Séance du vendredi 04 novembre 2022

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures trente-cinq.)

Avant d’aborder la discussion de la motion de censure inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée, je tenais à revenir sur les événements qui se sont déroulés hier. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes Fanta Berete et Prisca Thevenot applaudissent également.)
À la suite de ce grave incident, qui m’a conduite à interrompre la séance de questions au Gouvernement, le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni aujourd’hui et a entendu M. Grégoire de Fournas. Le bureau a décidé de proposer à l’Assemblée nationale de prononcer à son encontre une censure avec exclusion temporaire, sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, en vertu duquel peut être sanctionné un député « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ».
Je rappelle qu’aux termes de l’article 73, alinéa 3, de notre règlement, « la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. »
En application de l’article 72, alinéa 5, de notre règlement, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l’Assemblée « par assis et levé et sans débat, sur proposition du bureau ». Le bureau que nous venons de réunir s’étant prononcé à l’unanimité pour entrer dans cette voie de sanctions, je demande aux députés favorables à la censure avec exclusion temporaire de M. de Fournas de bien vouloir se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent.)
Je demande maintenant aux députés défavorables à la censure avec exclusion temporaire de M. de Fournas de bien vouloir se lever. (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent.)

Quelle honte !

Ils pouvaient s’abstenir !

Et vous souriez !

Vous montrez votre vrai visage !

En conséquence, l’Assemblée nationale prononce la censure avec exclusion temporaire de M. Grégoire de Fournas. Il lui est désormais interdit de prendre part aux travaux de l’Assemblée nationale et de reparaître dans son enceinte jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance à partir de celle d’aujourd’hui. Je lui demande de bien vouloir quitter l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Il est lâche de ne pas être là !

Mes chers collègues, avant de reprendre le cours de nos travaux, je tiens à prendre la parole quelques secondes.
Vous venez de voter en faveur de la censure avec exclusion temporaire d’un membre de notre assemblée. Cette sanction est la plus sévère prévue par notre règlement intérieur et n’a – je souhaite que chacun mesure ce que cela signifie – été prononcée qu’une seule fois depuis 1958.
Le libre débat démocratique ne saurait tout permettre, certainement pas l’invective ni l’insulte, certainement pas le racisme, quelle qu’en soit la cible : il est la négation des valeurs républicaines qui nous rassemblent dans cet hémicycle.
Depuis mon élection à la présidence de l’Assemblée nationale, j’ai eu à cœur de permettre à chacun d’exprimer ses idées, quelle que soit son étiquette politique. En effet, le pluralisme que nos compatriotes ont choisi par leur bulletin de vote doit pouvoir s’exprimer à chaque instant dans cet hémicycle. C’est la règle fondamentale de notre République : j’en suis la garante, tout comme je le suis du respect de notre institution et de celui que nous devons à nos concitoyens.
Ne fragilisons pas notre démocratie qui, dans un monde aussi fracturé, est notre bien le plus précieux. (Murmures sur quelques bancs du groupe RN.) J’en appelle à la dignité de nos débats, au refus de toute haine et de toute violence, fût-elle verbale, et au respect de nos valeurs, de nos concitoyens et de notre assemblée nationale. J’y veillerai à chaque instant. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que plusieurs députés des groupes HOR et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes HOR et GDR-NUPES.)

J’informe l’Assemblée que j’ai pris acte, le 2 novembre 2022, à 17 heures 45, du dépôt par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze députés, d’une motion de censure, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023.
En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur cette motion de censure.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Ce n’est pas sans une certaine émotion que je m’exprime aujourd’hui à la tribune de cet hémicycle. Je ressens de l’émotion, parce que l’occasion, pour un ultramarin, de demander à ses collègues de faire tomber un gouvernement est très rare. En faisant ce choix, La France insoumise démontre très clairement son attachement aux peuples d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la Première ministre, la casse en règle de tous les acquis des citoyens en France hexagonale a une incidence supérieure dans les outre-mer. Nous vous disons donc : Aret totoche anou – « Arrêtez de nous bousculer » – !
C’est la quatrième fois que vous faites le choix du passage en force. Et si la Constitution vous l’autorise, nous avons le devoir de vous combattre. Notre motion de censure est une motion de défiance vis-à-vis de votre gouvernement. Nous nous faisons les porte-parole du peuple, qui a montré qu’il ne vous faisait plus confiance.
Il l’a fait une première fois lors de l’élection présidentielle, lorsque le candidat Macron, devenu Président, a été largement battu dans nos territoires, puis lors des élections législatives, quand votre camp a subi une nouvelle et sévère déroute. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Celle-ci s’est traduite par la constitution d’un groupe minoritaire à l’Assemblée nationale, lequel essaie d’imposer une politique rejetée par la grande majorité des Françaises et des Français.
Aujourd’hui, vous n’avez ni la légitimité populaire, ni la légitimité parlementaire !

Si, nous avons été élus démocratiquement !

Vous usez et abusez du 49.3, parce que vous n’aimez pas le débat, parce que vous ne respectez pas la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Exactement !

Vous recourez à un nouveau 49.3 alors que seuls les crédits de cinq missions sur trente-quatre ont été examinés, soit seulement 15 % d’entre eux.
De cette manière, vous tirez un trait sur les attentes de 1,2 million d’enseignants, qui ne verront pas leurs salaires et leurs effectifs évoluer ; des 430 000 élèves en situation de handicap, pour lesquels il manque des AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap (Mme Francesca Pasquini applaudit) ; des 13,5 millions de personnes qui ne perçoivent que de faibles APL – aides personnelles au logement –, lesquelles ne seront pas revalorisées ; des 34 968 communes confrontées à la suppression de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également) ; des 16 millions de licenciés de club sportif, qui ne verront augmenter les aides qui leur sont octroyées, malgré deux années de covid-19 ; de ces milliers d’enfants qui dorment dans la rue ou dans des hébergements précaires.
L’absence de débat vous permettra d’atteindre vos objectifs : pas de retour de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune –, ni de taxe sur les superdividendes, mais des milliards d’aides sans condition pour vos amis les riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)
En revanche, il y a toujours moins pour les plus pauvres, notamment pour nos compatriotes ultramarins à qui vous avez sucré, par le seul fait du prince, 150 millions d’euros pourtant débloqués par les votes d’une trentaine d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.) Je pourrais continuer pendant longtemps la liste de tout ce que vous avez mis à la poubelle. Votre attitude montre à quel point votre conception de ce qu’est la vie des Françaises et des Français diffère de la nôtre.
Oui, nos conceptions sont différentes ! Oui, nous sommes, nous, du côté du peuple qui souffre alors que vous êtes, vous, du côté des riches. (Mêmes mouvements.) Oui, nous, nous défendons des mesures à même de relever le défi écologique, alors que vous, vous avez été condamnés pour inaction climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas nous, c’est l’État qui a été condamné, et pour la période 2015-2018 !

Nous, nous prenons en considération les besoins des peuples, quand vous, vous les méprisez ! Un mépris qui ne vous gêne pas car vous faites passer l’équilibre budgétaire avant la souffrance des gens ; nous, c’est l’inverse, c’est le peuple avant la finance. Voilà la grande différence entre vous et nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Avec votre 49.3, vous balayez des avancées votées dans cet hémicycle pour faire face à l’urgence climatique, à savoir 12 milliards d’euros supplémentaires pour la rénovation énergétique des bâtiments (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ainsi que 3 milliards d’euros en faveur du fret ferroviaire. Vous vous réfugiez encore et toujours derrière votre objectif de maîtrise des dépenses publiques, alors que nous avions proposé des solutions pour combler ces besoins :…

Exactement !

…à cela, vous avez répondu « niet ! » Nous vous avons demandé de renoncer à la suppression de la CVAE, ce qui représenterait une ressource de 8 milliards d’euros par an. Nous vous avons proposé de taxer les superprofits, mais vous avez repoussé cette recette de près de 20 milliards d’euros :…

Exactement !

…vous avez fait le choix d’une politique antiécologique et antisociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Les amendements déposés par la NUPES et adoptés avec le soutien de tous les parlementaires ultramarins mais contre l’avis du Gouvernement visaient à augmenter de plus de 200 millions d’euros les crédits alloués à nos territoires : vous les avez purement et simplement jetés à la poubelle ! Même si ce montant restait largement insuffisant, ces nouveaux moyens auraient permis de garantir le droit à l’eau, d’accroître l’effectivité du droit au logement, de déployer un plan d’urgence sociale contre la vie chère ou de lutter contre l’érosion côtière. Quel mépris, madame la Première ministre, alors que des signaux politiques majeurs – que je qualifie pour ma part d’historiques – ont été envoyés depuis les outre-mer ces derniers mois !
Le 17 mai dernier a retenti l’appel de Fort-de-France ! Il s’agit d’un appel solennel à l’État pour que celui-ci change profondément sa politique dans les outre-mer et pour que les relations entre Paris et ces territoires prennent une autre orientation. Le 9 juillet, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué chargé des outre-mer ont promis un Oudinot de la vie chère. Le 20 juillet, les députés ultramarins ont tenu une conférence de presse commune à l’Assemblée nationale pour dénoncer l’abandon des outre-mer. Le 7 septembre, une réunion de travail entre le Président de la République et les élus ultramarins s’est tenue à l’Élysée : Emmanuel Macron s’est engagé en faveur du plein emploi outre-mer et s’est dit prêt à faire bouger les normes et à les adapter à ces territoires ; il s’est également prononcé pour une mise à plat de notre modèle économique qui génère cherté de la vie et pauvreté. Votre comportement montre que ces belles paroles n’étaient que du pipeau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous muselez les débats, confirmant ainsi votre mépris et votre abandon des outre-mer.
En 2016, le sénateur visionnaire Paul Vergès s’exprimait ainsi : « La Réunion et les outre-mer doivent tourner le dos au modèle actuel ; nous devons ouvrir la voie à un développement durable, fondé notamment sur l’objectif stratégique de l’autonomie énergétique. À un codéveloppement durable. La condition pour ouvrir cette nouvelle voie, c’est que Paris prenne conscience de l’urgence de la situation, de la rapidité de l’aggravation de la crise, de la nécessité de réformer. Ce nouveau modèle de développement, tournant le dos au système actuel, doit briser le système politique postcolonial. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Si, par manque de courage […], on laisse pourrir cette situation, les conditions sont créées pour une implosion sociale […]. Il s’agit de réformer sur quinze ou vingt ans, mais de commencer tout de suite. » Malgré cette alerte, les gouvernements successifs ont persisté dans l’ignorance. Vous vous targuez de faire preuve d’ouverture d’esprit, mais la réalité est tout autre : 80 % des amendements retenus pour ce projet de loi de finances (PLF) sont de vous et non de nous. (Mêmes mouvements.)
Mes chers collègues, j’en appelle solennellement à la solidarité de tous les parlementaires. Il ne doit pas y avoir d’opposition de façade. Aucun d’entre nous ne doit servir de bouée de sauvetage à ce gouvernement.

