XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Première séance du mardi 18 octobre 2022

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 18 octobre 2022

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Recours au 49.3

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Éric Coquerel.

    M. Éric Coquerel

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    Madame la Première ministre, vous avez annoncé dimanche, lors d’un journal télévisé, le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le projet de loi de finances pour 2023 dont nous débattons pourtant avec sérieux depuis dix jours. Vous y avez également estimé qu’une minorité de grévistes ne pouvait imposer ses vues à un accord prétendument majoritaire. Même si je m’oppose à ce point de vue quant au conflit en cours, je me demande pourquoi vous n’appliquez pas cette logique à vous-mêmes : vous êtes un gouvernement minoritaire, qui censure des amendements adoptés par une majorité des membres de l’Assemblée nationale, et impose un budget antisocial en recourant au 49.3. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Vous avez consulté lundi les présidents des groupes de la majorité, puis certains de l’opposition, tout en en ignorant d’autres. Quelle indécence que de demander ainsi à l’opposition de légitimer le recours au 49.3, en laissant de côté, de surcroît, certains groupes !
    Comment y voir autre chose qu’une triste mais vaine tentative de marchandage ? Là où le débat doit avoir lieu, c’est à l’Assemblée nationale, sous le regard des Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Ils ne s’y trompent d’ailleurs pas : un sondage atteste que les deux tiers d’entre eux sont défavorables à l’utilisation du 49.3. Ils ne veulent pas que la taxe sur les superdividendes ou le reste à charge en Ehpad, dispositions majoritairement adoptées par les députés, soient arbitrairement effacés, qui plus est en catimini.
    Je vous demande donc solennellement de ne pas recourir à cet article autoritaire de la Constitution de la Ve République.

    M. Jean-Paul Mattei

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    Nous n’avons pas le choix !

    M. Éric Coquerel

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    C’est la marque d’un régime en crise. C’est, pour un gouvernement, faire preuve d’autoritarisme et avouer sa faiblesse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Priver ainsi l’assemblée du droit d’exercer la souveraineté populaire par le vote, c’est déroger à une règle précieuse et fragile : celle de la démocratie.
    Ma question est donc la suivante : pourriez-vous nous assurer que vous abandonnerez ce funeste projet, que vous nous laisserez poursuivre nos débats jusqu’au bout et que vous soumettrez au vote le projet de budget, même profondément modifié par les parlementaires ?

    M. Pierre Cordier

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    On connaît la réponse !

    M. Éric Coquerel

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    En un mot, respecterez-vous l’Assemblée nationale, sans la brutaliser par un coup de force de minoritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Pierre Cordier

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    Eh non !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Pierre Cordier

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    De la dette et du 49.3 !

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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    Nous menons, depuis une semaine, un débat de qualité sur le texte le plus important que nous ayons à voter, celui qui engage les finances publiques de la France pour 2023. Je tiens à vous en remercier personnellement, monsieur le président Coquerel car, en tant que président de la commission des finances, vous avez participé à la sérénité de ces discussions.

    M. Alexis Corbière

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    Ah !

    M. Pierre Cordier

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    Arrêtez les hypocrisies !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Je tiens à remercier le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR), qui a accompli un travail exceptionnel depuis plusieurs jours afin de garantir la qualité de nos travaux. Je tiens également à remercier la majorité, ainsi que tous les parlementaires de tous les groupes sur ces bancs qui ont participé à la qualité de ces débats.

    M. Maxime Minot

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    Mais ce n’est pas fini, hein ?

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Ces débats, nous les poursuivrons (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Ils sont de qualité, je le répète, ils sont nécessaires sur tous les sujets que vous avez évoqués et ils nous permettront d’adopter, à l’issue, un budget de protection, c’est-à-dire un budget visant à protéger les Français de l’inflation, de la vie chère, de l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité, et à garantir la réindustrialisation de la France ainsi que le bon fonctionnement des services publics, bref, un budget équilibré, à la hauteur des ambitions de la majorité de concilier protection et rétablissement des finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    Ensuite, viendra le temps de la décision. Et la majorité,…

    Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES

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    La minorité !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    …car nous sommes et vous êtes la seule majorité légitime (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), celle qui a été choisie par le peuple français, mesdames et messieurs de la majorité.

    Mme Raquel Garrido

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    Et nous, on a été choisis par qui ?

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    La majorité prendra ses responsabilités et les minorités – celles qui sont dans l’opposition – prendront les leurs afin que, au bout du compte, la France dispose d’un budget pour l’année 2023.

    M. Éric Coquerel

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    Et le 49.3 ?

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Ce que vous contestez en réalité, monsieur Coquerel, c’est que nous ne sommes pas encore dans la VIe République : nous sommes en Ve République et, dans cette République, l’exécutif et le Gouvernement prennent les décisions !

    M. Éric Coquerel

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    Et le 49.3 ?

    Pénurie de carburants

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

    M. Jean-Paul Mattei

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    Madame la Première ministre, à l’heure où je vous parle, 30 % des stations-services sont à sec.

    M. Olivier Falorni

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    C’est vrai.

    M. Jean-Paul Mattei

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    Je sais votre implication personnelle, depuis plusieurs semaines, pour sortir de ce conflit qui pénalise l’ensemble des Français, à la ville comme à la campagne : ce matin encore, c’est une infirmière qui n’a pas pu se rendre chez ses patients leur prodiguer des soins pourtant très attendus ; c’est un agriculteur qui est à court de gazole pour accomplir ses travaux d’automne ; c’est un salarié qui, habitant en milieu rural, n’a pu rejoindre son entreprise.
    Pourtant, les négociations ont eu lieu entre les entreprises concernées et les syndicats. Certains ont d’ailleurs estimé que les résultats obtenus étaient satisfaisants…

    Un député du groupe RE

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    Eh oui !

    M. Jean-Paul Mattei

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    …et d’autres bloquent encore, comme chez Total, malgré un accord majoritaire. Cela revient à prendre la France et les Français en otage. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comment imaginer que dans une démocratie, une centaine de personnes parvienne ainsi à bloquer une partie du pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Mme Catherine Couturier

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    Vous parlez des membres du Gouvernement ?

    M. Jean-Paul Mattei

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    L’équilibre de notre société est fragile. Nous avons besoin d’apaisement et nous apportons aujourd’hui les meilleures réponses possibles : le taux d’inflation en France est le plus bas d’Europe ; l’État a protégé le pouvoir d’achat depuis 2020 et les Français le savent.

    Un député du groupe RE

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    Eh oui !

    M. Jean-Paul Mattei

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    En revanche, ce que les Français ne comprennent pas, c’est lorsque les résultats de leur entreprise, parfois importants, ne sont pas répartis justement et que les salariés n’en bénéficient pas aussi.

