobilisés pour faire face à ce phénomène et accueillir les animaux dans les meilleures conditions. Je veux surtout rappeler solennellement que l’adoption ou l’acquisition d’un animal est un acte que l’on doit accomplir avec responsabilité, un acte qui engage. Il ne doit pas résulter d’un simple coup de cœur mais être le fruit d’un engagement sur le moyen et sur le long terme.
Nous luttons contre l’abandon des animaux, qui est une forme de cruauté. Au-delà des maltraitances animales, c’est surtout un délit puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, ces peines pouvant être portées à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende en cas de décès de l’animal.
Ça n’est jamais appliqué ! Mon ministère mène, depuis 2020, un travail au long cours qui permet, en particulier dans le cadre du plan France relance, d’investir dans les refuges sur lesquels vous m’interrogiez, et de sensibiliser les Français, grâce notamment à un certificat d’acquisition. Le décret sur ce sujet vient de paraître et donne lieu à une communication visant le grand public pour sensibiliser chaque détenteur d’un animal.
Un autre objectif consiste à organiser et à accompagner le tissu associatif. Dans ce cadre, nous facilitons par exemple l’accès aux soins vétérinaires pour les plus démunis, et nous investissons dans les infrastructures.
Se pose aussi la question des sanctions contre les actes de maltraitance. Dans cette logique, nous avons étendu aux gardes champêtres et aux policiers municipaux l’habilitation à procéder à des contrôles d’identification.
Enfin, cette question relève de la responsabilité individuelle et collective de chaque propriétaire. C’est en ce sens que nous continuerons d’agir avec détermination cet été et les étés qui suivront.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Mme Charlotte Leduc n’étant pas là pour poser sa question, nous passons à la suivante.
La parole est à Mme Béatrice Bellamy. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, dans quelques semaines, à partir de la mi-août, les équipes de direction et les équipes administratives reprendront le chemin des établissements scolaires pour achever la préparation de la rentrée. Cette rentrée, et c’est une volonté partagée, nous la voulons à la fois efficace, inclusive et sereine. Pour cela, les équipes pédagogiques, les élèves et les parents d’élèves doivent voir clair et avoir des perspectives.
Tout d’abord, une rentrée scolaire efficace, c’est un adulte devant chaque classe. C’est un engagement que nous partageons. Ensuite, une rentrée scolaire inclusive, ce sont des AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap – en nombre suffisant pour accompagner les élèves qui ont en besoin. Quels moyens sont déployés pour y parvenir ? Enfin, une rentrée scolaire sereine face à l’épidémie de covid, alors que le virus circule toujours à un niveau élevé, c’est un protocole annoncé bien en amont.
Mardi 19 juillet, le Gouvernement a donc dévoilé le protocole sanitaire applicable dans les établissements scolaires. Il prévoit trois niveaux de mesures à activer en fonction du contexte sanitaire et un délai de dix jours permettant l’anticipation et l’adaptation pour passer d’un niveau à l’autre.
Pouvez-vous préciser à la représentation nationale le contenu de ces trois niveaux et la date à laquelle sera choisi un niveau pour la rentrée ? Une différentiation territoriale s’appliquera-t-elle en fonction des contextes sanitaires locaux ? Quelles seront les incidences sur la pratique des activités physiques et sportives, dont on sait que le renforcement est un des engagements du Président de la République ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Et du wokisme ! Nous avons anticipé les différents niveaux de circulation du virus en informant, vous l’avez dit, dès le 19 juillet, l’ensemble de nos personnels, et en publiant le cadre sanitaire. Élaboré en lien avec le ministre de la santé, il s’appliquera, dès la rentrée, aux écoles et aux établissements scolaires.
Ce protocole poursuit deux objectifs qui ont prévalu depuis 2020 : d’une part, la priorité de la sécurité des élèves et des personnels, d’autre part, la continuité de l’enseignement en présence, avec le maintien des écoles ouvertes. Toutefois, ce protocole sanitaire tire les leçons des difficultés de l’année passée.
Il est d’abord cohérent avec les mesures sanitaires prises en population générale : il n’y aura plus de mesures spécifiques au milieu scolaire s’agissant du port du masque ou de la recherche de contacts. Ensuite, il institue la progressivité des mesures pour s’adapter à l’évolution sanitaire, avec un délai de mise en œuvre de dix jours. Enfin, il simplifie les règles, grâce à un socle de recommandations générales et trois niveaux de mesures spécifiques, vert, orange ou rouge, selon la rapidité de la circulation du virus.
Tout ça avec trois mois de retard ! Ce protocole a fait l’objet d’une large concertation avec les organisations représentatives des personnels, les associations d’élus et les fédérations de parents d’élèves. Il a été salué par tous nos partenaires.
Le cadre étant posé, nous adapterons avec souplesse le niveau applicable dix jours avant la rentrée pour tout ou partie du territoire. Une évaluation de la situation sanitaire permettra tout au long de l’année que le niveau de mesures réponde au mieux aux objectifs que j’ai indiqués.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ça va devenir indigeste !
