XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Séance du mardi 24 janvier 2023

La parole est à Mme Mélanie Thomin. Madame la Première ministre, votre réforme est un concentré d’illusions perdues. Alors que votre projet de texte arrive à peine à la disposition des parlementaires, les Français ont déjà fait la démonstration de leur opposition. Votre ministre, Franck Riester, l’avoue lui-même : les femmes, davantage que les hommes, seront plus lourdement « pénalisées » par le report de l’âge légal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Exactement ! Pour la génération quatre-vingt, l’effort des femmes sera deux fois plus important que l’effort fourni par les hommes. Au Smic, à temps partiel, carrières fractionnées, carrières hachées : vous parlez des femmes sans humanité. Elle est de quel courant socialiste ? Secrétaires, aides à domicile, caissières, ouvrières agricoles doivent déjà composer avec 40 % de pensions de moins que les hommes. Les trois quarts des petites retraites, ce sont elles ! Exactement ! Les femmes, premières victimes de la décote ! Vous attaquez leurs belles années après une vie de labeur. Votre revalorisation à 1 200 euros brut, exclusivement pour les carrières complètes, quelle tromperie et, surtout, quelle plus-value quand la plupart de ces femmes n’ont pas cotisé comme des hommes !
Pour masquer ces imperfections, vous avez trouvé une solution miracle : nous faire travailler plus longtemps. Or votre réforme ne fait que reproduire des inégalités existantes : on ne transforme pas, on aggrave !
Exactement ! On comprend mieux dès lors toute votre contradiction.
Le suffrage universel avait pourtant rendu son verdict, un message clair adressé au Président : pas de majorité absolue pour mener cette réforme à pas forcés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la Première ministre, considérant ces écueils majeurs pour la défense des femmes des catégories moyennes et populaires, quand votre gouvernement compte-t-il retirer cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) La parole est à Mme la Première ministre. Je ne peux pas laisser dire que notre projet ne protégerait pas les femmes. Au contraire ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR. – Plusieurs députés du groupe SOC montrent du doigt les députés qui, pour s’installer dans l’hémicycle, passent à proximité de Mme Mélanie Thomin, restée debout.) Madame la présidente ! Mes chers collègues, cette séance est une séance de questions au Gouvernement. Mme Thomin a posé une question. J’attends la réponse du Gouvernement, écoutons donc Mme la Première ministre. Au contraire, nous réduisons les inégalités inacceptables entre les femmes et les hommes au moment de la retraite. C’est faux, arrêtez les carabistouilles ! N’importe quoi ! Nous protégeons les femmes qui ont des carrières incomplètes et hachées, celles qui ont commencé à travailler tôt et celles qui ont des petites pensions. Vous protégez le capital ! C’est le moment d’arrêter les éléments de langage ! Les femmes seront les premières bénéficiaires de la revalorisation des petites pensions. Elles sont aujourd’hui plus nombreuses à avoir cotisé avec des revenus modestes et, grâce à la revalorisation de la retraite minimale, près d’un tiers d’entre elles vont voir leur pension augmenter.
Pour les retraités actuels, notre projet bénéficie, là encore, davantage aux femmes.
Mais bien sûr ! C’est faux ! Chers collègues, s’il vous plaît ! Je le redis : pour les retraités actuels, notre projet bénéficie davantage aux femmes. L’augmentation moyenne des petites pensions sera deux fois plus élevée pour elles que pour les hommes. Par ailleurs, nous prendrons désormais en compte, pour le calcul des droits, les trimestres en congé parental, à la fois pour la retraite minimale, mais aussi pour l’intégration dans le dispositif dit de carrières longues. Ainsi, les femmes qui ont commencé à travailler tôt seront mieux protégées. N’importe quoi ! Aujourd’hui, 20 % des femmes doivent travailler jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Malgré la hausse de l’âge légal, nous maintenons à 67 ans l’âge de départ à taux plein. Cela ne changera rien ! N’importe quoi ! Pour des femmes qui ont connu des interruptions de carrière, souvent subies, l’âge de départ ne changera pas.
Notre projet est juste et porteur de progrès social.
(« Non ! » et protestations sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ce n’est pas vrai ! Nous devons veiller à l’avenir de notre système de retraite. C’est pourquoi nous demandons à celles et ceux qui le peuvent de travailler progressivement plus longtemps, y compris aux femmes qui ont eu des carrières complètes. Cependant, les femmes continueront à partir plus tôt que les hommes. J’ajoute qu’elles bénéficieront de meilleures pensions. De fait, la réforme contribuera à réduire l’écart de pension entre les hommes et les femmes. C’est faux, moins de salaire pour moins de retraite ! Je le redis : nous avons veillé, avec le ministre Olivier Dussopt, en construisant ce projet, à protéger les plus fragiles, les plus modestes, y compris les femmes. C’est faux ! Au-delà de ce faux procès, j’espère que les débats dans l’hémicycle nous permettrons de continuer à enrichir le projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à Mme Mélanie Thomin. Nous savons bien que vos mesures ne s’appliqueront qu’à une minorité de femmes. Partout, en France, elles sont mobilisées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Lise Magnier. Un vent glacial d’inquiétude et de désarroi souffle sur nos plaines agricoles depuis la semaine dernière. À quelques semaines seulement des semis de betteraves, les 24 000 planteurs et l’ensemble des salariés de la filière betteravière, dont tous les emplois sont situés dans notre ruralité, ont appris avec stupeur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne d’interdire totalement l’utilisation des néonicotinoïdes.
Lors de la campagne de 2020, la première sans néonicotinoïdes, la production dans mon département, la Marne, avait baissé de plus de 25 %. D’autres départements avaient connu une baisse de plus de 60 %. En tout, 40 % des planteurs avaient connu une baisse de plus de 30 % de leur production.
Elle est belle, la France ! Aujourd’hui, les planteurs refusent catégoriquement de revivre un tel traumatisme. Les industriels s’inquiètent clairement pour leur outil en cas de baisse massive des surfaces et des rendements. Les filières connexes, le bioéthanol, mais aussi la luzerne, pourraient subir à court terme des répercussions tout aussi importantes.
