Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte (n^os 1443 rectifié, 1512).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant après la présentation en discussion commune des amendements et sous-amendements tendant à rétablir l’article 1^er bis A, supprimé par la commission.
Je rappelle que plusieurs de ces amendements et sous-amendements ont fait l’objet de demandes de scrutin public, ces scrutins ayant été annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale, également rapporteur pour les chapitres I^er et V du titre I^er, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements et ces sous-amendements.

Comme je le disais tout à l’heure, l’article 1^er bis A, inséré dans le texte à l’initiative des sénateurs socialistes, visait à définir une stratégie nationale pour l’industrie verte. Après une très longue discussion à ce sujet, la commission spéciale propose, dans une perspective de compromis et de coconstruction, car tel n’était pas son avis initial, de retenir l’intéressant amendement n^o 463 de Mme Bonnivard, ainsi que quelques-uns des sous-amendements dont il fait l’objet.
De ces sous-amendements, le n^o 1665, le mien, vise à supprimer l’obligation que la stratégie relative à l’industrie verte fasse l’objet d’un débat parlementaire annuel, pour une raison de constitutionnalité que j’ai déjà évoquée ; encore une fois, je tiens à votre disposition la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur ce point. Au demeurant, l’organisation d’un tel débat, qui serait plein d’intérêt, peut être décidée soit par la présidente de l’Assemblée, soit par la conférence des présidents, soit par l’une ou l’autre des commissions concernées – il se trouve que j’en préside une, et je peux donc m’engager en ce sens. Les sous-amendements identiques n^os 1669 et 1690, déposés respectivement par MM. Leseul et Jumel, visent à ce qu’il soit mieux tenu compte de la question de la formation.

Vous avez oublié le mien, monsieur Kasbarian !

Et les outre-mer ?

Madame Guetté, seule le rapporteur général a la parole ! Monsieur le rapporteur général, étant donné le grand nombre d’amendements et de sous-amendements soumis à cette discussion commune, pourrez-vous me redonner les numéros de ceux auxquels l’avis de la commission est favorable ?

Tout à fait : je le ferai à la fin de mon intervention. Pour en revenir aux sous-amendements identiques, s’agissant d’industrie verte et de métiers d’avenir, il importe que la future stratégie nationale tienne compte des besoins en main-d’œuvre et en formation, à tous les niveaux, de cette industrie. Enfin, je vous propose de retenir également les sous-amendements n^os 1692 et 1691, dus à M. Jumel. Le premier prévoit de prendre en compte les spécificités des territoires d’outre-mer – il serait intéressant de décliner cette stratégie au-delà du territoire métropolitain – et le second les besoins énergétiques de l’industrie, en particulier ceux liés à l’électrification, la question énergétique étant intimement liée à la question industrielle. (Brouhaha.)

Chers collègues, je vous invite à écouter M. le rapporteur général : on vous entend plus que lui, ce qui ne laisse pas d’être gênant.

Je peux parler plus fort, madame la présidente !
J’émets donc un avis favorable à l’amendement n^o 463 ainsi qu’à ses sous-amendements n^os 1665, 1669 et 1690, 1691 et 1692. Quant aux autres amendements et sous-amendements, je demande leur retrait ; à défaut, avis défavorable.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du Gouvernement. Vous voudrez bien, chers collègues, parler un petit peu moins fort : il est tout de même ennuyeux de ne pouvoir entendre l’orateur !

Merci, mesdames et messieurs les députés, de ce long débat utile, nécessaire et indispensable, qui, après les discussions tout aussi intéressantes au Sénat puis en commission spéciale, va nous permettre d’enrichir encore le texte. Je ne voudrais pas laisser penser que le Gouvernement n’a pas de stratégie industrielle :…

C’est pourtant vrai : vous n’en avez pas !

…en six ans, celle-ci a permis de baisser les impôts de production, de réformer en profondeur le marché du travail, de faire de la France le pays le plus attractif d’Europe,…

Non ! Nous ne sommes même pas l’un des pays les plus attractifs d’Europe !

…et de créer ces six dernières années 100 000 emplois industriels, alors qu’il s’en était détruit plus de 2 millions depuis quarante ans ! (Brouhaha.)

Mes chers collègues, seul M. le ministre délégué a la parole. Si vous souhaitez poursuivre des conversations particulières, je vous invite à quitter l’hémicycle.

Très bien, madame la présidente !

Depuis trois ans, il s’ouvre en France plus d’usines qu’il ne s’en ferme : voilà bien des années que ce n’était plus le cas. Même si cela n’empêche pas les fermetures, même si des entreprises souffrent, retenons-le et soyons-en fiers ! En six ans, 300 usines auront été créées, inversant la tendance qui, depuis 2008, en avait détruit 600.

Vous vivez dans une fable !

