XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023

Séance du jeudi 27 octobre 2022

J’informe l’Assemblée que la présidente de l’Assemblée nationale a pris acte, le 27 octobre 2022, du dépôt de deux motions de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la quatrième partie et de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. L’une de ces motions a été déposée à dix-neuf heures cinq par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-huit députés, l’autre à dix-neuf heures vingt-cinq par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze députés.
En application de l’article 155, alinéa 3, du règlement, il est pris acte de ces dépôts. Les motions de censure ont été notifiées au Gouvernement et affichées. La date de leur discussion et de leur vote sera fixée par la conférence des présidents qui se réunira demain, vendredi 28 octobre, à quatorze heures trente.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (nos 273, 292).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des crédits relatifs à la défense (no 292, annexes 13 et 14 ; no 337, tome IV ; no 369, tomes II, III, IV, V, VI et VII) et aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la Nation (no 292, annexe 6 ; no 369, tome I).
Chers collègues, nous sommes censés achever cet examen aux alentours de minuit. J’invite donc les orateurs qui le souhaiteraient – ce n’est pas une obligation – à s’exprimer durant quatre minutes au lieu des cinq dont ils disposent. À minuit, je suspendrai la séance afin de demander aux responsables du texte s’il est envisageable de la lever ou si nous poursuivons.
On poursuit ! (Sourires.) La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Honneur aux morts pour la France, reconnaissance de la nation envers les anciens combattants, transmission de la mémoire, renforcement du lien entre la nation et les armées : les grands objectifs de cette mission nous obligent. Même si des améliorations supplémentaires pourraient être envisagées, le budget prévu pour 2023 se révèle respectueux du monde combattant ; il préserve et consolide ce qui existe, tout en introduisant de nouvelles mesures.
Demande prioritaire du monde combattant, d’après les auditions, la revalorisation du point d’indice de la pension militaire d’invalidité – dit point PMI – devrait être fixée par décret à 3,5 % dès le 1er janvier 2023, répondant en partie aux attentes des associations. Tout en saluant cette décision, je veillerai, alors que la hausse de l’inflation semble devoir se poursuivre, à ce que le Gouvernement continue de protéger le pouvoir d’achat des anciens combattants.
Un autre sujet important réside dans l’extension au conjoint survivant du bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire des anciens combattants. Je me félicite que l’amendement de mon groupe visant à étendre cet avantage aux veuves, quel que soit l’âge auquel leur époux est décédé, ait été intégré à la version du texte retenue par le Gouvernement. Son adoption constitue une réelle avancée. Deux autres mesures étaient également attendues : l’extension du droit à pension aux victimes d’actes terroristes commis avant le 1er janvier 1982 et la pérennisation du dispositif Athos, en outre élargi.
Enfin, point d’une grande importance à mes yeux, le projet de loi de finances (PLF) prévoit de consacrer 60 millions d’euros – une hausse de 14 % par rapport à l’année dernière – au droit à réparation créé par la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie. Je tiens à saluer ici la rapidité avec laquelle la commission Bockel s’est organisée et a pu traiter les premiers dossiers ; je n’en suis pas moins favorable à une réflexion en vue d’étoffer la liste des structures donnant droit à réparation.
J’en viens à la partie thématique de mon rapport, que j’ai souhaité consacrer au service militaire volontaire (SMV), symbole de l’investissement des armées au profit des jeunes Français en difficulté – car « avant de s’occuper de la jeunesse, il faut la comprendre et l’aimer », disait le maréchal de Lattre de Tassigny. Outil militaire d’inclusion sociale et territoriale expérimenté à partir de 2015, puis pérennisé par la loi de programmation militaire (LPM), le SMV connaît des résultats tangibles, puisqu’en 2021 le taux d’insertion professionnelle des volontaires stagiaires atteignait 82 %, mais il demeure trop peu connu. C’est pourquoi j’ai inclus dans mon rapport plusieurs préconisations. Premièrement, il est primordial de renforcer la mobilisation des prescripteurs, telles les missions locales ou les antennes de Pôle emploi. Deuxièmement, afin de renforcer l’attractivité du SMV et de limiter sa mise en concurrence avec d’autres dispositifs d’insertion, il conviendrait d’augmenter la solde des volontaires stagiaires et surtout d’harmoniser les contributions régionales, trop disparates.
Troisièmement, quoique favorable à l’extension territoriale, à terme, du dispositif, j’estime qu’il manque au SMV une ambition politique claire. Dans son format actuel, il a atteint les limites de sa soutenabilité et ne pourrait absorber de nouvelles augmentations du nombre de volontaires. Il convient donc de mener une réflexion concernant ces vues d’extension territoriale, sans omettre le fait que les militaires n’ont pas pour vocation première d’assurer l’insertion professionnelle des jeunes défavorisés. Une attention particulière devra être portée à la coordination des dispositifs en faveur de la jeunesse qui relèvent du ministère des armées, leur nombre risquant de nuire à la lisibilité et à la cohérence de l’ensemble. J’insiste encore une fois sur l’importance de la volonté politique pour faire du SMV la réussite qu’il mérite d’être en raison de sa pertinence et de sa militarité, saluées à la fois par le personnel militaire auditionné et par les jeunes volontaires rencontrés.
(Applaudissement sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, applaudit également.) Très bien ! La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Innovation de défense, relations internationales de défense, renseignement, analyse stratégique : le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense , dont la commission de la défense m’a fait le plaisir de me nommer rapporteur pour avis, est essentiel à l’avenir de cette politique. Son budget enregistre cette année une augmentation de 7 % en crédits de paiement (CP), ce qui correspond pleinement à la stratégie de remontée en puissance définie par la LPM ; les moyens alloués à l’innovation de défense sont maintenus au niveau fixé par cette même loi, soit plus de 1 milliard d’euros en crédits de paiement, tandis que d’autres fonds permettront à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) de poursuivre la réalisation de leurs grands projets immobiliers.
Permettez-moi de partager avec vous trois observations. Tout d’abord, s’agissant des deux projets immobiliers que je viens d’évoquer, nous ne pouvons ignorer le fait que le niveau de l’inflation dans le secteur du bâtiment affectera les trajectoires financières déterminées en 2021 : je serai attentif à la manière dont ils sont conduits, car il y va de la résilience et de la performance de nos services de renseignement. Ensuite, il n’est pas normal qu’en raison d’une règle budgétaire subordonnant l’ouverture d’une mission de défense à la fermeture d’une autre, nous ayons dû attendre cet été pour en ouvrir une en Estonie : le réseau des attachés de défense doit être mis en cohérence avec nos ambitions politiques, nos déploiements hors de nos frontières et l’évolution de la conflictualité. Enfin, je suivrai de près le projet de réforme des quatre grands corps techniques de l’État, qui concerne en premier lieu les élèves de l’École polytechnique ; il convient de veiller à la préservation de la militarité et du statut d’officier des ingénieurs de l’armement, aux rémunérations, au risque de marginalisation des compétences spécifiques à la défense.
J’ai choisi cette année d’étudier les enseignements de la guerre en Ukraine : à cet égard, je souhaiterais vous faire part de trois conclusions. En matière d’anticipation stratégique, je salue le fait que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ait été chargé de coordonner la rédaction de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, car l’échelon interministériel est celui qui convient en vue d’une prospective pertinente. Du reste, les biais cognitifs des prospectivistes et ceux relatifs aux moyens dont disposent nos services de renseignement, qui ne font pas partie des Five Eyes, doivent être dûment pris en compte.
Par ailleurs, l’innovation de défense pourrait être utilement intégrée aux réflexions en cours sur l’économie de guerre : elle est en effet susceptible de contribuer à l’allègement des processus de spécification et de dérisquage des systèmes d’armes, comme à l’accélération du processus de maintien en condition opérationnelle des équipements. Enfin, une leçon importante de la guerre en Ukraine réside dans le fait qu’il importe de ne pas confondre cette innovation avec le rattrapage capacitaire. Ce conflit a mis en évidence des carences en matière de drones aériens, de défense sol-air, de guerre informationnelle, que nous devons combler pour gagner aujourd’hui ; en revanche, si nous voulons gagner demain, il nous faut concomitamment investir dans d’autres domaines-clés, à commencer par les drones sous-marins et le quantique. Or, de même que l’ambitieux budget du programme 144, les crédits de la mission
Défense sont à la hauteur des défis qui nous attendent ; c’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à les adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Vous aviez promis une marche budgétaire de 3 milliards d’euros : le compte n’y est pas. Vous aviez promis une revalorisation de la rémunération des militaires : le compte n’y est pas davantage. Vous aviez promis une LPM à hauteur d’homme : le compte n’y est toujours pas. La marche se révèle une illusion budgétaire ; votre prétendue hausse est d’ores et déjà amputée de 10 % par la revalorisation du point d’indice, sans parler de l’inflation. L’augmentation du prix des matières premières n’épargne pas les armées, en particulier s’agissant des carburants, dont le budget pour l’année 2022 était consommé dès le mois d’août. Les armées doivent tous les jours renflouer le compte du service de l’énergie opérationnelle afin que celui-ci puisse continuer à leur fournir le nécessaire ! À cet égard, le budget pour 2023 repose une nouvelle fois sur des hypothèses irréalistes, que l’on pourrait presque qualifier d’insincères.
La LPM à hauteur d’homme, elle aussi, se ramène à une illusion ; cette fois, ce sont les militaires eux-mêmes qui vont en faire les frais – sur leur solde. La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) assurera dans l’immédiat, il est vrai, un gain de pouvoir d’achat à la plupart d’entre eux, mais devant ses conséquences à moyen et long terme, on peut légitimement craindre qu’ils n’en sortent perdants. En effet, la rémunération des militaires ne se réduit pas à leur solde : elle comprend la rémunération différée qu’ils perçoivent à la fin de leur carrière, au moment de la retraite. Or, en concentrant votre réforme sur les primes, vous avez totalement laissé de côté la partie indiciaire de la solde.
(« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Nul ne conteste le bien-fondé de la réduction à 9 des 174 primes, dont le système était illisible et source d’injustices. Seulement, en ne touchant pas à la solde de base, vous négligez de vous attaquer à la cause de la perte de pouvoir d’achat des militaires, à savoir le tassement des grilles indiciaires. (« Exactement ! Il a raison ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comme pour le Smic ! Si celles-ci sont tassées, c’est parce que le Gouvernement et ses prédécesseurs ont gelé durant une décennie le point d’indice de la fonction publique, entraînant le déclassement de ses agents, militaires inclus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La hausse de 3,5 % enfin consentie en juillet n’est même pas à la hauteur de l’inflation ! C’est honteux ! En revalorisant les primes sans toucher à la solde de base, vous entérinez un effondrement du revenu des militaires à la fin de leur carrière. Exact ! Car s’ils peuvent avoir un revenu décent du fait des primes qui complètent une solde indiciaire bien trop basse, c’est seulement sur cette dernière que sont calculés les droits à la retraite. Résultat, à la fin de leur carrière, les militaires peuvent perdre plus de 50 % de leur revenu alors que cette perte n’est que de l’ordre de 25 % pour les autres fonctionnaires. C’est intolérable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Je vous alerte donc sur les conséquences à moyen et long terme de la NPRM. Le mouvement général de forfaitisation des primes de la fonction publique, qui s’applique à présent aux militaires, va mécaniquement conduire à un tassement du pouvoir d’achat, particulièrement en période de forte inflation.
Le gain relatif lié à la revalorisation de certaines primes est déjà grignoté presque aux deux tiers par l’augmentation du point d’indice et par l’inflation. Non seulement les primes ne sont pas calculées sur la base d’un indice, mais elles ne sont pas non plus indexées sur l’inflation. Il n’y a même pas de clause de revoyure obligatoire pour les revaloriser ! Si cette revoyure n’est pas institutionnalisée, le gain de pouvoir d’achat va s’effondrer très rapidement. De même, avec la fiscalisation de l’indemnité de garnison (Igar), on a bien l’impression que l’État reprend d’une main ce qu’il va donner de l’autre.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est vrai qu’une mesure de périmètre est prévue pour compenser cette fiscalisation, mais comment s’assurer que tous les perdants bénéficieront bien d’une compensation ?
Enfin, je m’inquiète du changement philosophique majeur constitué par l’introduction d’une part variable au mérite dans certaines primes. Le management des grandes entreprises n’a rien à faire dans les armées, ni dans le reste de la fonction publique, d’ailleurs. Il peut poser de sérieux problèmes de cohésion, alors qu’il existe déjà d’autres moyens de valoriser le mérite des militaires : la notation, l’avancement en grade et, normalement, la progression indiciaire. Les militaires ne choisissent pas leur état dans l’espoir d’avoir une prime : ils s’engagent pour la nation, portent ses armes et acceptent, s’il le faut, de donner leur vie pour leur pays. La logique managériale va à l’encontre de la singularité et de l’éthique militaires.
En conclusion, je trouve scandaleux l’appauvrissement des familles de militaires par rapport aux ménages de même niveau socioprofessionnel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Une réévaluation indiciaire est impérative. Ces familles doivent avoir un revenu à la hauteur de leur investissement pour la défense de la nation, sans quoi la LPM à hauteur d’homme n’est que phrases en l’air. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) La parole est à Mme Anne Genetet, suppléant M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Je vous prie tout d’abord d’excuser mon collègue François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis des crédits du programme 178, Préparation et emploi des forces , qui est retenu dans sa circonscription par une visite du Président de la République. Il m’a chargée de vous présenter ses conclusions.
La commission de la défense nationale et des forces armées a donné un avis favorable à l’adoption des crédits d’un budget qui, pour la cinquième année consécutive, traduit une loi de programmation militaire ambitieuse et rigoureusement exécutée. Concrètement, ce budget de 1,88 milliard d’euros permettra notamment de tenir l’objectif d’une brigade interarmes Scorpion – synergie du contact renforcée par la polyvalence et l’infovalorisation – projetable en 2023 et de jouer l’exercice majeur Orion, qui constitue une étape décisive dans la préparation opérationnelle des forces terrestres durcies, conformément à la vision stratégique reprise par le chef d’état-major de l’armée de terre.
Néanmoins, l’exercice budgétaire 2023 ne peut être dissocié du tournant stratégique que constitue la guerre en Ukraine. Pour nos armées, les conséquences de cette guerre sont à la fois budgétaires et opérationnelles. L’exercice 2022 a été marqué par des cessions de matériels emblématiques et par de nouveaux déploiements visant à renforcer la posture dissuasive et défensive de l’Otan sur le flanc est de l’Europe, qui ne pouvaient évidemment être anticipés en loi de finances pour 2022. L’effort consenti par notre défense nationale doit être pris en compte et compensé afin de trouver un juste équilibre entre l’aide apportée et la préservation des intérêts de nos forces terrestres, même s’il convient de rappeler que les deux parties de l’équation ne sauraient être opposées tant l’aide apportée aux forces ukrainiennes contribue à notre propre défense.
Dans le cadre de ses travaux, mon collègue François Cormier-Bouligeon est allé à la rencontre du 27e bataillon de chasseurs alpins à Annecy, qui était de retour de Roumanie. Il s’est également rendu en Estonie, auprès des forces participant à l’opération Lynx. Il a pu mesurer la réactivité avec laquelle les militaires se sont déployés, sous très court préavis, et constater sur le terrain à quel point ces déploiements sont importants pour assurer la crédibilité de la France vis-à-vis de ses alliés de l’Otan et ses partenaires européens.
Excellent ! Le retour de la haute intensité aux portes de l’Europe vient évidemment confirmer le bien-fondé du durcissement de la préparation opérationnelle entrepris par l’armée de terre et la pertinence de la modernisation en cours. De la guerre en Ukraine, on peut tirer de premières leçons pour la préparation et l’emploi des forces terrestres. Le rapporteur pour avis retient trois grands axes d’amélioration possibles.