La parole est à M. David Taupiac. Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, ma question est relative aux oubliés du Ségur de la santé c’est-à-dire aux professionnels aux rémunérations les plus faibles, notamment ceux exerçant les métiers administratifs, techniques et logistiques. Il a raison ! Il y a des oubliés ! Cet oubli place le secteur social et médico-social au bord de la rupture. Les différences persistantes de traitement en matière de salaire suscitent un profond sentiment d’injustice chez des professionnels qui exercent les mêmes métiers au service des publics vulnérables alors que seuls les lieux d’exercices diffèrent.
Prenons l’exemple d’un établissement de ma circonscription du Gers qui comprend un EHPAD, un foyer d’accueil médicalisé (FAM) et une maison d’enfant à caractère social (MECS). Sur les 194 membres du personnel, 149 perçoivent le complément de traitement indiciaire ou la prime de revalorisation, mais 45 en sont exclues.
Il est injustifiable que, dans un même établissement, deux comptables travaillant dans le même bureau mais dépendant l’un de l’EHPAD et l’autre d’un FAM soient traités différemment. Les conséquences pour les structures sont dramatiques : des difficultés de gestion humaine, un climat social très dégradé et des démissions de plus en plus nombreuses.
(Applaudissements parmi les députés non-inscrits.)
Monsieur le ministre, après le Ségur 1, les extensions issues des accords Laforcade, le Ségur 2, l’avenant 43 pour l’aide à domicile, et la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février, combien faudra-t-il encore de décrets pour mettre fin aux différences qui persistent entre des professionnels qui exercent le même métier ? La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. Et Damien Abad, où est-il ? Monsieur Taupiac, alors que la France connaît encore aujourd’hui de très fortes chaleurs, permettez-moi de saluer une nouvelle fois l’engagement et la mobilisation de l’ensemble des personnels et des acteurs pour protéger les personnes les plus fragiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Au sortir de la première vague de la crise sanitaire, le Gouvernement a engagé des discussions d’une ampleur inédite. Le Ségur de la santé a d’abord concerné les revalorisations salariales destinées à reconnaître l’engagement des soignants au sein de l’hôpital public puis des EHPAD, jusqu’à aboutir à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février dernier visant à reconnaître l’engagement de l’ensemble des métiers des filières socio-éducatives. Il reste beaucoup d’oubliés ! L’État a pris à ce point ses responsabilités – il a signé une convention avec l’Assemblée des départements de France – qu’il dépense aujourd’hui près de 12 milliards d’euros en année pleine pour financer ces mesures.
J’en appelle aussi à la responsabilité de chacun des acteurs des territoires comme les collectivités et les opérateurs. Les discussions ne sont pas terminées et certaines se déroulent aujourd’hui même au sein des branches comme des entreprises. Il faut que l’ensemble des accords passés au niveau national, qui ont trouvé une déclinaison dans chacune des branches, puissent être mis en pratique de façon très concrète par chaque opérateur.
Les discussions se poursuivront dans chacune des filières et pour chacun des métiers, notamment pour harmoniser les rémunérations et l’attractivité. Elles se déroulent aujourd’hui au sein des branches mais aussi de certaines filières qui n’ont pas encore été concernées par les revalorisations. Je pense en particulier à celle de la petite enfance, qui fera l’objet de discussions spécifiques dans le cadre de la renégociation de la convention d’objectifs et de gestion signée avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous n’avez pas répondu !
La parole est à M. Jean-Marc Tellier. La NUPES revient : Dupond-Moretti a dû s’excuser ! On attend aussi des excuses ! Madame la ministre de la transition énergétique, ces derniers jours, nous avons beaucoup parlé dans l’hémicycle du pouvoir d’achat, d’EDF, des risques de pénuries de gaz et d’électricité et de bouclier tarifaire, mais jamais nous n’avons évoqué ces milliers de familles pour lesquelles les coupures d’électricité et de gaz sont déjà une réalité.
Le Sénat avait pourtant adopté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement au projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat interdisant les coupures d’électricité tout au long de l’année. Cette disposition a été réécrite en commission mixte paritaire et vidée de sa substance.
Pourtant, en 2021, selon le Médiateur national de l’énergie, près de 800 000 foyers ont été concernés par une coupure de gaz ou électricité pour impayés.
Le Médiateur milite, comme de nombreux députés sur ces bancs, pour une interdiction pure et simple des coupures d’énergie. Le 1er avril dernier, vingt maires de l’arrondissement de Lens, territoire que vous connaissez aussi bien que moi, ont pris des arrêtés interdisant dans leur commune les coupures d’électricité et de gaz qui se multipliaient.
À l’heure où les Français subissent de plein fouet les rappels sur leurs factures de gaz et d’électricité, êtes-vous prête à abolir définitivement les coupures d’énergie, comme le Parlement a mis fin aux coupures d’eau en adoptant la loi Brottes en 2013 ? Apporterez-vous votre soutien aux vingt maires de votre arrondissement qui ont su prendre leurs responsabilités et qui risquent de finir devant le tribunal administratif ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique. Comme vous, j’entends les préoccupations des habitants de mon territoire du bassin minier, l’un des territoires les plus pauvres de France. Mon combat, lorsque j’étais ministre déléguée chargée de l’industrie, visait à créer de l’emploi, de l’emploi bien rémunéré et de l’emploi industriel, pour réduire le taux de chômage dans ces territoires et faire en sorte que leurs habitants vivent mieux.