La France est aujourd’hui le premier pays producteur de sucre d’Europe…
Grâce à qui ? …mais, à ce stade, aucune solution scientifique ou agronomique n’a fait ses preuves pour protéger les cultures de betteraves du puceron de la jaunisse, malgré l’engagement collectif des planteurs, industriels, semenciers, chercheurs et responsables politiques et environnementaux dans un plan national de recherche et d’innovation lancé il y a trois ans. Ce coup d’arrêt brutal met donc en question notre souveraineté alimentaire et notre souveraineté industrielle.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, à très court terme, afin de rassurer l’ensemble de la filière, pouvez-vous nous assurer que ses acteurs seront entièrement indemnisés des pertes potentielles liées à la jaunisse ?
Ce n’est pas ce qu’ils veulent ! Pouvez-vous aussi nous confirmer, qu’à l’échelle européenne – je pense notamment à l’Allemagne – aucune distorsion de concurrence ne sera possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Je vous remercie pour votre question, car elle me permet d’éclairer notre discussion sur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne prononçant l’interdiction pure et simple de l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage, avec application immédiate. Allo ! Avec la loi que vous avez votée, nous étions déjà engagés sur une voie progressive menant, au plus tard, à la fin de l’année 2023 à la sortie des néonicotinoïdes. Cette loi prévoyait des dérogations et essayait de trouver des solutions alternatives. Nous avions demandé une troisième dérogation pour pouvoir expérimenter de façon plus poussée, au cours de la campagne actuelle, des solutions qui sont déjà sur la table, mais qui ne sont pas encore abouties.
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne nous impose de prendre des décisions concernant les planteurs et l’ensemble de la filière.
On va importer du sucre du Brésil ! À court terme, la première de ces décisions garantit aux planteurs la couverture intégrale pour la campagne 2023 des pertes éventuelles liées aux pucerons de la jaunisse. Ce n’est pas ce qu’ils veulent ! Deuxième élément : vous avez raison, nous devons aussi rassurer les industriels qui ont réalisé d’importants investissements car ils ont besoin de betteraves. Nous allons y travailler.
Troisième élément : nous devons accélérer la recherche et l’innovation, par l’intermédiaire à la fois du plan national de recherche et d’innovation que vous avez mentionné et de dispositions existantes, notamment phytosanitaires. Celles-ci sont utilisables dès aujourd’hui, avec des itinéraires techniques leur permettant de répondre à ces besoins.
Ce n’est pas votre propos, madame la députée, mais la démagogie, ce serait d’appeler à ne pas respecter le droit européen. Il s’impose à nous et il nous a bien protégés dans certains domaines.
(« Pas là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) La démagogie, ce serait de faire croire qu’il existe d’autres voies. La responsabilité, c’est d’agir pour sauver cette filière dont nous avons besoin, notamment pour le sucre et l’éthanol. Le Gouvernement va donc déployer des moyens massifs pour lui donner, à court, à moyen et à long terme, de la visibilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à M. Florian Chauche. Le 24 avril 2022, au soir du second tour de l’élection présidentielle, le Président de la République déclarait : « Je sais aussi que nombre de nos compatriotes ont voté ce jour pour moi non pour soutenir les idées que je porte, mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite. Et je veux ici les remercier et leur dire que j’ai conscience que ce vote m’oblige pour les années à venir. » Et vous l’avez cru ! Que de chemin parcouru depuis ! Le Président de la République ne se sent plus obligé, il se croit même légitime pour repousser l’âge légal de départ à la retraite. Il ne fallait pas voter pour lui ! C’est un peu votre réforme, en fait ! Pourtant, ne vous en déplaise, les Françaises et Français ont fait le choix de ne pas vous donner de majorité absolue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, nous sommes nombreux sur ces bancs – peut-être même sommes-nous majoritaires – à être contre le report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite. C’est pourquoi vous faites le choix de passer en force. Après avoir fait adopter le budget avec dix 49.3, vous dégainez l’article 47-1– une disposition jamais utilisé depuis 1958 – pour contraindre la procédure parlementaire et limiter les débats dans notre assemblée à vingt jours. Vous refusez que nous puissions discuter, parce que vous avez peur du résultat. Vous n’aimez pas les débats ! Que de mépris pour notre Assemblée et le débat parlementaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous faites fi de l’opposition des Françaises et Français au report de l’âge légal de départ à la retraite. Les sondages le montrent : sept Français sur dix sont opposés à votre réforme. Entendez-le !
Que répond le porte-parole du Gouvernement aux deux millions de salariés qui ont fait le choix de manifester et de perdre une journée de salaire ? « Je ne vois pas un million de personnes dans la rue, je vois un million de personnes qu’il nous faut convaincre. Nous ne voulons pas renoncer […]. » Respectez les Françaises et les Français : ils ont bien compris votre projet, ils y sont opposés et vous l’ont fait savoir.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si vous êtes si sûr de votre fait, pourquoi ne laissez-vous pas notre assemblée débattre ou même les Françaises et les Français trancher la question par référendum ? Et si nous avons l’outrecuidance de rejeter votre projet ou de l’amender, utiliserez-vous l’article 49.3 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Vous avez évoqué, au début de votre question, le contexte de l’élection présidentielle. Le Président de la République, alors candidat, avait exprimé de manière extrêmement claire – ce qui lui avait été reproché par certains – sa volonté de mener une réforme des retraites. Il avait indiqué que, à ses yeux, la méthode la plus efficace était de porter l’âge légal de départ à 65 ans. Vous avez dit que des Français ont voté pour lui au second tour, sans pour autant apporter leur soutien à cette réforme. Nous le savons,… Mensonge ! …mais ces mêmes Français savent aussi les engagements qu’il avait pris.
La réforme que nous présentons est nécessaire.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle est nécessaire car le déficit est avéré : il s’établira à 12,5 milliards par an à partir de 2027, puis à 15 milliards en 2030 et à 20 milliards en 2035. Nous avons la conviction qu’il faut mener cette réforme à la fois pour équilibrer et pour améliorer le système de retraite.
Vous nous interrogez sur la procédure parlementaire prévue à l’article 47-1 de la Constitution. Cet article, nous n’avons pas lieu d’en faire usage. En effet, il dispose que l’Assemblée nationale dispose de vingt jours pour examiner un projet de loi de financement de la sécurité sociale en première lecture.
