Deuxième séance du mardi 02 mai 2023

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Je souhaite la bienvenue aux trois députés réélus les 15 et 16 avril derniers respectivement dans les deuxième, huitième et neuvième circonscriptions des Français établis hors de France. Il s’agit de Mme Eléonore Caroit (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur divers autres bancs), de M. Meyer Habib (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem) et de M. Karim Ben Cheikh (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur divers autres bancs).

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Antoine Léaument.

Madame la Première ministre, ce 1^er mai, 2,3 millions de manifestants vous ont dit, dans la rue, leur opposition à la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En vous acharnant, vous abîmez la démocratie. Vous abîmez la démocratie en utilisant les outils les plus autoritaires de la V^e République. Vous abîmez la démocratie en bafouant la Constitution en vertu de laquelle la République est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

Toujours dans la modération !

Vous abîmez la démocratie en utilisant la police non pour garantir le droit à manifester, mais pour le réprimer.

Oh !

Votre bilan, c’est la violence. Ça suffit ! Policier brûlé, journalistes frappés, manifestants mutilés : les coupables, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

N’inversez pas les rôles !

Scandaleux !

Nous apportons notre soutien à tous les blessés. Vous opposez le peuple au peuple – pas nous ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et continuent d’applaudir. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Vous vouliez tourner la page des retraites : c’est raté ! Vous reportez tous vos projets de loi. Vous ne savez plus où vous allez – et où que ce soit, les casseroles vous accompagnent ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quel pyromane !

Vous ne pouvez plus gouverner. La crise est maintenant politique. La V^e République permet d’agir sans le peuple et contre lui : elle n’est plus légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En bafouant ses principes républicains, vous accélérez sa chute et la vôtre.
Alors, oui, à bas Macron et la mauvaise République ! Vive la Constituante et la VI^e République ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Vous y croyez vraiment ?

Ici, c’est la France, celle d’un peuple insoumis, celle d’une nation née de la Révolution ! On ne fait pas taire le peuple, on l’écoute. On ne le méprise pas, on le respecte. On ne le réprime pas, on lui obéit. Nous ne céderons pas ! Vous vouliez en avoir fini le 14 juillet, mais vous aurez votre prise de la Bastille ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vive la révolution ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

Vous avez déjà perdu ! Quand retirerez-vous votre réforme des retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)

Irresponsables !

Décidément, vous nous aviez manqué !

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Un peu de silence, s’il vous plaît !

Je suis désolé de ne pas être l’interlocuteur que vous auriez souhaité, monsieur Léaument. Je n’ai pas entièrement saisi votre question, mais j’ai compris que vous n’étiez pas content et que vous n’aimiez toujours pas la police. (Mêmes mouvements.)

Ni la République !

S’il vous plaît !

Après les violences absolument inacceptables de la journée d’hier,…

Vous avez raconté n’importe quoi ce matin !

…qui ont blessé 405 policiers et gendarmes,…

Et 500 manifestants !

…dont un policier…

Changez de disque !

…qui a reçu un cocktail Molotov à la tête– chacun l’a vu à la télévision –, qui aurait pu en mourir et qui est brûlé au deuxième degré,…

Le seul responsable, c’est vous !

…je regrette sincèrement que vous n’ayez pas un mot, dans cette première question au Gouvernement, pour ces pères et ces mères de famille. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est faux ! Vous mentez !

Il faut écouter !

Cela démontre bien votre humanisme… (De nombreux députés des groupes RE, LR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et crient « C’est faux ! Menteur ! »)

C’est de votre faute !

Nous sommes habitués à votre haine à l’encontre de la police, monsieur Léaument ! (Huées prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Menteur ! Menteur !

Ce à quoi nous ne sommes pas habitués, en revanche, c’est que vous n’ayez même pas un mot pour les trois militants du parti communiste agressés par les black blocs. (Vacarme persistant.)

Un peu de calme, s’il vous plaît !

Et si le parti communiste a publié ce matin un communiqué très clair…

Les communistes, prenez-les, on vous les donne !

…pour soutenir les forces de l’ordre, qui protègent le droit de manifester, et pour condamner les violences des black blocs, vous assumez manifestement d’être complices de ces violences puisque vous refusez de condamner, devant les représentants du peuple, les gens qui abattent notre démocratie à coups de cocktail Molotov ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le ministre a menti !

La parole est à M. Laurent Marcangeli.

Aujourd’hui, un jeune homme de 27 ans est hospitalisé, brûlé au deuxième degré. Qu’a-t-il fait pour se retrouver dans ce lit d’hôpital ? Son métier. Vêtu de l’uniforme, il a participé aux opérations de maintien de l’ordre et de protection des personnes et des biens lors de la manifestation du 1^er mai à Paris. C’est là qu’il a été blessé grièvement par un cocktail Molotov.

Qui donne les ordres ?