Aujourd’hui, comme ministre de la transition énergétique, j’essaie de les protéger contre l’augmentation des prix de l’énergie, et aussi de les accompagner lorsqu’ils sont en situation de précarité énergétique. C’est ce que nous faisons avec le blocage des prix du gaz et de l’électricité et avec la baisse du prix du carburant. C’est ce que nous faisons plus largement dans la loi relative au pouvoir d’achat que le Parlement devrait adopter demain, avec la revalorisation de 4 % des retraites et des pensions de réversion – ce qui est très important dans notre territoire –, ainsi que de nombreuses prestations et de divers minima sociaux.
La loi en faveur du pouvoir d’achat permet également une avancée en matière de coupures pour cause d’impayés : au-delà de la trêve hivernale – toute coupure reste interdite entre le 1er novembre et le 31 mars –, un mois supplémentaire doit permettre aux usagers de trouver des solutions.
Cette loi vise aussi à lutter contre ce que vous avez dénoncé plusieurs fois : les coupures d’électricité décidées par les fournisseurs sans même discuter, sans prévenir les centres communaux d’action sociale (CCAS), alors que ces derniers sont prêts à accompagner les usagers.
Je m’engage, avec le concours des services de l’État – notamment la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a évidemment un rôle à jouer – et celui de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), à accompagner les plus précaires, afin de trouver des solutions et de mettre un terme à ces coupures.
La parole est à M. Jean-Marc Tellier. Madame la ministre, permettez-moi de préciser que la réalité est pire que celle que vous décrivez : certains fournisseurs ne se contentent pas de couper l’électricité, ils résilient l’abonnement du jour au lendemain, ce qui évite toute discussion. J’ai vu que la loi pour la protection du pouvoir d’achat avait été amendée afin de prendre en considération cette situation, mais je considère pour ma part que cela ne va pas assez loin. Je voulais également vous dire… Merci, monsieur Tellier… …que c’est dommage : j’attendais une réponse pour les vingt maires de mon territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. Boris Vallaud. Madame la présidente, madame la Première ministre, je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais je voudrais dire, avec solennité et gravité, que, dans cet hémicycle et partout en France, l’antisémitisme n’est pas une opinion : c’est un délit qu’il faut combattre sans relâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent pour écouter l’orateur.) Il est mal venu ici de décerner des brevets. Ce combat doit être celui de tous les républicains authentiques, de tous les démocrates, de tous ceux qui sont attachés à la justice et au droit. Faites le ménage chez vous ! Madame la Première ministre, je voudrais vous dire que vous aurez toujours à vos côtés ceux qui détestent la haine et l’antisémitisme. Ils se trouvent sur l’ensemble des bancs – je l’espère – et, en particulier, sur ceux de la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Trouvez des alliés, n’inventez pas des adversaires. L’antisémitisme est notre combat commun, celui de tous les républicains. Soyons ensemble : le pays n’a pas besoin de division sur ce sujet-là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La parole est à Mme la Première ministre. Monsieur le président Vallaud, je vous remercie pour votre clarification et votre explication. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je pense que personne au sein de mon gouvernement n’a mis en doute… Si ! …la position du groupe socialiste, du groupe communiste ou du groupe écologiste sur ces sujets. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Rires sur les bancs du groupe RN. – M. Jérôme Buisson applaudit.) Ce n’est pas bien, ça ! Monsieur le député, vous avez vous-même eu l’occasion de réagir à une proposition de résolution défendue par une des composantes de votre intergroupe. Il n’a jamais été question d’antisémitisme ! Les choses sont claires et elles méritent d’être dites. C’est scandaleux ! Nous ne faisons aucun procès d’intention. Nous savons que vous êtes des républicains et que vous défendez, comme nous, la lutte contre l’antisémitisme, mais cela n’est pas le cas de tout le monde sur vos bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Quittant l’hémicycle, M. Jean-Paul Lecoq tonne « Traduisez-moi donc devant la Cour de justice de la République ! ».) Ce n’est pas vrai ! La parole est à M. Boris Vallaud. Madame la Première ministre, c’est devant les tribunaux que doivent être traduits les antisémites. S’il y en a, qu’ils le soient et nous serons à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) En attendant, je crois que vous ne serez pas en désaccord avec moi : je demande de l’apaisement dans le pays, comme dans cet hémicycle, et une union sacrée sur tous les bancs contre ce fléau absolu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Erwan Balanant se lève et applaudit également.)
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, j’associe mes collègues Sandrine Josso et Jimmy Pahun à ma question.
En mai dernier, une enquête journalistique a révélé une pollution aux substances per- et poly-fluoroalkylées (PFAS) touchant les communes du sud de la métropole de Lyon, plus particulièrement la commune de Pierre-Bénite où sont implantées deux entreprises chimiques. Des quantités importantes de composés perfluorés ont été retrouvées dans l’eau du Rhône, en amont de points de captage de l’eau de consommation des habitants de plusieurs communes, dans les sols maraîchers et dans l’air. Des composants per- et poly-fluorés ont même été retrouvés dans le lait de treize mères.
