Séance du mercredi 06 juillet 2022

La séance est ouverte. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.) (La séance est ouverte à quinze heures.)

En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par le Président de la République par décret du 28 juin 2022.

En application de l’article 34 de l’ordonnance n^o 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j’ai reçu du Conseil constitutionnel communication des requêtes en contestation d’opérations électorales dont il est saisi.

L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à Mme la Première ministre. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.) Ils sont quand même un peu moins nombreux qu’avant ! Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, en m’adressant à vous, c’est à la France que je parle. Chacune de vos circonscriptions porte une parcelle de notre histoire et des défis qui surgissent devant nous. Chacun de vos territoires… Ah, les territoires ! …exprime une réalité de notre pays, de ses craintes et de ses espoirs.
Nous mesurons tous l’ampleur de la tâche : les Français à protéger, la République à défendre, notre pays à rassembler,… Ce ne sera pas pour aujourd’hui ! …la planète à préserver. C’est le sens de l’action du Président de la République depuis cinq ans ; c’est notre mission collective, au Gouvernement comme sur ces bancs. Avec vous, avec tout le Gouvernement, avec nos concitoyens, nous réussirons ; j’y suis déterminée.
Ces dernières semaines, à quatre reprises, les Françaises et les Français se sont exprimés. Par le résultat des urnes, ils nous demandent d’agir, et d’agir autrement. Par leur message, ils nous demandent de prendre collectivement nos responsabilités. Nous le ferons.
Ensemble, nous répondrons à l’écho de l’abstention. Elle est le signe d’une démocratie malade, d’un désarroi de la jeunesse, d’une perte de confiance dans notre capacité à changer les vies.
Ensemble, nous répondrons à la demande d’action. C’est elle qu’exprime le plus fortement le vote des Français. Nous ne pouvons pas décevoir.
Ensemble, nous répondrons à l’exigence de responsabilité. Les Français ont élu une assemblée sans majorité absolue. Ils nous invitent à des pratiques nouvelles, à un dialogue soutenu, à la recherche active de compromis.
Le contexte nous oblige. La guerre en Ukraine, aux portes de l’Europe, nous rappelle combien la paix est fragile. Les prix de l’énergie augmentent et nous devons continuer à protéger les Français. L’épidémie est toujours là et notre vigilance doit rester totale. L’urgence écologique se fait chaque seconde plus pressante et nous avons un devoir d’action. L’insécurité inquiète nos concitoyens et brise encore des vies et des destins.
Nous devons en convenir : dans les dernières semaines, du fait de la guerre qui dure, notre situation économique s’est assombrie. Nos perspectives de croissance se dégradent et les taux d’intérêt augmentent. Quant à nos finances publiques, elles doivent reprendre le chemin de l’équilibre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La faute à qui ! Face à de tels défis, le désordre et l’instabilité ne sont pas des options. Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur toutes les solutions,… Ça, c’est sûr ! …mais nous avons toutes et tous conscience de l’urgence et de la nécessité d’agir. Les Français nous demandent de nous parler plus, de nous parler mieux, et de construire ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Ils sont vraiment moins nombreux qu’avant à applaudir ! Nous répondrons présents. Ensemble, je veux que nous redonnions un sens et une vertu au mot compromis… Vous n’avez pas le choix ! …depuis trop longtemps oublié dans notre vie politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Le compromis, ce n’est pas se compromettre ; c’est accepter chacun de faire un pas vers l’autre. Cela ne signifie nullement l’effacement de nos différences ou le renoncement à nos convictions – les clivages existent et ils continueront à exister.
Bâtir ensemble ne signifie pas renoncer à son identité. Vous le savez, la mienne a pour socle inaltérable les valeurs de notre République : la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Mon identité, c’est une France plus forte dans une Europe plus indépendante ; c’est l’égalité entre les femmes et les hommes, toujours, tout le temps ; c’est le respect de la laïcité sans accommodement ni compromission ; c’est le refus d’opposer les uns aux autres et de désigner des boucs émissaires ; c’est le courage de dire la vérité aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR – M. Maxime Minot s’exclame.) Il était temps ! C’est forte de ces convictions, des valeurs que je chéris et protège, comme femme, comme citoyenne, comme élue, comme Première ministre, que je crois souhaitable et possible que chaque conviction, chaque idée puisse être défendue, débattue et, s’il le faut, combattue. Vous allez nous expliquer comment faire ! Trop longtemps, notre vie politique n’a été faite que de blocs qui s’affrontent. Il est temps d’entrer dans l’ère des forces qui bâtissent ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Une majorité relative n’est pas, et ne sera pas, le synonyme d’une action relative. (Mêmes mouvements.) Elle n’est pas, et ne sera pas, le signe de l’impuissance.
Rappelons-nous qu’en 1958, les gaullistes ne sont pas majoritaires à l’Assemblée nationale quand, aux premières heures de la V^e République, ils créent les CHU, les centres hospitaliers universitaires, et l’assurance chômage. De Gaulle, il est loin ! Rappelons-nous que c’est le gouvernement Rocard – qui n’avait pourtant qu’une majorité relative sur ces bancs – qui a créé le revenu minimum d’insertion (RMI), la contribution sociale généralisée (CSG) et a lancé le processus de paix en Nouvelle-Calédonie.
Nous avons encore des droits à conquérir, des progrès à réaliser, des protections à bâtir. Si d’autres y sont parvenus, nous y parviendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Ces dernières semaines, le Président de la République – garant de nos institutions – et moi-même, nous avons consulté et écouté. Nous avons proposé plusieurs manières de faire, dans l’urgence comme pour les années à venir. Le résultat de nos échanges est clair : une nouvelle page de notre histoire politique et parlementaire commence, celle des majorités de projet. Avec mon gouvernement, j’en serai l’infatigable bâtisseuse. Je sais combien nous sommes attendus et je ne suis pas femme à me dérober, ni devant les défis ni devant les débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Alors, pourquoi ne pas demander la confiance ! Je ne corresponds peut-être pas au portrait-robot que certains attendaient. (Sourires.) Cela tombe bien : la situation est inédite. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je n’ai pas le complexe de la femme providentielle. J’ai été ingénieure, femme d’entreprise, préfète, ministre. Mon parcours n’a suivi qu’un fil rouge : servir. (Mêmes mouvements.) Je ne suis pas une femme de grandes phrases et de petits mots. Je suis convaincue que de telles habitudes ont nourri les postures, la défiance et la crise de notre démocratie. Pour ma part, je crois en trois choses : l’écoute, l’action et les résultats. (Mêmes mouvements.) Quels résultats ? Je n’ai qu’une boussole, qui sera celle de mon gouvernement : bâtir pour notre pays. On verra ! Mon gouvernement ne sera jamais celui des clivages factices et des idées toutes faites,… C’est ça, oui,… …car je crois fermement au dépassement entamé il y a cinq ans par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) On a vu les résultats ! Je suis fière d’avoir servi dans les gouvernements de premiers ministres qui n’avaient pas la même histoire politique que moi ; fière de mener aujourd’hui une équipe diverse où les parcours et les expériences se complètent et se renforcent ; fière et impatiente de commencer avec vous un travail de fond et d’idées, projet par projet, au service des Français.