    M. Olivier Falorni

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    Tout à fait !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Madame la Première ministre, vous avez eu le courage de prendre un certain nombre de réquisitions. Il faut désormais montrer aux Français que nous les entendons pour sortir de ce conflit au plus vite, pour rendre à chacun ce droit fondamental qu’est celui de se déplacer et leur garantir que la France gardera toujours comme boussole la justice sociale, qui assure la cohésion de notre société et la préservation de nos talents. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je mesure pleinement les difficultés de millions de Français qui, aujourd’hui encore, sont pénalisés par le mouvement de grèves dans les dépôts pétroliers et les raffineries. Ce sont des Françaises et des Français qui ont besoin de leur véhicule dans leur quotidien ou pour se rendre au travail ; ce sont des personnes âgées, vous l’avez dit, qui craignent de ne pas recevoir la visite d’un infirmier ou d’une aide à domicile ; ce sont aussi des familles qui s’inquiètent, à quelques jours des congés de la Toussaint.
    Depuis plusieurs semaines, en lien avec le Président de la République, le Gouvernement est pleinement mobilisé et je veille personnellement à l’implication de tous les services de l’État dans la cellule interministérielle de crise que je réunis quotidiennement.
    Dès les premiers jours du conflit, nous avons agi : ainsi, nous avons libéré les stocks stratégiques de l’État, augmenté les importations et permis l’ouverture des dépôts et les livraisons pendant le week-end. Mais, nous le savons, la situation provoque beaucoup d’inquiétude et l’augmentation des livraisons, avec un doublement dans certaines régions, ne permet pas de pallier la hausse de la demande liée à cette inquiétude.
    Il est donc indispensable de sortir de ce conflit et je suis intervenue personnellement pour que le dialogue social ait lieu chez Total et chez Esso.

    M. Thibaut François

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    Quel succès !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Dans ces deux entreprises, les négociations salariales ont débouché sur la signature d’accords par des syndicats représentant la majorité des salariés. Dès lors, il n’est pas acceptable qu’une minorité continue de bloquer le pays (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR) et il est temps que le travail reprenne.
    C’est pourquoi, en responsabilité, j’ai demandé aux préfets de réquisitionner les salariés nécessaires au fonctionnement de certains dépôts. (Mêmes mouvements.) Grâce à la sortie du conflit chez Esso, grâce à l’ensemble des mesures que nous avons prises,…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Depuis les dernières annonces, il y a encore plus de grèves !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    …nous connaissons une amélioration sensible de la situation. Sur le plan national, moins de 25 % des stations-services étaient en rupture à midi, contre 30 % le week-end dernier. Dans les Hauts-de-France, le nombre de stations en rupture est passé de 55 % à 18,5 % ce matin. En Île-de-France, les produits pétroliers arrivent de nouveau. Nous devons relever le défi de la logistique et je peux vous assurer que les services de l’État sont mobilisés pour appuyer ces organisations. Dans cette région, le nombre de stations-services en rupture a baissé de quatre points depuis hier.

    M. Patrick Hetzel

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    Cela devenait urgent !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je voudrais saluer particulièrement les transporteurs routiers qui sont pleinement engagés en Île-de-France pour nous aider à sortir de cette situation difficile. Enfin, avec le déblocage du dépôt de Feyzin, nous devrions obtenir une amélioration sensible en Auvergne-Rhône-Alpes.
    Je sais que la situation est encore loin d’être satisfaisante pour beaucoup de Français et que des disparités fortes existent entre les territoires. J’appelle de nouveau les salariés grévistes à se montrer responsables et à reprendre le travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Pour notre part, nous continuerons à agir et à intervenir sur les points de blocage. Les services de l’État seront mobilisés jusqu’au retour à une situation normale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Revalorisation du pouvoir d’achat

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Les actionnaires du groupe Total ont perçu en 2021 9 milliards d’euros ; son PDG a augmenté son salaire de 52 % ; mais ses salariés doivent se partager les miettes !
    Alors, d’où vient la violence ? Selon le Gouvernement, elle émanerait des salariés qui exigent pourtant, simplement, de vivre de leur travail ! Le combat engagé chez Total, Lubrizol, la compagnie industrielle maritime (CIM) et dans tous les services publics est légitime ! Ça suffit de soutenir la violence patronale en accusant les salariés qui défendent leurs droits de mener une grève illégitime !
    Votre camp est celui des privilégiés ! Votre méthode, c’est la réquisition, la matraque, le 49.3 pour ceux qui refusent de vous suivre ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous méprisez le peuple !

    M. Sylvain Maillard

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    Le peuple, à 3 000 euros par mois ?

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Vous n’avez que faire des conditions de vie des gens ! Votre seul conseil : c’est de porter un pull à col roulé cet hiver !
    Jamais nous n’aurions cru atteindre un tel niveau d’indignité et de mépris ! Surtout lorsqu’on sait que 157 milliards d’euros d’argent public sont consacrés, chaque année, aux aides aux entreprises, aides qui, pour une grande part, vont directement dans les poches des actionnaires. C’est plus que les budgets de l’éducation, de la santé et de l’environnement réunis ! Vous refusez la conditionnalité des aides publiques ! Vous refusez même une réelle solidarité nationale par l’impôt !
    Ruissellement, loi du marché pour réguler l’économie : plus personne n’y croit ! Mais ça reste votre dogme !
    Vous attaquez le droit de grève et vous refusez d’utiliser les leviers politiques qui permettraient de maintenir le pouvoir d’achat, comme l’augmentation du Smic, le relèvement du point d’indice des agents publics ou encore la hausse des pensions et des minima sociaux ! Seuls ces leviers sont en mesure de répondre efficacement à l’urgence de la situation. L’économie française en a largement les moyens. Les centaines de milliers de personnes qui sont dans la rue, et les centaines de milliers, voire les millions, qui les soutiennent, exigent des actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Vous nous demandez des actes : ils sont là. Dès le mois de juillet, le Parlement a voté une loi qui soutient le pouvoir d’achat. Elle prévoit des aides pour les ménages les plus fragiles, et facilite également les dispositifs d’intéressement et de partage de la valeur : dans toutes les entreprises qui le peuvent, il est ainsi possible d’accorder aux salariés des primes de partage de la valeur et des primes exceptionnelles de pouvoir d’achat.
    La majorité a de surcroît veillé à anticiper la revalorisation des minima sociaux et des retraites, pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Elle veille en outre à ce que, branche par branche, dans le respect du dialogue social, des négociations s’ouvrent afin que les minima conventionnels soient systématiquement supérieurs au Smic, et que l’ensemble des niveaux de rémunération déterminés par les conventions collectives soient réactualisés.
    Nous menons, par ailleurs, des politiques et des actions qui répondent à la question du pouvoir d’achat : je pense au blocage des prix et aux ristournes concernant le carburant et les énergies.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Vous ne le faites pas par les salaires !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Nous le faisons grâce à des dispositifs de partage de la valeur, d’octroi de primes et d’accompagnement des salariés. Nous le faisons par la revalorisation de revenus sociaux qui sont fondamentaux – vous le savez – pour maintenir le pouvoir d’achat des personnes concernées.
    Derrière chacune de ces actions, il y a une volonté politique, celle de la majorité et du Gouvernement. Derrière chacune de ces actions, il y a le respect du cadre légal. Mme la Première ministre l’a affirmé : chacune des réquisitions effectuées était proportionnée et a été validée par la justice. Il y a une différence entre votre discours quelque peu caricatural – permettez-moi de le dire – et nos actes : elle s’appelle l’efficacité et le réalisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme Sophie Taillé-Polian

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    L’efficacité ? Des preuves !

    Aide sociale à l’enfance

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Michèle Peyron.