Ces substances chimiques sont baptisées « polluants éternels », tant elles sont peu dégradables dans le temps. De nombreuses études associent l’exposition à ces substances aux cancers, aux troubles thyroïdiens, aux dérèglements hormonaux et à la stérilité. Actuellement, les PFAS ne sont pas réglementées dans les aliments. Dans l’eau de boisson, une norme européenne doit être traduite en droit français avant 2026. L’entreprise concernée s’est engagée à ne plus utiliser ce polluant d’ici à 2024. Cependant, certains des polluants retrouvés dans l’eau de consommation et dans les sols n’étaient plus utilisés depuis des dizaines d’années : il est donc probable que la nappe phréatique soit contaminée.
Monsieur le ministre, les habitants de la métropole de Lyon doivent-ils attendre une enquête journalistique pour être informés de pollutions connues, et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour faire des contrôles inopinés ? Comment mieux informer les habitants et leurs élus et garantir plus de transparence concernant les résultats des prélèvements, les prescriptions de la DREAL et le suivi des mesures ordonnées ? Je me suis encore rendu sur le site internet de la DREAL ce matin : le dossier d’actualité consacré à ce sujet a disparu. Enfin, comment quantifier, contrôler et traiter cette pollution ancienne des eaux souterraines et de la nappe phréatique à des polluants éternels au sein d’une métropole d’un million et demi d’habitants ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le 12 mai dernier, une enquête journalistique a effectivement permis de mesurer des taux de substances perfluoroalkylées à des niveaux inacceptables, ce qui a été confirmé par les inspections réalisées immédiatement après par la DREAL. Le préfet du Rhône a pris deux arrêtés de surveillance renforcée des rejets de l’usine Arkéma dont vous parlez, compte tenu des niveaux de pollution relevés dans la ville de Pierre-Bénite.
Ma prédécesseure, Barbara Pompili, a diligenté de manière immédiate une enquête confiée à la DREAL. Nous sommes sur le point d’en recevoir les conclusions : je vous assure une totale transparence tant sur les résultats que sur leur interprétation, compte tenu du caractère particulièrement complexe de ces sujets. En fonction des résultats de l’enquête de la DREAL et de l’ensemble de l’inspection, nous prendrons évidemment des mesures qui pourront aller jusqu’à une restriction de l’utilisation des PFAS.
Plus largement, la France se bat pour l’interdiction de cette famille de substances. Nous avons déjà obtenu l’interdiction de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et de l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS). Comme vous le savez, il existe certaines complexités en la matière et nous devons obtenir une position à l’échelle européenne pour ne pas nous retrouver dans une situation où nous importerions des produits qui seraient faits avec des PFAS, alors même qu’on les interdirait chez nous compte tenu de leur caractère néfaste pour l’environnement et potentiellement cancérigène.
C’est le sens de notre action. À court terme, nous soutenons la position des pays du Nord pour que, dès 2023, les capacités d’utilisation de ces substances soient diminuées de manière draconienne. Plus largement, nous soutenons la révision de la directive sur l’ensemble de ces sujets pour obtenir l’interdiction de cette famille de substances qui a encore quelques usages industriels, notamment pour ses propriétés de résistance à la chaleur. La pollution organique qui reste dans le sol et dure dans le temps nécessite bien un engagement d’une autre nature.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau. Avant de poser ma question, je voudrais dire à Mme la Première ministre qu’il est indigne de qualifier les députés de La France insoumise d’antisémites, que l’antisémitisme se règle dans les tribunaux et que sa banalisation contribue à sa diffusion. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
Hier, je me suis rendue au grand centre de vaccination, le vaccinodrome, contre la variole dite du singe, terme que je n’emploierai plus puisqu’il contribue à la honte que peuvent ressentir les personnes infectées qui hésitent à se faire dépister. C’est surtout une honte pour les singes ! Je mets le terme « grand » entre guillemets, tellement il est usurpé. Hier, nous étions le 1er août et il y avait en tout et pour tout, dans le seul centre parisien dédié à cette maladie et qui est situé dans ma circonscription, trois cabines où les vaccinations sont effectuées toutes les dix minutes. Cela représente une capacité de vaccination de 150 personnes par jour, alors que 150 000 devraient être vaccinées dans Paris pour contenir l’épidémie. Dès que de nouveaux créneaux sont ouverts, les soignants sur place nous disent qu’ils sont pris en moins d’une heure.
Après les campagnes de vaccination contre la covid-19, nous savons comment mobiliser les moyens pour vacciner en grand nombre. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a décrété son niveau d’alerte maximal depuis plusieurs semaines. D’après la Première ministre, les doses ne manquent pas – bien –, mais l’ampleur des stocks est couverte par le secret défense.
