XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Deuxième séance du mardi 02 avril 2024

Sommaire détaillé
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Deuxième séance du mardi 02 avril 2024

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Inondations dans la Vienne

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pascal Lecamp.

    M. Pascal Lecamp

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    Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, après les redoutables crues de la Gartempe, de la Vienne et de la Creuse, je veux rendre un hommage appuyé aux services de l’État, aux sapeurs-pompiers, aux gendarmes, aux maires, aux élus et aux habitants du département pour le courage dont ils ont fait preuve tout au long du week-end pascal. (Applaudissements sur tous les bancs.) Tous les habitants évacués ont été relogés chez des amis ou des proches, ce qui témoigne d’une profonde solidarité territoriale.
    Je tiens également à souligner combien la réactivité du ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui a annoncé rapidement le lancement de la procédure accélérée visant à reconnaître l’état de catastrophe naturelle, a été appréciée des sinistrés et des élus. L’installation aujourd’hui, à Montmorillon, d’une cellule de crise de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) à destination des commerçants sinistrés est la traduction de cette même réactivité au niveau préfectoral.
    J’associe à ma question mes collègues Nicolas Turquois, député du nord de la Vienne, et Henri Alfandari et Fabienne Colboc, députés de l’Indre-et-Loire, dont les circonscriptions ont également été violemment touchées par les inondations.
    Il nous faut passer maintenant à la phase des réparations et vous savez par expérience qu’elle est souvent longue, car chaque cas est particulier et les assurances proposent des évaluations et des procédures différentes. Le rapport de Thierry Langreney sur l’assurabilité des risques climatiques, qui sort aujourd’hui, apportera, je l’espère, des solutions. Les habitants sinistrés doivent être relogés. Comme les commerçants et les associations, ils doivent aussi être rapidement indemnisés.
    J’ai une pensée particulière pour l’abbaye de Saint-Savin, classée depuis quarante ans au patrimoine mondial de l’Unesco, dont les cryptes, qui abritent des peintures originales inestimables, ont été inondées. La direction régionale des affaires culturelles (Drac) est mobilisée aux côtés de la commune.
    Le Gouvernement a promptement annoncé, je l’ai dit, l’engagement de la procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Quand cette procédure aboutira-t-elle et quelles mesures seront-elles prises pour soutenir les victimes et les collectivités touchées par ce nouvel événement climatique dramatique ?

    Mme la présidente

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    Merci, cher collègue !

    M. Pascal Lecamp

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    Dans un contexte d’accélération des catastrophes naturelles,… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

    M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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    En raison des crues de la Creuse et de la Vienne, les cours d’eau des départements de la Vienne et de l’Indre-et-Loire ont en effet connu, ces derniers jours, des niveaux proches de leurs records historiques, voire supérieurs. Mes pensées vont, en cet instant, au kayakiste disparu sur la Vienne, que les forces de secours continuent de rechercher, ainsi qu’à ses proches. Je m’associe par ailleurs à vos propos : le dispositif d’alerte FR-Alert a fonctionné et Vigicrues a annoncé l’état de vigilance rouge. Plus de quatre-vingts sapeurs-pompiers, dont certains des départements voisins, et plus de soixante gendarmes se sont mobilisés et relayés aux côtés des élus de la Vienne pour éviter les pertes humaines pendant les inondations.
    Cet épisode, dont je veux croire qu’il est maintenant derrière nous, puisque la décrue a commencé, nous conduit évidemment, comme vous, à nous interroger sur la suite, par une approche en deux temps : après la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, il conviendra de réfléchir aux adaptations nécessaires dans notre pays, mais aussi dans le système assurantiel, face à l’accélération du dérèglement climatique.
    En ce qui concerne le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, dont c’est la responsabilité, a annoncé très rapidement qu’une procédure accélérée serait enclenchée. Dès la fin de la semaine, sous son autorité, ou au plus tard au début de la semaine prochaine, la cellule « Cat nat » se réunira pour examiner les dossiers. Quant au système assurantiel, à midi, aujourd’hui, avec Bruno Le Maire, nous avons reçu le rapport Langreney. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

    Fermeture de la papeterie de Blendecques

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Bertrand Petit.

    M. Bertrand Petit

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    Ma question s’adresse à Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.
    Le groupe italien Reno de Medici (RDM) vient d’annoncer la fermeture, en août prochain, de la papeterie de Blendecques, dans ma circonscription. Cette entreprise, qui fabrique du carton à emballage issu de matériaux recyclés, est unique en France. Deux cents emplois vont être supprimés. Cette décision est incompréhensible alors que le groupe a reconstruit le site en 2022, à la suite d’un violent incendie, en y injectant près de 70 millions d’euros. Les salariés sont sacrifiés sur l’autel de la rentabilité par le groupe RDM et par son fonds de pension américain Apollo. La désindustrialisation se poursuit dans ce territoire comme ailleurs en France. Alors que les négociations viennent de s’engager avec la direction dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), j’ai rencontré les salariés et les syndicats. À Blendecques et dans l’Audomarois, où cette annonce résonne comme une double peine après les inondations de la fin de l’année 2023 et du début de l’année, c’est la colère qui domine.
    Le Gouvernement doit faire preuve de réactivité, d’exigence et surtout de fermeté à l’égard du groupe RDM et de son cabinet de conseil, Oneida, à la réputation peu conciliante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Charles Fournier applaudit aussi.) L’entreprise doit trouver un repreneur et permettre le maintien d’un maximum d’emplois sur un site qui reste très attractif et qui porte un vrai projet de développement durable pour le territoire. L’exigence et la fermeté sont d’autant plus nécessaires que le groupe RDM a bénéficié, à la suite de l’incendie de 2022, du soutien financier de l’État et du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD).
    Quelles sont vos intentions et quelle stratégie entendez-vous mener pour rassurer les salariés, dont certains ont perdu leur maison et leur emploi en quelques semaines ? Ils sont d’autant plus inquiets que pèse désormais sur eux la menace d’une réforme de l’assurance chômage, laquelle réduira encore les droits de ceux qui travaillent et brutalisera les chômeurs. (Mêmes mouvements.) Faute de reprise, ces salariés pourraient très vite se retrouver au RSA…

    Mme la présidente

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    Merci, cher collègue !

    M. Bertrand Petit

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    …si le Gouvernement s’acharne à réduire de dix-huit à douze mois l’indemnisation chômage. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Pierre-Henri Dumont applaudit aussi.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.

    M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie

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    Nous nous connaissons bien et nous avons suffisamment travaillé sur les dossiers industriels de votre région pour que je sois franc avec vous : vous auriez pu éviter la dernière partie de votre question (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et SOC), qui n’a pas grand-chose à voir avec les dossiers industriels que vous traitez aujourd’hui !

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Ce n’est pas le sujet !

    M. Bruno Bilde

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    Incroyable !

    M. Julien Odoul

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    On n’est pas là pour vous plaire !

    Mme la présidente

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    Un peu de silence, s’il vous plaît !

    M. Roland Lescure, ministre délégué

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    Qu’il s’agisse de l’entreprise de Blendecques ou des autres, je n’ai qu’une seule doctrine et vous la connaissez : il faut travailler étroitement avec les élus, les actionnaires et les salariés pour trouver des repreneurs disposés à inscrire les territoires, les usines et les entreprises dans une perspective de reprise durable. L’entreprise que vous évoquez fait face à ce que l’on pourrait qualifier de tempête parfaite : un secteur difficile, la hausse brutale des coûts de l’énergie, un territoire touché par de fortes inondations. Le Gouvernement est évidemment mobilisé pour accompagner les entreprises et j’agirai en faveur de celle-ci comme je le fais pour les autres. L’objectif est de trouver un repreneur solide et de travailler à un plan de développement robuste dans l’optique d’une reprise durable. Si, malheureusement, ces conditions n’étaient pas réunies, notre priorité serait les salariés, les salariés et les salariés (M. François Cormier-Bouligeon applaudit), qu’il faudrait accompagner dans la durée grâce à des formations et à des requalifications,…

    M. Jocelyn Dessigny

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    C’est d’un emploi dont ils ont besoin !

    M. Roland Lescure, ministre délégué

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    …dans une région où nous avons créé des emplois et où nous continuerons de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Déficit public

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Charles de Courson, qui fête aujourd’hui son trente-et-unième anniversaire de mandat dans notre assemblée ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

    M. Raphaël Schellenberger

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    Une motion de censure pour fêter l’événement ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

    M. Charles de Courson

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    C’est aussi le jour mes 72 ans. Je fête deux anniversaires aujourd’hui !

    Mme la présidente

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    Bon anniversaire, cher collègue !

    M. Charles de Courson

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    Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, une note confidentielle commune des directions du budget et du Trésor, relative à l’actualisation de la prévision de déficit public pour 2023, vous a été adressée le 7 décembre 2023, alors même que le projet de loi de finances pour 2024 était encore en discussion. Selon cette note, « les dernières informations laissent toutefois anticiper un déficit plus prononcé : il pourrait en effet s’établir à 5,2 % du PIB ». Or vous avez maintenu la prévision initiale d’un déficit public de 4,9 % en 2023 jusqu’à l’adoption, grâce au 49.3, fin décembre 2023, du projet de loi de finances pour 2024.

    M. Patrick Hetzel

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    Question intéressante !

    M. Charles de Courson

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    L’Insee a annoncé le 26 mars 2024, au sujet du compte provisoire des administrations publiques, que le déficit était encore plus dégradé et atteignait 5,5 % du PIB, soit un dérapage de 15 milliards.
    Ma question est triple. Tout d’abord, est-il conforme au principe de sincérité budgétaire de dissimuler à la représentation nationale, pendant près de quatre mois, la gravité de la situation des finances publiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LR, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Excellent !

    M. Charles de Courson

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    Deuxième question : pouvez-vous indiquer à la représentation nationale le niveau prévisionnel du déficit public 2024, que vous aviez estimé, en septembre 2023, à 4,4 % du PIB ?
    Enfin, allez-vous attendre le mois d’octobre pour saisir l’Assemblée nationale d’un projet de loi de finances rectificative pour 2024 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Maxime Minot

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    Et de l’écriture de romans !

    M. Pierre Cordier

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    Et de la dette !

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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    Je m’en voudrais d’être désagréable le jour de votre double anniversaire,…

    M. Maxime Minot

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    Vous l’êtes au quotidien !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    …qui marque votre longévité sur ces bancs et votre anniversaire tout court, mais si vous étiez venu, ainsi que les membres de votre groupe, à la réunion que nous avons organisée avec le ministre délégué chargé des comptes publics la semaine dernière (Approbation sur les bancs du groupe RE. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes LIOT et LR) sur la situation des finances publiques,…

    M. Maxime Minot

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    Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    …vous auriez pu prendre connaissance de cette fameuse note (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN) et constater ma sincérité : nos services nous recommandaient de ne pas faire état d’informations alors toujours incertaines.

    M. Raphaël Schellenberger

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    C’est devant la représentation nationale que vous êtes responsable !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Sans vouloir – une nouvelle fois – être désagréable en un jour aussi important, je connais votre attachement au rétablissement des finances publiques, mais croyez-vous vraiment que c’est en votant contre la réforme des retraites qu’on rétablit les finances publiques de notre nation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES.)

    Mme Raquel Garrido

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    Mais on n’a pas voté à cause du 49.3 !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Croyez-vous vraiment que c’est en déposant une motion de censure avec la NUPES, dont les membres ne sont pas des parangons de discipline budgétaire, qu’on rétablit les finances publiques de la nation ? Croyez-vous réellement que c’est en refusant la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité qu’on peut prétendre rétablir les finances publiques de notre nation ?

    M. Charles Fournier

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    Quelle modestie !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Vous êtes responsable de 900 milliards de dette publique !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Croyez-vous vraiment que c’est en proposant une TVA à 0 % dans les départements d’outre-mer – une mesure très généreuse, mais qui coûterait plus de 2 milliards d’euros – qu’on rétablira les finances publiques de la France ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES.)
    Je connais suffisamment votre expertise en matière de finances publiques pour ne vous demander qu’une chose : puisque nous entendons, avec la majorité, ramener le déficit sous le seuil des 3 % en 2027 et réduire l’endettement du pays,...

    M. Pierre Cordier

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    Menteur !

    M. Jocelyn Dessigny

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    C’est vous qui l’avez creusé de 900 milliards ! Assumez !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    …joignez le geste à la parole ! Soutenez-nous et cessez de tourner le dos à vos convictions en matière de finances publiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Charles de Courson.

    M. Charles de Courson

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    Je note que vous n’avez répondu à aucune des trois questions que je vous ai posées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, LR, SOC et Écolo-NUPES.)
    S’agissant de la réforme des retraites, je vous rappelle que notre proposition consistait à ne pas toucher à l’âge légal de départ, mais à prévoir des incitations à partir plus tard, afin d’accélérer le mouvement déjà engagé en ce sens : c’était ça, la bonne solution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Réforme de l’assurance chômage

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Marc Ferracci.

    M. Marc Ferracci

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    Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours qu’une réforme de l’assurance chômage s’appliquerait avant la fin de cette année. Vous le savez, notre majorité est attachée à l’idée de valoriser le travail…

    M. Jean-François Coulomme

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    Et la famille et la patrie !

    M. Marc Ferracci

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    …plus que l’inactivité. Elle est aussi attachée à l’objectif du plein emploi, qui ne sera atteint qu’à condition de répondre aux difficultés de recrutement des entreprises. Alors que ces difficultés restent fortes, rendre les règles de l’assurance chômage plus incitatives au retour à l’emploi ou au maintien dans l’emploi est un levier pour les résoudre – un levier parmi d’autres, rappelons-le. C’est pourquoi nous avons introduit en 2023 le principe selon lequel la durée d’indemnisation doit diminuer lorsque la situation du marché du travail s’améliore.

    M. Jean-François Coulomme

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    Vous êtes forts avec les faibles !

    M. Marc Ferracci

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    Mais notre majorité est également attachée à ce que les réformes menées soient efficaces et justes. Il faut ici le réaffirmer avec force : une réforme de l’assurance chômage devrait avoir pour but premier non pas de faire des économies, mais plutôt d’améliorer le niveau d’activité et la qualité de l’emploi.

    Un député du groupe RE

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    Très bien !

    M. Marc Ferracci

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    Ce fut le cas de la réforme de 2021 : une récente étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que le fait de porter de quatre à six mois la durée de travail minimale ouvrant droit au chômage a contribué à rallonger les périodes d’emploi. La même étude montre que le système de bonus-malus appliqué aux cotisations chômage produit lui aussi des effets positifs contre la précarité liée à l’abus de contrats courts par les employeurs.
    C’est pourquoi, alors que le taux de chômage a cessé de baisser sous l’effet du ralentissement de la croissance, il apparaîtrait plus efficace et plus juste d’agir sur la durée d’affiliation, qui affecte des personnes déjà en emploi, plutôt que sur la durée d’indemnisation ou sur son montant. Il faut ici rappeler que notre pays se singularise par une condition d’affiliation nettement plus favorable que chez nos voisins : en France, il faut avoir travaillé six mois au cours des deux années écoulées pour bénéficier du droit à l’assurance chômage, contre douze mois sur vingt-quatre en Allemagne, par exemple.
    À la lumière de ces constats pouvez-vous préciser les objectifs du Gouvernement avec cette nouvelle réforme,…

    Mme Clémence Guetté

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    C’est honteux !

    M. Marc Ferracci

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    …ainsi que le calendrier d’application de cette dernière et les pistes que vous entendez privilégier pour engager la discussion avec les partenaires sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Plusieurs députés du groupe LR

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    Allô !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous avons un point commun : nous sommes attachés à notre modèle social et à nos services publics. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    M. Raphaël Schellenberger

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    Ce n’est pas ce que dit votre ministre Bruno Le Maire !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Or ce qui les finance, c’est le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Raphaël Schellenberger

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    Ce qui finance les services publics, ce sont les impôts !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    C’est cette conviction qui nous a conduits, depuis 2017, à agir résolument en faveur du travail, nous permettant d’afficher – je le redis – le taux de chômage le plus bas depuis quarante ans (Mme Clémence Guetté s’exclame), le taux de chômage des jeunes le plus bas depuis vingt-cinq ans et le taux d’emploi le plus élevé depuis que cet indicateur est mesuré.

    M. Sylvain Maillard

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    Eh oui !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    C’est grâce à cette action que notre pays, qui formait à peine 300 000 apprentis chaque année quand le Président de la République a été élu en 2017, en compte désormais 800 000 et atteindra bientôt le million. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ce bilan en matière d’emploi et de chômage a évidemment un impact direct sur les finances publiques.

    Mme Clémence Guetté

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    La précarité des jeunes !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Sans cette baisse du chômage, l’État et la sécurité sociale disposeraient de 40 milliards d’euros de recettes en moins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous le croyons profondément : agir en faveur de l’emploi et lutter contre le chômage, c’est évidemment agir pour nos finances publiques. La réforme que nous projetons n’a pas vocation à réaliser des économies, mais bien à accroître l’activité et la prospérité, en faisant en sorte que notre pays compte davantage d’emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    L’action en faveur du plein emploi passe par différents leviers. Le premier consiste à engager le chantier de la rémunération du travail, donc de la désmicardisation de la société, que j’ai abordé dès ma déclaration de politique générale.

    M. Jean-François Coulomme

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    Alors ? On en est où ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Vous le savez, nous avons missionné en ce sens plusieurs économistes, qui nous feront des propositions d’ici à l’été. Je souhaite que nous fassions évoluer, dans le budget pour 2025, notre système d’allégements de cotisations pour encourager davantage la progression salariale. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)
    Le deuxième levier d’incitation à l’emploi concerne évidemment les conditions de travail. J’ai eu l’occasion de le redire récemment – et Catherine Vautrin, qui partage cet objectif, sera à la manœuvre : nous souhaitons améliorer l’organisation du travail, en promouvant par exemple la semaine de quatre jours ou encore la semaine différenciée pour les familles monoparentales ou divorcées. De grandes assises se tiendront aussi pour lutter contre les accidents du travail et améliorer les conditions de travail.
    Le troisième levier consiste à lever tous les freins à l’activité, comme le logement et les mobilités, grâce à l’action menée respectivement par Guillaume Kasbarian et Patrice Vergriete. Ces freins sont encore trop nombreux : nous devons agir.
    Enfin, le quatrième levier est celui d’un modèle social incitant davantage à l’activité, ce qui passe par la réforme de l’assurance chômage que j’ai annoncée.

    Mme Clémence Guetté

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    Vous détruisez tout !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je répète ici que le premier mot, en la matière, sera laissé aux partenaires sociaux. Ils ont demandé un délai supplémentaire pour conclure la négociation relative à l’emploi des seniors ; Catherine Vautrin et moi-même leur avons laissé jusqu’au 8 avril, date à laquelle ils nous remettront leurs propositions. Ensuite, de nouvelles discussions démarreront en vue d’une réforme plus globale de l’assurance chômage. La ministre du travail, de la santé et des solidarités prépare ces négociations. Plusieurs leviers, que vous avez évoqués, peuvent être actionnés dans ce cadre : la durée d’indemnisation, les conditions d’affiliation et le niveau d’indemnisation. Je n’ai pas de tabou en la matière.

    Mme Clémence Guetté

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    Vous n’en avez aucun quand il s’agit de faire payer les plus pauvres !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Les partenaires sociaux doivent en discuter et nous soumettre des propositions. Les parlementaires, je le sais, feront de même. Nous en tiendrons compte dans nos décisions, en vue d’une réforme qui devra s’appliquer d’ici à l’automne prochain.
    Je le redis ici : notre boussole sera toujours le travail,…

    M. Jean-François Coulomme

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    C’est faux ! C’est le capital !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …parce qu’il est un levier d’émancipation, qui permet de faire des choix et de s’engager dans des projets de vie ; parce qu’il est une valeur fondamentale de notre société ; parce qu’il nous permettra d’atteindre la prospérité afin de financer notre modèle social et nos services publics. Je suis fier d’appartenir à une majorité qui a toujours mis le travail au cœur de son action politique. Nous poursuivrons en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Instauration d’un arrêt menstruel

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Sébastien Peytavie.

    M. Sébastien Peytavie

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    Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la société est prête ; l’êtes-vous ? Alors que 7 millions de femmes et de personnes menstruées souffrent de règles douloureuses, que 2,5 millions de femmes sont atteintes d’endométriose et que 66 % des femmes salariées souhaiteraient bénéficier de l’arrêt menstruel, êtes-vous prête à agir pour que le monde du travail cesse enfin d’imposer aux salariées de souffrir en silence ?
    Car avoir des règles incapacitantes au travail, c’est s’exposer à une double peine : celle de travailler dans la souffrance ou celle de s’arrêter en subissant le délai de carence que vous imposez dans pareil cas. À cause de cette double peine, les personnes concernées peuvent perdre jusqu’à 10 % de leur salaire chaque mois et 25 % des personnes atteintes d’endométriose sont forcées de renoncer à leur carrière. Ces jours de carence sont une véritable punition financière, encourue pour le simple fait d’être une femme et d’avoir des douleurs menstruelles, ces mêmes douleurs qu’ont pu expérimenter certains députés de votre majorité la semaine dernière. Le régime de l’affection de longue durée (ALD) n’est pas non plus une réponse à la hauteur, puisqu’il ne concerne que 0,005 % des personnes atteintes d’endométriose, lesquelles subissent jusqu’à dix ans d’errance médicale.
    Les premières discriminations, ce sont celles subies par les femmes, parce que les règles sont encore un tabou dans le monde du travail et parce que le régime actuel est incapable de prendre en compte le caractère cyclique des menstruations ou les autres maladies gynécologiques telles que le fibrome ou le syndrome des ovaires polykystiques (SOPK).
    Alors êtes-vous prête à instaurer un arrêt menstruel sans jour de carence, ce qui serait un signe fort de votre engagement à faire enfin de la santé menstruelle un enjeu de santé publique et de solidarité nationale ? L’Espagne, mais aussi les villes de Lyon, de Strasbourg ou de Saint-Ouen, ainsi que les entreprises Carrefour, L’Oréal ou Louis Design ont franchi le pas. L’entrée récente du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a montré que nos institutions pouvaient évoluer avec leur temps. La société est prête, alors qu’attendez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

    M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention

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    Je tiens d’abord à saluer votre combat et votre engagement sur ces questions (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), dont nous aurons l’occasion de parler jeudi dans cet hémicycle. Vous l’avez rappelé, les dysménorrhées constituent un véritable enjeu de santé publique – rien que pour l’endométriose, une Française sur dix serait concernée, ce qui montre l’étendue du sujet – et entraînent les conséquences que nous connaissons : des douleurs mal prises en charge, voire pas du tout, des règles parfois invalidantes, une errance thérapeutique qui, dans le cas de l’endométriose, peut durer jusqu’à sept années. Ces pathologies sont une des premières causes d’infertilité pour les femmes et un grand motif de préoccupation.
    L’enjeu consiste à de les détecter et à les prendre en charge plus tôt que nous ne le faisons actuellement, car des traitements pour amoindrir les douleurs existent. Grâce au déploiement de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose décidée par le Président de la République, qui s’est emparé du sujet depuis 2022, nous avons instauré un accompagnement et une prise en charge loués par les professionnels. J’ai réuni la semaine dernière le comité de pilotage de cette stratégie, dont les membres ont salué les mesures prévues dans ce cadre. Je me suis aussi rendu à l’hôpital Cochin, où j’ai pu constater que les professionnels de santé saluent eux aussi la mobilisation permise par cette stratégie.
    Vous l’avez rappelé, cette question concerne également le droit du travail et le cadre applicable aux femmes concernées. Une femme qui souffre de dysménorrhées peut déjà se rendre chez son médecin et obtenir un arrêt de travail.

    M. Sébastien Peytavie

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    Avec des jours de carence !

    Mme Marie-Charlotte Garin

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    Ce qui signifie des pertes de salaire et de pouvoir d’achat !

    M. Frédéric Valletoux, ministre délégué

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    Néanmoins, de nombreuses entreprises se mobilisent et cette tendance doit s’accentuer : c’est aux entreprises d’organiser le recours au télétravail (M. Sébastien Peytavie fait un geste de dénégation), de mieux impliquer la médecine du travail et de faire en sorte que cette question soit prise en compte.

    Mme Marie-Charlotte Garin

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    Et la solidarité nationale ?

    M. Frédéric Valletoux, ministre délégué

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    Je soutiendrai les mesures de votre proposition de loi qui vont dans ce sens. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)

    Islamisme dans les établissements scolaires

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Lionel Tivoli.

    M. Lionel Tivoli

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    Samuel Paty, Dominique Bernard : ces deux professeurs ont perdu la vie pour s’être opposés à l’entrisme islamique dans leur établissement scolaire. Malgré les deuils nationaux qu’ont suscités ces actes immondes, la République s’est une nouvelle fois inclinée et ce gouvernement ne semble pas apprendre de ses manquements. Pour n’avoir fait que respecter la loi, le directeur du lycée Maurice Ravel a été contraint à démissionner à quelques mois de sa retraite après qu’une fatwa islamique a été lancée à son encontre, pour le simple fait d’avoir demandé à une élève de retirer son voile.

    Mme Laure Lavalette

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    Une honte !

    M. Lionel Tivoli

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    Madame la ministre de l’éducation et de la jeunesse, ces drames sont les symboles d’un entrisme islamique grandissant dans nos institutions scolaires, phénomène auquel, par lâcheté, vous n’avez jamais voulu faire face. Notre personnel est menacé, des élèves sont cyberharcelés, des directeurs démissionnent et des professeurs sont décapités et tués au couteau. Face à ces problèmes vous proposez un plan de sécurisation numérique ; vous parlez de protection de l’institution ou encore de plan de sensibilisation. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Dans quel monde vivez-vous ? Le gouffre qui sépare votre plan d’action de celui des islamistes est colossal. Le personnel de l’éducation nationale demande autre chose que des portails équipés d’un système vigik ou des médiateurs culturels devant les grilles d’entrées de leur établissement.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Abject !

    M. Éric Bothorel

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    Honteux !

    M. Lionel Tivoli

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    Vos réponses face à l’islamisme ne sont pas à la hauteur des enjeux. Dans un élan de lucidité vous avez dit vous-même que le « pas de vague » dans l’éducation nationale était terminé. Assez de Samuel Paty, assez de Dominique Bernard ! Quand allez-vous enfin joindre le geste à la parole et éradiquer, une bonne fois pour toutes, les idéologies islamistes qui sévissent dans nos établissements scolaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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    L’école – je le redis ici et c’est une conviction que nous partageons tous – est un sanctuaire républicain. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Laure Lavalette

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    Pas du tout ! La République a reculé !

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    Nous devons donc, avec une intransigeance absolue, y faire respecter la laïcité, qui est le socle de notre République, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution. De ce point de vue, de nombreuses mesures ont été prises, qui traduisent notre exigence. La dernière d’entre elles, l’interdiction des abayas et des qamis dans les établissements scolaires, témoigne de cette ferme volonté.
    Je me suis moi-même rendue dans la cité scolaire Maurice Ravel pour dire à quel point les actes accomplis par le proviseur reflétaient cette volonté de lutter pour la laïcité et de refuser tous les gestes qui s’y opposeraient et qui l’enfreindraient.

    Mme Laure Lavalette

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    Il fallait le maintenir, alors !

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    De très nombreuses actions ont été entreprises, que je tiens à rappeler ici : des actions de formation ; la préparation de nos personnels à asseoir, lors des concours, les valeurs de la République ; la présence des équipes académiques Valeurs de la République, qui peuvent se déplacer pour aider les professeurs ; la création des forces d’intervention mobiles scolaires, qui peuvent soutenir les établissements.

    Mme Caroline Parmentier

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    Zéro !

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    J’y ajoute – nous aurons l’occasion d’y revenir très prochainement – le traitement des élèves susceptibles de radicalisation, qui seront pris en charge de manière très claire.
    Voilà ce que je voulais dire et qui me semble essentiel : nos professeurs ne sont pas seuls (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem),…

    M. Jocelyn Dessigny

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    C’est à eux qu’il faut le dire !

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    …nos équipes éducatives ne sont pas seules. À l’école, on enseigne des connaissances pas des croyances. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Lionel Tivoli.

    M. Lionel Tivoli

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    Votre bilan appelle à l’humilité, vous qui, lorsque vous étiez garde des sceaux, avez rétabli le délit de blasphème et qui n’avez pas soutenu la jeune Mila alors qu’elle était menacée de mort, humiliée et harcelée. Pour lutter efficacement contre l’idéologie islamiste, prenez exemple sur la proposition de loi présentée par notre présidente Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    Nous lutterons et combattrons sans relâche pour que la laïcité soit notre règle. C’est ce à quoi le Gouvernement entier s’emploie, contrairement à ce que vous affirmez. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme Julie Lechanteux

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    Assez de paroles, des actes !

    Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alexandre Vincendet.

    M. Alexandre Vincendet

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    Madame la ministre de la culture, dans d’autres cénacles, nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur les voies et moyens de favoriser l’accès à la culture dans les quartiers populaires. Hélas, ce sujet n’a jamais eu l’heur d’intéresser les chapeaux déplumés de notre ancienne famille politique. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Raphaël Schellenberger

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    C’est risible !

    M. Patrick Hetzel

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    Il mériterait le prix de l’humour politique !

    M. Alexandre Vincendet

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    Dernier député du groupe LR élu dans des quartiers de banlieue, j’ai malheureusement constaté que ce sujet était ignoré par les dirigeants de mon ancien parti. (Mêmes mouvements.)
    Considérant, comme vous, que l’accès à la culture est un moyen d’émancipation qui permet de sauver des vies, j’ai construit à Rillieux-la-Pape, en plein cœur des quartiers difficiles, une des plus belles médiathèques de France.
    Cet équipement a été protégé par les habitants eux-mêmes lors des émeutes de l’été dernier, preuve que les quartiers ne sont pas réductibles aux caricatures que ceux qui ne les connaissent pas veulent en faire. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    Un peu de silence, s’il vous plaît !

    M. Alexandre Vincendet

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    Depuis 2017, je me bats pour sauver le Centre chorégraphique national (CCN) dans lequel de lourds travaux sont nécessaires consécutivement à un incendie. À la suite du revirement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la moitié des crédits promis et actés ont été rayés d’un trait de plume. Je vous remercie du soutien que vous apportez à cet équipement culturel emblématique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
    Je salue avec enthousiasme votre volonté de doubler d’ici 2026 le nombre de centres chorégraphiques nationaux issus du hip-hop et de tracer ainsi un nouvel horizon pour cette discipline. Dans quelle mesure le CCN de Rillieux-la-Pape pourrait-il s’inscrire dans ce programme très attendu par une grande partie de la jeunesse de France ? De quelle manière envisagez-vous d’étendre le bénéfice du pass culture aux zones rurales et aux publics qui se disent trop souvent « la culture, ce n’est pas pour moi », notamment à nos aînés auxquels nous devons tant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Raphaël Schellenberger

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    Ce sera bien après la censure !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de la culture.

    Mme Rachida Dati, ministre de la culture

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    Nous partageons de nombreuses convictions et je sais ce qui peut nous rapprocher.

    M. Fabien Di Filippo

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    Notamment l’opportunisme !

    Mme Rachida Dati, ministre

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    Vous avez raison de rappeler que les cultures urbaines n’ont toujours pas la place qu’elles méritent dans notre modèle culturel.
    Le problème est cependant beaucoup plus large ; en matière culturelle, les quartiers populaires et les zones rurales paupérisées ne bénéficient pas de l’attention qui leur est due malgré quelques initiatives fortes. Je pense au débat apaisé que nous avons pu mener sur la proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques. Tous les députés ont adopté ce texte au terme d’un débat constructif.

    M. Raphaël Schellenberger

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    Comme quoi Vincendet ment !

    Mme Rachida Dati, ministre

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    Comme je l’ai annoncé hier sur Skyrock (Sourires sur les bancs du groupe LR),…

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est du placement de produit !

    Mme Rachida Dati, ministre

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    …je doublerai le nombre de chorégraphes hip-hop dirigeant un centre national chorégraphique d’ici 2026. Le directeur du CCN emblématique de Rillieux-la-Pape doit être remplacé d’ici la fin de l’année : je souhaite qu’un professionnel du hip-hop puisse diriger ce centre.

    M. Julien Odoul

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    Rendez-nous Malraux !

    Mme Rachida Dati, ministre

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    Sur le pass culture, nous avons eu un débat intéressant lors de mon audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Moins de la moitié des jeunes âgés de moins de 18 ans, moins de la moitié des décrocheurs scolaires y ont accès et il est trop souvent un reproducteur d’inégalités loin du rôle émancipateur qui devrait être le sien. Comptez sur moi pour que ce dispositif change profondément. (MM. Cyrille Isaac-Sibille et Sylvain Maillard applaudissent.)

    Grève des enseignants

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alexis Corbière.

    M. Alexis Corbière

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    Nous apportons tout notre soutien aux professeurs, aux personnels, à leurs syndicats, aux parents d’élèves, aux élèves qui manifestent aujourd’hui (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) pour défendre et améliorer ce qu’il y a de plus important, de plus grand, de plus beau, de plus indispensable dans une République réelle : l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire. (Mêmes mouvements.) Dans tous nos départements, une profonde protestation se lève contre l’instauration de groupes de niveaux dès la sixième.
    « Nous ne trierons pas nos élèves », disent-ils. Aucun pédagogue n’approuve votre réforme, aucun syndicat d’enseignant non plus, aucune fédération de parents d’élèves, aucun député n’en a débattu… Pourtant, vous imposez cette lubie réactionnaire qui va établir un premier tri social dès l’âge de 11 ans.

    Mme Nadia Hai

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    Ce qui est excessif est insignifiant !

    M. Alexis Corbière

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    Vous prévoyez également l’interdiction d’accéder au lycée pour ceux qui n’auront pas leur brevet en fin de troisième.

    M. Fabien Di Filippo

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    Quand on n’arrive pas à décrocher le brevet, c’est mal parti !

    M. Alexis Corbière

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    C’est sidérant ! Jusqu’à présent, cette mesure – comme l’uniforme à l’école – appartenait seulement au programme de Marine Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Concernant la rémunération des professeurs, vous avez menti. Le mensonge vient d’en haut ; le Président de la République avait promis une augmentation de 10 % pour nos enseignants si mal payés. En réalité, 70 % d’entre eux ont perçu en moyenne 95 euros d’augmentation depuis la rentrée, ce qui représente très peu avec l’inflation actuelle.
    Chez moi, en Seine-Saint-Denis, une puissante mobilisation est engagée depuis six semaines (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES) en faveur d’un plan d’urgence afin d’obtenir tout simplement des professeurs, des remplaçants, des médecins scolaires, des assistants d’éducation (AED), des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
    Il faut abandonner la réforme des groupes de niveau. Il faut augmenter les salaires des enseignants et personnels de l’éducation nationale. Il faut un plan d’urgence pour la Seine-Saint-Denis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES dont plusieurs députés se lèvent, de même que Mme Fatiha Keloua Hachi.)
    Pourquoi refuser d’entendre ces revendications alors que vous acceptez que les crédits de votre ministère soient amputés de 692 millions d’euros à la rentrée prochaine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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    Je suis d’accord avec vous sur un point : l’école est la chose la plus importante de la République, c’est notre socle commun, lieu d’émancipation pour nos jeunes. L’école peut changer leurs vies. (« Bla bla bla ! » sur les bancs du groupe RN.)
    S’agissant du choc des savoirs, les groupes de niveau se mettront en place l’an prochain… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Rodrigo Arenas

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    Vous étiez contre !

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    …car nous pensons que c’est une manière de mieux prendre en compte les besoins de nos élèves et de leur apporter les compétences nécessaires dans les matières pour lesquelles ils sont en attente. Il est donc important de faire cela. (Mêmes mouvements.)
    Vous avez évoqué la rémunération des enseignants, 7,7 milliards d’euros ont été consacrés à son augmentation depuis 2017. Aujourd’hui un professeur titulaire, un conseiller principal d’éducation (CPE) ou un psychologue scolaire débutants gagnent environ 2 100 euros net par mois, ce qui marque une amélioration sensible et rehausse notre classement par rapport à la moyenne des salaires au sein des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). (M. Alexis Corbière s’exclame.)
    À propos de la grève en Seine-Saint-Denis, je suis toujours attentive aux mouvements sociaux et j’ai reçu les grévistes vendredi soir. Je les ai écoutés et nous avons mené un dialogue exigeant mais clair. Cette grève a mobilisé environ 14 % des personnels dans ce département…

    M. Stéphane Peu

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    Ce n’est pas vrai !

    Mme Nicole Belloubet, ministre

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    …et 10 % au niveau national. Cela traduit la singularité de ce département. Nous en avons tenu compte puisqu’il y a 1 500 enseignants supplémentaires en Seine-Saint-Denis depuis 2017. Cela méritait d’être rappelé. Je resterai attentive à la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Journée mondiale de l’autisme

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Thibault Bazin.

    M. Thibault Bazin

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    En cette Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, je souhaite me faire le porte-parole de ces nombreux parents d’enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) qui nous écrivent, nous appellent, viennent nous rencontrer dans nos circonscriptions. Alors qu’ils sont désemparés, parfois mal accompagnés, on leur répond bien souvent qu’il n’y a pas de place en structure adaptée et qu’il leur faut attendre.
    Ce qui intéresse ces parents, ce n’est pas ce qui a été fait hier mais ce qui va l’être demain pour améliorer la prise en charge de leur enfant. Allons-nous leur proposer des solutions ?

    M. Patrick Hetzel

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    C’est une vraie question.

    M. Thibault Bazin

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    Pour ce faire, il est nécessaire de connaître les besoins. Pourriez-vous nous indiquer le nombre de personnes en attente d’une place au sein de structures spécialisées et également nous préciser le nombre de personnes originaires de France actuellement suivies dans des structures situées à l’étranger, notamment en Belgique ?

    M. Sébastien Jumel

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    Il a raison !

    M. Thibault Bazin

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    Lors de la dernière Conférence nationale du handicap, votre gouvernement a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions d’accompagnement avec une partie dédiée aux personnes autistes et/ou atteintes de troubles du développement intellectuel. Que représente cette part ? Très concrètement, combien de places voulez-vous créer ?
    Je veux aussi vous questionner sur le défi du vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique.
    Les personnes accueillies en foyer d’accueil médicalisé (FAM) sont vieillissantes et une majeure partie d’entre elles peuvent relever d’une maison d’accueil spécialisé (MAS). Dans une logique de véritable parcours, alors qu’il est déjà possible d’expérimenter une transformation partielle de places de FAM en places de MAS, combien voulez-vous en transformer de manière à mieux s’adapter aux besoins des personnes accueillies? Allez-vous demander aux agences régionales de santé (ARS) d’accélérer les appels à projets en ce sens en leur allouant les moyens nécessaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Une députée du groupe LR

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    Il a raison !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

    Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

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    Ce sujet est depuis longtemps une priorité pour le Président de la République.

    M. Maxime Minot

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    Il n’y a que des priorités avec vous !

    Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée

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    Il a lancé cet automne la deuxième stratégie nationale 2023-2027 pour les TND, dotée de 680 millions d’euros ; pour mémoire, 550 millions d’euros avaient été alloués à la première stratégie.
    Vous évoquez le manque de place en structures spécialisées, toutefois une autre question doit être posée :…

    M. Maxime Minot

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    C’est nous qui posons les questions !

    Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée

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    …quelle place voulons-nous donner aux personnes souffrant d’un TND dans notre société ? Quel accompagnement voulons-nous leur garantir ? La stratégie nationale y répond par une approche globale. La société tout entière doit s’adapter pour leur donner la place à laquelle elles ont droit.
    Pour cela, nous devons mettre les personnes concernées au cœur de l’action publique.

    M. Pierre Cordier

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    Répondez à la question !

    Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée

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    Dans ce but, nous avons créé un service public gratuit de repérage et d’orientation afin d’éviter les errances médicales et, une fois le diagnostic posé, les parcours chaotiques.

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est zéro place pour l’instant.

    Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée

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    Il nous faut ensuite mieux accueillir les enfants au sein de l’école de la République. Nous allons déployer 380 classes adaptées pour les enfants atteints d’un TND.

    M. Raphaël Schellenberger

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    Les fameuses Ulis …

    Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée

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    Pour être qualitatifs, il nous faut faire intervenir les professionnels du médico-social : orthophonistes et ergothérapeutes.
    Ces personnes peuvent aussi aller à l’université : il nous faut donc également une université inclusive. (« La question ! » sur les bancs du groupe LR.) Je réponds, je réponds, ne vous inquiétez pas.

    M. Maxime Minot

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    Il vous reste quinze secondes…

    Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée

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    Enfin, il nous faut insérer ces personnes dans la vie professionnelle. J’ai visité ce matin une très belle entreprise française fabricant du parfum à Aulnay-sous-Bois – je vous laisse deviner de quelle entreprise il s’agit. J’ai pu échanger avec quatre personnes autistes en insertion professionnelle. (Bruit sur les bancs du groupe LR.)

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Vous n’êtes pas à la hauteur !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Thibault Bazin.

    M. Thibault Bazin

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    J’attends toujours vos réponses…

    M. Patrick Hetzel

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    Il a raison.

    M. Thibault Bazin

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    Établir une stratégie, c’est bien, la mettre en œuvre ; c’est mieux ! Il reste beaucoup à faire pour que la France soit à la pointe dans la prise en charge de l’autisme.
    Nous aurons l’occasion de vous auditionner à l’Assemblée nationale avec le groupe d’études « Autisme » que j’ai l’honneur de présider. J’espère que vous nous apporterez enfin des réponses. Il faudra associer les parlementaires et les territoires pour réussir à ce que cette stratégie permette d’accompagner ces personnes de la meilleure manière possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Journée mondiale de l’autisme

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Ingrid Dordain.

    Mme Ingrid Dordain

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    En ce 2 avril, Journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme, je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur les avancées et les défis rencontrés dans le cadre de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement – les TND – de 2023.

    M. Fabien Di Filippo

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    Vous, vous aurez peut-être une réponse !

    Mme Ingrid Dordain

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    Depuis la première stratégie de l’autisme, notamment ces dernières années, il y a bel et bien eu des avancées. Je tiens ainsi à souligner les initiatives cruciales qui ont été lancées pour offrir un accompagnement adapté aux personnes neuroatypiques mais également pour améliorer la qualité de vie de leurs proches. Il est impératif que les familles et les personnes concernées puissent avoir le choix du parcours, que celui-ci soit institutionnel ou non, en cohérence avec leurs besoins et non par défaut.

    M. Fabien Di Filippo

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    Vous vous êtes trompés ! Vous lui avez donné la fiche de la réponse de la ministre au lieu de la question !

    Mme Ingrid Dordain

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    Car oui – et je sais que vous partagez ce constat –, il est intolérable que ces familles n’aient pas le choix et que l’on continue de les priver de leurs droits. Nous devons répondre à l’ensemble des familles en proposant des solutions adaptées et inclusives afin de sortir de ce système archaïque et écrasant, et de nous ouvrir à des solutions nouvelles en accord avec le droit international.
    Nous constatons toujours des positionnements différents sur les actions à mener : d’un côté le développement de nouvelles solutions, de l’autre la création de nouvelles places institutionnelles.
    Il est de notre devoir de soutenir tous les acteurs du médico-social mais également les familles dans ce changement de paradigme afin d’assurer un accompagnement adapté et sécurisant pour tous.
    Dans le cadre de la dernière stratégie pour les TND, je souhaite vous interroger sur l’état actuel de cet accompagnement, de la prise en charge et de la transformation de l’offre. Ainsi, comment le Gouvernement envisage-t-il de concilier les différentes approches, notamment l’institutionnalisation et d’autres solutions d’accompagnement, pour répondre aux besoins diversifiés ?
    Je vous remercie pour votre réponse à ces questions cruciales pour nos familles et pour les personnes concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

    Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

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    Je vous remercie pour cette question importante, posée à l’occasion d’une journée qui contribue à sensibiliser la société tout entière aux troubles du spectre de l’autisme, encore mal connus alors qu’ils concernent 1 % de la population.

    M. Sébastien Peytavie

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    Il ne faut pas seulement sensibiliser, il faut des actes !

    Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée

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    Nous avançons. Il y a quelques années encore, personne ne parlait d’autisme ni de troubles du neurodéveloppement. Grâce à la première, puis à la seconde, stratégie nationale, nous avons pu repérer, diagnostiquer et accompagner 70 000 enfants alors qu’en 2019, 150 enfants seulement avaient été diagnostiqués.

    M. Maxime Minot

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    Pourtant vous étiez déjà au pouvoir !

    Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée

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    Cela permet d’éviter les errances médicales et les parcours chaotiques une fois ces enfants devenus adultes.
    J’ai entendu certains députés évoquer les 50 000 solutions pour les enfants et les adultes en situation de handicap. Sachez que nous leur consacrons 1,5 milliard, une somme – je tiens à le préciser – sanctuarisée sur plusieurs années. Cette somme permettra non seulement de financer un meilleur accompagnement des personnes, par exemple grâce au déploiement d’un service public du repérage et de l’accompagnement précoce, que j’ai déjà mentionné, mais aussi de trouver des solutions.
    Si j’ai évoqué la somme de 1,5 milliard, j’invite les départements à nous accompagner…

    M. Pierre Cordier

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    Ils n’ont plus les moyens ! Il faudrait aller un peu sur le terrain !

    Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée

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    …puisque la politique du handicap est une compétence partagée avec eux.
    Je note par ailleurs que nous devons trouver des solutions pour les personnes handicapées vieillissantes.
    Il n’existe pas une mais plusieurs solutions pour mieux accompagner les enfants en milieu scolaire, à l’université ou dans le monde professionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Grève des enseignants

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Édouard Bénard.

    M. Édouard Bénard

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    Nous vivons une nouvelle journée de grève et de mobilisation pour réclamer l’abandon des mesures prévues par la réforme dite du choc des savoirs, notamment l’instauration de groupes de niveau en français et en mathématiques au collège.
    Enseignants, chercheurs et parents d’élèves s’opposent en nombre à cette nouvelle offensive contre le collège qui, en plus d’apparaître de plus en plus – disons-le – comme une usine à gaz ingérable, n’aura d’autre effet que d’aggraver des inégalités sociales déjà trop déterminantes dans le parcours scolaire des enfants et adolescents. Faute de moyens humains et budgétaires, ces groupes seront créés, dans la plupart des cas, à nombre de professeurs constant ou en faisant appel à de jeunes retraités.
    Mme la ministre de l’éducation nationale, vous venez de dire à mon collègue Corbière que ces mesures répondaient à une attente. Or, pour nous, l’ensemble de ces dispositifs – réforme des lycées professionnels et du bac, sélection accrue à l’entrée de l’université à travers Parcoursup, instauration de groupes de niveau au collège – a pour seul objectif d’introduire des logiques de concurrence, de performance et de spécialisation des formations fonctionnelles pour les adapter aux nécessités du sacro-saint marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également.)
    Notre société a mis un siècle – pas moins – à instaurer un système scolaire capable d’accueillir tous les enfants dans un parcours commun jusqu’à 16 ans. Cette réforme organise en première instance l’orientation précoce des jeunes qui n’ont que l’école pour réussir. Force est de constater que nous assistons ainsi au développement d’un système éducatif à deux vitesses où les classes populaires voient s’amoindrir leurs possibilités de s’émanciper par l’éducation alors que les classes supérieures reproduisent leurs privilèges sociaux grâce à une logique de séparatisme éducatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également.)
    Outre l’abandon du choc des savoirs que nous appelons de nos vœux, quelles réponses concrètes apportez-vous à ces enseignants et personnels de l’éducation nationale qui, depuis plusieurs mois, vous demandent – à vous aujourd’hui comme à vos prédécesseurs hier – une revalorisation salariale sans contrepartie et des moyens pour l’éducation publique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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    Je l’ai dit, toute mobilisation mérite attention. Je suis donc attentive à tout ce qui se dit, voire se murmure – je le répète, les chiffres de la mobilisation indiquent que moins de 10 % de nos personnels se déclarent en grève.

    Mme Nadège Abomangoli

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    Arrêtez avec ça !

    Mme Nicole Belloubet

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    Nous avons affirmé un objectif clair : d’une part, assurer une meilleure maîtrise des matières et des enseignements fondamentaux par nos élèves afin d’élever le niveau ; d’autre part – je le redis devant vous –, refuser toute ségrégation sociale et scolaire.
    C’est pourquoi nous serons attentifs à la manière dont les groupes se déploieront en sixième et en cinquième. Nous l’avons dit avec M. le Premier ministre : nous allons permettre à nos jeunes de travailler en groupe pour mieux maîtriser les compétences.

    M. Fabien Di Filippo

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    L’école à deux vitesses, ce ne sont pas des groupes de niveau !

    Mme Nicole Belloubet

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    Toutefois, des brassages seront possibles entre ces groupes, lors du retour en classe entière.
    Oui à la pédagogie différenciée entre les groupes, non au tri social qui pourrait en résulter. Le dispositif que nous avons prévu permettra d’atteindre notre objectif.
    Je ne reviendrai pas sur la question de l’augmentation de la rémunération des personnels enseignants car je l’ai déjà évoquée dans ma réponse à M. Corbière. En revanche, j’ajouterai un mot sur les moyens. Je vous rappelle que notre démographie est telle que nous perdons des élèves. Entre 2017 et aujourd’hui, on compte 400 000 élèves en moins dans l’enseignement primaire.

    Mme Cécile Untermaier

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    Ça ne se ressent pas dans les classes !

    Mme Nicole Belloubet

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    Dans la même période, nous avons créé 12 000 emplois dans l’enseignement du premier degré.

    M. Fabien Di Filippo

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    Ce ne sont pas des postes d’enseignant !

    Mme Nicole Belloubet

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    C’est dire l’effort qui a été fait.
    Enfin, dans le second degré, le nombre d’élèves en moins atteignait, lors de la dernière rentrée, 2 300 et s’élèvera, à la prochaine rentrée, à 7 000. Pourtant nous créons 800 emplois supplémentaires. (Mme Raquel Garrido s’exclame.)
    Vous le voyez, nous sommes extrêmement attentifs à ce que disent les enseignants. Nous les écoutons, et le Gouvernement continue d’agir. (M. Jean-Louis Bourlanges applaudit.)

    Élargissement de l’espace Schengen

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Catherine Jaouen.

    Mme Catherine Jaouen

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    Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Dimanche 31 mars, la Roumanie et la Bulgarie ont finalement été intégrées dans l’Espace Schengen. Néanmoins, l’Autriche a opposé un véto à l’adhésion totale de ces deux pays en raison, entre autres, de l’afflux supplémentaire de demandeurs d’asile qu’une telle adhésion aurait entraîné. L’adhésion n’est donc que partielle, limitée aux seuls ports et aéroports, les contrôles terrestres des deux pays vers l’Union européenne étant maintenus.
    Il convient également de préciser que la Bulgarie et la Roumanie n’apportent aucune garantie s’agissant des mesures qu’elles auraient dû prendre afin de lutter efficacement contre la criminalité et la corruption.
    Les frontières extérieures de l’Union européenne sont de véritables passoires. L’entrée dans l’espace Schengen fait disparaître tous les contrôles aux frontières intérieures. La France est envahie par de nombreux flux migratoires qu’elle n’arrive plus à endiguer. J’en veux pour preuve l’empressement de l’État, ces jours-ci, à transférer vers d’autres villes les migrants ayant envahi la capitale afin de rendre Paris présentable pour les Jeux olympiques, ce qui prouve que l’État n’assume pas ses choix ni surtout le trouble à l’ordre public provoqué par ces affluences migratoires.
    Quelles mesures de contrôle entendez-vous instaurer dans les aéroports et les ports afin de contrôler ces probables nouveaux flux migratoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe

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    Vous l’avez dit, la Bulgarie et la Roumanie ont fait dimanche leur entrée dans l’espace Schengen, ce qui signifie que les contrôles systématiques seront levés à leurs frontières aériennes et maritimes.
    Vous contestez cette entrée en agitant, comme d’habitude, le spectre de l’invasion ou de la submersion. Faut-il rappeler que nous parlons là de deux pays qui ont intégré l’Union européenne il y a dix-sept ans ? Que les Roumains et les Bulgares ne sont pas des citoyens européens de second rang ?
    Soit on est favorable à la circulation des personnes, soit on est pour le Frexit. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Il faut choisir son camp !
    Permettez-moi de vous retourner la question. Si les frontières extérieures de l’Union européenne vous inquiètent, pourquoi Jordan Bardella n’a-t-il pas voté le pacte sur la migration et l’asile qui garantit l’effectivité des frontières européennes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Laure Lavalette

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    Ça n’a rien à voir !

    Mme Caroline Parmentier

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    Vous êtes nul !

    Mme Julie Lechanteux

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    Lamentable !

    M. Sébastien Chenu

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    On dirait Nathalie Loiseau !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Catherine Jaouen.

    Mme Catherine Jaouen

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    Comme d’habitude, vous éludez la question – ces non-réponses sont légion dans vos rangs. Il ne tiendrait qu’à vous d’appliquer le 2. de l’article 2 de la Convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 puisque je vous ai tendu la perche en vous parlant du trouble à l’ordre public provoqué par les légions de migrants présents dans nos rues. Cet accord autorise en effet l’État français, en cas de trouble manifeste à l’ordre public, à effectuer des contrôles aux frontières intérieures.
    Si vous estimez légitime de déplacer tous ces migrants comme vous le faites actuellement, n’est-ce pas précisément parce que leur présence constitue un trouble à l’ordre public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    Votre question révèle que vous êtes le parti du renoncement, de la défaite et de la peur. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Caroline Parmentier

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    Vous n’avez pas d’arguments !

    M. Fabien Di Filippo

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    Quel sens de la nuance !

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    Vous avez perdu foi dans la grandeur de la France et dans la puissance de l’Europe. Vous êtes aveuglés par la peur et vous voudriez la propager dans notre pays.
    Toutefois vous n’y parviendrez pas car, face à vous, se tient le camp de la fierté, de la conquête et de l’espoir. Nous croyons dans la grandeur de la France et dans l’Europe, et dans la capacité de l’une et de l’autre à exporter la liberté, la démocratie et l’État de droit dans bien des pays où des populations opprimées aspirent à de telles valeurs.

    M. Sébastien Chenu

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    Vous allez le mesurer le 9 juin !

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    Je le dis avec beaucoup de sérénité et de force : bienvenue dans l’espace Schengen aux Bulgares et aux Hongrois, deux grands peuples européens de deux pays amis de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Sébastien Chenu

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    On vient encore de gagner des points !

    Prison de Béziers

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

    Mme Emmanuelle Ménard

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    Monsieur le garde des Sceaux, la justice va mieux à Béziers, comme vous avez pu le constater lors de votre visite au tribunal judiciaire il y a une quinzaine de jours, vous qui en avez salué le fonctionnement « exemplaire ». Nous le devons à des moyens supplémentaires, bien sûr, mais également à l’ambition et à la volonté sans faille de nos équipes judiciaires – magistrats du siège, parquet et greffiers.

    M. Erwan Balanant

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    Grâce à la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice !

    Mme Emmanuelle Ménard

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    La situation n’est pas la même dans la prison de Béziers. Le premier problème est la surpopulation carcérale, avec un taux d’occupation supérieur à 170 % dans les deux maisons d’arrêt et un sous-effectif du personnel pénitentiaire qui rend le quotidien de celui-ci de plus en plus tendu – il était d’ailleurs en grève ce matin.

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est comme ça dans toutes les prisons !

    M. Patrick Hetzel

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    Que fait le ministre ?

    Mme Emmanuelle Ménard

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    S’y ajoute un trafic de stupéfiants structuré et de grande ampleur. Jusqu’à il y a deux ans environ, les envois de colis clandestins avaient lieu quasiment toutes les nuits, au moyen d’échelles collées sur le mur d’enceinte de la prison. Depuis, les pratiques se sont perfectionnées puisque c’est maintenant le plus souvent par drones que les livraisons s’effectuent. En 2022, 15 kilos de drogue et 189 téléphones portables ont été confisqués.
    Pour le seul mois de septembre 2023, près d’une trentaine de colis, dont l’un contenait plus de 100 grammes de cocaïne, ont été récupérés. Plus de 700 grammes de cannabis, ainsi que de nombreux téléphones, cigarettes, victuailles et même un couteau en céramique ont également été saisis. J’ajoute que les quantités non interceptées seraient entre deux et quatre fois plus importantes.
    Ces trafics incessants ont pour conséquence directe un surcroît de travail pour la police municipale comme pour la police nationale qui, en l’absence d’augmentation de ses effectifs – c’est un appel du pied au ministre de l’intérieur –, n’arrive plus à traiter l’ensemble de ces incidents.
    Ma question est donc claire : quand allez-vous donner votre feu vert à l’installation d’un brouilleur anti-drone à la prison de Béziers ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

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    Je sais que vous êtes frustrée de ne pas avoir pu me poser plus tôt cette question, qui vous tient à cœur, mais avant de vous annoncer une bonne nouvelle,…

    M. Maxime Minot