    Mme Michèle Peyron

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    Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance. C’est choqués et indignés que nous avons découvert, avant-hier, le reportage diffusé sur M6 dans « Zone interdite ». Ce reportage, qui fait suite à celui qui a été diffusé en 2019 – et qui avait déjà chamboulé la société – montre à nouveau le quotidien inacceptable de certains enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Nous ne pouvons détourner le regard de ces situations d’une extrême gravité qui surviennent dans certains départements. Si la responsabilité en est partagée, je souhaite néanmoins souligner que la majorité des professionnels de la protection de l’enfance effectuent un travail formidable d’accompagnement de ces jeunes vulnérables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.) Je veux également saluer le travail des associations, notamment de celles qui sont animées par d’anciens enfants placés.
    Depuis cinq ans, nous agissons pour que ces situations soient de plus en plus rares et disparaissent. Dans le cadre de la loi relative à la protection des enfants, dont j’ai été la rapporteure, nous avons voté l’interdiction de placer des enfants dans des hôtels – cette disposition entrera en vigueur en 2024 pour permettre aux départements de s’y adapter. Pour protéger les enfants, nous avons rendu systématique le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles qui interviennent auprès des enfants dans des établissements pour mineurs, au-delà de l’étape de l’embauche. Nous avons également valorisé les assistants familiaux en instaurant une rémunération minimale. Plus récemment, Mme la présidente de l’Assemblée nationale a annoncé la création d’une délégation des droits des enfants, demandée de longue date. Je souhaite saluer la présidente de cette délégation, notre collègue Perrine Goulet, qui œuvre depuis de longues années pour la protection de l’enfance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous continuerons à nous investir pour faire avancer ces sujets. Madame la secrétaire d’État, quelles réponses supplémentaires le Gouvernement peut-il apporter ?

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.

    Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance

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    Personne ne doit détourner le regard face aux drames et aux dysfonctionnements qui ont été à nouveau relatés dans le reportage que vous avez évoqué. Ces images sont intolérables, parce qu’elles concernent des enfants dont la vie est déjà fracturée et cabossée. Nous devons tous prendre nos responsabilités.

    Mme Laure Lavalette

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    Surtout vous !

    Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État

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    Le Président de la République a pris ses responsabilités en plaçant l’enfance et la protection de l’enfance au cœur du quinquennat. (Plusieurs députés des groupes LR et RN font des gestes de dénégation.) Le Gouvernement et la majorité ont pris leurs responsabilités avec la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants – vous en étiez, madame la députée.

    M. Thomas Ménagé

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    Et concrètement ?

    Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État

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    Il est maintenant de ma responsabilité de la mettre concrètement en œuvre. (« Quand ? Ce n’est pas trop tôt ! » sur les bancs du groupe RN.) J’y travaille avec détermination, avec l’ensemble des membres du Gouvernement concernés,…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Quelles responsabilités avez-vous prises ? Quels actes avez-vous engagés ?

    Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État

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    …notamment pour renforcer les contrôles des antécédents judiciaires de tous les professionnels qui entourent les enfants, mais aussi, entre autres, pour mettre fin au placement des enfants dans des hôtels sociaux.
    Je veux m’appuyer sur les comités départementaux de la protection de l’enfance prévus par la loi, qui réuniront, autour des préfets, les procureurs de la République, les recteurs, les directeurs des agences régionales de santé (ARS) et l’ensemble des acteurs concernés, pour répondre au mieux aux situations de chaque enfant en danger.

    M. Thomas Ménagé

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    Quelles actions concrètes ?

    Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État

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    Les présidents des départements, que nous avons rencontrés lors de leur congrès, veulent aussi assumer leurs responsabilités, y compris ceux qui sont impliqués dans le reportage. Pour sa part, l’État doit faire encore davantage. C’est pourquoi j’ai proposé, dans le projet de loi de finances que vous êtes en train d’examiner, le recrutement de cinquante agents d’État supplémentaires, qui renforceront les contrôles auprès de l’ensemble des services.

    Mme Laure Lavalette

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    Qui êtes-vous ?

    Mme Caroline Parmentier

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    Personne ne vous connaît !

    Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État

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    Nous devons tous agir en responsabilité ; il y va de la protection des enfants et des professionnels qui les accompagnent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

    Mort de Lola

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Éric Pauget.

    M. Éric Pauget

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    Je veux avoir une pensée pour Lola, victime d’un crime abominable. En tant que député, je me joins à l’émotion nationale ; en tant que père, je m’incline devant la douleur d’une famille brisée et inconsolable. L’horreur n’a pas de nom ; la barbarie n’a pas d’excuse ; et si la pudeur devrait m’empêcher de vous poser cette question, monsieur le garde des sceaux, la colère ne peut m’en dissuader.
    Elle s’appelait Lola, elle avait 12 ans et elle avait toute la vie devant elle. Mais par la faiblesse de la République, elle a vécu la douleur, la torture et la barbarie en plein Paris. Par le laxisme de votre politique d’immigration, cette enfant a été martyrisée, violée, tuée par une clandestine qui faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et GDR-NUPES.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    C’est scandaleux !

    M. Éric Pauget

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    Le défaut d’exécution de telles décisions de justice rend votre ministère responsable de ces drames. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe RE.) Je regrette d’avoir à vous imputer ces résultats, mais les chiffres de votre administration sont implacables : 80 % des OQTF ne sont toujours pas exécutées (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), et le nombre de retours forcés vers l’Algérie a chuté de 94 % entre 2020 et 2021. Lola a perdu la vie parce que vous n’avez pas procédé à l’expulsion de cette ressortissante qui n’avait plus rien à faire ici.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Honte à vous Pauget ! Vous êtes indécent, vous ne respectez rien ! Rejoignez le Rassemblement national !

    M. Éric Pauget

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    Telle est la lourde conséquence de votre inaction.

    M. Arthur Delaporte

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    Dehors !

    M. Éric Pauget

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    Je ne sais si la justice des hommes sera à la hauteur de l’impardonnable, mais je réclame un droit au procès pour Lola. La France ne saurait tolérer l’irresponsabilité de bourreaux qui n’ont leur place que dans l’avion ou en prison.

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Quelle récupération abjecte !

    M. Éric Pauget

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    L’expulsion des délinquants étrangers doit être obligatoire et automatique car, une fois de plus, le lien entre l’immigration incontrôlée et la criminalité est évident. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)

    M. Olivier Falorni

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    On touche le fond !

    Mme la présidente

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    Un peu de calme, s’il vous plaît !

    M. David Habib

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    C’est incroyable !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Huées sur les bancs du groupe RN.)

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

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    Une petite fille de 12 ans est morte dans des conditions atroces. Comme vous, monsieur le député, je pense à ses parents, écrasés par le poids du chagrin.
    Nous essayons de rapatrier le corps de cette enfant de l’endroit d’où sa famille est originaire. Celle qui fait figure de principale suspecte a 24 ans. Elle est inconnue des services de police…

    M. Thomas Ménagé

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    OQTF !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    …en dehors du fait qu’elle a été victime, semble-t-il, de violences – c’est comme cela que les services de police la connaissent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – « Ah, c’est une victime ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
    Une OQTF lui a été délivrée le 22 août, sans obligation de quitter immédiatement le territoire national ; il s’agit d’un départ volontaire. (M. Jocelyn Dessigny s’exclame.) Il n’y avait aucune raison qu’il en soit autrement.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Mais bien sûr !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Telles sont nos règles, et nous ignorons, au moment où je vous parle, si un recours a été intenté par l’avocat de cette jeune femme.
    Pour le reste, voici le fond de ma pensée : faire de la petite politique, de la petite « poloche » (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et RN), se servir du cercueil d’une gamine de 12 ans comme on se sert d’un marchepied, c’est une honte, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.) À l’atrocité la plus absolue, n’ajoutez pas le commerce indigne de la démagogie. Mais j’imagine que le meilleur reste à venir, dans quelques instants, car vous êtes toujours au rendez-vous du malheur, dont, depuis des années, vous faites votre miel. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Thomas Ménagé

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    Assumez vos défaites !

    Augmentation des salaires

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

    Mme Sophie Taillé-Polian

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    Nous faisons face à une crise sociale majeure ; le pays est bloqué. Vous en êtes responsables, car votre politique se résume à des incantations face aux salaires trop bas. M. Le Maire a demandé gentiment aux entreprises d’augmenter les salaires, en janvier, en mai, en juin, en juillet, en août, et encore il y a cinq jours. Pour quel résultat ? Rien. Cela ne marche pas. Peut-être avez-vous un léger problème de crédibilité, après avoir augmenté les fonctionnaires de seulement 3,5 %, ce qui est notoirement insuffisant face à l’inflation, surtout après des années de gel des salaires !
    La perte de pouvoir d’achat est massive pour les salariés. Entendez la réalité ! À cause de votre inaction, et à défaut de votre soutien, les salariés en sont réduits soit à se taire, soit à se mettre en grève. Pourtant, ce n’est pas facile de faire la grève ; cela nécessite du courage et des sacrifices. Pourquoi les salariés la font-ils ? Pour vivre dignement de leur travail. Si vous respectez effectivement le travail, comme vous le répétez sans cesse, arrêtez de protéger les actionnaires et les superprofits, augmentez le Smic et le point d’indice correctement, conditionnez les milliards d’euros d’aides versés aux entreprises à des politiques salariales dignes et à l’encadrement des écarts de salaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Madame la Première ministre, comment comptez-vous résoudre la crise sociale dont vous êtes responsable ? (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Je suis heureux de vous retrouver, madame la députée, après avoir répondu à ces mêmes questions lorsque vous étiez sénatrice, il y a encore quelques mois.

    Mme Sophie Taillé-Polian

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    Eh oui, c’est la continuité !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    Je constate que vous faites preuve d’une certaine constance,…

    M. Julien Bayou

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    Elle, au moins, elle en a !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    …mais une constance à travestir la réalité. (M. Laurent Croizier applaudit.) La réalité, c’est que nous protégeons le pouvoir d’achat comme personne ne l’a jamais fait. Je ne reviendrai pas sur les éléments que j’ai évoqués tout à l’heure. Je rappellerai seulement que la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet, a apporté des réponses supplémentaires tant en ce qui concerne les tarifs de l’énergie que le partage de la valeur.
    Vous évoquez le Smic : il a augmenté de 8 %, soit une hausse supérieure à l’inflation – et c’est tant mieux. Cela permet de protéger les salaires et le pouvoir d’achat de ceux qui sont les moins bien rémunérés, et cela conduit automatiquement les branches à revoir les minima conventionnels et à ouvrir des négociations. Depuis le premier août, pas moins de soixante branches y procèdent.

    Mme Sophie Taillé-Polian

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    Ce n’est pas automatique !

    M. Olivier Dussopt, ministre

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    C’est bel et bien automatique, car c’est prévu par la loi. D’ailleurs, grâce à la majorité, la loi de juillet a réduit à quarante-cinq jours le délai maximum pour ouvrir le dialogue de branche relatif à la négociation des minima conventionnels. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)  
    Vous prétendez que nous sommes responsables des blocages, alors que vous-mêmes entretenez des mouvements qui n’ont plus lieu d’être. La réalité, c’est que vous vivez dans votre monde. Vous ne partagez rien des difficultés des Français ; vous ne voyez rien ni des efforts engagés, ni de l’efficacité des résultats que nous obtenons. (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

    Mme Sophie Taillé-Polian

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    Au Sénat, monsieur le ministre, vous évitez les attaques personnelles, alors que dans l’hémicycle, évidemment, vous y cédez. Au cours des deux premiers trimestres de 2022, les salaires réels ont chuté de 1,9 % et 3 %, tandis que le pouvoir d’achat par unité de consommation reculait de 1,8 % et 1,2 %. La réalité sociale est là, et non pas dans vos éléments de langage qui ne trompent personne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

    Risque de fermeture du site d’AstraZeneca à Reims

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Xavier Albertini.

    M. Xavier Albertini

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    J’associe à cette question ma collègue Lise Magnier.
    Monsieur le ministre de l’économie, AstraZeneca a annoncé le 20 septembre la fermeture en 2024 de son site de conditionnement et de distribution de Reims. Les 120 salariés redoutaient depuis des mois ce couperet. Cette annonce est un paradoxe : nous parlons d’une multinationale florissante qui a réalisé plus de 37 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2021.
    L’usine de Reims existe depuis cinquante ans et fait partie du patrimoine industriel de notre ville. Cette fermeture annoncée est donc tout un symbole. Elle est due à la stratégie d’un géant pharmaceutique qui, après avoir racheté ce site en 2020, va s’en séparer à peine quatre ans plus tard, préférant diriger ses investissements vers des destinations plus exotiques.
    À l’heure où se pose à nous le défi de la souveraineté pharmaceutique, mis en exergue par la crise sanitaire que la France a connue, à l’heure d’une prise de conscience collective et européenne de la nécessaire réindustrialisation de nos territoires, cette fermeture d’usine n’est ni envisageable, ni compréhensible, ni acceptable.
    Des situations similaires existent partout en France. Nous devons collectivement relever le défi de la réindustrialisation de notre pays et, plus encore, développer nos filières souveraines. L’exemple rémois se retrouve dans nombre de circonscriptions, entraînant des difficultés réelles et concrètes : les salariés concernés sont inquiets pour leur emploi, leur reconversion, leur formation, et tout simplement pour leur avenir.
    Néanmoins, loin d’être terminée, la partie ne fait que commencer. À Reims comme ailleurs, les élus locaux accompagnent ces hommes et ces femmes qui se battent pour conserver leur emploi. Les mêmes élus locaux luttent aussi au quotidien pour convaincre des groupes d’investir dans leur territoire car, nous le savons, l’annonce d’une fermeture conduit toujours à fragiliser violemment un bassin de vie entier.
    Même si nous vivons dans une économie mondialisée, nos concitoyens, eux, aspirent à conserver un environnement professionnel, un environnement de vie, stable et serein. Que prévoyez-vous, non seulement pour préserver les emplois industriels existant dans nos territoires, mais surtout pour les développer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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    Le groupe AstraZeneca a effectivement annoncé son intention de fermer le site de Reims. Les salariés concernés sont au nombre de 119. Nous sommes en discussion avec AstraZeneca ; quelle que soit la décision qui en résultera, chaque salarié aura droit à un accompagnement exemplaire. En cas de fermeture de l’usine, le site pourra également être repris, ce à quoi nous vous proposons de travailler ensemble.
    Je rappelle que le groupe AstraZeneca a décidé d’investir 450 millions d’euros en France, notamment sur le site de Dunkerque – je doute qu’il fasse partie des « destinations exotiques » que vous évoquiez –, ce qui se traduira par la création d’emplois.
    Plus généralement, notre stratégie de réindustrialisation du pays produit des résultats. Grâce aux décisions prises par la Première ministre, par le Président de la République depuis plusieurs années – baisse des impôts de production, soutien à l’apprentissage, soutien à l’innovation et à l’investissement grâce aux 30 milliards d’euros du plan « France 2030 » –, les ouvertures d’usines sont plus nombreuses que les fermetures, pour la première fois en vingt ans. Pour la première fois en vingt ans, nous recréons des emplois industriels : pendant le précédent quinquennat, près de 20 000 emplois net ont ainsi été créés dans l’industrie française.
    Première ministre, Président de la République, majorité dans son ensemble, tous autant que nous sommes, nous sommes absolument déterminés à accélérer la réindustrialisation du pays en investissant dans l’innovation, en baissant les impôts de production, en supprimant la charge de 8 milliards d’euros que représente la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), en rendant nos entreprises plus compétitives, en favorisant l’accès des salariés à la formation et à la qualification. La France a toujours été une grande nation industrielle. Elle a connu trente ans de délocalisations ; nous avons inversé le mouvement, et nous continuerons à accélérer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Pierre Cordier

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    À vous en croire, tout va bien !

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    C’est extraordinaire !

    Mort de Lola

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marine Le Pen.

    Mme Marine Le Pen

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    Madame la Première ministre, ce vendredi, le temps s’est arrêté un instant pour chacun d’entre nous. La France s’est figée de stupeur, de douleur et d’horreur en apprenant le supplice de la petite Lola, cette jeune collégienne à qui la vie a été enlevée, en plein jour et en plein Paris, de la pire des manières. La compassion du pays à l’égard de sa famille, dont chacun a conscience qu’elle pourrait être la nôtre, est profonde.
    Une fois de plus, la suspecte de cet acte barbare n’aurait pas dû se trouver sur notre territoire, et ce depuis plus de trois ans. Une fois de trop !
    Vous ne pourrez pas évacuer le sujet, comme vous le faites systématiquement et comme vient de le faire M. le ministre de l’injustice, en criant à la récupération et en attaquant par cet argument éculé ceux qui s’en scandalisent.

    M. Pierre Cordier

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    Ce n’est pas faux.

    Mme Marine Le Pen

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    Trop de crimes et de délits sont commis par des immigrés clandestins…

    M. Erwan Balanant

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    Vous nous faites honte !

    Mme Marine Le Pen

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    …qu’on n’a pas voulu ou pas su renvoyer chez eux. Didier Lallement, l’ancien préfet de police de Paris, l’écrit lui-même dans son livre L’ordre nécessaire : « À Paris, un délit sur deux est commis par un étranger, souvent en situation irrégulière. »
    Cent fois nous vous avons interpellés au sujet de ce laxisme migratoire, de ces OQTF dont 90 % ne sont pas suivies d’effets. Je l’ai encore fait le 12 juillet, sans réponse.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Décidément, le FN n’a pas changé en cinquante ans !

    Mme Marine Le Pen

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    La prise de parole pour le moins tardive du Gouvernement sur cet insoutenable assassinat prouve que vous n’avez pas mesuré l’immense, la profonde émotion qu’a suscitée ce drame dans le cœur du peuple français. C’est dommage.

    M. Erwan Balanant

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    Pensez à la famille, pensez à sa souffrance, plutôt qu’à vos intérêts politiques !

    Mme Marine Le Pen

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    Vous nous devez pourtant des réponses urgentes, des solutions intransigeantes afin que la loi soit appliquée et respectée dans notre pays. Car vous devez aux Français la protection de la loi !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Un peu de décence, madame Le Pen ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Respectez donc la douleur de la famille.

    M. Thomas Ménagé

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    Prenez vos responsabilités ! Agissez, c’est ça la décence !

    Mme Caroline Abadie

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    Il n’y a rien de drôle, madame Le Pen !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Bien sûr, les mots ne sauraient exprimer la douleur d’une famille face à la perte d’un enfant. Le Président de la République a reçu ce matin les parents de Lola. Il leur a exprimé toute l’émotion et toute la solidarité de la nation. Je souhaite devant vous, au nom du Gouvernement – et, je pense, en notre nom à tous –, m’associer à leur peine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
    Cette peine est d’autant plus forte que les circonstances du crime sont dramatiques et – en effet, madame Le Pen – horribles. Mais voyez-vous, face à un tel drame, il convient d’abord de respecter la douleur de la famille et de laisser la police et la justice faire leur travail. Elles font leur travail, et elles le font vite ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations et dénégations sur les bancs du groupe RN.)

    Un député du groupe RN

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    On n’attend que ça !

    M. Emeric Salmon

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    Et vous, le pouvoir politique, vous ne faites rien !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    C’est ce qui a permis d’identifier, d’interpeller et de déférer la prévenue devant la justice. Notre responsabilité commune consiste à laisser celle-ci punir ce crime comme il le mérite.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Si les décisions de justice étaient appliquées, le crime n’aurait pas été commis !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Je vous rappelle qu’en France, madame Le Pen, s’applique une loi fondamentale qui dispose la séparation des pouvoirs : respectons-la ! Respectons la douleur de la famille et la mémoire de Lola. (Les députés des groupes RE, Dem, et HOR, ainsi que M. Frédéric Mathieu se lèvent et applaudissent longuement. –  Plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)

    Soutien aux viticulteurs

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pascal Lavergne.

    M. Pascal Lavergne

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    Monsieur le ministre de l’agriculture, je viens de la ruralité, ainsi qu’un tiers des Français. Dans ma région comme dans bien d’autres en France, dans ces terres dont Bernanos dit qu’elles sont « l’âme de la France » la viticulture est une tradition, un savoir-faire et surtout une fierté. En France, on fait du vin depuis plus de deux mille ans.
    La viticulture représente 45 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 15 milliards d’euros d’exportations, autant qu’une entreprise du CAC40. Elle représente plus de 650 000 emplois non-délocalisables répartis dans 20 000 communes et 66 départements.
    Tout au long de l’histoire, la viticulture a fait vivre le monde paysan et le monde rural. Récemment, plusieurs crises se sont succédé : les taxes imposées par Trump, la crise sanitaire et la déconsommation. Dans mon département, la Gironde, j’entends les cris des viticulteurs, leur angoisse face à l’absence de perspectives. Nombre d’entreprises sont au bord du gouffre financier, alors que les vendanges sont terminées et que leurs chais sont pleins. Les viticulteurs, qui ont eu largement recours aux prêts garantis par l’État (PGE) pendant la crise du covid-19, ne savent pas comment les rembourser.
    De nombreux défis nous attendent, dont la reconversion d’une partie du vignoble et plus généralement la promotion d’outils de régulation, la transition agroenvironnementale ou encore la protection contre les aléas climatiques. De manière plus immédiate, la crise énergétique et la hausse des prix du carburant font gonfler les coûts de production de la viticulture et plus largement de l’ensemble des activités agricoles, dont on connaît les enjeux de souveraineté.
    La tradition politique dont je suis issu a longtemps estimé que faire de la politique, c’était raconter une histoire, tracer une ligne, donner un cap. Quelles perspectives proposez-vous pour la viticulture ? Qu’envisage le Gouvernement pour répondre aux périls qui guettent les viticulteurs et apaiser les inquiétudes des agriculteurs face à la hausse du coût de l’énergie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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    Vous m’interrogez sur la situation de la viticulture, en particulier dans votre région. Vous avez raison de souligner l’importance économique de l’activité viticole, son poids en termes de commerce extérieur, mais également la part d’identité qu’elle recèle, comme toute l’agriculture française. Vous soulignez également les difficultés qu’elle rencontre.
    Je répondrai sur quatre points dont certains relèvent de faits structurels et d’autres de faits conjoncturels.
    Le premier concerne les PGE et les difficultés qu’éprouvent les viticulteurs à les rembourser. M. le ministre de l’économie et moi-même en avons conscience, et nos équipes travaillent à résoudre ce problème. Dans cette attente, nous avons écrit aux banques ainsi qu’aux préfets pour leur demander d’examiner chaque dossier avec diligence et de rechercher des solutions appropriées.
    Le deuxième concerne la protection contre les aléas climatiques. Je souhaite rappeler que l’État a répondu présent lors de l’épisode de gel de 2021, en allouant 1 milliard d’euros à un plan d’aide aux agriculteurs. Ce plan continue à se déployer sur l’ensemble du territoire national. L’État a également répondu présent face aux dégâts causés par la grêle, que j’ai d’ailleurs personnellement constatés en juin dans votre département, en débloquant 40 millions d’euros qui continuent à être employés en fonction des situations locales. Je mentionnerai enfin l’assurance récolte, une réforme structurelle votée par le Parlement, qui permettra bientôt aux agriculteurs d’être mieux couverts contre ces risques.
    Le troisième concerne l’énergie. Dans ce domaine, certains sujets doivent être traités à l’échelle française, d’autres à l’échelle européenne. Nous espérons que la réunion du Conseil européen à Prague permettra de lever certaines contraintes liées à la corrélation des prix des différentes énergies et à leur plafonnement. Par ailleurs, les dispositifs pertinents seront ajustés afin que le secteur de l’agriculture, dont le cycle de production est particulier, puisse en bénéficier pleinement.
    Enfin, je souhaite rappeler ce qu’ont permis les outils de régulation, au sujet desquels nous nous réunirons immédiatement après cette séance, à votre demande. La distillation, le stockage, la réserve de précaution : ces éléments et d’autres encore sont en discussion. Je crois que cette réunion produira diverses propositions en ce sens, que nous nous attacherons à analyser. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Arenh et prix de l’énergie

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Madame la Première ministre, EDF est contrainte de vendre à perte une partie de son électricité d’origine nucléaire à ses concurrents, dont certains font d’ailleurs l’actualité, et qui peuvent la revendre au prix fort sur le marché, réalisant ainsi un bénéfice très important.

    Une députée du groupe RN

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    La faute à qui ?

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Ce mécanisme pervers que je dénonce de longue date et qui a pour conséquence le saccage financier d’EDF a un nom : l’Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Le seul relèvement de 20 térawattheures auquel vous avez procédé a déjà coûté, en 2022, 8,4 milliards d’euros à EDF, donc à l’État.
    Le 21 décembre 2021, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiait la liste des bénéficiaires de ce mécanisme. Parmi eux figure la compagnie gazière russe Gazprom, bras armé de la Russie dans sa guerre du gaz contre l’Europe.
    Madame la première ministre, avons-nous laissé Gazprom bénéficier en 2022 d’une électricité subventionnée par EDF, et donc par son actionnaire majoritaire, les Français, premières victimes de l’explosion des prix de l’énergie ? Si oui, quel volume d’électricité est concerné ? Plus généralement, quel volume d’électricité a été livré par EDF à chacun des bénéficiaires ? J’ai déjà adressé cette question à la CRE à plusieurs reprises, sans obtenir de réponse. Il me semble que ces informations doivent être communiquées à la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Raphaël Schellenberger

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    Bravo !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

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    On pourrait débattre des effets à moyen terme du mécanisme de l’Arenh et de leur impact sur l’objectif qui lui avait été fixé, à savoir le développement de nouvelles capacités de production électrique.

    M. Olivier Faure

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    Ce n’est pas la question !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Il s’agirait d’une discussion intéressante, mais je reviens à votre question.
    L’Arenh bénéficie aux consommateurs d’électricité,…

    M. Olivier Marleix

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    Pas du tout. C’est faux !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    …c’est-à-dire aux ménages, aux entreprises et aux collectivités territoriales qui n’ont pas accès au tarif régulé. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous le savez, nous l’avons dit à plusieurs reprises ici même, c’est ce dispositif qui a permis de sauvegarder, cette année, 45 000 emplois industriels dans 150 entreprises, parmi lesquelles Ferropem, dont vous avez suivi la situation de très près.

    M. Patrick Hetzel

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    Vous savez que c’est insuffisant !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Vous savez également que ce dispositif a permis d’amortir l’augmentation des prix de l’électricité : pour les collectivités, ceux-ci ont crû de 20 % au lieu de 40 %.

    M. Olivier Faure

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    Et sur Gazprom, on peut avoir la réponse ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Quant aux entreprises électro-intensives, qui consomment beaucoup d’électricité, elles auraient dû faire face à une hausse des prix de 40 % à 60 %.

    M. Raphaël Schellenberger

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    À l’origine, c’est grâce au nucléaire, que vous aviez oublié !

    M. Olivier Faure

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    Et Gazprom ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    De grâce, madame Battistel, ne confondons pas les différentes questions. L’Arenh est un mécanisme qui a bénéficié aux consommateurs (« Répondez à la question ! » sur les bancs du groupe RN). S’agissant des producteurs et des distributeurs d’électricité,…

    M. Olivier Faure

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    Gazprom !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    …nous avons prévu des contrôles avec la Commission de régulation de l’énergie, dont les pouvoirs de sanction vont être renforcés afin qu’ils n’utilisent pas certains mécanismes de manière indue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Olivier Faure

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    Et Gazprom ?

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à la question très précise que je vous ai posée concernant Gazprom.

    M. Patrick Hetzel

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    C’est vrai !

    M. Raphaël Schellenberger

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    Eh oui, c’est la vraie question !

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Les consommateurs ne sont pas les bénéficiaires de l’Arenh, comme vous l’affirmez.
    Dans la même logique, prévoyez-vous toujours de laisser Rosatom, la compagnie d’État russe, prendre, dans le cadre du rachat de General Electric, 20 % des parts des turbines Arabelle, qui sont le fleuron de notre industrie nucléaire – le sujet est un peu le même ?

    M. Raphaël Schellenberger

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    Industrie nucléaire que les socialistes ont voulu flinguer !

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Je souhaite que la CRE nous fournisse la liste des bénéficiaires de l’Arenh et les volumes qui leur sont attribués. Cette information doit être publique. Or nous ne disposons que de la liste de 2021, sur laquelle figure Gazprom ; celle de 2022, nous ne l’avons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

    Grève nationale pour l’augmentation des salaires

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Manuel Bompard.

    M. Manuel Bompard

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    Madame la Première ministre, aujourd’hui a lieu une journée de grève nationale pour l’augmentation des salaires. Cette grève intervient à la suite du formidable succès de la marche contre la vie chère, organisée dimanche dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

    M. Olivier Falorni

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    Elle est bien bonne, celle-là !

    M. Manuel Bompard

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    Ce mouvement a notre soutien total. Les salariés ont raison d’exiger des salaires plus élevés pour faire face à la hausse des prix. Alors que l’inflation atteint 6 %, le salaire moyen dans le privé n’a augmenté que de 3,1 %. Quant au point d’indice des fonctionnaires, il n’a progressé, en juillet, que de 3,5 %. Très concrètement, les salariés du public comme du privé perdent donc du pouvoir d’achat alors que, dans le même temps, les plus riches se gavent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) De fait, la France a atteint cette année un record en matière de dividendes, lesquels sont en hausse de 33 %.
    Vous êtes entièrement responsable de cette situation.
    Depuis des mois, nous vous proposons d’augmenter le Smic pour mettre fin à cette injustice (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais vous l’avez refusé, main dans la main avec le Rassemblement national.
    Depuis des mois, nous vous proposons de taxer les superprofits et de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais vous l’avez refusé, main dans la main avec le Rassemblement national. (Mêmes mouvements.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    C’est vous qui avez fait élire Macron, pas nous !

    M. Manuel Bompard

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    À la place, vous demandez timidement aux entreprises de faire des gestes. Le patron de TotalEnergies vous a répondu en s’augmentant de 52 % tout en refusant de négocier avec les salariés, avant que ceux-ci se mettent en grève.
    Face à ces blocages, les salariés ont raison de se mobiliser. En effet, après une journée de grève, les chauffeurs routiers de Laval ont obtenu une augmentation de 6,9 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La grève permet parfois de remplir le frigo, n’en déplaise à M. Attal.
    Madame la Première ministre, vous êtes minoritaires dans la société comme dans cette assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) :…

    M. Bruno Millienne

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    C’est faux !

    M. Manuel Bompard

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    …79 % des Français sont pour le rétablissement de l’ISF, 67 % d’entre eux sont pour la hausse du Smic et 81 % de nos concitoyens souhaitent une taxation des superprofits. (Même mouvement.)

    M. Bruno Millienne

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    Et 71 % d’entre eux sont contre la grève !

    M. Manuel Bompard

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    Ma question est simple, madame la Première ministre. Allez-vous continuer à bloquer le pays ou allez-vous enfin porter le Smic à 1 600 euros net et convoquer une conférence sociale pour l’augmentation des salaires ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

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    Je ne sais si je dois sourire, car la question est sérieuse : elle porte sur le pouvoir d’achat. Ce qui est certain, c’est que ce n’est pas à moi de commenter le succès ou l’échec d’une manifestation : 29 000 personnes, ce n’est pas si mal (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE), même si c’est loin de votre estimation.
    J’ai parfois le sentiment que votre capacité à estimer le nombre de participants à une manifestation vaut votre capacité à évaluer la réalité de la politique du Gouvernement et ses résultats pour le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
    Nous avons fait le choix, je le répète, de le protéger et de déployer des boucliers en prenant des mesures qu’aucun autre pays d’Europe n’a prises.
    Nous avons fait le choix de dynamiser la négociation dans les branches collectives en nous appuyant sur l’augmentation automatique de 8 % du Smic.
    La grande différence entre vous et nous, c’est que nous faisons confiance au dialogue social (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) pour que, dans les branches, les solutions soient trouvées dans le respect de chacune des parties. Nous faisons confiance au dialogue social pour sortir des conflits. Nous faisons confiance au dialogue social lorsqu’il aboutit à des accords majoritaires, ce qui nous incite à encourager la reprise du travail.
    Monsieur le député, vous répétez une espèce de mantra qui correspond au village Potemkine de votre réalité sociale. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Nous agissons pour protéger le pouvoir d’achat ; vous vous contentez de haranguer les foules. Vous souhaitez le blocage du pays ; nous souhaitons sa réussite. Vous souhaitez finalement que la misère prospère, car la misère, c’est votre fonds de commerce ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Hausse des prix de l’énergie

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.

    M. Antoine Vermorel-Marques

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    Madame la Première ministre, après le confinement sanitaire est venu le temps du confinement énergétique. L’électricité : + 10 %, le gaz : + 34 %, le fioul : 70 % ! Pis encore, des millions de Français ne trouvent même plus de carburant pour circuler.
    Après le temps de la vie chère est venu le temps de la France en carence, carence de carburant et carence de gouvernement. Car les Français sont fatigués d’entendre que tout va bien alors qu’ils attendent des heures pour faire le plein.
    Les Français sont fatigués de voir le Gouvernement réagir trop peu ou trop tard.
    Les Français sont fatigués de chercher des produits qui disparaissent des rayons.
    Les Français sont fatigués de voir leur pays s’enfoncer chaque jour davantage.
    Car derrière l’arbre des carburants se cache la forêt des pénuries. Cela a commencé il y a quelques mois, avec la moutarde et l’huile de tournesol. Aujourd’hui, la France n’a même plus de quoi circuler et, demain, elle pourrait même ne plus avoir de quoi se chauffer. Après les raffineries, ce sont nos centrales nucléaires qui se mettent en grève. Allez-vous, là aussi, attendre des jours avant de réagir ? Face aux grèves préventives, nous demandons des actions préventives.
    Qu’attendez-vous pour réquisitionner toutes les raffineries ?
    Qu’attendez-vous pour dire, comme votre ministre de l’économie, que le mouvement observé dans les raffineries est illégitime et inacceptable ?
    Qu’attendez-vous pour joindre la parole aux actes et permettre aux Français de se déplacer et de vivre librement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

    Mme Yaël Menache

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    Et de Gazprom !

    M. Raphaël Schellenberger

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    Et des nuits noires !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

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    Non, personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle qui empêche les Français de faire le plein de carburant pour emmener leurs enfants à l’école ou pour aller travailler, et nous ne nous en satisfaisons pas. Nous agissons !

    M. Benjamin Lucas

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    Taxez les superprofits !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Ainsi, les stocks stratégiques ont été libérés le 21 septembre : près de 900 000 mètres cubes de carburant ont été livrés dans les dépôts à destination des stations-services.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Manifestement, c’est insuffisant !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Les réquisitions, nous les avons décidées à bon escient, après avoir fait en sorte que le dialogue social aboutisse, que les salariés voient leurs revendications prises en compte par les entreprises et que des accords majoritaires soient conclus. Car nous avons ramené et Total et Esso à la table des négociations, et des accords majoritaires ont été conclus.
    Qu’aurait-on dit sur les bancs de cette assemblée si nous avions réquisitionné tout et n’importe quoi, sans respecter le dialogue social ni la démocratie sociale ? Qu’auriez-vous dit, vous, si nous n’avions pas réquisitionné de la bonne manière pour pouvoir approvisionner les Français ?

    M. Sylvain Maillard

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    Eh oui !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Nous agissons d’une manière équilibrée et respectueuse de la démocratie, au service des Français, et nous allons continuer à le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.

    M. Antoine Vermorel-Marques

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    Si votre action est parfaite, pouvez-vous expliquer aux habitants de ma circonscription pourquoi, ce matin encore, ils ne pouvaient pas trouver de carburant et pourquoi vous êtes incapable de nous indiquer la date à laquelle toutes les stations-services pourront à nouveau en distribuer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Commémoration de l’assassinat de Samuel Paty

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

    M. Guillaume Vuilletet

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    Monsieur le garde des sceaux, deux villes, deux lieux : celui où Samuel Paty a vécu et celui où il a transmis. Éragny-sur-Oise et Conflans-Sainte-Honorine : deux villes où il fait bon vivre et qui sont désormais marquées par son martyr. Deux villes où nombre de nos concitoyens ont ressenti le besoin de se retrouver ce dimanche 16 octobre, deux ans après le drame, dans le cadre de cérémonies un peu différentes mais dont le sens était le même : la République n’oubliera pas, elle ne cédera pas.
    Dans ces deux endroits, le même voile de tristesse, les mêmes accolades pour partager un peu de chaleur et le même silence. Deux cérémonies dignes où les mêmes mots ont résonné : le respect absolu pour Samuel Paty, la même dénonciation de l’alliance abjecte de la bêtise et de la haine, la même force dans la lutte contre le terrorisme islamiste.
    Il fallait aussi rappeler quelle était la mission de Samuel Paty, ce à quoi il a consacré sa vie : apprendre aux adolescents les valeurs qui nous font vivre ensemble et notre histoire, dont ces valeurs sont le produit, leur apprendre combien la République est émancipatrice, combien elle garantit le respect de leurs convictions et de l’évolution de celles-ci, partager les doutes et les controverses. Il était indispensable de rappeler aussi que la laïcité n’est que, mais c’est fondamental, la liberté absolue de conscience et la neutralité de l’autorité publique.
    Ceux qui ont manipulé le terroriste n’ont pas choisi leur cible par hasard. Ce sont celles et ceux qui apportent ce savoir qui ont été atteints, celles et ceux qui apportent cette lumière à nos enfants. Des adolescents étaient là, eux aussi, dimanche, marqués, dignes et recueillis. Je veux parler également des proches de Samuel Paty, au regard dévasté, de ce tout jeune garçon, à qui nous devons dire que nous serons toujours là.
    À la fin de chacune de ces cérémonies, la même question, toute simple, m’a été posée : qu’est-ce qui a changé depuis ce jour terrible ? J’ai mentionné la loi contre le séparatisme, l’action du Gouvernement contre la haine en ligne, la lutte contre la radicalité. J’ai décrit tout cela, mais je crois que nos concitoyens ont besoin d’entendre la voix du Gouvernement.
    Aussi, je vous transmets simplement cette question, monsieur le garde des sceaux : qu’est-ce qui a changé depuis ce terrible 16 octobre 2020 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    On est sauvés !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

