Séance du mardi 28 février 2023

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Julien Bayou. Madame la Première ministre, la France a connu une sécheresse historique en 2022 et la situation sera pire cette année. Après un mois sans pluie, il a fallu interpeller le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour qu’il daigne sortir de son silence, appelle à se passer d’eau et évoque une hausse de température moyenne de 4 degrés en France. Ce qui m’a marqué, c’est qu’il a enchaîné immédiatement sur les difficultés à venir pour les stations de ski et la nécessité de recourir à la neige artificielle. C’est de la neige de culture ! Mesurons le décalage immense avec la réalité et la gravité des faits : 4 degrés supplémentaires, ce sont des problèmes d’eau potable dans toutes les régions, un effondrement des récoltes de fruits et légumes, l’arrêt des centrales nucléaires, les villes de Dunkerque et Le Havre transformées en presqu’îles, la vie quotidienne de tous nos concitoyens bouleversée. Face à cela, les écologistes et la NUPES formulent des propositions. La décroissance ! Nous proposons notamment de généraliser la régie publique de l’eau et de créer un droit à l’eau opposable, en particulier en outre-mer où ce droit est bafoué tous les jours. Nous défendons un principe simple : la règle bleue, qui revient à ne pas prélever plus que ce que la nature peut régénérer chaque année. Je ne vais pas vous dresser la liste complète des propositions, mais vous pouvez aller piocher dans celle de la Convention citoyenne pour le climat.
Madame la Première ministre, quand comptez-vous agir vraiment ? La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Je vous prie tout d’abord d’excuser Christophe Béchu, parti aujourd’hui au Gabon pour participer au One Forest Summit et donc œuvrer en faveur de la protection des forêts. On vient de le croiser au Salon de l’agriculture ! Le Gabon est porte de Versailles ! Votre question porte sur le réchauffement climatique, qui pourrait se traduire en France par une hausse des températures atteignant à 4 degrés, et sur la sécheresse actuelle. L’année 2022 avait déjà été marquée par une sécheresse prolongée, intense et étendue : quatre-vingt-treize départements avaient été contraints d’adopter des restrictions d’eau et soixante-quinze avaient subi une situation de crise. Nous suivons donc avec beaucoup d’attention les perspectives pour 2023.
D’ores et déjà, cinq départements font l’objet de restrictions : les Pyrénées-Orientales, le Var, la Savoie, l’Ain et les Bouches-du-Rhône. Dans les jours qui viennent, d’autres départements feront probablement l’objet d’arrêtés de restriction pris par les préfets.
En raison de la sécheresse survenue l’année dernière et du déficit actuel de précipitations, le niveau des nappes phréatiques est globalement dégradé par rapport à l’année dernière et accuse deux mois de retard de recharge. Le niveau des précipitations dans les deux mois à venir sera crucial pour déterminer la situation dans laquelle nous serons cet été. En lien avec les opérateurs de l’État chargés du suivi hydrologique, le Gouvernement suit avec beaucoup d’attention l’évolution de la situation et les projections.
Nous devons collectivement anticiper la situation et prendre, dès maintenant si nécessaire, des décisions de partage de l’eau. Le mot d’ordre est la sobriété des usages, qui nous concerne tous, dans tous les secteurs d’activité. Avec Christophe Béchu, nous sommes pleinement mobilisés en la matière. Dès l’été dernier, nous avons saisi les inspections des ministères de la transition écologique, de l’agriculture, de l’intérieur et de la santé, afin de réaliser une mission de retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse en 2022. Dès décembre, nous avons demandé… Je vous remercie, madame la secrétaire d’État.
La parole est à M. Julien Bayou. En réalité, vous n’avez rien fait depuis 2022. Je ne doute pas que, dans les semaines à venir, vous nous proposerez un numéro vert ou bleu, ou une charte de bonnes pratiques. Mais quand comptez-vous agir, madame la Première ministre ? Le climat est une question de sécurité nationale et votre gouvernement nous rend chaque jour plus vulnérables. (M. Benjamin Lucas et M. Bastien Lachaud applaudissent.) Entendez l’angoisse de la jeunesse qui s’inquiète pour son avenir. Agissez enfin et, si vous ne voulez pas le faire, laissez votre place. Nous, les écologistes et la NUPES, nous pouvons agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

La parole est à M. David Valence. Tout d’abord, je vous propose d’avoir une pensée pour Agnès Lasalle, enseignante d’espagnol qui a été assassinée à Saint-Jean-de-Luz il y a quelques jours. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.) J’en viens à ma question, qui s’adresse à Mme la Première ministre. Vendredi 24 février, le Conseil d’orientation des infrastructures vous a remis un rapport sur la programmation des investissements en matière de mobilités. (« Allô ! » sur les bancs du groupe LR.) Composé d’élus de terrain et d’experts, le COI effectue des travaux transpartisans par nature. Il a formulé des recommandations pour décarboner les transports et renforcer la solidarité entre nos territoires.
À l’occasion de la remise de ce rapport, vous avez présenté un ambitieux plan d’avenir pour les transports, qui prévoit en particulier des investissements massifs dans les infrastructures ferroviaires : 100 milliards d’euros d’ici à 2040. L’effort portera surtout sur le réseau existant, en régénération et modernisation. Dans ma circonscription, une ligne comme celle reliant Saint-Dié-des-Vosges à Nancy, par exemple, pourrait en bénéficier.
Nous nous réjouissons tous ici des engagements pris par le Gouvernement en faveur du train. Vous avez également souhaité que les projets de réseaux express métropolitains puissent tisser rapidement de nouveaux liens entre métropoles, communes périurbaines et villes moyennes.
Avec ces annonces, le Gouvernement se situe dans l’écologie de l’action et non de l’incantation. Pourriez-vous nous préciser la place que ce plan d’avenir pour les transports tiendra dans la planification écologique que souhaite le Gouvernement ? Quelle forme législative privilégiez-vous afin de traduire cette ambition pour des transports moins émetteurs de gaz à effet de serre, et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) La parole est à Mme la Première ministre. La semaine dernière, monsieur le député, vous m’avez remis les conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures. Je veux d’abord saluer votre travail et celui de toutes les équipes qui y ont contribué.
Depuis 2017, notre politique des transports poursuit deux ambitions : d’une part, améliorer les transports du quotidien pour résorber les fractures territoriales et réduire les freins à la mobilité ; d’autre part, réussir la décarbonation de nos mobilités, alors que ce secteur est le premier émetteur de gaz à effet de serre – il représente le tiers de nos émissions.
Fidèles à ces ambitions et en cohérence avec les objectifs de France nation verte, nous allons conduire notre dialogue avec les collectivités et construire notre plan d’avenir pour les transports à partir du scénario « planification écologique » de votre rapport. Aussi ai-je annoncé, la semaine dernière, un investissement historique dans le ferroviaire. Aux côtés de la SNCF, des collectivités et de l’Union européenne, nous allons investir 100 milliards d’euros d’ici à 2040 en faveur de cette nouvelle donne ferroviaire.
Ces investissements permettront de mettre un terme au vieillissement du réseau et de le moderniser. Nous assurerons notamment le renouveau des petites lignes ferroviaires, essentielles dans nos territoires ruraux. Dans le même temps, nos investissements permettront de développer notre réseau, notamment les RER métropolitains annoncés par le Président de la République, afin d’améliorer la desserte des territoires périurbains et des villes moyennes. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Pour mener à bien ces projets, nous aurons besoin de faire évoluer la loi. Face à ce défi commun pour notre environnement et nos territoires, je suis sûre que nous parviendrons à trouver des points d’accord.