Si nous avons des doses et si nous disposons des moyens logistiques, force est de constater que seule la volonté politique manque au déploiement d’un plan d’ampleur de lutte contre cette maladie. Je n’ose imaginer que cela soit en raison de la proportion inédite de ministres ayant eu des propos ou attitudes homophobes dans ce gouvernement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je tiens d’ailleurs à saluer le rassemblement qui a eu lieu ce midi devant l’Assemblée. Quoi qu’il en soit, les mesures à prendre sont assez simples et peuvent l’être rapidement… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Ségolène Amiot et M. Jean-François Coulomme se lèvent et applaudissent.) Merci, chère collègue…
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Nous faisons en effet face à des contaminations et à une diffusion du virus Monkeypox. En France, 2 171 cas sont recensés ; 79 pays sont touchés pour 22 400 cas déclarés. Je veux d’abord avoir une pensée pour les personnes qui souffrent ou qui ont souffert de cette maladie. Si, dans l’écrasante majorité des cas, on observe en deux à trois semaines la rémission de la maladie sans séquelles durables, cette dernière peut être très douloureuse.
Dès les premières alertes sanitaires, nous avons répondu pour prévenir le plus possible la diffusion du virus. La France a été un des premiers pays du monde à ouvrir la vaccination préventive, dès l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS), avant même que l’Organisation mondiale de la santé ne donne l’alerte sur cette maladie. Cette vaccination est gratuite et nous la déployons sur tout le territoire : 136 centres de vaccination sont actuellement ouverts et 42 000 doses de vaccins ont été livrées. Je tiens à vous le dire : nous avons suffisamment de doses pour vacciner l’ensemble de la population cible, estimée à 250 000 personnes par la HAS.
Madame Rousseau, nous avons notamment ouvert dans votre circonscription, avenue Edison, un centre de vaccination de grande capacité et un centre similaire ouvrira très prochainement à Marseille. Nous avons également permis aux étudiants en médecine de procéder aux vaccinations afin de disposer de plus de bras car vous avez raison : c’est de bras qu’on a besoin pour cette vaccination.
Plus de 14 000 personnes ont été vaccinées et nous vaccinerons toutes celles qui le souhaitent. Nous cherchons également toutes les voies et tous les moyens pour diminuer le délai d’accès au vaccin, notamment dans les zones où la demande est élevée comme en région PACA – Provence-Alpes-Côte-d’Azur – et en Île-de-France. Je travaille à la mise en place d’une expérimentation avec les pharmaciens, mais nous devons prendre en considération les conditions spécifiques de stockage et de distribution de ce vaccin vivant atténué. Nous mettons aussi en avant la prévention, notamment en lien avec les associations avec lesquelles je m’entretiens très régulièrement. Nous avons fait en sorte que les tests de dépistage…
Merci, monsieur le ministre.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud. Ma question porte sur la protection de l’enfance. Des dysfonctionnements lourds de conséquences ayant entraîné la mort ou le viol d’enfants ont été pointés dans un rapport de la Cour des comptes en 2021. On garde en mémoire l’affaire monstrueuse du petit Bastien, que son père avait mis dans une machine à laver pour le punir et qui en est mort. Comment ce drame a-t-il pu se produire, alors que l’auteur des faits avait déjà été condamné pour violence et que neuf signalements avaient déjà été faits par les services sociaux ?
La loi Taquet relative à la protection des enfants du 7 février 2022 a voulu remédier à ces dysfonctionnements en apportant quelques améliorations, comme l’emploi d’un référentiel unique pour les signalements – mesure réclamée par le Rassemblement national – permettant d’établir un diagnostic fiable et de détecter les maltraitances plus tôt. Mais cette loi reste encore très en deçà de ce que les enfants sont en droit d’attendre. Ainsi, il n’est pas prévu que l’enfant victime aura droit automatiquement à l’assistance d’un avocat. Or ces petites victimes n’ont-elles pas besoin, plus que quiconque, d’un avocat et au moins autant que les délinquants comparaissant entravés pour lesquels l’avocat est de droit ? La loi ne semble pas prévoir non plus de contrôle extérieur et régulier des établissements, associations et familles d’accueil hébergeant les enfants placés, alors que la Cour des comptes pointait en 2014 des contrôles trop rares – trente-neuf établissements publics contrôlés en cinq ans. Comment envisagez-vous d’assurer la défense des droits de l’enfant si aucun mandataire
ad hoc n’est désigné ? Le contrôle des établissements… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance. Je vous remercie de votre question, madame Roullaud. Vous avez raison, en dépit de l’engagement des professionnels sur le terrain et de toutes les actions engagées au cours du précédent quinquennat, la politique de protection de l’enfance connaît encore des défaillances. C’est pourquoi le Président de la République a été très clair : cette politique sera la priorité du nouveau quinquennat. La place qui m’est accordée, en tant que secrétaire d’État chargée de l’enfance auprès de Mme la Première ministre, traduit cette orientation et me donne la légitimité de réunir tous les acteurs concernés par cette politique : les ministres, les collectivités territoriales – au premier rang desquelles les départements – et, bien sûr, les associations, si fortement engagées.
Les chiffres restent inquiétants et nous devons continuer de nous battre pour les faire baisser. Nous avons donc défini trois priorités en matière de protection de l’enfance pour ce quinquennat. Tout d’abord, nous souhaitons libérer la parole des enfants et des adultes pour mettre fin aux actes de violence encore trop nombreux. À la rentrée, avec M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, nous lancerons une campagne pour informer les enfants, mais aussi les adultes, sur les numéros d’urgence à leur disposition. Le secret professionnel ne doit plus être un obstacle au signalement des enfants.