Tout d’abord, il s’agit de compléter nos stocks et d’acquérir les équipements qui permettront aux forces terrestres de gagner la guerre de ce soir mais aussi celle de demain. Il convient de passer d’une logique de cession à une logique de production. À ce titre, le rapporteur pour avis salue la décision du Président de la République d’annoncer la création d’un fonds de 100 millions d’euros qui permettra aux autorités ukrainiennes de s’approvisionner directement auprès de nos industriels sans entamer nos stocks. Passer d’une logique de cession à une logique de production suppose néanmoins de renforcer la réactivité des industriels de la base industrielle et technologique de défense. Nous savons, monsieur le ministre des armées, que vous vous y employez actuellement.
Le deuxième axe consiste à renforcer notre capacité à durer. La guerre en Ukraine a en effet démontré la nécessité de rechercher dès maintenant une plus grande efficacité des soutiens, couplée à une plus grande profondeur logistique. Cela suppose de renforcer le niveau des stocks de pièces de rechange et de prendre davantage en compte la problématique du maintien en conditions opérationnelles (MCO) de guerre.
Enfin, le troisième axe souligne la nécessité de consolider les forces morales à travers, bien sûr, l’objectif du doublement des réserves, sans nous dispenser pour autant d’une réflexion sur le format de la force opérationnelle terrestre. Parce que « l’armée, c’est la nation », comme le disait un grand chef de guerre qui repose non loin d’ici, notre armée de terre, tout comme la nation, comptent sur vous, monsieur le ministre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. « La mer est un espace de rigueur et de liberté. Y perdre la rigueur, c’est perdre la liberté », écrivait Victor Hugo. Les empires sont de retour ; les trente dernières années n’ont été qu’une parenthèse. Ces empires que certains pensaient disparus n’étaient en réalité qu’endormis. Les équilibres du monde, dont notre vision hexagonale nous empêche parfois de percevoir qu’ils se transforment, doivent nous rappeler à nos devoirs de grande nation. En Indo-Pacifique, la poussée de la République populaire de Chine et la vitesse à laquelle se développe sa marine en sont une illustration. La Chine déroule son objectif stratégique de disposer de forces militaires de premier plan en 2035 et son objectif politique qualifié de rêve chinois à l’horizon 2049. Poursuivons cet inventaire avec les ambitions sans complexes et sans retenue de la Russie, de la Chine en Afrique, de la Turquie qui depuis dix ans fournit des efforts continus pour s’imposer comme une puissance régionale majeure, de l’Iran qui cherche toujours une capacité nucléaire, et de bien d’autres encore. En quelques lignes, nous venons d’évoquer quatre théâtres d’opérations possibles – possibles en même temps : Europe, Golfe persique, Afrique, Indo-Pacifique. Très juste ! Voilà qui nous rappelle avec force à nos devoirs diplomatiques et militaires. Mais il n’y a pas de diplomatie sans puissance, pas de puissance sans constance et pas de constance sans efforts.
Pour la première fois depuis bien longtemps, le budget de la défense ne sert pas de variable d’ajustement. La LPM exécutée à l’euro nous permet de progresser tous les ans et, cette année, de 3 milliards d’euros. C’est heureux ; nous avions atteint les limites de l’exercice en 2017. C’est dans la durée, la stabilité et la persévérance que se construit une grande marine. Il faut dès aujourd’hui recruter, former et faire monter en compétence les officiers et officiers mariniers qui armeront le ou les futurs porte-avions, ainsi que les équipages des nouveaux sous-marins nucléaires (SNA) d’attaque ou lanceurs d’engins. Il faut également poursuivre l’adaptation de nos infrastructures portuaires outre-mer afin d’y accueillir des bâtiments de plus en plus gros, plus nombreux, et pourquoi pas un SNA dans l’Indo-Pacifique opérant des rotations régulières avec la métropole. Le temps des drones est venu. Ils révolutionnent certaines pratiques, imposent d’en posséder en nombre et de se défendre contre eux. Ce sont 98 % des communications internet qui transitent par des câbles sous-marins à des profondeurs où l’humain n’opère pas. Enfin, les armes hypervéloces confèrent pour le moment un avantage tactique qu’il convient de ne pas négliger.
« Les États n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts. » L’effort budgétaire important qui portera à 50 milliards le budget de la défense en 2025 démontre la place que le Président de la République et le ministre des armées donnent à nos forces ainsi qu’à notre base industrielle et technologique de défense (BITD). La démocratie a besoin d’être défendue, au besoin militairement, pour demeurer.
La marine bénéficiera d’un surcroît de crédits de 9 % au titre du programme 178, à 3,088 milliards en crédits de paiement. Je ne peux que saluer cet effort de la nation, qui permettra une remontée en puissance de l’outil naval. Ce qui est désormais en jeu, ce n’est plus une modernisation un pour un, mais un accroissement du format de la marine avec, peut-être, un deuxième porte-avions : c’est une interrogation. La France ne dispose pas aujourd’hui d’un porte-avions mais de 65 % de celui-ci puisque, un tiers du temps, il est en entretien. Il faudrait qu’il s’agisse d’un deuxième porte-avions, et non d’un deuxième groupe aéronaval. Nous avons encore un peu de temps pour en décider. Par ailleurs, le nombre de frégates de premier rang, fixé à quinze, apparaît aujourd’hui insuffisant. Le programme des corvettes européennes pourrait être une solution pour porter ce nombre à dix-huit.
Les décisions prises aujourd’hui nous engagent pour des décennies. La France doit se préparer au pire pour mieux le prévenir.
C’est vrai ! Mes chers collègues, le monde des trente dernières années a disparu. Il fut une parenthèse dans l’histoire de l’humanité. En rehaussant dès 2018 les crédits affectés à nos armées, nous avons stoppé un processus de déclassement. Oui, les empires sont de retour ; nous aussi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La parole est à M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. La guerre est de retour en Europe. La guerre est à nos frontières. Je me permets de redire cette évidence car les exercices d’autocongratulation auxquels certains s’adonnent sur le respect de la loi de programmation militaire me laissent pantois. Car, mes chers collègues, la question n’est pas là, je le dis avec force. La question n’est pas de savoir si la marche de 3 milliards d’euros – devenue, du reste, une marche à 1,5 milliard en raison de l’inflation – a été franchie. La question n’est pas de savoir si un texte voté en juillet 2018, dans un contexte stratégique radicalement différent de celui qui prédomine aujourd’hui, a été respecté. La seule et unique question qui vaille, mes chers collègues, est celle-ci : sommes-nous prêts ? Les moyens alloués à nos armées leur permettent-ils de faire face, de ne pas subir, en cas de guerre ? Pourrons-nous, en cas d’affrontement, nous qui sommes membres de la représentation nationale, regarder nos enfants droit dans les yeux et leur dire que nous avons fait ce qu’il fallait pour les protéger, pour protéger notre nation ? Voilà la véritable question, voilà l’enjeu du budget de la défense !
Oui, 3 milliards – ou plutôt 1,5 milliard, comme je le disais – c’est mieux que rien, tout le monde en convient.
Mais il faut bien comprendre d’où l’on vient, mes chers collègues : nos armées ont été décimées par des décennies de déflation de leurs moyens et de leurs effectifs, sacrifiés sur l’autel des prétendus « dividendes de la paix ». Pour la seule armée de l’air et de l’espace, dont j’ai l’honneur de rapporter le budget, les chiffres sont édifiants. Depuis 2008, en l’espace de quatorze ans, celle-ci a subi une réduction de moitié du format de sa flotte de chasse ; une perte de 30 % de ses effectifs ; une fermeture en moyenne d’une base aérienne par an.
Voilà d’où l’on vient. Et cette déflation a naturellement des répercussions directes sur le terrain. Aujourd’hui, le format de notre flotte d’aviation de chasse a ainsi atteint son point le plus bas historique. Le nombre d’avions a été tellement réduit que les taux d’activité opérationnelle sont en chute libre. Un pilote de chasse devrait voler cent quatre-vingt heures par an : c’est la norme Otan, reprise dans la LPM. En 2023, il est prévu cent quarante-sept heures de vol par aviateur – cent quarante-sept heures au lieu de cent quatre-vingts ! Plus grave encore, il est aujourd’hui impossible à l’armée de l’air et de l’espace d’assurer pleinement, en cas d’alerte, à la fois ses missions de dissuasion nucléaire – qui exigent de sanctuariser un grand nombre d’aéronefs – et l’ensemble de ses missions conventionnelles.
Voilà où nous en sommes réduits en raison de décennies de déflation et de sous-investissement dans nos armées, notamment dans l’armée de l’air et de l’espace.
Défaitiste ! À l’heure où certains se gargarisent de la commande de nouveaux Rafale prévue en 2023, il me semble également important de rappeler que cette commande ne permettra pas même d’atteindre l’Ambition 2030 prévue par la LPM. En 2030, l’armée de l’air et de l’espace disposera de 159 Rafale, alors que l’Ambition 2030 prévue par la LPM en prévoyait 185. Cet objectif ne sera donc pas atteint alors même qu’il est aujourd’hui insuffisant, notamment parce qu’il a été établi dans un contexte stratégique où la question de l’attrition de nos avions ne se posait pas, contrairement à aujourd’hui.
J’ai évoqué l’aviation de chasse, mais j’aurais aussi bien pu vous détailler le manque d’équipements de nos avions, le faible stock de munitions, ou encore l’état de certaines infrastructures de vie sur les bases aériennes, qui ne sont pas dignes du niveau d’engagement et de dévouement de nos aviateurs, auxquels je souhaite rendre hommage.
Voilà la vérité derrière les chiffres. Comprenez-moi bien : il ne s’agit pas de nier les efforts qui ont été faits dans le cadre de l’actuelle LPM, qui a mis un terme à des décennies de déflation – et c’est heureux. Mais ne nous voilons pas la face, car nous avons un devoir de vérité et d’alerte sur la situation de nos armées. Cette exigence de vérité, nous la devons à nos soldats, qui ont décidé de consacrer leur vie à nous défendre, souvent au prix de nombreux sacrifices. Nous la devons à nos concitoyens. Nous la devons à nos enfants.
La vérité, en l’occurrence, c’est que cette LPM n’est pas suffisante pour nous donner les capacités de durer dans un conflit de haute intensité. C’est la raison pour laquelle j’en appelle à un véritable sursaut capacitaire à l’occasion de la prochaine LPM. Celle-ci devra revoir le format de nos flottes et de leurs équipements, mais aussi combler nos lacunes capacitaires, mises en exergue par le Retex – retour d’expérience – Ukraine : je pense par exemple aux capacités de destruction des défenses antiaériennes ennemies.
J’espère aussi que la prochaine LPM sera l’occasion de tirer les conséquences de l’échec de la coopération sur le Scaf – système de combat aérien du futur. Nous savons faire de façon autonome des sous-marins nucléaires et des porte-avions. De la même manière, nous saurons construire le système de combat aérien du futur. Osons le pari de l’autonomie stratégique !
Monsieur le ministre, vous évoquez à juste titre la nécessaire mise en place d’une « économie de guerre », mais ce que le contexte exige, c’est avant tout un budget de guerre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Parce qu’elle porte sur les actions concrètes rendues possibles par le vote du budget, la seconde partie de la loi de finances nous permet d’aborder la réalité concrète de nos politiques publiques. Le programme 146 que nous examinons, ce sont les Rafale équipés de missiles ; ce sont les avions ravitailleurs qui, dans les heures qui ont suivi l’agression de l’Ukraine, ont décollé de la base de Mont-de-Marsan pour des missions de police du ciel en Pologne ; ce sont les avions-cargos qui, dans le même temps, ont transporté matériels et munitions en Roumanie pour le bataillon Aigle ; c’est le groupe aéronaval composé du porte-avions, de frégates multimissions, de frégates à capacité aérienne renforcée et d’avions de patrouille maritime ; ce sont nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de la force océanique stratégique (FOST) et nos aéronefs des forces aériennes stratégiques (FAS), qui assurent la posture permanente de dissuasion nucléaire ; ce sont les véhicules blindés du programme Scorpion engagés dans la lutte contre les groupes armés terroristes en bande sahélo-saharienne.
Ce que nous examinons à l’instant, mes chers collègues, c’est le programme budgétaire qui assure leur financement. Ce programme s’inscrit dans le cadre d’une loi de programmation militaire respectée à l’euro près depuis 2019, ce qui est un fait inédit depuis des décennies.
La modernisation des équipements de nos forces armées est au cœur de l’ambition portée par la loi de programmation militaire. Depuis 2017, les crédits du programme 146 sont passés de 10 à 15,4 milliards d’euros. Au total, ce programme représente plus de 35 % des crédits de l’ensemble de la mission
Défense . Pour 2023, ce budget poursuit et accélère le renouvellement de l’ensemble de nos capacités. Il contribue au renouvellement de nos capacités de dissuasion, avec les travaux en cours sur les futurs missiles nucléaires ou le sous-marin nucléaire de troisième génération. Il renforce nos capacités de combat, avec pour 2023 la commande de 42 nouveaux Rafale, la création d’une brigade interarmes Scorpion d’ici à la fin de l’année, la livraison du second sous-marin nucléaire d’attaque de type Barracuda ou encore la poursuite des travaux préparatoires du porte-avions de nouvelle génération.
Il modernise nos capacités de commandement, de communication et de renseignement avec le lancement en 2023 du satellite de télécommunications et du troisième satellite d’observation ou encore les travaux sur les successeurs de l’avion radar Awacs –
Airborne Warning And Control System , ou système de détection et de commandement aéroporté –, que j’ai eu l’honneur de voir sur la base aérienne 702 Avord. Enfin, il amplifie nos capacités de projection, avec par exemple le renouvellement de notre flotte de transport tactique et stratégique, qui offre une capacité d’élongation inédite à notre armée de l’air et de l’espace.
Au-delà de la poursuite des grands programmes structurants, les crédits prévus pour 2023 tiennent naturellement compte du contexte stratégique que nous connaissons. Un effort particulier est ainsi prévu à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement sur la nécessaire reconstitution de nos stocks de munitions – missiles moyenne portée pour l’armée de terre, missiles Exocet pour la marine, missiles Aster pour le système de défense aérien ou encore missiles Scalp-EG – Système de croisière conventionnel autonome à longue portée-Emploi général.
Mes chers collègues, l’examen du programme nous donne également l’occasion d’évoquer les coopérations européennes. Ces coopérations ont évidemment du sens : sur le plan opérationnel en favorisant l’interopérabilité, sur le plan financier en réduisant les coûts et en permettant de les partager. Notre première responsabilité est donc de tout faire pour concrétiser ces coopérations.
En revanche, ne soyons pas naïfs face aux difficultés rencontrées. Notre volontarisme ne doit pas nous conduire à ignorer les risques d’échec des coopérations engagées,
a fortiori lorsqu’elles se heurtent à des blocages qui se multiplient. Tout plan A doit être assorti d’un plan B, et je retiens des contacts établis dans le cadre de cette mission budgétaire que nos industriels et nos états-majors en ont pleinement conscience.
Mes chers collègues, l’efficacité de notre défense passe par des moyens renforcés, par une lucidité de tous les instants et par un état d’esprit d’unité et de responsabilité. Au début de mon propos, j’évoquais le caractère concret de notre exercice. Ayons conscience du poids de nos choix : s’opposer à ce programme, ce serait nous condamner à voir nos avions cloués au sol, nos armements non renouvelés, notre dissuasion amoindrie et, en fin de compte, alors que la guerre frappe le sol européen, notre défense affaiblie.
Il a raison ! J’émets donc un avis favorable à ce budget, car il dégage des moyens utiles et indispensables, et je suis convaincu qu’ensemble, mes chers collègues, en ce moment si particulier de notre histoire, notre assemblée saura faire le bon choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
« La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. Il n’y peut manquer sans se détruire lui-même. » Si je cite ces mots du général de Gaulle qui ornent les murs de notre commission de la défense, c’est pour souligner le caractère essentiel, vital même, de ce budget. Rien de sérieux ne se bâtit sans la sécurité extérieure. C’est à l’ombre des épées que se construisent la sérénité et la prospérité des nations. Jusqu’à aujourd’hui, seuls les plus lucides avaient conscience que les dividendes de la paix n’étaient que des chèques en bois tirés sur la fragilité de nos illusions.