Si nous continuons, si nous accélérons, comme nous souhaitons le faire dans le cadre de ce projet de loi, nous serons parvenus, en quelques années, à annuler les effets délétères de la crise de 2008 et nous pourrons célébrer ensemble la réindustrialisation de la France !
Bien sûr, nous avons lu les quelques kilos d’amendements et de sous-amendements émanant de tous les groupes et nous vous avons écoutés les soutenir durant les deux dernières heures de la séance de cet après-midi. Quoique convaincus que la stratégie industrielle du Gouvernement existe, qu’elle est efficace et que ce texte permettra d’accélérer et d’amplifier l’apparition de ses résultats, nous comprenons que le Parlement souhaite disposer d’un document d’ensemble, cohérent, permettant la discussion. Bien que M. le président Marleix ne soit pas revenu, je vous assure que même si vous adoptez le sous-amendement n^o 1665 du rapporteur général, le Gouvernement demeurera disponible, ouvert à un débat concernant cette stratégie, sur vos bancs comme sur ceux du Sénat. Nous vous présenterons les dispositifs qui vont nous permettre, dans les années à venir, de développer et de verdir l’industrie.
J’ai bien entendu que beaucoup de vos propositions, issues de tous les groupes, visaient à préciser des critères afin de rendre cette stratégie aussi exhaustive que possible. Cependant, mesdames et messieurs les députés, personne n’a évoqué – ou à peine – les industries textile, aéronautique, ferroviaire ou navale, celles de la bicyclette, des engrais, des pompes à chaleur, de la chimie biosourcée, et j’en passe, que nous n’en souhaitons pas moins ramener en France. C’est pourquoi nous vous proposons, d’accord avec le rapporteur général, d’adopter une rédaction de l’article suffisamment générale et générique pour que nous abordions ces sujets dans le cadre de la discussion de la stratégie industrielle, et que vous puissiez alors nous poser toutes les questions que vous voudrez sur ces filières – et tant d’autres. Un texte large nous permettra de tout englober, au lieu de restreindre la liste aux éléments que vous avez mentionnés, qui ne couvrent évidemment pas l’intégralité du secteur. Pour autant, je ferai trois exceptions à cette règle.
Premièrement, un texte portant sur la souveraineté industrielle, défendu devant vous par le ministre de l’économie ou par le ministre délégué chargé de l’industrie, donnera lieu à un débat sur l’industrie, mais guère sur la formation : comme vous l’avez regretté, cet élément important fait défaut à ce projet de loi industriel. Or l’aéronautique, le solaire, l’énergie en général vont susciter des dizaines de milliers d’emplois ; M. Jumel a évoqué l’industrie nucléaire, où 100 000 postes seront à pourvoir dans les dix prochaines années. Nous sommes donc favorables aux sous-amendements identiques n^os 1669 et 1690 de MM. Leseul et Jumel.

Très bien !

Deuxièmement, les territoires d’outre-mer constituent également une exception. Il va sans dire que la stratégie industrielle les concerne au même titre que le reste de la France, mais certains d’entre vous ont souhaité le préciser, dont M. Jumel par son sous-amendement n^o 1692, qui prévoit qu’il soit tenu compte de leurs particularités.

Il a la vue longue, ce Jumel ! (Sourires.) Quelle vision ! Quel talent !

Troisièmement, le sous-amendement n^o 1691, toujours dû à M. Jumel, vise à évaluer des besoins de l’industrie en énergie, notamment en électricité, qui, en matière de décarbonation, est le nerf de la guerre.

Et l’eau ?

Nous sommes, là encore, prêts à ce que l’article en fasse explicitement mention. Par conséquent, l’avis du Gouvernement sera le même que celui de la commission.

Monsieur le ministre délégué, vous n’avez pas précisé si vous étiez favorable au sous-amendement n^o 1665, celui du rapporteur général.

C’est le cas ! Nous sommes alignés, madame la présidente !

J’ai seulement indiqué que je m’engageais à ce qu’un débat sur la stratégie industrielle ait lieu au Parlement. Il est inutile d’en préciser le caractère obligatoire dans la législation, et ce sous-amendement vise justement à le supprimer du texte de l’amendement n^o 463. Je suis donc favorable à cet amendement ainsi qu’aux sous-amendements n^os 1669, 1690, 1692, 1691 et 1665, et je demande le retrait – à défaut, avis défavorable – des autres. Le tout, sauf erreur de ma part, rétablirait l’article 1^er bis A dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale ’’industrie verte’’ pour la période 2023-2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées.
« Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l’électrification des usages.
« Elle tient compte des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Sur le sous-amendement n^o 1665, je suis saisie d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Meurin.

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, de vous être convertis à une approche stratégique de l’industrialisation de notre pays. Le groupe Rassemblement national a déposé de très nombreux sous-amendements ; nous avons passé une belle après-midi…

C’est votre vie !

…à compiler toutes nos idées, celles d’un mouvement bâtisseur, pour parvenir à une approche globale que vous n’avez visiblement pas. Nous en avons été réduits à déposer parfois des sous-amendements identiques à ceux de collègues d’autres bancs – même si vous n’avez pas nommé le Rassemblement national lorsque vous les avez cités – pour nous rendre justice à nous-mêmes ; et cela va à peu près fonctionner.

Eh bien voilà !

Nous avons parlé des voies de communication, de l’énergie, de la formation, de la desserte numérique, ainsi que de la récupération, de l’adduction et de la distribution d’eau : globalement, de tout ce qui rend possible la réindustrialisation de notre pays. Vous vous cantonnez quant à vous à raccourcir de quelques mois les délais d’instruction des demandes d’autorisation de projets : votre texte n’est pas à la hauteur. Nous avons proposé de très nombreux sous-amendements intelligibles, qui prouvent que nous sommes force de proposition, mais vous n’osez pas prononcer le nom du Rassemblement national !

Ce sont des amendements identiques !

Certes, mais dans une logique de coconstruction, vous auriez pu rendre justice au Rassemblement national en reconnaissant qu’il avait eu les mêmes idées, qui sont très bonnes.

Ce sont des copier-coller !

Nous avons l’impression d’être Voldemort : vous n’osez pas prononcer notre nom (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), et cela en devient totalement ridicule !

Vous finirez de la même manière !

Nous allons construire une stratégie…

Merci, monsieur le député. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les deux minutes sont écoulées.
La parole est à M. Matthias Tavel.

Enfin un républicain !

La stratégie que vous avez menée jusqu’à maintenant, monsieur le ministre délégué, a fait chuter de 4,5 % la production industrielle. Elle a conduit la part de l’emploi industriel dans l’emploi total à son niveau le plus bas dans l’histoire récente de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le ministre délégué fait un geste de dénégation.) Si vous vous félicitez de ces résultats, il n’est pas étonnant que vous proposiez un texte aussi pauvre !

Aimez la France, un peu !

Je veux d’abord saluer la victoire du Parlement contre le Gouvernement, auquel il impose la définition d’une stratégie nationale. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est une victoire des oppositions sur la Macronie, qui avait supprimé l’article 1^er bis A en commission spéciale et qui va devoir voter son rétablissement à cause d’elles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Surtout, c’est une victoire pour le pays qui, peut-être, pourra y voir un peu plus clair dans l’horizon industriel que vous lui proposez.
Cette stratégie nationale répond à un besoin. Nous saluons la prise en compte de la question des outre-mer, que nous avons défendue par la voix de nos collègues Gaillard et Ratenon ! (Mêmes mouvements.) Nous saluons aussi la prise en compte de la question de la formation, qu’a défendue Clémence Guetté – même si, par sectarisme, vous n’avez pas voulu donner d’avis favorable aux sous-amendements de La France insoumise. En réalité, ce sont des amendements de la NUPES que vous souhaitez voir adoptés ; ce sont donc aussi les nôtres, ne vous en déplaise ! (Mêmes mouvements.)
Nous regrettons en revanche que ni la question de l’équilibre territorial et des bassins désindustrialisés, ni celle de la rareté de la ressource en eau, ni encore celle de la préservation des sols, ni bien sûr celle des droits des salariés, point de jonction entre la Macronie et le Rassemblement national, ne trouvent grâce à vos yeux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est la raison pour laquelle nous appelons évidemment à voter pour tous les amendements proposés par la NUPES, afin qu’enfin notre pays se dote d’une stratégie de bifurcation écologique. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Sébastien Jumel.

Lors de la discussion générale, j’ai souligné que, pour les communistes, le renouveau industriel impliquait de doter l’État stratège d’outils de planification, de pilotage et de coordination : ces outils doivent lui permettre de sortir du laisser-faire et du laisser-passer, qui ont abouti à tant d’années de délocalisations et de casse de l’emploi industriel. Pendant cette discussion générale, le ministre Bruno Le Maire s’est référé à l’histoire en citant le général de Gaulle. Ce n’est pas un hasard si la conviction partagée des gaullistes et des communistes que seul un État fort peut se tenir au chevet de l’industrie, et leur expertise en la matière, se traduisent ce soir dans les amendements et sous-amendements déposés par nos groupes respectifs. Cela suffira-t-il ? Je n’en suis pas certain. J’ai ainsi eu l’occasion de souligner, par exemple, que nous étions aux abonnés absents sur la question des friches, qui me semblent pourtant être un sujet structurant. Nous avons aussi regretté l’absence, dans le texte, de toute mention de la conditionnalité des aides (M. Antoine Léaument applaudit) ou de la fiscalité, inhérente à la protection de nos frontières.
Je veux néanmoins souligner ma satisfaction que la question essentielle de la formation soit prise en compte, de même que la spécificité des outre-mer – laquelle est d’ailleurs prévue notre Constitution. Je ne revendique néanmoins pas la paternité de cette idée, que nous avons été plusieurs à défendre. Je me félicite enfin que l’enjeu de l’électrification des usages, qui soulève des questions auxquelles nous devrons répondre dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), soit inscrit dans les objectifs du projet de loi. Merci d’avoir ainsi enrichi le texte en comblant ses lacunes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le rapporteur général applaudit également.)

La parole est à M. Frédéric Zgainski.

Le groupe Démocrate suivra l’avis du rapporteur général et du ministre délégué. Je souligne néanmoins que nous avons omis d’évoquer, durant notre discussion, le rôle essentiel du Conseil national de l’industrie (CNI). Vous demandez à l’État de le faire, chers collègues, mais c’est précisément au CNI d’élaborer la stratégie industrielle de notre pays. Il réunit les pouvoirs publics – y siègent notamment Mme la Première ministre, le ministre délégué chargé de l’industrie et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique –, des représentants de l’industrie ainsi que des organisations syndicales, comme l’ont souligné certains collègues.

Mais pas le Parlement !

Sachez, pour ceux qui l’ignorent, que le CNI abrite dix-neuf comités stratégiques de filière, qui recouvrent les secteurs d’activité cités tout à l’heure puisqu’ils concernent l’aéronautique, l’alimentaire, l’automobile, le bois, la chimie et les matériaux, l’eau, le ferroviaire, l’industrie pour la construction, l’électronique des industries, les industriels de la mer, l’industrie des nouveaux systèmes énergétiques, les industries et technologies de santé, les industries de sécurité, les infrastructures numériques, les mines et la métallurgie, la mode et le luxe, le nucléaire, les solutions pour les industries du futur et, enfin, la transformation et la valorisation des déchets. Il est donc faux de dire qu’il n’y a pas de stratégie industrielle en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem et sur le banc des commissions.)

La parole est à M. Charles Fournier.

Le groupe Écologistes-NUPES est évidemment satisfait de la réintégration de la stratégie industrielle dans le texte. Nous regrettons toutefois que, depuis sa suppression en commission spéciale, nous n’ayons pas eu le temps de discuter pour enrichir cet article. Nous avons fait de nombreuses propositions en ce sens et nous réjouissons de la réintégration de la formation professionnelle, que nous défendions, ainsi que de la prise en considération de la question des outre-mer.
Il manque toutefois de nombreux éléments : nous souhaitions que la stratégie identifie aussi bien les filières à développer que celles qui risquent de décroître et qui devront se réorienter, se réorganiser. Nous regrettons que l’on parle sans cesse de décarbonation et non de gaz à effet de serre : ces derniers ne se limitent pas au CO₂ ! Nous regrettons également l’absence, dans cette stratégie, de la question des matières premières et de celle des pollutions ; les substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) sont, à cet égard, au cœur d’un scandale majeur qui n’est pas terminé. Nous déplorons enfin que la question des salariés et de leur place dans l’industrie ne soit pas prise en compte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Pour nous, le verre est plus qu’à moitié vide !

La parole est à M. Gérard Leseul.

Le groupe Socialistes et apparentés se satisfait bien sûr de l’avis favorable rendu sur certains des sous-amendements qu’il a défendus, notamment celui relatif à la formation. Nous l’avons dit : ce volet essentiel manquait dans le projet de loi. Nous sommes heureux que vous ayez entendu la voix de la sagesse.
Comme je l’ai souligné tout à l’heure, je regrette néanmoins qu’il nous ait fallu tant de temps pour vous convaincre de revenir à une stratégie nationale. Ce fut l’objet de notre débat, bien sûr, mais nous l’avions déjà eu en commission spéciale, monsieur le rapporteur général. Nous aurions dû nous en remettre davantage à la sagesse de nos collègues sénateurs socialistes, qui avaient rédigé un article bien équilibré. Après qu’il a été supprimé en commission, vous proposez maintenant d’en réduire la portée en acceptant l’amendement n^o 463 proposé par des députés du groupe Les Républicains. Vous acceptez trois sous-amendements sur la formation, l’outre-mer et l’énergie ; nous les voterons. Il manque cependant encore beaucoup, comme vient de le rappeler notre collègue Fournier. Nous ne sommes donc qu’à moitié satisfaits : nous attendions une restauration plus importante de l’article 1^er bis A. Quoi qu’il en soit, nous voterons les sous-amendements auxquels vous avez émis un avis favorable.

En l’absence d’autre demande de prise de parole, je vous propose de passer au vote (Exclamations) sur les quarante-deux amendements et quarante-cinq sous-amendements de la discussion commune.

(L’amendement n^o 1026 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 1025.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        231
        Nombre de suffrages exprimés                231
        Majorité absolue                        116
                Pour l’adoption                40
                Contre                191

(L’amendement n^o 1025 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 1024.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        232
        Nombre de suffrages exprimés                232
        Majorité absolue                        117
                Pour l’adoption                41
                Contre                191

(L’amendement n^o 1024 n’est pas adopté.)

(Les amendements n^os 1019, 1509, 771 et 788, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 690.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        198
        Nombre de suffrages exprimés                195
        Majorité absolue                        98
                Pour l’adoption                61
                Contre                134

(L’amendement n^o 690 n’est pas adopté.)

(Les amendements n^os 691 et 692, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 366.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        201
        Nombre de suffrages exprimés                193
        Majorité absolue                        97
                Pour l’adoption                58
                Contre                135

(L’amendement n^o 366 n’est pas adopté.)

(Les amendements n^os 368, 377, 1027 et 1029, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 841.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        202
        Nombre de suffrages exprimés                198
        Majorité absolue                        100
                Pour l’adoption                61
                Contre                137

(L’amendement n^o 841 n’est pas adopté.)

(Les amendements n^os 853, 668, 655 et 653, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous en venons aux quarante-trois sous-amendements à l’amendement n^o 463 de Mme Émilie Bonnivard.

(Le sous-amendement n^o 1673 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1667.

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        241
        Nombre de suffrages exprimés                239
        Majorité absolue                        120
                Pour l’adoption                101
                Contre                138

(Le sous-amendement n^o 1667 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1666.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        237
        Nombre de suffrages exprimés                229
        Majorité absolue                        115
                Pour l’adoption                30
                Contre                199

(Le sous-amendement n^o 1666 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1693.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        244
        Nombre de suffrages exprimés                242
        Majorité absolue                        122
                Pour l’adoption                103
                Contre                139

(Le sous-amendement n^o 1693 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1692.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        244
        Nombre de suffrages exprimés                242
        Majorité absolue                        122
                Pour l’adoption                238
                Contre                4

(Le sous-amendement n^o 1692 est adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1680.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        240
        Nombre de suffrages exprimés                239
        Majorité absolue                        120
                Pour l’adoption                104
                Contre                135

(Le sous-amendement n^o 1680 n’est pas adopté.)

(Le sous-amendement n^o 1668 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1687.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        249
        Nombre de suffrages exprimés                244
        Majorité absolue                        123
                Pour l’adoption                41
                Contre                203

(Le sous-amendement n^o 1687 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n^os 1686 et 1698.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        248
        Nombre de suffrages exprimés                244
        Majorité absolue                        123
                Pour l’adoption                101
                Contre                143

(Les sous-amendements identiques n^os 1686 et 1698 ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n^os 1669, 1690 et 1699.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        249
        Nombre de suffrages exprimés                248
        Majorité absolue                        125
                Pour l’adoption                246
                Contre                2

(Les sous-amendements identiques n^os 1669, 1690 et 1699 sont adoptés ; en conséquence, les sous-amendements identiques n^os 1679 et 1700 tombent.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1670.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        249
        Nombre de suffrages exprimés                246
        Majorité absolue                        124
                Pour l’adoption                106
                Contre                140

(Le sous-amendement n^o 1670 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1684.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        235
        Nombre de suffrages exprimés                216
        Majorité absolue                        109
                Pour l’adoption                12
                Contre                204

(Le sous-amendement n^o 1684 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1689.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        248
        Nombre de suffrages exprimés                246
        Majorité absolue                        124
                Pour l’adoption                42
                Contre                204

(Le sous-amendement n^o 1689 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1688.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        250
        Nombre de suffrages exprimés                247
        Majorité absolue                        124
                Pour l’adoption                41
                Contre                206

(Le sous-amendement n^o 1688 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1674.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        214
        Nombre de suffrages exprimés                208
        Majorité absolue                        105
                Pour l’adoption                64
                Contre                144

(Le sous-amendement n^o 1674 n’est pas adopté.)

(Les sous-amendements n^os 1696 et 1697, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1682.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        244
        Nombre de suffrages exprimés                183
        Majorité absolue                        92
                Pour l’adoption                42
                Contre                141

(Le sous-amendement n^o 1682 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1704.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        215
        Nombre de suffrages exprimés                208
        Majorité absolue                        105
                Pour l’adoption                63
                Contre                145

(Le sous-amendement n^o 1704 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1671.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        252
        Nombre de suffrages exprimés                187
        Majorité absolue                        94
                Pour l’adoption                41
                Contre                146

(Le sous-amendement n^o 1671 n’est pas adopté.)

(Le sous-amendement n^o 1685 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1676.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        251
        Nombre de suffrages exprimés                249
        Majorité absolue                        125
                Pour l’adoption                42
                Contre                207

(Le sous-amendement n^o 1676 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1705.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        213
        Nombre de suffrages exprimés                208
        Majorité absolue                        105
                Pour l’adoption                63
                Contre                145

(Le sous-amendement n^o 1705 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n^os 1691 et 1708.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        250
        Nombre de suffrages exprimés                248
        Majorité absolue                        125
                Pour l’adoption                245
                Contre                3

(Les sous-amendements identiques n^os 1691 et 1708 sont adoptés.)

Qui sont les trois qui ne m’aiment pas ? (Sourires.)

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n^os 1677 et 1701.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        248
        Nombre de suffrages exprimés                246
        Majorité absolue                        124
                Pour l’adoption                101
                Contre                145

(Les sous-amendements identiques n^os 1677 et 1701 ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n^os 1678, 1683 et 1702.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        249
        Nombre de suffrages exprimés                246
        Majorité absolue                        124
                Pour l’adoption                100
                Contre                146

(Les sous-amendements identiques n^os 1678, 1683 et 1702 ne sont pas adoptés.)

(Le sous-amendement n^o 1703 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1695.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        255
        Nombre de suffrages exprimés                253
        Majorité absolue                        127
                Pour l’adoption                43
                Contre                210

(Le sous-amendement n^o 1695 n’est pas adopté.)

Vous n’aimez pas les salariés ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

(Les sous-amendements n^os 1709, 1681, 1707, 1710 et 1672, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix le sous-amendement n^o 1665.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        255
        Nombre de suffrages exprimés                250
        Majorité absolue                        126
                Pour l’adoption                150
                Contre                100

(Le sous-amendement n^o 1665 est adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 463, tel qu’il a été sous-amendé.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        256
        Nombre de suffrages exprimés                252
        Majorité absolue                        127
                Pour l’adoption                252
                Contre                0

(L’amendement n^o 463, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 1^er bis A est ainsi rétabli et les amendements suivants tombent.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement n^o 1501 portant article additionnel après l’article 1er bis A.

Non seulement ce projet de loi est dépourvu de toute définition de l’industrie verte, mais nous légiférons en l’absence de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, de planification écologique et de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) – alors même que la crise climatique fait rage !
Le groupe Écologiste propose donc de passer aux travaux pratiques. En 2022, l’industrie a émis 72 mégatonnes de CO₂, soit 19 % des émissions de gaz à effet de serre nationales. L’objectif de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est de les faire baisser de 27 mégatonnes. Les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas mentionnées dans l’article que nous venons d’adopter. Nous proposons d’inscrire dans le texte un objectif de réduction conforme à celui de la SNBC et de prévoir les moyens financiers qui y seront consacrés dans une loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique de l’industrie.
Une telle loi permettra d’identifier les secteurs industriels clés et de déterminer les moyens alloués aux dispositifs de soutien, sous le contrôle du Parlement. Vous avez beaucoup parlé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sans proposer d’actions concrètes. Il est temps de consacrer des moyens à la transition de l’industrie, émettrice, je le rappelle, de près de 20 % des gaz à effet de serre ! Sans quoi ce sera pure incantation et peine perdue. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

Quel est l’avis de la commission ?

Vous souhaitez créer une loi de programmation quinquennale afin de soutenir la transition écologique dans l’industrie, question que le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, que nous devrions examiner à l’automne, nous permettra d’aborder. Par ailleurs, l’amendement n^o 463 que nous venons d’adopter rétablit la nécessité pour l’État de définir une stratégie nationale pour l’industrie verte. Nous disposons donc de suffisamment d’éléments de planification. Votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Julie Laernoes.

Obligation était faite par la loi d’adopter la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie avant le 1^er juillet 2023. Nous sommes le 18 juillet 2023 et nous ne voyons toujours rien venir.
Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, la ministre de la transition énergétique a souligné qu’un « mur énergétique » nous attendait dès 2030 : nous ne savons pas comment, à cette échéance, fournir l’électricité nécessaire pour répondre à une consommation croissante. Avant de parler de réindustrialisation, il importe de déterminer de quelles sources d’énergie nous disposons, comment nous la produisons et comment nous programmons cette production. Vous faites tout l’inverse : vous agissez comme si les ressources énergétiques et les matières premières étaient illimitées alors qu’elles sont finies. Nous allons droit dans le mur énergétique.

(L’amendement n^o 1501 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Edwige Diaz, inscrite sur l’article.

Cet article, qui vise à renforcer le rôle des établissements publics fonciers (EPF) locaux et d’État en matière de développement industriel, va dans le bon sens car il permet de revoir à la hausse les objectifs de développement économique à l’échelon local. Toutefois, pour rendre plus efficaces ses dispositions, il faudrait préciser que les implantations industrielles doivent répondre au souci de préserver la souveraineté nationale. Celle-ci est indispensable pour créer de l’emploi, assurer notre indépendance, financer notre modèle social et nos retraites et réduire notre empreinte carbone. Tant que la stratégie industrielle nationale sera absente ou insuffisamment présente dans votre texte, nous ne pourrons que déplorer l’absence ou l’insuffisance de vision et d’ambition que vous avez pour notre industrie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Sur l’article 1^er bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement n^o 772.

Les établissements publics fonciers ont une tendance naturelle à faire coïncider leur périmètre avec celui des régions, ce qui leur permet d’épouser les dynamiques territoriales qui y sont à l’œuvre. Dans les années 2000 et 2010, nous avons assisté à une vague importante de créations d’EPF. Il reste toutefois des parties du territoire national non couvertes par les compétences indispensables dont ils sont dotés – ce n’est pas moi qui le souligne, mais le rapport d’information sénatorial sur les EPF et les établissements publics d’aménagement (EPA) publié le 5 juillet dernier.
Cet amendement vise à faire en sorte que l’ensemble des territoires soient couverts par le champ des compétences des EPF afin que ceux-ci soient partout au service de la réindustrialisation, notamment pour ce qui est de la reconversion des friches.

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Jumel, je connais votre engagement en faveur de la réhabilitation des friches, sujet dont nous avons longuement discuté en commission spéciale. Vous proposez que les EPF d’État privilégient ces opérations dans leurs stratégies foncières. Votre amendement pose toutefois plusieurs difficultés.
D’abord, il ne concerne que les EPF d’État et exclut donc les EPF locaux.

Sous-amendez donc !

Ensuite, la rédaction actuelle du code de l’urbanisme précise déjà que les EPF doivent lutter contre l’artificialisation des sols, objectif qui comprend la requalification des friches. La précision que vous souhaitez apporter relève plutôt du programme pluriannuel d’intervention établi par les EPF.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Sébastien Jumel.