Nous voulons ensuite renforcer la place de l’État auprès des départements pour améliorer la coordination, le pilotage et le contrôle. À cet égard, vous avez raison : le contrôle des établissements et des services de protection de l’enfance doit être renforcé, avec les départements et non sans eux. L’État doit être plus présent, et c’est bien notre intention.
Enfin, il est évidemment nécessaire d’accompagner les professionnels de la protection de l’enfance. Nous le savons, ils traversent actuellement une crise : nous devons les soutenir et dire à quel point ils font un travail extraordinaire. S’agissant des avocats, puis-je vous rappeler, madame la députée, que le juge des enfants, en vertu d’une ordonnance de 1958, a pour mission de protéger les enfants…
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. …et que cette mission doit être réaffirmée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Sophie Panonacle. Avant d’interroger M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt, je souhaite appeler votre attention, chers collègues, sur la situation dramatique causée par les incendies de forêt qui frappent durement notre pays cet été, et plus particulièrement la Gironde. Nos sapeurs-pompiers professionnels et volontaires font un travail remarquable, au péril de leur vie. Ne l’oublions pas ! Je veux les remercier, au nom de la représentation nationale, et rendre hommage à leur engagement exemplaire. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Les incendies survenus dans le bassin d’Arcachon, au pied de la dune du Pilat et au bord du lac de Cazaux, ont provoqué la destruction de plusieurs campings et restaurants, ainsi que la fermeture temporaire de nombreuses entreprises. Ces incendies ont entraîné une forte baisse – de 40 % environ – de la fréquentation touristique et affecté l’activité du commerce local, victime collatérale de la catastrophe.
En visite au poste de commandement opérationnel de La Teste-de-Buch, le Président de la République a promis le soutien de l’État face à ce désastre écologique et économique. Sans attendre, monsieur le ministre, vous avez vous-même annoncé votre intention d’actionner le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), déjà utilisé dans le cadre de la crise sanitaire. Soyez assuré de la satisfaction des entreprises concernées, ainsi que de la mobilisation, aux côtés des entreprises, de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Bordeaux Gironde et de la chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Aquitaine Gironde.
Quelles seront les modalités d’application de l’APLD, c’est-à-dire le montant de l’allocation versée aux salariés, le reste à charge pour les entreprises et la durée du dispositif ? Pouvez-vous nous assurer que les dossiers seront examinés entreprise par entreprise ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Permettez-moi tout d’abord, après Mme la Première ministre et M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, d’associer l’ensemble du Gouvernement aux remerciements que vous avez adressés aux sapeurs-pompiers. Leur courage est héroïque et leur engagement majeur. Je peux en témoigner en tant qu’élu de l’Ardèche, car ce département a également été dévasté par les flammes.
S’agissant du soutien de l’État aux entreprises de Gironde touchées par les incendies, nous appliquerons tout d’abord le dispositif d’activité partielle. Les entreprises incendiées fermées pour une courte durée pourront activer ce dispositif en invoquant le motif de sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel. Lorsqu’elles n’ont pas été touchées directement par les incendies mais qu’elles subissent une baisse temporaire d’activité, les entreprises pourront recourir au chômage partiel sur la base d’une circonstance de caractère exceptionnel. En accord avec Mme la Première ministre, j’ai également annoncé la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée. Le concernant, nous réfléchissons à deux solutions.
La première concerne l’hôtellerie de plein air, particulièrement touchée par les incendies, plusieurs campings ayant été dévastés par les flammes. Sachez que, dans ce secteur, jusqu’à présent, l’accord de branche ne prévoyait pas les sinistres ou les intempéries comme motif de déclenchement de l’APLD. Le Gouvernement a donc proposé une dérogation à cet accord pour rendre le dispositif applicable. Mais d’autres secteurs ont été touchés, non par les incendies, mais par la baisse d’activité. Il s’agit notamment du secteur de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants, pour lequel l’accord de branche relatif à l’activité partielle a pris fin le 30 juin dernier. Pour remédier à cette situation, nous travaillons à des accords entreprise par entreprise en matière d’APLD afin que les entreprises concernées bénéficient du dispositif.
L’avantage de l’APLD est double : d’une part, pour l’employeur, qui assume un reste à charge de 15 %, au lieu de 40 %, ce qui assure la viabilité de l’entreprise le temps des travaux, avant la reprise d’activité à la saison suivante ; d’autre part, pour les salariés, l’indemnisation représentant 84 % du salaire net et 100 % du salaire au niveau du SMIC, contre 76 % en moyenne pour les autres dispositifs d’activité partielle. Tel est l’engagement du Président de la République et du Gouvernement…
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Merci, monsieur le ministre.