Comment pouvez-vous dire cela ?

Il manque en effet à ce budget « un élément capital. Il lui manque de ne pas laisser entrevoir que si la différence existe, toutes les différences ne sont pas pour autant égales entre elles. Il lui manque, en somme, de n’avoir pas voulu, si je puis dire, différencier la différence », comme l’avait dit Aimé Césaire à cette même tribune.
Les peuples d’outre-mer ne demandent pas la charité. Nous sommes français autant que vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Nous réclamons reconnaissance, respect, solidarité et égalité. Que serait la France sans les outre-mer ? Un pays continental, c’est tout. Avec les outre-mer, vous bénéficiez d’un rayonnement planétaire qui vous apporte de la richesse à tous les niveaux.

Très juste !

Mes chers collègues, les ultramarins vous regardent : serez-vous les complices de cette politique néfaste, catastrophique pour tous les Français et encore plus pour les habitants des territoires d’outre-mer ? Votez cette motion de censure ! N’ayez pas peur du chantage à la dissolution ! Au contraire, celle-ci sera l’occasion de redonner la parole aux citoyens. (Mêmes mouvements.) Car nous, nous n’avons pas peur du peuple ; nous le fréquentons et nous l’écoutons. Le temps d’un choix clair est venu : un autre monde est possible, il est à portée de vote. Nous avons rendez-vous avec l’histoire. Je vous le dis avec gravité et émotion, ne ratez pas ce rendez-vous ! (Mêmes mouvements.)
Laurent Vergès avait déclaré en octobre 1987 : « Nou lé pa plis nou lé pa moins, respekt anou » – ou « Nous ne sommes pas plus, mais nous ne sommes pas moins, respectez-nous » –, phrase que je dédie à mon ami et frère Carlos Martens Bilongo. (M. Jean-Hugues Ratenon quitte la tribune en levant le poing. – Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Je ne peux commencer mon intervention sans revenir sur l’incident qui s’est produit hier, ici dans l’hémicycle, durant la séance des questions au Gouvernement. Je veux simplement dire que ces propos, considérés au singulier ou au pluriel, sont inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Au singulier, parce que dire à un élu de la République qu’il doit retourner en Afrique, c’est une honte absolue ; au pluriel, car balayer d’un revers de main la situation de ces femmes, de ces hommes et de ces enfants en danger en Méditerranée témoigne d’un regrettable défaut de cœur et d’humanité. Au nom des députés Les Républicains, je veux dire à Carlos Martens Bilongo tout notre soutien, nous comprenons et partageons sa peine et sa colère. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que quelques députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
Cela étant dit, j’en viens maintenant à la motion de censure, déposée par Mme Mathilde Panot et ses soixante-quatorze collègues du groupe LFI-NUPES, à la suite du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme la Première ministre. C’est maintenant la quatrième fois que cet article est déclenché ! Je regrette que son usage permette d’esquiver le débat parlementaire sur les différents postes de dépenses de l’État. Les vingt-trois missions budgétaires de la deuxième partie du projet de loi de finances déclinent en effet l’ensemble des politiques publiques du Gouvernement. Pour chaque mission, un rapporteur spécial conduit des travaux sur la base desquels il rédige un rapport. Or vous avez décidé, madame la Première ministre, d’interrompre les débats et de mettre fin à l’examen du projet de loi de finances alors qu’il restait de nombreuses missions à étudier. Je veux ici avoir une pensée pour tous nos collègues qui ont travaillé, auditionné, contrôlé, fait des propositions et qui ne pourront pas en rendre compte devant notre assemblée.

C’est vrai !

Les Français doivent savoir que nous serons privés de tout débat en séance publique sur les collectivités territoriales, la sécurité, l’immigration, la culture ou l’éducation nationale !

Ce n’est pas rien, tout cela ! C’est même l’essentiel !

« Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies, puisque des mesures protectrices et attendues ont été balayées dans les débats, puisque le projet de loi est profondément dénaturé, nous devons réagir », avez-vous dit pour justifier votre décision. Vous faisiez notamment référence à l’adoption d’amendements, le lundi 31 octobre, visant à engager 15 milliards d’euros pour la rénovation thermique et les infrastructures ferroviaires. Selon vous, ces crédits, pris sur ceux du bouclier tarifaire, priveraient nos compatriotes du bénéfice de cette mesure. Permettez-moi de vous dire que votre présentation est fallacieuse car, comme vous le savez, les députés sont obligés, pour proposer une augmentation de crédits, de diminuer à due concurrence les dépenses de programmes appartenant à la même mission. Votre argument ne tient donc pas et ne participe pas à relater factuellement la situation.

On parle de 15 milliards d’euros, madame Louwagie !

Je ne dénonce pas tant le montant des crédits que le principe invoqué.
Finalement, vous n’aurez conservé qu’une vingtaine d’amendements des oppositions sur cette partie consacrée aux dépenses.
Je veux revenir sur la question de la rénovation thermique des logements résidentiels. Nous le savons, le logement contribue de manière importante aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Nous le savons aussi, les passoires thermiques sont bien trop nombreuses. Nous le savons également, la France est en retard en matière de rénovation thermique. Nous le savons, enfin, les factures d’énergie pèsent sur le porte-monnaie des ménages, des entreprises et des collectivités locales. Il s’agit donc d’un chantier essentiel.
Certes, MaPrimeRénov’, instaurée en 2020, permet de financer les travaux et l’installations de matériels s’inscrivant dans une démarche environnementale plus vertueuse. Nous ne pouvons cependant pas nous contenter d’un dispositif aussi défaillant. C’est la raison pour laquelle les députés Les Républicains vous ont proposé un crédit d’impôt visant à encourager les rénovations thermiques, notamment intégrales.

Cela ne marche pas !

Vous avez balayé d’un revers de main notre amendement, pourtant adopté en commission des finances et en séance publique lors de l’examen de la première partie du budget, pour, finalement, ne rien retenir dans ce domaine. Alors, oui, le sujet de la rénovation thermique est revenu lors de l’examen de la deuxième partie car la réponse apportée par le Gouvernement reste à ce jour insuffisante.
Le dispositif MaPrimeRénov’ existe depuis maintenant deux ans. En aucun cas, je ne mettrai en cause ses objectifs que nous partageons probablement tous au sein de cet hémicycle. Je me dois cependant de vous signaler les failles dont on me parle souvent sur le terrain. Je pense à Michel, habitant de la commune d’Échauffour, qui, après de longs mois à attendre la notification d’attribution de sa prime, a finalement renoncé à suivre la procédure pour installer son poêle à granulés. Je pense à Cédric, habitant de Saint-Hilaire-sur-Erre, dont le dossier est instruit depuis – tenez-vous bien ! – la fin de l’année 2021 et qui a connu des bugs informatiques puis les lourdeurs administratives ; son dossier expire dans trois jours, le 7 novembre, et rien n’est encore finalisé. N’oublions pas non plus celles et ceux pour qui l’accès au numérique et les démarches administratives sont toujours compliqués. Imaginez la colère et la lassitude de ces citoyens qui voudraient mais qui ne peuvent pas. Le dispositif MaPrimeRénov’ a lui aussi besoin d’une profonde rénovation.
En fait, madame la Première ministre, vous ne nous écoutez pas, ou si vous nous écoutez, vous ne nous entendez pas. Je veux dénoncer ici, l’article 40 quater que vous avez introduit dans le texte retenu à l’issue du 49.3 et qui est une copie de l’article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2022 à 2027…

Absolument !

…relatif à ce que vous appelez le « contrat de confiance » avec les collectivités. Cet article 23 avait fait l’unanimité contre lui tant il équivalait à une mise sous tutelle des collectivités ; cet article 23, nous l’avions supprimé en commission des finances et en séance publique lors de l’examen de ce projet de loi ; cet article 23, le Sénat l’avait également supprimé ; eh bien cet article, vous persistez à nous l’imposer, quitte vous asseoir sur les votes du Parlement. Ce que nous rejetons de manière démocratique, vous nous l’imposez de manière arbitraire, en catimini et au mépris de la représentation nationale. Cet article est une ligne rouge, comme mes échanges d’aujourd’hui avec les sénateurs me l’ont confirmé. Vous vous êtes d’ailleurs bien gardée de l’évoquer lorsque vous êtes venue engager la responsabilité de votre gouvernement mercredi dernier. Vous nous dites régulièrement vouloir travailler à trouver des compromis et à avancer avec les oppositions, mais, en fait, quand j’ai découvert hier l’introduction de cet article 40 quater, je me suis interrogée : le Gouvernement accepte-t-il d’être contredit ? Nous nous interrogeons car les faits sont têtus et ils s’imposent à nous.
Je ne vous reproche pas de recourir à l’article 49.3 de la Constitution. Vous n’avez pas d’autre solution pour que le pays ait un budget – ou des budgets,en tenant compte de celui de la sécurité sociale –, tout simplement parce que vous n’avez pas de majorité absolue.
Notre rôle de député est de nourrir le débat et de l’alimenter. Mais, madame la Première ministre, vous ne pouvez pas à la fois nous dire que vous voulez travailler avec les oppositions et ne pas accepter de nous entendre. Dès lundi, nous débuterons l’examen d’un nouveau texte avec le projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui sera probablement le dernier de l’année. Les députés du groupe Les Républicains feront tout le faire aboutir, dans l’esprit de responsabilité qui est le nôtre et en voulant conjuguer ambition et sagesse budgétaire. En ce qui me concerne, j’y contribuerai au mieux.
Mais, vous le savez, la question de la rénovation thermique, dont j’ai beaucoup parlé, ne pourra pas être à nouveau occultée. La balle sera en fait dans votre camp et nous pourrons alors mesurer si, oui ou non, les aspirations au compromis que vous évoquez sont sincères.
Quant au vote de ce jour, comme cela a été dit par notre président Olivier Marleix, nous ne nous associerons jamais à une motion de censure de la France insoumise, dont les idées sont à l’opposé des nôtres. Si nous le jugeons utile, le moment voulu, nous déposerons notre propre motion de censure, mais selon nos termes. Pourquoi d’ailleurs faire tomber le Gouvernement maintenant si c’est pour se retrouver, dans quelques jours, avec un gouvernement Borne 2, 3 ou 4, dans la même configuration à chaque échéance ?