Nous mènerons pour chaque sujet une concertation dense. Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d’ouverture. Nous nous inscrirons dans le cadre défini par le Président de la République et agirons selon les valeurs qu’il porte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je l’ai dit aux présidents de groupe de cette assemblée : nous sommes prêts à entendre les propositions de chacun, à en débattre et, si nous en partageons les objectifs et les valeurs, à amender notre projet. Cette méthode de travail, nous devrons l’incarner pour réfléchir collectivement à l’avenir et aux évolutions de nos institutions. Sous l’égide du Président de la République, une commission transpartisane sera lancée à la rentrée pour s’y consacrer. Cette méthode, nous devrons la porter au-delà des murs de cette assemblée. Nous associerons davantage les élus locaux à nos réflexions et à nos décisions ; ils sont le ciment de notre République. Il serait temps de le reconnaître ! Nous devons laisser des marges de manœuvre aux territoires, car c’est dans les solutions différenciées que se trouvent les résultats concrets et la vraie égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je ne crois pas que notre école ou notre santé soient confrontées aux mêmes défis dans le centre de Paris, dans les quartiers de Cayenne ou dans un village au bord de la Vire. Et en Seine-Saint-Denis ? Nous consulterons plus encore les corps intermédiaires, les forces vives de notre pays, les Françaises et les Français dans chaque territoire. Plus que jamais, nous mènerons chaque réforme en lien étroit avec les organisations syndicales et patronales – nous avons besoin d’elles, et elles savent qu’elles trouveront en moi une interlocutrice franche, constructive et déterminée.
Associer toutes les forces vives du pays dans un dialogue renouvelé et en partageant les opportunités comme les contraintes, c’est le sens du Conseil national de la refondation voulu par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR – Exclamations sur divers bancs. – Mme Raquel Garrido mime un joueur de pipeau.) Le machin ! Les Français nous attendent. Ça fait plusieurs années ! Ils n’accepteront ni immobilisme, ni obstruction, ni invective. Ils veulent un gouvernement et un parlement d’action. Nous avons une responsabilité historique vis-à-vis de nos concitoyens : responsabilité dans la manière d’agir, dans les réponses à offrir, dans les résultats à apporter. À partir du cadre choisi par les Français, je vous propose de bâtir ensemble.
Notre premier défi, et je sais que cela fait consensus parmi nous, c’est de répondre de façon urgente à la question du pouvoir d’achat. Sous l’impulsion du Président de la République, de nombreuses mesures ont été prises depuis l’automne dernier pour protéger les Français de l’augmentation des prix. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sans elles, les prix de l’électricité auraient augmenté d’un tiers. Grâce à elles, la hausse a été limitée à 4 %. Sans elles, les prix du gaz auraient augmenté de 45 %. Grâce à elles, les prix ont été bloqués. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Levez-vous ! Sans elles, un plein de 60 litres coûterait 11 euros de plus.
Nous avons réalisé un investissement rapide et massif pour le pouvoir d’achat des Français. Grâce à lui, notre inflation est la plus faible de la zone euro. Nous avons protégé les Français et nous allons continuer car un grand nombre de nos concitoyens restent à la merci des hausses de prix.
Dès demain, mon gouvernement présentera en Conseil des ministres des textes d’urgence qui comporteront des mesures concrètes, rapides et efficaces pour lutter contre l’inflation. Et les spéculateurs de guerre ? Nous vous proposerons de prolonger le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité, d’augmenter les revenus du travail, de mieux partager la valeur en baissant les charges des indépendants et en triplant le plafond de la prime de pouvoir d’achat. Nous vous proposerons également de revaloriser les retraites et les prestations sociales, notamment les allocations familiales, la prime d’activité, les aides personnalisées au logement (APL), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les bourses sur critères sociaux,… Les bourses au mérite ! …mais aussi d’aider les travailleurs pour lesquels la voiture est une nécessité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Ces mesures sont notre base de travail. Avec mon gouvernement, nous serons à votre écoute et nous les amenderons quand des convergences émergeront. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au-delà de l’urgence, pour la plupart des Français, le logement est la première dépense. Nous voulons qu’il soit abordable pour chacun. Nous avons donc décidé de plafonner la hausse des loyers et nous proposerons de nouvelles solutions pour que le logement soit accessible partout (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR), en ouvrant la caution publique aux classes moyennes ; en construisant davantage de logements dans les zones en tension ; en concluant un pacte de confiance avec les acteurs du logement social ; en proposant aux collectivités un nouvel acte de décentralisation pour concentrer les moyens et les responsabilités à l’échelle des bassins de vie tout en veillant à ce qu’elles permettent réellement aux projets de sortir de terre. En fait, vous avez déjà tout décidé ! Échec depuis cinq ans ! Le pouvoir d’achat, c’est aussi garantir à tous l’accès à une alimentation saine et de qualité. Nous définirons donc avec les professionnels, avec les associations et avec vous les contours du chèque alimentation.
Le pouvoir d’achat, c’est enfin venir en aide aux plus vulnérables. Nous voulons que chacun perçoive les aides auxquelles il a droit avec la solidarité à la source. Nous mettrons fin à l’injustice sociale du non-recours et nous lutterons plus efficacement contre la fraude. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais je veux l’affirmer, les deux clés du pouvoir d’achat durable sont le plein emploi et la transition écologique – j’y reviendrai.
Sur tous ces sujets, je suis convaincue que nous pouvons trouver des solutions communes. Nous devrons cependant garder en tête trois principes, tout d’abord celui de la responsabilité environnementale : nous devons prendre en compte l’impact environnemental de toutes nos mesures (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) et remplacer, dès que possible, nos dépenses en faveur des énergies fossiles par des solutions décarbonées.
Le principe de la responsabilité budgétaire, ensuite. Les mesures massives que nous avons prises ont protégé les Français – il fallait les prendre –, mais nous devons retrouver aujourd’hui des perspectives claires pour l’amélioration de nos comptes publics. C’est une nécessité pour continuer à financer notre modèle social. Éric Woerth a des idées précises sur le sujet ! C’est un devoir vis-à-vis des générations futures. Une déclaration de politique générale est un moment de vérité, mais aussi un moment de partage des contraintes auxquelles nous faisons face. Les données sont claires : du fait de la guerre qui dure et comme partout en Europe, notre croissance économique sera plus faible que prévu, l’inflation sera plus forte et la charge de la dette continuera d’augmenter. Éric Woerth l’avait prévu ! Nos objectifs sont clairs eux aussi : en 2026, nous devrons commencer à faire baisser la dette ;… À partir de 2026 ! …en 2027, nous devrons ramener le déficit sous les 3 % du PIB. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est la fin de l’argent magique ! Ces objectifs, nous les atteindrons en bâtissant les conditions d’une croissance forte et durable, qui créera les emplois, en menant les réformes nécessaires, en prenant des mesures de bonne gestion et en accentuant la lutte contre les fraudes. Fiscales ! L’équilibre de nos finances publiques est une question de souveraineté. Je sais que beaucoup y sont attachés sur ces bancs – j’en ai parlé notamment avec le président Marleix. (Rires et mouvements divers.) Olivier, envoie-lui ton 06 ! S’il vous plaît, mes chers collègues ! Enfin, notre troisième principe est le respect ferme de l’engagement pris par le Président de la République devant les Français : pas de hausse d’impôts. Nous devons cesser de croire qu’une taxe est la solution de chaque défi. Pas de hausse d’impôts ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Nous sommes crédibles car nous avons supprimé la taxe d’habitation et baissé l’impôt sur le revenu. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et LFI-NUPES.) Vous avez augmenté la taxe sur l’essence et le gazole ! Au total, nous avons diminué les impôts des Français et des entreprises de plus de 50 milliards pendant le précédent quinquennat. Dès cet été, nous tiendrons parole. La suppression de la redevance audiovisuelle permettra de faire économiser 138 euros à plus de 20 millions de foyers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Cette mesure ira de pair avec la réforme du financement de l’audiovisuel public, lequel garantira son indépendance et des moyens pérennes. Nous y travaillerons ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La fiscalité sera l’un de nos terrains de débat, mais elle peut aussi être un sujet de consensus – nous en avons parlé ensemble, monsieur le président Mattei. (« Ah ! » sur divers bancs.) Bravo ! Bientôt ce sera le président Chassaigne ! J’ajoute que le pouvoir d’achat est un combat collectif. Chacun doit y prendre sa part, notamment les entreprises qui dégagent des marges. Au moment où l’inflation est forte, j’attends des employeurs qui le peuvent qu’ils prennent leurs responsabilités. Nous pouvons, nous devons aller plus loin en la matière.