On le sait ! Or le texte que j’ai présenté hier à la commission des affaires sociales compte quatorze articles : quatorze articles en vingt jours, l’Assemblée nationale aura donc très largement le temps d’être éclairée par les débats, en commission et dans l’hémicycle, outre qu’elle le sera par le débat public. Vingt jours pour voler deux ans aux Français ! À l’issue de ces débats, l’Assemblée nationale votera souverainement. Je ne préjuge du vote de personne – d’aucun groupe parlementaire, d’aucun député. Ce vote sera légitime et permettra d’engager la réforme. Le seul obstacle qu’il pourrait y avoir au vote, à l’aboutissement du débat, ce serait l’obstruction : la balle est dans votre camp. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) La parole est à M. Florian Chauche. Les Français vous donnent rendez-vous le 31 janvier pour la prochaine manifestation ; ils vous montreront leur refus de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Sébastien Peytavie. « Équilibre budgétaire », « système déficitaire », « pérennité financière » : depuis deux semaines, les bons soldats du Gouvernement sont au garde-à-vous sur les plateaux télé et martèlent les mêmes éléments de langage, alors qu’il n’y a pas d’urgence à réformer. Ni les économistes, ni le Conseil d’orientation des retraites ne vous donnent raison. La seule urgence pour vous est de ramener le déficit en dessous de 3 % du PIB. Ce n’est pas une réforme de justice sociale, c’est une réforme de finances publiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Honteux ! La réelle urgence, c’est celle à propos de laquelle nous vous alertons depuis des années et que j’ai constatée moi-même pendant mon hospitalisation : la faillite d’un système de santé et d’un modèle de protection sociale désormais à double vitesse, où vieillir en bonne santé devient un privilège de classe. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
L’urgence est du côté des salariés qui chaque jour voient leurs conditions de travail se dégrader davantage. Vous souhaitez augmenter les pensions de retraite, augmentez les salaires ! L’un ne peut pas aller sans l’autre. (Mêmes mouvements.)
Je pense aux soignants de l’hôpital de Pontoise, à 90 % en arrêt maladie. Je pense à cet infirmier urgentiste qui travaille de nuit depuis ses 25 ans mais ne pourra pas partir plus tôt à la retraite, puisque l’âge légal de départ est reporté et devra se former pour exercer un métier moins pénible, une fois épuisé.
Alors que vous promettez une meilleure prise en compte de la pénibilité aux travailleurs des premières lignes, vous ne leur offrez en fait qu’un fonds dédié à la prévention de l’usure ! Nous devons le dire, c’est une honte.
D’un côté, 160 milliards d’euros d’argent public sont versés aux entreprises privées ; de l’autre, la progression du budget pour la santé ne suit même pas celle de l’inflation. Là est l’urgence !
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR.)
Ainsi, ma question est simple. Comment comptez-vous réellement prendre en compte la pénibilité des métiers du soin et de l’accompagnement, en ville ou à l’hôpital, à domicile, en Ehpad, ou auprès de personnes en situation de handicap ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Permettez-moi tout d’abord de me réjouir au nom du Gouvernement que votre état de santé vous permette de nous rejoindre pour participer à nos travaux. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Nous sommes d’accord sur un point ; en désaccord sur un autre. Comme je l’ai indiqué dans ma réponse précédente, nous considérons que la réforme est nécessaire. Pas la peine de le répéter encore ! Vous évoquez le rapport du Conseil d’orientation des retraites. Justement, je l’ai dit et je le répète, l’hypothèse centrale à partir de laquelle tous les gouvernements, tous les parlementaires ont toujours discuté de l’avenir du système des retraites est celle d’un déficit chronique de 12,5 milliards d’euros dès 2027 et de 13,5 milliards en 2030. En dix ans, 150 milliards d’euros de dettes s’accumuleront, si nous ne faisons rien. Nous voulons préserver ce système, garantir sa pérennité pour les générations suivantes. Nous ne partageons donc pas votre opinion sur l’urgence de la réforme. Nous sommes convaincus qu’elle est urgente, pas vous.
En revanche, nous nous rejoignons concernant la prise en compte de la pénibilité du travail des soignants, pour plusieurs raisons. D’abord, les chiffres sont extrêmement clairs, plus de 40 % d’entre eux sont exposés à des contraintes de rythme et d’intensité.
On ne comprend rien à ce que dit Dussopt ! En outre, nous le savons, leur situation est extrêmement complexe, j’ai eu l’occasion de le dire hier en commission des affaires sociales. Selon qu’ils sont aides-soignants ou infirmiers, qu’ils ont été recrutés après 2010 ou avant, qu’ils exercent dans la fonction publique hospitalière, dans la fonction publique territoriale ou dans le secteur privé, ils ne disposent pas des mêmes protections, ni du même droit au compte professionnel de la prévention – C2P. Nous réformons donc ce compte pour permettre aux soignants du secteur privé d’en bénéficier, en abaissant les seuils d’accès. Ce n’est pas vraiment ce que disent les soignants ! En outre, nous instaurerons dans la loi une nouveauté. J’ai cru comprendre que vous la trouviez insuffisante, mais elle est importante : un fonds dédié à la prévention de la pénibilité et de l’usure et à la reconversion, qui sera abondé de 100 millions d’euros par an. C’est une première ; ces montants très élevés nous permettront d’apporter de nombreuses réponses aux questions que vous posez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vraiment pas terrible !
La parole est à M. Éric Girardin. Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, en France, nous disposons d’un formidable système de solidarité intergénérationnelle,… C’est pour ça que vous voulez le casser ! …dans lequel les actifs cotisent et mettent à disposition leur force de travail pour financer le repos de nos aînés. Or, la démographie et les réalités économiques ont fortement changé depuis l’après-guerre. Sans blague ! Si le solde du système de retraite est positif en 2023, le Conseil d’orientation des retraites, organisme indépendant, prévoit un déficit durable de notre système de retraite allant jusqu’à 21 milliards d’euros en 2035,… Ce n’est pas ce qu’a dit le Président de la République hier ! …avec un déficit cumulé d’ici dix ans de près de 150 milliards d’euros, vous l’avez précisé à l’instant.