Vous n’allez pas nous faire le coup des 1 000 Borne ! (Sourires.)

Pour autant, je me dois de vous le dire, nous ne partageons pas votre projet. Certes, nous avons des points d’accord, mais nous avons aussi avec vous de forts points de divergence, qui ne sont pas dans la nuance. Nous ne pouvons admettre notamment la dérive des finances publiques dont vous êtes grandement responsables. Elle menace désormais notre souveraineté budgétaire alors que notre dette va dépasser les 3 000 milliards. Nous allons nous retrouver dans une situation où la charge de cette dette va devenir insupportable et la dette elle-même insoutenable.
Parce que nous sommes des députés responsables, nous ne voulons pas d’une instabilité parlementaire qui bloquerait toute réforme. Chez les députés du groupe Les Républicains, notre boussole, c’est l’intérêt général et nous exerçons notre mandat pour être utiles aux Français. S’il n’y a pas de majorité absolue dans ce pays, c’est que les Français, en juin dernier, n’ont pas souhaité signer un chèque en blanc pour cinq ans.

Exactement !

Ils nous incitentà davantage de nuance et de responsabilité.
Madame la Première ministre, il y a des enjeux sur lesquels nous pouvons et nous devons nous retrouver. Les députés du groupe Les Républicains assument pleinement leur rôle d’opposants, mais sont prêts à travailler en bonne intelligence, avec toutes les bonnes volontés au sein de cet hémicycle, sur les mesures qui peuvent nous rassembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Je voudrais d’abord apporter, en quelques mots, le soutien du groupe Démocrate à notre collègue Carlos Martens Bilongo. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES, LR, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.) Je m’associe à tous ceux qui pensent que des propos aussi indignes sont inacceptables dans cet hémicycle. En écho à ce qu’a dit tout à l’heure Mme la présidente, nous considérons, au groupe Démocrate, que la violence qui monte tous les jours un peu plus dans notre société doit être combattue, coûte que coûte. Notre rôle central, à nous, représentants de tous les Français, doit être, bien au contraire, d’apaiser. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
Nous sommes ici pour débattre de la motion de censure déposée mercredi par le groupe La France insoumise sitôt le 49.3 annoncé par le Gouvernement. Nous ne voterons évidemment pas cette motion, pour plusieurs raisons.
D’abord, mes chers collègues, parce que censurer le Gouvernement n’a de sens que si l’on peut constituer une majorité alternative. Or jamais vous n’avez prétendu vouloir atteindre cet objectif.
Ensuite, parce que le Gouvernement ayant déjà engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances, il est logique qu’il le fasse sur la seconde partie. En effet, dès lors que les recettes sont adoptées, chacun comprendra la concordance qui doit prévaloir pour les dépenses. C’est une cohérence que nous devons garantir tant pour l’équilibre de nos comptes publics, auquel nous sommes particulièrement attachés, que pour la politique que nous souhaitons mener. Pas plus qu’il n’y a de logique politique, il n’y a de logique comptable derrière cette motion de censure.
Dès lors que ces deux prétextes sont écartés, je me tiens prêt à discuter de l’opportunité de l’usage à répétition de l’article 49.3 de notre Constitution. Pour tout parlementaire, ce n’est pas une satisfaction. J’en conviens parfaitement.

Très bien, il faut le dire !

Mais une fois de plus, chers collègues de La France insoumise et de la NUPES, nous n’en serions pas là si vous n’aviez pas annoncé, dès le mois de septembre, que vous ne voteriez pas le budget de la nation ! Il est ensuite facile de jeter sur le Gouvernement la responsabilité de l’usage du 49.3. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il a raison !

Eh oui !

Comment peut-on se poser à la fois comme défenseur du parlementarisme et, en même temps, annoncer qu’on va s’exonérer de son rôle de législateur pour s’en tenir à une posture politique stérile ? Comment peut-on se prétendre à la fois majorité alternative d’un gouvernement introuvable et se défausser de la responsabilité qui est celle de tout parlementaire de veiller au bon usage des deniers publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

La responsabilité, ils n’en veulent pas !

Comment peut-on réclamer à cor et à cri des débats et des échanges, de l’écoute et de la concertation et, dans le même temps, refuser a priori de voter un budget pour son pays ? Il faudra bien un jour que vous sortiez de vos propres incohérences.

Pourtant, on vous a défendu, monsieur Mattei !

Le vernis commence à craquer et on se rend bien compte que ces motions de censure à répétition n’ont d’autre but que de donner des tribunes aux orateurs de la NUPES qui surjouent sans arrêt, non sans talent parfois, un prétendu déni de démocratie.

Ce sont des acteurs !

Plutôt que faire la révolution, mes chers collègues, je vous propose de réconcilier les Français.
On ne peut pas faire comme si le cadre budgétaire n’existait pas. Vous avez d’ailleurs remarqué que nous avons aussi voté le budget de certaines missions, pourtant modifié par des amendements, dès lors que celui-ci restait dans un cadre qui nous semblait conforme à l’équilibre global. Ce fut le cas, la semaine dernière, des missions Justice, Défense ou Culture.

Et de la mission Outre-mer !

Votée à l’unanimité !

On ne peut pas accepter des dérapages de l’ampleur de ceux que vous avez provoqués sur le budget de la mission Écologie lundi dernier en privant nos concitoyens, par un effet de vases communicants,  d’une aide qui leur permet de faire face à la hausse des prix de l’énergie. Il n’est pas raisonnable d’accroître des dépenses de 15 milliards et de compromettre la cohérence d’un budget qui est le gage de notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires.

Des dépenses à la hauteur de la crise énergétique !

Des dépenses indispensables !

Le budget qui nous est proposé est en premier lieu un budget qui vise à protéger nos concitoyens : en témoignent la hausse de 3 milliards de la mission Défense, de 1,4 milliard de la mission Sécurités, notamment des moyens de la sécurité civile et, plus emblématique encore, de 8 % des crédits de la mission Justice, pour la troisième année consécutive.
Ce budget donne aussi la priorité à la jeunesse, avec une amplification de la revalorisation de la rémunération des personnels enseignants. Près de 1 milliard d’euros devraient y être consacrés, permettant une augmentation de 10 % en moyenne à compter de la rentrée 2023.

Ce n’est pas vrai !

Nous n’avons pas pu en débattre !

L’effort en faveur de notre jeunesse ne s’arrête pas à la simple revalorisation du salaire des enseignants : nous devons continuer à investir pour améliorer plus encore les techniques éducatives. Ce budget propose ainsi d’abonder de 300 millions d’ici à 2025 le nouveau fonds d’innovation pédagogique (FIP).
Mes chers collègues, il est tout à fait possible de faire progresser des idées, de faire bouger les lignes, quand bien même certaines mesures ne seraient pas dans le texte présenté par le Gouvernement. Cela nécessite, de notre part à tous, d’adopter une attitude ouverte et responsable.

Ne nous donnez pas de leçons !

On peut toujours discuter des priorités de l’action publique, mais il faut aussi être capable de saluer et de soutenir ce qui le mérite. Par définition, la démocratie appelle à faire des compromis.

Oui, mais pas des compromissions !

Le travail parlementaire, à plus forte raison, nécessite de s’entendre sur les grands enjeux. Nous l’avons démontré à plusieurs reprises, y compris lors de cette discussion budgétaire : sur l’épargne de précaution, sur le prolongement du crédit d’impôt pour la certification haute valeur environnementale (HVE) et sur la hausse du plafond de l’exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit pour faciliter les transmissions agricoles.
Les députés du groupe Démocrate ont réussi à faire avancer de nombreuses questions en seconde partie. Je pense ici aux moyens supplémentaires alloués au soutien des professionnels accompagnant les victimes mineures de violences sexuelles et d’inceste…

Exactement !

…ou à la liberté supplémentaire donnée aux élus locaux dans la répartition des recettes de la taxe d’aménagement. Avec notre collègue Stella Dupont et les autres groupes de la majorité, nous sommes fiers d’avoir pu porter la revalorisation de 10 % des AESH à compter de la rentrée 2023, ainsi que le maintien des crédits alloués à l’hébergement d’urgence. Nous avons su avancer ensemble avec les autres groupes politiques et le Gouvernement sur des sujets centraux comme la hausse historique de 320 millions de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la création d’un filet de sécurité pour les collectivités confrontées à la forte hausse des prix de l’énergie ou encore le maintien du schéma d’emploi de l’Office national des forêts (ONF).
Je voudrais d’ailleurs dire ici, madame la Première ministre, que nous serons très vigilants quant au respect des engagements pris par le Gouvernement sur le financement de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (Ipev), sujet qui fait consensus sur quasiment tous les bancs de cette assemblée.
Vous voyez, mes chers collègues, que, oui, nous pouvons nous retrouver largement sur de nombreuses questions, à la condition de travailler collectivement pour trouver le juste équilibre. Cela n’empêche en rien le débat. Cela n’efface pas les différences entre nos familles politiques, qui sont le reflet de la diversité des opinions dans notre pays. Je crois profondément qu’on ne peut pas avoir raison tout seul, ni vous, ni nous. C’est le sens du message envoyé par les Français lors des élections législatives de juin dernier. Le groupe Démocrate y est particulièrement attentif. Nous devons plus que jamais nous efforcer de poursuivre cette démarche.
Je ne citerai qu’un exemple parmi d’autres. On évoque beaucoup ces derniers jours la question du partage de la valeur, pour laquelle de vrais progrès ont été faits ces dernières années. Il reste pourtant des choses à faire et c’est là un enjeu essentiel dont l’impact peut être fort dans notre société, tout simplement parce qu’il est juste.

Très bien !

Nos concitoyens y sont sensibles et cela doit être pour nous une préoccupation de chaque instant. Nous devons progresser sur ce point, sans casser la dynamique d’entreprise dans une économie ouverte comme la nôtre.
Nous avons fait la démonstration que nous étions capables de nous retrouver largement sur des sujets de cette nature et que nous gagnerions à travailler ensemble. Le prochain texte financier, le collectif budgétaire, sera d’ailleurs une opportunité pour avancer ensemble au service de nos concitoyens. Il contient des éléments importants : augmentation de 100 à 200 euros du chèque énergie ; indemnité carburant pour les citoyens qui utilisent le plus leur voiture ; soutien à nos universités et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour aider les étudiants à faire face à la hausse des coûts de l’énergie ; mesures d’indemnisation pour les agriculteurs victimes de la crise de cet été et soutien renforcé à France compétences pour l’apprentissage.

Très bien !

Nous pouvons être capables de nous entendre pour soutenir nos concitoyens. Voter un tel texte, mes chers collègues, ne ferait pas de vous des membres d’une majorité élargie.

Eh non !

Ce serait simplement l’usage normal d’un mandat de parlementaire qui, tout en gardant ses convictions, doit d’abord être au service des citoyens, dans un moment aussi dur que celui que notre pays traverse. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

La parole est à M. Jérôme Guedj.

Vous comprendrez aisément que mon propos initial s’inscrive dans le cadre de la situation exceptionnelle que nous vivons. Le bureau de l’Assemblée nationale vient de se prononcer sur un événement grave : hier, en plein milieu des questions au Gouvernement, notre collègue Carlos Martens Bilongo, du groupe LFI-NUPES, a été victime d’une interpellation raciste de la part d’un député du Rassemblement national. Nous lui adressons à nouveau toute notre sympathie et notre soutien (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE et LFI-NUPES) et, à travers lui, comme il l’a dit avec beaucoup de dignité, à tous ceux et à toutes celles qui souffrent, au quotidien, de ces allusions racistes larvées ou de ces insultes frontales. (M. Erwan Balanant et Mmes Fanta Berete et Prisca Thevenot applaudissent.)
Ces mots sont terribles ! Quand on prononce une insulte raciste à l’encontre d’un représentant de la nation, on porte atteinte à la dignité de la nation toute entière. Surtout, vu les bancs d’où ils viennent et d’où ils ont été soutenus, ces mots nous rappellent que l’histoire de l’extrême droite est un éternel recommencement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il a raison !

Rappelons-nous le 6 juin 1936, lorsque Xavier Vallat déclarait face à Léon Blum que « pour gouverner cette nation paysanne qu’est la France, il vaut mieux avoir quelqu’un dont les origines, si modestes soient-elles, se perdent dans les entrailles de notre sol, plutôt qu’un talmudiste subtil. » Rappelons-nous les mots de Jean-Marie Le Pen le 11 février 1958, lorsqu’il apostrophait Pierre Mendès France sur ces bancs en ces termes : « Monsieur Mendès France, vous cristallisez sur votre personnage un certain nombre de répulsions patriotiques et presque physiques. »

C’est la même tradition !

C’est bien de le rappeler : bravo !

Ces mots venaient du même endroit que ceux d’hier. La phrase d’hier vient donc allonger la trop longue liste des saillies racistes ou antisémites qui ont entaché l’Assemblée nationale à chaque fois que l’extrême droite y a été représentée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Puisse cet événement grave provoquer le sursaut nécessaire. Je suis fier de notre assemblée qui, hier, comme un seul homme ou une seule femme, à l’exception des députés du Rassemblement national, n’a rien laissé passer et qui, à l’instant, vient de prendre une sanction exemplaire. Puisse cet événement odieux permettre à tous ceux qui ont cru bon, par tactique ou cynisme, de mettre un signe égal entre le Rassemblement national et la NUPES tout entière, ou telle ou telle de ses composantes, de mesurer l’indécence de leur démarche de délimitation rabougrie de l’arc républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Madame la Première ministre, l’arc républicain était ici hier à dix-sept heures quinze, au pied de cette tribune, autour de notre collègue des Insoumis, Carlos Martens Bilongo, ne l’oublions pas. (Mêmes mouvements.)

Très bien !

Combattez-nous pied à pied s’il le faut, projet contre projet – nous faisons de même –, mais ne vous trompez pas quand il s’agit de désigner les adversaires de la République. Le Rassemblement national prétend rassembler la nation, mais ne sait que la diviser par la haine, l’ignorance et le racisme. Nous, les républicains conséquents, les patriotes ardents, les antiracistes passionnés, rappelons-nous les mots du grand Jules Michelet, pour qui la France n’est pas une « race », mais « la fille de sa liberté ». (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

C’est beau !

Le racisme n’est pas l’amour de la nation, mais sa détestation ; c’est le ressentiment qui se manifeste dans toute sa bêtise et son ignorance crasse. Le Rassemblement national a montré hier son vrai visage : celui d’un parti xénophobe, haineux et raciste. Nous n’avons rien à voir, rien à faire avec lui. Nous n’avons voté aucune motion de censure déposée par le Rassemblement national et n’avons jamais appelé ses voix.

Votre collègue vient de le faire !

Tiens !

Nous ne construirons jamais de majorité avec le Rassemblement national, madame la Première ministre. Vous nous avez pourtant mis en cause dans cet hémicycle, en laissant entendre qu’un gouvernement pourrait un jour rassembler des acteurs de la NUPES et du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Oh, vraiment, ça va !

Jamais cela n’arrivera ! Jamais nous ne soutiendrons un quelconque amendement de l’extrême droite ! Et contrairement à d’autres, jamais nous n’avons glissé dans l’urne un bulletin de vote au nom d’un candidat du Rassemblement national pour le porter à la vice-présidence de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

C’est n’importe quoi ! Vous appelez le RN à voter vos propositions !

Depuis quatre mois, avec nos partenaires politiques de la gauche et de l’écologie, nous construisons ce rassemblement, nous le consolidons, pour être à la fois l’alternative à la politique du Président de la République et la force d’opposition résolue à l’extrême droite. Construire l’alternative, c’est ce que nous faisons ensemble depuis quatre mois. Pour le PLF et le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale –, nous avons travaillé de concert. En commission comme en séance publique, nous défendons des positions communes à chaque fois que c’est nécessaire. Nous élaborons des documents de travail en commun, par exemple notre contre-budget, fondé sur la conviction qu’un autre projet est possible. Nous avons rédigé des textes en commun, par exemple les deux premières motions de censure sur les textes budgétaires. Pour sanctionner le Gouvernement, sa politique libérale et ses méthodes antidémocratiques, nous en avons en effet déposé – puis voté – une première le 19 octobre sur le projet de loi de finances et une seconde le 20 octobre sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Sur cette nouvelle motion de censure, la position du groupe Socialistes et apparentés était connue ; c’est celle d’un groupe souverain, attaché au débat. Notre divergence avec les signataires de cette motion est tactique et ne porte que sur l’opportunité de multiplier les motions de censure à chaque recours au 49.3 – ni plus, ni moins. C’est pourquoi nous n’avons pas signé celle-ci et c’est pourquoi nous ne la voterons pas. Eh oui, c’est la vie, nous ne votons pas comme un seul homme sur tout, tout le temps. Il n’aura échappé à personne que notre intergroupe tire sa force de sa diversité et de ses complémentarités, non de son uniformité. Parfois, un groupe fait une échappée quand les autres préfèrent garder leurs forces pour le sprint final. (Sourires)

Quel talent lyrique !

À tous ceux qui interpréteront notre position avec une mauvaise foi gourmande – je les imagine aisément –, je veux dire qu’ils se trompent. Vous les belles âmes et les donneurs de leçons, sachez que nous sommes pleinement partie prenante de la NUPES, au sein de laquelle nous menons et mènerons demain des combats communs.
Madame la Première ministre, je vous confirme que nous sommes vos opposants – opposants à votre politique injuste, opposants à votre méthode inefficace. Nous les socialistes, nous serons toujours en première ligne avec nos partenaires de la NUPES lors des moments politiques décisifs, des moments cruciaux, pour faire reculer le Gouvernement.
Nous déposerons donc avec les autres groupes de la NUPES, s’ils le souhaitent, deux motions de censure lors des lectures définitives du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous confirmerons alors notre opposition résolue à votre politique. Dans ce projet de budget, vous prévoyez de diminuer la protection du bouclier tarifaire en 2023. Dans sa nouvelle version, celui-ci laissera l’électricité et le gaz augmenter de 15 % en janvier et février 2023. Cette nouvelle mouture risque d’accroître encore la précarité de nombreux ménages en plein milieu de l’hiver.
Nous nous opposerons catégoriquement à votre budget, qui est celui de la brutalité contre les services publics locaux. Votre gouvernement esquive les débats sur les recettes publiques et prend le risque de déstabiliser les collectivités territoriales en supprimant la CVAE, pour un coût de 7,6 milliards d’euros !
Comme cela a été dit, votre projet de budget est celui de la brutalité envers les outre-mer. Votre gouvernement est ainsi revenu sur l’octroi de 200 millions d’euros supplémentaires à ces territoires, mesure pourtant votée par cette assemblée – votre pratique du 49.3 balaye hélas tant d’amendements adoptés !
Votre brutalité concerne enfin l’écologie. Votre gouvernement est revenu sur l’augmentation de 12 milliards d’euros des fonds destinés à la rénovation énergétique des bâtiments et de 3 milliards d’euros des crédits dédiés au développement du fret ferroviaire, des petites lignes et des trains de nuit, alors que ces mesures avaient été adoptées par notre assemblée.
Alors que nous votons souverainement, vous nous accusez de dénaturer le texte, trahissant ainsi votre promesse originelle de chercher le compromis avec toutes celles et ceux qui ont à cœur de servir l’intérêt général. Oui, les socialistes partagent l’objectif de la NUPES de condamner le contenu de ces textes, qui ne sont pas à la hauteur de l’urgence sociale et écologique, et de sanctionner un gouvernement qui ne respecte pas le Parlement et ses oppositions, et donc les Français.
Mais à chaque jour suffit sa peine. Dans cet hémicycle, la nôtre est aujourd’hui immense après ce que nous avons vécu hier. Mais notre peine, notre colère et notre indignation n’effacent en rien notre détermination à formuler des propositions – nous le faisons régulièrement, avec opiniâtreté, malgré la frustration d’être si peu écoutés –, à défendre nos convictions et à nous opposer à vous chaque fois que nécessaire.
Lors de l’examen des précédentes motions de censure, le Président de la République accusait les oppositions d’être « du côté du désordre et du cynisme ». Force est de constater, madame la Première ministre, que le cynisme face aux attentes des Français et le désordre démocratique, c’est vous ! Comptez sur nous pour continuer à défendre la nécessité d’une autre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. Laurent Marcangeli.

Je souhaite à mon tour revenir sur les événements d’hier et assurer de notre soutien tant M. Bilongo que celles et ceux qui, à travers lui, ont été marqués et heurtés, dans notre pays et au-delà, par ce qui s’est passé dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, LFI-NUPES, Dem et GDR-NUPES.)
Un adage populaire veut que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Dès lors, il n’y a pas lieu de s’étonner de ce nouveau recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui nous amène à nous retrouver pour entériner l’adoption du volet « dépenses » du projet de loi de finances pour 2023.
Une fois encore, ne vous en déplaise, le Gouvernement nous présente une version enrichie par des échanges nourris, après de nombreuses heures de travail en commission et dans l’hémicycle. Permettez-moi de saluer encore une fois tous ceux qui ont permis la bonne tenue de ces débats de fond.
Disons-le, le recours à l’article 49, alinéa 3, s’explique par certains choix effectués durant les débats dans l’hémicycle, à rebours de ces dynamiques constructives. Ces choix nous auraient fait basculer dans un monde d’insouciance, dans lequel toutes les politiques publiques de l’État pourraient être financées par de l’emprunt illimité. Mais en réalité, l’argent magique n’existe pas et nos enfants devront assumer les conséquences de nos décisions actuelles. Or contrairement à vous, le groupe Horizons et apparentés souhaite laisser aux générations futures un monde dans lequel elles travailleront pour elles-mêmes, et non pour rembourser les intérêts d’une dette hors de contrôle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Lundi dernier, lors de l’examen des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, j’ai été surpris de constater que certains étaient encore capables d’innover dans la confection de dispositifs dispendieux.

C’est pour protéger les générations futures !

Pas moins de 12 milliards d’euros de dépenses nouvelles ont été votés pour financer la rénovation thermique des bâtiments. Vous vous en félicitez, et c’est votre droit, mais en omettant de dire que cette mesure est financée par un prélèvement direct sur le bouclier tarifaire qui protège les Français.

Arrêtez avec ça !

Je veux m’arrêter un instant ici, pour que chacun se rende compte des implications de ces votes, ne vous en déplaise. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Assumez que vous ne voulez pas donner d’argent pour le climat !

Il n’est pas question de nier l’importance de la rénovation thermique dans la transition écologique. Depuis 2017, c’est bien cette majorité qui réalise un effort massif d’investissement en ce sens, notamment grâce au plan de relance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Eh oui !

S’il nous reste du chemin à faire pour perfectionner le déploiement de cette stratégie, celle-ci ne peut être le dommage collatéral de coups politiques. Derrière la sensation d’un coup réussi, vous avez sciemment mis à mal la protection du pouvoir d’achat des Français en siphonnant, entre autres, les crédits destinés à freiner la hausse des coûts de l’énergie en Corse et en outre-mer.

Absolument !

En tant qu’élu de Corse, je veux dire que ce n’est ni sérieux, ni acceptable. Ce moment de crise particulier appelle au sens des responsabilités. La crise géopolitique, la crise climatique et la crise sanitaire constituent autant de défis à surmonter. Il en résulte, à juste titre, que les Français expriment une attente singulière vis-à-vis de nos travaux budgétaires. Ce texte ne fait l’impasse sur aucune des priorités de notre temps, tout en n’augmentant ni les impôts, ni le déficit. Ainsi, les dépenses de ce projet de budget sont fléchées vers les principales politiques publiques menées par la majorité depuis cinq ans : atteinte du plein emploi, renforcement de l’autorité de l’État, transition écologique,…

La transition écologique, vraiment ?

…éducation et soutien aux collectivités locales. Conformément aux lois de programmation votées dans cette assemblée, les budgets des ministères régaliens connaissent de fortes hausses. C’est le cas de celui de la justice, qui a augmenté de 25 % en trois ans, ou encore de celui des armées, en hausse de 3 milliards d’euros. La croissance du budget du ministère de l’intérieur permettra de recruter 3 000 policiers et gendarmes supplémentaires et de moderniser l’équipement des soldats du feu.
On ne peut que saluer les mécanismes de protection instaurés face à la hausse des prix de l’énergie : la France est sans conteste le pays qui fournit l’effort budgétaire le plus important pour protéger sa population des conséquences de l’inflation.

Non, c’est faux !

Ces dispositifs portent leurs fruits, puisque nous connaissons, ne vous en déplaise, le taux d’inflation le moins élevé de l’ensemble de la zone euro.

Êtes-vous sérieux ? C’est encore faux !

L’État apporte son soutien aux particuliers, dont la facture de gaz ou d’électricité ne pourra pas augmenter de plus de 15 %, de même qu’aux entreprises, avec une prise en charge partielle des factures d’électricité lorsque c’est nécessaire dès le 1^er janvier prochain. Les collectivités territoriales bénéficient quant à elles d’un filet de soutien à leur capacité d’investissement, grâce au travail réalisé par mes collègues Lise Magnier et François Gernigon.
Parce que notre groupe connaît les difficultés auxquelles les collectivités sont confrontées, nous nous félicitons de la hausse historique de leur dotation générale de fonctionnement, après que celle-ci a connu une baisse non moins historique, notamment sous le quinquennat Hollande.

Hollande dont Macron était ministre !

Les moyens d’action des collectivités seront également renforcés par la possibilité de mieux réguler les résidences secondaires dans les zones à forte affluence touristique. L’augmentation des crédits fléchés vers le fonds vert leur permettra enfin d’investir dans des projets toujours plus ambitieux en faveur de la transition écologique.
C’est d’ailleurs dans le même esprit que nous avions proposé le 1 % transition écologique, sur le même principe que le 1 % logement, afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements verts.
En matière d’écologie, nous considérons que chacun fait partie de la solution, y compris les agriculteurs – c’est une vision de l’écologie partagée. Nous avons œuvré pour soutenir les pratiques vertueuses, comme l’agriculture biologique, en prorogeant le crédit d’impôt pour les expoitations certifiées de haute valeur environnementale (HVE), ou encore, à l’initiative de Thierry Benoit, en maintenant la dotation du fonds Avenir bio. Ce travail a été complété par des mesures pragmatiques – exonération de la taxe à l’essieu, taxation de l’épargne de précaution… – qui offriront aux exploitants agricoles de nouvelles marges de manœuvre.
L’éducation, qui constitue le plus grand investissement d’avenir, n’est pas en reste : les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) seront augmentés de façon notable, afin que l’école, elle aussi, soit toujours plus inclusive. Les députés du groupe Horizons et apparentés ont défendu les AESH, comme ils ont soutenu des mesures visant à préserver les capacités d’accueil des centres d’hébergement d’urgence, à renforcer les moyens de lutte contre le fléau des violences conjugales, ou encore à mieux prendre en charge les pupilles de la nation et les orphelins de guerre.
Les avancées concrètes que je viens d’évoquer ne représentent qu’une partie d’un budget qui s’avère cohérent, équilibré et à même de répondre aux attentes de nos concitoyens. Nous sommes conscients que le vote d’un budget constitue un marqueur politique fort : il fait appartenir à une majorité ou en fait sortir. Toutefois, les circonstances nous imposent de prendre pleinement la mesure de notre responsabilité dans le débat public. Notre société a besoin d’exemplarité et d’unité autour de valeurs fondamentales. Bannissons de nos débats le manque de respect envers autrui, les invectives et autres injures. Admettons ce qui nous sépare, et accueillons ce qui nous rassemble lorsque des sujets font consensus. Aidons la France, que nous aimons tous profondément – je le sais –, à tenir bon en ces temps troublés. Il y va de la crédibilité du corps législatif et, au-delà, de la crédibilité de la parole politique. Sans surprise, notre groupe ne votera pas cette motion de censure. Il vous renouvelle son soutien, madame la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Votre main ne tremble jamais lorsqu’il s’agit de reporter sur les individus la responsabilité de l’indispensable transition écologique : « Mettez des pulls, portez des polaires, éteignez les lumières, baissez le chauffage et la climatisation, fermez le robinet en vous lavant les dents… et consommez, c’est bon pour la croissance ! »
Votre main ne tremble jamais non plus lorsqu’il s’agit des entreprises. Vous nous parlez alors de liberté, et vous sortez les grands mots : liberté d’entreprendre, liberté de travailler plus… Sous couvert de libéralisme, vous faites en quelque sorte un keynésianisme d’entreprise – que les keynésiens me pardonnent. Pour les entreprises, tout est bon : pas de taxes pour les plus grandes d’entre elles, qui profitent éhontément de la situation, pas de conditionnalité des aides, même pour celles qui, fortes de leurs profits de guerre, iront en Afrique – oui, en Afrique – acheter et détruire des pans entiers de pays, profiter de la misère pour s’enrichir et polluer abondamment, poussant les populations locales, soudain privées d’eau, de terres et de ressources, à migrer. Suivez mon regard… Elles sont françaises, leur nom commence par exemple par la lettre T, comme Tanzanie, et finit par un L, comme Libye ; entre les deux, vous trouverez écocide, destruction, expropriation et migration. Le nom complet, je vous aide, c’est Total.
Votre main ne tremble donc pas quand il s’agit de conserver un système économique et social qui nous envoie dans le mur. Elle est en revanche prise de tremblements incontrôlables, d’hésitations, de doutes, et finalement de déni quand il s’agit d’enclencher des mesures de politique publique en faveur de la transformation écologique et sociale. Là, soudain, tout devient très compliqué !

Voilà !

Pas de milliards pour le rail, la rénovation thermique des logements ou les outre-mer ; un lance-pierre pour l’hôpital, et la prise en charge du grand âge en panne de personnel. Attendons la loi relative à l’asile et à l’immigration pour voir comment sera géré ce manque de personnel – je suis impatiente…
Je vous le dis sans ambages : il faudrait faire tout l’inverse. Vous regardez l’atmosphère pour y lancer des satellites permettant de contrôler les pesticides, alors que vous devriez regarder au sol pour compter le nombre de vers de terre qui survivent. (Mmes Fanta Berete et Prisca Thevenot s’exclament.)
Vous regardez à droite, vers le ruissellement, empêchant toute réforme fiscale d’ampleur, alors que vous devriez regarder à gauche, vers la hausse des salaires, pour permettre à chacun et à chacune de vivre dignement de son travail.
Vous regardez les abysses et les grands fonds marins avec des dollars dans les yeux, comme autant de lieux où perpétrer de nouvelles destructions et prédations afin d’extraire les métaux indispensables à votre folie « croissantiste », quand vous devriez regarder le bleu du ciel pour y apercevoir les nuages qui s’amoncellent. Car oui, l’hiver arrive – winter is coming ! Il arrive réellement, faisant du froid le principal ennemi des 12 millions de personnes qui vivent dans les 5 à 7 millions de passoires thermiques que compte le pays. Douze millions de personnes, madame la Première ministre, c’est un ménage sur cinq ! Pour ces personnes, il ne s’agira pas de mettre une doudoune, mais simplement de réussir à passer l’hiver. Elles allumeront sans doute leur four ou leur brûleur à gaz pour s’y coller et s’y réchauffer ; elles entasseront les couvertures, et, le matin, poseront leur doigt sur le rebord intérieur des fenêtres pour y mesurer le givre qui s’y est déposé.
Certes, il y a MaPrimeRénov’. La belle affaire ! Seuls 31 000 logements ont été suffisamment rénovés en 2021, sur plus de 5 millions de passoires énergétiques. Vous en faites des gorges chaudes, mais il y a des enfants dans ces logements, madame la Première ministre, il y a des personnes âgées, et il y a surtout des personnes vulnérables ! Mais peu importe, au fond : ils sont pauvres, ils sont ruraux, ils ne sont pas dans la start-up nation… (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

Quelle honte !

Ils regardent l’avenir avec la peur au ventre – la peur de tout perdre. Et vous, vous mégotez sur les aides à leur apporter pour qu’ils vivent dignement. Le logement est un droit. Garantir un logement de qualité est un devoir en période de hausse généralisée du prix de l’énergie – car non, il n’est pas vrai que nous pourrons revenir à la situation antérieure comme si de rien n’était. L’ère de l’énergie bon marché est terminée. Je le redis : l’ère de l’énergie bon marché est terminée. Je le répète encore : l’ère de l’énergie bon marché est vraiment terminée. (« On a entendu ! » sur quelques bancs du groupe RE.) C’est pourquoi l’Assemblée, dans sa sagesse, a voté l’amendement de 7 milliards d’euros proposé par Eva Sas, du groupe Écologiste-NUPES, puis celui de 5 milliards proposé par Marie-Noëlle Battistel, du groupe Socialistes et apparentés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) « Pas de filière ni de main-d’œuvre », nous rétorquez-vous. Connaissez-vous l’histoire de la poule et de l’œuf ? La filière se créera et se développera si la volonté est là. En revanche, si la rénovation est systématiquement la dernière roue du carrosse des politiques publiques, soyez sûrs que rien ne bougera et que l’année prochaine, vous pourrez nous redire : « Voyez, la filière n’est pas prête. » Quelle inconséquence !

Ça fait cinq ans !

Il y avait aussi l’amendement relatif au train et aux infrastructures ferroviaires déposé par Gérard Leseul. Là encore, tout à coup : plus d’argent possible. Plutôt que de nous demander ce qui nous enrichit, interrogeons-nous sur ce qui nous émancipe : le train, précisément, nous émancipe. Le service public ferroviaire fait partie de nos biens communs nationaux. Les infrastructures ont besoin d’un coup de pouce, le train de nuit aussi – d’ailleurs, vous aviez écrit sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires qu’il faudrait dix lignes de train de nuit à l’horizon de 2030. Nous n’en avons que quatre ; surtout, nous n’avons aucun argent pour développer cette indispensable solution alternative à l’avion. Investissons dans le train si nous voulons une société d’émancipation et de sobriété. Malheureusement, vous n’avez pas retenu ces amendements dans votre 49.3.
Winter is coming – l’hiver arrive, vous disais-je, y compris sur le plan symbolique : il revêt le manteau brun des longs soirs de cafard. Il porte un nom : nationalisme, fascisme. Vous ne le voyez pas venir ? Il arrive d’Italie et est en train de franchir les Alpes – ça y est, vous le voyez, n’est-ce pas ? Ce que vous refusez de voir, en revanche, c’est qu’il est l’enfant d’un monde libéral devenu fou. Il est la conséquence de cette sensation, tant ressentie, d’un système qui écrase, d’une perte de sens généralisée, de valeurs économiques et monétaires qui deviennent supérieures à tout : à nos vies, à notre santé, à notre planète. Mener des politiques publiques de transformation écologique dignes de ce nom, déployer l’ambition de protéger les gens face aux perturbations qui surviennent : tel devrait être votre seul moteur. Las ! Encore une fois, vous faites l’inverse. En vous gargarisant de noms de dieux anciens – Jupiter, Vulcain… –, vous faites manger la poussière à tout le monde.
Je vous le dis en tant qu’économiste (rumeurs sur quelques bancs des groupes RE et Dem),…

Ah !

…une croissance infinie dans un monde fini est impossible. Il faut être soit fou, soit au Gouvernement pour penser le contraire. L’heure est aux biens essentiels et indispensables, à la préservation des libertés et du climat plutôt que des biens de consommation. (Mme Sophia Chikirou applaudit.) L’heure est au débat nécessaire, et non à l’autoritarisme du 49.3.
Le dérèglement climatique fera plusieurs centaines de millions de déplacés et de migrants partout dans le monde. Certains traverseront la Méditerranée. Il faut vraiment que le privilège d’être nés blancs nous aveugle, pour ne pas voir qu’un corps noir compte moins que tout aujourd’hui ! Le réchauffement climatique fera des millions de pauvres en France ; des ménages verront leur maison, acquise au prix de lourds sacrifices, se fissurer sous l’effet de la sécheresse. Certaines zones deviendront inhabitables en raison des températures élevées, de la canicule, des feux et de la montée des eaux.

C’est déjà le cas !

Oui, il est plus qu’urgent de prendre le virage de la transition, et non, face à ces enjeux, il n’y a pas de petits calculs. Il fallait 12 milliards d’euros pour le logement, 3 milliards pour les infrastructures ferroviaires et 1,5 milliard pour le train de nuit. Il fallait mettre le paquet sur les transports publics, la préservation de l’eau et la réduction des émissions de CO₂. Ce n’est plus une option : c’est un impératif. Ne pas le faire, c’est prendre la responsabilité du chaos. C’est ce que vous faites aujourd’hui. (Mme la Première ministre s’exclame.)
Un autre avenir serait possible, mais pour cela, il faudrait que vous ouvriez les yeux, que vous laissiez le débat se dérouler et les votes s’exprimer. Les députés du groupe Écologiste-NUPES voteront cette motion de censure, car notre avenir mérite mieux que vos 49.3. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Bravo !

La parole est à M. Nicolas Sansu.

Il était dix-sept heures trente, ce mercredi 2 novembre, et Mme la Première ministre dégainait son quatrième 49.3 en deux semaines. Cette rengaine, ce n’est pas le radio-réveil d’Un jour sans fin qui tintinnabule, mais la sonnerie d’une assemblée sans rien, d’un parlement sans rien – car les mauvais films sont toujours ceux dont la fin est connue d’avance. Nous ne sommes même plus dans un film, même médiocre ou acceptable, mais dans une mauvaise série. Plutôt que la coconstruction annoncée, le piétinement, le mépris et les manœuvres dilatoires nous sont opposés – manœuvres dilatoires qui tentent d’établir un parallélisme délétère entre les députés de gauche, membres de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et une extrême droite qui ne tarde jamais à livrer son vrai visage, comme elle l’a fait hier soir à l’encontre de notre collègue Carlos Martens Bilongo, que je salue et qui a tout notre soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Aujourd’hui plus qu’hier, madame la Première ministre, tout amalgame entre les oppositions serait scandaleux : ce serait nier les combats que la gauche – comme tous les amoureux de la République – a menés contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Ce n’est pas parce que nous refusons – et refuserons toujours – que le budget de la France soit un concentré de recettes libérales qui conduisent le pays dans l’impasse, que nous oublions ces combats primordiaux. L’extrême droite, celle qui tombe en pâmoison devant Giorgia Meloni et son ministre des infrastuctures – qui a arboré fièrement, sur les réseaux sociaux, un brassard siglé de la croix gammée –, sera toujours notre ennemie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Dans notre démocratie, madame la Première ministre, vous n’êtes pas notre ennemie, mais notre adversaire politique, tout simplement parce que nous préconisons un autre chemin que le vôtre.
Autant le dire d’emblée : le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, composé de députés communistes et de députés ultramarins, votera la motion de censure déposée par le groupe La France insoumise-NUPES. Nous témoignons ainsi de notre volonté de construire un autre budget pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Tout à fait !

Non seulement vous nous avez privés de discussions sur de nombreuses missions et politiques publiques, mais vous souhaitez aller plus loin en nous tordant la main et en comptabilisant un vote d’adhésion qui n’en est pas un. Comment accepter que vous ayez détricoté le travail des députés sur les missions qu’ils ont examinées ? Les avancées décidées – souvent à l’unanimité – pour les outre-mer se sont réduites comme peau de chagrin. Votre attitude est déplorable. Elle suinte le mépris d’un travail réalisé avec tous nos collègues ultramarins – un travail réfléchi, responsable et remarquablement conduit par ma collègue Karine Lebon.

C’est vrai !

Comment expliquer à nos concitoyens que vous balayiez les choix courageux en faveur de la rénovation énergétique des logements ou du transport ferroviaire, si ce n’est par un atavisme qui ne vous pousse pas – doux euphémisme – à lutter contre le réchauffement climatique, malgré toutes vos rodomontades ?

Le réchauffement s’accélère !

Comment applaudir votre choix de ne pas débattre des crédits liés à l’éducation nationale, à l’enseignement supérieur et à la recherche ? C’est pourtant là que se joue l’avenir de la nation, que l’on fait vivre les valeurs républicaines, que l’on combat les idées nauséabondes et que l’on porte haut l’égalité, ce qui devrait être notre passion commune. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Tout à fait !

Comment laisser sans réponse la question du statut des diplomates, qui n’a pu être débattue tant il vous est insupportable que ce corps manifeste un tant soit peu d’indépendance ?

Très bien !

Comment ne pas se sentir floué devant la réintroduction, par voie d’amendement, de toutes les mesures qui font peser des contraintes sur les budgets des collectivités locales, alors qu’elles avaient été refusées tant par l’Assemblée que par le Sénat dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ?

Il a raison !

Intégrer les dispositions des articles 16 et 23 de ce projet de loi de programmation inepte, alors qu’elles sont largement contestées par les associations d’élus communaux, c’est donner une gifle aux collectivités locales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)

Il a raison !

Ne soyez pas fiers de ce petit coup fait en douce – un petit coup qui exige des collectivités une baisse de leurs dépenses publiques, alors même que nos concitoyens, comme l’ensemble du tissu économique et associatif, ont tant besoin de soutien devant l’inflation et devant les crises climatiques et démocratiques.
Là encore, le fameux budget des relations avec les collectivités territoriales a été sacrifié sur l’autel du choix minoritaire : d’abord repoussé, il a ensuite été empêché. Nous n’avons pu statuer sur les compensations pour les collectivités territoriales, ni sur la nécessaire indexation de la DGF sur l’inflation, autant de sujets sur lesquels nous attendaient les maires avant leur congrès des 21, 22, 23 et 24 novembre prochains. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Ils vous remercieront !

Dans la même veine, permettez-moi de déplorer de ne pouvoir, en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission Cohésion des territoires, croiser le fer sur la nécessaire réévaluation des crédits de programmes tels que la lutte contre les sargasses aux Antilles, l’abondement des investissements en faveur de la Guyane, le combat contre les ravages du chlordécone ou l’extension du programme des cités éducatives. (Mêmes mouvements.) Tout est biffé, tout est rayé par l’imprimatur du 49.3 ! Une assemblée sans rien, disais-je au début de mon propos ; une assemblée pour rien serait sans doute de meilleur aloi.
Madame la Première ministre, le groupe Gauche démocrate et républicaine, en lien avec les autres groupes de gauche membres de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale, n’a eu de cesse, durant ces quatre semaines de débats budgétaires, de proposer une solution alternative à vos choix libéraux, qui brisent les êtres humains et la planète. Nous réitérons notre volonté de sortir des carcans des traités européens (Mêmes mouvements), qui imposent des contre-réformes comme celle de l’assurance chômage ou des retraites. Cette sortie est la première pierre pour construire une fiscalité plus juste, plus progressive, plus directe, pesant moins sur les classes moyennes et modestes et s’attaquant réellement à la rente.
Ne croyez pas qu’un 49.3 suffise à éteindre le débat qui enfle sur les superprofits, les superpatrimoines – 1 000 milliards pour les 500 plus grosses fortunes – ou les superdividendes.
Ne pensez pas qu’un 49.3 épuise les enjeux de l’éradication de la pauvreté, du respect de la dignité que nous devons à tous nos frères et sœurs migrants fuyant les guerres ou la crise climatique, poussés par un désir de vie que leur dénie l’extrême droite, comme cela a sauté à la figure de nos concitoyens hier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
N’espérez pas qu’un 49.3 masque l’inefficacité de votre action, qui confine à la complicité, pour sortir d’un marché libéralisé de l’énergie, qui fait tant de mal au porte-monnaie et crée des tensions et des rancœurs. Celles-ci vont grandir encore avec l’augmentation de 15 % des tarifs du gaz et de l’électricité en janvier et l’abandon prochain de la ristourne de 30 centimes sur le litre de carburant.
Ne présumez pas de l’étiolement des mobilisations sociales pour les salaires et le pouvoir d’achat et contre la réforme inique des retraites ; elles vont croître au rythme d’une colère qui surgit et que vous sous-estimez grandement,…

Grève générale !

…et commenceront par la journée de mobilisation du 10 novembre prochain.
Ne rêvez pas que la grogne des élus locaux – municipaux en premier lieu – s’éteigne, alors même qu’ils sont et seront de plus en plus confrontés à des administrés qui n’en peuvent mais pour joindre les deux bouts. Ils devront tailler dans l’investissement local, si essentiel pour le pays et pour les petites et moyennes entreprises.
Le projet de loi de finances pour 2023 est injuste et inefficace. Nous lui opposons une autre logique : celle qui respecte l’égalité devant l’impôt, à la hauteur de la capacité contributive de chacun, et qui permet de retrouver le consentement à l’impôt. Il est insupportable que les plus riches – que ce soient des ménages ou des entreprises – réussissent à échapper à leur juste contribution par des stratagèmes où l’optimisation le dispute parfois à la fraude. Nous vous opposerons le choix de services publics et de services au public préservés, renforcés et modernisés : hôpital public, accès aux soins, éducation, tranquillité publique, sécurité, transports, accès à l’eau. Il y a tant à réinvestir dans ces biens communs que d’aucuns voudraient complètement démanteler pour servir des intérêts privés ! (Mêmes mouvements.)
Le match n’est pas plié. Parce que nous ne nous résignons pas à ce tête-à-tête entre les forces libérales – vous, madame la Première ministre – et les forces d’extrême droite qui portent la haine de l’autre et le repli nationaliste, nous voterons pour la motion de censure présentée par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Elle défend les valeurs de gauche de solidarité et de progrès. Toute tentative politicienne de s’y associer sans en partager les valeurs ou toute tentative de pointer artificiellement un message de connivence – ce qui est cocasse, venant d’une majorité présidentielle qui a permis l’accès à la vice-présidence de deux membres de l’extrême droite (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES) – seraient de petites arguties qui ne doivent pas faire oublier ce que nous votons.

Avec le RN !

Cette motion de censure est l’outil disponible dont nous nous saisissons pour dire non à votre budget de récession, qui porte malheureusement en lui des politiques libérales, véritables germes des idées nationalistes et nauséabondes que nous combattons aujourd’hui et que nous combattrons toujours. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – MM. Manuel Bompard et Maxime Laisney se lèvent pour applaudir.)

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Permettez-moi, au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, de commencer, naturellement, par apporter mon soutien à Carlos Martens Bilongo après l’épisode désastreux d’hier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR.) Tout a été dit par les uns et les autres et je regrette ce dérapage incontrôlé – le Rassemblement national nous a habitués à ce genre de choses. L’arc républicain devra toujours s’émouvoir de tels propos et réagir comme un seul homme ou une seule femme.

Ça fait rire M. Tanguy !

C’est ce qui s’est produit ; je m’en réjouis.
Madame la Première ministre, vous voilà de nouveau sur ces bancs, contrainte d’écouter patiemment les orateurs – plus ou moins intéressants de votre point de vue – expliquer pourquoi la motion de censure devrait être votée ou pourquoi elle ne le devrait pas. L’élu local que j’étais encore il y a peu découvre, avec un brin de circonspection, le fonctionnement de l’institution. Certains collègues me disent que ce n’est pas si mal et que c’était encore plus compliqué sous la précédente législature (Sourires) : chacun a son analyse en la matière.
Nous voilà réunis dans cette pièce un peu surjouée par les uns et les autres, puisque vous avez décidé une nouvelle fois de recourir à l’article 49.3. La majorité dira, la main sur le cœur : « Il faut donner un budget au pays ; nous avons face à nous des oppositions irresponsables et la Constitution nous permet d’utiliser cet article. » Les oppositions crieront au déni démocratique et au passage en force, et considéreront que trop d’amendements adoptés ont été oubliés…

À juste titre, avouez-le !

…là où vous direz que le texte a été enrichi. Reconnaissons que l’Assemblée est parfois un théâtre politico-médiatique où les acteurs surjouent et où, objectivement, il n’y a que peu de surprises.
L’article 49.3 a-t-il un caractère scandaleux ? La réponse est évidemment non. Nous connaissons la situation politique : vous avez une majorité relative – ce n’est pas une attaque – et les oppositions, lorsqu’elles se retrouvent en position de contrer le Gouvernement, sont plus nombreuses que vous. Naturellement, vous avez recours au 49.3, qui n’a donc pas de caractère scandaleux. A-t-il un caractère inquiétant ? Telle est la vraie question. Les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont clairement dans l’opposition. Au moment où nous sommes appelés à voter les textes budgétaires, nous l’assumons et ne voterons pas en leur faveur. Certains, à juste titre, pourraient nous en tenir comptables.
Néanmoins, nous souhaitons nous inscrire dans une opposition respectueuse, qui sort des caricatures. Notre rôle est plus facile que le vôtre.

Parle pour toi !

Reconnaissons que ceux qui dirigent ont une plus grande responsabilité et affrontent des difficultés massives. Toutefois, les oppositions doivent défendre des perspectives différentes. Après le recours à l’article 49.3, nous sommes suspendus à votre décision : quels amendements seront retenus et pourquoi ? Un groupe politique sera-t-il mieux traité qu’un autre ? Dans l’affirmative, faut-il y voir un signal politique, un message peut-être, une preuve ou une promesse de lendemains qui chantent ? Difficile à dire !
Le budget conforte le bouclier tarifaire de 45 milliards – très bien. Du point de vue du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, le problème tient plutôt à son absence de ciblage. Le filet de sécurité pour les collectivités territoriales est en revanche une bonne chose. J’avais eu l’occasion, lors des questions au Gouvernement, d’interpeller M. Le Maire sur les aides aux entreprises. Depuis, vous avez fait évoluer les dispositifs ; je vais éviter de dire que j’avais raison, mais nous sommes dans une situation très compliquée, nous le mesurons bien. Le tissu économique est très fragile et nous attendons une protection de l’État.
Des amendements importants ont été retenus, concernant les AESH ou le maintien de places aux urgences. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s’y retrouve partiellement, avec sept amendements retenus. Je pourrais en dresser la liste et le ministre Dupond-Moretti pourrait m’objecter que ce n’est pas si mal. Certains concernent le contrat de redressement en outre-mer (Corom), la continuité territoriale ou les catastrophes naturelles. Néanmoins, beaucoup d’éléments qui font partie de notre ADN manquent, qu’ils concernent la Corse, avec notamment le problème de la spéculation immobilière, ou l’accès à l’eau, en particulier outre-mer.
Au-delà de ces quelques déceptions, il y a la mauvaise surprise. L’élu local que j’étais il y a peu vous le dit avec gravité, sans surjouer : nous sommes surpris et inquiets de la réintégration des contrats de confiance, qui succèdent – de façon différente, j’en conviens – aux contrats de Cahors. Ce qui avait été refusé par la représentation nationale dans le cadre de la loi de programmation revient par la fenêtre.

Très bien !

Vous êtes dans un temps budgétaire contraint, dans lequel vous utilisez systématiquement l’outil du 49.3 – on peut le comprendre. J’appartiens à un groupe politique qui veut apporter sa contribution et qui considère qu’au-delà de ce recours systématique, le vrai sujet sera la capacité du Gouvernement à défendre des réformes importantes. Pendant l’été, vous avez passé un marché avec Les Républicains pour les faire passer ; c’est difficile, voire impossible avec les autres groupes.
Madame la Première ministre, vous avez une fonction exaltante qui vous oblige, plus que toute autre, à créer les conditions de l’étirement du muscle de la majorité, afin de réunir plus largement. Être dans l’opposition, c’est être en désaccord, sur la ligne de départ, à propos de plusieurs fondamentaux. Nous ne le cachons pas, mais cela ne nous empêche pas de travailler les uns avec les autres en bonne intelligence, pour réussir à ménager une voie de passage.
Le président d’agglomération que j’étais, sans majorité dans un territoire morcelé depuis longtemps par des forces politiques d’extrême droite, s’était obligé à créer les conditions de la sagesse et du consensus – comme vous le faites sans doute aujourd’hui.

Il n’y a pas d’article 49.3 dans les comités d’agglomération !

De ce point de vue, notre désappointement grandit. Si nous ne sommes pas surpris, sachant que nous nous inscrivons dans une logique budgétaire rythmée, de voir les 49.3 s’enchaîner, nous nous interrogeons sur ce que cela traduit, tant en matière de calendrier que s’agissant des amendements retenus.
Comme vous et comme tout le monde ici, je souhaite la réussite de notre pays et défends la possibilité pour nos concitoyens de vivre mieux là où ils décident de vivre. Je vous le dis avec beaucoup de bienveillance : nous souhaitons la réussite de la France et par conséquent, que la représentation nationale retrouve sa place. Si le recours au 49.3 ne surprend personne et ne conduira pas à la censure immédiate, la méthode n’est pour l’instant pas arrêtée pour faire adopter des textes importants sur des sujets majeurs – les énergies renouvelables, la sécurité ou encore les retraites ; rien ne garantit que nous parviendrons à trouver un consensus.
Nous avons encore un peu de temps pour élaborer une méthodologie de travail permettant à chacun d’être fidèle à ses idées et à ses positionnements tout en créant les conditions d’un compromis. C’est à vous, madame la Première ministre, que revient la responsabilité de le faire. Cela passe par des signaux, des décisions fortes, mais aussi des symboles. Dans le cadre d’une question au Gouvernement sur le secteur ferroviaire, j’ai expliqué que les amendements proposés n’avaient rien de scandaleux ni d’irresponsable, comme certains d’entre vous l’ont dit, mais disaient quelque chose de notre volonté de défendre la transition écologique.
Au nom de mes collègues du groupe LIOT, j’attends que vous vous écartiez légèrement de votre propre trajectoire en convenant que nous avons contribué à rendre la représentation nationale efficace. Pour le moment, c’est un peu timide. Nous vous donnons donc rendez-vous avec l’espoir de faire un bout de chemin ensemble. Si tel n’est pas le cas, un jour, il sera de notre responsabilité commune d’adopter une motion de censure, même si je le regretterai. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

Avant de m’exprimer sur la motion de censure, je voudrais, en mon nom et au nom du groupe Renaissance, avoir une pensée sincère pour notre collègue Carlos Martens Bilongo (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), lui rappeler tout notre soutien et lui dire que la France n’est pas une couleur, ce sont des valeurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Bravo !

Il est un député de la nation et l’Assemblée peut être fière de son investissement.
Puisque cet après-midi, il a régulièrement été question des outre-mer dans nos propos, permettez-moi de vous parler de la Nouvelle-Calédonie qui, dans la présente circonstance, est une source d’inspiration. Cet archipel est régi par l’accord de Nouméa, connu pour son caractère transgressif du point de vue juridique, qui a octroyé une large autonomie aux institutions locales et qui a créé une assemblée législative, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Cette assemblée, la troisième de France, a des pouvoirs étendus et vote des lois du pays relatives à la fiscalité, à l’économie, à la santé, à la sécurité sociale, à l’écologie, à l’agriculture et, bien entendu, au budget. Les représentants sont élus à la proportionnelle intégrale, scrutin duquel n’est issue qu’une majorité relative ; aucune majorité absolue ne s’est jamais dégagée. Il a donc fallu s’adapter et créer un compromis qu’on appelle calédonien.
Malgré des convictions antagonistes, profondes et affichées, nul besoin de 49.3 pour une simple et bonne raison : les majorités relatives peuvent compter sur des oppositions constructives (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem),…

Eh oui, il a raison !

…qui assument leurs responsabilités, soucieuses d’assurer la plus grande stabilité politique pour garantir le progrès et le développement du territoire. Autant de vertus – permettez-moi de le dire avec beaucoup d’humilité – qui manquent ici parfois à certaines oppositions.
En effet, nous revoilà à ferrailler dans une assemblée où, théoriquement, le débat devrait l’emporter sur l’opportunisme et la vindicte politicienne.

Il faut dire ça au Gouvernement !

Malheureusement, dans un Palais-Bourbon que les oppositions agitent, le 49.3 semble être devenu un outil indispensable. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)

On a voté ensemble le budget outre-mer !

Vous pouvez hurler votre indignation et crier à la démocratie qu’on assassine, mais à chaque fois que le Gouvernement engage sa responsabilité, vous en êtes les seuls responsables. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Les Français en sont témoins : avant même le début de l’examen du budget, vous annonciez à la France entière que vous ne le voteriez pas. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Comment est-il possible d’annoncer votre intention de vote avant même la tenue des débats ? C’est là tout le contraire d’une démocratie, plus précisément d’une démocratie parlementaire. (Mêmes mouvements.)

Amendez et proposez !

En vous engageant si tôt, c’est vous qui avez bafoué le Parlement (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), ce n’est pas le Gouvernement, encore moins les groupes de la majorité. Vous êtes les seuls responsables de ce 49.3, comme des autres, car c’est encore vous qui avez proposé et voté des amendements qui visaient non pas à améliorer ce projet de budget, mais à le déstructurer complètement.

Mais non !

Prenons l’exemple de vos amendements sur la mission Écologie, développement et mobilité durables par lesquels vous avez ponctionné le bouclier tarifaire sur le gaz et les énergies de 12 milliards d’euros, notamment pour les outre-mer.

Il y a urgence, pensons à nos enfants !

Formulez-vous là une proposition sérieuse et responsable ?

Non !

Un gouvernement peut-il décemment accepter une telle proposition ?

Non !

Nos concitoyens partagent-ils cette vision de la France ?

Non !

Vous savez bien que non.

Si.

Pourtant, chers collègues, à maintes reprises nous avons essayé de vous tendre la main (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE),…

Et vous, vous la tendez en face !

…tant en commission qu’en séance publique. Nous avons tenté d’examiner le plus longtemps possible les différentes missions du budget. Coûte que coûte, nous avons cherché à aller plus loin dans les débats avec l’espoir d’éviter un recours contraint et forcé au 49.3. Comment allez-vous expliquer aux Français que votre obstruction permanente nous a empêchés d’étudier sereinement la fin du budget ?

Allez expliquer aux Français que tous les amendements votés à la majorité absolue ont été supprimés !

Vous privez les Français de discussions sur la transformation du modèle agricole ; vous privez les Français de discussions sur l’avenir du sport ; vous privez les Français de discussions sur le cap à donner à la France concernant sa politique migratoire, d’asile et surtout d’intégration ; vous privez les Français de discussions sur l’avenir que nous devons tracer pour nos millions de jeunes étudiants.

C’est le 49.3 qui en prive les Français !

Quel dommage, car nous assumons entièrement le choix politique de retenir des amendements de l’opposition quand ils vont dans le bon sens et ne remettent pas en cause les grands équilibres du budget. Permettez-moi de vous rappeler que ce sont 7 milliards d’euros de plus pour la protection des entreprises et des collectivités face à la hausse des prix (Mme Annaïg Le Meur applaudit) ; 10 % de plus pour les salaires des AESH ; 53 millions d’euros de plus pour le budget des outre-mer (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE),…

Que vous avez votés !

Avec tous nos amendements !

C’est vrai.

…grâce aux propositions responsables des députés ultramarins ; 500 millions d’euros de plus pour le Fonds vert pour la transition écologique dans les territoires, dont le montant atteint 2 milliards. Tant d’avancées issues de nos discussions et, pour certaines, de vos propositions.
Mais encore une fois, comme toujours, rien de tout cela ne vous fera changer d’avis.

En effet.

Vous vous êtes embarqués sans honte ni regret dans une logique d’alliance contre-nature, (« Pas vous ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES) dans un esprit de convergence des luttes, dont votre détestation à l’égard du Président de la République constitue la substantifique moelle, comme en témoigne l’appel de votre orateur à toutes les oppositions.

Oui, toutes les oppositions !

Lesquelles ?

Je vois dans ces manœuvres dilatoires, chers collègues du groupe La France insoumise, un coupable aveuglement qui vous fait perdre toute notion de raison. Aussi permettez-moi de vous le dire de la manière la plus sincère qui soit : après ce qui s’est passé hier autour de notre collègue Carlos Martens Bilongo, vous auriez dû retirer votre motion de censure. (Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent)

Il a raison !

Le groupe Rassemblement national l’a confirmé hier et le confirmera à nouveau juste après mon intervention : il votera votre motion de censure…

Exactement.

…comme il l’a toujours fait.

Non, c’est faux !

Ennemis d’hier, vous restez donc les alliés d’aujourd’hui, dans votre quête permanente du désordre.

Eh oui !

Il aurait fallu avoir le courage de renoncer à votre acharnement contre le Gouvernement au nom de la morale politique dans laquelle vous vous drapez, sans jamais réussir à la respecter. En vain, je cherche dans votre démarche une once de responsabilité.

Il n’y en a aucune !

Ne cherchez plus !

Mais voilà, vous vous indignez un jour pour vous allier le lendemain. Vous n’offrez que de la gesticulation et l’image d’une opposition surréaliste et prête à tout à un pays qui réclame apaisement, clarté et sincérité. C’est à en faire pleurer les mânes de Jaurès, de Mendès France et de Césaire.
Sur les bancs à ma gauche, vous êtes nombreux à réclamer la VI^e République. Curieuse revendication alors que vous vous comportez comme les parlementaires de la IV^e République ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Une IV^e République dont les alliances irréelles entre des oppositions de compromission faisaient tomber les gouvernements comme à Gravelotte et fragilisaient la France.
Mais en politique, il y a l’écume de l’agitation et il y a le réel. Vous créez la première, nous affrontons le second. Les conséquences de la pandémie et de la guerre, la lutte contre la vie chère, le chômage et les inégalités, le rétablissement d’une fonction publique abandonnée à son sort,…

Vous avez gouverné pendant cinq ans !

…la lutte contre toutes les insécurités réclamaient un budget équilibré, cohérent, tout en maintenant des perspectives et des lignes de force et d’action et en rétablissant le déficit budgétaire à 5 %.