La parole est à M. Aymeric Caron. Avant de poser ma question à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, je tiens à dire que nous sommes outrés par les accusations récurrentes de ce gouvernement à notre encontre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.) L’antisémitisme est un délit et un poison, et je réaffirme que chacun des députés du groupe La France insoumise répondra toujours présent face à l’antisémitisme et à tous les racismes ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.) Ce ne sont que des mots ! Madame la Première ministre, vous instrumentalisez la résolution de nos camarades communistes en dirigeant vos attaques exclusivement contre La France insoumise. C’est particulièrement scandaleux et sordide ! Nous exigeons que vous nous présentiez des excuses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.) Sûrement pas ! Je veux à présent, dans le temps de parole qui me reste, poser ma question à M. Béchu. Monsieur le ministre, vous venez de lancer les consultations publiques sur six projets d’arrêté visant à autoriser la chasse traditionnelle de 100 000 oiseaux sauvages – 107 730 exactement, selon les calculs de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). (Rires sur les bancs du groupe RN.) Je ne suis pas étonné que cela fasse rire dans les rangs de l’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Protégez les oiseaux, arrêtez les éoliennes ! Comme chaque année, vous voulez favoriser les chasses dites traditionnelles, qui sont pourtant systématiquement condamnées par le Conseil d’État et qui sont contraires au droit européen prescrit par la directive « oiseaux ». On ne peut qu’être surpris de vous voir mépriser ce droit européen que votre gouvernement sacralise sur beaucoup d’autres sujets – apparemment, seulement quand cela vous arrange ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Sauvez les moustiques ! Si ce n’est pour faire un nouveau cadeau au lobby des chasseurs, comme c’est votre habitude, pourquoi relancer ces chasses cruelles et absolument inutiles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous déplorez de faire l’objet de procès d’intention, mais vous en faites vous-même aux autres, monsieur le député ! Le 20 juillet dernier, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) s’est réuni pour examiner les projets d’arrêtés relatifs à la capture de certains oiseaux sauvages préparés par les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et lancer les consultations publiques qui doivent s’achever le 10 août. C’est précisément pour aborder ce sujet que j’ai reçu ce matin le président de la Ligue pour la protection des oiseaux, M. Allain Bougrain-Dubourg, son actuel directeur général, M. Yves Verilhac, et son futur directeur général, M. Matthieu Orphelin. Ah, Orphelin ! Je pensais que vous alliez saluer la reconduction des arrêtés relatifs à la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et la tourterelle des bois, qui prolongent les moratoires sur la chasse de ces espèces. Comme je l’ai dit ce matin aux représentants de la LPO, le Gouvernement attend la décision sur le fond du Conseil d’État sur les chasses traditionnelles et leur conformité avec la directive « oiseaux ». Tant que nous ne connaîtrons pas cette décision, il n’y aura pas d’arrêtés sur les chasses traditionnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Voilà ! C’est clair !
La parole est à M. Didier Lemaire. Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, cet été, la France s’inquiète de voir non seulement ses forêts décimées par des feux de grande ampleur, mais aussi les toitures de certains quartiers, voire de villages entiers, ravagées par la grêle. La France s’inquiétera probablement bientôt d’autres événements climatiques extrêmes qui la toucheront, tels que des tempêtes ou des inondations. Notre pays a su vacciner massivement ses citoyens contre la covid-19, grâce, à la fois, aux moyens de l’État et à l’implication des collectivités territoriales et, souvent, des bénévoles qu’elles savent mobiliser. Pour faire face à ces situations de crise, la mobilisation générale est salvatrice. Or c’est précisément sur ce point que nous pouvons, et devons, nous améliorer. L’enjeu est d’autant plus important que les phénomènes extrêmes seront de plus en plus nombreux à l’avenir. Si notre pays sait faire preuve de solidarité, il doit s’adapter pour gagner en réactivité. En matière de gestion de crise également, il est nécessaire de voir loin pour faire bien.
Parce que j’ai été sapeur-pompier volontaire, puis professionnel, pendant trente ans
(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR) , parce que j’ai été adjoint au maire d’une ville-centre de 6 000 habitants, je sais combien ces situations sont déstabilisantes et combien il est difficile de rassurer une population qui a peur. Lorsque les dégâts sont importants, les moyens matériels et humains peuvent rapidement manquer et nos compatriotes exprimer un sentiment d’abandon. Pour nous préparer et prendre rapidement des mesures de sauvegarde et de soutien à la population et aux personnes qui lui portent secours, notre pays doit anticiper les crises et améliorer notre manière d’y faire face. Nous pouvons le faire !
Monsieur le ministre, face à la menace grandissante du changement climatique, outre l’urgence de définir une trajectoire en matière de transition écologique, la France ne devrait-elle pas aller plus loin et rendre plus fluide sa capacité de mobilisation et d’intervention en s’appuyant sur la solidarité nationale ? Quels sont, selon vous, les moyens à mettre en œuvre afin de moderniser et d’adapter…
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Merci, cher collègue.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Permettez-moi de commencer mon propos en témoignant une nouvelle fois toute la reconnaissance du Gouvernement pour le courage et le dévouement dont font preuve nos sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) C’est ce message que j’ai porté vendredi dernier lors de l’hommage rendu dans la Drôme au lieutenant Martial Morin, tragiquement décédé le 25 juillet.
Après une saison marquée par des feux de forêt hors norme, le dispositif que nous mettons en œuvre est organisé : il s’appuie à la fois sur les secours locaux, les renforts nationaux et les services d’incendie et de secours. L’ensemble du dispositif fait l’objet d’un ordre national d’opération, qui établit les modalités d’action et d’engagement. C’est ainsi que la capacité des moyens locaux est largement renforcée pour permettre de lutter contre ces feux d’une particulière violence.