Je tiens à rappeler devant tous nos collègues cette réalité économique et budgétaire : gouverner, c’est prévoir. Notre responsabilité collective est donc de garantir une retraite à nos enfants et à nos petits-enfants, en s’assurant de la pérennité de notre système et de son équilibre financier.
Pour ce faire, nous proposons une réforme progressive qui rendra notre système plus juste
(Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) en protégeant les salariés qui ont eu une carrière longue et difficile, ainsi que les travailleurs handicapés et en augmentant le minimum de pension de 100 euros par mois pour une carrière complète. Nous créerons également un index senior afin que les actifs les plus âgés retrouvent toute leur place dans l’entreprise – c’est capital. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le ministre, en complément de tous ces progrès, vous avez indiqué en commission vouloir améliorer l’information sur le rachat de trimestres et simplifier ses modalités pour ceux qui ont été étudiant ou stagiaire.
Alors que nous prolongeons la durée de cotisation et repoussons l’âge de départ à la retraite, ne pensez-vous pas qu’une simplification de ce mécanisme – actuellement soumis à des conditions relativement restrictives – permettrait aux jeunes de mieux s’impliquer dans la construction de leur propre retraite ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Je ne reviens pas sur l’équilibre général de la réforme,… Il vaut mieux, car vous vous y prenez mal ! …que vous avez rappelé avec justesse. Vous l’avez dit, le rachat de trimestres consacrés aux études est possible. Tout le monde n’a pas les moyens ! Nous devons à la fois améliorer l’information des assurés et desserrer les délais de recours à ce mécanisme, afin que les rachats soient possibles quand les assurés peuvent les assumer le plus facilement.
Je rappelle en outre la possibilité, très peu connue, de racheter les trimestres des stages effectués durant un cursus d’étude ou à la fin de celui-ci.
Quels ouvriers auront les moyens ? C’est très avantageux, car cela permet de racheter un trimestre pour 440 euros. La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, adoptée en 2013, qui a créé ce mécanisme, a toutefois restreint le recours à celui-ci aux deux années suivant la fin du stage. Merci ! Quelle bonté ! Écoutez le ministre, au moins ! Ce délai est trop court, car deux ans après un stage, certains poursuivent leurs études, ou ne sont pas dans une situation professionnelle leur permettant un rachat, même aux tarifs fixés. Une mesure pour les enfants gâtés ! Je l’ai indiqué hier en commission des affaires sociales, en réponse à une question de M. Maillard, le Gouvernement est entièrement ouvert à un aménagement, à une amélioration de ce dispositif, d’ici à l’examen de la réforme en séance publique. Nous pourrions ainsi étendre le délai de rachat et déterminer un âge jusqu’auquel un assuré peut racheter ses trimestres de stage et reconstituer sa carrière à un coût abordable pour l’ensemble des actifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Christophe Bentz. Madame la Première ministre, l’Insee vient de publier les chiffres de la natalité française pour 2022, qui sont préoccupants. Avec 19 000 naissances de moins que l’année précédente, elle enregistre un recul historique, alors que la mortalité augmente. Le solde naturel est au plus bas. Jamais les Français n’ont eu si peu d’enfants, depuis près de quatre-vingts ans.
La démographie est un enjeu essentiel pour l’avenir de notre société. La natalité et le soutien aux familles doivent être au fondement de toute politique, pour redonner confiance aux Français.
C’est pour cela que nous avons besoin de l’immigration ! En parallèle, vous vous apprêtez à imposer aux Français une réforme des retraites injuste, indigne et déconnectée de toute réalité humaine, car vous êtes aveuglée par votre conception strictement comptable. Vous considérez que, puisque l’espérance de vie a augmenté – elle stagne désormais –, les Français doivent travailler plus longtemps, alors qu’à la véritable question humaine et sociale, celle de savoir si nous vivons en meilleure santé, la réponse est malheureusement non.
Par ailleurs, il n’y a pas de système de retraite par répartition sans renouvellement des générations. Or vous oubliez d’encourager le principal facteur de croissance économique : la natalité, qui, justement, renouvelle les générations. Soutenir une démographie dynamique sur le long terme, c’est garantir l’équilibre durable du système de retraite et assurer une solidarité naturelle entre les générations.
Lors de l’élection présidentielle, le Rassemblement national avait proposé un arsenal de mesures de bon sens pour les familles françaises.
Ben voyons ! La relance de la natalité est un impératif pour la France ; elle doit être une priorité nationale. Que ferez-vous pour doter enfin la France d’une ambitieuse politique de relance de la natalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Annie Genevard applaudit également.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. …et de la natalité ! Bon courage ! Vous évoquez la question démographique, liée pour moi à la réforme des retraites. Le problème n’est pas nouveau et me donne l’occasion de rappeler le principe de solidarité intergénérationnelle, qui veut que les actifs du moment cotisent pour les retraités du moment : alors que dans les années 1970, on comptait trois cotisants pour un retraité, désormais, on en compte 1,7. La question, c’est avec quelle productivité ! Cela s’explique par l’évolution de la natalité et l’augmentation de l’espérance de vie, qui constitue plutôt une bonne nouvelle. Grâce aux projections démographiques, nous savons qu’en 2040, nous devrions compter 1,4 actif pour un retraité ; en 2050, ce serait 1,2 actif pour un retraité. On a vingt-cinq ans pour faire des enfants ! Répondez à la question ! C’est l’explication la plus importante de la réforme que nous menons et du déficit structurel que nous connaîtrons si elle n’est pas menée ; la diminution du nombre d’actifs grèvera le système du point de vue financier.
Vous nous demandez si nous comptons soutenir la natalité. Pour rester dans le cadre de cette réforme – d’autres débats nous permettront de revenir plus largement sur la natalité –, plusieurs mesures vont en ce sens. Les trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse pour les parents au foyer, qui concerne 1,9 million de femmes par an, pourront ainsi être pris en compte pour l’éligibilité tant au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue qu’à celui de la retraite minimum.
Hors sujet ! Ainsi, nous protégeons mieux les femmes. Ce n’est pas la question ! J’entends que vous traitez de la natalité en général. Oui ! J’ai eu l’occasion de le dire il y a un instant, nous aurons d’autres occasions d’y revenir.