Au nom du groupe Horizons et apparentés, je veux rendre hommage à ce jeune homme, aux 405 policiers et gendarmes blessés ce lundi, mais également aux 1 083 membres des forces de sécurité intérieure victimes d’atteintes physiques depuis le mois de janvier. (À l’exception de quelques députés du groupe LFI-NUPES, tous les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Qu’il est triste de voir que certains représentants de la nation ne se lèvent pas pour applaudir nos forces de l’ordre ! (Plusieurs députés des groupes RE et Dem s’exclament en désignant les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce drame, causé par l’utilisation d’armes artisanales de guerre, révèle au grand jour la banalisation inacceptable de la violence envers nos forces de l’ordre, envers ces femmes et ces hommes qui consacrent leur vie professionnelle – et trop souvent une partie de leur vie personnelle – à l’intérêt général et à la protection de nos concitoyens.
En tant que fervents partisans de l’ordre républicain, nous ne pouvons nous résoudre à accepter les scènes de violences auxquelles nous assistons. De toute évidence, elles ne sont ni improvisées ni spontanées, mais bien préparées et présidées par une logique de désordre, de chaos et d’anarchie qui vise à nier l’autorité de l’État.

C’est vous, l’État !

Les mots manquent pour qualifier de tels actes : ils sont intolérables et, au sens propre, insupportables.
Madame la Première ministre, comment prévenir les risques auxquels sont exposées nos forces de l’ordre lors de manifestations auxquelles se greffent des éléments radicaux et des casseurs venus « casser du flic » ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

En changeant de ministre de l’intérieur !

La parole est à Mme la Première ministre.

Hier, près de 800 000 Français ont défilé à l’occasion du 1^er mai. (« Non, plus de 2 millions ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La grande majorité des manifestations se sont très bien déroulées et je salue l’esprit de responsabilité des organisations syndicales, ainsi que l’engagement des préfets et des forces de l’ordre (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), mobilisés pour garantir la liberté fondamentale de manifester et préserver la sécurité des cortèges.

Et arracher des mains !

Dans plusieurs grandes villes, notamment à Paris, à Lyon et à Nantes, comme cela avait déjà été le cas lors de précédentes manifestations, des groupes violents se sont mêlés à des cortèges pacifiques.

C’est vous qui êtes violents !

Ces groupes n’ont qu’un objectif : s’en prendre aux forces de l’ordre…

Changez les ordres que vous donnez !

…et créer le désordre et le chaos.

Et alors, qu’est-ce que vous faites ?

Cette violence est intolérable et nous devons tous, en tant que responsables publics, la condamner avec la plus grande fermeté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Elle est intolérable parce qu’elle instrumentalise le droit de manifester et parce qu’elle éclipse les idées. Elle est intolérable parce qu’elle crée des dommages importants dans l’espace public :…

C’est de votre faute !

…je pense aux commerçants, aux artisans, aux entreprises, aux particuliers et aux maires, qui, hier soir et ce matin, ont découvert les lourds dégâts causés à leur vitrine, à leur véhicule, à leur mobilier urbain. Des individus violents se sont même introduits dans les domiciles personnels de certains députés. C’est inacceptable et je dis toute ma solidarité aux députés concernés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ces violences sont intolérables, enfin, parce qu’elles causent des blessures. Elles mettent en danger les manifestants et certains ont malheureusement été blessés.

Un manifestant a perdu une couille ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

On n’est pas en manif ! Il n’y a pas les merguez !

Seule Mme la Première ministre a la parole. Merci de l’écouter !

Hier, plus de 400 policiers et gendarmes ont été blessés, dont certains grièvement. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce n’est pas parce que vous le répétez que les choses changeront ! Changez de ministre ! Changez de gouvernement !

Les images que nous avons vues, notamment celles d’un policier brûlé par un cocktail Molotov, sont insupportables et révèlent qu’un nouveau palier a été franchi dans la violence.

C’est de votre faute !

Je veux dire de nouveau tout mon soutien et celui de mon gouvernement à nos forces de sécurité intérieure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mesdames et messieurs les députés, dans notre pays, on peut légitimement exprimer sa colère ou son désaccord sur la voie publique,…

Ça devient de plus en plus difficile !

…mais on ne peut pas s’en prendre à l’intégrité physique des femmes et des hommes qui, par leur uniforme, incarnent la République et nous protègent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ni à celle des manifestants !

Changez le ministre et le Gouvernement ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

Je le répète, les auteurs de ces exactions seront identifiés et traduits en justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Madame la Première ministre, si l’attachement des Mahorais à la France n’est plus à démontrer, l’attachement des gouvernements successifs à Mayotte manque cruellement de preuves. Quand les Comores voisines refusent d’appliquer le droit international et de reprendre leurs ressortissants, c’est évidemment sur la voix ferme de la France, septième puissance mondiale face à un pays de 800 000 habitants, que comptent les Mahorais, et non sur votre ministre des affaires étrangères, qui a évoqué il y a quelques semaines une coopération étroite avec les Comores.
Quand, chaque jour, les Mahorais constatent qu’ils n’ont quasiment aucun droit de plus que les étrangers, souvent clandestins, ils regrettent amèrement que les lois de la République ne soient pas plus favorables à ceux qui possèdent la nationalité française. Quand ils entendent des juges expliquer qu’il faut empêcher la lutte contre l’immigration clandestine, ils prennent le chaos sécuritaire et le désastre économique qui en résulte pour une fatalité. Mais comme je le dis à tous les Français, je dis aux Mahorais qu’il n’y a pas de fatalité et qu’il n’y a que des choix politiques.
Non, nous n’avons pas à financer les pays qui bafouent le droit international et organisent la submersion migratoire de la France. Non, nous n’avons pas à accueillir sur notre sol les étrangers délinquants qui bafouent les valeurs de l’asile et de l’accueil.