Lors de son déplacement en Gironde, le Président de la République a annoncé qu’une réflexion devait être lancée sur les moyens de la sécurité civile face à des feux désormais plus intenses et plus présents tout au long de l’année et qui se généralisent sur tout le territoire. Cette réflexion sur l’avenir de nos services de secours, que nous devons mener dans la concertation, avec sérénité, doit permettre de les adapter aux risques de demain. Nous devons doter les sapeurs-pompiers, les sapeurs-sauveteurs, les pilotes et les démineurs des moyens et d’une organisation adaptés afin qu’ils puissent continuer de lutter avec l’efficacité et le professionnalisme que nous leur connaissons contre les feux de forêt et contre tous les risques climatiques, naturels ou technologiques auxquels nous serons de plus en plus exposés.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Frédéric Maillot. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, dans quinze jours, les élèves réunionnais reprendront le chemin de l’école. C’est donc à La Réunion que vous effectuerez votre première rentrée scolaire en tant que ministre – votre baptême du feu.
Après deux années chahutées par la covid-19, la rentrée 2022 est percutée par la flambée des prix des fournitures scolaires : chez nous, le prix des cahiers a augmenté de 18 % et celui des calculatrices de 40 %. Ces augmentations vont bien au-delà de la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire et mettent à mal le principe républicain d’égalité des chances, auquel je vous sais attaché.
Cette rentrée n’est pas non plus épargnée par la question récurrente de l’affectation des néotitulaires. Supérieure à la moyenne nationale, l’attractivité des académies situées au soleil coûte cher – très cher ! – à nos frères et à nos sœurs qui réussissent les concours de recrutement de personnels enseignants du second degré. Les centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) ne parvenant pas à inverser la situation, de nombreux lauréats doivent s’exiler à des milliers de kilomètres, avec les conséquences familiales, financières et psychologiques que l’on peut imaginer.
Répondre au cas par cas n’est plus tenable et leur message est clair : ils veulent vivre et travailler dans leur pays. S’ajoute à cela, cette année, la surprise des lauréats stagiaires auxquels on demande d’effectuer leur stage dans l’Hexagone – c’est l’exil, une fois de plus –, à l’encontre des pratiques consacrées en 2022 – selon le
Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports , l’année de stage doit avoir lieu dans l’académie d’inscription au concours. Ils ont un mois pour organiser leur exil, un mois pour bousculer leur vie ! Confrontés à tant d’obstacles, certains renoncent au bénéfice du concours pour se faire recruter sur place en tant que contractuels. En outre, l’arrivée de professeurs ne maîtrisant pas la langue maternelle des élèves peut favoriser l’illettrisme et le décrochage scolaires, déjà très élevés chez nous.
Monsieur le ministre, continuons à dire à nos enfants que l’avenir se joue à l’école, mais donnons-leur les moyens de réussir, dès le jour de la rentrée, dès le 16 août prochain. Pouvons-nous compter sur vous ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Sur la question du pouvoir d’achat, le ministre délégué aux outre-mer promeut des mesures spécifiques aux territoires ultramarins, en particulier la limitation de la hausse des loyers et une aide alimentaire destinée aux foyers ne bénéficiant pas des minima sociaux. S’agissant de la rentrée scolaire, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, en cours de discussion, revalorise l’allocation de rentrée scolaire de 4 %, de même que les bourses scolaires de collège et de lycée, qui seront revalorisées à compter du 1er septembre.
En ce qui concerne le coût des fournitures scolaires, j’ai envoyé une circulaire aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement demandant que cette charge soit limitée au maximum pour les familles : une liste modèle de fournitures a notamment été publiée. Enfin, nous avons élargi le périmètre des fonds sociaux déjà existants qui étaient jusque-là réservés au second degré : une circulaire vient d’être envoyée pour que ces aides soient étendues au premier degré.
Pour ce qui est des affectations, nous entendons pleinement les aspirations des professeurs qui souhaitent pouvoir revenir ou demeurer dans les territoires ultramarins. Mais cette aspiration doit être conciliée avec l’obligation qui est nôtre de répartir les enseignants équitablement sur le territoire national. Pour l’année scolaire 2021-2022, à La Réunion, la bonification CIMM a permis que la moitié des demandes soient satisfaites. Cependant, et je suis d’accord avec vous sur ce point, nous devons et nous allons faire mieux. Nous comprenons la spécificité des outre-mer, notamment en ce qui concerne l’éloignement géographique de certains enseignants. En attendant, j’ai demandé que toutes les situations individuelles, notamment celles qui sont liées à des considérations familiales, soient étudiées avec soin. C’est l’une de mes priorités.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à M. Frédéric Maillot. Il vous reste douze secondes pour répondre, si vous le souhaitez. On ne va pas nous les voler ! Non ! Allez-y. Au pouvoir d’achat, nous préférons le pouvoir de vivre et celui de réussir, afin que l’égalité des chances ne reste pas un concept ministériel. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Il aurait été dommage de ne pas entendre ces quelques mots !