Je comprends votre argument sur l’exclusion des EPF locaux, mais vous auriez eu tout loisir de rédiger un sous-amendement pour qu’ils soient pris en compte. Reste que certains territoires, non couverts par un EPF, sont à la ramasse pour travailler à la réindustrialisation et à la réutilisation des friches industrielles.

(L’amendement n^o 772 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n^o 329.

Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. C’est la raison pour laquelle notre collègue Le Fur propose de compléter l’alinéa 4 de l’article 1^er bis par les mots « ou agricoles ». Ces projets constituent indéniablement un atout pour concilier souveraineté alimentaire et préservation des écosystèmes ruraux.

Quel est l’avis de la commission ?

Multiplier les objectifs que doivent atteindre les EPF ne les aidera pas à mener à bien leur mission. Le code de l’urbanisme prévoit déjà que les EPF peuvent contribuer, à titre subsidiaire, à la préservation des espaces agricoles. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, adoptée lors de la législature précédente, va dans le sens que vous souhaitez. Votre objectif est pris en compte par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. L’adoption de votre amendement risquerait de complexifier le dispositif en multipliant les missions assignées aux EPF et les structures compétentes en la matière. Demande de retrait ou avis défavorable.

La parole est à M. Thibault Bazin.

Vous craignez que cet ajout ne complexifie les choses. L’article 1^er bis prévoit que les EPF facilitent les projets d’implantation industrielle. Pourquoi, compte tenu de l’enjeu que représente l’industrie agroalimentaire, mettre de côté les projets agricoles ? Nous savons que la France souffre d’un manque d’outils de transformation : certaines matières premières sont envoyées dans d’autres pays puis réimportées sous forme transformée. Assurer notre souveraineté alimentaire suppose aussi d’assurer notre souveraineté agroalimentaire, ce qui nécessite de conjuguer l’industriel et l’agricole.
Pour en revenir à l’urbanisme, on constate clairement que le fait de limiter notre action aux implantations industrielles empêche certaines évolutions. Les membres de coopératives agricoles avec lesquels nous discutons dans différentes régions réfléchissent d’ailleurs à recréer des outils de transformation ne se limitant pas au seul usage industriel. Nous pourrions mettre à profit la navette parlementaire pour retravailler cet amendement.

(L’amendement n^o 329 n’est pas adopté.)

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n^o 614.

Je défends bien volontiers cet amendement de Julien Dive qui vise à prévoir que les EPF facilitent aussi les projets d’implantation de services. Vous me direz qu’une telle disposition complexifierait l’action de ces établissements : oui et non. En économie, le développement industriel repose – vous le savez bien, monsieur le rapporteur général, vous qui êtes un expert de ces sujets – sur un écosystème. Les services aux entreprises et au personnel jouent dans ce cadre un rôle essentiel : une industrie sans services à proximité ne pourrait ni fonctionner, ni se développer, ni assurer une bonne qualité de vie au travail, surtout dans un monde qui s’est complexifié.

C’est la droite qui le dit !

Nous devons favoriser le développement de cet environnement.
Cet amendement est presque de nature rédactionnelle (Sourires sur les bancs de la commission) : il se contente d’apporter une précision sur l’action que doivent mener les EPF.

Quel est l’avis de la commission ?

Malgré la très belle défense déployée par M. Bazin, mon avis sera le même que pour l’amendement précédent : demande de retrait ou avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Cet amendement est vraiment satisfait, monsieur Bazin. Demande de retrait.

Retirez-vous votre amendement, monsieur Bazin ?

N’en étant pas le premier signataire, il me paraît compliqué de le retirer. Je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.

(L’amendement n^o 614 n’est pas adopté.)

L’amendement n^o 672 de Mme Mathilde Paris est défendu.

(L’amendement n^o 672, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’article 1^er bis.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        161
        Nombre de suffrages exprimés                161
        Majorité absolue                        81
                Pour l’adoption                154
                Contre                7

(L’article 1^er bis est adopté.)

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement n^o 773 portant article additionnel après l’article 1^er bis.

Je me suis un peu emmêlé les pinceaux car les arguments que j’ai utilisés pour défendre l’amendement n^o 772 concernaient cet amendement. Je dirai donc juste qu’il est vachement bien et qu’il faudrait l’adopter.

(L’amendement n^o 773, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements, n^os 1590, 1639, 1038, 451, 1037, 1035, 507 et 1036, tendant à rétablir l’article 1^er ter, supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n^os 507 et 1036 sont identiques.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement n^o 1590.

Si l’ambition du Gouvernement est bien de planifier et d’accélérer la transition écologique, ce dont on peut fortement douter, il aurait dû saisir cette occasion pour instaurer une planification pluriannuelle des financements publics pour la transition écologique de l’industrie, laquelle est à l’origine, rappelons-le, de 19 % nos émissions de gaz à effet de serre. Le Président de la République ne s’était-il d’ailleurs pas engagé à prévoir « une programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire » ? Lors des débats sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, le ministre Attal avait aussi esquissé la possibilité d’élaborer une telle programmation.
Ce vœu est aussi formulé par de nombreux instituts de recherche comme l’Institut de l’économie pour le climat, l’Institut du développement durable et des relations internationales, l’Observatoire français des conjonctures économiques et l’Institut Jacques Delors mais aussi, plus récemment, par nos collègues Laurence Heydel Grillere et Antoine Vermorel-Marques dans les conclusions de leur mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les COP – conférences des parties –, et bien sûr par le Haut Conseil pour le climat dans son dernier rapport annuel.
La déclinaison des objectifs de la planification écologique appelle à déployer des stratégies de financements publics à moyen et long terme pour assurer une meilleure visibilité à l’ensemble des parties prenantes – dont font partie les industriels –, et à mieux garantir la cohérence temporelle des choix de l’État. Si nous n’avançons pas réellement sur le sujet, nous continuerons de parler sans rien faire. Sans un outil de pilotage concret des mesures financières, il nous sera difficile, voire totalement impossible, de tenir nos objectifs climatiques.