Permettez-moi de conclure en revenant sur vos positions lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, par exemple. L’objectif de cette majorité sera de soutenir toutes les familles.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) N’importe quoi ! D’ailleurs vous avez voté contre l’extension de la PMA !
La parole est à M. Xavier Breton. Madame la Première ministre, jamais la natalité française n’a été aussi basse depuis 1946 (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN), avec 723 000 naissances en 2022. C’est le chiffre le plus bas depuis soixante-quinze ans.
Le pic de 800 000 naissances enregistré entre 2006 et 2012 paraît bien lointain. Autre chiffre inquiétant, le taux de fécondité, qui mesure la moyenne du nombre d’enfants par femme est tombé à 1,8, nous plaçant bien loin du taux de 2,1, qui permet de stabiliser la population.
Il manque chaque année 40 à 50 000 naissances pour assurer le renouvellement des générations. Ces chiffres doivent nous alerter, mais ils ne sont pas étonnants. Depuis dix ans, les choix effectués ont délibérément, et par idéologie, rompu avec la politique familiale de notre pays, qui faisait pourtant l’objet d’un consensus politique très large. Depuis dix ans, lors du mandat de François Hollande d’abord, puis lors de celui d’Emmanuel Macron, tout objectif de soutien à la natalité a été systématiquement écarté et les atteintes portées aux allocations familiales, au congé parental et au quotient familial pénalisent tout particulièrement les familles des classes moyennes et défavorisées.
Allez-vous réagir face à cette baisse historique de la natalité ? Le soutien à la natalité va-t-il être à nouveau une véritable priorité ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Caroline Parmentier applaudit également.) La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. Et des assistantes maternelles ! Comme vous, nous nous inquiétons des statistiques relatives à la natalité dans notre pays. Alors agissez ! Vous êtes au pouvoir depuis cinq ans ! Avec 723 000 naissances, la France connaît son plus bas historique. Toutefois, avec un taux de 1,8 enfant par femme, notre pays reste l’un des plus féconds d’Europe. Vous le dites à chaque fois ! En tant que ministre des familles, mon rôle est de favoriser le rapprochement de cette fécondité avec le nombre idéal d’enfants souhaité, dit désir d’enfant – d’environ 2,4 par femme dans notre pays. Le différentiel, on le sait, s’explique principalement par les possibilités de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.
C’est pourquoi, lors de la campagne présidentielle, le Président de la République a promis de créer un service public de la petite enfance afin de favoriser la natalité, et de réduire l’écart entre la fécondité et le désir d’enfant.
Dans le cadre du Conseil national de la refondation, j’ai lancé un débat avec les associations d’élus, les associations familiales et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Nous allons créer ce service public de la petite enfance et, d’ici à 2030, 200 000 places d’accueil.
Allez, on recommence… Nous allons accompagner les collectivités afin qu’elles développent l’offre. (M. Maxime Minot proteste.)
Il s’agit de mieux équilibrer vie familiale et vie professionnelle, de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes et, surtout, de lutter contre les inégalités de destin, dans la continuité de la politique des 1 000 premiers jours, afin d’accompagner les enfants dans leurs trois premières années de vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à M. Xavier Breton. Les collectivités locales ne vous ont pas attendus pour mettre en place des services de la petite enfance ! Ils les gèrent déjà ! Très bien ! Mais vous avez des responsabilités en matière fiscale – avec le plafonnement du quotient familial – et en ce qui concerne le budget des familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.) Mais oui ! Il faut rétablir l’universalité des allocations familiales. Il faut imaginer un congé parental en adéquation avec la réalité des familles, et non idéologique ! C’est là où l’on vous attend, et l’on attend que vous preniez vos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
La parole est à Mme Brigitte Klinkert. Madame la secrétaire d’État chargée de l’Europe, dimanche a clairement marqué une nouvelle étape dans la relation d’amitié qui lie la France et l’Allemagne. Les cérémonies organisées à la Sorbonne et, ici, dans l’hémicycle, ont été l’occasion de manifester la force des liens qui nous unissent, soixante ans après la signature du traité de l’Élysée. Après ce dernier, consacré à la réconciliation, le traité d’Aix-la-Chapelle a posé le principe de la convergence, notamment dans le domaine économique. La France et l’Allemagne doivent donc harmoniser leurs politiques.
L’Assemblée parlementaire franco-allemande (Apfa) est au travail. Elle veillera à la réalisation des projets inscrits au traité d’Aix-la-Chapelle, ainsi qu’à l’harmonisation des transpositions des directives européennes dans nos deux pays. Aux côtés des initiatives gouvernementales et citoyennes, l’Assemblée nationale et l’Apfa ont plus que jamais un rôle central à jouer.
Le Président de la République l’a rappelé à la Sorbonne, l’Allemagne et la France doivent, ensemble, devenir pionnières pour la refondation de l’Europe. Il nous revient d’adopter les mesures adaptées pour ne pas subir les événements mais, au contraire, pour agir et inverser leurs cours, en amis et en partenaires.
Oui, Français et Allemands doivent travailler ensemble au renforcement du rôle de l’Europe, afin de bâtir une véritable souveraineté européenne. Madame la secrétaire d’État, quelles sont les prochaines étapes ? Quels partenariats allez-vous développer afin de rendre cette coopération franco-allemande davantage tangible aux yeux de nos concitoyens ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe. Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Effectivement, ce dimanche 22 janvier a pris un sens tout particulier, tandis que la guerre a fait son retour sur notre continent. Il s’agissait d’abord de célébrer la paix entre la France et l’Allemagne, symbolisée par les soixante ans du traité de l’Élysée.
Ce n’était pas un traité de réconciliation ! Il y en a même qui ont confondu le drapeau belge et le drapeau allemand ! Je tiens à remercier tous les députés qui étaient présents, qui contribuent à faire vivre l’amitié franco-allemande. Je remercie également la présidente de l’Assemblée nationale pour sa déclaration commune avec celle du Bundestag.