Afin de permettre à nos concitoyens d’avoir accès à des mobilités propres, nous devons agir plus largement au-delà de la seule question des infrastructures. Nous devons continuer à développer les transports en commun, les transports partagés et les mobilités douces, notamment le vélo. Nous devons continuer à rendre les véhicules propres plus attractifs et plus accessibles. Nous devons faire évoluer nos pratiques et nos usages et miser sur l’innovation.
D’ici à l’été, avec Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, main dans la main avec les collectivités, nous aurons bâti la déclinaison opérationnelle de notre plan d’avenir pour les transports. Ensemble, nous sommes déterminés à offrir une mobilité décarbonée et adaptée à chacun de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)

La parole est à M. Hubert Wulfranc. Madame la Première ministre, pourquoi M. le président Macron a-t-il soudain reparlé de sa réforme des retraites, coup sur coup au marché de Rungis et au Salon international de l’agriculture ? Pour désigner les Français qui travaillent dur aux autres citoyens ? Mais qui ne sait pas qu’ils travaillent dur ? Qui ne sait pas que les agriculteurs connaissent le taux de suicide le plus élevé ? Que leurs revenus sont, avec ceux des petits commerçants et des artisans, parmi les plus étrillés par les grands donneurs d’ordre, l’inflation ou le coût de l’énergie ? Tous les salariés du pays le savent car, dans leur écrasante majorité, ils le vivent eux aussi, de manière chaque fois singulière.
Madame la Première ministre, dites au Président que ses rendez-vous matinaux devraient être multipliés par cent, par mille. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) À cinq heures, quand Paris s’éveille dans les transports bondés. À cinq heures, dans la zone industrielle du Havre, sur le port de Dieppe, au centre hospitalier spécialisé du Rouvray, dans nos villes et villages où le travail commence tôt ou finit tard.
Madame la Première ministre, dites au Président de ne pas opposer les Français. Aucun ne renonce à gagner sa vie au terme de sa journée de travail. Mais aucun ne renonce à défendre ces deux années de bonne retraite. Dans une semaine, jour pour jour, ceux qui travaillent vont vous le montrer à nouveau, sérieusement et fermement. Merci, monsieur le député. Que le Président se lève tôt ce jour-là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Et des mots croisés ! Vous demandez à Mme la Première ministre de dire au Président que les Français se lèvent tôt, qu’ils travaillent dur et sont attentifs à leurs conditions de travail. Il le sait, monsieur le député. Et il sait qu’ils sont contre sa réforme des retraites ? C’est pour cela que, depuis 2017, le travail est l’objet de toutes les politiques et de toutes les priorités du Gouvernement. Cette préoccupation se manifeste d’abord dans la volonté de créer des emplois : la meilleure façon de revaloriser le travail est en effet de permettre le retour à l’emploi.
C’est ce que fait le Gouvernement depuis 2017, en accompagnant la baisse du chômage de 9,5 % à 7,2 %. Grâce à différentes réformes, il a aussi permis que le travail soit de meilleure qualité. Au second semestre de 2022, plus de la moitié des contrats conclus sont à durée indéterminée, et, pour la première fois depuis plusieurs décennies, plus de la moitié des emplois totaux sont à durée indéterminée. Ces données démontrent que nous pouvons créer de l’emploi et en améliorer la qualité, ce dont vous vous réjouissez comme nous, j’en suis sûr.
Pour que l’emploi soit une priorité, conformément aux interpellations dont vous vous faites le relais, il faut travailler sur certaines protections sociales – notamment par l’intermédiaire de la réforme des retraites, sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir au cours des prochaines semaines – et faire en sorte que le travail soit de meilleure qualité, que le plein emploi soit aussi le bon emploi.
Sous l’autorité de la Première ministre, j’aurai, dans les prochaines semaines, à présenter devant le Parlement un projet de loi relatif au travail, à l’emploi et à l’insertion. Il traduira notre volonté de continuer de mettre l’accent sur la formation tout au long de la vie, de transposer l’accord intervenu entre les partenaires sociaux en matière de partage de la valeur pour lui donner une force légale, et d’améliorer les conditions de travail ainsi que la qualité de vie au travail. Pour ce faire, nous avons défini deux priorités. La première concerne la transformation du service public de l’emploi – c’est l’objet de la création de France Travail, qui vise à assurer un meilleur accompagnement des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l’emploi. La seconde consistera à s’appuyer sur les conclusions des assises du travail, que j’ai ouvertes il y a quelques semaines avec l’ensemble des partenaires sociaux et des parties prenantes, pour remettre le droit, les conditions et la qualité du travail au centre des débats, dans un moment où nous nous rapprochons du plein emploi.
Tel sera l’objet de ce futur projet de loi. Je sais pouvoir compter sur vous pour progresser en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Retirez d’abord votre projet de réforme des retraites !

La parole est à Mme Anne-Cécile Violland. Avant toute chose, le groupe Horizons et apparentés tient à s’associer aux propos de M. David Valence et à adresser toute sa compassion à la famille de Mme Lassalle, à ses proches, à ses collègues et à ses élèves. À travers elle, c’est à l’ensemble du corps enseignant que nous rendons hommage. (Applaudissements sur tous les bancs.) En juillet dernier, je posais ici ma première question au Gouvernement, en lui demandant de définir une politique nationale de l’eau ambitieuse, qui permette de maîtriser la ressource sur le long terme. Dès le début de cette année, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a certes annoncé le lancement du premier chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l’eau. Cette initiative constitue une première réponse à la situation dramatique que nous avons vécue, qui persiste aujourd’hui et à laquelle nous devrons faire face à l’avenir.
Néanmoins, à l’occasion du Salon international de l’agriculture et en réaction aux récentes déclarations du Président de la République, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, mais surtout parce que cette question est un motif de préoccupation majeure – que partage ma collègue Anne Le Hénanff –, notre groupe souhaite obtenir des précisions quant aux principaux freins à la réutilisation des eaux non conventionnelles. Moins de 1 % des eaux de douche, de toilettes ou de voirie sont recyclées en France. Les eaux de pluies, elles aussi, sont très peu réutilisées. Les collectivités, les associations locales et les grandes multinationales dénoncent régulièrement une législation inadaptée et une réglementation trop restrictive et complexe.
Dans le cadre des assises de l’eau de 2020, le Gouvernement a confirmé l’intérêt de la réutilisation et a fixé un objectif national consistant à tripler, d’ici à 2025, les volumes d’eaux non conventionnelles réutilisés. La récupération de ces eaux constituant une des réponses évidentes pour faire face au manque d’eau, il est urgent de tout mettre en œuvre pour encourager de telles solutions. Êtes-vous prête, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, à rouvrir les discussions sur le décret du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées, notamment avec vos collègues du ministère de la santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Vous m’interrogez sur l’intérêt du recours aux eaux usées traitées pour économiser l’eau potable. La réutilisation des eaux dites non conventionnelles – eaux usées traitées, eaux de pluie, eaux grises – fait effectivement partie d’un panel de solutions à mobiliser pour garantir un usage plus sobre de l’eau.
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT), encore trop peu développée en France, figure bien parmi ces solutions. Dès 2019, lors de la seconde séquence des assises de l’eau, le Gouvernement avait réaffirmé l’intérêt de ces solutions et même fixé un objectif national consistant à tripler les volumes utilisés d’ici à 2025. Nous sommes convaincus de la pertinence de cette démarche. C’est d’ailleurs pour cette raison que je travaille à lever les principaux freins au développement des solutions permettant d’atteindre ce but.