La guerre est de retour en Europe. Avec l’Ukraine, nul ne pourra plus dire qu’il ne savait pas. Diktat des traités, dénonciation vengeresse de l’Occident collectif, question des nationalités : ces mots rappellent étrangement la montée des périls des années trente et singulièrement celui de notre Europe fracturée par les conséquences de la guerre civile européenne. Il est plus tard que nous ne le croyions…
En conscience, chacun de nous doit se poser la seule question qui vaille : sommes-nous certains de n’être pas les Daladier de 2022 ?
(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons rendez-vous avec le jugement de l’histoire. Avec ceux qui portent les armes de la France aussi. Les mauvaises décisions que nous pourrions prendre ici se paieraient du sang des nôtres. Lorsqu’on examine un budget, on peut toujours voir le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide. Le verre à moitié plein, c’est la marche à 3 milliards d’euros, le respect de la LPM et de la plupart de ses échéances ; le verre à moitié vide, c’est l’effet de l’inflation, les 350 millions ponctionnés au titre de la réévaluation du point d’indice, les 450 millions perdus en raison de cette même inflation relevée par le rapporteur du programme 146, le coût Opex – opérations extérieures – qui ne faiblit pas. En vérité, à parité de pouvoir d’achat, la marche à 3 milliards n’est plus qu’une marche à 2 milliards et les reports de charges sont des artifices comptables qui ne peuvent s’éterniser. Est-ce insuffisant ? Oui. Est-ce notoirement insuffisant ? Non.
Le vrai rendez-vous, monsieur le ministre, sera celui de la LPM. Pour notre groupe, ce sera l’heure de vérité, avec quelques lignes rouges que sont des clauses de revoyure régulière ; des formules d’indexation sur l’inflation ; le comblement des trous capacitaires – que nous avons mis en lumière dans notre rapport sur la préparation à la haute intensité, rédigé conjointement avec Patricia Mirallès, aujourd’hui secrétaire d’État ; la prise en compte des leçons de l’Ukraine, qui ajoute aux besoins sans en retrancher aucun ; la nécessité de rendre des couleurs à la notion de défense globale, qui couvre tout le champ de la conflictualité, de l’hybridité jusqu’au haut du spectre ; l’anticipation des conséquences d’un éventuel désengagement américain en cas de changement de majorité ; enfin, la volonté assumée de rendre à notre France son rang de grande puissance maritime en tenant compte de nos outre-mer et sans renoncer à notre capacité à être nation-cadre dans le temps au niveau du corps d’armée – car, à la fin des fins, c’est toujours la section d’infanterie ou l’escadron de cavalerie qui conquiert et occupe le terrain.
Bravo ! Monsieur le ministre, vous avez un défi à relever, le même que celui d’un Pierre Messmer qui, après les guerres coloniales, eut à accomplir le tournant du nucléaire. Le vôtre, c’est celui de la guerre en Europe, et c’est à cette aune que nous mesurerons votre action et que nous déterminerons notre vote sur la LPM. Aujourd’hui, le groupe Les Républicains sait que cette assemblée est scrutée au-delà des frontières ; il sait aussi qu’en matière de défense, l’unité de la nation est la pierre angulaire de sa résilience et de ses forces morales.
Alors, pour notre vieux pays, fidèle à ses traditions gaullistes placées au-dessus des postures partisanes, notre groupe refuse de prêter la main à ce qui s’est passé lundi lors du vote de la motion de censure, cette alliance contre nature de ceux qui vénèrent Fidel Castro et de ceux qui s’inclinent devant Viktor Orbán, ces messagers du chaos qui n’ont pour seul point commun que d’être les porte-parole du narratif du Kremlin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Bravo ! Il a raison ! Pour la sécurité de la France, pour les hommes et les femmes qui la servent, pour ceux qui l’ont servie – nos anciens combattants, qui ont des droits sur nous –, notre groupe votera le budget de nos armées. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.) La parole est à M. Christophe Blanchet. Nous examinons le premier budget de cette législature et les missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation dans une configuration exceptionnelle, avec une Europe qui voit le retour de la guerre en Ukraine. J’évoquerai donc ces crédits sous deux angles. D’abord, dans ce contexte, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) se félicite que l’actuelle LPM ait été respectée pour la cinquième année consécutive : c’est la preuve que, depuis 2017, la France ne badine pas avec sa défense, comme le montre le fait que le budget augmente encore de 3 milliards d’euros cette année.
Ainsi, l’enveloppe globale atteint près de 44 milliards avec un effort particulier en faveur du maintien en condition opérationnelle – 5 milliards – et du renouvellement des munitions – 2 milliards. La modernisation se poursuit avec la livraison de matériels performants pour l’armée de terre, la marine et l’armée de l’air.
Nous n’oublions pas les femmes et les hommes des armées dont nous saluons l’engagement. Qu’ils sachent qu’ils peuvent compter sur notre soutien, notre respect et notre reconnaissance. Le caractère « à hauteur d’homme » de la LPM continue de se manifester à travers l’amélioration continue du logement et des petits équipements et avec le plan « famille ».
Le monde de la défense ne vit pas uniquement en casernement, il se déploie aussi hors les murs. C’est tout l’enjeu de la mission
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. La hausse du budget profite aussi à ses acteurs grâce à la revalorisation du point d’indice et du financement de l’ONACVG – Office national des anciens combattants et victimes de guerre – et au soutien apporté au service militaire volontaire, sur lequel a porté la partie thématique du rapport de Valérie Bazin-Malgras, que je félicite pour la qualité de son travail. Ce SMV prouve aujourd’hui sa maturité et son efficacité. Il faudrait réfléchir à la construction incitative d’un centre pour chaque région, en lien plus étroit avec les collectivités qui prennent part aux actions d’accompagnement des jeunes. Quant au service national universel, il poursuit sa montée en puissance et pourrait former, à terme, un bloc commun avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Enfin, n’est-il pas temps, mes chers collègues, de penser autrement la présence citoyenne lors des journées patriotiques, notamment celle du 8 mai ? Nos concitoyens sont en effet de moins en moins nombreux à participer à ces cérémonies car malheureusement trop de Français considèrent ces journées comme de simples jours fériés, oubliant leur caractère patriotique.
Il a raison ! N’est-il pas temps d’ouvrir les assises du devoir de mémoire, du patriotisme et de la citoyenneté ?
Pour aborder le deuxième angle de mon intervention, j’évoquerai un événement particulier. Ce matin, à Ouistreham, dans ma circonscription, je me tenais aux côtés d’un homme qui fêtait ses cent ans : Léon Gautier, dernier vétéran du commando Kieffer composé de 177 Français qui débarquèrent sur les côtes normandes le 6 juin 1944 à sept heures vingt-trois.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.) Il incarne à lui seul chacun des thèmes de notre discussion sur cette mission : la mémoire, les anciens combattants et le lien entre l’armée et la nation.
La mémoire, d’abord. Il représente celle de ses compagnons d’armes qu’il a vu disparaître au fil des ans, rappelant leurs conditions d’entraînement à balles réelles. Quand un jeune du SNU – service national universel – lui demandait l’année dernières ce que cela lui faisait d’être le dernier survivant du commando, il répondait, l’œil pétillant : « Vous savez, dans la vie, il y a les premiers et les derniers. Mais sur ce coup-là, je préfère être le dernier. » C’est cela, Léon Gautier !
(Sourires sur divers bancs.) Mémoire encore quand il raconte ses souvenirs pour que nous les fassions nôtres afin de les transmettre à celles et ceux qui nous suivront au-delà des livres d’histoire.
Il incarne, ensuite, les anciens combattants de tous les combats, lui qui a participé au débarquement et à la bataille de Normandie. Toute sa famille est impliquée dans nos armées, et je pense en particulier à ceux de ses proches qui ont reçu de ses mains le béret vert, un souvenir gravé à vie dans leur esprit. Il est de ces anciens combattants qui portent dans leurs yeux la lumière de la paix quand d’autres, qui n’ont pas connu le combat, s’évertuent à vouloir nous plonger dans le pessimisme et l’obscurité.
Enfin, il incarne le lien armée-nation car il se mobilise pour être à l’écoute des jeunes et leur transmettre son expérience. Il salue le service national universel par ces mots : « Ils sont bien, nos petits jeunes ! » Et quand l’un d’eux lui demande pourquoi, à 17 ans, en 1940, il a décidé de traverser la Manche avec l’espoir un jour de revenir en France pour la libérer, il répond : « J’ai fait cela car j’ai été éduqué à aimer la France. » Voilà le message qu’il nous envoie alors que nous examinons les crédits de la mission
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Après vous avoir indiqué que le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera la totalité des crédits, je tiens à saluer Léon Gautier, dont la famille nous regarde ce soir, et à lui souhaiter en notre nom à tous un très bon anniversaire. Qu’il soit sûr que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour apprendre à nos concitoyens, en particulier aux plus jeunes, à aimer la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR ainsi que sur les bancs LR et RN.) La parole est à Mme Isabelle Santiago. La dernière décennie a été marquée par une dégradation sans précédent du contexte international, entre la renaissance des empires, le retour de la puissance et la guerre de haute intensité en Ukraine. Notre monde n’a jamais été aussi incertain que ces trente dernières années. L’augmentation des budgets de la défense en Europe et dans le monde est l’une des premières illustrations d’un phénomène de fond qui s’inscrit dans la durée. La guerre en Ukraine a catalysé toutes ces évolutions et a marqué un tournant historique en février 2022. Les tensions s’intensifient partout, en Europe de l’Est, dans le Caucase, en particulier en Arménie, première victime de ce regain, dans l’espace indo-pacifique, dans le Sahel. Notre monde est plus que jamais dangereux, et « dans ce clair-obscur surgissent les monstres ». C’est dans ce contexte de fragilisation de l’architecture de sécurité héritée de la guerre froide, marqué par la remise en cause des institutions et des accords multilatéraux, que nous discutons de notre budget de la défense.
Comment adapter notre défense à un paysage stratégique multipolaire, plus menaçant, avec en point d’orgue le risque pour la France de voir revenir un conflit de haute intensité ? Telle est la question qui se pose à nous. Tous ces défis entérinent le retour du tragique de l’histoire. Cette expression, que j’emprunte à Raymond Aron, nous rappelle que la paix n’est jamais acquise et que les compromis mal réfléchis peuvent devenir de graves compromissions. Face à la dimension tragique de l’histoire, la diplomatie est certes nécessaire mais elle n’est pas suffisante. Notre armée, avec toutes les forces qui la composent, constitue l’autre pilier essentiel de notre sécurité collective.
S’agissant de la mission
Défense , soulignons d’abord ce qui va dans le bon sens. La trajectoire budgétaire est respectée. La hausse de 3 milliards d’euros ne peut être que saluée – l’an dernier, j’avais indiqué que la marche était haute ! Le renforcement des capacités de nos armées, avec des livraisons d’armes importantes, se poursuit. À cela s’ajoute 1,1 milliard de crédits de paiement consacrés au renouvellement des stocks de munitions. Dans le même sens, notons le déploiement de la dernière phase de la nouvelle politique de rémunération des militaires dès 2023. Quant aux 180 millions fléchés vers le plan « famille », ils contribuent indéniablement à améliorer les conditions de vie de nos soldats, mais il faut aller plus loin.
S’agissant de la mission
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation , je salue le financement à hauteur de 6 millions de la réparation des préjudices subis par les harkis, dans la continuité de nos engagements votés l’année passée. C’est une augmentation importante mais on peut regretter que sa contrepartie passe par la baisse des crédits de tous les autres dispositifs de soutien aux harkis. La revalorisation du point d’indice attendue par nos anciens combattants, qui sera effective dès le mois de janvier prochain à hauteur de 3,5 %, est une avancée, mais elle se situe largement en deçà de ce qui était demandé pour compenser les effets de l’inflation. Nous regrettons également que la demi-part fiscale ne soit accordée qu’aux veuves de plus de 74 ans.
Dans le cadre de la mission
Défense , nous notons que les 2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement prévus pour l’achat de munitions pour 2023 sont largement insuffisants compte tenu des livraisons d’armes à l’Ukraine et des besoins croissants en munitions. Par ailleurs, mon groupe s’interroge sur la notion d’« industrie de guerre » car nous en sommes encore loin. Nous n’arrivons toujours pas à livrer à temps ce qui est prévu, je pense par exemple aux SNA du programme Barracuda qui subissent des retards de construction. Ces défaillances dans le planning doivent être examinées avec la plus grande attention, en particulier pour la marine, qui s’inscrit dans le temps long. Cette dernière aura en effet à subir un creux capacitaire avant de recevoir de nouveaux bâtiments. Les industriels le disent eux-mêmes, la mise en place d’une économie de guerre suppose d’articuler le lancement de nombreux chantiers, la simplification des normes et une augmentation des moyens consacrés à la formation afin de répondre aux besoins urgents de recrutement.
Ce budget suit la LPM, certes, mais il ne faut pas oublier que celle-ci a été élaborée dans un climat différent de celui d’aujourd’hui.
Ma dernière observation portera sur la condition des militaires et sur le plan « famille ». La politique immobilière du programme 212 augmente de 15 %, mais ce n’est pas suffisant au regard des enjeux en matière de logements. Cet effort collectif, qui nous mobilise pleinement, nous le devons à nos militaires, aux femmes et aux hommes du ministère des armées qui, jour et nuit, à l’étranger ou sur le territoire national, dans les océans et les territoires d’outre-mer, défendent avec détermination notre pays et nos concitoyens, prêts à l’ultime sacrifice.
Le groupe Socialistes et apparentés portera son choix sur un vote d’abstention attentive au budget présenté et s’inscrira dans un dialogue constructif autour de la LPM et de la prochaine Revue stratégique de défense et de sécurité nationale.
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot. La discussion des crédits de la défense s’inscrit cette année dans un contexte de rupture stratégique. Nos armées doivent en effet faire face à un durcissement de leur environnement opérationnel. Le groupe Horizons et apparentés est engagé aux côtés de nos forces armées pour leur donner les moyens de leurs missions. C’est la raison pour laquelle nous saluons l’augmentation du budget des armées en 2023, pour la sixième année consécutive. Depuis 2017, chaque année, la trajectoire budgétaire est conforme aux engagements pris dans le cadre ambitieux de la LPM 2019-2025.
L’augmentation de 3 milliards d’euros des crédits de la mission
Défense est destinée à permettre à nos armées de s’adapter pour agir rapidement et de manière soutenue sur l’ensemble des théâtres d’opérations sur lesquels elles sont engagées, mais également d’être capables d’identifier et d’affronter les nouveaux et futurs enjeux sécuritaires.
Depuis mars 2021, les combats de haute intensité qui se déroulent aux portes de l’Europe, auxquels s’ajoutent une montée des tensions en Indo-Pacifique ainsi qu’une reconfiguration du dispositif français en Afrique, exigent néanmoins de nouveaux efforts. Ce contexte rend les conditions de nos engagements présents et futurs encore plus exigeants.
La France n’est pas seule, elle agit de concert avec ses partenaires européens et de l’Alliance atlantique. C’est pourquoi le groupe Horizons et apparentés se félicite de voir consacrés dans les dépenses de l’État les programmes de coopération bilatéraux et européens dédiés au développement de technologies nouvelles d’armement. À l’heure où certains brandissent la menace nucléaire, le renforcement capacitaire de la France sur ce plan est fondamental : c’est le pilier de notre autonomie stratégique.
S’agissant du maintien des savoir-faire industriels français et européens, nous voulons plus particulièrement rappeler que nous devons accompagner notre industrie de défense afin qu’elle puisse soutenir une « économie de guerre » dans la durée et ainsi répondre aux demandes de nos forces armées.
Au-delà du domaine capacitaire, l’examen de ces crédits nous rappelle aussi le caractère fondamentalement humain de l’action du ministère des armées. Notre groupe est sensible aux efforts engagés pour poursuivre le plan « famille » afin d’accompagner et de fidéliser nos soldats par des indemnisations plus justes et d’améliorer leurs conditions d’exercice.
J’en viens au budget de la mission
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation , qui joue un rôle essentiel en ce qu’elle incarne l’hommage rendu à nos armées pour leur engagement et leurs sacrifices au service de la sécurité de notre pays. Les actions soutenues par la mission visent à témoigner de la reconnaissance de la nation à l’égard du monde combattant, mais également à susciter l’adhésion de l’ensemble de la population aux enjeux et aux efforts consacrés à la défense et la sécurité nationale.
Certes, les crédits diminuent par rapport à l’année dernière du fait de la réduction du nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant et de la pension militaire d’invalidité, mais il convient de souligner que ce budget accompagne la transformation profonde du monde combattant.
Je terminerai par l’amendement que notre groupe défendra au sujet des pupilles de la nation et orphelins de guerre. Nous entendons demander au Gouvernement un rapport sur les conditions dans lesquelles l’État, au travers de l’ONACVG, assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la nation et des orphelins de guerre. Nous souhaiterions, madame la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, monsieur le ministre, qu’il recueille un avis favorable de votre part.
Ce budget dédié à la défense et aux anciens combattants maintient encore cette année l’effort nécessaire mais ce dernier devra être poursuivi. Nous y veillerons. Dans cette attente, le groupe Horizons et apparentés votera les crédits de ces missions pour 2023.
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, Dem et RE.) La parole est à M. Aurélien Taché. Tout d’abord, et c’est une nouvelle suffisamment importante pour être saluée, les armées n’ont cessé de voir leur budget progresser depuis 2019 d’environ 1,7 milliard d’euros par an.
À la lecture du projet de loi de finances pour 2023, nous constatons que la mission
Défense bénéficiera des 3 milliards supplémentaires prévus par la loi de programmation militaire, alors que les militaires craignaient des coupes budgétaires, et nous notons que les crédits consacrés à l’innovation sont consolidés à 1 milliard, conformément à la LPM également. Cette augmentation, évidemment bienvenue dans un contexte de dégradation géostratégique, signale aussi, à nos yeux, l’urgence de voir émerger une autonomie stratégique européenne. Nous espérons que cet objectif majeur sera investi à la hauteur de son importance.
Toutefois, et je m’exprime également en tant que membre de la commission des affaires étrangères, je ne peux m’empêcher d’établir un parallèle avec les moyens alloués à notre arsenal diplomatique. Alors que la guerre fait rage en Ukraine, alors que Vladimir Poutine brandit chaque jour la menace d’une attaque nucléaire, alors que les civils de Kherson tremblent, nul ne peut douter de l’importance de disposer d’une armée forte, capable d’intervenir et de protéger l’Europe face aux menaces extérieures.
Cette armée a besoin de moyens à la hauteur de l’instabilité qui marque la période actuelle. Mais, chers collègues, n’oublions pas notre objectif : la paix. Or, au fil de notre histoire, le maintien de la paix a reposé sur un pilier essentiel, qui est aujourd’hui profondément affaibli : la diplomatie. Alors que depuis trente ans le budget du ministère des affaires étrangères a été raboté, le projet de loi de finances pour 2023 propose la création de 100 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Si nous pouvons saluer cette mesure, rappelons que ce n’est rien, absolument rien, en comparaison de ce dont la France aurait besoin pour maintenir un réseau diplomatique qui a maintes fois fait la preuve de son excellence. Le temps est venu de lui redonner son influence d’antan. C’est pourquoi le groupe Écologiste-NUPES demande un rééquilibrage des crédits alloués à l’action extérieure de la France.
Ces sujets sont primordiaux pour les Français. Ils doivent pouvoir être débattus, sans contrainte ni retenue, au Parlement. Je le précise alors que la Première ministre a eu recours hier, pour la troisième fois en une semaine, au 49.3. Je le dis aussi alors que le Président de la République nous accuse de « cynisme » et de « désordre ». Mais enfin, chers collègues, dans quelle société vivons-nous ? Comment pouvons-nous laisser bafouer ainsi la démocratie et insulter cette assemblée ?
Le dialogue entre le Parlement et le Gouvernement doit redevenir central, utile et efficace. Nous n’acceptons pas que le Gouvernement ait, par le passé, refusé de réaliser avec le Parlement une réactualisation de la loi de programmation militaire ou encore refusé d’estimer les surcoûts avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Nous n’acceptons pas non plus que le Gouvernement ait échappé à tout contrôle parlementaire, en abusant à tout va de la diffusion restreinte de certains documents au prétexte d’une trop grande confidentialité. À quoi servent les huis clos ? Sommes-nous indignes de confiance, perpétuellement infantilisés, incapables d’exercer notre mission de contrôle ? Je le dis ici avec force : ces pratiques doivent cesser. Ne nous étonnons pas, au vu des méthodes utilisées, que les Français nourrissent un immense déficit de confiance à l’égard de leurs dirigeants. Le résultat est là : quatre-vingt-neuf députés du Rassemblement national dans cet hémicycle !
(« Coucou ! On est là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il n’est pas normal que le Gouvernement distille des informations, notamment sur le matériel livré à l’Ukraine. Autre exemple, nous apprenons, à la lecture du rapport de notre collègue du groupe Renaissance Mounir Belhamiti, que le PLF pour 2023 « tire les conséquences de l’impasse dans laquelle se trouve le programme MGCS » – Main Ground Combat System , ou système principal de combat terrestre –, visant à construire le char franco-allemand du futur, « puisqu’aucun crédit de paiement ni autorisation d’engagement n’est prévu ».
La guerre en Ukraine démontre au quotidien que la capacité blindée est un élément essentiel pour nos armées. Pourquoi, dans ces conditions, en apprenons-nous davantage dans la presse sur ces impasses qu’au Parlement ? Compte tenu du budget considérable alloué à ces missions par le Parlement, l’encadrement de ce dernier est incontournable et essentiel – je sais que vous y êtes attaché, monsieur le ministre.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Écologiste-NUPES s’abstiendra sur le vote de ces crédits.
(Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) C’est une honte ! La parole est à M. Steve Chailloux. Nous sommes réunis ce soir pour discuter du premier budget de la 16e législature, et l’analyse des crédits alloués à la mission Défense ainsi qu’à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation , permet d’établir un double constat.
Le premier est édifiant : le projet de loi de finances pour 2023 s’inscrit dans la continuité des précédents. Il respecte, pour la cinquième fois, la trajectoire budgétaire tracée par la loi de programmation militaire en 2019. Cette dernière prévoyait un budget s’élevant à 44 milliards d’euros en 2023 : l’objectif est atteint. Il convient de se réjouir des efforts accomplis et de saluer cet exemple de conformité. Néanmoins, le temps n’est pas aux réjouissances et le second constat de cette analyse, au regard du contexte géopolitique actuel, est plus qu’inquiétant : la guerre frappe de nouveau le continent européen, avec une violence jamais observée depuis la seconde guerre mondiale. La réponse formulée par la France à travers ce budget révèle qu’elle est prise de court, perturbée par l’ampleur de l’événement.
Afin de préserver la France d’une quelconque extension du conflit ukrainien, le Gouvernement présente un budget d’attaque, camouflé en budget de défense, un budget qui montre une répartition discutable des crédits et qui se désintéresse de ceux qui se sont battus hier pour défendre notre mode de vie d’aujourd’hui ; bref, un budget motivé par une vision politique absconse.
Les crédits mobilisés en vue de renforcer la dissuasion nucléaire s’élèvent à 5,6 milliards, somme exagérément élevée pour financer une arme de destruction massive qui sert la mort au lieu de servir la paix, et qui est davantage encline à alimenter des velléités de guerre qu’à les éviter. Ces crédits pourraient être mobilisés en faveur de la paix et pour financer des secteurs dans lesquels la France est en retard : je pense à l’espace, devenu au fil du temps un far west dans lequel la présence française est négligeable, ou à l’incapacité, pour l’armée française, de résister aux attaques chimiques ou radiologiques, compte tenu de notre vide capacitaire en la matière. Bref, il serait plus judicieux d’investir ces sommes afin de rendre notre armée indépendante.
Les crédits du programme 146 du budget de la défense sont également en forte augmentation, passant de 17 milliards d’autorisations d’engagement en 2022 à 23,5 milliards en 2023, soit une augmentation de 38 % : c’est là, sans doute, le fruit d’une prise de conscience de la nécessité de doter notre armée d’équipements et de matériels corrects.
Cette dépense aurait pu être évitée si la France avait fait le choix d’une industrie publique de l’armement. Or il est malheureux de constater qu’à cause de sa privatisation progressive ces dernières années, cette industrie est gangrenée par un mercantilisme défaillant qui nuit à la France comme à l’armée française. Engluée dans une logique de rentabilité, elle produit en quantité massive des armes et des équipements militaires vendus à ceux qui peuvent en payer le prix, y compris à des pays où les libertés fondamentales n’existent pas. Quelle ironie, pour le pays des droits de l’homme, de voir les armes qu’il commercialise utilisées dans des conflits qu’il dénonce !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si la France avait fait le choix de nationaliser l’industrie de l’armement, la disponibilité du matériel militaire n’aurait pas été contrariée et les crédits alloués par ce budget au renouvellement des équipements auraient pu, une fois encore, être orientés vers un autre secteur.
J’en viens au sort que réserve le présent PLF aux anciens combattants. Comme chaque année, la diminution du budget de la mission
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation est proportionnelle à la diminution démographique de ses bénéficiaires, alors que le bon sens aurait commandé, compte tenu de la crise énergétique que nous traversons, de ne pas diminuer ce budget mais de le répartir entre ses bénéficiaires. (Mêmes mouvements.) La crise restreint en effet gravement le pouvoir d’achat des anciens combattants – comme celui des veuves d’anciens combattants – et les condamne, eux qui ont pourtant survécu à la guerre, à survivre plutôt qu’à vivre. En mémoire de leurs actes et de leur contribution au maintien de la démocratie, il conviendrait de leur permettre de vivre mieux : à cet égard, même si nous aurions pu, en temps normal, saluer l’augmentation de 3,5 % du point d’indice de la pension militaire d’invalidité, nous ne pouvons que déplorer la faiblesse de cette revalorisation en temps de crise. Une meilleure répartition aurait permis de relever de 5 % le point d’indice, conformément à une revendication des syndicats d’anciens combattants, et de leur offrir ainsi une vie décente. Ce n’est malheureusement pas le choix qui a été opéré dans ce budget.
Pour toutes ces raisons, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera contre ce budget.
(Mêmes mouvements.) À titre personnel, je m’interroge sur la pertinence des motivations qui ont conduit à présenter un budget aussi injuste vis-à-vis de ceux qui ont souffert. Alors que s’y trouve programmé un renforcement de la dissuasion nucléaire, je ne puis m’empêcher de penser à Canopus, Aldébaran, Bételgeuse, Centaure, ces étoiles et cette constellation qui brillent dans le ciel de Ma’ohi Nui, en Polynésie française, et qui lui rappellent, chaque nuit, que d’incurables blessures sont ancrées si profondément dans sa terre qu’elles finissent par ronger la chair de mon peuple, le peuple maohi. Des blessures qui me poussent évidemment, et viscéralement, à rejeter ce budget. Mãuruuru, te aroha ia rahi – Merci, salutations à tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La parole est à Mme Estelle Youssouffa. La France est à la tête de la plus grande armée de l’Union européenne ; mais jusqu’à quand ? Notre pays peut encore compter sur des armées fortes, sur le dévouement de ses militaires et sur une solide industrie de la défense. Mais la guerre a changé, la menace augmente et nous devons donner à nos armées les moyens de nos ambitions, les moyens de nous défendre et de gagner. La victoire de demain se prépare aujourd’hui.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se tient plus que jamais aux côtés des hommes et des femmes prêts au sacrifice ultime pour leur pays : c’est pourquoi nous voterons les crédits des missions
Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation . Notre message est clair : nos soldats peuvent compter sur la représentation nationale.
Toutefois, monsieur le ministre, je le dis clairement : ce vote n’est pas un blanc-seing et nous devons faire mieux en faveur de nos armées. Après des années de baisse, nous devons reconstruire et densifier notre défense nationale. Plusieurs points nous inquiètent.
Tout d’abord, comme tous mes collègues, je relève l’augmentation des crédits alloués à la mission
Défense à hauteur de 3 milliards. Il convient toutefois de la relativiser, car il est possible d’y déceler un trompe-l’œil budgétaire dont le Gouvernement a le secret : en effet, les crédits en hausse seront en réalité rognés par l’inflation, les reports de charge et la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique. Pourquoi le ministère ne communique-t-il pas de manière détaillée sur la part des dépenses liées au contexte inflationniste ?
Le deuxième point concerne le renseignement. La guerre en Ukraine a mis à l’épreuve les services français. L’enveloppe allouée à la DGSE progresse en 2023, mais cela intervient, une fois encore, après une baisse de près de 4 % de ses crédits l’an dernier. L’incapacité des services de renseignement français à voir venir l’invasion russe en Ukraine, les coups d’État au Sahel ou encore la trahison de l’Australie dans l’affaire des sous-marins posent question. Quelles leçons avons-nous tirées de ces échecs ? Quels sont nos objectifs en matière de renseignement ? S’agit-il simplement de nous mettre à niveau ou de rattraper nos concurrents en la matière ?
Le troisième point a trait aux petits équipements destinés à nos soldats. L’effort est réel mais, au-delà des grandes livraisons et de l’indispensable transparence sur les stocks, il est nécessaire d’assurer la mise à disposition, sur le terrain, de matériels modernes et de qualité. Nous y tenons.
Quatrième point, la part du budget attribuée aux anciens combattants est en baisse, passant désormais sous la barre des 2 milliards d’euros, soit une diminution de 500 millions depuis 2017. Je ne me résous pas à ce que cette mission disparaisse avec ses bénéficiaires et je vous pose cette question : quel message souhaitez-vous adresser au monde combattant ? La nation est-elle ingrate et sa reconnaissance n’est-elle qu’une façade ?
Le président Bertrand Pancher porte, avec tous les membres de notre groupe, le mémorial de Verdun en son cœur. Nous considérons que le souvenir et l’œuvre de mémoire sont indispensables à la nation. Le travail de grande qualité du mémorial de Verdun en la matière n’est quasiment pas financé par l’État, qui laisse le département et la région régler la note et suppléer son désengagement. Notre groupe a déposé un amendement, fort modeste, en vue de réparer cette injustice et nous espérons qu’il recevra un large soutien, au-delà des questions partisanes, sur tous les bancs.
Enfin, je souhaite appeler votre attention sur un point essentiel qui concerne ma circonscription : la défense de Mayotte. Mayotte attend la protection de l’État et la réaffirmation de la souveraineté française dans notre département,…
Bravo ! …avec une présence militaire permanente, forte et accrue sur nos frontières maritimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) En attendant la construction d’une base de la marine nationale que nous appelons de nos vœux dans le nord de l’île, nous avons besoin de moyens afin d’aménager le port de Longoni et de créer un quai pour accueillir les patrouilleurs outre-mer (POM) sur l’île. Très bien ! Ces patrouilleurs traduisent l’action en mer de l’État et assurent la lutte contre l’immigration clandestine. La marine nationale contribue à cet effort mais elle pourrait faire davantage si elle était basée sur notre territoire de manière permanente. C’est vrai. Elle est le glaive et le bouclier dont notre île a besoin si nous voulons réellement stopper l’entrée illégale et massive de migrants dans notre territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, nous vous demandons des moyens afin d’assurer la protection de nos frontières, en cohérence avec les engagements publics du Gouvernement. Notre groupe défendra un amendement en ce sens et nous espérons que vous le recevrez, ainsi que toute cette assemblée, favorablement.
Comme le reste du pays, Mayotte sert la patrie, et ses enfants répondent à l’appel du drapeau pour aller au combat. Des milliers de Mahoraises et de Mahorais servent et ont servi fidèlement dans les rangs de l’armée de terre, de l’armée de l’air, de la marine nationale et de la gendarmerie. Ils font notre orgueil. Certains de ces militaires sont allés au combat, certains y sont actuellement ; certains en sont revenus blessés, certains y ont laissé leur vie. Avec vous, je veux leur rendre hommage. Nous leur devons le respect, mais aussi un soutien financier à la hauteur de leur sacrifice : nous devons faire mieux.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Mansour Kamardine applaudit également.) La parole est à M. Jean-Michel Jacques. Pour la sixième année consécutive, le budget de la défense est en augmentation. Il suit à la lettre la trajectoire adoptée dans la loi de programmation militaire 2019-2025. Il représente ainsi 43,9 milliards d’euros pour 2023, soit 11,6 milliards de plus qu’en 2017 et 3 milliards de plus qu’en 2022. C’est bien grâce à la volonté politique du Président de la République, du Gouvernement et des parlementaires que nous en sommes arrivés là.
L’impulsion donnée dès 2017 a permis de stopper net l’érosion de notre outil militaire. Grâce à nos investissements, nous avons permis à nos forces armées de renforcer leur supériorité sur les champs de bataille ; nous avons permis à nos militaires de bénéficier de meilleures conditions d’engagement, et à la France de conserver sa crédibilité auprès de ses alliés, notamment européens.
Notre ambition pour 2030 n’a pas changé. Il s’agit toujours de permettre à notre pays d’intervenir en tout lieu, aussi bien dans les champs matériels qu’immatériels, et en tout temps, là où ses intérêts et sa sécurité sont menacés. Cette ambition, nous n’y dérogeons pas : le budget pour 2023 suit le cap que nous nous sommes fixé.
Tout d’abord, il poursuit les efforts indispensables pour moderniser, renouveler et entretenir les équipements, avec 38 milliards d’euros de commandes militaires, ainsi que d’importantes livraisons. Ce sera essentiel aux missions des forces armées, et cela permettra de soutenir le tissu économique jusque dans les territoires.
Ensuite, le budget pour 2023 fait entrer notre industrie de défense dans une logique d’économie de guerre. Il garantit des investissements dans la dissuasion nucléaire, ainsi que dans les domaines hautement stratégiques que sont l’espace, les grands fonds marins, la cyberdéfense, le renseignement, la recherche et l’innovation de défense. Tout cela participe au renforcement de notre autonomie stratégique.
Enfin, ce budget profitera directement aux militaires dans leur quotidien – je pense aux moyens visant à améliorer leur équipement, ou encore à la poursuite du plan « famille ».
Concernant la mission
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation , force est de constater que notre attention envers le monde combattant ne faiblit pas. Je me joins à l’hommage qui a été rendu à notre héros Léon Gautier, ancien du commando Kieffer et dernier survivant français du débarquement de Normandie, qui fête ses 100 ans aujourd’hui. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
La nation doit la reconnaissance à ses anciens combattants ; aussi menons-nous un dialogue constant avec le monde combattant. Nous avons montré à maintes reprises notre attachement à renforcer les liens que l’armée entretient avec la nation et avec la jeunesse. C’est donc sans surprise qu’en 2023, les droits acquis pour les anciens combattants sont maintenus, de même que les moyens en faveur de la politique de mémoire. J’en profite pour souligner le soutien actif prévu pour les militaires blessés : le dispositif Athos, qui prodigue une réhabilitation psychosociale adaptée aux militaires, sera pérennisé en 2023.
Une chose est certaine, et nous devons en être toujours garants : la nation n’oublie pas ceux qui s’engagent pour elle corps et âme, et qui peuvent parfois, dans le cadre de leur engagement, être conduits, sur ordre, à donner la mort ou à aller jusqu’au sacrifice suprême. Pour toutes ces raisons, c’est en responsabilité et avec confiance que le groupe Renaissance votera en faveur de ces deux budgets.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LIOT.) La parole est à Mme Caroline Colombier. Après de longues années d’érosion budgétaire du ministère des armées et de notre outil de défense, voici que semble arriver la fin de l’hémorragie. Longtemps, nos armées ont chèrement subi et payé les choix inconséquents et désastreux des gouvernements successifs. Ces derniers, négligeant l’entretien d’un modèle d’armée complet performant, ont contraint les unités à bricoler avec des miettes budgétaires et capacitaires. Les soldats, les marins et les aviateurs, sans oublier les civils et les industriels de défense, sont donc temporairement soulagés par cette hausse annuelle des crédits de la mission.
Il faut reconnaître que cette hausse, conforme aux orientations de la loi de programmation militaire 2019-2025, semble faire cesser l’érosion. Malheureusement, elle n’est pas suffisante. Ne cédons pas à la tentation de nous autocongratuler, et restons humbles : le monde change, et cette partielle remontée en puissance est totalement remise en cause par l’inflation et par le retour de la haute intensité sur le continent européen. En réalité, notre pays affiche des objectifs qu’il n’est plus en mesure de tenir, malade qu’il est de sa schizophrénie idéologique permanente. Il est toujours partagé entre un pacifisme naïf – qui nous met à la traîne industrielle de nos compétiteurs et nous berce dans l’illusion d’une Europe de la défense sous protectorat américain –, et une volonté adolescente de puissance – qui impose aux armées des contrats opérationnels qu’elles ne sont plus en mesure de remplir. Entre ces deux visions, le réel a triomphé, et le réveil est difficile : oui, la guerre, sous tous ses aspects et avec toutes ses horreurs, est de retour dans la vie des hommes et des nations, n’en déplaise à Fukuyama et à sa fin de l’histoire.
La hausse de budget prévue pour 2023 est un minimum syndical. Nous saluons par conséquent les livraisons prévues l’année prochaine pour nos forces. Cependant, le transfert de matériel vers l’Ukraine, la vente de Rafale à la Croatie et à la Grèce, ou le retrait des Mirage 2000-C aggravent le problème de la disponibilité des matériels. S’agissant des munitions, un renouvellement des stocks à hauteur de 2 milliards d’euros est prévu. Nous avons eu l’occasion de vous alerter sur cette problématique en commission, et nous notons que nos plaintes n’ont pas été vaines. Toutefois, nous oublions toujours un enjeu crucial pour les armées : la relance de la filière française de munitions de petit calibre – pour l’heure, cette filière est totalement abandonnée. Il faut d’urgence y remédier.
Les efforts consentis sont donc insuffisants et comportent encore trop d’angles morts. Le groupe Rassemblement national tentera d’y remédier par ses propositions : abandon immédiat du projet franco-allemand Scaf, augmentation du nombre de patrouilleurs d’outre-mer, investissement dans les hélicoptères de transport lourd, pour ne citer que ces pistes. Conformément au programme présidentiel de Marine Le Pen, nous demandons une augmentation importante du budget de la défense, à hauteur de 55 milliards d’euros, pour défendre véritablement notre souveraineté. Toutefois, une légère augmentation étant préférable à une baisse, nous nous abstiendrons concernant la mission
Défense .
La mission
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation subit elle aussi une érosion. Ce recul semble logique de prime abord, au vu de la démographie, mais le problème est ailleurs : le montant des indemnisations, bien qu’il soit un peu plus élevé que d’habitude, reste trop faible ; les principaux concernés sont en effet les familles de harkis, qui se battent pour que la réparation qui leur est due soit augmentée. Ces hommes ont tout sacrifié pour servir la France. La juste reconnaissance de la nation a tardé, et n’est toujours pas à la hauteur de leur sacrifice. C’est pourquoi nous défendrons une hausse des budgets alloués à cette mission. Cependant, la demi-part des veuves d’anciens combattants ayant été retenue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) par le Gouvernement, à la suite de l’application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, nous ne voterons pas contre ce budget.
Pour finir, je citerai le général de Gaulle :…
Et pas Poutine ? …« II faut que la défense de la France soit française. […] Un pays comme la France, s’il lui arrive de faire la guerre, il faut que ça soit sa guerre. Il faut que son effort soit son effort. » Nous formons le vœu que ces mots de rassemblement autour de l’intérêt commun et de la souveraineté nationale nous nourrissent et nous guident au cours de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Si vis pacem, para bellum – si tu veux la paix, prépare la guerre : combien d’entre vous usent et abusent de la formule ? Combien cèdent, comme le Gouvernement, au prestige du paradoxe ? En tout cas, pas nous ! Si nous voulons la paix, il faut chercher les voies de la paix. Ah ! Nous ne pouvons nous contenter de réarmer et de suivre la pente des événements sans proposer une doctrine, sans soumettre un plan pour défendre nos intérêts et faire entendre l’intérêt général humain. Vous ne le faites pas ; pire encore, vous avez sacrifié le corps diplomatique, qui aurait pu remplir cette mission. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Le budget de la mission Défense est en hausse. Soit. Comment pourrait-il en être autrement ? La loi de programmation militaire 2019-2025 le prévoyait, les attentats de 2015 avaient obligé à endiguer le démantèlement des armées, et la guerre en Ukraine a produit un électrochoc jusque sur les esprits les plus épais et les plus insouciants. L’instabilité du monde, la multiplication des crises et la nécessité de s’en prémunir imposent de consacrer des moyens substantiels à la protection de notre peuple, de l’intégrité de notre territoire et de notre souveraineté.
Toutefois, votre budget n’est pas sincère. Il ne compense ni l’inflation, ni l’indispensable augmentation du point d’indice que le Parlement a arrachée. Dès lors, la hausse de 3 milliards d’euros dont le Gouvernement se vante n’est pas respectée.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela aura un effet sur la préparation opérationnelle et sur le niveau de vie de tous les personnels. Je veux porter à votre connaissance, chers collègues, le malaise unanimement exprimé par les personnels civils du ministère. Ils nous ont fait part, en commission, du mépris qu’ils ont discerné chez le ministre. Quel donneur de leçons ! Je dois également dire l’inquiétude entendue chez tous les agents du ministère face à la NPRM et à la réforme des retraites qu’Emmanuel Macron s’obstine à vouloir imposer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également.)
Ce budget ne permet pas non plus de boucher les trous capacitaires identifiés depuis plusieurs années, notamment dans la marine. La protection du deuxième territoire maritime du monde est présentée, année après année, comme un défi. Parfois, nous obtenons même votre accord lorsque nous disons qu’il faut décentrer notre regard et considérer la France depuis ses outre-mer plutôt que depuis l’Hexagone. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors, un chemin ambitieux et humaniste s’ouvre. Mais hélas, nous sommes dans la glu des vieux réflexes et des idées toutes faites : pourquoi réfléchir, quand la Rand Corporation nous fournit une grille de lecture clé en main – cap sur l’Indo-Pacifique ! Exactement ! Pourquoi ? Comment ? Espérons que nous en discuterons en vue de la prochaine loi de programmation militaire. Cependant, tous les sujets de discussion ne peuvent être renvoyés à cette dernière – d’autant que nous ne sommes pas dupes : l’essentiel des décisions à ce sujet a déjà été pris, et la consultation promise au Parlement ne sera qu’un théâtre d’ombres censé nous divertir.
Avec ce budget, en tout cas, nombre de besoins identifiés dès avant la guerre ne seront pas satisfaits – c’est le cas pour les besoins en munitions. De même, le montant alloué aux fonds marins, à 3,5 millions, est d’ores et déjà insuffisant, et même ridicule. Le sabotage de Nord Stream ne vous aura même pas fait prendre conscience de l’urgence. Parler d’économie de guerre, comme vous le faites, monsieur le ministre, devrait vous obliger à faire amende honorable et à reconnaître que la privatisation du secteur de la défense a été une erreur, voire un abandon.
(Mêmes mouvements.) La politique de soutien à l’export n’a été qu’un pis-aller, préféré à l’entretien d’une capacité industrielle souveraine répondant à nos besoins. Nous verrons ce qu’il adviendra de l’entreprise Exxelia pour juger d’une évolution de votre part. Quoi qu’il en soit, nous payons l’abandon de toute volonté de planifier.
Votre renoncement, nous continuerons à le payer, puisque le budget manque cruellement d’ambition s’agissant de la préparation et de l’adaptation au changement climatique et à la raréfaction des ressources. Les programmes d’armement sont des projets du temps long. Il est illusoire de croire que d’ici à quelques décennies, les matériels militaires seront épargnés par les pénuries.
Concernant le service national universel, c’est toujours le grand flou, qu’il s’agisse de son format, de son but, de ses objectifs, de ses moyens ou de l’implication des armées.
Cette lubie du candidat Macron vous poursuit. Vous finirez bien par devoir reconnaître qu’enrôler des mineurs pendant deux semaines ne sert strictement à rien, qu’il s’agisse de défense, d’éducation, de civisme, d’insertion ou de solidarité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) C’est faux ! Je le répète, les élus de la France insoumise se tiennent à votre disposition pour vous présenter les contours de la conscription citoyenne, un dispositif dont la France tirerait réellement avantage et que Jean-Luc Mélenchon propose depuis plusieurs années déjà. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, je rappelle que les programmes les plus structurants ont été décidés ces dernières années sans que la représentation nationale soit pleinement éclairée. Les programmes Scaf et MGCS battent de l’aile. Quant au projet Eurodrone, constatez-en l’échec : son aboutissement, prévu initialement pour 2025, est désormais espéré pour 2030. Après l’annulation du sommet franco-allemand qui devait avoir lieu le 26 octobre, l’exécutif finira-t-il par ouvrir les yeux et par comprendre que cet enfermement dans le face-à-face avec l’Allemagne nous interdit de conduire des partenariats infiniment plus riches et efficaces avec d’autres ? (Mêmes mouvements.) Il a raison ! En définitive, la copie est médiocre et sans imagination : cela ne suffit pas toujours, hélas, à prémunir un pays contre toute surprise stratégique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à M. le ministre des armées. Il est naturellement impossible de répondre en cinq minutes à l’ensemble de vos interventions ; nous y reviendrons donc au fil de l’examen des amendements. M’étant engagé auprès de la présidence à être aussi concis que possible, je mettrai en avant quelques idées simples. Comme l’ont souligné certains d’entre vous, il ne s’agit pas d’un budget comme les autres, car nous sommes observés.
Nous le sommes d’abord par nos concitoyens, qui se posent la question légitime de notre capacité collective à assurer la sécurité de la France et de son territoire, dans l’Hexagone comme en outre-mer, et à défendre ses intérêts dans le monde. Puisque certaines interventions, certainement en raison du format succinct qu’impose le temps de parole de cinq minutes, ont pu laisser planer un doute à ce sujet, je tiens d’abord à le réaffirmer : oui, nos armées fonctionnent à l’instant où nous parlons. Oui, elles sont à même de défendre le pays.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)
Bien que de nombreux défis nous attendent, ne semons pas le doute : notre armée est engagée, professionnelle, même si elle a malheureusement ses veuves et ses blessés, et elle est dotée. J’ai entendu le cri du cœur venu de Polynésie, relayé par M. Chailloux ; nous connaissons l’histoire de ce territoire. Mais nous savons également ce que nous devons aux gaullistes, à Pierre Messmer, au général de Gaulle, en matière d’aventure et de dissuasion nucléaires : cette capacité nous permet aujourd’hui de nous défendre et de dissuader nos compétiteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Il faut donc le rappeler : notre modèle d’armée est complet et fonctionnel. Ne remettons pas cela en doute. Il en va de même de notre base industrielle et technologique de défense, sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir.
Nous sommes également observés par nos alliés. L’Otan n’a pratiquement pas été évoquée ; je sais que cette alliance n’emporte pas le consensus sur ces bancs. Pourtant, nous aurons à en débattre dans les mois à venir, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire. La question de la participation à d’éventuelles alliances au sein de l’Union européenne n’est pas plus consensuelle, mais de cela aussi nous aurons à débattre, car l’armée française n’est pas seule. Elle ne saurait se détacher, s’isoler de l’ensemble des pays qui nous entourent.
Absolument ! Peu d’entre vous ont parlé d’Afrique, de lutte contre le terrorisme. Vous avez eu beau vous montrer moqueurs envers l’Indo-Pacifique, il n’en demeure pas moins que nous avons des alliances stratégiques avec plusieurs pays dans cette zone : comment ne pas citer, par exemple, la relation de longue date que nous entretenons avec Djibouti ? Bref, nos capacités militaires sont observées par l’ensemble des alliés auxquels nous lient ces contrats opérationnels, comme on les appelle au ministère des armées.
Enfin, sujet plus grave encore, nous sommes observés par nos compétiteurs : les grandes puissances, dont certaines sont dotées, les grandes puissances régionales, dont certaines s’enhardissent, et le terrorisme, sur lequel je reviendrai.
Oui, nous devons mener un travail de réparation. C’est d’ailleurs ce que permettra la loi de programmation militaire, qui produira de nombreux effets dès 2023. Vos interventions n’ont pas fait la part belle aux succès : je pense notamment à ceux du programme Barracuda de construction de sous-marins nucléaires d’attaque – les députés du Var, peut-être, l’ont mentionné – ou du programme Scorpion, ou encore à la reconstitution des stocks, pour laquelle 2 milliards d’euros doivent être investis en 2023.
Monsieur Lachaud, le carburant ne fait pas défaut à nos armées, qui sont financées comme il se doit grâce à l’article 5 de la loi de programmation militaire. Ne semez pas le trouble ou le doute chez les Français : les armées ne manquent pas de carburant.
Nous investissons également dans l’humain : les écoles, les familles, les anciens combattants, que Mme Mirallès évoquera dans un instant, ou encore la rémunération des personnels. Sur ce dernier point, veillons à ne pas confondre la rémunération indiciaire et la rémunération indemnitaire : on ne saurait comparer les fonctionnaires et les militaires, qui ne cotisent pas sur les mêmes périodes ni les mêmes durées. Là encore, ne jetons pas le soupçon sur le corps militaire français, dont nous devons être fiers, ne distillons pas ce poison du doute, par trop délétère.
Il a raison ! Il nous revient de concrétiser la réponse à cette question : dis-moi ton danger, je te donnerai ton armée. Il a le sens du verbe, ce ministre ! C’est l’enjeu de notre temps ; il faut non seulement réparer nos forces, mais aussi prendre de l’avance sur de nouveaux défis : l’hybridité, dont nous avons peu parlé ce soir, la guerre de l’information, la cyberdéfense, le spatial, au sujet duquel les députés de la France insoumise ont déposé des amendements, les ruptures technologiques, qui coûteront nécessairement de plus en plus cher et mettront donc à l’épreuve nos coopérations industrielles, la tyrannie des distances, que nous devrons affronter afin d’assurer et d’assumer notre souveraineté, notamment dans les territoires d’outre-mer. Tous ces sujets devront être traités avec le Parlement, ce qui n’est pas une promesse en l’air mais une exigence constitutionnelle et démocratique.
Enfin, qu’on fasse ou non partie des soutiens politiques du Président de la République, il faut admettre que ce budget de défense est le plus important depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Reconnaissons-le, sobrement mais sans détours. Les uns critiquent le Scaf, les autres soulignent l’inflation ; j’ai l’impression qu’il vous est difficile de donner acte au Président de la République du fait qu’il n’a pas attendu la guerre en Ukraine pour réarmer la France, ce qui n’était pas arrivé depuis 1981. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Bravo ! La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire. C’est le premier budget que j’ai l’honneur de présenter devant le Parlement. Je le fais avec émotion et fierté. Ce budget, celui du monde combattant, de la mémoire, du lien entre les armées et la nation, est aussi celui de la reconnaissance de l’engagement au service de la France et de la transmission des valeurs républicaines et des forces morales.
Représentants de la nation à l’écoute des anciens combattants, qui sont très présents dans vos territoires, je vous sais comme moi attachés aux enjeux de ce budget. L’objectif que je me suis fixé consiste à préserver et à améliorer les droits du monde combattant, à consolider la reconnaissance de la nation à son égard, à nous assurer que les dispositifs existants sont pleinement déployés et seront perfectionnés lorsque cela sera nécessaire.
Tout d’abord, le budget que je vous présente garantit, voire augmente, les droits acquis du monde combattant. La mission
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation est dotée de 1,8 milliard d’euros, qui financeront de nombreuses mesures nouvelles traduisant mon ambition pour le monde combattant.
Ainsi, j’ai proposé à la Première ministre, qui l’a accepté, d’accélérer la revalorisation du point de la pension militaire d’invalidité, pour qu’y soit reflété dès le 1er janvier 2023, et non en 2024, l’effet de la revalorisation des traitements des fonctionnaires décidée par le Gouvernement le 1er juillet. Cet arbitrage représente plus de 41 millions d’euros.
Je tiens également à saluer l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement déposé par M. le rapporteur général de la commission des finances, par lequel est étendu aux conjoints survivants des anciens combattants décédés après 60 ans le bénéfice de la demi-part fiscale communément appelée part des veuves – car il y a également des veufs. Je souligne que le Gouvernement a repris cet amendement dans le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 sur lequel il a engagé sa responsabilité au titre de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
C’est vrai ! Parmi les mesures nouvelles, je souhaite enfin insister sur la pérennisation des maisons Athos, qui ont fait l’objet d’une expérimentation par l’armée de terre. Il en existe trois, auxquelles s’ajoutera bientôt une quatrième. Elles seront désormais financées par cette mission.
Une attention toute particulière sera accordée aux harkis et à leurs familles. Vous connaissez mon attachement à ce sujet. La dotation pour le financement du droit à la réparation prévu par la loi du 23 février 2022 sera portée à 60 millions d’euros, ce qui représente une augmentation supérieure à 30 %.
J’ai en outre demandé le renforcement des moyens humains et matériels dédiés à l’instruction des dossiers déposés au titre du fonds de solidarité. L’ONACVG disposera en 2023 de six agents supplémentaires pour cette mission.
Très bien ! Pour toutes ces démarches, il est nécessaire de consolider les opérateurs du ministère des armées chargés du monde combattant. Leurs actions et leurs moyens seront donc reconduits.
Le sujet du maillage départemental a beaucoup inquiété le monde combattant. À l’heure où le Président de la République entend renforcer l’accès aux services publics de proximité, sachez que ce maillage ne saurait être remis en cause.
Le texte prévoit une augmentation de 3,8 millions de la subvention de fonctionnement de l’ONACVG, qui atteindra ainsi 60,2 millions.
Bravo ! De plus, nous maintiendrons son budget d’action sociale à un niveau élevé correspondant à 25 millions, gage de la capacité de l’Office à accompagner ses usagers les plus fragiles : combattants, orphelins de guerre, pupilles de la nation.
En 2023, le ministère des armées restera également à la pointe du travail de mémoire et de valorisation culturelle. Je confirme ma politique de hausse du budget consacré à la mémoire, qui atteint ainsi presque 21 millions destinés au patrimoine mémoriel, aux commémorations nationales et au cycle mémoriel de la seconde guerre mondiale.
Ce budget ambitieux au service du monde combattant, de la mémoire et du lien entre les armées, la nation et la jeunesse est aussi celui de la résilience de la nation, un enjeu fondamental à l’heure où la guerre réapparaît en Europe. L’augmentation des moyens et les choix stratégiques que je vous présente sont nécessaires pour impulser un élan nouveau à la politique de soutien du monde combattant et de transmission de la mémoire que j’entends mener, dans un dialogue permanent avec les associations, les territoires et les élus. Sachez que vous pouvez compter sur moi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Nous en venons aux questions.
Je vous rappelle que le temps de parole pour les questions et les réponses est limité à deux minutes, mais rien ne vous empêche d’être plus brefs.
(Sourires.) La parole est à M. Christian Girard. Comme nous l’avons souligné, la hausse de 3 milliards d’euros du budget de la défense que vous nous présentez est la bienvenue en ces temps troublés. Néanmoins, il faut la relativiser. Vous l’avez vous-même avoué en commission, le coût de l’inflation est estimé à 1 milliard, voire 1,5 milliard pour cette seule année. Par conséquent, il vous faudra procéder à un report de charges de 1 milliard sur l’exercice 2024 afin d’afficher, en 2023, la hausse de 3 milliards prévue par la loi de programmation militaire. Mais nous, parlementaires, garants de la sincérité des budgets que nous votons, posons la question légitime de savoir comment ces reports seront absorbés. Comptez-vous augmenter le prochain budget de 4 milliards ? Que comptez-vous faire en cas d’inflation durable ?
De fait, un tel procédé est devenu, depuis des années, une habitude pour le ministère des armées, un tour de magie peu transparent visant à camoufler la réalité. Certes, votre prédécesseure, Florence Parly, a fait des efforts budgétaires. Néanmoins, le niveau du report des charges de 2019 vous contraint cette année à un nouveau report substantiel, à hauteur de 15 %. À cet égard la courbe s’inverse puisque, je le rappelle, la loi de programmation militaire 2019-2025, votée par l’Assemblée nationale, avait fixé pour objectif de réduire à 10 % le report de charges d’ici à 2025. Pensez-vous tenir cet objectif ?
Vous le savez bien, notre armée n’est pas encore prête à prendre part à un conflit durable de haute intensité.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) La parole est à M. le ministre. Nous avons déjà longuement abordé cette question en commission. Ne dites pas qu’il s’agit d’un tour de passe-passe occulte, car nous l’avons immédiatement assumé devant le Parlement, ce qui ne se faisait pas ces dernières années. Le jeu est donc clair, si j’ose dire ; le report de charges est une solution pragmatique et concrète à l’inflation. Qu’auriez-vous proposé à notre place ? Prévoir 1 milliard supplémentaire pour pallier le coût de l’inflation n’aurait pas forcément produit les effets militaires escomptés.
Les efforts consentis par Florence Parly en matière de reports de charges nous permettent de prendre ce risque. Oui, la « marche » est bien de 3 milliards, et elle aura des effets militaires facturés à hauteur de 3 milliards. On peut faire de cette question une question politique, mais si elle demeure budgétaire, les effets seront là : nous nous y engageons. Je me suis, du reste, engagé devant vous à revenir devant le Parlement à la mi-2023 pour vous faire, le cas échéant, de nouvelles propositions en gestion si le mur d’inflation devait être infranchissable. Nous pouvons donc nous accorder avec confiance sur la copie qui vous est présentée ce soir.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à Mme Martine Etienne. « Plus rien n’a la même saveur. Plus rien n’est grave, n’est important. C’est difficile à gérer au quotidien. » Ces mots sont ceux d’Aurélien Dhaussy, un militaire meusien, qui raconte dans son ouvrage autobiographique les souffrances psychiques ressenties par les militaires à leur retour d’opérations. Les blessés psychiques de guerre sont de plus en plus nombreux. On parle de blessures invisibles, de traumatismes, de dégradation de la santé mentale au sortir de l’armée.
La prise en compte des blessures psychiques de guerre aura été le fruit d’une longue bataille et d’importantes évolutions intervenues au fil des années. Nous saluons les efforts du ministère des armées dans ce domaine, notamment dans le cadre du dispositif Athos.
Mais la prise en charge de ce type de blessures est encore trop longue et trop complexe. En effet, alors que les blessures psychiques mettent parfois plusieurs années à se déclarer, le processus long et fastidieux d’octroi d’une pension militaire à la suite de la déclaration de ces blessures allonge inutilement le temps de la guérison. Il semble d’autant plus urgent d’alléger cette procédure qu’une blessure psychique entraîne le plus souvent une incapacité particulière à entamer les démarches administratives pour faire valoir ses droits.
Par ailleurs – j’espère que vous le savez –, la première étape de la guérison est souvent la reconnaissance même de cette blessure par la personne concernée mais aussi par l’institution. L’octroi d’une décoration et d’une pension d’indemnité participe donc pleinement du processus de guérison d’un militaire blessé psychiquement.
Ma question est dans la droite ligne de la proposition de loi déposée par le groupe LFI-NUPES en mars 2021 et de la question que nous avons posée à Patricia Mirallès il y a quelques semaines. Pour la bonne santé morale et psychique des militaires, comptez-vous alléger le processus d’octroi d’une pension d’indemnité à la suite d’une blessure psychique en soumettant l’ouverture des droits au seul diagnostic de ladite blessure effectué par le médecin du service de santé des armées ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à Mme la secrétaire d’État. Cette question, vous le savez, me tient à cœur ; j’y ai du reste travaillé avec votre collègue Bastien Lachaud sous la précédente législature. J’ai rencontré récemment le général Bellot des Minières, qui y réfléchit depuis plusieurs mois, pour discuter de la manière dont nous pourrions aller plus loin. La France, comme les États-Unis et Israël, est en pointe dans le domaine du syndrome post-traumatique. Nous renforçons d’ores et déjà le dispositif des maisons Athos, puisqu’une quatrième maison ouvrira prochainement. Après avoir été expérimenté par l’armée de terre, ce dispositif pourra désormais être ouvert aux trois armes.
Certes, tout n’est pas parfait, mais nous nous efforçons de réduire les délais, notamment pour la prise de rendez-vous avec un psychologue ou un psychiatre. Nous sommes au travail, faites-nous confiance !
(M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées applaudit.) Nous en avons terminé avec les questions.
J’appelle les crédits de la mission Défense , inscrits à l’état B.
Chers collègues, à l’impossible nul n’est tenu. Je ne vous y oblige aucunement, mais si vous souhaitez limiter la durée de vos interventions à une minute, vous me ferez très plaisir.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 923.
« Je n’ai vu que la mort. Cela m’a rempli d’effroi. Mon voyage dans l’espace était censé être une célébration. Au lieu de cela, il ressemblait à un enterrement. » Ces mots ont été prononcés par William Shatner – le comédien qui interprétait le capitaine Kirk dans la série Star Trek – le 14 octobre 2021, à son retour d’un voyage de tourisme spatial – c’est ainsi que cela s’appelle – organisé par Jeff Bezos. Celui-ci sabrait le champagne et ne comprenait pas cette réaction caractéristique de l’effet de surplomb, un syndrome qui frappe les astronautes quand, lors d’un vol spatial, ils prennent conscience de la fragilité de notre planète – on en sait quelque chose avec la crise climatique que nous traversons.
L’un a une prise de conscience, l’autre considère l’espace comme un terrain de jeu où il peut rivaliser avec son ami Elon Musk. Or nous mesurons à quel point ces jeux deviennent dangereux pour l’ensemble de la communauté humaine, sur le plan industriel et géostratégique, mais aussi en raison de la volonté d’exploiter certaines ressources dans l’espace.
Aussi proposons-nous la création d’un groupe de travail sur la sauvegarde de l’espace extra-atmosphérique, afin qu’Elon Musk et Jeff Bezos n’y apposent pas leurs prix.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.) La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission. La protection de l’espace extra-atmosphérique est en effet un enjeu important. La France investit beaucoup dans les capacités spatiales civiles et militaires : observation de la terre, surveillance radar, écoutes, satellites de télécommunication et de géolocalisation, et même maîtrise de l’espace.
Il semble que le groupe de travail dont vous préconisez la création existe. Il s’agit du Centre national d’études spatiales, le Cnes, qui traite déjà le problème des débris spatiaux, évoqués dans l’exposé sommaire de votre amendement. En coopération avec les agences spatiales étrangères, il déploie chaque jour de nombreux moyens pour suivre la trajectoire des débris les plus gros et, si nécessaire, manœuvrer les satellites en danger. Des technologies sont en cours de développement pour réduire le nombre des débris et le Cnes impose une politique de lancement responsable : tout nouveau satellite doit être équipé de moyens lui permettant de se désengager à la fin de sa mission sans créer de nouveaux débris.
Avec plus de cinquante ans d’expérience, le Cnes, créé en 1961, dispose d’une expertise de pointe en matière de mécanique orbitale. Il n’y a donc pas lieu de multiplier les structures ; l’État doit continuer de s’appuyer sur le Centre national d’études spatiales. J’émets donc, à titre personnel car cet amendement n’a pas été examiné en commission, un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ? L’espace extra-atmosphérique fait partie, avec l’Arctique, l’Antarctique et les fonds marins, des nouveaux espaces de conflictualité hybride. Il est clair que, dans la prochaine loi de programmation militaire, le spatial devra faire l’objet d’une doctrine et se voir allouer une part importante de crédits nouveaux. Nous avons déjà opéré un pivot puisque, comme vous le savez, l’armée de l’air est devenue l’armée de l’air et de l’espace. Ce secteur bénéficie également, dans les crédits qui vous sont présentés, d’une augmentation significative de 50 millions d’euros en crédits de paiement.
Mais votre question est précise ; j’y réponds. J’indiquerai à ceux des membres de votre groupe qui sont membres de la commission de la défense nationale, MM. Saintoul et Lachaud, que l’un des groupes de travail qui seront créés dans le cadre de la construction de la prochaine LPM sera consacré à l’espace ; il pourra, le cas échéant, être ouvert au plus grand nombre d’entre vous. En tout état de cause, c’est un sujet-clé, pour lequel nous devons élaborer une doctrine française en entraînant le plus grand nombre d’alliés possible, notamment européens.
La création d’un groupe de travail n’ayant pas sa place dans un projet de loi de finances, je vous demanderai de bien vouloir retirer l’amendement ; sinon, avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul. Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Je souhaite revenir sur les propos du rapporteur spécial. Le Cnes est évidemment le cœur du réacteur, si je puis dire, des études spatiales. Néanmoins, il a été considérablement affaibli au cours des dernières années, le Gouvernement ayant choisi de le placer sous la tutelle, non pas du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais de Bercy ; c’est un symbole de son ébranlement. Au contraire ! Il est important d’avoir à l’esprit que si un pivot a été opéré par le Gouvernement et le Président de la République sous le précédent quinquennat, l’Assemblée nationale n’a pas été consultée, ce que l’on peut regretter. Par ailleurs, lors de la dernière campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a mis sur la table la notion-clé de dissuasion spatiale – nous avons donc cherché à nourrir le débat stratégique. Je sais, monsieur le ministre, puisque vous nous l’avez dit en commission, que vous n’aviez pas tout compris à ce sujet. Toutefois, Vladimir Poutine nous a donné des éléments aujourd’hui, en indiquant que porter atteinte à des satellites était une option qu’il envisageait à titre dissuasif.
Ainsi, il est évident, en dépit du caractère rogue
de celui qui a tenu ces propos, que la dissuasion spatiale est désormais une des dimensions à prendre en compte dans la conflictualité moderne. Il faut donc y réfléchir. C’était le sens de l’amendement d’appel de mon collègue, amendement que nous retirons.
(L’amendement no 923 est retiré.) La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 1119. Par cet amendement je souhaite vous interpeller, monsieur le ministre, sur une ligne qui nous semble manquer dans le budget qui nous est soumis. En effet, vous n’êtes pas sans le savoir, les satellites permettent non seulement à nous tous, mais aussi à certains de nos blindés, d’ailleurs interconnectés entre eux, de s’orienter, et un peu plus que cela. Si, demain, notre GPS tombe en panne, nous ne pourrons plus avancer car nous ne savons plus lire une carte. Il faut donc prémunir nos blindés contre le risque que représentent les systèmes de brouillage.
C’est l’objet, me direz-vous, du programme Omega, ou opération de modernisation des équipements GNSS – géolocalisation et navigation par un système de satellites – des armées, qui consiste, pour faire simple, à rendre plus sûres les liaisons satellitaires. Mais chaque fois que l’on améliore notre technologie, ceux d’en face font progresser leurs techniques de brouillage, si bien que l’on est enfermé dans un cercle vicieux dont il est difficile de sortir.
Or il existe d’autres solutions, proposées notamment par des entreprises françaises. Du reste, elles équipent déjà, me semble-t-il, des navires de la marine nationale. Par cet amendement, nous vous proposons donc d’adopter ces solutions de haute performance, que l’on appelle inertielles, qui permettraient à nos blindés de continuer à défendre le territoire national en cas d’attaque, si nos ennemis venaient à augmenter leurs capacités de brouillage.
Il s’agit d’un amendement de bon sens. Pour une fois, préparons-nous et anticipons !
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Quel est l’avis de la commission ? Depuis de nombreuses années, la montée des menaces provenant notamment de Russie souligne la nécessité de se prémunir contre le brouillage et l’usurpation des signaux de géolocalisation. Il existe un programme pour cela, le programme Omega, qui vise à doter les armées d’une capacité autonome de géolocalisation reposant sur les futurs systèmes de navigation, notamment Galileo, en utilisant des signaux différents, sécurisés et résilients. En 2023, 41 millions d’autorisations d’engagement et 52 millions de crédits de paiement sont prévus pour ces investissements.
Je ne comprends pas pourquoi il faudrait mettre fin à ce programme, d’autant que vous ne proposez aucune solution alternative concrète. Nous devons donc le poursuivre, ce qui ne nous empêche pas d’explorer d’autres pistes dans le cadre de nos programmes de recherche.
À titre personnel – puisque l’amendement n’a pas été examiné en commission –, je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ? Un, la sécurisation est primordiale, qu’il s’agisse de guerre cyber, d’interconnexion de nos combattants – le programme Scorpion est un élément important à cet égard –, demain, de l’avion du futur, quel que soit le partenariat, ou de nos navires de guerre.
Deux, vous avez cité GPS. C’est un bon exemple, car ce système est américain. Or Galileo est un programme européen qui nous permet de ne pas acheter américain – il est important de le préciser, à des fins pédagogiques et de la façon la plus neutre.
Trois, l’intérêt d’Omega est d’hybrider techniquement Galileo et GPS. C’est important car, sur un théâtre de guerre, on ne choisit pas toujours le réseau auquel on se connecte. Omega remédie à cette difficulté.
Quatre, vous avez raison de le dire, la compétition technologique est telle qu’elle est un éternel recommencement. J’ai donc demandé à la direction générale de l’armement (DGA) d’étudier les autres solutions qui sont sur la place. Vous avez évoqué l’inertiel ; nous sommes en train de documenter cette technologie, mais nous ne pouvons pas négliger le facteur financier car elle est beaucoup plus chère. Tout cela fait partie du temps zéro de l’économie de guerre à laquelle nous travaillons avec la nouvelle équipe de direction de la délégation générale pour l’armement – nous aurons l’occasion d’y revenir.
Puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Laurent Jacobelli. Je me suis sûrement mal exprimé, aussi souhaiterais-je préciser ma pensée. Monsieur le rapporteur spécial, nous n’avons jamais demandé le retrait du programme européen Omega, ni même la baisse des investissements. Nous avons simplement dit que ce programme ne suffirait probablement pas étant donné les capacités de brouillage décuplées. Effectivement, les solutions inertielles qui nous évitent d’être dépendants des signaux satellitaires sont une piste intéressante dont nous souhaitons qu’elle bénéficie d’investissements afin de protéger nos armées.
Je tenais à apporter ces précisions puisque je m’étais mal fait comprendre – du moins j’ose espérer que c’était simplement un malentendu. Merci de votre réponse, monsieur le ministre.
Maintenez-vous l’amendement ? Je le maintiens.
(L’amendement no 1119 n’est pas adopté.) La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 1114. Je vous citerai quelques-uns des nombreux titres à la une des journaux au sujet du couple franco-allemand : « Une défense européenne, américaine ou teutonne ? », « Superavions sans ailes, chars embourbés, hélicoptères crashés, patrouilleurs coulés »… Je pourrais continuer longtemps. Notez que c’est ce qu’on lit dans la presse ; ce ne sont pas mes termes ni ceux d’un autre député du Rassemblement national. Vous voyez très bien, monsieur le ministre, où je veux en venir.
L’objet de cet amendement est le fameux programme Scaf, cet avion du futur sans avenir – chose plutôt étonnante. De fait, il est mort-né : on nous l’a annoncé politiquement en 2017 ; nous sommes en 2022 ; hier, pour des raisons de cosmétique diplomatique que tout le monde comprendra, on nous a dit qu’on commençait à être d’accord sur la répartition des tâches entre Dassault, qui est le partenaire français, et le partenaire allemand. À ce rythme-là, on ne l’aura pas demain, cet avion.
Plutôt que de s’accrocher à une vieille lune, à un couple franco-allemand dont la France veut tandis qu’apparemment l’Allemagne n’en veut pas, elle qui achète des avions américains au lieu d’investir dans l’avion commun, nous voudrions que cet argent soit investi dans un avion français, qui corresponde aux intérêts français. Cessons de chasser des licornes à des fins politiques et idéologiques, quitte à utiliser l’argent public de manière inappropriée et à mettre en danger notre défense nationale !
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Quel est l’avis de la commission ? Effectivement, la presse titre abondamment sur le Scaf. La coopération pour réaliser le Scaf présente de multiples avantages : un moindre coût pour chacune des parties, un développement plus rapide ; surtout, une interopérabilité plus grande entre les appareils qu’entre le F-35 et le Rafale.
On conçoit aisément qu’un programme d’une telle ampleur se heurte à des désaccords et qu’il prenne du temps, mais on avance. On est en phase d’étude et, à travers les auditions que j’ai pu mener, je peux vous garantir que les militaires considèrent que nous ne prenons pas de retard dans la phase actuelle.
Néanmoins, il est important de veiller à ce que les avantages tirés de la coopération soient supérieurs aux inconvénients. Nous ne devons pas être naïfs sur les intentions de nos partenaires et nous devons préparer des plans B, comme cela a été dit lors de la discussion liminaire ; nous devons être lucides.
Les intérêts de Dassault Aviation, qui a largement fait ses preuves dans le domaine des commandes en vol et de la furtivité, rejoignent ceux de la France. Nous sommes donc attentifs à la souveraineté de notre pays.
Si l’Allemagne ne souhaitait pas poursuivre la coopération pilotée avec la France, il serait possible d’ouvrir d’autres partenariats. On peut faire confiance aux militaires et à l’ensemble des acteurs de l’industrie militaire pour préparer ces options que nous anticipons d’ores et déjà. En effet, si on ne va pas jusqu’au bout de cette solution, il existe des plans alternatifs en complément ou en repli.
J’émets donc, à titre personnel car l’amendement n’a pas été examiné en commission, un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ? Étant donné d’où je viens, je ne suis pas un européiste béat. Comme le jeune séguiniste que j’étais, je suis attaché à la souveraineté française. Néanmoins, je prends en considération notre histoire et ce que nous devons au général de Gaulle, que le groupe Rassemblement national convoque régulièrement dans ses interventions. Il a tendu la main à l’Allemagne, qui restera toujours notre voisin et qui partage avec nous des intérêts stratégiques. Nous réussirons demain à affronter d’autres compétiteurs qui sont encore plus importants, tels que la Russie, qui a été évoquée, ou la Chine. Certains enjeux dominent l’ensemble de l’Europe. Considérer que la France seule peut tout ne reflète pas la pensée gaullienne.
Il n’en demeure pas moins que nous avons besoin d’un avion qui succède au Rafale. Comme je l’ai dit en commission et au Sénat, j’affirme ici encore que, quoi qu’il arrive – ce n’est pas une affaire d’idéologie zélatrice du couple franco-allemand –, il y aura un avion de chasse pour succéder au Rafale dans l’armée française. C’est notre objectif numéro un. Nous ne serons pas naïfs, ni en ce qui concerne l’élaboration ni l’exportation. Vous savez que c’est un des éléments de discussion – disons-le ainsi – avec nos amis et partenaires allemands. Nous avons des intérêts stratégiques, pas pour vendre des armes, monsieur le député, mais parce que, en donnant notre parole dans les accords de défense, nous créons quelque chose entre la France et des pays qui n’ont pas acheté seulement des Rafale, des pays qui achètent aussi, à travers ces grands contrats d’armement souvent adossés à des traités de défense, un peu de stratégie française.
Ensuite, sans naïveté, monsieur le député, cet avion de chasse, qui appartiendra aux forces aériennes stratégiques, fera partie de notre stratégie en matière de dissuasion. Il a vocation à emporter l’ensemble de nos bombes dans le cadre de la dissuasion nucléaire.
Une fois qu’on a dit tout cela, il y a un débat, pour le coup, idéologique, qui demande du pragmatisme. On sait que les Allemands comme les Français ont besoin de la phase 1B, que le député Jean-Louis Thiériot connaît pratiquement par cœur. Il y a deux manières de faire. Selon la première, faisant preuve de pragmatisme, on laisse sa chance à cette phase 1B – moi qui suis un enfant de Vernon, je sais que le programme Ariane a aussi connu des hauts et de bas –, en se souvenant qu’il faut être capable de persévérer ; puis, à la fin de la phase 1B, on examine ce qu’il est possible de faire ou non. Selon la seconde, on décrète tout de suite – c’est en quelque sorte l’objet de l’amendement – la mort du Scaf, et on rentre chez soi sans mener à bien la phase 1B. J’y vois une ligne de partage et de fracture entre nous et entre les groupes, entre ceux qui disent : « Tentons la chance », et ceux qui préfèrent jeter le bébé avec l’eau du bain. Je le dis comme je le pense : laissons cette chance, car c’est aussi être français que de persévérer.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et LR.) Bravo ! La parole est à M. Jean-Louis Thiériot. Merci, madame le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez l’attention que je porte à ce programme Scaf. Comme l’a dit M. le ministre, cette coopération n’a de sens qu’à condition que le Scaf réponde à nos besoins opérationnels, qu’il ne nous coûte pas plus cher que si nous le faisions seuls, qu’il n’aboutisse pas au pillage de certains de nos actifs stratégiques et que nous soyons garantis durablement à l’égard du grand export. Voilà quelles doivent être les lignes rouges de la France.
Cela étant posé, souvenons-nous premièrement que nos amis allemands sont au cœur de l’Europe. C’est la géographie qui commande : la sécurité de l’Europe ne se bâtira pas contre l’Allemagne. Deuxièmement, il est de bonne diplomatie que ce ne soit pas la France qui prenne l’initiative de mettre éventuellement fin à cette coopération. Nous devons poser nos lignes rouges, et ensuite, c’est à nos partenaires allemands de dire s’ils sont prêts à les respecter. Troisièmement, tous ceux d’entre nous qui sont membres de la commission de la défense ont entendu le général Stéphane Mille, qui évoquait les missiles antiradars et plaidait pour une accélération du projet – lequel constitue probablement une des briques du Scaf – en le lançant dès maintenant. Si le Scaf se fait, tant mieux, sinon, on récupérera cette brique pour les missiles antiradars dont nous avons besoin.
Pour moi, cet amendement n’est ni de bonne géostratégie, ni de bonne diplomatie, et il traduit une mauvaise compréhension des intérêts militaires. C’est pourquoi notre groupe s’y opposera.
Pour la bonne information de chacun, je vous signale que je préfère « Madame la présidente » à « Madame le président ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mea culpa , madame la présidente ! La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis.
Errare humanum est, perseverare diabolicum. (Sourires et exclamations.) L’idéologie est de votre côté, monsieur le ministre, et les pragmatiques sont sur nos bancs.
Vous voulez nous expliquer que les Allemands sont des partenaires fiables, mais regardons le passé récent. Nous avions besoin d’un avion de patrouille maritime, les Allemands aussi ; ils ont toutefois mis fin au projet pour acheter sur étagère.
Eh oui ! Nous avions besoin d’un nouveau programme de missiles pour l’hélicoptère Tigre, les Allemands aussi ; mais ils ont abandonné le projet pour acheter sur étagère. Eh oui ! Nous avions signé l’accord de Schwerin qui opérait un partage entre l’optique et le radar au niveau spatial, mais les Allemands ont déchiré cet accord. Aujourd’hui encore, ce sont les Allemands qui mettent un terme aux accords de partenariat avec nous.
Nous avons d’autres partenaires en Europe que les Allemands, dont certains sont plus fiables, comme les Britanniques, qui ne font pas actuellement partie de votre spectre. Je vous rappelle qu’en droit allemand, l’État a accès à la propriété intellectuelle du fournisseur, ce qui signifie qu’avec cet accord, l’État allemand aura accès à tous les secrets des entreprises françaises, et en particulier à ceux de la maison Dassault, fleuron que nous devons protéger.
Il est rare de vous entendre plaider la cause des grands capitalistes ! En somme, comme je l’ai dit, l’idéologie, c’est vous : toujours choisir les partenariats franco-allemands… Eh oui ! …alors que nous constatons qu’ils sont à chaque fois voués à l’échec. Aucun partenariat franco-allemand n’a abouti en matière de défense. C’est faux ! C’est seulement depuis quelques mois qu’on entend parler d’un plan B. C’est avouer qu’on ne pourra pas aller au bout. Pourquoi donc persévérer dans l’erreur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 1114 n’est pas adopté.) La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 938. Il vise à proposer une solution d’avenir pour l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes à Lyon, ainsi qu’à rétablir les services de réanimation et d’urgence fermés depuis fin 2018 de l’hôpital d’instruction et à revenir sur la dissolution prévue pour fin 2023. Celle-ci privera en effet d’accès aux soins plus de 30 000 militaires et obligera à des déplacements à Paris ou Toulon pour se faire soigner.
Nous proposons de sanctuariser les 18 000 mètres carrés du bâtiment principal et de suspendre la fusion avec l’hôpital de Toulon afin de conserver toutes les activités essentielles aux infrastructures de soins militaires.

Comme vous le savez, d’une manière générale, la médecine militaire a été suffisamment maltraitée ces dernières années, et le patrimoine immobilier a été suffisamment dilapidé. Nous demandons qu’il soit mis fin à ce genre de pratiques.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission. Sur le fond, je suis d’accord avec votre volonté de renforcer les moyens destinés à un hôpital militaire. En revanche, dans le cadre de mon rapport spécial, je n’ai pas eu connaissance de difficultés sur ce site spécifique, aussi je laisserai M. le ministre vous répondre sur ce point.
Cependant le montant que vous sollicitez, 900 millions d’euros, me paraît quelque peu disproportionné. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable, sachant que la commission n’a pas examiné cet amendement.
La parole est à M. le ministre. Effectivement, demander 900 millions d’euros est un peu osé… (Sourires.) Plus sérieusement, je demande le retrait de l’amendement car il sera satisfait dans la mesure où j’ai demandé la suspension de toutes les transformations en cours du service de santé des armées (SSA). Je veux une feuille de route entièrement nouvelle sur le service de santé des armées (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également) ,… Excellent ! …afin d’introduire la préparation à des guerres de haute intensité, sur laquelle il faudra s’accorder, y compris pour les hôpitaux militaires. Vous savez que les militaires passent avant, car la préparation aux guerres de haute intensité consiste évidemment à donner des services sanitaires aux soldats. Cependant, on ne peut pas dire qu’on va augmenter le nombre de réservistes et diminuer cette organisation sanitaire, sans quoi nous allons au-devant de problèmes. Le service national universel suscitera également des besoins – nous y reviendrons sans doute plus tard.
J’ai donc donné l’instruction au SSA de produire une copie nouvelle dans le cadre de la prochaine LPM, et partant de suspendre les grandes modifications en cours.
Ce que je viens d’expliquer vaudra également pour les amendements suivants, madame la présidente. S’agissant de celui-ci, j’en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul. Merci, monsieur le ministre, pour vos propos un peu rassurants. Vous actez finalement que nous allions dans la mauvaise direction depuis plusieurs années ; ce revirement nous satisfait. J’espère que nous aurons l’occasion d’y travailler en détail.
L’amendement suivant porte sur un autre établissement qui intéresse particulièrement l’un des députés de mon groupe, Loïc Prud’homme – je ne doute pas que vous travaillerez plus en détail avec lui sur le sujet.
Pour le reste, vous avez raison de signaler que les perspectives, en termes de ressources humaines et d’emploi au sein des armées, impliquent nécessairement d’augmenter les capacités du SSA, ou au moins de revenir sur les baisses envisagées. J’y reviendrai plus en détail lors de la défense d’un prochain amendement. Je retire celui-ci.
(L’amendement no 938 est retiré.) L’amendement no 935 de M. Loïc Prud’homme est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est le même que le précédent à ceci près qu’il porte sur un autre site et que le montant est moins important. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Quel est l’avis du Gouvernement ? Même avis que pour l’amendement précédent, et il en sera de même pour le suivant.
(L’amendement no 935 est retiré.) La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 931. Celui-ci va être maintenu eu égard à la modestie de la somme demandée : 20 millions d’euros, c’est assez peu, presque l’épaisseur du trait.
Chers collègues, nous avons applaudi les soignantes et les soignants lors de la première vague du covid-19. Nous avons admiré le SSA lorsqu’il a permis de soulager des services d’urgences saturés ; nous l’admirons lorsque ses travaux font avancer la recherche médicale – et c’est plus souvent qu’on ne le croit – et quand la mobilisation urgente de ses moyens permet de sauver la vie d’un blessé.
Mais nous avons dû retenir notre souffle en voyant que ses moyens n’étaient manifestement pas taillés pour lui permettre de faire face à une crise majeure et par conséquent à un conflit grave. Nous avons aussi dû retenir notre souffle quand il est devenu irréfutable que les années d’austérité avaient ramené le service à l’os et qu’il ne pouvait pas non plus accompagner comme il le faudrait tous les blessés de nos armées, notamment les blessés psychiques.
Les moins oublieux – peut-être en étiez-vous, monsieur le ministre – se sont aussi souvenus que les gouvernements successifs avaient bradé le patrimoine immobilier et nourri la spéculation – je pense, par exemple, à la vente de l’hôpital du Val-de-Grâce.
Malgré cela, les personnels du SSA font quand même partie des exclus du Ségur de la santé. Malgré cela, le SSA continue à supporter l’austérité – peut-être plus pour longtemps. Malgré cela, les blessés, notamment psychiques, ne peuvent pas bénéficier pleinement du soutien et de l’accompagnement auquel leur sacrifice leur donne indubitablement droit.
Compte tenu de la modestie de la somme demandée – 20 millions d’euros –, le Gouvernement a les moyens de lever le gage. Par son adoption, mes chers collègues, nous manifesterions collectivement notre reconnaissance à l’égard de celles et ceux qui s’exposent et qui sauvent des vies. La cause le justifie pleinement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quel est l’avis de la commission ? Je suis pleinement favorable à l’idée d’augmenter les ressources du SSA. Durant la précédente LPM, il a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnes. Actuellement, nous constatons une trop lente remontée en puissance de la médecine des forces, alors que le SSA joue un rôle essentiel : il doit garantir à nos troupes un soutien médical de très haut niveau lors de tous les engagements opérationnels ; il favorise la résilience de la nation puisqu’il peut être mobilisé en cas de crise sanitaire, comme nous l’avons vu lors de l’épidémie de covid-19.
Nous devons renforcer les moyens mis à disposition du SSA, qui subit la concurrence du service civil et fait face à une sursollicitation de son personnel. Les opérations des armées ne peuvent pas atteindre leurs objectifs si les soldats n’ont pas validé leurs aptitudes médicales, s’ils ne peuvent pas être soignés à temps sur les théâtres de guerre, et s’ils ne peuvent pas disposer de soins psychologiques à leur retour d’opération.
À titre personnel, je serai donc favorable à cet amendement. Quant à la commission, elle a émis un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ? Avis défavorable pour les raisons indiquées précédemment. J’ajoute que le Ségur de la santé s’appliquera aux personnels du SSA en 2023. Très bien !
(L’amendement no 931 n’est pas adopté.) Je vais suspendre la séance pendant deux minutes, le temps de consulter les responsables des groupes pour ce texte.
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.) Pour la bonne information de tous les députés, j’indique que nous venons de décider de continuer la séance après minuit et d’avancer très rapidement, c’est-à-dire que nous devons examiner un amendement à la minute, en moyenne. Très bien ! Ce n’est pas sérieux ! La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 1215. Il vise à remédier à un défaut d’anticipation des pouvoirs publics depuis des décennies, et à souligner l’importance de se préparer aux chocs et aux catastrophes climatiques extrêmes que nous avons connus cet été et que nous risquons malheureusement de connaître de manière de plus en plus fréquente.
Ainsi, nous appelons à un renforcement des crédits au bénéfice des forces terrestres pour une formation accrue à la gestion des dégâts occasionnés par les événements climatiques et à la protection des civils.
(Mme Sandra Regol applaudit.) Quel est l’avis de la commission ? J’ai bien conscience de la mobilisation des armées face aux catastrophes naturelles, mais je pense qu’il est préférable de maintenir l’affectation à la défense nationale des crédits que vous souhaitez solliciter. Je vous invite plutôt à revaloriser les crédits de la sécurité civile. À titre personnel, je suis donc défavorable à cet amendement qui n’a pas été examiné en commission. Quel est l’avis du Gouvernement ? En commission, j’avais répondu au député Bayou sur ce sujet, qui relève moins du budget que du commandement et de la doctrine d’emploi. Les forces armées vont continuer à se déployer comme elles l’ont fait en outre-mer lors des ouragans Irma et Maria de 2017, ou en Gironde et en Corse cet été. Elles sont mobilisées en soutien des forces de sécurité civile en cas de catastrophe climatique. Demande de retrait ou, le cas échéant, avis défavorable.
(L’amendement no 1215 n’est pas adopté.) La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements nos 1177 et 1176, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Face à l’urgence et aux effets déjà sensibles du réchauffement climatique, l’armée doit changer elle aussi. Il y a peu, ceux qui parlaient de sobriété étaient vus comme des Amish. À présent, l’armée se dote d’un plan d’accélération des mesures de sobriété énergétique et d’exemplarité. Cela tombe bien : pour une fois, nous sommes d’accord, et nous y reviendrons peut-être lors des débats sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Sans attendre, nous pouvons utiliser le présent débat pour avancer en affectant des crédits à la rénovation thermique de certains bâtiments de l’armée, à la formation aux enjeux écologiques des armées, ou à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments qui le permettent.
Dans l’amendement no 1177, nous proposons d’y consacrer 300 millions d’euros. Pour être consensuels, ouverts au dialogue et dans la coconstruction, nous vous soumettons aussi l’amendement de repli no 1176, qui prévoit des crédits de 200 millions d’euros. Cela tombe bien : c’était le budget que vous aviez vous-même alloué à la rénovation des bâtiments en 2020. Il s’agirait maintenant de faire des rénovations qui aillent dans le sens du climat.
(Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Quel est l’avis de la commission ? Le ministère des armées est conscient de la nécessité de s’adapter au changement climatique et de réduire son empreinte carbone. Une stratégie « climat et défense » a d’ailleurs été élaborée pour tenir compte de ces enjeux dans différents domaines : gestion des terrains, des bases et des casernes, sobriété énergétique, politique d’achat.
La marine joue un rôle dans la protection de la biodiversité à travers son travail sur les océans. Cependant, les armées disposent de peu de marges de manœuvre en ce qui concerne les équipements, qui doivent être conçus pour pouvoir fonctionner dans les situations les plus dégradées possibles, ce qui n’est pas compatible avec l’utilisation éventuelle d’énergies différentes pour les matériels.
En revanche, je suis d’accord avec vous, il est possible d’agir sur les infrastructures, notamment lors de la rénovation des bâtiments. Les casernes et les bases militaires peuvent être envisagées comme des systèmes écoénergétiques et devenir des laboratoires grandeur nature en termes de gestion de ressources.
C’est aussi un enjeu stratégique, comme je l’ai déjà indiqué, puisque la logistique est un sujet sensible lors des opérations extérieures. La limitation des consommations d’énergie peut être une source de sécurisation de certains convois. Cette préoccupation est présente au sein de chaque programme de construction et de maintien opérationnel. C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.
Mais vous êtes d’accord sur tout ! Ces objectifs sont intégrés dans la stratégie « climat et défense » et dans les programmes de rénovation des infrastructures. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable pour ces deux amendements qui n’ont pas été étudiés en commission. Quel est l’avis du Gouvernement ? Le budget global consacré aux bâtiments sera de 2 milliards d’euros l’année prochaine, ce ministère étant le plus grand propriétaire de foncier bâti et non bâti. L’idée est de verdir tous les cahiers des charges. L’enjeu n’est pas tant d’obtenir des crédits supplémentaires que d’adapter la commande publique et d’inciter le service d’infrastructure de la défense (SID) et les services bâtimentaires à construire autrement. Il doit être possible de réduire les factures énergétiques, qui sont absolument épouvantables, en se donnant des marges de manœuvre à l’avenir. Tout cela est complètement intégré.
En 2023, nous allons mettre l’accent sur la biodiversité – Mme Mirallès va s’y atteler. Les zones Natura 2000 étant souvent situées dans des zones militaires, il est bien normal que le ministère des armées s’acquitte de ses obligations en tant que propriétaire. Les crédits sont déjà prévus pour 2023, mais je pourrais peut-être vous en rendre compte dans un autre cadre que cet hémicycle ce soir. Demande de retrait ou, le cas échéant, avis défavorable pour mieux décliner ce qui est déjà prévu.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Maintenez-vous vos amendements, madame Regol ? Bien sûr, je reste dans la construction et le dialogue !
La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, pour un rappel au règlement. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.) Je suis désolé. Nous étions d’accord pour avancer, mais ce n’est pas sérieux de consacrer seulement trente secondes à la défense d’un amendement. Nous examinons le deuxième budget de l’État, d’un montant de plus de 40 milliards d’euros. Les orateurs nous ont expliqué que nous étions observés par les Français, mais aussi, entre autres, par nos compétiteurs. Quelle est cette démocratie qui expédie un vote… Vous étiez d’accord ! …sur un budget de 40 milliards d’euros à trois heures du matin, à cette vitesse-là ? Donnez-nous le temps de défendre les amendements, puisque le ministre, lui, a pris plus de trente secondes pour répondre. Mais ne continuons pas à ce rythme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Avoir une parole et la respecter quand on s’est mis d’accord, ce n’est pas mal non plus ! Monsieur le député Lachaud, lorsque j’ai réuni tous les responsables de groupe, j’ai dit que si l’un d’entre eux refusait de poursuivre l’examen dans ces conditions, nous arrêtions à minuit. Souhaitez-vous arrêter à minuit ? (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, fait un geste de dénégation.) Non ? Alors nous continuons ainsi : une minute par amendement et nous pourrons terminer… On arrête à minuit ! Nous nous arrêterons donc à minuit. (« Il est minuit ! » sur divers bancs.)
(Les amendements nos 1177 et 1176, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement. Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, me semble-t-il. Quel alinéa ? C’est habituellement la présidente qui me souffle les articles à citer. C’est l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats ! Merci, chère collègue. Nous nous sommes mis d’accord, il y a quatre minutes, pour consacrer une minute seulement à la défense de chaque amendement, sans nouvelle prise de parole après les avis de la commission et du Gouvernement. Les rapporteurs et le ministre se sont engagés à être concis tout en répondant aux questions. Quatre minutes plus tard, les élus de La France insoumise expliquent qu’ils ont changé d’avis et qu’ils veulent aller se coucher ! Nous, nous sommes là pour travailler, nous nous sommes entendus et nous voulons continuer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement. Il se fonde sur l’article 52 du règlement, qui dispose que vous êtes maîtresse des débats, comme vous le savez, madame la présidente.
Je ne comprends pas : la parole d’un député insoumis ne vaudrait-elle que pour quatre minutes ? Au-delà, devient-elle sans effet ? Tous les groupes s’étaient mis d’accord pendant la suspension de séance. Mme Regol a certes explosé les compteurs,…
Pas du tout ! C’est l’inverse ! …mais ce n’est pas parce qu’une mauvaise élève ne respecte pas la règle que tout le monde doit être puni ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous avons décidé ensemble. Alors soyez, pour une fois, des gens de parole. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour un rappel au règlement. Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Comme je l’ai dit précédemment, les débats qui se tiennent dans cet hémicycle sont observés avec attention. Vous en convenez vous-même, monsieur Lachaud. Or, quand on est observé, on respecte la parole qu’on a donnée. Exactement ! Tous les groupes réunis ici se sont accordés pour adopter le rythme d’un amendement par minute, ce qui ne peut fonctionner qu’à condition que le ministre et nous-mêmes soyons concis et que personne ne reprenne la parole après les avis. Nous devons rester sur cette position. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.) La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement. Il se fonde sur l’article 100, ainsi que sur l’article 70, pour mise en cause personnelle. (Soupirs sur les bancs du groupe RE.) Détendez-vous, chers collègues !
Une discussion a effectivement eu lieu en bas de l’hémicycle pendant la suspension de séance. Il en est ressorti que nous nous accordions pour défendre les amendements plus rapidement afin d’avancer et de terminer ce débat sérieux et important.
Pourquoi changeons-nous de position ? Parce que nous constatons que, dans la pratique, les députés sont obligés de se presser et de parler très vite pour défendre leurs amendements, pendant que les rapporteurs et le ministre prennent tout le temps qu’ils veulent pour répondre.