Vous m’avez interrogée sur les partenariats. Dimanche s’est également tenu le premier conseil des ministres franco-allemand avec les deux nouveaux gouvernements. Ils ont présenté une feuille de route commune avec des projets relatifs à la sécurité du continent – et le soutien sans faille à l’Ukraine – et à la défense – avec le système de combat aérien du futur (Scaf), mais également des projets industriels, en faveur de la transition énergétique…
Que vous avez abandonnée à l’Allemagne ! …avec le projet d’interconnexion hydrogène H2Med, auquel l’Allemagne va maintenant participer, vous avez raison, monsieur Schellenberger, pour la sécurité énergétique de notre continent,… Pour l’instant, c’est nous qui leur envoyons du gaz ! …mais aussi avec la production de batteries.
Nous allons également développer des programmes de recherche dans l’espace et des projets de société. Je remercie M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, pour la création du premier billet de train franco-allemand pour les jeunes : 60 000 en bénéficieront gratuitement.
Eh oui ! Nous développons également un programme de jeunes talents franco-allemands car ce ne sont pas les dissensions de son extrême droite, mais la jeune génération franco-allemande qui fera vivre l’unité et la paix sur notre continent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Oh là là, le scud ! Il n’y a plus de professeurs d’allemand en France !
La parole est à M. Fabien Roussel. Monsieur le ministre de l’économie, les factures de gaz et d’électricité suscitent au moins autant de colère que votre réforme des retraites. Des locataires de HLM de Saint-Amand-les-Eaux doivent payer des régularisations de charges de 400 à 500 euros et estiment que leurs salaires deviennent hybrides, comme les voitures, puisque la moitié part dans l’essence, l’autre moitié dans l’électricité. (« Excellent ! » sur plusieurs bancs.)
Des entreprises se demandent comment elles paieront leurs factures énergétiques, en hausse de 38 000 euros pour une boulangère de Rumegies et de 30 000 euros pour un boucher à Anzin.
Des communes ou des services publics, exclus des filets de sécurité, réduisent leurs investissements. Et tous vos boucliers tarifaires se révèlent aussi insuffisants qu’ils coûtent cher à nos finances publiques.
Les Français et les entreprises ne veulent pas vivre – ou plutôt survivre – avec des aides, mais de leur travail. Nous avons tout en France, grâce à notre mix énergétique, grâce au nucléaire, pour faire face à cette crise. Quant à nos réserves de gaz, elles sont au plus haut !
Mais, depuis que la France est soumise aux funestes lois de la libre concurrence européenne, les tarifs explosent. Nous produisons de l’énergie à moins de 50 euros le mégawattheure. Pourtant, elle est revendue cinq à dix fois plus cher à cause de la spéculation européenne. Et même votre tarif garanti, plafonné à 280 euros hors taxes, est trop cher !
Monsieur le ministre, la France est une grande nation qui a su bâtir son indépendance énergétique. Par le biais d’une proposition de loi, 110 députés de tous bords vous demandent de rétablir les tarifs réglementés pour tous – entreprises, communes, foyers –, des tarifs bas, à prix coûtant, stables.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Stéphane Delautrette applaudit également.) Eh oui ! Quand la France va-t-elle enfin sortir l’électricité et le gaz de la spéculation européenne ? Allez-vous maintenir les tarifs réglementés de vente de gaz au-delà du 1er juillet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je vais peut-être vous surprendre mais, votre remarque sur les retraites mise à part, je suis parfaitement d’accord avec vous. Vous êtes pour l’indépendance énergétique ; nous sommes pour l’indépendance énergétique. Eh oui ! Vous êtes pour le renforcement de la filière nucléaire ; nous sommes pour le renforcement de la filière nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Cela a changé ! Vous défendez les entreprises, les boulangers, les bouchers ; nous défendons les entreprises, les boulangers, les bouchers, les artisans, les commerçants… C’est faux ! …et nous voulons les protéger contre l’augmentation des factures. C’est pourquoi nous avons prévu un bouclier tarifaire plafonné à 280 euros le mégawattheure… On n’est pas d’accord ! …pour toutes les très petites entreprises (TPE) de France (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , en particulier les boulangers qui subissent la double peine – augmentation des tarifs de l’électricité et augmentation du prix des matières premières… À cause de qui ? …qu’il s’agisse du beurre ou de la farine, ingrédients essentiels du pain au chocolat – ou de la chocolatine, selon vos origines… Ce genre de diversion ne fonctionne plus ! Je profite de votre question pour lancer un appel solennel à toutes les très petites entreprises qui ne se sont pas déclarées comme telles auprès des fournisseurs d’énergie. Il faut qu’elles le fassent dans les jours qui viennent. Alors que 1,5 million de TPE sont éligibles au tarif garanti, seule la moitié va en bénéficier, les autres ayant choisi les tarifs de marché et ne s’étant pas déclarées comme TPE auprès de leurs fournisseurs. Si vous les connaissiez ! Pourquoi ne pas revenir aux tarifs réglementés ? Parmi les très petites entreprises, boulangers, bouchers, artisans, 600 000 ont droit au bouclier tarifaire, mais, je le répète, ils doivent se déclarer comme TPE. Il faut qu’ils retirent le formulaire et aillent sur leur espace client pour réaliser cette déclaration, afin de bénéficier de la protection dès les factures de février. Ça ne marche pas ! Ils verront qu’ils ont droit à cette protection que vous réclamez légitimement pour nos très petites entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Si ça ne marche pas, je vous les envoie !