Le premier frein est, compte tenu des risques sanitaires, d’ordre réglementaire. Le règlement européen relatif aux exigences minimales en matière de réutilisation des eaux usées traitées, qui définit le nouveau cadre applicable à l’irrigation agricole, entrera en vigueur en juin prochain.
Le deuxième frein est de nature économique : le coût du mètre cube d’eau réutilisée étant bien plus élevé que le prix de l’eau prélevée dans le milieu naturel, il importe de construire des modèles économiques viables, s’appuyant sur les différents usages de l’eau permis par la réutilisation. Les agences de l’eau seront donc mobilisées pour mieux accompagner les porteurs de projet.
Un observatoire de la réutilisation des eaux usées traitées sera par ailleurs créé dès cette année. Les collectivités seront ainsi mieux informées à propos des usages des eaux non conventionnelles et de la meilleure façon de les déployer.
Enfin, la Première ministre présentera à la mi-mars un plan Eau, qui prévoira des mesures de sobriété, un renforcement de la gouvernance, des actions de nature à garantir l’accès à l’eau potable, mais également la mobilisation de toutes les ressources disponibles, dont la réutilisation des eaux usées traitées fait partie.

La parole est à M. William Martinet. Voilà plus d’un mois que le pays débat de votre réforme des retraites. Nous pouvons d’ores et déjà en tirer un bilan sans appel : pour défendre cette réforme à la fois impopulaire et mensongère, vous êtes seule, madame la Première ministre. Exactement ! Non ! Vous êtes seule, car tout le peuple français est contre vous : neuf salariés sur dix s’opposent à votre réforme et sept Français sur dix soutiennent le blocage de l’économie pour vous faire céder. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) Vous êtes seule, car vous vous êtes mis à dos toutes les organisations syndicales,… Parlons-en, justement, des syndicats ! …y compris les plus réformistes, qui vous soutenaient hier mais qui appellent aujourd’hui à la grève. (Mêmes mouvements.) Il a raison ! Vous êtes seule, car vous avez été battue jusque dans cet hémicycle. Ah bon ? Les parlementaires ont rejeté l’article 2 et votre projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) n’a pas fait l’objet d’un vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous êtes seule, ou plutôt – soyons précis –, vous avez eu un compagnon tout au long du débat : le mensonge. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) C’est l’hôpital qui se fout de la charité ! Vous avez menti sur la retraite à 1 200 euros, sur les carrières longues, sur la retraite des femmes et sur le déficit du régime de retraite. Mais le mensonge ne suffira pas : on ne gouverne pas la France seul contre tous. Votre isolement ne peut conduire qu’à un seul résultat : vous allez craquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le 7 mars, le pays sera à l’arrêt. À cause de vous, monsieur Martinet : vous avez refusé le débat ! Et ce n’est qu’un début : le monde du travail est prêt à engager un bras de fer. Un mot d’ordre circule parmi les travailleurs – un mot d’ordre qu’on entend de plus en plus fort et qui vous fait trembler : reconductible. La grève des cheminots, à compter du 7 mars ? Reconductible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également.) Celle des raffineurs ? Reconductible ! Celle des électriciens ? Reconductible ! (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES scandent le mot « reconductible » en même temps que l’orateur.) On est à l’Assemblée ! Ce n’est pas un jeu ! Celle des dockers ? Reconductible ! Et vous ? Vous n’êtes pas reconductibles ? Il n’y a maintenant plus qu’une question qui vaille : vous rendrez-vous, par orgueil, responsable du blocage du pays, ou prendrez-vous la seule décision raisonnable, c’est-à-dire le retrait immédiat de votre réforme des retraites ? (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que MM. Aurélien Taché et Benjamin Lucas, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Vous vous êtes plu à décrire les débats d’une façon bien particulière, en prétendant que nous aurions eu le mensonge pour compagnon de voyage. La réalité, c’est que les seuls compagnons de voyage que nous avons vus dans cet hémicycle, ce sont ceux de La France insoumise : l’obstruction, pour empêcher le débat (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit également) ; l’imprécision, pour cacher que vos positions ne tiennent pas la route ;… Vous avez menti ! …l’irresponsabilité, avec une proposition de contre-réforme qui coûterait 90 milliards d’euros par an ; et la dissimulation, pour passer sous silence le fait que pas un de vos alliés ne soutient votre position démagogique et irresponsable consistant à bloquer le débat. Votre alliée à vous, c’est Marine Le Pen ! Vos compagnons de voyage, ce sont, tout simplement, l’absence de responsabilité, l’absence de courage et l’absence de positionnement ! Les Français attendent beaucoup mieux de ce débat sur les retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’espère que nous pourrons, au Sénat, aller au fond des choses et discuter de la pénibilité, des carrières longues,… Des carrières de quarante-trois ou de quarante-quatre ans ? …du minimum de pension, et des conditions de travail – tout ce dont vous nous avez empêchés de parler dans cet hémicycle ! Vous avez été les fossoyeurs du débat, de la démocratie et, en quelque sorte, de la protection sociale des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous, nous agissons pour préserver notre système de retraite, pour en garantir la durabilité et pour faire en sorte que la solidarité intergénérationnelle reste le bien le plus précieux de ce pays. Nous le faisons. Vous vous dérobez. (Mêmes mouvements.)

La parole est à Mme Anaïs Sabatini. Monsieur le ministre Bruno Le Maire, l’inflation sur les produits alimentaires a atteint un niveau sans précédent depuis quarante ans. En un an, les prix de l’alimentaire ont bondi de plus de 15 % – et, au vu de la politique que vous menez, la situation n’est pas près de s’améliorer. Les Français n’ont désormais pas d’autre choix que de se serrer la ceinture et sont contraints de diminuer leurs dépenses alimentaires. À cause de votre politique politicienne, certains ne mangent plus à leur faim. Comment voulez-vous que les Français s’en sortent, quand les prix flambent à tout va : celui de l’huile de tournesol a augmenté de 112 %, celui du sucre de 70 % et celui du beurre de 23 %. Alors que vous continuez à vous tourner les pouces, une nouvelle hausse des prix est à craindre dès le début du printemps. On parle même d’un « mars rouge ».
Pourtant, notre présidente de groupe, Marine Le Pen, avait déjà anticipé le phénomène depuis fort longtemps (Murmures sur les bancs du groupe RE) … Elle est devin ! …en proposant l’application d’un taux de TVA à 0 % sur cent produits de première nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Eh oui ! Contrairement à vous, le Rassemblement national, plutôt que d’écouter les conseils hautement avisés du cabinet McKinsey, se préoccupe vraiment de l’intérêt des Français. C’est pourquoi nous proposons des mesures concrètes, efficaces et utiles pour protéger nos compatriotes.