Vous, vous accueillez les délinquants français dans votre parti !

Oui, nous devons mettre un terme au cauchemar que vivent certains Français en modifiant profondément notre droit en matière d’immigration. Vous le savez, j’ai un texte prêt à être soumis au référendum.

Vous voulez revenir au droit du sang ?

À ce propos, si vous voulez travailler sur mes propositions, elles sont toujours en ligne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Madame la Première ministre, qu’allez-vous faire pour Mayotte ? Avez-vous compris que pour éviter que la situation de nos compatriotes mahorais ne devienne pas demain celle de l’ensemble des Français, il faut changer radicalement de vision et appliquer une politique dissuasive d’immigration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme la Première ministre.

Votre question a une vertu, celle de faire entendre de nouveau votre voix dans l’hémicycle, après des semaines de mutisme et de silence. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Elle était préparée, celle-là !

Malheureusement, vous le faites encore une fois pour adopter une posture et vous livrer à des caricatures, au mépris de la réalité. Je pense que les Mahorais l’ont bien compris : le Gouvernement est à leurs côtés. (« En votant Le Pen ! » sur les bancs du groupe RN.) Il a mobilisé des forces de l’ordre exceptionnelles pour ramener la sécurité et la tranquillité à Mayotte.

Qui est cette dame qui s’exprime ?

Ce sont à la fois des policiers, des gendarmes et des magistrats qui sont sur place ; dans un premier temps,…

Ça rame !

…ils ont pour tâche d’arrêter les principaux responsables de la délinquance à Mayotte et c’est ce qu’ils ont fait – les principales cibles qui avaient été identifiées ont d’ores et déjà été interpellées. Pour lutter contre l’habitat insalubre et malgré le jugement que vous mentionnez, des destructions sont en cours, associées à des relogements dans des habitats de qualité. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Vous relogez, alors ?

Par ailleurs, nous luttons évidemment aux côtés des Mahorais contre l’immigration clandestine ; c’est l’un de nos combats. Vous savez, madame Le Pen, vous pouvez avoir votre point de vue, mais la manifestation qui s’est tenue la semaine dernière et a rassemblé plus de 1 000 Mahorais en soutien à l’opération engagée par le Gouvernement est la preuve que sur place, la population a bien compris que nous sommes à ses côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Ils votent à 60 % pour Marine Le Pen !

La parole est à Mme Emeline K/Bidi.

Avant toute chose, au nom du groupe GDR, je souhaite adresser toutes mes félicitations au peuple polynésien (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que M. Christian Baptiste, se lèvent et applaudissent), au parti indépendantiste Tavini et à nos camarades Moetai Brotherson, Steve Chailloux et Tematai Le Gayic pour leur brillante victoire aux élections territoriales qui ont eu lieu en Polynésie française ce week-end.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis plusieurs jours, les caméras sont braquées sur Mayotte où l’opération Wuambushu est un fiasco total. À Mayotte, l’immigration incontrôlée et l’insécurité permanente appellent indéniablement des solutions et des moyens. Mais pour endiguer la misère, le mal-logement, le chômage et le manque d’eau, des centaines de policiers ne sauraient suffire. La France, pays des droits de l’homme, n’est pas à la hauteur ici. (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au lieu de mesures concrètes et efficaces sur le long terme, vous attisez les violences, vous bafouez les droits humains. Quelle impréparation ! Les expulsions sont jugées irrégulières,…

Les Mahorais ont manifesté pour les soutenir !

…les Comores refusent de récupérer leurs ressortissants et les appels à la haine et à la violence se multiplient. Oui, les Mahorais ont le droit de vivre en sécurité ; ils ont le droit à des conditions de logement décentes, à une vie décente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Oui !

Mais jamais le groupe GDR ne se résignera à l’usage de la force et d’une violence abusive, exercée contre des femmes, des hommes et des enfants dont le seul tort est de n’être pas nés sur la bonne île.

Oui !

Exactement !