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile. Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, qui veut de votre réforme des retraites ? Personne ! La majorité présidentielle semble tenue par les engagements de son candidat, Bruxelles vous presse ardemment de prendre des mesures, et la droite hésite. Je rappelle à mes collègues de droite que quinze d’entre eux ont un mandat d’opposition, confié par les électeurs contre des candidats de la majorité présidentielle. (Mme Émilie Bonnivard proteste vigoureusement.) Il a raison ! Qui veut de cette réforme ? Les organisations patronales, unanimes, vous applaudissent. Mais 70 % des Français n’en veulent pas. Ils étaient dans les rues à Foix, Auch, Maubeuge, Saint-Quentin, Hirson, Vannes, partout en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Nous voulons vous parler de l’emploi des seniors ! Nous voulons vous parler de l’égalité entre les hommes et les femmes ! Nous voulons vous parler de la prime de vie chère ! Créez les conditions d’un débat apaisé ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Estelle Youssouffa et M. Hubert Wulfranc aplaudissent également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Une seule mesure cristallise l’incompréhension et la colère des Français : c’est le recul de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Retirez-la et créons les conditions d’un débat démocratique pour améliorer le quotidien de nos concitoyens, la balle est dans votre camp ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Vous me demandez pourquoi nous réformons. Nous réformons parce que c’est nécessaire. Eh oui ! C’est un dialogue entre camarades ! C’est nécessaire car, je le répète pour la troisième fois, notre système est structurellement déficitaire. Ce n’est pas vrai ! Vous le savez parfaitement. Dire que vous étiez ensemble au parti socialiste… Vous avez lu le rapport du Conseil d’orientation des retraites, le système est déficitaire dès 2023 et le déficit se creuse en 2025, en 2030, en 2035, en 2040. Nous considérons qu’il est de notre responsabilité à la fois d’équilibrer le système et de l’améliorer. C’est ce que nous faisons pour l’emploi des seniors, les carrières longues, en matière de pénibilité, d’égalité entre les femmes et les hommes,… Il n’y a pas d’égalité ! N’oubliez pas les carrières des femmes ! …tout comme pour la pension minimale. Nous poursuivons donc deux objectifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à M. Benjamin Saint-Huile. Nous pouvons parler de la réforme et de l’équilibre du système ; reconnaissez cependant qu’il ne s’agit pas d’une réforme des retraites, mais des finances publiques. Vous ne prenez pas en considération les questions relatives au capital ou au patrimoine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous pensez, sans doute de bonne foi, faire preuve de courage, mais j’assimile votre courage à une surdité coupable : vous recourez à un processus inflammable, à un moment où les Français sont à bout.
Je le dis aux oppositions de cet hémicycle : si nous sommes intelligents, ensemble, nous ferons plier le Gouvernement !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et SOC se lèvent. – MM. Jérôme Buisson et Pierre Meurin applaudissent également.) La parole est à M. le ministre. Que proposez-vous en réalité, monsieur le député ? Vous dites vous-même qu’il faut ramener le système à l’équilibre. Que devrions-nous faire ? Il y a plein de solutions ! Baisser les pensions et mettre à mal les retraités ? Est-ce là ce que vous proposez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – MM. Laurent Croizier et Cyrille Isaac-Sibille applaudissent également.) Faut-il augmenter la fiscalité et revenir sur la politique de l’emploi que nous avons menée ? Faut-il augmenter les prélèvements obligatoires, qui atteignent déjà un niveau record, et ainsi supprimer des emplois et entraver la marche vers le plein emploi ? Pourquoi c’est toujours les mêmes ? Proposez-vous de laisser filer le système et de courir à la ruine ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Benjamin Saint-Huile proteste et tente d’intervenir depuis les travées, hors micro.) S’il vous plaît, on écoute le ministre, qui seul a la parole ! Monsieur Saint-Huile, votre temps de parole est écoulé ! Je le répète : à vous écouter, il faudrait baisser le montant des retraites ou augmenter les impôts. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Or c’est le contraire de ce que nous avons décidé de faire. Nous croyons au travail, à la croissance, à la prospérité, au plein emploi et à de bonnes retraites ! Ne pas faire cette réforme, c’est mettre en marche la machine à décote, à petites pensions – la machine à créer de la pauvreté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
La parole est à Mme Sabine Thillaye. Madame la secrétaire d’État chargée de l’Europe, vous êtes également secrétaire générale pour la coopération franco-allemande. Je ne peux évidemment pas m’empêcher d’évoquer le soixantième anniversaire du traité de l’Élysée : pour moi, la réconciliation franco-allemande est toujours un miracle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je suis arrivée en France il y a quarante ans, sans parler français : je trouve merveilleux d’être ici aujourd’hui, de prendre la parole, sans que cela pose de problème. À l’aune de ma vie, je mesure le chemin parcouru. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, SOC, HOR et Écolo-NUPES.)
Je veux rappeler la date d’un autre acte fondateur : le 9 mai 1950, le discours de Robert Schuman a permis de réconcilier la France et l’Allemagne. Je n’ai jamais compris pourquoi la France, qui a tendu la main à l’Allemagne, n’était pas plus fière de son geste audacieux et visionnaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Quelle est la question ? Certes, nous avons des divergences, mais nous avons surtout un socle commun : nous sommes attachés à l’État de droit et à la démocratie ; nous encourageons l’Union européenne et soutenons sans faille le peuple ukrainien. Celui-ci témoigne aujourd’hui de cette vérité essentielle : il n’est pas de bonheur sans liberté, pas de liberté sans courage et sans audace.
Sommes-nous encore capables d’une telle audace ? Nous avons accordé à l’Ukraine le statut de candidat. La discussion sera difficile, mais il est nécessaire d’élargir l’Europe ; il faudra aussi réformer les institutions européennes pour que nous soyons capables d’agir.
Avec votre homologue, Anna Lührmann, vous avez annoncé hier la création d’un groupe d’experts
(M. Loïc Prud’homme s’exclame) et vous avez évoqué les mesures susceptibles de donner un coup de pouce à l’Union européenne, qui doit relever des défis extraordinaires. Quelle est la marche à suivre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe. Dans le cadre du soixantième anniversaire du traité de l’Élysée, nous avons en effet créé un groupe franco-allemand d’experts indépendants, afin de réfléchir à l’évolution des institutions européennes. Le premier objectif est de favoriser la simplicité, l’efficacité et la rapidité de l’action européenne. Ensuite, il s’agit de protéger ses valeurs : l’État de droit est menacé dans des pays de l’Union comme à ses frontières. Vous parlez du 49.3 ? À l’automne 2023, les douze experts rendront des propositions visant à accélérer, à simplifier et à rendre plus efficace le fonctionnement de l’Union européenne,… Efficace ? …ainsi qu’à la rapprocher des citoyens. C’est pas gagné ! Ils étudieront également comment la main tendue à l’Ukraine, à la Moldavie, à la Géorgie et aux pays des Balkans… Stop ! Stop ! …peut devenir une association et préparer l’élargissement de l’Union, tout en préservant son efficacité.