Les Français n’en peuvent plus et peinent à voir le bout du tunnel. Il y a quelques jours, je suis allée à la rencontre des bénévoles des Restos du cœur à Perpignan qui, malgré des moyens restreints, continuent de venir en aide à ceux qui ont faim. En l’espace de dix ans, le nombre de personnes ayant recours aux banques alimentaires a triplé. Quand cesserez-vous de prendre les Français pour des jambons ? Quand vous retrousserez-vous enfin les manches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, ne faites pas preuve de naïveté (Sourires sur les bancs du groupe RN) à l’égard de l’inflation comme vous l’avez fait à l’égard de Vladimir Poutine – pour reprendre les termes du président du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est bon, maintenant ! Ne soyez pas naïfs à propos de l’inflation qui dure depuis un an aux États-Unis, en Europe et en France. Ne soyez pas naïfs quant aux mesures qui s’imposent pour lutter contre ce phénomène. Ces mesures, nous les avons adoptées, quand vous avez refusé de les voter ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) C’est un fiasco ! Un échec total ! Vous seriez un tout petit peu plus crédibles dans votre lutte contre l’inflation et la vie chère si vous aviez accepté de voter le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN), le bouclier tarifaire sur les prix du gaz,… C’est une arnaque ! …le chèque exceptionnel sur l’énergie, ou encore l’indemnité carburant destinée aux travailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La lutte contre l’inflation, c’est ce gouvernement et cette majorité qui l’ont menée, permettant à la France d’afficher un niveau d’inflation parmi les plus bas d’Europe. Vous n’avez voté aucune des mesures de lutte contre l’inflation dans notre pays ! N’importe quoi ! Ne soyez pas naïfs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quant aux solutions applicables aux produits alimentaires, nous y travaillons depuis plusieurs jours. Olivia Grégoire et moi-même avons reçu les distributeurs et nous les recevrons à nouveau prochainement. Je présenterai, dans quelques jours, des mesures efficaces et crédibles… Il serait temps ! Un nouveau numéro vert ? …qui permettront à la France, avec le soutien des distributeurs – lesquels, comme le Président de la République l’a rappelé, doivent consentir un effort sur leur marge pour continuer de faire baisser les prix alimentaires –, mais sans le soutien du Rassemblement national, de contenir l’inflation subie par nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est nul ! La parole est à Mme Anaïs Sabatini. Nous votons systématiquement les mesures qui vont dans l’intérêt général, contrairement aux députés de votre bord et à ceux siégeant à l’autre bout de l’hémicycle. Cela étant, nous attendons toujours le plafonnement du carburant à 1,5 euro. Il est où ? Les Français n’en voient pas la couleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Bravo !

La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il n’est pas là ! Cette semaine se tient le Salon international de l’agriculture, qui ouvre, comme chaque année, la période des belles promesses. Mais que se passe-t-il réellement dans nos campagnes ? Rien ! La compétitivité agricole s’effondre, à tel point que notre balance commerciale est devenue déficitaire – du jamais vu – et plusieurs filières sont dans la tourmente. Comment les betteraviers peuvent-ils comprendre qu’ils n’auront aucun moyen de protéger leurs cultures contre la jaunisse cette année,… C’est vrai ! Il a raison ! …alors que les pays européens qui nous entourent pourront, eux, utiliser des produits foliaires interdits chez nous ? Exactement ! Je pourrai citer bien d’autres exemples. Les filières animales sont trop peu rémunératrices, conduisant le cheptel français à fondre comme neige au soleil. Les coûts de production – le matériel, les engrais, l’énergie, la main-d’œuvre – explosent, sans que les prix de vente suivent, malgré la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim 1) et la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Egalim 2). De nombreux exploitants ne trouvent pas de repreneur, alors que la moitié des agriculteurs français devront être remplacés dans les dix ans à venir.
La situation est grave. N’oubliez jamais que rien n’est pire, pour un pays, qu’une crise alimentaire. Les agriculteurs n’en peuvent plus des discours et des promesses : ils exigent désormais des mesures concrètes. Ça, c’est sûr ! Que comptez-vous faire pour enrayer le déclin de l’agriculture française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Quel rapport avec l’agriculture ? Il n’y connaît rien ! Je vous prie d’excuser l’absence de Marc Fesneau, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire :… Faites revenir Stéphane Travert ! …il se trouve au Salon international de l’agriculture où, croyez-moi, du matin au soir et du soir au matin, il est bien question d’un objectif partagé sur tous les bancs de cet hémicycle : notre souveraineté alimentaire. Je vous le confirme ! Et il n’a pas pu prendre deux heures pour répondre à la représentation nationale ? Nous voulons diminuer nos importations, produire mieux et regagner des parts de marché à l’international pour certaines productions. Il y a du boulot ! Rappelez Travert ! Depuis 2017, nous sommes à pied d’œuvre. Des résultats probants ont été enregistrés, notamment s’agissant des revenus des agriculteurs, ce qui montre que la méthode est la bonne. Parlez-en à Jean-Baptiste Moreau, il a un avis sur la question ! Nous sommes bien sûr tous atteints par les conséquences de la guerre en Ukraine et par les effets de la crise sanitaire dans un contexte de changement climatique aigu.
Notre réponse, qui a d’ailleurs été rappelée par le Président de la République et par la Première ministre, c’est une planification, avec l’ensemble des acteurs, qui doit conjuguer productivité et qualité, au service de notre souveraineté alimentaire. Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sera chargé de présenter une méthode, dès demain matin, pour concrétiser ce retour à la souveraineté. Ce n’est pas digne d’une réponse à une question au Gouvernement ! Regagner notre souveraineté, c’est réduire notre dépendance et notre empreinte carbone, travailler en tant qu’Européens, accompagner nos agriculteurs dans les différentes transitions,… C’est la réponse type à toute question sur l’agriculture ! …massifier les outils mis à leur disposition et les déployer jusqu’à la cour de ferme. L’État sera au rendez-vous et mettra les moyens nécessaires.
J’ajoute que le retour à la souveraineté passe également par l’innovation – la recherche et le développement constituent les piliers de la transformation de notre modèle agricole –, par la défense de la réciprocité des normes car il est très important de protéger nos agriculteurs face à la concurrence déloyale… Qui a signé l’accord avec le Canada ? …et par un travail de construction avec les agriculteurs de demain. Les concertations en cours viendront répondre à l’enjeu que représente le renouvellement des générations. C’est une novlangue imbuvable ! La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux. Monsieur le ministre, je ne suis pas rassuré par vos propos car, après avoir sabordé la filière nucléaire et notre industrie, les mêmes veulent détruire l’agriculture française. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il est temps de changer de logiciel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.) La réponse du ministre était consternante !

La parole est à Mme Lysiane Métayer. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères
La semaine dernière a été marquée par le triste anniversaire du début de l’invasion russe en Ukraine, le 24 février 2022. Un an plus tard, la détermination du peuple ukrainien à défendre sa souveraineté et sa liberté demeure intacte. J’ai pu le constater à Lorient, aux côtés des Ukrainiens de ma circonscription, lesquels se sont mobilisés dès les premiers jours du conflit en créant l’association Unis pour l’Ukraine 56.
Ce conflit, qui a causé des milliers de morts et de blessés et provoqué l’exil forcé de millions de réfugiés, constitue une violation intolérable du droit international et doit être condamné, comme l’a rappelé la résolution votée il y a quelques jours par l’Assemblée générale de l’ONU.
S’agissant du soutien à l’Ukraine, la France – il faut le redire – a fait preuve de constance. Elle a en effet élaboré les premières séries de sanctions européennes à l’encontre de la Russie, apporté une aide économique significative, organisé une conférence internationale en décembre pour lever des fonds en faveur de la reconstruction du pays et fourni une assistance militaire importante et reconnue, notamment avec les canons Caesar.
Malgré toutes les marques de soutien, la guerre en Ukraine semble s’enraciner dans la durée, pour le plus grand malheur des Ukrainiens qui voient leur territoire ravagé.
Alors que les Ukrainiens combattent partout sur leur flanc est, notamment à Bakhmout où ils subissent la brutalité des mercenaires du groupe Wagner, comment continuer à envisager l’aide aux Ukrainiens ? Au-delà de ce volet, quelles voies diplomatiques poursuivre pour soutenir l’Ukraine dans le plan de paix exposé par le président Zelensky et soutenu par le Président de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Celle qui fait trembler la Chine ! Le 24 février, nous sommes entrés dans la seconde année du conflit en Ukraine. Ce jour marque moins un anniversaire qu’une date sinistre qui rappelle que nous avons connu un an de guerre et d’exactions, un an d’annexion de l’Ukraine par la Russie, un an de violation de la Charte des Nations unies.
L’année écoulée marque toutefois également un échec pour la Russie. Car, contrairement à ce qu’elle espérait, Kiev n’est pas tombée en quarante-huit heures. L’Ukraine résiste et tient, notre soutien ne s’est pas affaibli. De son côté, vous l’avez évoqué, Moscou n’a trouvé de soutien, au sein de l’ONU, qu’auprès de 6 États contre 141. Permettez-moi d’ajouter : et quels États – vous en connaissez la liste. Ce vote souligne de nouveau – pour la sixième fois – son isolement sur la scène internationale.
La France, l’Europe et leurs partenaires se tiennent donc plus que jamais aux côtés de l’Ukraine. Notre détermination reste entière pour l’aider à mettre en échec une agression impérialiste qui, par ailleurs, menace notre sécurité collective.
Notre soutien est déjà massif, vous le savez, avec une aide macroéconomique et humanitaire qui s’élève déjà à 2 milliards au niveau national, mais aussi une aide militaire saluée par les Ukrainiens, qui va au-delà des camions Caesar fournis et correspond à leurs besoins. Il s’inscrit dans le cadre d’un effort européen qui atteint déjà plus de 67 milliards – Union européenne et États membres réunis.
Ce soutien se poursuivra aussi longtemps que nécessaire pour que l’Ukraine recouvre sa souveraineté. La seule voie possible pour aboutir à la paix juste et durable que le président Zelensky appelle de ses vœux – un objectif que nous partageons – consiste à respecter les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies. C’est ainsi que nous aiderons ce pays à poursuivre son chemin vers l’Union européenne – le destin qu’il s’est choisi et la voie que nous lui avons offerte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à M. Mickaël Bouloux. Je tiens tout d’abord à rendre hommage à la professeure Lassalle. Je pense à ses proches, à ses élèves et à l’ensemble de la communauté éducative. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ma question s’adresse à Mme la Première ministre et à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Neuf jours, dont seulement trois jours pleins, dans cet hémicycle, pour les débats sur une réforme des retraites qui affecte pourtant durement l’avenir ;… À qui la faute ? …un article 2 rejeté à l’Assemblée, car vous aviez refusé toute avancée permettant de le voter, mais réintroduit par le Gouvernement au Sénat : quel mépris à l’égard du Parlement, mais aussi de toutes les Françaises et de tous les Français ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Inflexibilité, obstination, surdité extrême : quand allez-vous enfin entendre raison et retirer cette réforme injuste et brutale, qui va lourdement pénaliser les Françaises et les Français, en particulier les plus fragiles ? (Mêmes mouvements.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Vous dites que l’Assemblée a rejeté l’article 2, lequel prévoyait – et, certainement, prévoira – la création d’un index permettant de mesurer la mobilisation des entreprises s’agissant de l’emploi des seniors. Vous avez voté contre cet article mais aussi contre un amendement du groupe Renaissance qui visait à durcir les sanctions. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) À mon tour de vous demander comment vous expliquez cette position. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.) Ce n’est pas la question ! C’est sa réponse ! La parole est à M. Mickaël Bouloux. La réforme des retraites que vous vous obstinez à imposer sera injuste et brutale pour les femmes, qui connaissent, plus souvent que les hommes, des carrières hachées – c’est d’ailleurs le ministre Riester qui en parle le mieux. Vous avez fait quoi pour elles ? Rien ! Injuste et brutale pour nos infirmières qui, avec une espérance de vie de 78 ans, vivent sept ans de moins que le reste des Françaises. Injuste et brutale pour les travailleurs handicapés, qui connaissent un taux de chômage supérieur de 4 points à celui de l’ensemble de la population active et qui sont deux fois plus nombreux à travailler à temps partiel. L’ombre de Mme Touraine plane ! Injuste et brutale pour les travailleurs pauvres, dont on sait qu’ils sont 2 millions dans notre pays à vivre avec moins de 850 euros mensuels. Injuste et brutale pour les seniors, alors que la France fait partie des mauvais élèves avec un taux d’emploi des personnes de plus de 55 ans bien en deçà de celui que connaît l’ensemble de l’espace européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il a raison ! Aux côtés des organisations syndicales unanimes et des Françaises et des Français qui, légitimement, sont inquiets face à cette réforme Dracula, qui tombe en cendres dès qu’on l’expose à la lumière et au fur et à mesure que ses effets pervers sont exposés, nous serons dans la rue le 7 mars pour refuser les 64 ans, un impôt sur la vie, et pour que la retraite soit, au contraire, une nouvelle étape heureuse de la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La parole est à M. le ministre. Vous parlez des travailleurs handicapés en faisant comme si nous modifiions la situation actuelle alors que nous maintenons dans la loi l’intégralité des dispositions qui leur sont favorables. Nous n’avons jamais vu ce collègue pendant les débats ! Pour mieux les protéger, nous allons plus loin puisque nous allons simplifier les départs anticipés pour les travailleurs en incapacité et assouplir les critères leur permettant de partir à 55 ans.
Vous déplorez le faible taux d’emploi des seniors alors que vous avez voté contre l’article visant à créer un index seniors. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous dites que nous ne protégeons pas assez les travailleurs dont les carrières sont les plus hachées. Or votre obstruction n’a pas permis d’adopter l’article qui prévoyait de prendre en compte les trimestres effectués au titre des contrats TUC, les travaux d’utilité collective.
Vous nous reprochez de ne pas protéger suffisamment les femmes mais c’est à cause de votre obstruction que l’Assemblée n’a pu adopter les dispositions visant à intégrer une partie des congés parentaux dans les critères d’éligibilité au départ anticipé pour les carrières longues ou d’accès à la retraite minimum. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Ça vous a bien arrangés qu’on n’arrive pas jusque-là ! La réforme apporte des réponses à tous les problèmes que vous avez cités. Simplement, vous avez fait en sorte qu’on ne puisse jamais débattre de ces questions. (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. Nicolas Meizonnet. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Les prix des carburants sont toujours à un niveau insupportable pour les Français. Quatre ans après les gilets jaunes, la situation continue de s’aggraver. Au gré des semaines, les mêmes témoignages se répètent : des petits patrons désespérés, des agriculteurs et pêcheurs au bord de la faillite, de nombreux Gardois de ma circonscription, comme bien des Français, nous disent ne plus avoir les moyens de payer leur essence pour aller travailler.
Les prix explosent, notre industrie est au plus mal, pourtant il n’y a toujours aucune perspective, aucune baisse des prix à l’horizon. Or l’énergie est le nerf de la guerre. Sans baisse des prix des carburants, comment espérer une relance de notre économie ?
Face à cette situation intenable pour nos concitoyens, vous apparaissez comme un ministre démissionnaire.
Démissionnaire, vous avez vainement mis en place une énième usine à gaz, à grands coups de milliards, avec le chèque carburant. Moins de la moitié des personnes éligibles ont pu en bénéficier.
Démissionnaire, et ce au moment où notre sort est désormais suspendu à la bonne volonté des grands groupes pétroliers – à l’image de Total qui vient d’annoncer un plafonnement en dessous de 2 euros le litre pour cette année – alors qu’ils engrangent – avec votre bénédiction, il faut le dire –, des profits totalement démesurés sur le dos des Français.
Démissionnaire et timide négociateur avec les distributeurs : loin d’être un décideur, vous n’êtes plus qu’un simple commentateur.
Pour les automobilistes les plus modestes, notamment en milieu rural, c’est la fin du droit à la mobilité. Le potentiel blocage des raffineries dans une semaine n’arrangera rien. Avec Marine Le Pen, nous vous proposons depuis de longs mois une solution pérenne qui permettrait de baisser directement le prix à la pompe. Elle consiste à faire passer la TVA de 20 % à 5,5 % et à supprimer les dernières augmentations de TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Ma question est simple : quand vous résoudrez-vous à l’adopter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Et du mensonge ! Je comprends votre raisonnement s’agissant du prix des carburants. Nous sommes tous conscients des difficultés que vivent nos compatriotes. Cependant j’ai du mal à comprendre le refus systématique du Rassemblement national d’être décisionnaire. Vous n’êtes décisionnaires sur rien. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) C’est vous qui êtes au pouvoir ! Vous dites que le prix des carburants est trop élevé. C’est vrai. Nous vous avons donc proposé l’an dernier une remise sur les carburants, d’abord de 30 centimes puis de 10 centimes. Or vous vous êtes abstenus de voter sur cette mesure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons également proposé d’instaurer une indemnité carburant destinée à tous ceux qui prennent leur véhicule pour aller travailler. Ça ne marche pas ! Elle a permis à 3,5 millions de nos compatriotes de toucher un chèque de 100 euros. Or vous n’avez pas voté non plus pour cette mesure.
Vous refusez d’être décisionnaires. Vous êtes dans la posture. Vous proposez une baisse de la TVA en évoquant la situation des entrepreneurs, qu’ils soient pêcheurs ou agriculteurs. Or je rappelle que la baisse de la TVA ne profite ni aux entreprises ni aux entrepreneurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) N’importe quoi ! La vérité, c’est que, chaque fois, les solutions du Rassemblement national ne sont que du vent alors que celles de la majorité sont efficaces et protectrices. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. Nicolas Meizonnet. Ce ne sont là que des slogans narcissiques alors que votre rôle est bien de trouver des solutions pour les Français. De ce point de vue, on ne peut pas dire que vous brilliez. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Danielle Simonnet. Il y a Uber et l’agent d’Uber. Et l’agent d’Uber, c’est vous, monsieur le ministre Dussopt.
À de nombreuses reprises, des conducteurs de VTC, les véhicules de tourisme avec chauffeur, et des livreurs ont gagné aux prud’hommes leur requalification en salariés. Face au manquement de l’État, qui aurait dû contrôler les plateformes pour soupçon de travail dissimulé lié à l’abus du statut de faux indépendant, un syndicat de chauffeurs VTC a demandé à l’inspection du travail de jouer son rôle. Face à son refus, le syndicat a saisi le tribunal administratif. Il a gagné en novembre dernier.
Or, hier, on a découvert que le ministère du travail avait fait appel de cette décision pour empêcher l’inspection du travail de faire respecter le code du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Un ministre du travail refuse ainsi que l’inspection du travail agisse contre le travail dissimulé ; il n’hésite pas à faire entrave à la justice. Elle a raison ! La commission d’enquête parlementaire est en train de montrer comment M. Macron et Mme Borne ont aidé Uber. Hier, monsieur Dussopt, vous avez démontré que cette défense des intérêts d’Uber continuait. Scandaleux ! Le Parlement européen s’est prononcé le 2 février en faveur d’une présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES) grâce notamment à notre députée européenne Leïla Chaibi. Les députés européens macronistes ont voté pour cette directive, contre l’avis du Gouvernement qui n’a cessé d’essayer de la torpiller.
De plus, la justice reconnaît que les travailleurs des plateformes sont des salariés. Le seul qui s’y refuse, c’est le gouvernement français macroniste ! Si ces travailleurs étaient enfin reconnus dans notre pays comme salariés, ce serait 1 milliard d’euros supplémentaires par an de cotisations patronales pour financer les retraites. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Dès lors, monsieur le ministre, quelle position du gouvernement français adoptera-t-il devant le Conseil de l’Union européenne au sujet de la directive relative aux droits des travailleurs des plateformes ? Y aura-t-il, comme le permet l’article 50-1 de la Constitution, un débat à l’Assemblée, suivi d’un vote, sur la position défendue par la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Votre question me surprend et je vais vous en donner les raisons. Un chauffeur de VTC à la tête d’une organisation de chauffeurs a en effet demandé à une inspectrice du travail de procéder à un contrôle de la société Uber. Après plusieurs sollicitations, cette inspectrice lui a répondu par mail que le statut d’autoentrepreneur n’entrait pas dans le champ de compétence de l’inspection du travail, avant de préciser la juridiction devant laquelle il pourrait faire valoir les droits qu’il estime lésés. Ce chauffeur a considéré que ce mail valait refus de procéder à une inspection et a saisi le tribunal administratif, lequel, dans sa décision, a enjoint l’inspection du travail de réaliser un contrôle de la société Uber. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le ministère dont j’ai la responsabilité a, il est vrai, interjeté appel, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous considérons que l’inspectrice du travail a satisfait à son devoir d’informer en rappelant le champ des compétences de l’inspection. Ensuite, et c’est un point fondamental, l’inspection du travail est protégée par la convention n^o 81 de l’Organisation internationale du travail… Vous l’avez bafouée ! …qui stipule qu’absolument personne ne peut donner au système d’inspection du travail une instruction nominative de contrôle. Le directeur général du travail, au titre de la chaîne hiérarchique, peut définir les orientations générales du contrôle, mais en aucun cas une cible nommément désignée. Vous l’avez fait, pourtant ! Nous faisons donc valoir les prérogatives de l’inspection du travail et je suis surpris de devoir défendre devant vous une convention de l’Organisation internationale du travail. Seulement quand ça vous arrange ! Quant aux droits des travailleurs des plateformes, ce gouvernement les défend en accompagnant le dialogue social : les ordonnances ont permis la structuration de ce dialogue, notamment, comme j’ai eu l’occasion de vous le dire, l’aboutissement à un accord sur le prix minimal de la course. Heureusement pour ces chauffeurs qu’ils ne vous ont pas attendus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Philippe Vigier applaudit également.) Vous protégez Uber, c’est tout ! La parole est à Mme Danielle Simonnet. Vous aurez des comptes à rendre, y compris devant la commission d’enquête parlementaire relative aux révélations des Uber Files, parce que l’inspection du travail doit jouer tout son rôle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Vincent Bru. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mercredi dernier, Agnès Lassalle, professeure d’espagnol au lycée Saint-Thomas-d’Aquin de Saint-Jean-de-Luz, a été assassinée dans sa classe par un de ses élèves. Cet acte d’une violence inouïe nous plonge dans la sidération et dans la tristesse. Je veux ici rappeler tout le soutien de la représentation nationale à la communauté enseignante, et exprimer nos plus sincères condoléances à la famille de la victime et à ses collègues. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.) Cet événement tragique est survenu dans un établissement et dans une ville paisibles. Mais le contexte général dans lequel nous vivons, celui d’une banalisation des actes de violences physiques, parfois sous l’influence des réseaux sociaux et des jeux vidéo, contamine inexorablement tous les espaces. L’école, le lieu où s’épanouissent et se développent nos enfants, n’est malheureusement plus un sanctuaire ; nos enseignants sont confrontés au quotidien à la violence et demeurent souvent démunis pour y répondre : leur protection doit être une priorité pour qu’ils puissent exercer leurs missions dans la plus grande sérénité.
Cet événement tragique pose aussi la question de la détection et de la prise en charge des troubles psychologiques au sein même de l’institution scolaire. Les moyens affectés à la médecine scolaire sont-ils suffisants ? Les psychologues scolaires sont-ils en capacité d’assurer un suivi adéquat des élèves, sachant que ces derniers éprouvent de plus en plus des difficultés psychologiques, surtout depuis le covid ? Les familles doivent attendre de longs mois pour obtenir des soins auprès d’un professionnel de la santé mentale, et la coordination entre les différents acteurs est souvent difficile.
Quelles mesures le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse compte-t-il mettre en œuvre pour assurer une meilleure protection de nos enseignants et pour améliorer la détection et le suivi des élèves atteints de troubles psychologiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M Fabrice Brun et M. Thomas Rudigoz applaudissent également.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel. Permettez-moi d’abord, monsieur le député, de m’associer à votre hommage à Agnès Lasalle, professeure d’espagnol au sein d’un lycée de Saint-Jean-de-Luz, qui a été en effet assassinée mercredi dernier. Nous pensons évidemment avec d’autant plus d’émotion à sa famille, à ses élèves, à ses collègues et à toute la communauté éducative que les professeurs remplissent des missions essentielles, celles d’élever les esprits et les espérances, et de transmettre le savoir. À chaque fois que l’un d’entre eux est touché, un petit bout de nous tous l’est bien sûr aussi, parce que c’est un acte contre l’école et contre la République. Vous savez que le ministre de l’éducation nationale s’est rendu quasi immédiatement sur place, accompagné du secrétaire général de l’enseignement catholique, pour soutenir les équipes éducatives.
Vous avez souligné à juste titre que l’école n’est plus hermétique aux problématiques de notre société. Mais nous ne devons pas abandonner l’idée que l’école est un sanctuaire que nous avons le devoir de protéger. À cette fin, nous avons mis en place des plans de mise en sûreté, élaborés conjointement avec les référents appartenant aux forces de l’ordre, et qui sont activés en cas de danger imminent. Cela étant, le lycée de Saint-Thomas-d’Aquin ne connaissait jusqu’alors aucune violence ; et bien qu’il ait, lui aussi, élaboré un tel plan, cela n’a pas permis d’éviter, mercredi dernier, ce qu’il était impossible de prévoir.
Il y a des sujets sur lesquels nous devons avancer davantage, vous en avez souligné plusieurs : je pense évidemment à la santé mentale des élèves. À cet effet, le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, et le ministre de la santé vont améliorer certains dispositifs, dont « mon parcours psy », qui renforce le lien entre les enseignants, la médecine scolaire et la médecine de ville. Notons également le recrutement de 20 % d’infirmiers supplémentaires.
Je salue, au nom du ministre de l’éducation nationale, le courage et la dignité de l’équipe pédagogique du lycée Saint-Thomas-d’Aquin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Fabrice Brun applaudit également.)

La parole est à M. Jorys Bovet. Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je suis élu dans l’Allier, le huitième département pour la production de bœuf Label rouge. Les agriculteurs sont fiers du travail qu’ils accomplissent chaque jour dans un seul but : nourrir le pays. Et pourtant, ils le disent eux-mêmes : « Si nous n’avons pas ça dans le sang, aucune raison de s’installer. » Vous assommez nos agriculteurs de règles en provenance de Bruxelles. Demain, avec les nouvelles normes de l’Europe, pourrons-nous conserver le Label rouge ? Nos agriculteurs sont reconnus dans le monde entier de par la qualité de leurs productions, sans pour autant pouvoir en vivre décemment. L’Union européenne veut casser notre production et le ministre de l’agriculture abandonne nos paysans à la concurrence déloyale sans limite. Les productions françaises sont les plus vertueuses du monde, mais il laisse entrer sur notre territoire de la viande et des céréales produits sous des normes bien moins contraignantes et donc vendus moins cher dans nos grandes surfaces au détriment de nos productions ! De plus, l’administration est totalement déconnectée : un cycle de culture ne suit pas forcément un calendrier de mesures.
Le comble est qu’alors que 18 % de nos agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté, la réforme des retraites proposée par le Gouvernement va les accabler encore plus, d’autant qu’elle ne tient pas compte de la pénibilité dans l’agriculture. Le ministre leur promet un minimum de 85 % du SMIC à la retraite, mais peuvent-ils le croire ?
Le ministre de l’agriculture étant aussi celui de la souveraineté alimentaire. Qu’il arrête alors de les décourager, qu’il les écoute et qu’il leur fasse confiance !
Que fait le ministre pour maintenir nos exploitations agricoles, pour motiver et susciter des vocations ? Que fait-il pour sauver notre agriculture et notre souveraineté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je ne suis pas sûr qu’en entendant votre question, un jeune qui se destinait à l’agriculture en ait encore envie. (Protestations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Avec vous, c’est sûr ! Car vous dressez un tableau extrêmement sombre d’un métier magnifique. (Exclamations prolongées sur les mêmes bancs.) Vous qui parlez de susciter des vocations, commencez par rappeler les qualités notre filière agricole, commencez par vanter les qualités de notre système de formation, l’avantage de travailler en contact avec la terre, avec la nature ; dites que ces métiers sont positifs, monsieur le député, et là, on vous croira… Vous êtes incapable, vous, de parler d’agriculture ! …quand vous prétendez inciter les jeunes à travailler dans l’agriculture. En tout cas, c’est notre objectif, et nous en faisons même une obligation, sachant que près de 50 % des agriculteurs actuels seront partis à la retraite d’ici une dizaine d’années. Nous voulons renouveler les générations d’agriculteurs. C’est un défi de taille évidemment, mais l’enjeu est d’importance capitale pour retrouver notre souveraineté alimentaire et aussi pour assurer le développement de nos territoires. Et c’est un objectif réaliste : il suffit de se rappeler que dans les années 60, il y avait un plan visant à renouveler les générations d’agriculteurs qui partaient à la retraite, ainsi que de grandes lois d’orientation, et que ce plan avait produit ses effets.
Que voulons-nous faire, monsieur le député ? Tout d’abord, nous voulons une loi d’orientation et d’avenir agricole : elle a été annoncée par le Président de la République et les concertations sont en cours sous l’égide du ministre de l’agriculture Marc Fesneau – dont je vous prie à nouveau d’excuser l’absence, puisqu’il est au Salon international de l’agriculture. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous voulons aussi un meilleur accompagnement de la transmission, et cela vaut autant pour celui qui cède que pour celui qui veut acquérir et qui a besoin de soutien :… Comment peut-on être aussi mauvais ? …il s’agit d’accompagner les repreneurs qui développent des projets innovants et plus rémunérateurs, ce qui suppose de l’investissement. Nous voulons aussi soutenir la formation, l’école des entrepreneurs du vivant, sachant que nous disposons d’un environnement agricole formidable en la matière. La profession se diversifie et se féminise, et l’enseignement agricole doit encore plus répondre à l’enjeu de la montée en compétences de nos futurs agriculteurs. Madame Faure, monsieur Travert, allez l’aider ! La question du renouvellement des générations n’est pas qu’un défi, c’est aussi une formidable occasion pour notre agriculture ; c’est l’émergence d’une nouvelle génération d’agriculteurs que nous préparons, avec des fermes à taille humaine à la pointe des transitions. L’avenir, c’est une agriculture de précision et pérenne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. Jorys Bovet. Monsieur le ministre, vous semez beaucoup. J’espère que les agriculteurs pourront bientôt récolter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Caroline Janvier. Ma question s’adresse à Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Trois heures et onze minutes : c’est la durée moyenne d’exposition quotidienne des enfants de moins de 2 ans aux écrans ! La littérature scientifique, notamment anglo-saxonne, nous alerte sur les effets de cette exposition trop précoce et excessive. Les effets portent sur différents aspects du développement de l’enfant : le langage – multiplication par six des risques de troubles primaires du langage –, le sommeil, dont la qualité et la quantité sont altérées, et l’alimentation, avec une augmentation du risque d’obésité. Et le constat des scientifiques ne s’arrête pas là puisqu’ils observent également une inégalité des chances : certaines familles, notamment monoparentales, au niveau socio-économique moins élevé que les autres, sont plus sujettes à exposer davantage leurs enfants aux écrans.