Je suis inquiète pour Mayotte mais aussi pour La Réunion, qui assiste, impuissante, à un désastre qui ne l’épargnera pas. Monsieur le ministre, quelles vraies solutions avez-vous prévues pour les mineurs isolés, pour ces centaines de personnes que les Comores refusent, pour ces familles sans toit ? Quelles solutions envisagez-vous pour les Mahoraises et les Mahorais ? Ils sont en droit d’espérer mieux de leur pays, de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Mélanie Thomin applaudit également.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Je veux moi aussi, au nom du Gouvernement de la République, féliciter la liste nouvellement élue en Polynésie française, et évidemment dire à MM. Brotherson et Temaru, ainsi qu’à l’ensemble de ceux qui composeront l’exécutif polynésien, que le Gouvernement s’apprête à travailler avec eux, comme avec tous les gouvernements du Pacifique. Je veux aussi saluer les Polynésiens qui ont voté aux deux tours des élections, malgré des conditions météorologiques difficiles. Le scrutin est incontesté et je me tiendrai évidemment à disposition du gouvernement de la Polynésie, dès qu’il sera formé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Bravo !

Madame la députée, je veux ensuite répondre directement à votre interrogation. À Mayotte, vous l’avez dit vous-même en utilisant le terme d’« immigration incontrôlée » – je ne peux mieux dire –, il y a une difficulté qui tient à la démographie : 80 % des enfants qui naissent à la maternité de Mamoudzou, vous le savez bien, ne sont pas des enfants mahorais : ils viennent surtout de l’archipel des Comores mais aussi d’autres pays, notamment ceux de l’Afrique des Grands Lacs et Madagascar, souvent du fait de la déstabilisation de ces régions – je pense à l’islamisme qui touche l’Afrique des Grands Lacs.
Mayotte subit aussi une surpopulation puisqu’elle a gagné 200 000 habitants en vingt ans, ce qui pose de nombreux problèmes liés à l’eau, vous l’avez dit, mais aussi, bien sûr, des problèmes de sécurité et d’accès à l’alimentation et à l’école – les enfants, malheureusement, travaillent souvent une demi-journée sur deux du fait d’un manque d’écoles, alors même qu’une enveloppe de 100 millions d’euros est consacrée à la construction d’écoles à Mayotte. Il faut donc maîtriser la démographie et cela passe notamment par la maîtrise de nos frontières.
Cette démographie à maîtriser fait aussi naître de nombreuses difficultés relatives à la sécurité ; c’est le premier problème des Mahorais. Il y a, madame la députée, une soixantaine de bandes criminelles à Mayotte. Que leurs membres soient Français ou non, ce n’est pas le sujet : la police et la justice interviennent indistinctement. Sur les soixante interpellations prévues au sein de ces bandes, vingt-deux ont déjà eu lieu et deux personnes ont encore été arrêtées cette nuit grâce au travail des gendarmes et des policiers, notamment dans les bangas, les habitats insalubres. Avant de s’occuper du logement, de l’eau et du progrès social, c’est le rétablissement de la sécurité à Mayotte qui est la mère de toutes les batailles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Emeline K/Bidi.

L’enfer est pavé de bonnes intentions, monsieur le ministre. Ce ne sont pas vos intentions que nous fustigeons, mais bien votre méthode. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Madame la Première ministre, vous avez annoncé la semaine dernière votre feuille de route pour les semaines et les mois à venir. Au-delà des textes prévus, le groupe Démocrate tient à saluer votre volonté d’apaisement et de dialogue, deux principes qui ont toujours été, pour nous, fondateurs de notre démocratie.
La mobilisation nous l’a démontré hier et je veux moi aussi, aujourd’hui encore, saluer le courage de nos forces de l’ordre (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Fabrice Brun applaudit également), qui défendent non seulement la liberté de manifester mais l’ensemble de nos libertés. Au nom du groupe Démocrate, je veux leur rendre hommage.
Nous nous sommes engagés pour réformer notre pays, pour que les Français ressentent dans leur vie quotidienne plus de justice, plus d’égalité en matière d’accès aux services publics, à la santé ou à l’éducation ; pour qu’ils retrouvent l’espoir de voir l’ascenseur social mieux fonctionner.
Cet engagement à réformer est d’autant plus nécessaire depuis que l’agence Fitch a annoncé la dégradation de la note de la France. La succession de crises l’explique très largement, mais cela doit nous pousser à agir pour rétablir l’équilibre de nos comptes, en réduisant la dépense publique mais aussi en entamant une réflexion sur notre système fiscal, pour le rendre plus juste et plus acceptable par tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Absolument !

La réforme de notre système de retraite est un premier pas indispensable dans ce sens : elle doit nous permettre d’éviter de nous endetter sur le dos des générations futures.

C’est faux !

La clause de revoyure que nous avons fait adopter permettra aux partenaires sociaux et aux parlementaires de se ressaisir de la question le moment venu, dans le respect du rythme démocratique.
Nous devons agir avec plus de détermination que jamais. Si le Gouvernement doit être à l’initiative de ces réformes, le Parlement doit aussi retrouver le sens du dialogue et travailler en rassemblant toutes les bonnes volontés, au-delà des postures politiques, pour répondre aux inquiétudes des Français et aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Nous, parlementaires, devons être capables de vous y aider, mais comment, madame la Première ministre, comptez-vous organiser ce dialogue ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

La parole est à Mme la Première ministre.

Depuis six ans, autour du Président de la République, nous travaillons pour libérer les énergies (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES), pour permettre l’émancipation de chacun, notamment par le travail, et pour protéger nos compatriotes.

Est-ce qu’on peut sortir des expressions convenues ?

Et depuis près d’un an, malgré une majorité relative, malgré ceux qui prédisaient l’immobilisme et malgré la volonté de blocage de certains, nous avons avancé. Déconjugalisation de l’AAH – allocation aux adultes handicapés –,…

Combien de fois l’aviez-vous refusée ?

…maintien du bouclier tarifaire, lancement du recrutement de 8 500 policiers et gendarmes, réforme de l’assurance chômage, tournant de la prévention médicale, accélération du nucléaire et des renouvelables, pérennisation de notre système de retraite par répartition…

C’est faux !

…et augmentation des plus petites pensions :…

Réforme injuste !

…voilà un aperçu d’un bilan solide et concret, un bilan qui n’a rien à envier à d’autres législatures. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Ce bilan, nous le devons d’abord à l’unité et à l’engagement des trois groupes de la majorité, que je salue.

Quelle majorité ?

Nous le devons aussi…

À vos passages en force et aux outils de la V^e République !

…à celles et ceux qui ont travaillé à amender et à construire les textes, au-delà des clivages partisans.

On a vu !

Mesdames et messieurs, nous avons réussi à bâtir des compromis,…

49.3 !

…à voter des réformes et à offrir des progrès aux Français. (Exclamations sur divers bancs.)

C’est du bon travail !

Il faut changer de conseiller, il est mauvais !

Aujourd’hui, une nouvelle phase d’action commence : nous allons continuer à agir. Face aux inquiétudes, aux revendications et parfois aux colères, rien ne serait pire que l’immobilisme.
La seule manière d’apaiser le pays, c’est de redoubler d’efforts pour offrir aux Français des solutions concrètes et pour relever les grands défis qui se présentent à nous.
C’est pourquoi, après avoir consulté les forces politiques, les groupes parlementaires, les partenaires sociaux et les élus locaux et en suivant le cap fixé par le Président de la République, j’ai présenté une feuille de route complète la semaine dernière.

Il faut un numéro vert : SOS Démocratie !

Elle apporte des réponses concrètes aux préoccupations des Français et les textes dont vous débattrez en sont l’illustration. C’est un appel à toutes les bonnes volontés : parlementaires, élus locaux, partenaires sociaux. Nous sommes prêts à agir et à construire ; nous avons montré que nous étions capables de bâtir des compromis et nous voulons continuer.

Le 49.3, ça, c’est du compromis !

Retirez votre réforme !

Pour répondre aux demandes de nos concitoyens et pour préparer l’avenir de notre pays, nous allons avancer sur quatre piliers : le travail, le plein emploi et la réindustrialisation ; la transition écologique ; les progrès sociaux et l’amélioration de nos services publics, notamment la santé et l’éducation ;…

Et le 49.3 !

…et le respect de l’ordre républicain.

Rien de neuf sous le soleil : c’est de la communication politique ! Le pays a besoin de mieux !

Ça fait six ans que vous êtes au pouvoir !

L’agenda législatif nous permettra de soutenir ces priorités et nous devons dans le même temps réduire notre déficit public et accélérer notre désendettement ; c’est une condition de notre indépendance.
Mesdames et messieurs, nous avons beaucoup à faire dans les prochains mois : nous avons beaucoup de solutions à apporter, d’inquiétudes à apaiser, d’aspirations à concrétiser.

Les Français attendent des résultats !

Au sein de l’arc républicain (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Alors je le redis, comme je le fais depuis un an : répondons à l’appel des Français et bâtissons ensemble ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Je veux dire ici que notre survie, parce que c’est de cela qu’il s’agit à Mayotte, ne peut être l’otage des querelles partisanes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.) Depuis plus d’une semaine, des milliers de Mahorais manifestent à Mayotte et dans l’Hexagone en chantant La Marseillaise à pleins poumons pour réclamer plus de République et pour soutenir l’opération Wuambushu, pilotée par le ministre Darmanin, que je remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR.)
Français depuis 1841, nous revendiquons notre place légitime dans la nation, notre droit à vivre libres, en paix et en sécurité, dans le respect des lois de la République, comme tous nos compatriotes. Nous clamons notre gratitude à l’égard des forces de l’ordre qui risquent leur vie à Mayotte pour nous protéger, pour faire respecter nos frontières. Nous remercions nos policiers et nos gendarmes, mobilisés pour lutter contre la criminalité, contre l’insalubrité des bidonvilles et pour expulser les étrangers en situation irrégulière.
Alors que 75 % des Français soutiennent Wuambushu, cette opération d’ordre public est freinée par l’obstruction comorienne. Les Comores refusent de reprendre leurs ressortissants, malgré l’accord passé avec Paris et les 150 millions d’euros versés par la France à ce titre (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR) ; elles refusent de reconnaître Mayotte comme française et envoient leur population pour asseoir leur revendication territoriale.