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    Ce qui a changé, c’est d’abord le choc considérable qu’a provoqué l’assassinat de Samuel Paty, son retentissement considérable. En assassinant cet homme, on a voulu tuer la République, l’État de droit, la liberté d’expression.
    D’abord, nous avons tous compris qu’il n’y avait pas de place pour les « inverseurs de culpabilité », pour reprendre la formule de la sœur de Samuel Paty, Mickaëlle Paty. Je veux le dire très clairement, nous ne laisserons pas les activistes islamistes remettre en cause la loi de 2004 sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe SOC)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Et les tenues islamistes dans les collèges et les lycées ? Bravo !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    …et je le dis sous le contrôle du ministre de l’éducation nationale et de Mme la Première ministre.
    Ensuite, il y a ceux qui hurlent, ceux qui vocifèrent, les « y’a qu’à, faut qu’on »…

    M. Olivier Marleix

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    Il y a aussi ceux qui ont fait voter la loi de 2004 !

    M. Pierre Meurin

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    Il y a ceux qui ne font rien !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    …et puis ceux qui travaillent et ceux qui font. Au rang des choses que nous avons faites figurent deux textes législatifs adoptés en 2021, deux lois successives – pour lesquelles certains, d’ailleurs, n’ont pas voté –…

    M. Olivier Marleix

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    Vous parlez des socialistes ?

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    …destinées à conforter l’arsenal mis à disposition des services pour lutter contre les phénomènes terroristes :…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Quelle efficacité !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    …la loi du 30 juillet 2021, qui pérennise les dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt), et la loi confortant le respect des principes de la République, promulguée le 24 août 2021 – que vous n’avez pas votée, soit dit entre parenthèses.
    Puis il y a davantage de moyens budgétaires et humains (« Très efficace… » sur les bancs du groupe RN) pour la police, le renseignement, la justice.
    Puis le suivi psychiatrique a été renforcé. Sur ce point, de grandes avancées ont été réalisées puisque la direction générale de la sécurité intérieure et les préfets se sont notamment dotés d’une capacité d’analyse dédiée.
    Puis il y a l’éloignement des étrangers en situation irrégulière inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Vous êtes complètement déconnecté !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Puis, la judiciarisation est prévue bien plus rapidement, notamment pour les faits d’apologie du terrorisme.
    Puis la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) a été renforcée et le pôle national de lutte contre la haine en ligne a été créé (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN)

    Mme la présidente

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    Merci, monsieur le ministre.

    Pénuries énergétiques

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Ma question s’adresse à madame la Première ministre. L’été dernier, pour faire voter votre budget, avec l’aide des députés du groupe Les Républicains – qui, contrairement à nous, ont décidément la mémoire courte (Exclamations sur les bancs du groupe LR) –, vous avez promis « le diesel à 1,50 euro ».
    Un seul groupe a eu le courage de dire que vous mentiez aux Français : le Rassemblement national, et notamment Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Au Leclerc de Montdidier, comme partout dans la Somme, comme partout en France, le litre de gazole coûte 2 euros et monte parfois jusqu’à 2,40 euros. Et à la station Total de Montdidier, il n’y a plus rien !
    En effet, votre incompétence est telle que non seulement le prix du carburant explose, mais celui-ci est introuvable dans plus d’un tiers des stations-services. Vous avez réussi à placer la cinquième puissance du monde dans un état de pénurie permanente. Vous qui occupez le siège de Pierre Messmer et de Georges Pompidou, vous en êtes réduite à faire la promo des doudounes !
    À la pénurie de gaz, de bois et de produits alimentaires, vous ajoutez la pénurie de carburant et bientôt la pénurie organisée d’électricité. Vous étiez ministre de la fermeture de Fessenheim, vous êtes désormais Première ministre des grèves dans nos centrales nucléaires.
    Comme réponse à la crise, Emmanuel Macron promet le tout électrique d’ici à 2035. Belle promesse qui sacrifie ce qui marche, la filière automobile française, alors que vous n’êtes même pas capables d’assurer la production électrique des prochains hivers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Combien de temps les Français devront-ils payer pour ces erreurs ?
    Sur TF1, vous avez étalé votre irresponsable impuissance, telle une spectatrice, prisonnière des cabinets de com’ et des technocrates qui contrôlent vos mots, vos actions et peut-être même votre esprit. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

    M. Sylvain Maillard

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    On n’est pas au théâtre !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Vous vous contentez de commenter les crises car vous les subissez ; vous les subissez car vous les incarnez ; et comme vous les incarnez, vous n’êtes pas capable de les anticiper !
    La Macronie est l’incarnation même du système mondialiste qui méprise le travail des Français. Vous avez tenté d’étouffer la dignité des Français avec des chèques sans provision et des coups de matraque sans humanité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)
    Ma question est donc simple : quand laisserez-vous enfin les Français vivre dignement et librement de leur travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

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    J’avoue avoir dû attendre la fin de la question pour comprendre sur quoi elle portait…

    Un député du groupe RN

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    Ce n’est pas étonnant : vous ne comprenez rien !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    …tant le propos était éparpillé et peu conclusif. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)

    M. Erwan Balanant

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    Oui, éparpillé !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Que faisons-nous ? Nous agissons au service des Français pour leur donner une vie meilleure, pour les protéger, pour renforcer notre souveraineté. Voilà les faits !
    Où étiez-vous lorsque nous avons réindustrialisé la France ? Où étiez-vous lorsque nous avons protégé le pouvoir d’achat avec la remise carburant et les boucliers tarifaires ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)

    M. Thomas Ménagé

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    Nous étions présents !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Où étiez-vous lorsque nous avons voté des crédits pour renforcer la sécurité de notre pays en embauchant des policiers de proximité ?

    M. Jocelyn Dessigny

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    Tout y passe, c’est le catalogue de La Redoute !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Où êtes-vous lorsque nous votons des lois importantes tandis que vous êtes absents de l’hémicycle ? (Mêmes mouvements.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Nous sommes là !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Monsieur Tanguy, revenons aux faits. Le taux d’inflation de notre pays est le plus faible d’Europe. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Il est plus faible que ceux des États-Unis et du Royaume-Uni. Notre pays est celui qui a le mieux protégé le pouvoir d’achat des ménages, et cela fait notre fierté.
    Notre pays continue de se battre pour sa souveraineté énergétique et industrielle, comme l’a exposé M. le ministre de l’économie et des finances. Nous agissons au quotidien pour débloquer la situation, car nous ne nous contentons pas de paroles et d’invectives, mais nous agissons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Production de voitures électriques sur le site de Stellantis à Mulhouse

    Mme la présidente