C’est pourquoi je vais présenter ce mercredi en commission des affaires sociales, et lundi en séance publique, une proposition de loi visant à construire une politique de santé publique de prévention contre l’exposition excessive des enfants aux écrans. Je voudrais connaître, madame la secrétaire d’État, la position du Gouvernement sur ce sujet majeur pour le développement de nos enfants. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance. Certains disent que rien ne prouve l’impact des écrans sur nos enfants… C’est faux. Des scientifiques à l’étranger, vous l’avez dit, comme de nombreux pédiatres et autres professionnels de santé de France nous alertent. Troubles du langage, retards de développement, addictions, troubles du sommeil ou encore troubles alimentaires : les risques sont réels et de plus en plus de parents demandent de l’aide.
Par votre proposition de loi, madame la députée, vous souhaitez nous donner les outils pour agir. Nous en débattrons lundi prochain. Je salue au passage les députés Marcangeli et Studer dont les propositions de loi permettront de débattre respectivement de la majorité numérique et de l’autorité parentale numérique.
Conformément aux priorités fixées par le Président de la République et par la Première ministre, tout le Gouvernement est à la tâche pour soutenir les parents et accompagner les enfants face aux dangers du numérique. Jean-Noël Barrot, Jean-Christophe Combe et moi-même avons lancé, le 7 février dernier, une campagne pour sensibiliser les parents et pour populariser le site jeprotègemonenfant.gouv.fr.
Nous avons étendu les horaires du 3018 : il est désormais accessible sept jours sur sept, de neuf heures à vingt-trois heures, pour accompagner les enfants. L’éducation nationale intervient également auprès d’eux grâce à la certification Pix dans les collèges. Nous finalisons, avec Jean-Noël Barrot, le décret qui rendra effective l’obligation de proposer un contrôle parental par défaut sur tous les appareils ; nous sommes aussi engagés aux côtés des autorités de régulation contre les plateformes délinquantes qui refusent d’installer un contrôle de l’âge effectif pour lutter contre l’accès à la pornographie.
Enfin, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti défendront à Bruxelles et à Strasbourg le renouvellement du règlement européen en matière de lutte contre la pédocriminalité,… On est sauvés ! …en plus des moyens déjà développés à cet effet. Députés et ministres du Gouvernement, nous sommes tous engagés aux côtés de nos enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) La parole est à Mme Caroline Janvier. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. J’espère que nous serons nombreux sur ces bancs, dès lundi prochain, à débattre et à adopter cette proposition de loi qui permettra d’harmoniser et de coordonner toutes les actions déjà conduites et celles que je souhaite voir mises en œuvre au niveau local. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Bastien Lachaud. Vous allez rendre le service national universel obligatoire dès l’an prochain : c’est la presse qui nous l’apprend ! Dans certains départements, des lycéens mineurs – des enfants – vont être encasernés dès cet été. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Chanter La Marseillaise au garde-à-vous, marcher au pas, s’entraîner au cri de « SNU ! » :… Quelle caricature ! …bref, une parodie de préparation militaire. ( Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela est grave, et sûrement contraire à la Constitution ou à la Convention internationale des droits de l’enfant. Et comme d’habitude, le Parlement n’a pas été consulté, ni même informé.
Nous parlons d’un projet important pour des millions de jeunes,… Vous n’êtes même pas allés les voir, les jeunes ! …qui va coûter plus de 2 milliards d’euros. Qui l’a décidé ? Où ? Quand ? Comment ? Le Président de la République devait s’exprimer, il ne l’a même pas fait !
Vous refusez de consacrer 60 millions aux repas à 1 euro en faveur de tous les étudiants (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC) et vous fermez des milliers de classes dans toute la France, mais vous êtes capables de trouver des milliards pour ce caprice présidentiel ! (« Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La jeunesse se révolte contre le monde actuel : ses inégalités, son racisme, la catastrophe climatique et aujourd’hui, la destruction des retraites ! C’est vous qui attisez la haine chez les jeunes ! Vous répondez par l’embrigadement des lycéens. Pourquoi, si ce n’est pour mettre la jeunesse au pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette mascarade n’atteindra aucun des objectifs qui lui ont été fixés ; elle ne renforcera ni la cohésion, ni la solidarité, ni l’esprit de défense de la nation. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Rassurez la jeunesse, rassurez les parents, démentez cette information ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur Lachaud, nous avons toujours dit qu’arriverait un moment où le service national universel serait expérimenté, puis étendu. Mais il ne correspond en rien à la caricature que vous en faites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Sandra Regol s’exclame.) Je vous invite, mesdames et messieurs les députés, à aller à la rencontre des jeunes inscrits en séjour de cohésion, qui vivent aujourd’hui une aventure de mixité. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) S’il vous plaît, chers collègues ! Ces jeunes découvrent le sentiment de cohésion nationale, ou bien le renforcent. Ils sont encadrés par les acteurs de l’éducation populaire, par les meilleurs acteurs de l’éducation nationale, par des hommes et des femmes qui ont porté l’uniforme et qui ont honoré nos drapeaux.
Monsieur le député, le service national universel n’est pas un simulacre de service militaire, c’est un service civil. Oui, nous menons des consultations, non pas en faisant exprès, mais en réfléchissant à de vraies hypothèses : s’agit-il oui ou non de temps scolaire, de complémentarité éducative, de généraliser ou d’étendre le dispositif ? Aujourd’hui, les groupes parlementaires sont bel et bien consultés, de même que les organisations syndicales lycéennes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES). Personne n’en veut ! Nous avons aussi invité l’ensemble des parlementaires à participer à un séjour de cohésion.
Je m’étonne de votre propos, sachant que votre candidat à la présidentielle, l’ancien député Jean-Luc Mélenchon, avait proposé une conscription jusqu’à 25 ans,… Seulement à partir de 18 ans ! Il n’a jamais été question de faire participer des mineurs ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et LR.) Ça va, calmez-vous ! …d’une durée de neuf mois et rémunérée au Smic. Notre projet est un parcours de citoyenneté, qui commence avant le séjour de cohésion et se poursuit après. C’est un parcours d’engagement, de rencontres et de cohésion nationale que nous proposons à notre jeunesse ! Pour les jeunes, nous souhaitons débattre… Alors débattons ! …et investir – je vous invite à les rencontrer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.) La parole est à M. Bastien Lachaud. Voilà de belles paroles, bien loin de la réalité de votre SNU. C’est vous qui êtes déconnectés !