On demande des actions de rétorsion depuis 2018 !

Le président Azali s’est permis de condamner publiquement l’opération Wuambushu. Les organes proches du pouvoir comorien menacent de mort et d’invasion la population mahoraise et les élus. La diplomatie russe offre même ses services pour prendre militairement Mayotte.
Nous n’avons pas entendu un seul mot du Quai d’Orsay sur cette crise diplomatique grave, pas un mot sur cette ingérence manifeste dans nos affaires intérieures. Quand admettrez-vous enfin l’inefficacité de quarante ans de coopération avec Moroni ? Le nain diplomatique comorien vous a-t-il mis en échec ? Quelle peut être la crédibilité de notre stratégie indo-pacifique si la France n’arrive pas à défendre son territoire face aux Comores ? Quelles sanctions prendrez-vous contre les Comores, qui déstabilisent Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – MM. Fabrice Brun et Emmanuel Taché de la Pagerie applaudissent également.)

La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

En la matière, madame la députée, le Gouvernement n’a qu’une politique à laquelle le ministère de l’intérieur et le Quai d’Orsay travaillent ensemble, main dans la main, y compris en ce moment, avec un seul objectif : conforter la place de Mayotte dans la République.

Ça ne se voit guère !

Défendre Mayotte, c’est d’abord réduire la pression migratoire en provenance des Comores. L’accord de 2019, que vous évoquez et que mon ministère a négocié avec ce pays, permet de procéder à davantage de reconduites que vers tous les autres pays du monde. Nous travaillons sans relâche pour que celles-ci se poursuivent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Le plan pluriannuel de développement de 2019 est en cours d’exécution. Centré sur la santé et la formation, il permet de lutter contre les causes profondes des migrations. De plus, nous cofinançons une action de coopération avec les garde-côtes comoriens qui dissuadent de nombreux départs et permettent ainsi de mieux protéger Mayotte de l’immigration clandestine. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

On voit que ça marche bien !

Défendre Mayotte, c’est aussi défendre la souveraineté de la France sur ce département, selon la volonté de ses habitants. Depuis 1994, près de trois décennies, la diplomatie française parvient à mettre en échec les tentatives de contestation, aux Nations unies, de la présence de la France à Mayotte. Comme vous le savez, madame la députée, ces tentatives existent.
Défendre Mayotte, enfin, c’est défendre son intégration régionale et son rayonnement. Nos diplomates mobilisent les fonds européens, aident Mayotte dans sa candidature pour accueillir les Jeux des îles de l’océan Indien, et ils l’associent au projet de coopération régionale.
Je le répète, il n’y a qu’une et une seule politique de la France concernant Mayotte.

Il n’y a rien !

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Depuis vingt et un ans, aucune manifestation du 1^er mai n’avait rassemblé autant de participants. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si dans leur très grande majorité, grâce aux organisations syndicales, les cortèges ont défilé dans une ambiance conviviale, des incidents et des violences ont éclaté dans plusieurs villes. Nous le déplorons et nous affirmons notre soutien à l’ensemble des blessés.
Mais cela ne doit pas masquer la réussite de cette mobilisation. Vous espériez que les Français se démotivent, se lassent, voire qu’ils ne puissent plus se rassembler et que la mobilisation s’essouffle. Or nous étions au contraire des millions pour dire non à la retraite à 64 ans, des millions pour revendiquer une hausse des salaires, des millions pour vous demander de nous respecter enfin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, et GDR-NUPES.)
Ce succès, madame la Première ministre, est aussi le vôtre !

Exactement !

Après six ans d’une politique de destruction des droits sociaux et de construction d’un climat de défiance sociale et de mépris, les Français sont descendus dans la rue pour vous dire stop. Nous pouvons répondre à leur demande et à leur mobilisation. Le 8 juin prochain, à l’occasion de la journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT, l’Assemblée nationale pourra enfin voter contre cette réforme. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous avez fui le vote, vous l’avez empêché. Le 8 juin, vous ne pourrez pas vous dérober. Alors, madame la Première ministre, si cette assemblée adopte la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites, vous engagez-vous dès le soir même à retirer cette réforme et à appliquer cette décision ? (Mêmes mouvements.)

La parole est à Mme la Première ministre.

Il y a un peu plus de deux semaines, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites.

Vous avez triché avec l’article 47-1 de la Constitution, c’est un fait !

Il a notamment affirmé la pleine constitutionnalité de la procédure parlementaire retenue pour faire face à l’obstruction à laquelle votre intergroupe a participé.

Et tout ce que vous avez promis aux LR ? Censuré ! Et les compromis sociaux ? Censurés !

Il a ainsi apporté une réponse juridique claire et définitive à tous les faux procès instruits par certains. Cette décision a mis fin au chemin démocratique de cette réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est ce gouvernement qui est au bout du chemin !

Réinventez l’histoire si vous voulez, mais il n’y a que vous qui y croyez !