L’amendement n^o 1639 de Mme Julie Laernoes est défendu.
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement n^o 1038.

Nous abordons un sujet important pour nous, celui de notre souveraineté industrielle dans le secteur des énergies renouvelables. Lors de l’examen de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Gouvernement nous invitait à attendre le projet de loi sur l’industrie verte pour l’aborder. Nous y sommes !
La France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables en 2022 – nous l’avons dit, mais nous le répétons. Nous accusons un fort retard dans le développement des filières éolienne et photovoltaïque. Pour cette dernière, la situation est même catastrophique. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires estime entre 800 millions et 1,1 milliard d’euros les investissements nécessaires pour développer une filière française digne de ce nom et relocaliser 50 % des objectifs fixés pour 2030.
J’ajoute à cela un objectif de sobriété puisque vous verrez que nous proposons de fixer des conditions liées au recyclage et à la réutilisation des matériaux. Le bilan carbone des panneaux photovoltaïques, qui atteint 55 grammes de CO₂ pour un panneau classique produit en Asie, serait de 30 grammes pour un panneau produit en France.
Il est donc urgent de définir plusieurs objectifs : premièrement, fixer dans la PPE des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables ; deuxièmement, introduire dans le code de l’environnement des objectifs de recyclage ; troisièmement, prévoir un moratoire pour interdire le rachat par des puissances étrangères des PME innovantes dans le secteur de la production ou du recyclage des panneaux photovoltaïques et des éoliennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Si vous défendez aussi longuement vos amendements, nous finirons lundi !

La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement n^o 451.

Nous ne pouvons pas parler d’industrie verte sans nous intéresser aux ressources, notamment minières. À l’heure où la France entend faire un effort de réindustrialisation, la question de la production d’énergies, notamment renouvelables, est centrale. Le sous-sol français est doté de métaux rares, dont nous aurons besoin dans les décennies à venir ; toutefois, en l’état, il reste insuffisamment pris en considération. Il est donc important d’en connaître le potentiel et d’explorer de nouveaux gisements.
C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir l’article 1^er ter supprimé par la commission spéciale, afin de nous donner la chance de bénéficier des ressources naturelles présentes sur notre territoire ; en effet, il serait absurde d’importer les minerais rares dont nous aurons besoin, notamment depuis l’Asie, au mépris de l’empreinte carbone et de la souveraineté énergétique de notre pays.

La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement n^o 1037.

Après la filière photovoltaïque, venons-en à la filière éolienne, dont le bilan est terrible : la France ne dispose plus que d’une seule ligne de production pour le petit éolien, assurée par la société Vergnet. Je rappelle qu’en 2014, un ministre que vous connaissez bien a vendu la branche énergie d’Alstom à General Electric et qu’en 2016, le groupe Areva a cédé à la société Siemens ses actifs dans l’éolien en mer. Le nombre d’emplois dans l’éolien témoigne clairement de cet échec : la France n’en compte que 4 000 dans l’industrie et 18 000 pour l’ensemble de la filière, alors qu’au Danemark, pays dix fois moins peuplé, ce chiffre est de 85 000.
Cet amendement, très proche du précédent, comprend lui aussi des objectifs de recyclage. Cette question est très importante – j’ai évoqué tout à l’heure le bilan carbone du photovoltaïque et de l’éolien. À l’heure actuelle, nous ne voulons pas recycler parce que cela coûterait trop cher ; toutefois, cette course au moindre coût n’est pas cohérente. Le texte fixe déjà des objectifs pour les filières de la réutilisation, du réemploi et de l’économie circulaire. Par conséquent, cessez l’hypocrisie et commencez dès maintenant à défendre une filière importante pour l’industrie française.

La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n^o 1035.

Dans le même ordre d’idées, il s’agit de protéger les industries de production d’énergies renouvelables pour leur permettre de se développer, comme l’a très bien expliqué ma collègue Clémence Guetté. À cet égard, j’appelle votre attention, monsieur le ministre délégué, sur la nécessité de répondre aux enjeux en matière d’éolien offshore si nous voulons éviter que la filière ne connaisse la même tragédie que le secteur photovoltaïque, en raison d’une concurrence déloyale qui mettrait à mal une filière française et européenne d’excellence.
En l’espèce, nous proposons d’abaisser le bilan carbone des installations photovoltaïques à un horizon de sept ans, c’est-à-dire d’ici à 2030, pour permettre à la filière française de se redéployer. Le seuil serait abaissé de 550 à 400 kilogrammes équivalents CO₂ par kilowatt-crête, de sorte qu’une production française de panneaux photovoltaïques puisse répondre à nos besoins et que nous mettions un terme à cette aberration qui consiste à équiper le pays de modules de production d’énergies renouvelables fabriqués à l’autre bout du monde. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)

Nous en venons aux deux amendements identiques, n^os 507 et 1036.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n^o 507.

Il visait à rétablir une bonne intention qui émanait du Sénat mais, à la lumière de cette discussion commune, je m’inquiète.

Eh oui !

À écouter les arguments de mes collègues, je constate que nous ne partageons pas les mêmes stratégies en matière d’énergies renouvelables. Nous n’avions par exemple pas voté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui concernait notamment les éoliennes et les panneaux photovoltaïques.

Eh oui !

Je ne suis donc plus certain de vouloir rétablir l’article 1^er ter.

Eh bien voilà ! Merci, monsieur Bazin !

Si cet article devait conduire à une accélération des importations pour assurer la production d’énergie en France, ce serait une catastrophe et ce n’est pas ce que nous voulons.

C’est tout le contraire !

Nous souhaitons, au contraire, maîtriser l’ensemble de la chaîne, de l’amont à l’aval, depuis les ressources jusqu’à la technologie. C’est ce que nous faisons dans le domaine du nucléaire – auquel nous sommes très attachés –, ainsi qu’en matière d’hydroélectricité, grâce à des fleurons français. En revanche, si l’objectif est de développer les énergies renouvelables, sans s’assurer que les matières premières sont bien produites sur notre sol, autant ne pas asseoir notre stratégie sur ces technologies.

