XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Deuxième séance du vendredi 20 octobre 2023

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Deuxième séance du vendredi 20 octobre 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

    1. Motions de censure

    Discussion commune et votes

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l’Assemblée nationale, d’une part, et par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l’Assemblée nationale, d’autre part, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2024.
    La parole est à Mme Alexandra Masson.

    M. Emeric Salmon

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    Elle est où, la Première ministre ?

    Mme Alexandra Masson

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    Madame la présidente, madame la Première ministre, qui hélas n’est pas encore arrivée dans l’hémicycle – espérons qu’elle ne tarde pas trop, car nous avons des choses extrêmement constructives et intéressantes à lui dire –, mes chers collègues. Zéro, c’est le nombre d’articles de la première partie de ce projet de loi de finances (PLF) qui auront été examinés dans cet hémicycle. Zéro, c’est aussi le nombre d’amendements qui auront été débattus en séance. Zéro, c’est enfin tout le respect que vous avez pour la représentation nationale et le peuple français.
    C’est la treizième fois, depuis votre arrivée à Matignon, que vous utilisez l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour masquer vos faiblesses. Déjà, vos partisans tentent de banaliser ce nouveau passage en force : « C’est un non-événement. Les Français ont intégré que l’on n’avait pas de majorité absolue et que pour les textes budgétaires, nous devions passer par un 49.3 », a ainsi jugé la porte-parole du groupe Renaissance, Nadia Hai. (« Ah, Mme Borne arrive ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
    Un « non-événement », madame la Première ministre – merci d’arriver enfin ? Quel mépris pour le peuple français et pour la représentation nationale ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

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    Oh, ça va !

    Mme Alexandra Masson

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    J’insiste : quel mépris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous le savez parfaitement, ce 49.3 est un sauve-qui-peut, après la débandade qu’a connu l’examen de votre projet de loi en commission des finances. Si vous vouliez tâter le terrain, madame la Première ministre, vous avez été servie !
    Faute de majorité, les votes en commission se sont traduits par une série de défaites pour votre gouvernement. La commission des finances a fini par rejeter l’ensemble du texte (Mêmes mouvements), et pour cause : ce projet de loi de finances marque la cinquantième année de déficit public continu ! Vous n’avez aucune leçon de gestion à nous donner, malgré l’autosatisfaction et les bons points que ne cesse de s’attribuer le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, devant cette assemblée ou sur les plateaux de télévision.
    La France va devoir lever 285 milliards d’euros d’endettement pour financer son déficit, créant une dette abyssale de près de 110 % du PIB. En 2024, les impôts vont augmenter de 17 milliards d’euros et le taux de prélèvements obligatoires va remonter par rapport à 2023. En 2024, le déficit public atteindra 4,4 % du PIB, soit 145 milliards d’euros, ce qui représente l’ensemble de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. En 2024, ce sont 61 milliards d’euros des impôts des Français qui paieront la seule charge de la dette, soit plus que les postes budgétaires de la défense ou de la sécurité, juste devant celui de l’éducation. Bref, la charge de la dette deviendra la principale dépense de l’État en 2025. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.)
    Votre budget est indigent et irréaliste tant du point de vue des objectifs de croissance qu’il a fixés que de l’inflation. Ce n’est pas seulement nous qui l’affirmons, mais également le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes.
    Votre gouvernement ne fait aucune économie structurelle, faute de s’attaquer aux causes de l’endettement telles que les fraudes, les privilèges des multinationales, l’immigration massive et incontrôlée,…

    M. Sylvain Maillard

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    Ça y est, c’est parti ! Le mot-clé est placé, on peut rentrer à la maison.

    Mme Alexandra Masson

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    …une bureaucratie hors-sol, les abus de la finance, ou encore le coût exorbitant de nos contributions à l’Union européenne. Le Gouvernement avait promis 6 milliards d’économies : il n’en trouve finalement – entendez bien – que 2 milliards, en faisant par exemple les tiroirs des centres de formation d’apprentis (CFA). (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mais quelle honte ! Alors que la presse parle d’« économies en trompe-l’œil », de « capitulation », votus continuez à augmenter les impôts des Français, de 17 milliards d’euros. Les impôts croissent deux fois plus que l’inflation et quatre fois plus que la croissance. Ainsi, la TVA augmentera de 7,5 milliards d’euros, après une hausse de 30 milliards en 2023 et 2022.
    Madame la Première ministre, vous avez menti : contrairement à vos annonces, vous augmenterez également l’impôt sur le revenu de 4 milliards d’euros.

    M. Sylvain Maillard

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    C’est factuellement faux : on réduit encore les impôts de 25 milliards ! (M. Jocelyn Dessigny s’exclame.)

    Mme Alexandra Masson

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    Enfin, de l’aveu même de votre rapporteur général du budget, le Gouvernement va encore « laisser augmenter » les tarifs de l’électricité.
    Après un record en 2022, la part des prélèvements obligatoires va de nouveau grandir en 2024 par rapport à 2023, atteignant ainsi 44,1 % du PIB. Comme toujours, votre budget est injuste et frappe ceux qui travaillent et produisent en France. (« Exactement ! » sur les bancs du groupe RN.) Au nom d’une écologie dévoyée, le Gouvernement refuse de baisser les taxes sur le carburant, mais il maintient un énième chèque gadget de 100 euros qui oublie 90 % des automobilistes, dont beaucoup vivent en France périurbaine, dépourvue de transports publics, et qui n’ont d’autre solution que d’emprunter quotidiennement leur véhicule pour se rendre à leur travail ou dans leurs lieux de loisirs. Le plus ubuesque, c’est que sur ces 100 euros, 60 servent à payer des taxes. La solution économiquement viable et socialement juste, c’est de réduire enfin à 5,5 % le taux de TVA sur les carburants, comme sur l’ensemble des énergies, en les considérant comme des produits de première nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Et je ne parle pas de votre augmentation totalement injuste du gazole non routier (GNR), carburant utilisé par les agriculteurs, les pêcheurs et les acteurs du bâtiment et travaux publics (BTP), qui ne disposent aujourd’hui d’aucune solution alternative technologique décarbonée. En période d’hyperinflation, votre politique est irresponsable : elle pénalise toujours les mêmes Français, ceux qui travaillent dur !
    Sous la pression du groupe Rassemblement national, Bruno Le Maire a abandonné la taxation du transport de marchandises, notamment des camions. En revanche, et c’est bien triste, votre gouvernement maintient tous les avantages pour les géants du numérique, dits Gafam, et les multinationales, alors qu’il augmente les impôts pour les classes moyennes et populaires. (Mêmes mouvements.)

    Mme Christine Le Nabour

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    C’est faux !

    M. Sylvain Maillard

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    On a baissé les impôts de 60 milliards !

    Mme Alexandra Masson

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    La taxe sur les autoroutes et les aéroports, de 600 millions d’euros, va être reportée sur le prix payé par les Français, contrairement à ce que vous aviez promis. Votre gouvernement ne réalise donc aucune économie structurelle ! Il économise moins que le montant des 100 milliards de dépenses du bouclier énergétique, qu’il a supprimé. Comme par enchantement, et de manière très opportune, le budget versé à l’Union européenne baisse de 25 à 21 milliards d’euros l’année des élections européennes, pour remonter à 27 milliards en 2025 !

    M. Thomas Ménagé

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    Comme c’est étrange !

    Mme Alexandra Masson

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    Les dépenses ont l’air de diminuer grâce à l’inflation mais, en réalité, elles augmentent en volume.
    Alors que les Français ont toujours plus de mal à se loger, votre gouvernement met fin au dispositif Pinel, qui était un coup de pouce fiscal important à l’investissement locatif.

    Mme Christine Le Nabour

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    Pour les promoteurs !

    Mme Alexandra Masson

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    Selon un vieil adage, quand le bâtiment va, tout va. Hélas, la filière du BTP connaît une grave crise structurelle, alors qu’au moins 150 000 emplois seront détruits d’ici 2025.
    La situation financière de la France est hors de contrôle. Ce soir, madame la Première ministre, nous allons nous exprimer sur deux motions de censure, qui ne seront sans doute pas les dernières sur ce budget. Comme l’an dernier, vous semblez une nouvelle fois vouloir utiliser le 49.3 sur l’ensemble du projet de loi de finances, ce qui réduit de toute évidence notre capacité à débattre ici des enjeux cruciaux pour notre nation.
    Notre motion de censure peut être adoptée si les oppositions décident enfin d’unir leurs voix contre votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) J’appelle donc les députés de toutes les oppositions à se débarrasser de leurs oripeaux idéologiques pour mettre fin à cette parodie démocratique de gouvernance que vous incarnez avec cette utilisation abusive du 49.3. Chers collègues du groupe Les Républicains, c’est surtout à vous que je m’adresse (Mme Véronique Louwagie, interpellée par de nombreux députés RN, s’exclame) : mettez enfin en application les principes édictés par votre président de groupe, Olivier Marleix, et par le président de votre parti, Éric Ciotti. Vous avez récemment affirmé que, sans cordon sanitaire, vous voteriez toute mesure qui vous paraîtrait utile aux Français.

    Mme Véronique Louwagie

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    Je vous répondrai en temps voulu !

    Mme Alexandra Masson

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    Ce soir, chers collègues Républicains, le moment est venu : j’espère que nous pourrons compter sur votre vote ! Vous avez déjà soutenu plusieurs des propositions de loi que nous avons présentées le 12 octobre dernier, à l’occasion de notre niche parlementaire ; vous avez même voté certaines d’entre elles en commission. Il est plus que temps de ne plus pratiquer la politique de la chaise vide. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    M. Emeric Salmon

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    C’est carrément la politique des travées vides : Mme Louwagie est la seule de son groupe à être présente ce soir !

    Mme Alexandra Masson

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    Prenez vos responsabilités et soyez utiles aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Une motion de censure n’est ni la proposition ni l’approbation d’un projet politique commun. Le vote de ce soir vise seulement à censurer le Gouvernement et exprime une opinion qui, je le crois, est majoritaire dans le pays : celui-ci n’a plus le soutien d’une grande partie des Français.

    M. Emeric Salmon

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    Évidemment !

    Mme Alexandra Masson

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    Ce vote exprime aussi un rejet du texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.

    Mme Stéphanie Rist

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    Attendez les résultats !

    Mme Alexandra Masson

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    Et si le Président de la République le décide, il sera la première étape vers le retour aux urnes du peuple Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Pour les députés du Rassemblement national, au nom desquels je m’exprime ce soir, seul compte l’intérêt des Français. L’alternance est, pour la France, la seule chance de se redresser. Les Français sont victimes de l’insécurité – les policiers ne peuvent plus exercer leur mission de protection sans être accusés ou mis en cause ; les Français sont à la merci du fondamentalisme islamiste qui frappe partout et aveuglément notre territoire ; les Français sont menacés par la submersion migratoire – députée des Alpes-Maritimes, je peux vous garantir que j’y suis confrontée chaque jour à la frontière italienne. Ce soir, nous voterons ces deux motions de censure au nom de tous les Français qui sont inquiets et qui ne veulent pas d’un budget injuste, incapable de relever les défis de notre pays en diminuant son endettement ; au nom de tous les Français qui ne veulent plus vivre dans la précarité et dans la peur ; au nom de tous les Français qui souhaitent un changement de politique, qui souhaitent l’alternance ! (Mêmes mouvements.)

    Mme Stéphanie Rist

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    On verra !

    Mme Alexandra Masson

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    Une alternance qui leur rendra leur argent par la baisse des taxes et la fin des milliards mal employés, qui leur redonnera la parole par un véritable référendum d’initiative citoyenne (RIC). En clair, madame la Première ministre, une alternance qui remettra l’intérêt de la France et des Français au cœur des choix politiques de notre pays. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Éric Coquerel. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Plusieurs députés du groupe RN

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    Plus fort !

    M. Emeric Salmon

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    C’est ridicule !

    Un député du groupe RN

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    Il y a plus de ministres dans l’hémicycle que de députés LFI !

    M. Éric Coquerel

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    Vous battez de tristes records, madame Borne. Vous détenez désormais celui du plus grand nombre de 49.3 déclenchés sur des textes budgétaires dans toute l’histoire de la Ve République.

    M. Hadrien Clouet

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    C’est vrai !

    M. Éric Coquerel

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    Ce palmarès risque de s’alourdir encore, puisque votre projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été battu hier en commission…

    Mme Stéphanie Rist

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    Non, aujourd’hui !

    M. Éric Coquerel

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    …et qu’il reste la partie dépenses du projet de loi de finances. Je me demande bien, madame la Première ministre, ce que cela vous fait d’établir ce type de record funeste et d’être à la tête d’un gouvernement qui, à treize reprises en un an à peine, a retiré des mains de l’assemblée nationale son rôle le plus fondamental :…

    Mme Christine Le Nabour

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    À qui la faute ?

    M. Éric Coquerel

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    …le vote, et plus spécifiquement le vote du budget ; un gouvernement qui, à treize reprises en un an à peine, a choisi de faire passer en force des textes qui n’avaient pas de majorité.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Trois textes !

    M. Éric Coquerel

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    C’est une drôle d’habitude que vous avez prise, vous qui vous plaisez tant à vous prendre pour un curseur de la République, capable de déterminer à votre convenance qui se situe ou non dans l’arc républicain. Quelle ironie de vous voir manier sans relâche le 49.3, l’arc le moins républicain qui soit, qui prive la représentation nationale de l’exercice de la souveraineté du peuple  !
    Je sais bien que la Ve République vous y autorise. Cela n’en fait pas pour autant un bon outil, ni un principe de fonctionnement acceptable pour une démocratie. Au contraire, cela confirme l’idée que cette Ve République est dépassée, dysfonctionnelle, irrespectueuse du pouvoir parlementaire et des principes démocratiques de base, et qu’il est grand temps de fonder collectivement une VIe République (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), enfin débarrassée de ce type de vestige autoritaire qu’est le 49.3.

    M. Hadrien Clouet

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    C’est vrai !

    M. Éric Coquerel

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    Relevons tout de même que cet outil n’a aucun équivalent dans les grandes démocraties voisines, où il est indispensable de trouver une majorité, ce qui exige de débattre, de négocier, de trouver des terrains d’entente. À l’inverse, avec le 49.3 et l’usage que vous vous permettez d’en faire, vous vous emparez d’une solution de facilité qui permet à une minorité de gouverner totalement seule, sans le moindre effort de compromis.

    M. Sylvain Maillard

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    Vous êtes toujours contre tout !

    M. Éric Coquerel

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    Votre recours systématique au 49.3 n’est plus tenable. Il est temps de reconnaître qu’il s’agit non plus de simples forfaits, mais d’une crise de régime dont vous ne pourrez pas éternellement éviter les conséquences. Qui plus est, vous osez l’appliquer avec une mauvaise foi qui rend le 49.3 encore plus insupportable.

    Mme Stéphanie Rist

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    Vous vous y connaissez, en mauvaise foi !

    M. Éric Coquerel

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    Non seulement vous l’utilisez à tout va, mais vous le faites avant même que les débats n’aient pu se tenir en séance publique. Vous le justifiez en prétextant que les débats ont déjà eu lieu en commission et que l’on connaît déjà les votes des uns et des autres.

    M. Hadrien Clouet

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    C’est vrai ! Vous utilisez ce prétexte !

    M. Éric Coquerel

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    Un de vos députés, non des moindres, aurait même été jusqu’à dire : « Ne faisons pas semblant de discuter ! » On rêve…

    M. Hadrien Clouet

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    Ayons confiance dans les députés !

    M. Éric Coquerel

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    Si l’on va au bout de ce raisonnement, on en vient à se demander quel est l’intérêt du débat parlementaire, puisqu’il devient inutile à vos yeux dès lors que son résultat supposé ne vous plaît pas.

    Mme Caroline Fiat

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    Voilà !

    M. Éric Coquerel

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    En fait, vous niez purement et simplement la logique de la démocratie parlementaire, dont la clé de voûte est le débat dans l’hémicycle. Je rappelle que le caractère personnel du vote de chaque député est garanti par la Constitution. En théorie, rien ne peut nous empêcher de changer d’avis et d’intention de vote à la suite d’un débat fructueux ou en présence d’un bon argument. D’autant qu’en supprimant la publicité de nos échanges que seuls permettent réellement les débats dans l’hémicycle, vous contribuez à éloigner les Français de la politique parlementaire et dévalorisez un peu plus encore le rôle de notre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Mickaël Bouloux applaudit également.)
    Je ne trouve pas cela très drôle, madame la Première ministre…
    Cette logique dépolitisante est d’autant plus frustrante que l’on nous fait régulièrement miroiter l’espoir que les oppositions seront mieux écoutées, pour finalement ne jamais concrétiser ces promesses. Je pense ici aux dialogues de Bercy, au cours desquels l’un de vos ministres, qui n’est d’ailleurs pas le plus désagréable, nous avait assuré qu’il comprenait que les oppositions ne voteraient pas le budget, mais que cela ne l’empêcherait pas d’être ouvert à leurs propositions. Résultat ? Rien de sérieux. Comme toujours, vos mains tendues ne sont que des opérations de com’.
    Pourtant, de nombreux amendements constructifs avaient été adoptés en commission, grâce à des votes transpartisans. Certains de ces amendements avaient d’ailleurs obtenu le soutien de députés des groupes gouvernementaux, qui en étaient même parfois à l’initiative.

    M. Sylvain Maillard

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    À la fin, vous avez voté contre le texte !

    M. Éric Coquerel

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    Après avoir annoncé son 49.3, votre gouvernement aurait pu faire le choix de les retenir. Or les trente-huit amendements adoptés au sein de ma commission contre l’avis du rapporteur général – donc contre le vôtre – ont tous été écartés,…

    M. Damien Maudet

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    La honte !

    M. Éric Coquerel

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    …au profit d’amendements qui sont issus à près de 75 % du camp macroniste et qui, pour certains, n’ont même pas été débattus.

    M. Sylvain Maillard

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    Il fallait voter le texte !

    M. Frédéric Petit

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    Vous avez voté contre !

    M. Éric Coquerel

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    Parmi les amendements écartés se trouvent les plus significatifs et les plus redistributifs, notamment ceux qui concernaient l’instauration d’une taxe sur les superdividendes, le rétablissement de l’exit tax ou encore l’extension de la taxe sur les transactions financières (TTF), qui aurait rapporté à elle seule 11 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Sylvain Maillard

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    Pourquoi avez-vous voté contre le texte ?

    M. Éric Coquerel

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    D’autres amendements ont été repris dans une version où l’ambition initiale est significativement revue à la baisse. L’exemple le plus symptomatique est peut-être celui de l’amendement relatif aux rachats d’actions. Au départ, le Président de la République en personne avait demandé au Gouvernement de légiférer en la matière en instituant une contribution exceptionnelle. Il avait déclaré : « Il y a quand même un peu de cynisme à l’œuvre, quand on a des grandes entreprises qui font des revenus tellement exceptionnels qu’elles en arrivent à utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions. » Ce souhait aurait pu être réalisé grâce à l’amendement de Jean-Paul Mattei, majoritaire en commission, qui tendait à créer une taxe sur ces rachats d’actions. Tout cela pour qu’en définitive, le Gouvernement l’écarte et se contente d’une mesurette qui ne fait que légitimer cette pratique !

    Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

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    C’est vous qui l’avez écarté ! Vous n’avez pas voté le texte !

    M. Éric Coquerel

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    L’amendement dit Airbnb en est un autre exemple. Du côté du Gouvernement, on a proposé au mieux de ramener l’abattement fiscal à 50 %, ce qui ne réglera rien,…

    M. Damien Maudet

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    C’est vrai !

    M. Éric Coquerel

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    …alors qu’un amendement transpartisan, rassemblant des députés de la majorité et des oppositions, allait beaucoup plus loin, puisqu’il visait à réduire et à égaliser les taux d’abattement pour les locations de courte et de longue durée.
    Le chef de l’État a réuni les chefs de parti à Saint-Denis, tel un monarque en son conseil, dans le prétendu espoir de faire des compromis. Or c’est plutôt ici, à l’Assemblée, qu’un compromis était possible et souhaitable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel et Mme Sophie Taillé-Polian applaudissent également.)

    M. Hadrien Clouet

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    Eh oui ! Mais ils n’aiment pas le vote.

    M. Éric Coquerel

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    C’est du moins ainsi que l’on devrait procéder en démocratie. Ces amendements auraient en outre procuré beaucoup de recettes supplémentaires aux finances publiques, sachant que vous dites chercher à faire des économies.
    D’après vous, il est contre-productif de puiser dans les revenus du capital. Pourtant, le dernier rapport de France Stratégie a démontré une fois de plus l’inefficience de la politique économique macroniste en la matière : « les travaux de recherche n’ont pas détecté d’impact du PFU – prélèvement forfaitaire unique – sur l’investissement et les salaires ».

    M. Hadrien Clouet

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    Bravo !

    M. Éric Coquerel

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    Le PFU a fait baisser l’imposition sur le revenu des 1 % les plus riches.

    M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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    Ce n’est pas ce que dit France Stratégie !

    M. Éric Coquerel

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    D’autre part, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) a coûté plus de 4 milliards d’euros, tout cela pour ne faire revenir qu’un tout petit nombre de contribuables en France – ce qui, très franchement, n’a aucun intérêt, vu le peu de répercussions économiques qui en a découlé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Il est donc peut-être temps d’écouter d’autres sons de cloche, de se dire que les amendements votés par les oppositions pourraient être précieux pour le budget de notre pays, alors que le budget qui nous est imposé n’est pas à la hauteur des urgences.

    Mme Caroline Fiat

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    Il ne l’est pas du tout !

    M. Hadrien Clouet

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    Il est même nul !

    M. Éric Coquerel

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    Les dernières prévisions le montrent bien : la croissance de 1,4 % prévue par le Gouvernement ne sera pas au rendez-vous, la Banque de France l’estimant à 0,9 % et l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), à 0,8 % seulement. Le constat est le même en matière d’emploi : dans ses prévisions, l’OFCE estime que la contraction de l’économie entraînera un retournement du marché de l’emploi, ce qui portera à 7,9 % le taux de chômage à la fin de l’année 2024. Nous sommes bien loin, vous en conviendrez, du plein emploi qu’à vous entendre, nous aurions déjà atteint ou presque. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Pour couronner le tout, nous découvrons que le Gouvernement profite du 49.3 pour faire passer discrètement des amendements scandaleux qui n’ont été soumis à aucun débat. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je pense par exemple à l’amendement offrant aux fédérations sportives internationales de nombreuses exonérations – de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et même de l’impôt sur le revenu pour le recrutement des salariés –, dans l’objectif assumé de soutenir l’installation en France du siège de la Fédération internationale de football (Fifa).
    Cette mesure est inquiétante à plusieurs titres. D’abord, elle transforme la France en zone franche pour des instances internationales.

    M. Hadrien Clouet

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    Eh oui !

    M. Éric Coquerel

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    Ce cadeau est d’autant plus alarmant que de nombreux clubs professionnels réclament d’être exonérés fiscalement au prétexte qu’ils sont en concurrence avec d’autres clubs européens ; ils pourraient donc chercher à s’engouffrer dans cette exception. Ensuite, l’argument avancé pour justifier ces exonérations me préoccupe. J’entends dire qu’il ne s’agirait pas vraiment d’une perte de recettes, puisque les exonérations s’appliqueraient à des instances qui n’étaient pas installées jusque-là en France et n’étaient donc pas antérieurement à l’origine de recettes dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Hadrien Clouet

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    Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !

    M. Éric Coquerel

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    À ce compte-là, pourquoi ne pas transformer toute la France en gigantesque paradis fiscal pour toute nouvelle entreprise, sous prétexte qu’il n’y aurait rien de perdu puisqu’elle n’était pas en France auparavant ! (Applaudissements et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Hadrien Clouet

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    Ne leur donne pas des idées, Éric, ils seraient capables de le faire !

    M. Éric Coquerel

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    Sur ce point comme sur les autres, ces méthodes ne sont plus supportables, à plus forte raison dans une période où des sujets dramatiques devraient inciter à faire baisser les tensions et à montrer que l’on est capable d’emprunter une voie démocratique plus apaisée. Vous faites l’inverse.
    Avec ces 49.3 à répétition, il n’y a désormais plus de doute : nous ne sommes pas dans une démocratie parlementaire.

    Un député du groupe LFI-NUPES

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    Eh oui !

    M. Éric Coquerel

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    Si l’on ajoute à cela la course aux déclarations et aux mesures autoritaires à laquelle ce gouvernement se livre depuis un an contre ses oppositions politiques ou sociales, on en vient à se demander si la France mérite toujours d’être classée au rang des grandes démocraties. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Merci de conclure.

    M. Éric Coquerel

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    Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous invite à censurer le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et continuent à applaudir.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Véronique Louwagie.

    Mme Véronique Louwagie

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    Nous examinons deux motions de censure déposées l’une par Mathilde Panot et 102 de ses collègues de la NUPES, l’autre par Marine Le Pen et 87 de ses collègues du Rassemblement national, à la suite, madame la Première ministre, de votre treizième recours au 49.3. Cette situation devient usuelle, mais le moment que vous avez choisi pour y recourir l’est moins. C’est même là tout le problème : pour la première fois, vous n’avez laissé aucune place – je dis bien aucune place – au débat ! Rendez-vous compte qu’en séance publique, sur cette première partie du projet de loi de finances, pas un seul amendement n’aura été discuté ni soumis au vote (M. François Ruffin applaudit), pas un seul article n’aura été mis aux voix ni adopté !

    M. François Ruffin

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    Elle a raison !

    Mme Véronique Louwagie

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    Avant d’être un exercice comptable, le budget est le réceptacle des attentes, des inquiétudes et des espérances de nos compatriotes, en même temps qu’une traduction législative des priorités pour le pays. Le cœur de notre travail de législateur, c’est de relayer les demandes des Français, et notre seul moyen de le faire, c’est de défendre nos amendements ici, dans l’hémicycle.
    Par nos amendements, nous voulions discuter de pouvoir d’achat, du prix des carburants, de baisse des impôts, de réduction des dépenses publiques. Par nos amendements, nous voulions tenter d’améliorer le sort des familles de France, des entreprises et des collectivités, qui souffrent toutes, à leur niveau, d’une inflation dont nous ne voyons pas le bout. Or vous nous privez de ce droit d’amendement ; vous ne nous permettez pas de nous exprimer sur le texte le plus important du calendrier parlementaire.

    M. Hadrien Clouet

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    Exactement !

    Mme Véronique Louwagie

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    Nous avons déjà connu cette situation l’année passée, mais dans de moindres proportions. Cela a d’ailleurs conduit au dépôt d’un très grand nombre d’amendements en commission des finances, les députés ayant anticipé qu’il leur serait impossible d’intervenir en séance publique compte tenu du recours au 49.3.
    Au demeurant, je tiens à souligner la qualité des travaux que nous avons menés en commission. Je remercie de nouveau le président Éric Coquerel d’avoir fait vivre le débat… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)

    M. François Ruffin

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    Très juste !

    Mme Véronique Louwagie

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    …et le rapporteur général Jean-René Cazeneuve… (Mme Stéphanie Rist applaudit.)

    M. Sylvain Maillard

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    Très bon rapporteur général !

    Mme Véronique Louwagie

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    …d’y avoir consacré le temps voulu et d’avoir apporté des réponses précises.
    Madame la Première ministre, je ne conteste ni votre légitimité ni votre faculté constitutionnelle de recourir au 49.3. Seulement, le timing choisi constitue un vrai sujet démocratique.

    M. Hadrien Clouet

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    Le timing… Pourquoi ne pas utiliser la langue française ?

    Mme Véronique Louwagie

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    En effet, qu’il s’agisse de l’éducation nationale, de la défense, de la culture, des affaires étrangères ou de l’agriculture, nous ne pourrons pas débattre des politiques publiques qui concernent les ménages, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales. En réalité, ce sont aussi les Français que vous avez privés de débats.
    Mercredi, vous avez affirmé à cette tribune : « pour ce budget comme pour les précédents, nous avons tendu la main et cherché des points d’accord ». Le ton et le sourire que vous aviez en prononçant ces propos ont suscité des rires et des exclamations sur de nombreux bancs. Soyons sérieux ! Vous ne pouvez pas décemment nous dire que vous avez cherché une piste d’atterrissage avec les oppositions ! Vous reprenez en fait quelques amendements issus des groupes d’opposition, des amendements qui ne sont pas majeurs, tout cela pour annoncer ensuite des points de convergence. Madame la Première ministre, prenez en considération les difficultés qui peuvent résulter de cette façon de faire ; veillez à ce qu’elle ne contribue pas à créer un climat de défiance, plutôt que de confiance ! Tout cela est assez désespérant pour les députés de tous les groupes qui travaillent sur ce PLF depuis des semaines.
    Venons-en tout de même au fond de ce budget, dont nous déplorons l’issue depuis mercredi. J’ai plusieurs regrets, mais je n’en évoquerai que deux.
    Le premier concerne le logement. La crise que nous traversons est telle qu’elle impose un plan massif de soutien à la filière. Cette préoccupation avait d’ailleurs conduit votre ministre Thomas Cazenave à inscrire ce thème aux dialogues de Bercy.

    M. Sylvain Maillard

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    Très bon ministre !

    Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

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    Excellent !

    Mme Véronique Louwagie

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    Or non seulement nous ne voyons rien venir, mais vous aggravez la crise en détricotant le prêt à taux zéro (PTZ) et en supprimant le dispositif Pinel.
    L’outil fiscal n’est qu’une partie de la réponse mais il ne peut être à ce point négligé. Tous les voyants sont au rouge. La nouvelle réglementation relative au diagnostic de performance énergétique pourrait faire sortir du marché locatif plus de 2 millions de logements au 1er janvier 2025, plus de 3 millions de logements supplémentaires au 1er janvier 2028 et encore 6,5 millions de logements entre 2028 et 2035. C’est une bombe sociale et M. le ministre Bruno Le Maire a eu raison de demander, au minimum, une trêve. Elle est désormais urgente, alors que la fiabilité même du diagnostic est mise en cause.
    La hausse interminable des taux d’intérêt et l’application du taux d’usure ne permettent plus à nos compatriotes d’accéder à la propriété. Et que dire de l’objectif zéro artificialisation nette, le ZAN, et surtout des conditions de son application, qui crispe les élus, interdit le développement des territoires ruraux et empêche ses habitants de faire construire leur maison. C’est le rêve d’une vie dont vous privez des milliers de Français.
    Enfin, vos ajustements de dernière minute sur les bénéficiaires du PTZ ne masquent pas le fait que vous en excluez la maison individuelle. C’est donc près de 90 % du territoire français qui sera écarté de ce dispositif essentiel alors qu’il a fait ses preuves.
    Madame la Première ministre, la crise du logement fait craindre une tragédie sociale. Revenez sur vos mesures qui ne feront qu’accentuer la crise et assouplissez les dispositifs contraignants que subissent les propriétaires !
    Mon deuxième regret concerne l’ampleur du déséquilibre budgétaire. Je l’ai déjà dit, nous avons le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe après le Danemark. Notre taux de dépenses publiques est supérieur de 8 points à celui de la moyenne de la zone euro. Seuls trois pays de la zone euro – Malte, la Slovaquie et la Belgique – accusent un déficit public plus important que le nôtre, et nous serons les derniers de la classe en 2027. Notre dette dépasse les 3 000 milliards d’euros et nous sommes désormais dans le trio de tête des pays les plus endettés d’Europe derrière l’Italie et la Grèce. Nous avons dégringolé de quatre rangs depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Enfin, la charge de la dette explose, alors que la France empruntera un montant record de 285 milliards en 2024 !

    M. Hadrien Clouet

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    Rien ne va !

    Mme Véronique Louwagie

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    Il y a donc urgence, madame la Première ministre, à changer complètement de braquet et les députés Les Républicains vous invitent à vous inspirer de leur contre-projet. Nous vous proposons en premier lieu de réduire de 10,8 milliards d’euros le fardeau fiscal pour les automobilistes, pour les familles, pour les entreprises, pour les plus jeunes générations qui veulent accéder à la propriété. Ensuite, pour financer ces mesures, nous vous proposons une liste d’économies ambitieuses, à hauteur de 25 milliards d’euros. J’ai déjà donné le détail et je n’y reviens pas ce soir. Là encore, tout est chiffré et documenté dans le contre-budget des Républicains.
    Ces propositions faisaient bien évidemment l’objet d’amendements. Malheureusement, aucun n’a pu être discuté du fait du recours à l’article 49, alinéa 3. L’année passée, nous avions pu défendre notre plan de sobriété bureaucratique. Gabriel Attal, à l’époque ministre délégué chargé des comptes publics, nous avait alors indiqué, à juste titre, que notre plan n’était pas précisé, pas documenté.

    M. Gabriel Attal, ministre

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    C’est vrai.

    Mme Véronique Louwagie

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    Cette année il l’est, mais vous ne nous permettez pas de vous le présenter. Dommage !

    M. Gabriel Attal, ministre

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    C’est dommage, en effet.

    M. Emeric Salmon

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    Pas de bol !

    Mme Véronique Louwagie

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    Les députés de notre groupe ne voteront pas ces motions de censure…

    M. Hadrien Clouet

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    Pas contents, mais pas trop non plus, Les Républicains !

    Mme Véronique Louwagie

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    …venant de deux groupes qui proposent d’augmenter massivement les impôts et les dépenses, et dont les projets sont aux antipodes de celui des Républicains.

    M. Emeric Salmon

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    Non !

    Mme Véronique Louwagie

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    Qu’il s’agisse des bancs à la gauche de l’hémicycle ou des bancs à droite de la droite, c’est-à-dire à l’extrême droite, chacune des motions, chacun des projets propose d’augmenter massivement à la fois les impôts et les dépenses, alors que nous sommes déjà en haut du podium et que la coupe est pleine. Ces propositions ne feront qu’affaiblir plus encore le pays.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Tu n’y crois même pas !

    Mme Véronique Louwagie

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    Madame la Première ministre, vous résistez jusqu’ici aux sirènes de la gauche qui vous enjoint d’augmenter les impôts – augmentation qui pénaliserait encore plus les Français, les ménages ou les entreprises.

    M. Hadrien Clouet

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    Surtout ceux d’entre eux qui paient l’impôt sur le revenu !

    Mme Véronique Louwagie

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    Votre responsabilité est grande, car si vous n’engagez pas la nécessaire et indispensable diminution des dépenses publiques que nous appelons de nos vœux, vous serez contrainte d’augmenter les impôts. Alors, pour les Françaises et les Français, engagez votre Gouvernement dans cette démarche, certes difficile, mais vertueuse pour notre pays. À défaut, les Français paieront le prix de votre manque de courage.

    M. Emmanuel Taché de la Pagerie

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    Où sont les députés Les Républicains ? Vous êtes seule, chère collègue.

    Mme Véronique Louwagie

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    Non, nous ne voterons pas ces motions de censure, n’en déplaise à notre collègue Alexandra Masson, du groupe Rassemblement national, qui vient de s’exprimer.

    M. Sébastien Jumel

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    C’est un véritable acte de contrition !

    Mme Véronique Louwagie

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    Pour autant, les Républicains ne donnent aucun blanc-seing au Gouvernement. Loin de là !

    M. Lionel Tivoli

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    Vous allez ramer, collègue !

    Mme Véronique Louwagie

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    Nous avons voté contre la loi de programmation des finances publiques en première lecture, nous avons voté contre le projet de loi de finances pour 2024 en commission des finances, nous avons voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ce jour, en commission des affaires sociales, et nous restons des opposants déterminés.

    M. Emmanuel Taché de la Pagerie

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    Vous parlez mais vous ne siégez pas !

    Mme Véronique Louwagie

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    Fidèles à nos convictions, nous continuerons de défendre une troisième voie, différente de l’irresponsabilité des extrêmes, avec une vision alternative de ce que devraient être les orientations budgétaires de notre pays.

    M. Emmanuel Taché de la Pagerie

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    Prenez vos responsabilités ! Vous donnez raison au Gouvernement en vous abstenant !

    M. Emeric Salmon

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    Si vous ne censurez pas le Gouvernement, les Français vous censureront !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

    M. Hadrien Clouet

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    Il ne sait pas encore ce qu’il va voter.

    M. Pierre Dharréville

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    Il hésite !

    M. Sébastien Jumel

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    C’est un notaire révolutionnaire !

    Mme Caroline Fiat

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    Quelqu’un de bien !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Nous sommes réunis ce soir pour examiner deux motions de censure déposées, d’une part, par nos collègues du Rassemblement national et, d’autre part, par certains de nos collègues de gauche. Ces deux motions n’ont pour but que de renverser le Gouvernement…

    M. Emeric Salmon

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    Oui !

    M. Jean-Paul Mattei

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    …sans proposer pour autant de majorité alternative crédible, encore moins d’ailleurs depuis que d’aucuns s’interrogent sur leurs alliances électorales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    Le groupe Démocrate ne soutiendra ni l’une ni l’autre. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

    M. Sébastien Jumel

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    Bien au contraire !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Nous maintenons avec force, mais aussi exigence, notre soutien au Gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Sébastien Jumel

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    Soutien critique !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Cependant, je veux utiliser le temps de parole qui m’est imparti pour répondre à quelques-uns des arguments avancés dans les motions. En premier lieu, j’entends certaines critiques concernant le recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, qui viendrait « piétiner la démocratie parlementaire » ou, pire encore, serait « un coup d’État démocratique ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Mickaël Bouloux

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    Oui !

    M. Sébastien Jumel

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    C’est ça ! Ce sont des toxicomanes du 49.3 !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Mais c’est là ne pas comprendre cet alinéa de la Constitution. Car, d’une certaine manière, c’est une forme de question de confiance que le Gouvernement pose ici : soit l’Assemblée nationale, qui contrôle son action au titre de la Constitution, lui donne les moyens absolument indispensables à son action, soit, en l’absence de ces moyens essentiels, il ne peut se maintenir. Du point de vue du droit constitutionnel, il n’y a pas, dans la constitution de la Ve République, de dispositif plus parlementaire que celui-ci.

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Bien sûr !

    M. Sylvain Maillard

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    Il a raison.

    M. Jean-Paul Mattei

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    Et de quoi discutons-nous ce soir ? Du projet de loi de finances pour l’année prochaine, celui qui permettra de mener les politiques publiques dont je dirai un mot tout à l’heure. Peut-on considérer que ce n’est pas nécessaire ? Croyez-vous sincèrement, mesdames et messieurs du Rassemblement national ou de la gauche, qu’un tel texte n’est pas indispensable ? En réalité, comme l’on dit chez nous désormais, pour vous, un texte égale une motion de rejet tandis qu’un 49.3 égale une motion de censure.

    M. Hadrien Clouet

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    C’est vrai.

    M. Jean-Paul Mattei

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    Les outils démocratiques vous le permettent, vous les utilisez, soit. Mais dans tout cela, vous devriez voir quelques nuances. Une de ces nuances guide le groupe Démocrate dans son approche du 49.3 : la différence entre texte nécessaire et texte utile. Si cet outil est indispensable pour les textes essentiels, comme les textes financiers, lorsqu’il n’y a pas de majorité, le Gouvernement doit se garder autant que possible d’y recourir pour les autres textes et laisser la délibération parlementaire suivre son cours plein et entier. C’est l’esprit même de la Constitution, en particulier depuis la réforme de 2008 qui réécrit l’article 49, alinéa 3, afin de redonner de la vigueur à notre Parlement.

    Mme Constance Le Grip

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    Absolument !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Mes chers collègues, quoi de plus indispensable que les lois financières pour les intérêts vitaux de la France ? Certains de nos collègues pensent que la Constitution prévoit des dispositifs permettant d’éviter un shutdown à l’américaine, garantissant que les fonctionnaires seront payés ou que les écoles ouvriront, même en l’absence de loi de finances adoptée avant le 31 décembre. Il en est ainsi des « douzièmes provisoires ». Mais quelle serait alors notre capacité à gouverner efficacement ce pays ?

    M. Sylvain Maillard

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    Nulle !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Ne pensez-vous pas que nos créanciers, et surtout nos concitoyens, perdraient, à juste titre, confiance dans la capacité des pouvoirs publics à fonctionner normalement, avec des conséquences catastrophiques pour le financement des politiques publiques et pour l’ensemble de notre économie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    Nous devons donner un budget à la France. C’est indispensable. Cela l’est d’autant plus que ce projet de loi s’inscrit dans un contexte difficile. Aucun flottement n’est permis aujourd’hui.

    M. Emmanuel Taché de la Pagerie

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    Aucun rapport !

    M. Jean-Paul Mattei

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    L’invasion de l’Ukraine par la Russie nous a rappelé que la guerre entre deux États est toujours possible en Europe, que certains États n’ont pas encore abandonné un impérialisme coupable. La dégradation de la situation au Moyen-Orient ainsi que l’importation possible au sein de l’Union européenne de ce conflit par des groupes terroristes doivent nous conduire à renforcer notre vigilance et à répondre coup pour coup à ceux qui voudraient diviser la communauté nationale.
    À ces regains de barbarie s’ajoutent des interrogations autour de la conjoncture économique internationale. Si l’activité en France continue de croître grâce à l’action du Gouvernement et de la majorité depuis 2017, nous permettant d’avoir le taux de chômage le plus bas depuis plus de trente ans, certains de nos partenaires parmi les plus proches voient leur situation économique et financière se dégrader.

    M. Emmanuel Taché de la Pagerie

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    Elle est merveilleuse, votre alliance !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Enfin, l’inflation dans la zone euro fragilise les entreprises et les ménages. Elle conduit aussi la Banque centrale européenne à resserrer sa politique monétaire, renchérissant le coût de financement de notre déficit public. Les taux, qui avoisinaient zéro il y a deux ans, s’élèvent désormais à 3,6 %. En à peine un mois et demi, ils ont gagné 0,6 point, ce qui représente un surcroît d’environ 18 milliards de dette à horizon de dix ans.

    M. Emmanuel Taché de la Pagerie

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    Nous en sommes à 3 000 milliards de dette !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Tous ces éléments nécessitent que l’on protège les Français, que l’on adapte notre pays et notre économie, que l’on mène les combats nécessaires au niveau européen. C’est notre engagement, me semble-t-il, et je refuse absolument de m’en remettre à une gestion par ordonnance !
    Ainsi, notre politique vise à répondre de manière simultanée à ces défis. Nous atténuons l’effet de l’inflation pour les ménages par l’indexation de l’impôt sur le revenu,…

    M. Hadrien Clouet

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    Et les 50 % des Français qui ne le paient pas ?

    M. Jean-Paul Mattei

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    …accompagnée dans le PLFSS par l’indexation des aides sociales et des retraites. Nous aidons les entreprises en leur permettant d’améliorer leur compétitivité, notamment en baissant les impôts de production. (M. le rapporteur général applaudit.) Alors que le renchérissement de la charge de la dette risque, à moyen terme, de compromettre sa soutenabilité, nous continuons à mener notre politique de rétablissement des comptes publics en améliorant le contrôle de la dépense publique.

    M. Emmanuel Taché de la Pagerie

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    Et à emprunter !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Vous savez que la bonne tenue des finances publiques est inscrite dans l’ADN de notre famille politique.

    M. Emmanuel Taché de la Pagerie

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    Ah ah ah !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Nous saluons les efforts qui sont faits dès cette année et souhaitons vivement, madame la Première ministre, qu’ils s’accélèrent. Il faut mieux évaluer les dépenses publiques, de manière à dépenser peut-être moins, mais surtout à dépenser mieux.
    Au-delà de ces nécessités, madame la Première ministre, je veux vous dire que vous avez décidé d’engager la responsabilité de votre Gouvernement sur un projet de loi de finances qui est bon.

    M. Emmanuel Taché de la Pagerie

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    Une dette de 3 000 milliards ! Après moi, le déluge !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Il est bon en ce qu’il tient compte d’enjeux essentiels pour la France. J’en veux pour preuve son engagement en faveur de la transition écologique, notamment par le verdissement de la fiscalité grâce au crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) ou encore la réduction progressive des dépenses fiscales brunes, accompagnée de mesures facilitant la transition des secteurs les plus concernés.
    Ce budget marque aussi de nombreuses avancées dans la quête d’une meilleure équité fiscale. J’ai d’ailleurs davantage entendu mes collègues de l’opposition se plaindre de supposés cadeaux aux entreprises que contiendrait ce texte que saluer certaines avancées structurelles en matière de justice fiscale.

    M. Sylvain Maillard

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    Très bien !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Je pense par exemple à la transposition de l’accord de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxation minimale des bénéfices des entreprises multinationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Absolument, on n’en parle pas assez !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Beaucoup, à l’instar des députés du groupe Démocrate, l’espéraient depuis longtemps. Je voudrais ainsi saluer le travail du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur ce sujet.
    Ce projet de loi de finances permet aussi de lutter plus efficacement contre la fraude, ces comportements inacceptables qui minent chaque jour un peu plus notre contrat démocratique. Je voudrais ainsi souligner la meilleure régulation des prix de transfert, outil utilisé aujourd’hui par de nombreuses multinationales étrangères pour réduire leurs impôts en France. Par le plan de lutte contre la fraude, qui trouve sa traduction législative dans ce texte, nous donnons aussi davantage de moyens aux administrations fiscale et douanière pour qu’elles accomplissent leurs missions – je salue au passage leur travail d’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
    Aucun texte n’est cependant parfait à son dépôt, et certains amendements des députés du groupe Démocrate sont venus utilement enrichir le PLF qui nous est proposé ce soir. Je ne vais pas en faire ici une litanie, je n’en citerai que quelques-uns : Christophe Blanchet a proposé de proroger l’exonération pour les pourboires bénéficiant aux bas salaires de la restauration, encourageant ainsi à la déclaration de ces compléments de rémunération ; avec Olivier Falorni, nous avons souhaité encourager les entreprises à développer leur flotte de vélos pour accompagner les changements vers des mobilités plus douces ; enfin, conscients des effets de l’inflation sur les associations d’aide alimentaire, Perrine Goulet et les députés du groupe Démocrate ont permis la reconduction pour trois ans de la réduction d’impôt de 75 % pour les dons à ces accompagnateurs indispensables de nos concitoyens les plus fragiles.
    Nous soutenions de nombreuses autres propositions plus structurelles, et le débat en commission des finances nous a permis d’en discuter abondamment. Je voudrais ici saluer le travail du rapporteur général, Jean-René Cazeneuve,…

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Merci.

    M. Jean-Paul Mattei

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    …et du président de la commission des finances, Éric Coquerel, qui, en dépit de leurs désaccords profonds, ont garanti les conditions d’un débat de haute tenue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.) Je tiens également à remercier tous mes collègues pour ce débat apaisé dont notre pays a bien besoin.

    M. Hadrien Clouet

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    Ah oui, merci l’apaisement ! (Sourires.)

    M. Jean-Paul Mattei

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    Au-delà de ce que vous avez repris, madame la Première ministre, je souhaite vraiment que les propositions structurelles, et structurantes, du groupe Démocrate soient une base de travail pour des textes futurs, en particulier s’agissant de la justice fiscale et du logement.
    Nous devons ainsi continuer à aider celles et ceux qui travaillent, ces familles toujours à la limite – qui gagnent un peu trop pour bénéficier des aides, mais pas assez pour assurer la sérénité du quotidien. Nous avons entendu l’engagement du Gouvernement à améliorer le fonctionnement de l’impôt sur le revenu en 2025. Nous le saluons, tout en rappelant qu’il faudra aider plus encore les familles. D’ici là, nous espérons que nous saurons trouver, dans le cadre du PLFSS pour 2024, les voies et les moyens de les accompagner, notamment au travers du complément de libre choix du mode de garde.

    M. Hadrien Clouet

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    Augmenter les salaires, ça marche bien aussi !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Nous voulons aussi continuer à soutenir une vision singulière de l’entreprise : il existe un bénéfice utile, celui qui est réinvesti dans la transition écologique, dans le développement des capacités productives, ou utilisé pour améliorer la rémunération des salariés, et un bénéfice futile, celui qui est distribué aux actionnaires au-delà d’une rémunération juste du capital. Nous devons avantager l’un tout en décourageant l’autre. (M. Stéphane Peu applaudit.)
    Nous ne sommes donc pas favorables à une taxation aveugle de ceux que certains ont le mauvais goût d’appeler les profiteurs de crise, car les profits peuvent être réinvestis ; ce n’est que quand ils sont réinvestis de manière stérile qu’ils doivent être taxés. C’était le sens de notre amendement de taxation des rachats d’actions, que nous regrettons de ne pas voir dans le texte final. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) En matière économique, comme le prouve l’accord de l’OCDE visant à garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15 % aux entreprises multinationales, les réflexes changent – lentement, parfois un peu trop.
    Nous proposions également un ensemble de mesures structurelles sur le logement car l’examen d’un projet de loi de finances est l’occasion de se poser certaines questions. La politique du logement, notamment, est particulièrement sensible. Elle mobilise près de 40 milliards d’euros, dont 15 milliards de dépenses fiscales, et, de l’avis de tous ici, elle ne produit pas de résultats probants. Pourtant, le logement joue un rôle crucial dans la vie des ménages.

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Oui !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Le logement, c’est certes un lieu d’habitation, mais c’est bien plus : c’est le lieu de la vie familiale ; un héritage et un concentré de souvenirs ; dans certains cas, il représente les économies d’une vie, une forme d’assurance pour le futur. C’est un sujet central pour nos concitoyens – surtout aujourd’hui. La France est, nous le croyons, à l’orée d’une crise du logement. À la crise larvée, déjà ancienne, s’est ajoutée depuis un an et demi une crise conjoncturelle, en raison de la forte hausse des taux d’intérêt et de l’explosion des coûts de la construction. Au-delà de la catastrophe sociale – des milliers de familles sont en difficulté –, c’est une catastrophe économique qui menace tout un secteur.
    Plusieurs dispositifs prévus dans le projet de loi de finances visent à répondre à la crise, et nous en saluons l’essentiel. Toutefois, ces avancées ne sont à nos yeux que transitoires, et il faudra mener un travail plus approfondi dans les prochains mois. Ainsi, la fiscalité des revenus fonciers doit être revue de manière plus large – la seule quasi-suppression du régime fiscal des meublés touristiques nous semble insuffisante et mal ciblée.

    M. Stéphane Peu

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    Très bien !

    M. Jean-Paul Mattei

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    Nous espérons que cet article évoluera au cours de la navette. À moyen terme, nous plaidons pour la création d’un véritable statut de l’investisseur immobilier, investisseur qui devrait respecter certaines conditions – engagement de location du bien pour au moins trois ans, encadrement des loyers, diagnostic de performance énergétique de catégorie D au moins – en contrepartie d’une baisse de la fiscalité sur les revenus locatifs.
    De même, nous avons travaillé avec le Gouvernement à un amendement de transition sur la fiscalité des plus-values immobilières pour répondre à l’urgence en zone tendue. Cela ne nous exonère pas de la nécessité de réfléchir à une réforme plus structurelle, visant à accélérer la libération du foncier par l’application d’un abattement, non pas sur la durée de détention, mais indexé sur l’inflation.
    Notre réponse ne peut être uniquement fiscale : nous ne réglerons pas tout en revoyant la fiscalité des locations de courte durée ou en adaptant une nouvelle fois la TVA sur la construction des logements sociaux ! Même si nous devons donner un signe fort dès ce projet de loi de finances, nous sommes convaincus de la nécessité d’une grande loi sur le logement que nous, députés du groupe Démocrate, appelons de nos vœux depuis plusieurs mois déjà. Nous sommes prêts – vous le savez, madame la Première ministre – à travailler avec le Gouvernement et à formuler des propositions innovantes.
    En attendant, madame, vous avez décidé de prendre vos responsabilités : votre projet de loi de finances est celui qu’il faut pour la France. Ainsi, face à ces deux motions de censure, vous avez le soutien plein, entier et exigeant du groupe Démocrate. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

    M. Sylvain Maillard

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    Très bien !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Mickaël Bouloux.

    M. Mickaël Bouloux

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    Une nouvelle fois sous cette seizième législature, notre assemblée doit se réunir pour se prononcer sur une motion de censure contre le Gouvernement, après que celui-ci a déclenché la procédure prévue par l’article 49, alinéa 3, de la Constitution et engagé sa responsabilité sur le budget pour 2024.
    Madame la Première ministre, vous nous le répétez, la procédure est constitutionnelle. Certes, mais est-elle pour autant légitime ? Avec ce treizième 49.3, la question se pose chaque jour davantage – d’autant qu’on nous en annonce un quatorzième dès mardi ou mercredi prochain.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Oui.

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics

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    Oui, c’est un nouveau budget.

    M. Mickaël Bouloux

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    Faisons quelques additions : après dix 49.3 en 2022,…

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Oui, c’est juste.

    M. Jean-René Cazeneuve

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    C’est moins que Michel Rocard !

    M. Mickaël Bouloux

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    …en 2023, nous aurons subi un 49.3 sur l’injuste réforme des retraites, deux sur le projet de loi de programmation des finances publiques, cinq sur le budget de l’État, cinq sur le budget de la sécurité sociale, cinq sur les textes budgétaires de fin d’année, soit un total de dix-huit ! (M. Hadrien Clouet applaudit.)

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    Oui.

    M. Mickaël Bouloux

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    En 2024, on en comptera quinze de plus sur les trois budgets ; et ce sera aussi le cas en 2025 et en 2026. Au total, cela fera soixante-treize 49.3 sur le quinquennat. Et c’est une borne basse, si vous me permettez l’expression. (Sourires.)

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

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    C’est super drôle…

    M. Hadrien Clouet

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    Elle était marrante !

    M. Mickaël Bouloux

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    Qui sait ce que nous réserve le projet de loi relatif à l’immigration ou d’autres textes ? Il nous reste encore un peu plus de trois ans à siéger et à subir potentiellement quelque soixante-dix à quatre-vingt 49.3.

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué

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    Il y a une autre option !

    M. Mickaël Bouloux

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    C’est presque autant que les quatre-vingt-huit 49.3 déclenchés entre 1958 et votre arrivée au pouvoir, en 2017 !
    C’est aussi en totale contradiction avec une méthode de gouvernement – je vous cite, madame la Première ministre – « construite dans un esprit de dialogue ». (Sourires sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Nous assistons à la pratique autocratique d’un gouvernement à la dérive, qui préfère la brutalité au dialogue, et l’asservissement des institutions au respect de leurs prérogatives.

    M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

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    S’il n’y a plus de budget, on fait quoi ?

    M. Mickaël Bouloux

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    C’est à se demander à quoi sert encore le Parlement. Quelle démocratie saine passe cinq ans sans que son Parlement ne s’exprime sur l’utilisation des impôts prélevés sur son peuple ? Collègues macronistes, réveillez-vous !

    M. Hadrien Clouet

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    Il n’y a pas grand monde sur leurs bancs !

    M. Mickaël Bouloux

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    Ce ne sont pas seulement les oppositions qui sont bafouées par la répétition des 49.3, c’est vous, et vos amendements votés et oubliés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)

    M. Jean-François Coulomme

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    Exactement !

    M. Mickaël Bouloux

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    C’est notre démocratie parlementaire qui est bafouée, en réalité. Le Parlement est une nouvelle fois piétiné mais, fait nouveau, c’est la première fois sous la Ve République qu’un Gouvernement déclenche un 49.3 avant que le débat soit ouvert sur le projet de loi.

    M. Jean-François Coulomme

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    Un 49.3 préventif !

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Le Parti socialiste l’avait fait avant même la discussion générale !

    M. Mickaël Bouloux

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    Il est aussi intéressant de relever que, mardi soir, dès l’annonce de l’utilisation du 49.3, le Gouvernement a commencé à quitter cet hémicycle, en roue libre si j’ose dire, sans attendre que la séance soit levée. Il aura fallu qu’il soit rappelé à l’ordre par la présidente de l’Assemblée nationale – que je remercie – pour daigner rester quelques secondes de plus.

    M. Inaki Echaniz

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    Oui, ça a mis la présidente en colère !

    M. Mickaël Bouloux

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    Quel message pour la représentation nationale !

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué

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    Oh !

    M. Mickaël Bouloux

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    Au moins, contrairement à l’an dernier où l’accusation d’obstruction vous servait d’alibi, ce 49.3 est pleinement assumé : cette année, il y a plus d’amendements, mais vous ne reprenez pas la même accusation. Peut-être est-ce parce qu’il y a plus d’amendements de vos groupes que des groupes d’opposition de gauche ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES

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    Oui !

    M. Hadrien Clouet

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    Libérez les macronistes !

    M. Mickaël Bouloux

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    Dès le départ, vous admettez votre peur du vote (M. Hadrien Clouet applaudit), y compris dans vos rangs, et votre incapacité à bâtir un pont avec l’une ou l’autre de vos oppositions, voire à écouter vos députés.
    Lorsque Félix Gaillard a inventé le 49.3, son intention était de clarifier qui soutenait le Gouvernement et qui s’y opposait. Le moyen est simple – l’abstention n’est pas permise. Par conséquent, ceux qui votent la censure sont dans l’opposition ; ceux qui ne viennent pas la voter soutiennent le Gouvernement.
    Je me tourne vers les bancs du groupe Les Républicains – enfin, vers Mme Louwagie.

    M. Hadrien Clouet

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    Ce ne sont plus les bancs, c’est le fauteuil LR !

    Mme Véronique Louwagie

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    J’ai entendu, je vous écoute.

    M. Jean-Paul Mattei

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    On a la qualité !

    M. Jean-René Cazeneuve

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    La meilleure !

    M. Mickaël Bouloux

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    Vous n’êtes pas nombreux, et vous n’allez pas voter. Or on connaît l’adage : qui ne dit mot consent. Madame la Première ministre, dans les faits, vous l’avez, votre majorité : elle est avec la droite !

    Mme Véronique Louwagie

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    Ah non, pas vraiment !

    M. Mickaël Bouloux

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    Comment s’en étonner, quand on regarde ce que contient votre budget ? Après 70 milliards de cadeaux aux plus riches et aux grandes entreprises au cours du premier quinquennat, après 4 milliards de cadeaux supplémentaires l’année dernière, un nouveau cadeau de 4 milliards pour les grandes entreprises cette année, sans évaluation de l’effet économique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Au feeling, comme ça, on verra bien !

    M. Philippe Brun

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    Il a raison !

    M. Mickaël Bouloux

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    Vous prévoyez une taxation ridicule, presque symbolique, des superprofits : un dispositif bien calibré aurait pu rapporter 15 à 40 milliards selon l’Institut des politiques publiques, mais vos sous-taxes sur les secteurs qui font les profits les plus politiquement insupportables n’atteignent même pas le milliard. Et, comme par hasard, vous n’en reconduisez pas la majeure partie en 2024, au moment où leur rendement devrait être bien supérieur – entre 4 et 5 milliards.
    Vous transposez l’accord de l’OCDE sur l’imposition minimale des entreprises. C’est bien, mais quel dommage que vous ayez lutté pour un taux à 15 % plutôt que d’aider Joe Biden à décrocher les 21 % ! Le journal Libération a vérifié : M. Le Maire n’a commencé à défendre ces 21 % qu’à compter du jour où ce taux était hors-jeu, pas avant.
    Côté dépenses, vous faites 20 milliards d’économies sur le budget de l’État par rapport à ce qu’il faudrait pour neutraliser l’inflation. Un exemple de conséquence très concrète : 2 500 professeurs en moins.

    M. Inaki Echaniz

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    La honte ! Il est où, M. Attal ?

    M. Mickaël Bouloux

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    Exprimer son soutien à nos enseignants quand ils sont frappés par le terrorisme, c’est bien, mais le soutien au quotidien, au long cours, ne vaut plus grand-chose quand arrivent les agences de notation.
    Pourquoi cette austérité ? Parce que maintenant que la clause de sauvegarde européenne va être levée, il faut revenir à 3 % de déficit, et c’est compliqué pour trois raisons : vous avez désarmé fiscalement l’État avec vos baisses d’impôts ; vous avez indexé de façon absurde notre dette sur l’inflation ; enfin, les centaines de milliards mis dans vos plans de relance et de soutien aux entreprises n’ont pas eu l’effet d’entraînement escompté sur la croissance.

    M. Philippe Brun

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    Il a raison !

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Mensonge !