Hier, certains de nos concitoyens sont descendus dans la rue pour exprimer leurs revendications, leurs inquiétudes. Nous devons les entendre et leur répondre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Aucun démocrate ne soutient le 49.3 ! Vous avez humilié le Parlement !

Comme vous le savez, madame la présidente Chatelain, ces revendications dépassent largement la réforme des retraites. Les manifestants, les travailleurs, les Français veulent une meilleure prise en compte de leurs attentes vis-à-vis du travail.

Ils veulent l’abrogation de la réforme !

Ils veulent des perspectives de carrière réelles, des engagements sur la formation ou les reconversions, des salaires revalorisés, une prévention de l’usure professionnelle ou des mesures en faveur de l’emploi des seniors.

Lâchez vos fiches et répondez à la question !

Sur beaucoup de ces sujets, nous avons déjà agi. Rappelons que la réforme des retraites permet notamment de créer un fonds de prévention de l’usure professionnelle, doté de 1 milliard d’euros, et de prendre de premières mesures pour favoriser l’emploi des seniors. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous nous avez interdit le vote !

Mais nous voulons aller plus loin et travailler avec les partenaires sociaux à bâtir un nouveau pacte de la vie au travail qui offre des réponses concrètes aux attentes des travailleurs. (Mêmes mouvements.)
Alors, madame la présidente Chatelain, le progrès social ne viendra pas du bruit des casseroles…

Vous allez l’entendre, le bruit des casseroles ! Encore 100 jours jusqu’à la prise de la Bastille !

…mais bien de l’action résolue et de la discussion avec les partenaires sociaux. C’est le sens de la feuille de route que j’ai présentée la semaine dernière. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Vous devriez parfois écouter la sagesse des casseroles qui vous offrent une porte de sortie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Retirez votre réforme. Ne vous cachez pas derrière le Conseil constitutionnel qui a décidé en droit alors que je vous ai posé une question politique à laquelle j’attends une réponse politique. Si le 8 juin, cette assemblée abroge la réforme des retraites, est-ce qu’enfin vous la retirerez pour apaiser le pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que M. Benjamin Lucas se lèvent en continuant d’applaudir.)

La parole est à Mme Eléonore Caroit.

Je voudrais d’abord remercier mes électeurs, qui me permettent d’être à nouveau parmi vous. (Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)
Comme l’a indiqué la Première ministre dans sa feuille de route, la réindustrialisation décarbonée de notre pays est une priorité du Gouvernement. L’objectif est double : renforcer l’attractivité de la France et accompagner notre industrie dans cette décarbonation.
Alors que la note de la France a été dégradée vendredi en raison de la trajectoire de la dette et du déficit de notre pays mais aussi des mouvements sociaux qui s’y déroulent, nous mesurons les conséquences qu’une telle décision peut avoir sur le taux auquel l’État emprunte pour financer nos politiques publiques et la solidarité nationale.
Il nous appartient donc de restaurer l’état de nos finances et de mener une politique ambitieuse pour que la France soit bien au rendez-vous des grands défis du XXI^e siècle, comme la transition écologique et énergétique.

Taxez les superprofits !

L’investissement public et privé est essentiel car il permet la création et la répartition de la richesse nationale ainsi que l’accélération de la transition écologique.
En août dernier, le Congrès américain a adopté une loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act – IRA), ce qui a créé un cadre incitatif pour favoriser l’investissement industriel, transformant l’enjeu environnemental en pivot stratégique au profit de la puissance américaine.
Nos entreprises ont, elles aussi, besoin d’un cadre incitatif clair, simple et lisible. Au niveau français comme au niveau européen, nous devons inciter le développement de filières vertes. Le projet de loi sur l’industrie verte, qui sera débattu au Parlement cet été, devra également garantir la protection des Françaises, des Français et de leurs emplois dans le cadre de la réindustrialisation de notre économie, tout en offrant de nouvelles opportunités de formation pour s’engager dans les nouveaux métiers de l’industrie verte.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, quelles actions concrètes proposez-vous pour bâtir une véritable industrie verte en France et en Europe,…

Et pour apprendre à écrire !

…mais surtout dans quel délai et avec quelles garanties et perspectives pour l’emploi des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Attention, ça va être un roman !

Tout d’abord, madame la députée, je vous renouvelle toutes mes félicitations pour votre brillante réélection, preuve que la majorité est vivante et forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Le projet de loi sur l’industrie verte, que nous allons examiner dans quelques semaines, est l’affirmation de la souveraineté industrielle européenne et la réponse directe que nous avons voulu apporter, avec le Président de la République et la Première ministre, à l’IRA américaine. Nous voulons défendre, protéger et renforcer notre industrie. Comme nous voulons le faire avec vous, j’ai invité tous les groupes parlementaires à venir compléter le projet de loi dans les jours à venir.

Vous avez rejeté toutes nos propositions dans le projet de loi de finances rectificative !

Je le préfère à l’écrit ! (Sourires.)

Nous serons très ouverts à toutes les propositions, de quelque groupe qu’elles viennent, pour renforcer notre projet de loi dans l’esprit de dialogue qui a toujours été le nôtre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
Nos pistes, vous les connaissez. La première consiste à renforcer le soutien financier comme le font les Américains. Outre les subventions existantes, pourquoi ne pas réfléchir à des crédits d’impôt, par exemple ?

Bien sûr, les crédits d’impôt, c’est nouveau, on n’en a jamais fait !

Deuxième piste : comment favoriser la commande publique européenne et la commande publique nationale pour mieux défendre et mieux protéger nos intérêts industriels ?

Il n’y a vraiment rien dans ce texte !

Troisième piste essentielle : comment accélérer l’ouverture de nouvelles usines, sachant que le processus prend dix-huit mois en France contre neuf mois en Allemagne ? Nous devons donc diviser par deux les délais d’instruction des dossiers d’ouverture ou d’élargissement des usines.

Ce n’est pas comme si vous étiez ministre depuis six ans !

Quatrième piste : comment mieux financer l’industrie verte en faisant notamment appel à l’épargne privée des Français ?
La cinquième et dernière piste est peut-être la plus importante pour notre industrie : agir sur la formation, la qualification et l’attractivité des métiers industriels pour faire en sorte que des jeunes aient l’ambition et la fierté de travailler dans l’industrie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Philippe Lottiaux.

Si les agences de notation sont loin d’avoir toujours raison, il faut néanmoins constater qu’en dégradant la note de la France de AA à AA-, Fitch n’a fait que le triste constat d’une situation catastrophique.
Cette situation, nous n’avons de cesse de la dénoncer : 600 milliards d’euros de dettes en plus sous le premier quinquennat Macron et 150 milliards de plus par an ; un déficit record de la balance commerciale ; un niveau de prélèvements obligatoires jamais atteint alors que tous nos services publics se dégradent ; une inflation qui pèse lourdement sur les classes populaires et moyennes.
Surtout, l’agence souligne l’impasse politique, issue du passage au forceps d’une réforme des retraites injuste et injustifiée, source d’un chaos social qui ne peut que nuire à notre économie – ce n’est pas faute de vous avoir prévenus !
Vous êtes pourtant dans le déni de cette réalité, et vous avez indiqué vouloir poursuivre des réformes structurantes. Comment mener quelque réforme que ce soit dans ce contexte ? Comment poursuivre quelque chose qui n’a pas commencé ?
En effet, à part entretenir le chaos social, vous refusez les réformes dont notre pays aurait pourtant besoin pour s’apaiser : taxer les surprofits financiers ; lutter efficacement contre les fraudes ; mettre fin à la submersion migratoire ; sortir du marché européen de l’électricité. Vous demeurez dans le dogme européiste du libre-échange qui ruine nos agriculteurs et freine la réindustrialisation.

Vive l’écu !

Contre l’inflation, vous refusez de réduire la TVA sur l’énergie et de la supprimer sur les produits de première nécessité.
Pour sortir de l’impasse, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, quand allez-vous écouter les Français et prendre les vraies mesures, d’ailleurs adoptées par d’autres pays, que vous proposent Marine Le Pen et le Rassemblement national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Et des romans !

Monsieur le député Lottiaux, ne faites pas dire à l’agence Fitch ce qu’elle n’a jamais dit. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) L’agence Fitch a salué la réforme des retraites comme une pierre indispensable au rétablissement des finances publiques françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Il va nous faire un roman !

Elle regrette uniquement les blocages et les violences. J’espère que vous regrettez comme nous les blocages et les violences qui ont pu émailler cette réforme des retraites.
Pour le reste, quelle a été notre stratégie en matière de finances publiques ? Avec cette majorité, en 2017 et en 2018, nous avons rétabli l’équilibre des finances publiques. (« On voit le résultat ! » sur les bancs du groupe RN.)

Vous savez que c’est faux !

La bonne gestion des finances publiques fait partie de l’ADN de cette majorité.

Nous ne vivons vraiment pas sur la même planète !

Nous avons eu ensuite à faire face à trois crises durant lesquelles vous n’avez cessé vous-mêmes de réclamer, à juste titre, des mesures pour protéger nos compatriotes : crise des gilets jaunes ; crise du covid-19 dont je rappelle qu’elle a été la crise économique la plus grave que la France ait eu à affronter depuis 1929 ; crise de l’inflation se traduisant par une augmentation des prix d’énergie la plus grave depuis le choc pétrolier de 1973.

Eh oui !

Vous n’avez pas négocié avec les énergéticiens ? Vous ne servez donc à rien !

Eh bien, monsieur le député Lottiaux, face à ces crises, nous avons fait le choix de protéger massivement nos compatriotes, nos usines, nos entreprises, notre industrie et nos emplois, ce dont nous sommes fiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)

On voit comment !

Qu’auriez-vous souhaité ? Que nous laissions fermer les usines et exploser le chômage dans notre pays ? Nous avons fait le choix de la protection.
Maintenant, nous revenons à la normale. Dans les quatre années à venir, nous allons rétablir les finances publiques françaises avec fermeté,…

Ah !

…rigueur et détermination.