Vous retirez donc votre amendement ?

La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement n^o 1036.

Je veux rassurer mon collègue des bancs de la droite : nous partageons le même objectif de maîtrise de la filière sur le territoire national. Seulement, nous souhaitons accélérer très largement pour tendre vers 100 % d’énergies renouvelables, alors que vous, vous avez pris acte de la volonté du Gouvernement de favoriser un mix énergétique qui en contient une bonne part et vous voulez faire en sorte de les produire sur le territoire français, afin d’en garder la maîtrise.
En réalité, ce contre quoi nous luttons, c’est la délocalisation vers l’Asie de la filière photovoltaïque. Je pense en particulier à l’entreprise iséroise Photowatt, que nous avons mentionnée à de multiples reprises lors de l’examen du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables et dont EDF Renouvelables semble vouloir se débarrasser. La situation n’est pas plus brillante dans le secteur de l’éolien : la plupart des éoliennes sont produites en Allemagne, mais aussi en Espagne, aux États-Unis, en Chine ou en Inde ; la France se contente d’être un sous-traitant de cette grande industrie, alors même qu’elle pourrait créer des milliers d’emplois.
Le constat que nous partageons, à la NUPES comme sur d’autres bancs, c’est celui de notre vulnérabilité face à des chaînes logistiques internationales pour atteindre les objectifs de production d’énergie que nous avons d’ores et déjà fixés. Tous les scénarios de mix énergétique comprennent des énergies renouvelables : autant qu’elles soient produites sur le territoire national et créent des emplois en France, et que nous maîtrisions le bilan carbone de cette production jusqu’à la chaîne de recyclage, de réutilisation et de réemploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Parfait !

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Une très large majorité s’est prononcée en commission spéciale pour la suppression de l’article 1^er ter qui concerne le code de l’énergie et le développement des énergies renouvelables, car ce n’est pas l’objet du présent texte, qui porte sur l’industrie verte. Nous ne souhaitons pas rouvrir le débat qui nous a occupés à l’occasion de l’examen de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables ni préempter les débats à venir sur la LPEC et la PPE. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons écarter le sujet, parce que ce n’est tout simplement pas le lieu où le faire figurer. (Mme Clémence Guetté proteste.) C’est la raison pour laquelle la commission spéciale a voté à une très large majorité, je le répète, la suppression de l’article. Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis, pour les mêmes raisons. Permettez-moi de préciser à MM. Bazin et Viry, qui ont évoqué la question des matériaux de base, que l’article 81 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, a réformé le code minier et permet désormais d’appliquer une procédure plus rapide et plus responsable – c’est grâce à vous, puisqu’il a été voté par cette assemblée. Je rappelle également que, grâce à l’excellent amendement n^o 463 de la députée Émilie Bonnivard, adopté à l’unanimité, nous avons précisé que cette stratégie doit identifier les besoins nationaux en matériaux et en produits. Nous sommes donc très conscients de ce défi, que nous intégrons à notre réflexion. Avis défavorable.

Je propose de donner la parole à un orateur par groupe.
La parole est à M. Alexandre Loubet.

J’ai l’impression, à entendre les défenseurs de ces amendements, d’être dans une réalité parallèle. Nous avons tous vécu l’hiver dernier les risques de coupure d’électricité. Nous sommes tous favorables à une réindustrialisation du pays, qui impliquerait d’augmenter la production d’énergie et d’électricité. Or que propose la NUPES ? Toujours pareil : des éoliennes et des panneaux photovoltaïques qui ne produisent de l’électricité que de manière intermittente…

Les énergies renouvelables, ce sont des milliers d’emplois !

…et ne garantiraient pas la réindustrialisation de la France. De surcroît, ces installations coûtent très cher…

Et le coût du nucléaire ? On ne sait même pas le financer !

Vous n’y connaissez rien !

…en subventions publiques. Je tiens à rappeler qu’en 2018 – je n’ai pas de chiffres plus récents – un rapport de la Cour des comptes affirmait que le soutien public à ces secteurs, en prenant en compte l’ensemble des contrats signés par l’État jusqu’en 2017 inclus, avoisinait les 121 milliards d’euros. Avec cet argent, nous pourrions très largement relancer le nucléaire qui, lui, est une énergie décarbonée, propre, stable et solide, à même de répondre aux besoins créés par la réindustrialisation du pays.

On ne sait pas le financer !

Retournez dans vos arbres !

Vous vous placez, vous, membres de l’extrême gauche, dans une logique de décroissance et de sobriété ; à l’inverse, nous promouvons une logique de défense de la puissance industrielle du pays. C’est pourquoi nous voterons contre l’ensemble de ces amendements de décroissance et d’impuissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Bravo !

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

J’ai écouté attentivement les exposés de nos collègues de La France insoumise, Mme Guetté et M. Tavel. Je me suis demandé si on leur avait bien donné les bonnes fiches, et surtout s’ils se souvenaient de ce qu’ils avaient déclaré cet hiver dans cet hémicycle. Ils ont prononcé un magnifique exposé, une ode aux énergies renouvelables, à l’éolien et au photovoltaïque. Pourtant, dans ce même hémicycle, ils combattaient durement, il y a six mois, notre texte visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, position qui est en totale contradiction avec leurs propos d’aujourd’hui. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ils ont des convictions en carton !

Ce ne sera pas la première fois que la NUPES est en contradiction avec elle-même !

S’il vous plaît, seul M. Sitzenstuhl a la parole.

Je ne comprends pas le sens de vos amendements et nous sommes nombreux à ne pas comprendre ce que vous défendez. Il n’y a aucune cohérence dans vos positions.

On va vous expliquer, vous allez comprendre !

Il y a six mois, vous combattiez un texte qui visait à faciliter le déploiement des énergies renouvelables ;…

Certainement pas !

…aujourd’hui, vous voulez vous donner bonne conscience et vous racheter, en déposant des amendements favorables à l’éolien et au photovoltaïque.

Ne vous donnez pas le beau rôle !

Il fallait voter notre texte il y a six mois ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à M. Charles Fournier.