Notre deuxième défi est de bâtir ensemble la société du plein emploi. C’est une conviction qui m’anime profondément, une conviction nourrie par mon parcours, par deux ans passés comme ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, par nos échanges et par ceux que j’ai avec nos concitoyens. Nous devons changer notre rapport au travail. Le cœur de ce changement est le plein emploi et le bon emploi. De bons salaires, de bonnes conditions de travail ! Ce n’est pas une illusion ; ce n’est pas un objectif inatteignable. Aujourd’hui, le plein emploi est à notre portée : le travail reste, selon moi, un levier majeur d’émancipation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Lors du précédent quinquennat, nous avons déjà parcouru la moitié du chemin vers le plein emploi. Nous avons le taux de chômage le plus bas depuis quinze ans et le taux de chômage des jeunes le plus bas depuis quarante ans. La part des Français qui ont un travail n’a jamais été aussi élevée depuis qu’on la mesure. (Mêmes mouvements.) C’est le résultat des réformes de fond que nous avons menées pendant cinq ans. Nous avons déverrouillé l’apprentissage et atteint en 2021 un nombre d’apprentis supérieur à 700 000. (Mêmes mouvements.) Nous avons rendu le travail toujours plus incitatif avec la réforme de l’assurance chômage. Avec un bon nombre de radiations à Pôle emploi ! Nous avons amélioré et intensifié la formation des demandeurs d’emploi en investissant 15 milliards dans la formation professionnelle. Tout va très bien, madame la marquise ! Nous avons mieux accompagné les jeunes grâce au plan « 1 jeune, 1 solution » et au contrat d’engagement jeune. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Eh oui ! C’est grâce à ce bilan que nous pouvons désormais viser le plein emploi. C’est grâce à ce bilan que tu as perdu cent députés ! J’ai la conviction profonde que notre pays doit et peut sortir du cercle vicieux du chômage de masse. Aujourd’hui, la situation de l’emploi a changé en France. De nombreuses entreprises, dans toutes les filières, dans tous les métiers et dans tous les territoires, cherchent à recruter. Cette situation a des vertus. Elle impose aux employeurs d’améliorer les conditions de travail, de questionner leur de mode de management et d’œuvrer à l’attractivité de leur métier. Et les salaires ? Avec le plein emploi, les travailleurs retrouvent le pouvoir de négocier.
Pour atteindre le plein emploi, nous devrons aussi ramener vers l’emploi celles et ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail. Je pense aux jeunes, bien sûr, que nous continuerons d’accompagner, mais aussi aux bénéficiaires du RSA. Ce que nous voulons, c’est leur permettre de retrouver un travail. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comme le disait Michel Rocard, ne perdons pas « la volonté tenace de l’insertion » et revenons à l’esprit du revenu minimum d’insertion et du RSA. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Verser une allocation ne suffit pas. Nous voulons que chacun s’en sorte et retrouve sa dignité par le travail. Ce que nous proposons, ce n’est donc ni plus ni moins qu’une mesure de justice sociale et d’équilibre entre les droits et les devoirs. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le plein emploi, nous l’atteindrons aussi en accompagnant mieux les chômeurs. Aujourd’hui, notre organisation est trop complexe. Son efficacité en pâtit. Nous ne pouvons plus maintenir un système dans lequel, d’un côté, l’État accompagne les demandeurs d’emploi et, de l’autre, les régions s’occupent de leur formation et les départements sont en charge de l’insertion des bénéficiaires du RSA. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) C’est pour cette raison que nous voulons transformer Pôle emploi en France travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LR, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) C’est une révolution ! Quel bricolage ! Nous devons joindre nos forces et travailler ensemble pour être plus efficaces dans l’accompagnement des chômeurs. C’est ainsi que chaque Français trouvera sa place dans le marché du travail et que nous répondrons aux besoins de recrutement des entreprises.
Le plein emploi, c’est aussi relever le défi de la découverte des métiers, de l’orientation et de la formation. Cela commence dès l’enseignement secondaire. Avec les régions, nous ferons en sorte que chaque élève puisse découvrir et connaître des métiers, notamment ceux de l’artisanat, de l’industrie, du tourisme et les métiers d’art. Nous élargirons aux lycées professionnels le succès de l’apprentissage.
Mais ce défi ne s’arrête pas à la fin du lycée. Nous devrons, dans le supérieur,… Supprimer Parcoursup ! Créer un numéro vert ! …permettre aux étudiants de choisir et de se lancer dans une voie en fonction du métier qu’ils veulent exercer. C’est quasiment impossible ! Grâce à la formation tout au long de la vie, ils devront se sentir libres d’en changer et de saisir de nouvelles occasions. Grâce à elle, nous pourrons, au cours des prochaines années, former un million de jeunes dans les métiers d’avenir, dont la moitié dans le secteur du numérique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Enfin, grâce au plein emploi, nous créerons de la richesse et nous pourrons financer notre modèle social. Vous le savez, nous avons toujours dit les choses clairement aux Françaises et aux Français. Non ! En la matière, la transparence est une exigence et les faux-semblants un manque de respect pour nos concitoyens. Notre modèle social est un paradoxe : à la fois l’un des plus généreux et l’un de ceux dans lesquels on travaille le moins longtemps. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) C’est faux ! Notre système de retraite est une exception, sachant que l’on part plus tard à la retraite dans les autres pays européens. Je le dis donc : pour la prospérité de notre pays et la pérennité de notre système par répartition, pour bâtir de nouveaux progrès sociaux, pour qu’aucun retraité ayant accompli une carrière complète ne touche une pension inférieure à 1 100 euros par mois, pour sortir de situations dans lesquelles le même métier ne garantit pas la même retraite, oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Non ! Notre pays a besoin d’une réforme de son système de retraite. Elle ne sera pas uniforme et devra prendre en compte les carrières longues et la pénibilité. Ça ne marchera pas ! Elle devra veiller au maintien dans l’emploi des seniors. Mon gouvernement la mènera dans la concertation avec les partenaires sociaux (Mêmes mouvements) … Mettez au vote ce que vous dites ! Je vous en prie, chers collègues, laissez Mme la Première ministre poursuivre ! …et en associant les parlementaires le plus en amont possible. Elle n’est pas ficelée, elle ne sera pas à prendre ou à laisser, mais elle est indispensable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) J’ajoute que je ne peux pas, que nous ne pouvons pas, nous résoudre à la pénibilité de certains métiers. Par l’innovation, par la technologie, par l’évolution des carrières, nous pouvons, nous devons, améliorer les conditions de travail et faire en sorte que nos compatriotes ne finissent plus brisés à l’issue de leur carrière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Très bien ! Alors oui, le travail est une valeur essentielle ; le travail, c’est la clé de l’émancipation (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) , c’est la création de richesse, la liberté d’entreprendre, le partage de la valeur ; ce sont des ressources complémentaires pour notre modèle social (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et une ambition plus forte en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Nous avons tous à y gagner. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Très bien ! Et l’eau, ça mouille ! Bâtir ensemble, c’est apporter des réponses radicales à l’urgence écologique. Devant de tels défis, il n’est plus question d’opposer les radicaux aux partisans d’une écologie des petits pas. Tous, nous avons conscience des enjeux et des risques ; tous, nous devons faire bloc. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce mot de radicalité, je le prends donc à mon compte : nous engagerons des transformations radicales dans nos manières de produire, de nous loger, de nous déplacer, de consommer. Lesquelles ? Mais je l’affirme, je ne crois pas un instant que cette révolution climatique passe par la décroissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. - Murmures sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Au contraire, la révolution écologique que nous voulons mener, ce sont des innovations, des filières nouvelles, des emplois d’avenir ;… Ça ne marche pas ! …c’est un modèle social préservé car sans activité, nous ne pourrions plus le financer.
Au cours des cinq dernières années, nous avons accéléré la baisse des émissions de gaz à effet de serre, mais nous devons faire plus. Sous l’impulsion de la France, l’Europe s’est fixé l’objectif d’être neutre en carbone en 2050 et de réduire ses émissions de 55 % d’ici 2030. Ces objectifs, nous devons les atteindre ; ensemble, nous gagnerons la bataille du climat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Inaction climatique ! Condamnés deux fois ! Pour y parvenir, tout mon gouvernement est mobilisé. Le Président de la République m’a chargée de la planification écologique ; chaque ministre aura une feuille de route « climat et biodiversité ». En quelle année ? Nous allons définir ensemble un plan d’action, un plan de bataille ; dès le mois de septembre, nous lancerons une vaste concertation en vue d’une loi d’orientation « énergie et climat ». Filière par filière, territoire par territoire, nous définirons des objectifs de réduction d’émissions, des étapes et des moyens appropriés. Et quand vous avez fermé Fessenheim ? La transition écologique est l’affaire de tous : les dirigeants des grandes entreprises doivent montrer l’exemple et leur rémunération dépendra de l’atteinte des objectifs environnementaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Nous avancerons avec les élus locaux : ils ont la charge de l’aménagement du territoire, des transports, de l’habitat, des déchets. Nous avons besoin d’eux et c’est le sens même de la création d’un ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ils seront également source d’inspiration, d’initiatives et d’idées. Bien souvent, dans leurs territoires, ils ont montré le chemin.
Nous voulons être, nous serons, la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) C’est une blague ? Vous allez rouvrir les centrales à charbon ! C’est la garantie de notre souveraineté énergétique ; c’est la préservation de notre pouvoir d’achat ; ce sont des filières industrielles nouvelles et des emplois créés. Car je le dis et je le répète : notre écologie est une écologie de progrès. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le sais, cette transition peut parfois provoquer des craintes, émanant notamment des salariés des secteurs en mutation. Madame la présidente Chatelain, monsieur le président Bayou, nous en avons parlé et nous y tenons comme vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Rires sur les bancs LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Bon, il n’y a pas que Marleix ! Nous ne laisserons personne sur le bord de la route. Nous avons retenu les leçons du textile et de l’acier : chaque transition ira de pair avec un accompagnement pour la formation et la reconversion. Pour sortir du carbone, nous nous doterons d’un mix énergétique équilibré autour des énergies renouvelables et du nucléaire (M. François Ruffin proteste vivement) ; nous accélérerons le déploiement des énergies renouvelables ; nous investirons dans le nucléaire avec la construction de nouveaux réacteurs et des innovations (Même mouvement) … Monsieur Ruffin ! …pour le nucléaire du futur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La transition énergétique passe par le nucléaire ; je sais que c’est une conviction largement partagée sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI - NUPES et Écolo - NUPES.) C’est une énergie décarbonée, souveraine et compétitive. Chassaigne est d’accord ! Réussir la transition énergétique, c’est pouvoir la piloter. Je le disais il y a quelques instants, l’urgence climatique impose des décisions fortes, radicales. Nous devons avoir la pleine maîtrise de notre production d’électricité et de sa performance. Nous devons assurer notre souveraineté face aux conséquences de la guerre et aux défis colossaux à venir. Nous devons prendre des décisions que sur ces bancs mêmes, d’autres ont pu prendre avant nous, dans une période de l’histoire où le pays devait aussi gagner la bataille de l’énergie et de la production. C’est pourquoi je vous confirme aujourd’hui l’intention de l’État de détenir 100 % du capital d’EDF. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Plusieurs députés du groupe LR se tournent vers les bancs du groupe GDR-NUPES et, s’adressant à M. André Chassaigne, scandent : « André, André ! ») Le diable se cache dans les détails ! Le cheval de Troie, on connaît ! Cette évolution permettra à EDF de renforcer sa capacité à mener dans les meilleurs délais des projets ambitieux et indispensables pour notre avenir énergétique.
Réussir la transition énergétique, c’est ensuite consommer moins. Si nous sommes moins dépendants du gaz russe que nos voisins, nous ne pouvons pas croire ou faire croire que les décisions unilatérales de la Russie nous épargneraient. Si la Russie venait à couper ses exportations de gaz, nous serions touchés nous aussi. Dès maintenant, nous devons envisager tous les scénarios concrets, même les plus difficiles, et faire connaître leurs conséquences à tous les acteurs concernés et à tous les Français. Nous pouvons tenir, mais chacun devra agir.
Plus largement, nous devons éviter toutes les consommations inutiles dans le domaine du logement. Nous amplifierons le succès de MaPrimeRénov’ pour rénover 700 000 logements par an. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est dans le programme, ça ? Nous voulons permettre à chacun d’avoir accès à des transports propres ; cela vaut partout, en ville comme dans la ruralité. Le ferroviaire est et restera la colonne vertébrale d’une mobilité propre. Vous l’avez bousillé, le ferroviaire ! Nous continuerons les investissements consentis ces dernières années pour les transports du quotidien, pour les petites lignes. Je veux ici rendre hommage à l’action de Jean Castex, infatigable voix des territoires (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) et qui s’est engagé personnellement pour le ferroviaire. Et Édouard Philippe, vous n’en parlez pas ? Partout, d’autres solutions que l’usage individuel de la voiture thermique devront être construites ; partout, nous devons continuer à soutenir les mobilités propres et actives. Nous souhaitons permettre aux Français d’avoir accès à une voiture à zéro émission ; pour y parvenir, nous prolongerons les aides à la conversion et nous instaurerons un système de location de longue durée à moins de 100 euros par mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) C’est un projet écologique et c’est une ambition industrielle, car nous construirons ces voitures électriques en France. (Mêmes mouvements.) Au-delà des transports, nous allons décarboner partout. C’est vrai notamment dans l’industrie, où nous nous appuierons sur les 50 milliards d’investissements de « France 2030 », dont la moitié au moins sera consacrée à ces enjeux. Cela vaut aussi pour l’agriculture, puisque nous continuerons à transformer notre modèle agricole – j’y reviendrai.
Protéger l’environnement, c’est enfin préserver la nature et la biodiversité face au risque d’une sixième grande extinction. Nous accentuerons notre politique de préservation des espaces naturels – forêts, montagnes, littoraux, océans – et nous aurons une attention toute particulière pour nos outre-mer, dont la biodiversité est un trésor inestimable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Très bien ! Nous devrons enfin poursuivre notre sortie de la société du gaspillage et du tout-jetable. Il faut du réemploi, de la réparation, du recyclage (Mêmes mouvements) ; cela crée de l’activité, du pouvoir d’achat. Des outils ont été créés lors du précédent quinquennat ; il faut maintenant pleinement s’en emparer.
Vous le voyez, derrière les mots, derrière les engagements, l’urgence nous impose des actes rapides. Tout ne viendra pas de l’État seul, chacun devra y prendre sa part ; c’est la condition de la réussite.
Mesdames et messieurs, au cours de nos échanges, j’ai vu se dégager une autre volonté commune : bâtir la République de l’égalité des chances. Pas un mot sur l’hôpital ! Il faudra redresser l’école ! Et là aussi, il y a de la marge ! Nous refusons une société dans laquelle la vie et les destins sont tracés selon le quartier où l’on est, selon le lieu où l’on vit, selon la couleur de sa peau ou la profession de ses parents. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Alors, au cœur de l’engagement du Président de la République et de mon gouvernement, se trouve une volonté de briser les inégalités de destin, de n’accepter aucune assignation sociale ou culturelle, de permettre à chacun de choisir son avenir, de tracer les chemins de l’émancipation. (Mêmes mouvements.) La République de l’égalité des chances se construit dès la naissance. L’enfance sera une priorité de ce quinquennat, dans la droite ligne du chantier des 1 000 premiers jours. Nous répondrons à ce qui est aujourd’hui la première préoccupation des parents : le manque de solution de garde pour les enfants, notamment ceux de moins de trois ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Pour réussir, mon gouvernement souhaite bâtir, avec les collectivités, un véritable service public de la petite enfance ; il permettra d’offrir les 200 000 places d’accueil manquantes. Nous voulons des solutions proches des domiciles, accessibles financièrement.
Nous viendrons en aide en priorité à ceux qui en ont le plus besoin : les parents qui élèvent seuls leurs enfants, le plus souvent des femmes. Pour eux, pour elles, nous continuerons à bâtir un accompagnement global. Avec les pensions alimentaires désormais directement versées sur les comptes en banque, nous avons franchi une étape majeure (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) ; nous continuerons et nous accorderons une aide aux familles monoparentales pour la garde des enfants jusqu’à douze ans. (Mêmes mouvements.) Très bien ! Bâtir la République de l’égalité des chances, c’est agir en priorité pour l’école et pour la jeunesse. C’est un chantier essentiel ; c’est là que tout se joue. Nous continuerons la refondation de l’école entamée lors du dernier quinquennat. Catastrophe ! Notre école, c’est celle qui conforte les savoirs fondamentaux. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous l’avez abîmée, l’école ! Vous avez dégradé l’école. Notre école, c’est celle qui conforte les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui – et qui s’empare des nouveaux savoirs comme le codage informatique. Notre école, c’est celle qui garantit l’égalité et ne renonce jamais à l’excellence. C’est faux ! Baccalauréat à plusieurs vitesses ! Catastrophe ! Nous devons pousser chaque élève à se dépasser ; dans notre école, nous devons aider les jeunes à faire éclore leurs talents et les adultes à les déceler, même s’ils ne sont pas dans le moule. Former des millions de jeunes et s’adapter aux personnalités de chacun, c’est le défi auquel font face chaque jour les professeurs. Notre école doit donc être celle qui offre aux enseignants la reconnaissance et la place qu’ils méritent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les enseignants sont le cœur battant de la République et, grâce à leur mobilisation durant la crise sanitaire, ils ont permis à notre école de rester ouverte. Est-ce que vous allez les payer ? Nous devons mieux les associer à la transformation de l’école : nous revaloriserons leurs salaires et construirons avec eux les évolutions de leur profession. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) C’est faux ! Avec eux, nous devrons bâtir un nouveau pacte, répondre à la question des remplacements,… C’est la catastrophe, les remplacements ! …avancer pour l’aide individualisée,… Augmenter les salaires ! …adapter leur formation, soutenir les projets collectifs. Mais il serait illusoire de croire que les solutions seraient identiques partout sur tous les territoires. L’égalité réelle, c’est adapter notre action en fonction des situations locales et des besoins des élèves. Le plan « Marseille en grand », lancé l’an dernier par le Président de la République, a ouvert la voie… (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous donnerons des marges de manœuvre aux établissements pour s’adapter. Nous mobiliserons toute la communauté scolaire, les associations et les élus car l’émancipation de nos jeunes passe par l’école, mais aussi par le sport, la culture, l’engagement. L’égalité réelle, nous la construirons dans le dialogue avec toutes les parties prenantes. Cette concertation sera lancée dès septembre.
Notre jeunesse doit également continuer à faire vivre les valeurs républicaines. Mon gouvernement continuera à déployer le service national universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’avenir de notre jeunesse passe, enfin, par un enseignement supérieur et une recherche ayant les moyens de leurs ambitions. L’université française est une chance précieuse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle forme et aiguise les esprits, elle assure la transmission et le progrès des savoirs dans tous les champs de connaissance. L’université sera donc au cœur de l’action de notre gouvernement. Nous améliorerons les conditions de vie et d’études de nos jeunes, nous renforcerons l’égalité d’accès et de réussite, en particulier dans le premier cycle universitaire, et nous simplifierons le système de bourses étudiantes. C’est un atelier de bricolage, cet après-midi ! L’avenir de notre jeunesse, c’est aussi accompagner toutes les voix de l’émancipation. Assumons d’être une grande nation culturelle. La culture sauve, grandit, fait l’âme et le rayonnement de notre pays. Rendons la culture accessible à toutes et tous, dès la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.) C’est pourquoi nous proposerons détendre le pass culture dès la sixième et d’amplifier l’éducation artistique et culturelle. (Mêmes mouvements.) Soutenons la création dans l’espace physique comme numérique, prolongeons notre action pour sauvegarder le patrimoine. C’est notre identité, notre héritage, notre histoire.
Bâtissons une nation sportive. Le sport donne sa chance à tous. Offrons trente minutes de sport par jour à chaque élève du primaire. Faisons des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 un accélérateur de l’activité physique dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Bâtir la République de l’égalité des chances, c’est offrir une santé de qualité à toutes et tous. Les Français le savent et nous le disent : nous faisons face à un manque criant de professionnels de santé. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LR.) Cette réalité, nous ne pouvons ni la nier ni l’occulter. Si nous avons supprimé le numerus clausus en 2018, nous devons aussi dire les choses : cette situation durera encore plusieurs années.
Face à ce défi, nous devons activer tous les leviers. Le premier, c’est la prévention. À tort, on résume trop souvent la santé aux soins. La prévention consiste à faire des campagnes de santé publique, des dépistages et des bilans de santé aux moments clés de la vie. Bien au-delà, elle s’inscrit dans toutes les politiques publiques. Prévenir les maladies implique d’agir sur la qualité de l’air, l’habitat, les conditions de vie et les inégalités sociales, c’est-à-dire les principaux déterminants de la santé de chacun. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) C’est pourquoi, avec le Président de la République, nous avons souhaité que le Gouvernement comprenne un ministre de la santé et de la prévention. C’est un défi que l’État ne peut pas relever seul. Nous travaillerons avec les élus – en particulier les maires qui sont nos partenaires privilégiés. Et les déserts médicaux ? Ensuite, nous devrons soutenir les soignants. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LR. ) Tous les exclus du Ségur ! Le covid-19 a mis à jour les fragilités de notre système de soins. Il a aussi montré l’engagement exceptionnel de nos soignants, et je veux leur rendre hommage. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – « Hypocrites ! » scandent les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Mes chers collègues, s’il vous plaît, pas de telles manifestations dans l’hémicycle. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs membres montrent les bancs du groupe RE en criant « Adressez-vous à eux ! ».) Poursuivez, madame la Première ministre. C’est d’abord grâce à nos soignants que notre pays a tenu. Notre devoir est de continuer à agir. Le Ségur de la santé a permis des revalorisations sans précédent des rémunérations des soignants et dégagé des moyens inédits pour notre hôpital. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Pourtant, tout n’est pas réglé, loin de là. Nous avons pris des mesures d’urgence pour cet été. L’heure est maintenant aux solutions structurantes. Nous devons renforcer l’attractivité des métiers. Nous devons permettre aux soignants de passer plus de temps auprès des patients en allégeant la charge administrative et en renforçant la coopération entre les professionnels de santé. Baratin ! Nous devons investir dans l’innovation pour moderniser notre système de soins. Dans chaque territoire, nous devons construire une offre de santé adaptée.
Je suis convaincue que les solutions viendront des professionnels, des élus, des patients et du terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Dès septembre, des concertations seront lancées partout en France avec un objectif clair : lutter contre les déserts médicaux par une meilleure coordination entre les acteurs, entre la ville et l’hôpital, entre le public et le privé. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI -NUPES.) Nombreux m’en ont parlé, notamment le président Vallaud (« Ah ! » sur les bancs de divers groupes), nous pouvons construire des consensus sur ce sujet-là aussi. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Je veux ici aussi rappeler que l’épidémie de covid-19 n’est pas finie, mais qu’elle reprend même nettement ces derniers jours. Si notre système de santé est actuellement préservé, nous devons rester vigilants et prêts à agir.
Bâtir la République de l’égalité des chances, c’est faire de la France un pays où l’on vieillit bien, qui favorise l’espérance de vie en bonne santé, qui assure une prise en charge de qualité à domicile ou en maison de retraite. Notre première mission : donner aux personnes âgées la capacité de vieillir sereinement chez elles.
Nous y parviendrons grâce au dispositif MaPrimeAdapt’ leur permettant d’aménager leur logement. Nous y parviendrons en améliorant la qualité des services à domicile. Mais il nous faut aussi améliorer la vie de nos aînés en maison de retraite. Les scandales récents sont révoltants. Nous avons renforcé les contrôles pour qu’ils ne puissent plus survenir. Nous devons maintenant inventer des établissements de demain à la fois plus ouverts, plus humain et mieux médicalisés. Non lucratifs ! Nous devons construire des liens plus forts entre établissements et domiciles, créer des EHPAD hors les murs pour une prise en charge toujours plus adaptée à chaque situation.
Les investissements du Ségur de la santé ont été une étape majeure pour cette transformation, mais nous devons aussi relever le défi de l’attractivité pour permettre le recrutement de 50 000 infirmiers et aides-soignants d’ici à 2027.
Lors du précédent quinquennat nous avons créé la cinquième branche de la sécurité sociale, nous avons posé les fondements du financement de cette nouvelle solidarité nationale pour le grand âge. Là encore, avec les départements, je vous propose de travailler ensemble à bâtir un service public efficace qui réponde aux besoins des personnes âgées et des familles, au plus près des territoires.
Bâtir la République de l’égalité des chances, c’est aussi construire une société inclusive. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et LR.) Ça nous manquait ! Le handicap concerne 12 millions de Français. Un conjoint, un parent, un enfant : toutes nos familles sont concernées. Offrons-leur une société qui accepte, qui inclut, qui respecte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une conférence nationale du handicap se tiendra début 2023. On a vu le résultat de la dernière ! On s’en fout des conférences ! Déconjugalisez l’AAH, vous serez concrète ! Nous agirons pour l’accessibilité universelle pour l’autonomie – notamment financière – des personnes handicapées, pour la transformation des structures médico-sociales et pour une meilleure reconnaissance des personnels de l’accompagnement. Nous devons améliorer l’inclusion par le travail dans le milieu ordinaire d’abord, et aussi dans les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ou en entreprises adaptées.
Je vous annonce que mon gouvernement réformera l’allocation aux adultes handicapés (AAH) avec vous et les associations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et Horizons. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) La mauvaise foi incarnée ! Avalez votre chapeau ! Il s’agira d’une réforme en profondeur. Nous partirons du principe de la déconjugalisation. ( « Ah ! » sur les bancs des groupes RN et LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est une question de dignité et une avancée très attendue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et Horizons.) Mais vous aviez voté contre ! Bâtir la République de l’égalité des chances, c’est réussir la cohésion des territoires. Avec les territoires et leurs élus, nous voulons une relation fondée sur le respect, le dialogue et l’action. C’est une préoccupation partagée. Nous en avons beaucoup parlé ensemble, monsieur le président Marcangeli, monsieur le président Chassaigne. (« Ah ! » sur divers bancs.) Je veux saluer l’engagement et la détermination des élus locaux. Je l’ai dit, les politiques publiques doivent se construire avec eux. La crise sanitaire l’a montré : quand nous travaillons main dans la main, nous pouvons tout surmonter.
Les cinq dernières années ont permis de commencer à réduire les fractures de notre France. Nous avons créé plus de 2 000 maisons France Services. Ça ne fonctionne pas ! Nous avons investi pour redynamiser les centres-villes et les centres-bourgs et pour accélérer le renouvellement urbain. Mon gouvernement poursuivra la logique de différenciation partout où elle répond aux attentes. Monsieur le président Pancher (« Ah ! » sur divers bancs) , nous l’avons évoqué ensemble : la règle commune doit pouvoir s’adapter en fonction des spécificités de chaque territoire.
Nous voulons donner plus de poids aux élus locaux, plus de lisibilité dans leurs compétences, plus de cohérence dans leur action. Le conseiller territorial peut être un moyen d’y parvenir et de construire les complémentarités indispensables entre départements et régions. Cela passera naturellement par les concertations approfondies que nous lancerons l’an prochain. Dans la concertation ! Pour mener à bien leurs missions, les collectivités ont besoin de visibilité et de stabilité dans leurs compétences. C’est l’enjeu de l’agenda territorial que nous devons bâtir ensemble : État et collectivités doivent se donner une lecture commune des défis à relever, des leviers à activer, des moyens nécessaires.
En Corse, le cycle des discussions engagé avec les élus et les forces vives sera relancé dans les prochains jours. (MM. Bruno Millienne et Jean-Paul Mattei applaudissent.) Il doit aboutir à des solutions concrètes pour tous les Corses, notamment la jeunesse, en matière de travail, de logement, de transition écologique, de développement économique et de sécurité. Nous sommes prêts à aborder tous les sujets, y compris institutionnels. Dans la concertation ! Nous sommes prêts à en discuter en transparence, dans un esprit constructif et responsable. Mais ne cédons pas à la facilité, répondons au cas par cas à ce qui bloque ou ne fonctionne pas.
Mon gouvernement sera aussi celui de la justice territoriale. Quartiers prioritaires ou ruraux, nos territoires partagent des défis communs : bâtis dégradés, manque de transports collectifs, difficultés d’accès à la santé et à l’emploi, problèmes de sécurité.
De tous les territoires de France, j’entends cette demande commune de justice, de cohésion et de considération. Nous allons y répondre. Pour nos quartiers, nous bâtirons des solutions qui changent le quotidien et redonnent des chances. Nous définirons les nouveaux contrats de villes et répondrons aux urgences avec les habitants, les associations et les élus locaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous mènerons des opérations de renouvellement urbain. Elles sont essentielles car l’égalité se mesure en commençant par observer l’état de sa rue, de son hall d’immeuble ou de son école.
Nous continuerons à investir en faveur de la ruralité. Un nouvel agenda rural sera établi. Nous poursuivrons le déploiement du réseau France services pour garantir des services publics de proximité et de qualité aux habitants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous lutterons contre la fracture numérique. Nous irons au bout de la couverture mobile et très haut débit de notre territoire. Nous accélérerons les formations et l’accompagnement aux usages numériques. La cohésion des territoires, ce sont aussi des fonctionnaires présents partout et un État qui répond vite et bien aux demandes des Français. Il faut donner aux fonctionnaires les moyens de leur action. Nous poursuivrons la modernisation de l’État. Il faut offrir aux agents des trois versants de la fonction publique une reconnaissance et de meilleures conditions de travail. C’est le sens notamment de la revalorisation du point d’indice que nous proposons, la plus importante depuis près de quarante ans. 3,5 points, c’est trop peu ! Je veux aussi avoir un mot particulier pour nos compatriotes des outre-mer, des territoires qui représentent une chance inestimable pour notre pays. Ce sont des terres de jeunesse et d’espoir, les places fortes de notre souveraineté. Plus que jamais, nous avons besoin de nos outre-mer.
Pourtant, ces derniers mois, vous avez dit vos doutes, vos craintes et vos colères. À juste titre ! Il y a quelques jours, toutes les collectivités d’outre-mer se sont rassemblées pour lancer l’appel de Fort-de-France. Nous leur répondrons. Mon gouvernement les accompagnera pour soutenir leur développement économique et créer de l’emploi, pour renforcer la présence des services publics et assurer la sécurité, pour améliorer, avec les collectivités, la distribution d’eau potable, l’assainissement et le traitement des déchets et pour agir sur toutes les causes de la vie chère, comme dans l’Hexagone.
Nous devons avancer sur toutes ces questions et placer les outre-mer aux avant-postes de la transition écologique. Je demande à tout mon gouvernement la plus grande attention pour les territoires ultramarins. Avec le GIGN et le RAID, par exemple ! Ce quinquennat sera également celui d’une nouvelle page de notre histoire républicaine avec la Nouvelle-Calédonie.
Nous aurons à écrire l’avenir de notre relation au terme du processus politique défini par l’accord de Nouméa. Vous avez failli ! Des discussions seront engagées avec l’ensemble des parties. J’y prendrai, comme mes prédécesseurs, toute ma part. Je veux ici rendre hommage à l’action d’Édouard Philippe, figure du sens de l’État face aux crises. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Chacun connaît son engagement pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Bâtir la République de l’égalité des chances, c’est agir pour notre sécurité. Cette conviction, qui m’anime profondément, s’est forgée tout au long de mon parcours, en particulier sous l’uniforme de préfète. Car l’insécurité est une inégalité. Elle touche directement et violemment ceux qui ont déjà été fragilisés par la vie, qui vivent dans des quartiers ou des zones où certains cherchent à imposer leur loi face à celles de la République. Le combat pour la sécurité est donc un combat pour l’égalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Mon gouvernement le mènera avec fermeté.
J’ai confiance dans nos forces de l’ordre et j’ai le plus grand respect pour elles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Eh oui ! C’est pourquoi j’ai envers elles la plus grande exigence. Et je le dis sans détour : honte à ceux qui attaquent systématiquement nos policiers et nos gendarmes, honte à ceux qui tentent de dresser les Français contre ceux qui les protègent. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR applaudissent et se lèvent – De nombreux députés du groupe LR et plusieurs députés du groupe RN applaudissent également.) Oui, honte à eux ! Nous voulons une gendarmerie et une police républicaine au plus près des Français, qui attendent des réponses fortes pour leur sécurité du quotidien. Nous en parlions ensemble, madame la présidente Bergé. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Les cinq dernières années ont permis de donner des moyens exceptionnels à nos forces de sécurité intérieure. Ça n’a servi à rien ! Nous avons recruté 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. Nous avons fortifié notre sécurité civile et agi pour nos sapeurs-pompiers. Nous avons renforcé notre lutte contre le terrorisme et les moyens de nos services de renseignement en prolongeant l’effort entamé depuis les attentats de 2015. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le quinquennat qui s’ouvre doit nous permettre d’amplifier cet effort autour d’une vision globale et de moyens pour notre sécurité. Et le Stade de France ? C’est pourquoi mon gouvernement vous proposera une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Les défis sont nombreux : contre l’insécurité du quotidien, contre la cyberdélinquance et contre les trafics. Nous renforcerons encore les moyens de notre sécurité.
Élue d’une circonscription rurale, j’ai aussi été préfète d’une région largement rurale. Je sais ce qu’est le sentiment d’abandon de certains territoires et la crainte de voir la sécurité s’éloigner. Il ne doit pas y avoir de zone blanche en matière de sécurité. Vous avez humilié les ruraux ! Aussi, nous engageons la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie. Ces dernières années ont montré la nécessité de mieux assurer l’ordre républicain.
Nous créerons onze nouvelles unités de force mobile. Cependant, chacun le sait sur ces bancs – et les Français nous le disent –, les solutions ne se trouvent pas uniquement dans des effectifs supplémentaires. C’est vrai ! Il faut de la police de proximité ! J’entends la colère des Français et l’exaspération des forces de l’ordre face aux multirécidivistes. La réponse, c’est le refus de l’impunité. Et la prévention ? Nous doublerons le temps de présence des forces de l’ordre sur le terrain d’ici à 2030 (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE) grâce à nos recrutements, en allégeant les procédures et en les modernisant. Une profonde réforme de l’investigation sera lancée, avec une formation plus longue, le passage obligatoire de l’examen d’officier de police judiciaire et la création des assistants d’enquête.
La réponse passe aussi par l’efficacité de la justice, par des décisions rapides et respectées. Les états généraux de la justice, lancés par le Président de la République, ont montré qu’il fallait des moyens supplémentaires et des méthodes nouvelles, qu’il fallait répondre à la crise de confiance de nos concitoyens, aux attentes fortes des professionnels et garantir, toujours, l’indépendance de la justice.
Mon gouvernement vous proposera une loi de programmation pour la justice. Nous voulons notamment recruter 8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires pour une justice plus proche, pour réduire les délais et permettre aux juges de se concentrer sur leurs missions fondamentales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Nous agirons pour que chaque peine prononcée soit exécutée et pour lutter contre la surpopulation carcérale. Une quarantaine d’établissements pénitentiaires, soit 15 000 places, seront livrés dans les prochaines années. Vous êtes bien en retard ! Je veux que nous ayons, en lien étroit avec les élus, les associations, les magistrats et les forces de l’ordre, une action toujours plus résolue dans la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. C’est mon combat. Je l’ai mené comme préfète ; je le mènerai comme Première ministre (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) pour que les victimes soient écoutées, protégées et accompagnées, pour que les plaintes soient déposées et que la justice soit dite. Cette exigence absolue nécessite une mobilisation absolue.
Enfin, bâtir la République de l’égalité des chances, c’est défendre nos valeurs avec intransigeance. La liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ne sont pas négociables. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La laïcité constitue un pilier de notre pacte républicain. Face à elle, le séparatisme et l’islamisme représentent des périls mortels. Ils s’en prennent à notre unité républicaine. Ils sont le terreau de la radicalisation et du terrorisme. Mon gouvernement continuera à les combattre de toutes ses forces.
L’égalité, c’est le refus des discriminations. Avec tout mon gouvernement, je serai une combattante pour l’égalité entre les femmes et les hommes (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR), la grande cause du quinquennat. Nous agirons dans tous les domaines, notamment pour l’égalité économique. Nous lutterons avec intransigeance contre toutes les discriminations. Qu’elle concerne le genre, la religion, la couleur de la peau, le handicap ou l’orientation sexuelle, chaque discrimination est une humiliation, une blessure, une violence. Aussi, en concertation avec tous les acteurs, nous continuerons à les prévenir et à les sanctionner. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) Je voudrais à présent vous parler de notre souveraineté. Elle ne correspond ni au repli sur soi ni à l’exclusion. Au contraire, elle représente notre capacité à peser et à affronter les crises. Et McKinsey ? Elle est à la fois profondément française et profondément européenne. Renoncez aux traités de libre-échange ! La pandémie nous a prouvé notre trop forte dépendance aux industries étrangères. La guerre en Ukraine nous a rappelé que nous devions faire front pour faire entendre notre voix. Les crises migratoires nous ont montré le besoin de solidarité européenne et la nécessité de toujours mieux protéger nos frontières. L’Union européenne nous protège et nous projette dans l’avenir. Une Europe plus forte, c’est une France plus forte. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La présidence française du Conseil européen a permis plus de 130 accords et autant de réponses pour le climat, le numérique, l’autonomie stratégique, les droits sociaux ou l’égalité femme-homme. Les défis de la souveraineté nous attendent. Bâtissons ensemble une France plus forte dans une Europe plus indépendante. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Cela passe par la souveraineté énergétique. Nous ne pouvons plus dépendre du gaz et du pétrole russe, nous gagnerons notre souveraineté grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables. Vous n’avez plus aucune crédibilité sur ces questions ! Cela passe aussi par la souveraineté industrielle et numérique. Nous sommes sur la bonne voie. Grâce aux baisses d’impôts, à la réforme du marché du travail et à l’attractivité retrouvée, nous avons mis un coup d’arrêt à quarante ans de désindustrialisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Maintenant, accélérons, tout d’abord en continuant à attirer les entreprises et les industries. Vous êtes embourbés ! Comme le Président de la République l’a annoncé, nous vous proposerons de baisser encore les impôts de production et de supprimer la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dès la loi de finances pour 2023. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Concrètement, près de 8 milliards permettront de renforcer la compétitivité de nos entreprises – il s’agit, pour les trois quarts, de PME – petites et moyennes entreprises – et d’ETI, les entreprises de taille intermédiaire. Ces milliards permettront aussi de renforcer le grand capital ! Tout aussi concrètement, nous compenserons cette perte de ressources auprès des collectivités.
Accélérons ensuite en investissant massivement dans les secteurs d’avenir comme l’alimentation, l’énergie, le spatial, les biomédicaments ou l’électronique. Bâtissons des filières d’excellence française et européenne. C’est le sens des 50 milliards d’investissements de France 2030 pour l’innovation, pour la recherche et pour la réindustrialisation.
Plus largement, nous investirons dans nos sites universitaires et nos organismes de recherche. Nous continuerons à revaloriser et à simplifier le métier de chercheur. La recherche, quel qu’en soit le domaine, inspire et fait la force de notre pays. Je veux rendre hommage à l’excellence de nos universités et laboratoires. En disant ces mots, je veux féliciter, au nom du Gouvernement, le mathématicien Hugo Duminil-Copin, dont la médaille Fields fait la fierté de toute notre recherche. (Applaudissements sur tous les bancs.) Accélérons encore en protégeant et en promouvant notre culture et notre création mais aussi en tenant notre rang de grande nation numérique, une nation qui soutient sa French Tech , une nation capable d’apprendre à ses jeunes les bons usages et de lutter, à travers la régulation, contre le cyberharcèlement et la haine en ligne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Une France plus forte dans une Europe plus indépendante, cela suppose aussi la garantie de notre souveraineté alimentaire. Le constat est édifiant : près de la moitié des agriculteurs prendront leur retraite d’ici à 2030. Nous devons assurer l’avenir de la filière agricole. La représentation nationale a montré, autour de la question des retraites, qu’elle pouvait s’unir pour nos agriculteurs. Dès lors, bâtissons ensemble une loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture. C’est énorme ! Elle permettra de faire émerger une nouvelle génération d’agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Cela passe par une meilleure rémunération, par le soutien à la transmission de nos exploitations et à l’entrepreneuriat ainsi que par la poursuite de notre soutien massif à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, avec l’assurance récolte et des moyens de protection des exploitations.
Cela passe aussi par l’investissement pour de nouvelles productions, notamment les protéines végétales, par la protection, dans les accords internationaux, contre la concurrence déloyale des pays qui ne respectent pas nos critères sociaux et environnementaux (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR) et par une politique d’alimentation qui respecte chacun des acteurs et leur donne une juste rémunération. (M. François Ruffin s’exclame.) Beaucoup a été fait lors du premier quinquennat. Nous devons continuer.
Mesdames, messieurs les députés, une France plus forte dans une Europe plus indépendante, c’est également tenir nos frontières. Au niveau européen, nous poursuivrons ainsi le travail entamé sous présidence française pour renforcer Schengen mais aussi pour des contrôles accrus aux frontières de l’Europe et pour une politique d’asile mieux coordonnée.
Au niveau national, la France restera fidèle à sa tradition d’asile et, pour que cette politique soit juste, nous devrons poursuivre l’accélération du traitement des demandes en simplifiant et en modernisant les procédures. En matière d’immigration irrégulière, nous continuerons notre lutte à tous les niveaux, créerons une force des frontières et poursuivrons notre combat contre les passeurs, lesquels organisent de véritables trafics d’êtres humains et doivent être poursuivis, puis sanctionnés. À ceux que nous accueillons, nous devons offrir une meilleure intégration par le travail et, dans le même temps, nous devons reconduire plus rapidement ceux dont la demande d’asile a été refusée. Je tiens à rappeler que disposer d’un titre de séjour en France impose de respecter ses lois. Le Gouvernement sera intransigeant sur ce point. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Une France plus forte dans une Europe plus indépendante, c’est aussi préserver notre souveraineté stratégique. La guerre aux portes de l’Europe et le maintien de la menace terroriste nous rappellent que nous devons pouvoir nous défendre, faire entendre notre voix. À cet égard, au Levant, au Sahel, sur le flanc est de l’Europe, sur terre, dans les airs, sur les mers ou dans le cyberespace, partout et dans tous les milieux, nos armées se battent pour notre liberté… parfois au péril de la vie de nos soldats ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem. – Mme Delphine Batho et M. Bastien Lachaud applaudissent aussi.) Je veux affirmer à nos armées le plein soutien et la confiance du Gouvernement et de la nation ici représentée. (Mêmes mouvements.) Je veux leur rendre hommage et avoir une pensée pour nos soldats tombés au combat, pour les familles endeuillées, et pour tous ceux, revenus des terrains d’opération, meurtris dans leur chair ou dans leur esprit. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.) Le contexte géopolitique et les désordres du monde nous obligent : notre pays doit disposer d’un modèle d’armée complet, équilibré et modernisé, un modèle d’armée cohérent et capable d’agir. Le précédent quinquennat a déjà permis un effort sans précédent depuis la fin de la Guerre froide : nous avons respecté l’exécution de la loi de programmation militaire, modernisé nos infrastructures, mené un renouvellement massif de nos équipements et lancé les grands programmes d’avenir comme celui du nouveau porte-avions. Nous devons maintenant poursuivre et amplifier cet investissement : le Président de la République annoncera prochainement les contours d’une nouvelle loi de programmation militaire. Et la bombe atomique dans tout ça, à quoi sert-elle ? Elle nous coûte des millions tous les jours ! Il donnera une vision et un cap à nos armées comme à notre industrie de défense en tirant tous les enseignements de l’engagement de nos forces et de la coopération avec d’autres armées. (M. Matthias Tavel mime un joueur de violon.) Nous tiendrons notre rôle. Nous agirons en cohérence avec nos ambitions européennes et avec nos alliés de l’OTAN. Il s’agit aussi de fortifier la résilience de la nation et, par l’accroissement de la réserve, par des actions auprès de notre jeunesse, par le travail sur la mémoire et par l’attention portée aux anciens combattants, de renforcer le lien entre l’armée et la nation.
La France, sous l’impulsion du Président de la République, devra enfin tenir toute sa place sur la scène internationale. Cela veut dire plus d’efforts en matière de solidarité internationale, une ambition accrue pour les défis globaux comme la santé ou le changement climatique ; cela veut dire aussi poursuivre le renouvellement de notre relation avec l’Afrique par le dialogue, par les partenariats et par le travail de mémoire.
Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je viens de vous présenter l’ambition que porte mon gouvernement. Ouais ! Je vous l’ai dit : elle est le socle de notre travail à venir. Faites voter alors ! Mais les moyens de l’atteindre pourront être enrichis, amendés. Les échanges nourris que j’ai menés avec les groupes de cette assemblée me montrent que nous avons les moyens et la volonté de nous retrouver autour de valeurs et d’objectifs communs (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), de construire ensemble (« On vote ! On vote ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)