Certes, cela en heurtera certains, mais il y va de la sécurité de notre continent et de nos valeurs démocratiques.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Hervé de Lépinau. Ma question s’adresse à M. Olivier Dussopt (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – c’est votre journée, monsieur le ministre ! Après l’abandon des politiques familiales, voilà la soumission à la volonté bruxelloise de baisser le montant des pensions de retraite et la promotion d’une immigration de masse (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE) Ça dérape ! …comme remède à la baisse des cotisations sociales, liée à la diminution du nombre d’actifs. Vous êtes l’héritier assumé des politiques « UMPS » devenues LREM, tant votre parcours politique ressemble à un exercice de godille.
Parmi les dispositifs créés par vos prédécesseurs se trouve cependant un outil qui mérite notre attention : le fonds de réserve pour les retraites. Le gouvernement Jospin l’a instauré à l’aube des années 2000, prouvant que les socialistes sont parfois capables de faire œuvre utile.
C’était avant, ça ! Quand on y était encore ! Initialement, il devait soutenir le régime des retraites face au choc générationnel du papy-boom. Ce dispositif plutôt bien pensé n’aura en réalité duré que dix ans. L’objectif était de constituer une réserve de 150 milliards d’euros de dépôts, mais il a péniblement atteint 36 milliards en 2010. C’est à cette époque que votre nouveau compagnon de route, Éric Woerth, a cru bon, dans son projet de réforme des retraites, de mettre fin aux abondements de l’État, préférant à ce fonds un unique décaissement au profit de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Bravo monsieur Woerth ! La conséquence directe de ce choix a été l’assèchement du fonds de réserve pour les retraites, et l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 n’a pas inversé la tendance baissière, puisqu’il ne représente plus que 21,5 milliards d’euros.
Si l’on en croit le Conseil d’orientation des retraites (COR), la Cades aura apuré son passif aux alentours de 2030, de sorte que le fonds de réserve pour les retraites devrait retrouver son objet initial : compenser le déficit des retraites, pas de la dette sociale. Je me permets donc de vous rappeler les mots justes d’Émile de Girardin : « Gouverner, c’est prévoir ».
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur le ministre,… (La présidente coupe le micro de l’orateur.) Merci, cher collègue.
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous tenez des propos que je n’ose qualifier d’outranciers, parce que je crains qu’ils n’aient pas dépassé votre pensée…
Vous finissez en affirmant que gouverner, c’est prévoir : c’est ce que nous faisons. Face à un système qui souffre d’un déficit chronique
(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) , nous prenons des mesures, afin de l’améliorer et de lui assurer une pérennité (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , pour garantir à nos enfants et à nos petits-enfants le maintien du système par répartition, qui est un des joyaux de la solidarité intergénérationnelle. Il y avait une question ! Le projet que vous avez défendu pendant la campagne de l’élection présidentielle, illisible et inefficace, coûterait 10 milliards d’euros aux finances publiques. Un peu moins de mépris ! 600 milliards de dette ! Il y a 150 milliards de déficit rien que pour cette année ! Il n’y a rien de mal, rien de sale, à mener une réforme qui améliore les droits et rétablit les comptes publics. En tant qu’ancien ministre délégué chargé des comptes publics, je sais trop l’importance de les maîtriser pour garantir la souveraineté de notre action. Et la question ? Vous n’avez pas répondu ! C’est de pire en pire ! Si, comme vous le prétendez parfois, vous êtes attachés à la souveraineté, vous devriez savoir accompagner les efforts de celles et ceux qui la garantissent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Il ne faut pas inverser les rôles ! Il ne répond pas à une seule question !
La parole est à M. Sébastien Rome. Monsieur le ministre de l’économie, il y a un instant encore, vous invitiez, sur les réseaux sociaux, les PME – petites et moyennes entreprises –, les TPE – très petites entreprises – et les boulangers, notamment, à télécharger un formulaire pour bénéficier du bouclier tarifaire.
Pourquoi ? Parce que, entre le producteur et l’interrupteur, c’est un fatras confusément enchevêtré, un marché volatil où les prix sont sans lien avec la production, mais totalement liés à la spéculation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais les Français et les Françaises veulent vivre de leur travail, et non de formulaires hochets, de chèques cadeaux ou de boucliers percés ! (Mêmes mouvements.)
Pourtant, il existe une solution ordonnée et protectrice pour les TPE, les PME, les ETI – entreprises de taille intermédiaire –, les artisans, les commerçants et l’ensemble des Français : les tarifs réglementés de la vente de l’électricité, déconnectés du marché ! (Mêmes mouvements.) Eh oui ! En commission des finances, mes collègues et moi vous avons alertés dès l’automne sur les effets de l’inflation pour les commerçants et les artisans, mais vous avez préféré attendre. Cet hiver, en découvrant l’incidence de la volatilité des prix, les citoyens, les collectivités, même la première entreprise de France, ont été convaincus d’une évidence : il faut revenir aux tarifs réglementés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.) Pour cela, il faut sortir du marché européen de l’électricité, comme l’a fait le gouvernement espagnol, qui va continuer dans cette voie.
En rétablissant des tarifs réglementés, qui couvrent uniquement le coût de la production, du transport et de la commercialisation, on rétablit des prix justes. Combien de temps encore allez-vous attendre ? Quand mettrez-vous enfin un terme à la concurrence du marché de l’énergie, alors que ce bien est une nécessité absolue pour nos concitoyens et nos entreprises ?
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent également, ainsi que MM. Jean-Yves Bony et Aurélien Pradié.) La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je veux d’abord vous rassurer : les ménages français restent les mieux protégés d’Europe, grâce au bouclier tarifaire que nous avons instauré il y a deux ans, sur l’électricité et sur le gaz, ce qu’aucun autre pays européen n’a su faire aussi bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Depuis deux ans, nous avons protégé massivement nos compatriotes, ce qui nous permet d’avoir un des taux d’inflation les plus bas de tous les pays de la zone euro. Votre bouclier ne fonctionne pas ! S’agissant des très petites entreprises, pour une fois – c’est rare –, je vous rejoins : 1,5 million d’entre elles bénéficient des tarifs réglementés de vente (TRV). Toutefois, elles doivent au préalable se déclarer auprès de leur fournisseur d’énergie. La moitié environ d’entre elles ne l’a pas encore fait : je renouvelle mon appel solennel à toutes les très petites entreprises – moins de dix salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires –…