XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du lundi 30 octobre 2023

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Première séance du lundi 30 octobre 2023

Présidence de Mme Naïma Moutchou

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1. Motions de censure

Discussion commune et votes

Mme la présidente

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    J’informe l’Assemblée que la présidente a pris acte du dépôt de deux motions de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : l’une, le 25 octobre 2023, à dix-huit heures trente-quatre, par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 de leurs collègues ; l’autre, le 26 octobre 2023, à dix-huit heures, par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur ces motions de censure.
    La parole est à M. Hadrien Clouet.

    M. Hadrien Clouet

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    L’Assemblée nationale ne veut pas de votre budget de la sécurité sociale, un budget que nous avons rejeté en commission. Le scénario est connu – c’est le même qu’avec les treize précédents 49.3 –, mais il y a une nouveauté : vous n’avez pas été fichus de trouver une seule personne dans le pays pour approuver ce budget – en tout cas pas une en dehors de vos amis qui se soignent dans des cliniques privées pour super-riches !
    Aucune organisation ne juge votre budget potable : il est refusé par la totalité des syndicats interprofessionnels (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), par les conseils de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), par les deux grandes fédérations hospitalières, par celle des établissements d’hospitalisation à domicile, par Unicancer, par des associations d’usagers comme l’Union nationale des associations familiales (Unaf) ou France assos santé, mais également, parce que ce n’était pas suffisant, par le monde mutualiste, en particulier par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), sans compter les fédérations de soignants. Il y a donc, dans le pays, une convergence de tous contre votre budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
    Quand on réalise une telle union contre soi et qu’on persiste, c’est qu’on gouverne pour des intérêts impossibles à assumer, en l’occurrence ceux des grands monopoles privés et des groupes financiers qui veulent faire main basse sur la sécurité sociale. C’est en raison de cette complicité que votre gouvernement doit tomber ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) D’autant que lorsqu’on s’oppose à vous, vous pratiquez le hold-up – c’est bien le mot adéquat : vous dépossédez les assurés de leur propre argent. Mais la sécurité sociale n’est pas à vous : elle est à celles et ceux qui l’alimentent avec leurs cotisations qui sont le fruit de leur force de travail – un point c’est tout !
    La sécurité sociale, ce n’est pas Mme Borne qui sort de sa berline pour nous faire gober un budget écrit sur un coin de table… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

    Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales

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    Populiste !

    M. Hadrien Clouet

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    J’entends vos protestations, chers collègues : j’ai mentionné Mme Borne pour des raisons stylistiques, mais je visais évidemment tous les ministres !
    Je reprends : la sécurité sociale, ce n’est pas Mme Borne qui sort de sa berline pour nous faire gober un budget écrit sur un coin de table, puis tord le bras à l’Assemblée nationale pour obtenir son adoption. Non, la sécurité sociale, ce sont les travailleuses et les travailleurs qui définissent collectivement les besoins à couvrir, puis décident quelle part des richesses communes, c’est-à-dire de leurs salaires, ils allouent à la prévention des risques de la vie, risques qui pèsent sur chacun d’entre nous, afin de protéger les malades, les enfants, les familles et les retraités. Dès lors que les salariés associés organisent leur protection collective, nous avons l’assurance d’échapper aux réformes que vous nous promettez – je pense évidemment à la réforme des retraites, qui a volé deux ans de vie aux Français. Puisque vous trahissez ce principe fondateur de la République sociale – l’autonomie de la sécurité sociale –, votre gouvernement doit partir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Si personne ne vous fait confiance, si votre méthode ne suscite aucun enthousiasme, c’est évidemment parce que vous refusez de sortir le chèque de 10 milliards d’euros nécessaire pour couvrir l’ensemble des besoins et des risques sociaux. Ce chèque, le voici ! (L’orateur brandit un chèque.) Vous n’avez plus qu’à le signer, madame la Première ministre. S’il s’agissait de financer une multinationale polluante ou de consentir des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises, vous l’auriez signé sans difficulté, mais lorsqu’il s’agit de permettre aux gens de bien vivre, vous coupez les budgets. En témoignent plusieurs dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont chacune justifie à elle seule la chute du Gouvernement.
    Les arrêts maladie sont désormais limités à trois jours lorsqu’ils sont prescrits en téléconsultation. Dès lors, tout habitant d’un désert médical en sera privé, faute de pouvoir consulter un médecin traitant. L’idée est brillante : ce salarié se rendra au travail malade et contaminera ses collègues, lesquels ne pourront pas non plus bénéficier d’un arrêt maladie, et ainsi de suite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quant à celui ou à celle qui passera entre les gouttes grâce au médecin de plus de 70 ans qui le recevra à vingt et une heures trente au mépris de sa vie de famille, il sera contrôlé par un autre médecin choisi par son patron. Désormais, seuls les médecins alignés sur le Medef contrôleront les arrêts maladie.
    Si la situation est grave et que le patient ne peut bouger, il appellera un taxi conventionné pour être emmené dans un centre de soins : si votre texte passe, il devra partager son transport sanitaire avec d’autres, histoire de favoriser les contaminations entre patients et de rendre public l’état de santé de chacun dans tout le voisinage. Une fois arrivé, il sera pris en charge par un hôpital ou par une organisation à qui il manque, d’après la Fédération hospitalière de France (FHF), 3,5 milliards d’euros pour boucler son budget en 2023 ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.) L’ancien président de la FHF siège sur les bancs de la majorité ; c’est dire le crédit que nous accordons aux chiffres qu’elle publie !
    Il manque donc 100 millions par centre hospitalier universitaire (CHU). Ce n’est pas étonnant puisque l’inflation a atteint 13 % depuis 2021 tandis que les dotations aux établissements de santé n’ont progressé que de 11 % : ces 2 points d’écart, ces 2 milliards d’euros, les soignantes, les soignants et l’administration doivent les trouver en se serrant la ceinture. Le patient arrive dans un hôpital dont les personnels sont mal payés et dans lequel les heures supplémentaires sont gratuites, un hôpital sans lits, aux machines en panne, aux fenêtres cassées et aux médicaments manquants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La pénurie de médicaments ? Pas de souci ! Dans votre monde, il suffit de ne plus prescrire de cortisone ou d’amoxicilline pour que le problème disparaisse – en l’occurrence, la santé des Français.
    Bref, vous soumettez au Parlement un budget de clochardisation de la santé publique. Avoir osé nous le présenter est une raison suffisante pour que nous demandions votre départ ! (Mêmes mouvements.) Les seules mesures qui présentent un quelconque intérêt dans ce PLFSS sont des copier-coller d’amendements déposés par les groupes d’opposition, notamment par La France insoumise. Nous apprécions à sa juste valeur cet hommage du vice à la vertu ! En 2022, nous avions proposé la gratuité des protections périodiques et la vaccination contre les infections à papillomavirus humain (HPV), mais ces mesures avaient été jugées irrecevables. Voilà que nous les retrouvons aux articles 17 et 19 du texte ! À défaut d’en avoir vous-mêmes, vous savez trouver les bonnes idées chez les autres – c’est déjà ça ! Ce qui bloque, c’est toujours la même chose : le refus de sortir le chèque de 10 milliards d’euros.
    Pourtant, de l’argent, il y en a : vous injectez presque le double dans la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Récapitulons : puisque vous privez la sécurité sociale des ressources nécessaires, elle doit emprunter pour continuer à protéger les retraités, les malades et les chômeurs. Grâce à la Cades, elle le fait à des taux supérieurs à celui de la dette publique : là où quelqu’un de sensé mettrait 1 000 euros pour subvenir à ses besoins, vous empruntez et vous remboursez 1 029 euros, histoire de gaver les créanciers privés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous préférez ainsi laisser des enfants intubés dans les couloirs des hôpitaux plutôt que de faire cracher le moindre centime à Bernard Arnault ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous augmentez de 300 millions la clause de sauvegarde, c’est-à-dire la marge que les laboratoires pharmaceutiques ont le droit d’empocher lorsqu’ils mettent sur le marché des médicaments remboursables. Vous ne trouvez rien non plus à redire au salaire exorbitant de certains PDG – je pense à celui de Sanofi, Paul Hudson, qui a empoché 9 millions en 2021, soit l’équivalent du salaire annuel de 400 opérateurs qui, eux, pourraient produire des médicaments utiles !
    Décidément, nous n’avons pas les mêmes amis. Avec votre texte, les assurés et les malades souffriront, mais les laboratoires et les actionnaires seront gagnants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est votre doctrine, nous la respectons, mais par souci de cohérence, vous devez partir avec elle !
    Ce nouveau PLFSS que vous souhaitez adopter par voie de 49.3 n’inspire aucune confiance car il est uniquement constitué de promesses. Il est déjà affreux, mais, d’après ce que nous avons appris ces derniers jours, il sera peut-être pire. Pendant les débats en commission, vous avez abandonné la taxe de 50 centimes sur les boîtes de médicament, le plafonnement de l’indemnisation des accidents du travail et le détournement en douce des fonds de l’Agirc-Arrco. Allez-vous utiliser le 49.3 pour réintroduire ces mesures en dépit de leur rejet unanime ? Depuis une semaine, vous refusez de répondre. Entre l’honnêteté et l’hypocrisie, vous avez choisi. Les hypocrites doivent partir, donc vous devez partir ! (Mêmes mouvements.)
    Même lorsque vous promettez d’adopter une mesure par voie de 49.3, vous trahissez vos engagements – c’est extraordinaire ! Le précédent budget de la sécurité sociale prévoyait la remise au Parlement de rapports sur le déficit des Ehpad, les exclus du Ségur de la santé et sur la prestation de compensation du handicap (PCH) : vous n’avez rien remis du tout, et ce pour empêcher la représentation nationale d’avancer sur ces sujets et protéger les intérêts de quelques officines privées qui font leur beurre.
    Lorsque vous inventez un dispositif, vous organisez son propre dépérissement : je pense à l’entretien postnatal précoce instauré par votre budget 2022. Alors que le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les jeunes mères, alors que la dépression post-partum cause de terribles souffrances à des millions de femmes depuis une décennie, vous avez inventé un entretien de prévention obligatoire, facturé aux patientes ! D’une main, vous donnez ; de l’autre, vous vous assurez que le cadeau est inaccessible à celles à qui il est destiné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En somme, vous sabotez même vos promesses. C’est la raison pour laquelle moins de 9 % des femmes accèdent à l’entretien postnatal précoce. Que ce soit par désintérêt, par manque de sérieux ou parce que vous êtes des pinces dès qu’il s’agit de protection sociale, vous devez partir ! Cette motion de censure en offre l’occasion. (Mêmes mouvements.)
    Chers collègues de droite – vous êtes encore peu nombreux, d’après ce que je vois ! (Sourires) –, vous vous interrogez en ce moment sur l’opportunité de déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Vous pouvez le faire aujourd’hui en protégeant vos électeurs plutôt que demain en tapant sur les étrangers : choisissez !
    À ce stade, il ne reste plus qu’un argument au Gouvernement : « l’absence d’alternative ». Rassurez-vous : j’ai à votre disposition le contre-budget de La France insoumise (L’orateur brandit une liasse de papier. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui répond aux revendications du pays à l’égard de sa sécurité sociale.
    La semaine dernière, un ministre citait le poète Aragon. À mon tour de le faire : « Nous étions faits pour être libres. Nous étions faits pour être heureux. […] Et si ce n’est pas nous la faute, montrez-moi les meneurs du jeu ». Les meneurs du jeu, c’est vous. Avec cette motion de censure, nous vous demandons de partir ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre Meurin.

    M. Pierre Meurin

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    Madame la Première ministre, vous ne connaissez par cœur qu’un seul article de la Constitution française : le 49.3. Vous avez oublié l’esprit du texte suprême de notre République. La Constitution est le pacte qui unit les citoyens français à ses représentants : le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. Vous feriez bien de relire l’article 2 de la Constitution plutôt que d’enchaîner les 49.3 !
    À force d’autoritarisme technocratique, vous avez oublié qu’une nation n’avance qu’avec ses citoyens. À force de 49.3, vous êtes devenue une simple prestataire au service de l’autoritarisme présidentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pour la quatorzième fois, vous interrompez le processus législatif. Lors de l’adoption du dernier projet de loi de finances (PLF), vous n’avez même pas laissé l’Assemblée débattre du moindre amendement en séance. Vous avez muselé la démocratie parlementaire, donc le peuple français. À notre tour, madame la Première ministre, de considérer que votre autoritarisme vous place factuellement en dehors de l’arc républicain !
    Si encore ce projet de loi de financement de la sécurité sociale répondait aux enjeux de la tiers-mondisation de notre système de santé, mais non, encore raté ! Demain, les déserts médicaux continueront de s’étendre, la détresse des soignants persistera et le déficit de la sécurité sociale se creusera davantage.
    Vous ne savez même pas comment vous allez financer votre budget de la sécurité sociale ! Vous n’avez pas indexé, par exemple, le financement des hôpitaux sur l’inflation. Il manque dans ce budget 1,5 milliard d’euros pour que ces structures puissent faire face à l’explosion des charges liée à l’inflation et aux coûts énergétiques. Et, comme par magie, la semaine dernière, le ministre de la santé et de la prévention annonce rediscuter ce financement ! Vous déclenchez donc un 49.3 sur un projet de loi qui ne sera pas le texte final : cela relève d’une forme d’insincérité et d’opacité, qui sont votre marque de fabrique !
    Quelle est votre vision pour remédier à la bureaucratisation de l’hôpital ? Aucune, pas plus que pour rapprocher la médecine de ville et les hôpitaux, pour améliorer les conditions de travail des soignants et remédier à la crise des vocations, ou pour inverser la tendance aux fermetures de lits – 100 000 depuis vingt ans.
    Comme dans tant d’autres secteurs, en raison de logiques comptables indignes du service public, la concentration de très nombreux soins hospitaliers dans les grandes métropoles a aussi eu pour effet de mettre en péril notre tissu d’hôpitaux de proximité. La conséquence est gravissime : le nombre de Français qui renoncent aux soins, y compris d’urgence, ne cesse de croître.
    Vous traitez les déserts médicaux avec une nonchalance très décalée au regard de l’urgence vitale de l’enjeu. Il y a cinquante ans, les Français bénéficiaient de 318 médecins pour 100 000 habitants ; il n’en reste plus que 162. La tiers-mondisation médicale de la France est une réalité, et vous l’accompagnez depuis six ans.
    Le sujet devrait pourtant vivement intéresser le ministre de la santé et de la prévention – nous partageons le même territoire d’élection dans le Gard. Monsieur le ministre, vous qui êtes élu de Saint-Hilaire-de-Brethmas, dans l’agglomération d’Alès, savez peut-être que l’Association des maires ruraux de France a conduit une étude en 2022 et qu’il manquerait au moins vingt-deux médecins dans le bassin alésien. Il en manque également onze à Pont-Saint-Esprit, dans le Gard rhodanien. Quand et comment allez-vous inverser la tendance ?
    Ce n’est certainement pas avec vos logiques comptables, certainement pas avec vos tableaux Excel et vos présentations PowerPoint, ni avec les études de McKinsey ; bref, certainement pas avec ce budget de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    En revanche, peut-être la lecture du programme de Marine Le Pen pour la santé pourrait-elle vous inspirer ? (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Le Rassemblement national propose de nombreuses mesures pour redonner du souffle à notre système de santé : revalorisation du salaire des soignants, ouverture de nouvelles places dans les facultés de médecine et les écoles d’infirmières, création d’une filière distincte aux urgences pour les personnes âgées, modulation à la hausse de la consultation en fonction du lieu d’installation des médecins pour remédier aux déserts médicaux, transformation de l’aide médicale de l’État en dispositif de soins d’urgence ou carte vitale biométrique pour lutter contre la fraude, par exemple. Le programme de Marine Le Pen est fourni pour redresser notre système de santé ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
    Mais, surtout, la représentation nationale doit vous censurer pour l’ensemble de votre œuvre. En effet, madame la Première ministre, pour reprendre le plus élémentaire des principes républicains, vous n’êtes pas le gouvernement du peuple par le peuple. Vous êtes le gouvernement d’une minorité de Français ! (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, et Mme Nicole Dubré-Chirat s’exclament.) À la tête de la minorité présidentielle, vous ne devez votre salut qu’aux fausses oppositions qui siègent sur ces bancs : la fausse opposition de gauche qui refuse, par sectarisme, de voter les motions du Rassemblement national, et la fausse opposition de droite – un parlementaire au singulier aujourd’hui –, effrayée par une dissolution qui leur coûterait de nombreux sièges.
    Les Français l’ont déjà compris : la seule opposition déterminée et constante se trouve sur nos bancs. C’est le Rassemblement National, avec Marine Le Pen, qui n’a qu’une seule boussole : la France et le peuple français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Vous êtes également le gouvernement de l’extrême gauche. Avant de devenir minoritaire à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron avait été réélu par défaut en 2022, grâce aux Insoumis, aux écologistes, aux communistes, et grâce aux socialistes.

    M. Sébastien Jumel

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    C’est bon, là !

    M. Pierre Meurin

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    Madame la Première ministre, la socialiste que vous êtes doit sa place à ceux qui attisent les flammes de la division de notre pays, à ceux qui refusent de condamner des actes terroristes, à ceux qui manifestent avec des groupuscules islamistes séparatistes. Ainsi, au mois de septembre, illustration de votre belle alliance avec l’extrême gauche, le président de la commission des lois a signé une tribune dans Libération avec les communistes pour demander la régularisation des travailleurs clandestins.

    M. Laurent Jacobelli

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    Eh oui !

    Mme Brigitte Liso

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    Et alors ?

    M. Pierre Meurin

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    Cela signifie que le président de la commission des lois soutient des hors-la-loi, et que le macroniste qu’il est s’allie avec les communistes qui, l’an dernier, ont défendu une proposition de résolution visant à reconnaître que l’État d’Israël est un régime d’apartheid. (M. Hadrien Clouet s’exclame.)

    M. Sébastien Jumel

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    C’est bon, laisse les cocos tranquilles !

    M. Pierre Meurin

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    Madame la Première ministre, vous voici confondue par vos accointances socialistes avec une extrême gauche à la dérive. Avec de tels amis, avec un tel statut minoritaire dans notre pays, vous ne sauriez être le gouvernement du peuple par le peuple. Si encore vous étiez un gouvernement pour le peuple. Mais, là aussi, votre bilan désastreux démontre plutôt que vous êtes un gouvernement contre le peuple, et contre les intérêts de la France et des Français.

    Quelques députés du groupe RN

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    Eh oui !

    M. Pierre Meurin

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    Hier, à Pont-Saint-Esprit, dans ma circonscription, s’est déroulée une scène de guerre civile : une fusillade a causé la mort de deux personnes, et deux autres sont gravement blessées. Un tel événement est devenu presque quotidien dans la France d’Emmanuel Macron. Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir, et les chiffres de la délinquance explosent. Les Français souffrent, les Français en ont marre, les Français ne veulent plus de ce gouvernement hors-sol !
    Le ministre Darmanin – monsieur fermeté dans le verbe est plutôt monsieur laxisme dans les actes – présente un terrible bilan ! L’ensauvagement de la société se traduit dans les chiffres : des émeutes qui ont coûté 800 millions d’euros en juillet dernier, 8 % de hausse des homicides et 15 % de hausse des coups et blessures en 2022, et une augmentation de 27 % de l’immigration. Et surtout, le visage qui restera de ceux qui ont perdu la vie à cause de votre laxisme, puisque vous n’expulsez pas les personnes dangereuses qui n’ont rien à faire sur notre territoire. (Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille, s’exclame. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
    Sur les grands enjeux de notre siècle, le Gouvernement n’a cessé de faire de mauvais choix et de se contredire systématiquement. S’agissant de l’énergie par exemple, le premier mandat a été consacré à fragiliser méthodiquement et avec génie notre filière nucléaire, avec la fermeture de Fessenheim et le sous-investissement dans nos infrastructures.

    Mme Nicole Dubré-Chirat

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    C’est la distribution des prix ?

    M. Pierre Meurin

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    Il a communié à l’idéologie allemande des énergies renouvelables, mettant en péril notre souveraineté énergétique, le pouvoir d’achat des Français et même la transition écologique puisque cette gabegie vous a conduit à rouvrir une centrale à charbon et à importer de l’électricité allemande produite avec du charbon. (Mme Nicole Dubré-Chirat s’exclame.)
    Vous êtes le gouvernement de la brutalité sociale et des superprofiteurs : vous avez supprimé l’impôt sur la fortune et vous ponctionnez les automobilistes alors que nous, Rassemblement national, réclamons depuis des mois la baisse de la TVA sur l’énergie ; l’inflation galope et, pendant ce temps, vous laissez les superprofiteurs des autoroutes augmenter les péages – merci pour les Français qui travaillent. La crise du logement est un enjeu de société majeur et pourtant, en 2030, vous allez faire sortir plus de 40 % des logements du parc locatif avec votre diagnostic de performance énergétique. Vous allez donc mettre des Français à la rue et ruiner les propriétaires les plus modestes !
    Vous êtes le gouvernement des puissants contre les plus modestes : fort avec les faibles et faible avec les forts. Vous avez imposé une réforme des retraites inepte et brutale pour les plus modestes et pour les femmes, tout en vous révélant incapables de lutter contre la fraude fiscale et sociale – vous pourriez pourtant récupérer, selon les estimations, entre 30 et 50 milliards d’euros ! Je le répète, vous êtes forts avec les faibles et faibles avec les forts !
    Six ans de macronisme, c’est 700 milliards d’euros de dettes laissées à nos enfants.

    M. Erwan Balanant

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    Peut-être pour aider les plus faibles justement, et préserver le modèle social français !

    M. Pierre Meurin

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    C’est aussi un déficit commercial multiplié par trois. Malgré vos manifestations permanentes d’autosatisfaction, tel est le bilan des prétendus Mozart de la finance ! Je ne pourrais d’ailleurs faire la liste complète des absurdités de votre gouvernement, qui marche sur la tête. Brutalité sociale, tiers-mondisation de la France, incompétence et technocratie autoritaire, voilà ce qui constitue le macronisme.
    Avec votre écologie punitive, vos zones à faibles émissions (ZFE) et votre métropolisation, qui essorent nos territoires ruraux, vous faites acte de séparatisme territorial et social à l’égard de millions de Français.

    Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales

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    Quel est le rapport ?

    M. Pierre Meurin

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    Madame la Première ministre, vous dirigez un gouvernement qui met la France à l’arrêt. Vous êtes comptable d’une France multifracturée, multiconflictuelle, multi-endettée et passablement appauvrie. Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir, six ans que vous essorez les Français.

    M. Erwan Balanant

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    Et nous, cela fait dix minutes que l’on s’ennuie !

    M. Pierre Meurin

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    Près de quatre ans de macronisme à supporter, cela va être long aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mais l’espérance que nous portons justifie de vous combattre politiquement sans relâche : l’espérance de voir entrer Marine Le Pen à l’Élysée en 2027 pour redresser et apaiser la France nous donne le courage de travailler et de défendre nos convictions.

    M. Erwan Balanant

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    Finalement, je préfère en reprendre dix minutes !

    M. Pierre Meurin

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    Le 9 juin prochain, nous avons aussi l’espérance de vous sanctionner largement dans les urnes avec Jordan Bardella. (Mme la ministre des solidarités et de la famille s’exclame.)

    M. Erwan Balanant

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    Ce n’est pas la Mutualité ici !

    M. Pierre Meurin

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    Vivement le 9 juin 2024, et vivement mai 2027, afin de sortir enfin la France du cauchemar que vous lui faites vivre !

    M. Erwan Balanant

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    Ah non, en fait, vous n’iriez jamais à la Mutualité…

    M. Pierre Meurin

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    Vous l’aurez compris, madame la Première ministre, je ne vous remercie pas pour votre action politique. En revanche, je vous remercie, chers collègues, pour votre attention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Yannick Neuder.

    M. Yannick Neuder

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    Sans surprise, nous nous retrouvons ce lundi pour examiner deux motions de censure de suite, madame Le Pen…

    Mme Marine Le Pen

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    Oui, je suis là aussi ! (Sourires.)

    M. Yannick Neuder

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    Vous voyez, vous me perturbez, même quand vous descendez les marches ! (Sourires.)… Je voulais dire, madame la Première ministre, nous nous retrouvons après votre quatorzième 49.3. Si cette situation devient habituelle puisque les Français n’ont pas souhaité vous donner une majorité dans cet hémicycle, le moment que vous avez choisi pour déclencher cet outil constitutionnel nous pose un réel problème démocratique.

    M. Hadrien Clouet

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    Alors, votez la motion de censure !

    M. Yannick Neuder

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    En effet, nous n’avons disposé que d’un jour pour discuter en séance publique du PLFSS pour 2024, texte pourtant structurant de notre système de santé pour l’année à venir – un jour à peine pour débattre des priorités des politiques sanitaires et sociales de la France.
    Avant d’être un exercice budgétaire, le budget de la sécurité sociale est le réceptacle des attentes, des inquiétudes et des espérances de nos compatriotes en termes de santé. Le cœur de notre travail de député aurait donc dû être de relayer les demandes des acteurs du soin, du médico-social, des partenaires sociaux et des Français dans leur ensemble. Et notre seul moyen de le faire, c’est de défendre nos amendements dans l’hémicycle ! (M. Thibault Bazin fait un geste d’approbation.)
    Nos amendements visaient à débattre de santé publique, de prévention, de politique familiale, des mesures pour le grand âge et la dépendance, de soins palliatifs ou de l’attractivité des métiers du soin. Il s’agissait pour nous d’améliorer le sort des familles de France, leur accès aux soins, mais aussi de réduire le déficit des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés. Il s’agissait enfin de nous faire le relais des professionnels paramédicaux présents sur tout le territoire, qui prennent de plein fouet l’inflation.
    Or vous nous avez privés de ces débats, fondamentaux pour l’équilibre de notre système de soins. Vous ne nous avez pas permis d’échanger suffisamment sur ce texte, pourtant l’un des plus importants du calendrier parlementaire. Anticipant la procédure, déjà expérimentée l’an dernier, les députés ont, pour la première fois, rejeté le PLFSS en commission des affaires sociales. Je tiens malgré tout à remercier sa présidente, Mme Charlotte Parmentier-Lecoq, qui a fait vivre le débat, ainsi que la rapporteure générale, Mme Stéphanie Rist, qui a apporté avec patience beaucoup d’indications précises.
    Madame la Première ministre, je ne conteste ni votre légitimité, ni votre droit constitutionnel de recourir au 49.3, mais seulement le timing choisi, à l’heure où les Français ne font plus confiance au pouvoir politique. Vous proposez de reprendre, ici et là, des amendements des oppositions, afin de vous prévaloir de certaines convergences. Mais il ne s’agit pas d’amendements majeurs et les Français ne s’y méprendront pas. Je crains que cette attitude ne renforce leur défiance à votre égard.

    Mme Anne-Laure Blin

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    C’est certain !

    M. Yannick Neuder

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    Tout cela se révèle donc assez décevant pour les députés de tous les groupes, qui travaillent sur ce PLFSS depuis plusieurs semaines. Venons-en au fond du texte car, quand c’est géré de loin, c’est loin d’être géré…
    Je n’évoquerai que quatre de mes regrets. Permettez-moi de commencer par la politique familiale, qui devrait être la priorité absolue du Gouvernement à l’heure où la natalité et le pouvoir d’achat des ménages s’effondrent. La natalité est au plus bas depuis la seconde guerre mondiale et, si Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, a exprimé sa bonne volonté, il n’y a rien de concret dans ce PLFSS.

    M. Thibault Bazin

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    Il a raison !

    M. Yannick Neuder

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    Pourquoi ne pas avoir répondu à notre appel à rétablir l’universalité des allocations familiales, et à rehausser le quotient familial ?  

    Mme Anne-Laure Blin

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    En effet !

    M. Yannick Neuder

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    Pourquoi ne pas avoir honoré votre promesse de réformer le congé parental afin qu’il soit mieux rémunéré ?
    Mon deuxième regret concerne la dépendance et le grand âge. Dans ce PLFSS, la branche autonomie n’est toujours pas suffisamment financée, et la branche vieillesse reste fragilisée, victime de l’inflation. Pourtant, le virage domiciliaire devrait être notre objectif commun, sinon l’une des priorités du Gouvernement. J’ose espérer, madame la Première ministre, que la question de nos aînés ne sera pas traitée uniquement par Mme Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la fin de vie.

    M. Thibault Bazin

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    Eh oui !

    M. Yannick Neuder

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    À ce sujet, rien non plus sur les soins palliatifs, alors que la Cour des comptes estime que les besoins seraient de l’ordre de 1,5 milliard d’euros. Quelle belle occasion manquée ! Ce PLFSS aurait pu être celle de présenter un grand plan de développement des soins palliatifs en France.
    Mon troisième regret, c’est malheureusement la stratégie du Gouvernement qui consiste à faire des économies sur la santé des Français : suppression par décret des financements pour certains dispositifs visant à traiter les accidents vasculaires cérébraux (AVC) ou les cancers ; déremboursement des soins dentaires, également par décret, qui débouchera sur une augmentation du coût des mutuelles de 10 % ; augmentation des franchises médicales. Sur ce dernier point, c’est tantôt oui, tantôt non… On n’y comprend plus rien, pas plus que pour les ponctions sur l’Agirc-Arrco d’ailleurs ! Qui croire ?
    Ce PLFSS est donc insincère non seulement financièrement, mais aussi politiquement – puisque vous ne dites pas aux Français ce que vous allez leur demander de payer en plus.
    Mon dernier point concerne la lutte contre la fraude sociale. Le texte prévoit des économies aux dépens de la santé des Français, mais où est la chasse à la fraude sociale ?

    M. Thibault Bazin

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    Il a raison !

    M. Yannick Neuder

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    Gabriel Attal avait estimé le manque à gagner à près de 8 milliards d’euros par an. Quid de la carte vitale biométrique que nous réclamons depuis longtemps ? S’il y a bien une chose que le groupe Les Républicains souhaite, c’est que les Français arrêtent de payer pour ceux qui fraudent !
    Avant de terminer, je souhaite pointer un énième non-dit de nos courtes discussions : la situation des internes en médecine, qui sont actuellement exclus de la pérennisation de la revalorisation de 50 % des gardes. Monsieur le ministre, nous avons besoin de clarté et d’engagements : pouvez-vous nous garantir que les étudiants en médecine, sans qui notre système de santé ne pourrait pas fonctionner, seront eux aussi mieux rémunérés pour leurs gardes et leurs astreintes ?
    Voilà des sujets importants dont nous aurions dû parler – des sujets structurels et cruciaux pour nos concitoyens, et qui imposent de ne pas enjamber l’Assemblée nationale par un 49.3.
    Je me tourne à présent vers les députés qui ont déposé les deux motions de censure que nous examinons actuellement. De cette façon, vous exprimez votre mécontentement à l’encontre du Gouvernement qui court-circuite l’Assemblée nationale…

    M. Sébastien Jumel

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    C’est exactement ça !

    M. Yannick Neuder

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    …et, sur ce point, vous avez raison. (Approbations sur quelques bancs du groupe RN.)
    Permettez-moi toutefois de souligner une contradiction dans votre attitude. Vous avez en effet déposé des motions de rejet préalable à l’examen du PLFSS qui auraient pourtant abouti au même résultat qu’un 49.3 : enjamber l’Assemblée nationale pour envoyer le texte directement au Sénat.

    M. Sébastien Jumel

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    C’est vraiment tiré par les cheveux…

    M. Yannick Neuder

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    Pour en revenir à vos motions de censure du jour, elles auraient deux conséquences possibles : soit remplacer Mme Borne et le Gouvernement par une Mme Borne bis et un Gouvernement bis.

    M. Sébastien Chenu

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    Ce serait déjà ça !

    M. Yannick Neuder

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    Cela ne nous intéresse pas : ce serait une mascarade.
    Soit ouvrir les portes de Matignon à Jean-Luc Mélenchon…

    Mme Émilie Bonnivard

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    Cela ne nous intéresse pas non plus !

    M. Yannick Neuder

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    …et cela, nous le combattrons de toutes nos forces. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Sébastien Chenu

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    On se demande bien comment !

    M. Yannick Neuder

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    Mais passant outre vos manœuvres politiciennes, qui nous font d’ailleurs perdre beaucoup de temps, nous, députés du groupe Les Républicains, souhaitons incarner une troisième voie : celle du débat constructif, utile à la France. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)

    M. Thibault Bazin

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    Excellent !

    M. Yannick Neuder

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    Nous aurions donc voulu débattre des problèmes que rencontrent les Français dans leur quotidien, dans nos circonscriptions.

    M. Sébastien Jumel

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    Son cœur balance entre Laurent Wauquiez, Éric Ciotti et Xavier Bertrand !

    M. Yannick Neuder

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    Nous aurions voulu défendre nos amendements, qui se veulent au service des Français. Bref, nous aurions voulu faire notre travail de législateur, dans l’intérêt de ceux qui nous ont élus pour remplir cette fonction : le peuple de France. (M. Thibault Bazin et Mme Émilie Bonnivard applaudissent.)

    M. Sébastien Jumel

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    Il n’y a que deux députés Les Républicains présents pour applaudir…

    M. Thibault Bazin

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    C’est la qualité qui compte, pas la quantité !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Nicolas Turquois.

    M. Nicolas Turquois

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    Nous sommes ici pour examiner à nouveau deux motions de censure déposées par le Rassemblement national et La France insoumise après votre recours, madame la Première ministre, à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution la semaine dernière, lors de l’examen de la partie relative aux recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

    M. Sébastien Jumel

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    Jusque-là tout va bien.

    M. Nicolas Turquois

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    J’ai dit « examiner à nouveau » car pour ces deux formations, la pratique relève du systématisme.

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Excellent !

    M. Nicolas Turquois

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    Quand un texte est présenté, elles déposent une motion de rejet ; quand un article est examiné, un amendement de suppression. Et quand tout cela a échoué, nous devons faire face à des centaines d’amendements, si ce n’est davantage, pour empêcher l’examen au fond des textes.

    M. Sébastien Jumel

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    C’est un argument vieux comme mes robes ! (Sourires.)

    M. Nicolas Turquois

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    En l’occurrence, l’objectif est d’empêcher de donner à la France un budget pour faire fonctionner les hôpitaux, les établissements pour les personnes âgées ou celles en situation de handicap, pour financer la médecine de ville, les examens médicaux, pour régler les pensions de retraite ou les allocations de solidarité – pour ne citer que quelques exemples.

    Un député RN

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    Personne ne croit cela…

    M. Nicolas Turquois

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    Vous avez donc eu raison, madame la Première ministre, d’actionner en responsabilité l’article 49, alinéa 3 : nous ne pouvons pas nous permettre de priver les Français de ce dispositif de solidarité sans équivalent dans le monde – pas plus que de mettre en péril les emplois des centaines de milliers de nos concitoyens qui œuvrent chaque jour pour la santé et l’accompagnement médico-social en France.

    M. Thibault Bazin

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    Cela ne devrait pas nous empêcher de débattre.

    M. Nicolas Turquois

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    Le président Mattei, que je remercie vivement de sa confiance, m’a chargé de m’exprimer au nom du groupe Démocrate…

    M. Thibault Bazin

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    Plus si démocrate…

    M. Nicolas Turquois

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    …sur la motion de censure. Nous ne nous associerons bien évidemment pas à cette initiative – nous voulons même la dénoncer.

    M. Emeric Salmon

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    Sans blague !

    M. Nicolas Turquois

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    Cela fait maintenant plus de six ans que je suis député. Pour autant, certaines pratiques politiques me sidèrent encore. En tant que député, nous avons tous ici l’honneur de représenter nos concitoyens et de défendre leurs intérêts. Certains sont dans la majorité quand d’autres sont dans l’opposition. Jusque-là, tout est logique.
    En revanche, il est inconcevable pour nous de rester cinq ans – un lustre, au sens originel du terme –…

    M. Sébastien Jumel

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    C’est poétique !

    M. Nicolas Turquois

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    …sans agir pour améliorer la situation, même modestement. Être dans l’opposition ne devrait pas être synonyme d’inaction programmée. En participant au débat, en creusant les sujets, on peut agir concrètement pour nos concitoyens. C’est évidemment la majorité en place qui donne le la

    M. Sébastien Jumel

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    Un la bémol !

    M. Nicolas Turquois

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    …mais il reste possible, si tant est qu’on s’en donne les moyens, d’infléchir des dispositions ou de proposer des mesures utiles à tous.
    Vous avez choisi une autre attitude : la paralysie, le rejet en bloc, la tension permanente, l’exacerbation des antagonismes – les salariés contre leurs employeurs, les personnes d’origine étrangère contre les Français de souche… Je pourrais continuer longtemps cette litanie, mais je le dis ici bien posément : cette attitude est stérile.
    Votre projet, c’est le bazar absolu…

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Eh oui !

    M. Nicolas Turquois

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    …contre la promesse d’être élu en 2027 et d’agir ensuite seulement. À votre place, j’éviterais bien de parier sur 2027 car quatre ans, c’est une éternité en politique. Mais surtout, comment peut-on dire aux Français, notamment aux plus fragiles : « Soutenez-nous et nous commencerons à nous soucier de vous dans quatre ans ! » ? Il faudrait que je lise les statuts de vos mouvements, mais vous semblez largement partager la maxime « Pourquoi faire aujourd’hui ce que l’on peut remettre à plus tard ? ».

    M. Thibault Bazin

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    « Le changement, c’est maintenant ! »

    M. Nicolas Turquois

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    Ces motions de censure, qui suivent des palanquées de motions de rejet et d’amendements de suppression, dissimulent mal votre absence d’ambition pour améliorer le sort des Français dès aujourd’hui – ce qui est profondément regrettable.
    On pourrait certes rétorquer qu’une telle attitude a été celle de la plupart des oppositions dans l’histoire de la République, même si elle n’a jamais été aussi systématique. Mais vouloir tout bloquer et ne contribuer à rien pendant cinq ans, quel sens cela peut-il avoir ? Il y a parmi vous des femmes et des hommes qui ont des expertises spécifiques sur certains sujets et qui pourraient faire œuvre utile en amendant tel ou tel article.

    M. Charles Fournier

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    C’est bien ce qu’ils essaient de faire !

    M. Sébastien Jumel

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    Notre pensée est trop complexe !

    M. Nicolas Turquois

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    Mais par opposition partisane, vous vous y refusez et préférez agiter le pays pendant cinq ans : cinq ans d’inutilité pour vous, cinq ans d’inutilité pour les Français, cinq ans à abîmer la France…

    M. Emeric Salmon

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    Mais c’est vous qui abîmez la France, c’est la majorité !

    M. Nicolas Turquois

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    …voilà ce dont ces motions de censure sont le symbole.
    Mais au fait, avez-vous vu contre quoi vous avez déposé une motion de censure ? Contre un PLFSS qui pilote un tiers de la richesse nationale ! Vous, les gens de gauche – d’ailleurs bien peu nombreux – qui dénoncez à cor et à cri la privatisation de la santé, l’écroulement des solidarités, l’abandon de nos concitoyens les plus fragiles, vous êtes dans l’incapacité de nous citer un autre pays qui a construit un tel système de solidarité ! Au sein du groupe Démocrate, nous croyons beaucoup à la valeur de l’exemple (M. Sébastien Jumel sourit). Montrez-nous des pays aussi ambitieux en matière de protection sociale et nous y regarderons de plus près. Certains pays peuvent évidemment mener des politiques publiques plus abouties à certains égards…

    M. Sébastien Jumel

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    Ben oui !

    M. Nicolas Turquois

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    …mais il n’y a nulle part de protection sociale aussi systématique qu’en France. Nous devrions en être fiers ; vous contribuez à en saper les fondements.
    Cette motion de censure s’attaque à l’objectif national de dépense de l’assurance maladie, le fameux Ondam, qui va progresser de 3,2 %, alors que l’inflation devrait être de l’ordre de 2,5 % en 2024 : cela représente tout simplement 7 milliards de plus que l’année précédente. Pour resituer les ordres de grandeur, l’Ondam est passé de 190 milliards en 2017 à 255 milliards en 2023. Vous allez donc rejeter cette augmentation ? C’est le sens profond de votre démarche. Même si techniquement la motion de censure ne porte que sur la partie recettes du PLFSS, elle s’attaque in fine aux dépenses, qui ne pourront être financées si le texte est rejeté.
    J’en déduis donc, par exemple, que tout l’aspect prévention du texte ne vous paraît pas important : la vaccination systématique contre le papillomavirus à 11 ans, ce n’est donc rien. L’accès aux préservatifs et à la protection menstruelle pour nos jeunes concitoyens, ce n’est donc rien non plus.

    M. Sébastien Peytavie

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    Il n’est pas mauvais en démagogie !

    M. Nicolas Turquois

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    L’organisation de la permanence des soins pour les urgences dentaires, ce n’est rien. La possibilité – de bon sens – donnée aux pharmaciens de faire des tests rapides pour diagnostiquer les cystites ou les angines et éviter les antibiotiques, ce n’est toujours rien. Le dépistage précoce des enfants en situation de handicap, qui conditionne une prise en charge rapide, rien non plus. Les professionnels de santé de l’hôpital seront aussi heureux de savoir que la majoration des gardes de 50 % auxquels se rajouteront 25 % la nuit et 20 % le dimanche et les jours fériés, ce n’est rien à vos yeux. Les conseils départementaux qui dénoncent régulièrement la complexité de l’articulation des forfaits soins et des forfaits dépendance seront assurément ravis de constater que l’expérimentation prévue pour fusionner ces deux forfaits n’est rien pour vous.
    La lutte contre la fraude, si souvent évoquée sur les bancs à ma droite comme étant la mère de toutes les batailles, et qui aurait pu être renforcée par des amendements constructifs, n’est finalement rien puisque vous déposez une motion de censure.
    Je pourrais continuer longtemps la liste des avancées de ce PLFSS que vous voulez envoyer aux oubliettes. Vous pourriez contribuer à les renforcer, vous avez choisi de les balayer d’un revers de main.
    Madame la Première ministre, je vous remercie, et à travers vous, les membres du Gouvernement, de nous avoir proposé ce PLFSS, à la fois ambitieux et rigoureux.
     
    Chers collègues, les Français attendent de nous que nous travaillions ensemble. Je suis sûr que certains parmi vous l’entendent. Ne votez pas cette motion de censure car elle, c’est sûr, elle ne vaut rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jérôme Guedj.

    M. Jérôme Guedj

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    C’est le cœur lourd et l’âme flétrie par la violence du monde que je monte à cette tribune. Alors que le monde s’embrase, n’y a-t-il pas quelque chose de dérisoire à poursuivre ce mauvais théâtre institutionnel, avec un quatorzième 49.3 en un an tout juste ?

    Un député du groupe RE

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    Ce ne sont que de belles paroles !

    M. Jérôme Guedj

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    La guerre s’enlise en Ukraine et personne n’a oublié les massacres de Boutcha.
    Nous avons aussi à l’esprit les pogroms du 7 octobre en Israël, les otages détenus dont il faut sans relâche exiger la libération, l’explosion des actes antisémites en France et partout dans le monde, comme au Daghestan hier – la terrible essentialisation du conflit.

    M. Thibault Bazin

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    Il a raison, c’est inquiétant.

    M. Jérôme Guedj

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    Et voici désormais une nouvelle guerre, avec déjà des milliers de victimes civiles parmi la population de Gaza, tuées ou blessées lors de l’intervention militaire israélienne ; l’absence de cessez-le-feu et de trêve humanitaire, un blocus renforcé, tant du côté israélien que du côté égyptien, qui prive les populations des ressources nécessaires pour vivre. Tout est effrayant, déprimant, désespérant.
    Une ligne de crête existe, fragile mais nécessaire : il nous faut condamner les terroristes du Hamas et souligner la nécessité de mettre un terme définitif à leur entreprise mortifère ; reconnaître le droit indéfectible d’Israël à l’existence et à la sécurité, qui doit s’exercer dans les limites du droit international et du droit humanitaire de la guerre ; le droit imprescriptible des Palestiniens à disposer enfin de leur État, ce qui suppose la fin de la colonisation et nécessitera la démocratisation de leurs institutions ; et dans l’immédiat, évidemment, le droit à la protection pour les populations civiles à Gaza. Nous pleurons chaque victime civile.
    Dans ce contexte, notre après-midi jouée d’avance pourrait paraître bien dérisoire et insignifiante. Et pourtant, nous sommes là. Même imparfaite et cadenassée par les outils de la Ve République comme le 49.3, la démocratie nous oblige – plus encore quand tant la piétinent, elle et ses valeurs, aux quatre coins du monde. La politique doit demeurer, ou redevenir, l’espace de la dispute apaisée. Elle ne doit jamais céder aux sirènes de la violence : il faut aller à rebours de la tentation de l’hystérisation et de la conflictualisation, terrains dangereux quand tout est à ce point inflammable, et d’un manichéisme qui fait perdre la raison et où l’intelligence et la complexité s’abîment.
    C’est dans cet état d’esprit que je me présente devant vous, lucide sans être résigné, exigeant comme tout universaliste républicain, pour jouer mon rôle de parlementaire et soutenir la lettre et l’esprit de cette motion de censure.
    Les 49.3 se suivent et se ressemblent. Vous y avez eu recours deux fois déjà : une fois sur le PLF et une fois sur le PLFSS – peut-être à nouveau tout à l’heure, sur sa troisième partie. Qu’il est loin, madame la Première ministre, le temps où vous nous parliez de coconstruction et de recherche de compromis. Il y a tout juste six mois, vous nous promettiez cent jours d’apaisement ; depuis, vous n’avez fait qu’accentuer l’épuisement. Pour la première fois, le PLFSS a été rejeté en commission des affaires sociales. Même les députés de votre majorité n’étaient pas pleinement mobilisés, preuve qu’ils n’étaient pas totalement convaincus par le budget proposé. Comment les en blâmer ? Il n’est pas convaincant.
    Pour que la démocratie fonctionne, vous nous devez la transparence. Vous aimez beaucoup utiliser l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ; permettez-moi d’en citer un autre, l’article 24, alinéa 1, que vous semblez avoir oublié : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Pour ce faire, nous avons besoin de transparence.
    Si vous n’êtes pas transparents avec les députés, c’est que c’est flou, comme je l’ai déjà dit dans cet hémicycle. Et quand c’est flou, il y a un loup. Dans votre PLFSS, il y en a plusieurs. Il nous revient donc d’utiliser ce débat relatif à la motion de censure pour recevoir de votre bouche, madame la Première ministre, les réponses que le débat parlementaire n’a pas fournies, faute de temps, mais surtout faute de transparence délibérée de votre part. Je vais donc vous poser quatre questions très précises.
    Nous vous demandons ainsi la transparence sur l’Ondam, le budget de l’assurance maladie. C’est couru d’avance : celui que vous avez arrêté ne sera pas suffisant pour faire face à la crise inflationniste. Comme en 2023, il plongera dans le rouge les établissements hospitaliers, les Ehpad, les services et les établissements médico-sociaux. Il en a beaucoup été question dans cet hémicycle : entendez la Fédération hospitalière de France qui, comme l’an dernier, vous alerte sur ces insuffisances. Pire encore : l’an dernier, déjà, vous aviez refusé de prévoir des moyens suffisants, ce qui vous a contraints à procéder en cours d’année à des rectifications, insuffisantes elles aussi. Ma question est simple : quel sera le montant de la rallonge que vous devrez immanquablement apporter, comme vous le faites pour l’exercice 2023 ? Pourquoi ne pas le prévoir dès à présent ?
    Nous vous demandons également la transparence sur la ponction de l’Agirc-Arrco. J’ai plusieurs fois posé la question, mais Thomas Cazenave n’y a pas apporté de réponse : si la négociation entre les partenaires sociaux que vous appelez de vos vœux n’aboutit pas, prendrez-vous un décret de carence pour imposer cette ponction ? Dans l’affirmative, quel en sera le montant ?
    De même, sur les franchises médicales vous nous devez la transparence. En commission des affaires sociales comme dans la discussion générale en séance, le ministre de la santé nous a dit avec beaucoup de franchise qu’il souhaitait que le débat ait lieu ; malheureusement, cela n’a pas été le cas. L’Ondam, tel qu’il est prévu, intègre toujours 800 millions d’euros d’économies grâce au doublement des franchises médicales et des participations  forfaitaires. Dans l’hémicycle, personne n’a osé dire avec clarté si cet impôt sur la maladie serait doublé ou non ; dans l’affirmative, aucune date n’a été précisée. Ma question est simple : allez-vous prendre, avant la fin de l’année ou en début d’année prochaine, un décret permettant le doublement de ces franchises médicales ? Allez-vous assumer cette position ? Si vous ne le faites pas – ce que nous souhaitons –, dites-nous où vous comptez faire des économies pour tenir cet Ondam tel qu’il est prévu, diminué de ces 800 millions.
    Enfin, notre quatrième question concerne la loi « grand âge » ; sur ce sujet, nous tournons autour du pot et cela devient fatigant. Madame la Première ministre, il paraît que vous cherchez des sujets de travail transpartisans. Toutes les semaines, à l’occasion des questions au Gouvernement, vous constatez que la situation des Ehpad, des services à domicile et de l’accompagnement des personnes âgées est un sujet de préoccupation sur tous les bancs. Le 11 avril, les députés ont adopté à l’unanimité un amendement à la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, dite bien vieillir ; cet amendement visait à demander une loi de programmation pour le grand âge. En effet, tout le monde a compris qu’un tel vecteur juridique est indispensable pour déployer une vision prenant en considération les besoins, pour décliner les différentes propositions figurant dans le rapport de ma collègue Christine Pires Beaune et ainsi progresser.
    En avril dernier, Boris Vallaud, le président du groupe Socialistes et apparentés, vous a écrit pour vous proposer un travail transpartisan. Il n’a pas reçu de réponse ; j’en ai informé le ministre chargé des relations avec le Parlement. Je profite de cette intervention à la tribune pour vous poser cette question très claire : dans quelques jours, la ministre des solidarités et des familles doit présenter une feuille de route pour le bien vieillir ; l’autoriserez-vous à préparer, avec les autres ministres concernés, une loi de programmation pour le grand âge – comme elle semble en avoir très envie ? Une annonce en ce sens serait utile.
    Si vous n’êtes pas transparents sur ce que vous allez faire, laissez-moi l’être à propos de ce que nous aurions fait. Pendant les débats, de nombreux intervenants nous ont reproché de ne pas présenter de PLFSS alternatif ; il se trouve que nous en avons un. Face à l’urgence qui frappe tous les professionnels de santé, vous avez décidé d’apporter une réponse double : l’injustice et l’austérité. Notre réponse est double également : la responsabilité et l’audace.
    La responsabilité consiste à changer de paradigme, en gouvernant par les besoins plutôt que par l’obsession de la seule maîtrise comptable et budgétaire. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.) L’audace consiste à changer de paradigme en transformant en profondeur le système de santé et en trouvant des solutions innovantes pour le financer. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Le PLFSS n’est plus le bon outil pour ce faire ; il faudra un jour nous pencher sur ce point.
    Je pourrais décrire les axes prioritaires de ce PLFSS alternatif, mais le temps va me manquer : la reconstruction de l’hôpital public, en changeant son mode de financement en profondeur plutôt que de manière homéopathique, comme le propose votre pseudo-réforme de la tarification à l’activité (T2A). Permettez-moi de révéler un scoop, sous le contrôle du ministre de la santé : l’homéopathie, ça ne fonctionne pas !

    Mme Aurore Bergé, ministre

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    Là-dessus, nous sommes d’accord !

    M. Jérôme Guedj

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    Nous devons aussi repenser les politiques de protection de la petite enfance et créer un vrai service public dans ce domaine. Comme l’ont fait mes collègues Chantal Jourdan et Joël Aviragnet, je voudrais aussi insister sur la nécessité d’une politique ambitieuse en matière de santé mentale. Voilà un sujet de refondation systémique que nous devons traiter, tant la crise est majeure : 30 % des postes en psychiatrie et 50 % des postes en pédopsychiatrie sont vacants.
    Il nous faut réorganiser en profondeur le secteur du médicament, pour favoriser la relocalisation et la décarbonation de la filière, notamment en nous appuyant sur un pôle public du médicament. Tout cela ne pourra se faire qu’en assumant de nouvelles recettes, permettant de rendre plus juste et plus efficace notre modèle de protection sociale. À ce sujet, vous avez balayé du revers de la main le travail transpartisan que nous avons mené, Marc Ferracci et moi-même, pour revenir sur les exonérations de cotisations sociales inutiles ; c’est bien regrettable.
    Madame la Première ministre, vous avez invité Justine Triet à réfléchir à son rapport à la réalité après qu’elle a parlé de la contestation historique de la réforme des retraites. Je vous donne le même conseil, tant la situation des hôpitaux et des Ehpad relève de l’urgence. Au fait, le beau film de Justine Triet s’intitule Anatomie d’une chute. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Valletoux.

    M. Frédéric Valletoux

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    Même si le scénario de ces nouvelles motions de censure est écrit d’avance, j’ai lu et écouté avec attention ce qui a été dit et écrit par leurs signataires. Nous avons entendu la triste litanie selon laquelle tout va mal : notre système de santé est dans un état catastrophique, plus personne ne veut travailler à l’hôpital, les lits ferment, les Ehpad sont maltraitants, la misère règne à tous les étages, etc. Ai-je lu ou entendu un projet alternatif…

    M. Jérôme Guedj

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    Oui, à l’instant !

    M. Ugo Bernalicis

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    Oui, 650 mesures !

    M. Frédéric Valletoux

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    …qui réunirait les uns et les autres et obtiendrait une majorité au sein de cet hémicycle ? Absolument pas !
    Ce qui vous importe, c’est de vous opposer, plus que de construire – plusieurs orateurs l’ont rappelé. S’agissant d’un texte qui tend à améliorer la santé des Français, une telle volonté de blocage ne rime plus à rien. Balayer d’un revers de main un budget qui sous-tend toutes les politiques sociales n’a jamais été une solution ; ça ne l’est pas pour les Français.
    Vous mentionnez la gestion par la pénurie, alors qu’aucun gouvernement ne s’est autant attelé à la lutte contre les pénuries, à tous les niveaux. La pénurie de médecins ? Au cours de la précédente législature, la majorité présidentielle a mis fin au numerus clausus institué il y a près de quarante ans, inversant ainsi la courbe de la démographie des médecins.

    M. Yannick Neuder

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    Le numerus clausus n’a pas été complètement annulé.

    M. Frédéric Valletoux

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    Les pénuries de médicaments ? Elles ne sont pas propres à la France, qui trouve des solutions concrètes : la déclinaison d’un plan, pour les antibiotiques notamment, concernant toute la chaîne de fabrication, jusqu’à ce que nous soyons capables, dans certains cas, d’assurer une production nationale.
    La pénurie de lits ? La baisse du nombre de lits doit être examinée sans démagogie : elle résulte d’un manque de soignants. Lorsque ceux-ci sont plus nombreux, des lits sont rouverts, comme nous l’avons vu ces dernières semaines à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle résulte également de la mutation de l’offre : l’hospitalisation ambulatoire, mieux adaptée à de nombreuses prises en charge, est en augmentation. Plus personne, sauf vous, ne juge la qualité et l’efficience du système de santé en fonction du nombre de lits.
    Vous affirmez que les revalorisations des prestations sociales sont insuffisantes et tardives. Plus de 630 milliards d’euros sont prévus au budget de la sécurité sociale pour 2024 : pour la santé, pour les familles, pour l’autonomie, pour la dépendance, pour le handicap. Ce sont 40 milliards de plus en seulement deux ans. Vous ne rappelez pas que la France reste le premier pays européen pour les dépenses de protection sociale : plus de 33 % du PIB y sont consacrés, quand la moyenne en Europe est inférieure à 30 % ; cela représente 12 350 euros par habitant, soit 2 000 de plus que la moyenne européenne.

    M. Thibault Bazin

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    Un peu de modestie !

    M. Frédéric Valletoux

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    Même si l’excellence de notre système de santé est battue en brèche par les nombreuses crises qui l’affectent – ce que personne ne conteste –, ses fondamentaux sont un bien précieux dont il nous revient de garantir la pérennité pour les générations futures : la cohabitation entre secteur public et secteur privé et un financement assuré par la solidarité nationale, afin d’en garantir l’accès à tous. Le Gouvernement le sait et agit en conséquence, soutenu par notre majorité.
    Les évolutions engagées depuis 2017 sont nombreuses ; la majorité présidentielle a su ouvrir la voie à des réformes volontaristes, d’envergure, après des décennies de politiques du rabot. Pour la première fois, les actes ont été en adéquation avec les engagements du Président de la République. Quel autre gouvernement a lancé un plan d’investissement de 19 milliards pour le système hospitalier ? Quel autre gouvernement a décidé d’une hausse de salaire inédite, par le biais du Ségur de la santé ? Quel autre gouvernement a augmenté de 50 milliards en trois ans le budget consacré à la santé ? Ce rattrapage considérable était nécessaire et de nombreux soignants ont reconnu les avancées issues du Ségur en matière de rémunération. Ces revalorisations, comprises entre 180 et 400 euros net par mois, ont permis d’améliorer de nombreuses vies.

    M. Thibault Bazin

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    L’inflation est passée par là aussi !

    M. Frédéric Valletoux

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    La majorité présidentielle n’a pas à rougir ; soyons fiers de l’investissement inédit effectué ces dernières années en matière de santé. Notre modèle de protection sociale, qui fait face à des défis et des difficultés – nous ne le nions pas –, fait encore la fierté de notre pays et de tous ceux qui y travaillent au quotidien. Je suis fier de notre protection sociale, de nos services publics qui prennent en charge les plus fragiles et tous ceux qui en ont besoin, fiers de nos hôpitaux et de ceux qui y travaillent.
    Vous qualifiez le Gouvernement d’irresponsable, mais ce sont vos motions répétées et vos positions budgétaires irréalistes qui le sont ! La responsabilité consiste à rechercher l’équilibre des comptes sociaux, pas pour le plaisir d’une équation harmonieuse, mais pour garantir la pérennité du système social, pour assurer que chaque euro est dépensé de façon juste et efficace.
    N’oublions pas pour autant le constant besoin de réformes et de transformations, nécessaires à l’adaptation de notre système aux nouveaux enjeux auquel il est confronté. C’est avec audace et ténacité que nous rendrons son excellence au système de santé, que nous attirerons les jeunes générations vers les métiers du soin et que nous répondrons de manière plus satisfaisante aux besoins des Français.
    L’excellence de ce système ne peut renaître qu’après l’application de réformes structurelles, au premier rang desquelles figure la réforme du financement. Le système de santé produit des dépenses inutiles ; le Président de la République lui-même en avait fait le constat clair en septembre 2018, à l’occasion du lancement de la stratégie Ma santé 2022. Il avait alors déclaré que près du tiers des dépenses étaient inutiles, indues ou non pertinentes. Je partage ce constat, depuis des années.
    Le modèle de tarification à l’activité, perçu pendant tant d’années comme l’alpha et l’oméga du financement du système hospitalier et des soins de ville, a abouti à des excès. Ce constat s’applique autant à l’hôpital, où la T2A représente la moitié des financements, qu’au secteur privé où cette part est encore plus élevée. Le texte amorce une évolution en la matière, mais il conviendra sans doute que les prochains PLFSS soient plus audacieux, en prolongeant et en amplifiant ces réformes.

    M. Thibault Bazin

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    On en parlera lors d’une nouvelle lecture !

    M. Frédéric Valletoux

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    Dans un contexte où la pérennité du système de santé requiert une nécessaire maîtrise des comptes publics, nous savons que son salut passe en priorité par la chasse aux rentes et aux revenus faciles, pour se concentrer sur ce qui est réellement utile à la santé des Français, pour mieux payer la consultation du généraliste, pour mieux payer les salaires à l’hôpital, pour mieux équiper les établissements de toute sorte. Notre responsabilité, en tant que législateurs, consiste à préserver les services publics, ainsi que tous les opérateurs du soin. Elle se traduit par le nécessaire équilibre budgétaire, que nous devons maintenir.
    La deuxième partie du texte, qui concerne les recettes pour 2024, promeut ces réformes, en particulier la lutte contre la fraude sociale – notamment contre les arrêts maladie injustifiés.

    M. Thibault Bazin

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    Il n’y a pas grand-chose en la matière !

    M. Frédéric Valletoux

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    Le texte du Gouvernement, enrichi par les propositions des parlementaires, prévoit des mesures très attendues comme la réforme de l’assiette des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants, le gel du « bandeau famille » pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic – proposition issue d’un rapport parlementaire transpartisan – et la création d’une nouvelle peine qui sanctionnera l’incitation publique à la fraude sociale.

    M. Thibault Bazin

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    Vous allez pénaliser les professions libérales !

    M. Frédéric Valletoux

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    Devant l’impossibilité de mener des débats raisonnés pour achever la discussion, la voie de la responsabilité sera toujours celle de ce gouvernement et de la majorité à laquelle nous appartenons ; elle se traduit par le recours au 49.3. En conclusion, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés vous renouvelle tout son soutien, et ne votera évidemment pas ces motions de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Ugo Bernalicis

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    C’est un horizon indépassable !

    M. Sébastien Jumel

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    À un moment donné, il va pourtant falloir qu’Édouard s’émancipe !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Sébastien Peytavie.

    M. Sébastien Peytavie

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    Aujourd’hui, nous avons failli. Nous avons failli à notre mission de doter notre pays d’un budget à la hauteur des besoins de celles et ceux qui nous ont élus. Nos instances de gouvernance ont failli, en ayant recours, pour la quatorzième fois, à l’article 49, alinéa 3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
    Vous avez failli à votre mission, celle de discuter des recettes pour 2024 et de doter la sécurité sociale de recettes suffisantes pour couvrir les besoins en soin et en accompagnement. Non seulement, c’est profondément désolant, mais ce n’est pas drôle, en dépit des bavardages et des rires entendus sur vos bancs la semaine dernière, lors de l’allocution profondément empreinte de clairvoyance et de sagesse de mon collègue M. Le Gayic. En adoptant ce comportement méprisant, vous avez alors fait preuve d’un dédain manifeste pour notre institution.
    Le recours au 49.3 et le coût qu’il représente pour la démocratie est profondément dangereux, car il fait naître un sentiment d’injustice chez nos concitoyens et concitoyennes. Le mouvement inédit des gilets jaunes a pointé du doigt l’abandon d’une partie de la population, qui se sent en périphérie de la démocratie. La crise du coronavirus laisse encore des traces, étant donné l’impact intime, financier et social qu’il a eu sur la population la plus vulnérable. Cet été, nous avons connu dans les quartiers populaires une crise sociale des plus graves, mais la réponse apportée à la demande de justice et d’égalité qui s’y est exprimée est insuffisante.
    Alors que, depuis six ans, nous faisons face à une crise sociale, économique et écologique sans précédent, qui frappe toutes les couches de notre société, nous devrions créer un véritable choc démocratique. Loin de passer en force, il faudrait réinventer, écouter, et par exemple réellement composer avec les conventions citoyennes dont vous avez moqué les conclusions.

    M. Erwan Balanant

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    Il faut arrêter de dire n’importe quoi pour le plaisir !

    M. Sébastien Peytavie

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    Malgré un rejet massif de la réforme des retraites, les millions de personnes dans la rue et la mobilisation historique, votre gouvernement est désormais persuadé d’avoir raison et obsédé par l’idée de gouverner seul. Il refuse toute contradiction, allant jusqu’à limoger le président du Conseil d’orientation des retraites.
    Cette obstination est directement responsable d’un taux d’abstention jamais atteint. La banalisation des 49.3 encourage le dégoût et le rejet massif de nos institutions, qui, irrémédiablement, favoriseront un report des votes vers l’extrême droite. La banalisation du 49.3, qui est un outil certes constitutionnel mais éminemment brutal, montre les limites d’un système présidentialiste dépassé.

    M. Sébastien Jumel

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    Il a raison !

    M. Sébastien Peytavie

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    Vous arguerez qu’il y a trop d’amendements, que l’opposition vous chahute. Mais, madame la Première ministre, quand les parlementaires savent qu’ils ne pourront ni s’exprimer ni défendre leurs positions en séance publique, comment peut-on les blâmer de vouloir le faire en commission ? C’est cela, aussi, le 49.3. C’est une disposition qui réduit le droit d’amendement des parlementaires à l’exercice d’un temps de parole en commission, et qui, par sa brutalité, empêche le débat.
    « Ces discussions ont leurs inconvénients, le silence en a davantage. Oui ! Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait. » C’est en ces termes que Clemenceau répondait au général Boulanger, le 4 juin 1888, à la Chambre des députés. Au Parlement, avant de voter la loi, on la discute. Désormais, on n’y discute plus, et on ne vote plus non plus. Face à cette mascarade, on pourrait vous trouver l’excuse d’une Ve République qui, en l’absence de majorité, dysfonctionne. Mais cela reviendrait à ignorer le rôle pivot des Républicains dans cette grande pièce de théâtre.
    En effet, au fond, vous avez bel et bien une majorité. Une majorité cachée, non assumée, mais une majorité. Car si Les Républicains étaient bel et bien dans l’opposition, alors ils voteraient cette motion de censure.

    Mme Anne-Laure Blin

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    Certainement pas !

    M. Sébastien Peytavie

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    À droite de l’hémicycle se joue une stratégie gagnante : on vote nos amendements de suppression, jouant à être dans l’opposition, mais on ne manque pas de gonfler les rangs de la majorité afin de faire passer l’ensemble de ses textes de casse sociale.
    Les 49.3 sont prévisibles à l’heure près. Nos votes aussi. Cette situation dramatique, symbole d’une démocratie malade et vidée de son sens, crée un précédent dans l’histoire de la Ve République.

    M. Thibault Bazin

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    C’est un peu caricatural !

    M. Sébastien Peytavie

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    Ce boulevard, que vous ouvrez tout grand au Rassemblement national, crée un précédent. Vous en êtes pleinement responsables. En effet, malgré leur motion de censure, qui ne traduit aucun projet si ce n’est celui de la haine, le Rassemblement national s’accommode très bien de cet usage constitutionnel puisque, lui aussi se sert de la démocratie comme d’un marchepied pour mieux s’en détourner ensuite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
    Quelle image notre institution renvoie-t-elle au peuple, alors que des députés de votre majorité ne font même plus semblant, abandonnent et désertent les bancs de l’hémicycle et des commissions ? À quoi les Françaises et les Français, qui nous ont accordé leur confiance, doivent-ils s’attendre pour le budget de l’année prochaine ? Comment débattre, dans des conditions sérieuses, du budget de la nation ? Le premier rôle des députés élus est de voter les lois. Or certains ne font même plus semblant de respecter leur engagement. Comment s’étonner que le peuple ne voie plus aucune bonne raison de voter ?
    Par notre soutien à cette motion de censure, présentée par La France insoumise,…

    M. Thibault Bazin

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    On ne peut pas soutenir La France insoumise !

    M. Sébastien Peytavie

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    …nous souhaitons, de nouveau, vous rappeler cette chose fondamentale : notre démocratie est dans une impasse et la Ve République montre ses limites.

    M. Erwan Balanant

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    Je vous ai connu meilleur !

    M. Sébastien Peytavie

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    La semaine dernière, vous avez justifié l’usage du 49.3 en affirmant que vous n’aviez pas réussi à trouver des « points d’accord ». Or, en séance, l’Assemblée nationale s’était bel et bien accordée pour rejeter vos petites rectifications financières pour 2023 et, aurait sans nul doute, comme en commission, voté contre celles prévues pour 2024. Dès lors, nous ne serions pas étonnés que vous n’en teniez aucun compte dans la version finale du texte. Les raisons pour lesquelles nous avons rejeté ces articles étant différentes, cela vous oblige d’autant plus, madame la Première ministre, à trouver un chemin favorable, menant au respect de notre institution, au pluralisme et à la réconciliation d’une société plus que jamais divisée. Vous ne devez jamais proposer celui de l’abandon, comme vous le faites aujourd’hui. Nous assistons pourtant à un simulacre de démocratie, mis en musique dans le théâtre d’un hémicycle aux rangs désertés, vidé de son peuple, vide de démocratie.
    Alors non, madame la Première ministre, tout cela n’a rien de drôle, surtout quand on apprend que Sanofi, qui a perçu plus de 1,5 milliard d’euros de crédit d’impôt recherche en dix ans et n’est même pas parvenu à trouver à temps un vaccin contre le covid, va se séparer de son pôle de santé grand public, alors que ses dividendes sont en hausse pour la vingt-neuvième année consécutive. Quelle coïncidence que cet abandon, qui met en péril notre approvisionnement en médicaments essentiels, soit annoncé seulement deux jours après votre coup de force sur le budget de la sécurité sociale !
    Ce budget n’est pas à la hauteur. Il ne permettra pas de sauver nos hôpitaux de l’asphyxie permanente dans laquelle ils se trouvent ni de garantir une vie décente et digne aux personnes en perte d’autonomie. Il n’est pas à la hauteur, alors que plus de 4,8 millions de foyers en situation de précarité énergétique vont devoir affronter à nouveau cet hiver l’explosion des factures d’énergie. Il ne permettra pas de garantir à chacun et à chacune l’accès à un logement salubre, à une alimentation de qualité et à des soins intégralement pris en charge.
    Nous le répéterons sans relâche : gouverner c’est prévoir. Et cela est incompatible avec un logiciel productiviste qui ne mise que sur la réduction des dépenses publiques.
    Nous devons tirer les leçons de la crise du coronavirus et interroger le modèle de développement dans lequel notre monde s’est engagé depuis des décennies. « La santé n’a pas de prix. » « […] notre État providence ne constitue pas un coût ou des charges, mais un bien précieux ». Ces phrases ne sont pas les nôtres mais celles du Président de la République, qu’il a prononcées il y a deux ans et demi. Nous ne pouvons que constater que ses promesses n’ont pas été traduites dans ce budget.
    Celui-ci ne sera jamais à la hauteur, dès lors que votre obsession pour un ou deux points de croissance passera systématiquement devant l’objectif de vivre dignement sur une planète respirable. En effet, investir massivement dans la prévention à tous les niveaux, dans le cadre d’une démarche de pleine santé, est l’unique moyen d’améliorer le bien-être et la santé de la population.
    Nous avons toutes et tous porté le ruban d’Octobre rose. Mais quelles sont, dans ce budget, les mesures visant à lutter à la racine contre les facteurs environnementaux qui augmentent les risques de développer un cancer du sein ? Où est l’argent pour lutter efficacement contre la pollution de l’air, contre les pesticides et les polluants éternels, le tabac, la malbouffe, la sédentarité ? Aucune mesure n’est prévue pour améliorer la santé environnementale et donc favoriser la réduction de nombre de cas de cancers du sein. Avec ce énième 49.3, vous empêchez le Parlement de voter un budget ambitieux contre la prévalence des maladies chroniques. Pourtant, il vous revient d’avoir le courage d’aller chercher l’argent où il est, afin de transformer en profondeur notre société.
    Alors non, madame la Première ministre, cela n’a rien de drôle. En raison de la nature, relative et friable, de votre majorité, vous avez davantage le devoir de dialoguer que le droit de mépriser la représentation nationale.
    Plutôt que de voir ainsi éteinte la voix des Françaises et des Français, nous appelons à un véritable choc de démocratie, afin que notre institution puisse enfin proposer une réponse à la hauteur, face aux fractures sociales et à la crise que nous traversons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre Dharréville.

    M. Pierre Dharréville

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    « Ma chère maman,
    « Merci pour l’article que tu m’as envoyé. Il est vrai qu’au moment où je t’écris, la guerre continue de déferler, provoquant la mort de femmes, d’hommes, d’enfants, détruisant les maisons, les routes ou les oliviers, semant la désolation, plongeant l’humanité dans un terrible cauchemar. Je sais bien que cette situation t’inquiète et te révolte, et je pleure avec toi toutes les victimes et les prisonniers. Ma préoccupation la plus vive est que se déploie une action politique intense pour arrêter le massacre, en finir avec le déni du droit international et du droit des peuples, arrêter la colonisation et construire la paix – la justice et la paix. Cette volonté doit pouvoir se faire entendre dans les villes de notre pays.
    « Pourtant, il faut quand même continuer à s’occuper des affaires plus ordinaires et des choix politiques pour l’année qui vient. Je dois monter demain à la tribune de l’Assemblée, à l’occasion de la discussion d’une motion dite de censure contre le Gouvernement, afin de contester le budget de la sécurité sociale, dont on nous explique que c’est le meilleur budget de tous les temps »,…

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Ça, c’est vrai !

    M. Pierre Dharréville

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    …de toute l’Europe, de tout l’univers visible et invisible – cela, c’est moi qui l’ai ajouté.
    « Je dois t’avouer que je ne sais plus vraiment comment leur dire ce que je ressens. Tu n’imagines pas à quel point ils se trouvent formidables. Ils voudraient que nous le reconnaissions et que nous le leur disions : »" si votre ramage se rapporte à votre plumage " (Sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Mais, en fait, nous sommes en désaccord – si, cela est possible !
    Ne t’inquiète pas, je répondrai dans la foulée au message des cousins. »
    « Chers cousins,
    « La description de votre quotidien est, en effet, très préoccupante. Je partage votre colère et celle de votre syndicat. L’hôpital s’enfonce dans la crise et on continue. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie est annoncé à 3,2 %, c’est-à-dire une augmentation inférieure à celle de l’année dernière, qui était en dessous de l’inflation,…

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics

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    Supérieure à l’inflation !

    M. Pierre Dharréville

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    … « et inférieure à l’augmentation naturelle, estimée aux alentours de 4,5 %, alors même que, ces dernières années, le budget ordinaire a déjà été beaucoup réduit. De surcroît, on veut nous faire approuver une compression encore plus forte pour les années qui viennent. C’est insensé, alors que les personnels tirent la sonnette d’alarme.
    « Il faudrait donner de l’air à l’hôpital, et plus largement à notre système de santé, et permettre à ses actrices et acteurs de prendre un nouvel élan. Quant aux rémunérations, à la reconnaissance du travail et des métiers, à la déprécarisation, elles sont décisives pour l’avenir. Vous pouvez compter sur moi pour porter ces messages.
    « En effet, il y a un désaccord fondamental, notamment sur le choix d’un tel niveau d’exonérations de cotisations sociales, qui finit par les délégitimer et qui conduit à sous-financer la sécurité sociale, alors que nous avons besoin de socialiser des ressources pour nous protéger mutuellement. Il faut faire face aux besoins de santé ; or, cette année, 2,5 milliards d’euros d’exonérations ne seront pas compensées. Et en plus, ils vont piquer dans la caisse des retraites complémentaires et dans celle de l’Unedic, et ils trouvent ça normal. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Le poids de la dette publique liée au covid a été transféré à la sécurité sociale, ce qui est un bien mauvais calcul social et financier. L’an dernier, j’avais pourtant réussi à faire adopter un amendement record à 18 milliards d’euros qui contestait ce choix.
    « Le Gouvernement dit avoir tout fait pour « trouver des points d’accord ». Bien sûr, on peut être d’accord avec certaines dispositions – tant mieux. Tel est le cas de la prévention contre le papillomavirus ou de la gratuité des préservatifs, qui sont les deux nouvelles mesures mises en avant. Mais cela ne constitue pas une politique sanitaire et sociale digne de ce nom.
    « Le Gouvernement propose enfin des mesures pour venir au secours du don du sang ; elles semblent néanmoins bien insuffisantes pour faire face aux difficultés. Du reste, un amendement de dernière minute relatif aux médicaments issus du plasma semble aller en sens inverse, alors même que cet enjeu éthique et sanitaire est décisif.
    « La suppression de la tarification à l’activité annoncée ne se traduira que par une faible diminution des dépenses. De plus – je sais que vous êtes sensibles à la question –, aucun effort visible n’est programmé pour les soins palliatifs alors que, depuis vingt ans, 150 000 personnes qui pourraient y prétendre en sont privées chaque année. Le dispositif Mon soutien psy, dont l’échec est avéré, n’est pas remis en question. Il y a parfois plus d’un an d’attente pour obtenir un rendez-vous dans un centre médico-psychologique. Dans une société angoissée et fracturée, il aurait fallu des mesures fortes pour la santé mentale.
    « De façon générale, je suis inquiet des phénomènes de financiarisation qui se développent dans le monde de la santé, phénomènes contre lesquels il faudrait déployer une action vigoureuse. Or je ne crois pas que les modifications apportées à la contribution des entreprises du médicament aillent en ce sens. La création d’un pôle public du médicament rassemblant production et recherche devient un besoin criant.
    « Je ne vous parle même pas du droit à l’autonomie, toujours repoussé à plus tard faute de volonté politique.
    « Il est nécessaire d’accélérer dans le domaine de la prévention – laquelle suppose un changement de nos modes de vie, de production et de consommation – et de se doter de meilleurs outils ; je pense à la santé au travail. Or la seule chose que le Gouvernement trouve à faire, c’est de donner la main au médecin diligenté par l’employeur pour contrôler les arrêts de travail, shuntant ainsi la sécurité sociale et son médecin-conseil. Objectif : 300 millions d’économies. Mais on ne s’interroge pas sur les causes des arrêts maladie. Et encore avons-nous réussi à faire supprimer une nouvelle disposition qui visait à réformer de manière complètement injuste l’indemnisation d’un préjudice en cas de faute inexcusable de l’employeur.
    « En fait, si l’on veut résumer, ce sont toujours les mêmes qui trinquent, comme en témoigne la probable augmentation à venir des franchises. Sans compter que ce budget est le premier à mettre en œuvre la réforme des retraites, qui n’en finit pas de ne pas passer. »
    Voilà ! Je vais désormais essayer d’écrire mon intervention pour cette motion de censure bien méritée. Je n’avais pas encore de costume pour Halloween, mais un déguisement de paillasson, non merci ! » (M. Sébastien Jumel s’esclaffe.)
    « Cher ami,
    « Vous m’interrogez sur le sens de cette nouvelle motion de censure. Elle est nécessaire pour marquer non seulement notre refus de ce budget de la sécurité sociale – qui sonne creux, n’est absolument pas à la hauteur des besoins et nous est imposé par 49.3 – mais aussi, au début des débats budgétaires, notre opposition résolue à l’abaissement du Parlement, dans une République où le Gouvernement tient désormais sa légitimité tout entière du Président de la République, qui est à peu près ministre de tout.
    « En effet, alors que le débat sur les recettes n’avait même pas commencé, Mme la Première ministre est montée à la tribune avec un grand sourire pour nous expliquer qu’elle se passerait de notre avis. Les députés de la majorité minoritaire se sont levés pour applaudir. Je ne comprends pas comment on peut applaudir un 49.3. S’y résoudre, à la limite, mais l’applaudir, ça me dépasse !

    M. Thibault Bazin

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    Il est vrai que cela ne s’applaudit pas !

    M. Pierre Dharréville

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    « Le 49.3 est un aveu d’échec pour ceux qui le déclenchent. Mme la Première ministre en renvoie la faute aux méchantes oppositions face au gentil Gouvernement responsable. L’argument employé par celui-ci pour clore le débat, la semaine dernière – après avoir procédé de la même façon sur le budget de l’État –, consistait à expliquer qu’il n’y a pas d’autre possibilité puisque les oppositions ne sont pas d’accord entre elles. Je dois reconnaître que c’est un progrès par rapport à l’année précédente, puisqu’ils avaient alors joué un petit jeu dangereux en pointant du doigt une alliance imaginaire et, à nos yeux, infamante.
    « Mais il s’agit toujours de se défausser de ses responsabilités. Or l’absence de majorité absolue devrait obliger davantage encore le Gouvernement à consentir des efforts dont il se dispense désormais avec une certaine désinvolture. Non seulement il n’a pas véritablement fait évoluer le texte sur les points de désaccord, mais il y a ajouté une poignée d’amendements discutables qui n’ont pas été examinés en commission.

    M. Thibault Bazin

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    Il n’y a pas d’étude d’impact !

    M. Pierre Dharréville

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    « À l’Assemblée, je m’efforce de faire entendre des aspirations et des réalités que le Gouvernement laisse dans l’ombre ; je m’efforce de faire résonner une autre voix, une autre vision et de rendre crédibles et possibles d’autres choix, des solutions alternatives. La nouvelle manière d’utiliser le 49.3 vise à l’empêcher en mettant fin au débat avant même qu’il n’ait commencé. Elle marque ainsi une dérobade complète. Elle vient matérialiser un exercice et une conception du pouvoir qui ne laissent même pas au Parlement l’espace de discuter. Le débat sur la santé et la protection sociale, qui a lieu une fois par an, est pourtant un rendez-vous essentiel. Une société où le Parlement ne débat plus est une société où la démocratie ne va pas bien. »

    M. Thibault Bazin

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    C’est vrai !

    M. Pierre Dharréville

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    Chères et chers collègues, pardon d’avoir partagé avec vous le contenu de mon courrier, mais je crois qu’il permettra d’expliquer, ici et au-delà de ces murs, pourquoi les députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine voteront en faveur de la censure du Gouvernement : pour son mauvais budget de la sécurité sociale, pour ses mauvaises manières à l’égard du Parlement et pour l’ensemble de son œuvre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

    M. Sébastien Jumel

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    Bravo !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Stéphane Lenormand.

    M. Stéphane Lenormand

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    Je ne me livrerai pas, comme d’autres orateurs, à un décompte des 49.3 : treize, quatorze, bientôt quinze. Je ne mentionnerai pas davantage le dépôt pavlovien de motions de censure. Les membres de mon groupe ont déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune : l’article 49, alinéa 3 affaiblit la pratique démocratique et le gouvernement qui y recourt. Mais l’accumulation des échecs des motions de censure – sans doute y en aura-t-il un nouveau cet après-midi – tend à banaliser le recours à cette procédure d’exception. Ainsi assistons-nous à une sorte de bras de fer stérile qui ne tient que par un équilibre de menaces et de pressions.
    S’agissant du 49.3, vous aviez annoncé à mots à peine couverts, madame la Première ministre, qu’il deviendrait la norme s’agissant des textes budgétaires. Néanmoins, au-delà de son caractère désormais automatique, je ne peux que regretter que vous l’ayez dégainé si tôt. Vous en avez parfaitement le droit : la Constitution vous permet d’y recourir de manière illimitée pour faire adopter les textes budgétaires. Mais, nous le voyons bien, cette pratique du pouvoir a des effets néfastes sur nos institutions.
    Elle donne le sentiment que ce que nous votons ici n’a pas d’importance et que notre rôle de représentants élus démocratiquement est insignifiant, et vous dérange presque. Je crois, pour ma part, que si les oppositions ne sont pas écoutées dans un cadre institutionnel démocratique, elles risquent de s’exprimer plus violemment en dehors de ce cadre.
    Pourtant, nous avons joué le jeu : des députés de mon groupe, Paul-André Colombani et Laurent Panifous, ont participé à votre ébauche de concertation dans le cadre des comptes de Ségur. En fin de compte, je m’interroge : à quoi cette concertation a-t-elle servi ?

    M. Jérôme Guedj

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    À rien !

    M. Stéphane Lenormand

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    A-t-elle permis une coconstruction – mot que l’on entend si souvent mais qui connaît si rarement une traduction concrète ? Clairement, non !
    Nous avons fait des propositions concernant l’hôpital, le grand âge, de nouveaux financements et une nouvelle organisation. Tout ou presque a été balayé ! Ces concertations sont-elles la traduction « d’une main tendue loyalement » – slogan si cher au Président de la République – ou s’agit-il juste de faire semblant ?
     
    La situation budgétaire de notre système de sécurité sociale devrait pourtant nous conduire à agir de manière responsable et à essayer de dépasser nos clivages afin d’œuvrer pour le bien commun. Car la sécurité sociale est notre bien commun.
    La situation est d’autant plus inquiétante que, derrière cet acronyme un peu barbare – PLFSS –, se joue en partie la vie de nos concitoyens. Tous nous disent leurs inquiétudes quant à la fermeture de services d’urgence. Mes collègues Paul Molac et Christophe Naegelen vous ont interpellée, ces dernières semaines, sur la réalité vécue dans leurs territoires. Beaucoup nous disent leur difficulté à trouver un médecin traitant. Vous me répondrez : numerus apertus. Mais dans combien de temps produira-t-il des effets ? Et, en attendant, comment empêcher les déserts médicaux de s’étendre ?
    Tous ont été profondément choqués par les scandales touchant certains Ehpad qui ont été révélés ces dernières années et nous somment de trouver des solutions. Celles qui nous sont proposées sont clairement insuffisantes.
    Voilà quelques défis qui nous font face. Comment les relever dans le contexte actuel ?
    Les indicateurs doivent nous alerter. En 2023, vous tabliez sur un déficit plus élevé que prévu, à hauteur de 8,8 milliards d’euros, toutes branches confondues, contre 6,8 milliards dans la précédente loi de financement de la sécurité sociale. Pour 2024, le déficit se creuserait encore, pour atteindre 11,2 milliards. Les branches maladie et vieillesse connaissent les déficits les plus importants – je note d’ailleurs qu’en 2024, le coût de votre réforme des retraites sera de 200 millions d’euros. Vous mettez en avant une politique d’économies, d’un montant de 3,5 milliards dans le texte initial, mais cela n’empêche pas le déficit de se creuser.
    Dans le même temps, il y a un consensus pour considérer que la hausse de l’Ondam inscrite dans le PLFSS pour 2024 est insuffisante pour faire face à l’inflation. De fait, la hausse des coûts affecte aussi bien le fonctionnement que les projets d’investissement, et cela renforce notre crainte d’un hôpital à deux vitesses. En d’autres termes, les hôpitaux nous disent qu’il leur manque entre 1,5 milliard et 2 milliards d’euros pour fonctionner de manière satisfaisante.
    Vous avez rejeté nos amendements visant à relever l’Ondam ; nous le regrettons. Vous avez récemment annoncé un réexamen, d’ici à la fin de l’année, de la situation financière des hôpitaux ; nous serons très attentifs à vos propositions.
    J’appelle votre attention sur un autre problème de financement propre aux territoires insulaires et ultramarins. Pour compenser les surcoûts structurels, nous demandons une revalorisation des coefficients géographiques et leur réévaluation annuelle.
    Au-delà, que nous disent les établissements de santé ? Qu’ils manquent de visibilité. Pourquoi ne pas leur offrir cette visibilité sur une période de cinq ans ? Vous pourriez reprendre cette proposition dans le cadre de la réforme à venir du financement des hôpitaux. À ce sujet, nous réitérons notre souhait d’une accélération de la réforme de la tarification à l’acte au profit d’une tarification fondée notamment sur les besoins de santé.
    Mais cela ne sera pas suffisant, car les maux des hôpitaux sont plus profonds. Certains praticiens nous disent avoir l’impression d’une course effrénée à la rentabilité ; d’autres nous alertent sur la complexité du fonctionnement et le poids de la suradministration. L’hôpital a besoin d’une grande réforme structurelle, qui passe par un choc de décentralisation.
    Je veux m’attarder sur une grande réforme, sans cesse repoussée et rognée. Nous souhaitions une grande loi sur le grand âge ; nous devrons nous contenter de la petite proposition de loi sur le bien vieillir. Au reste, le Président de la République avait promis le recrutement, en cinq ans, de 50 000 personnes supplémentaires dans les Ehpad. Nous sommes loin du compte : 3 000 recrutements ont été promis en 2023 – mais combien de postes ont été réellement créés ? –, 6 000 le sont en 2024. À ce rythme, la trajectoire ne sera pas tenue.
    Par ailleurs, nous regrettons l’absence de financements dédiés pour la branche autonomie, plus de trois ans après sa création. Le transfert d’une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) prévu pour 2024 ne représentera que 2,6 milliards ; ce sera insuffisant. Là encore, nous vous avons fait un certain nombre de propositions portant sur le financement et la création de 6 000 postes supplémentaires ; en vain.
    Nous continuons à défendre deux améliorations primordiales : l’élaboration d’une loi de programmation, dont le principe a été adopté en commission, et l’expérimentation d’un forfait fusionné des volets soins et dépendance dans les Ehpad des départements candidats.
    Enfin, nous ne pouvons plus reporter le débat sur le financement de notre système de protection sociale. Nous nous interrogeons, à cet égard, sur la pertinence de certaines exonérations de cotisations sociales pour les salaires supérieurs à 2,5 Smic. Nous avions fait une proposition qui permettait une économie de 1,6 milliard d’euros.
    Certains députés de la majorité en ont fait d’autres, sur lesquelles un accord a été trouvé. En quelques mots, elles visaient à supprimer certains allégements sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic en contrepartie d’un coup de pouce en faveur des bas salaires. En cette période de forte inflation, qui touche les classes populaires, une telle mesure n’était pas dénuée d’intérêt. Hélas, rien de tout cela ne figure dans le texte que vous nous proposez !
    Au moment de dresser le bilan, je relève néanmoins certaines mesures positives, notamment celles qui contribuent à renforcer le volet prévention. Je pense à la vaccination contre le papillomavirus au collège ou à l’accès gratuit aux préservatifs et aux protections menstruelles réutilisables. Je note également quelques menues améliorations en faveur des travailleurs indépendants, notamment grâce à la reprise d’un amendement de notre collègue Christophe Naegelen.
    Ces avancées demeurent modestes. Mais la principale raison qui nous poussera à ne pas voter pour cette motion de censure vient de l’abandon de deux mesures particulièrement injustes.
     
    La première était votre projet d’augmenter la franchise sur les médicaments et la participation forfaitaire pour les consultations. Si cette disposition ne figurait pas dans le texte initial, elle était clairement prévue. Vous avez reculé, mais je note que vous ne semblez pas avoir abandonné l’idée, comme l’a indiqué le ministre Thomas Cazenave sur France Inter. Pouvez-vous nous éclairer sur l’état des négociations sur cette question ?
    Second point d’opposition : votre volonté de ponctionner l’Agirc-Arrco. Au nom de notre attachement au paritarisme, qui est au cœur de notre modèle social, nous vous avons dit notre résolution à lutter contre cette ponction à hauteur de 1 milliard d’euros par laquelle vous vouliez financer le déficit du régime général des retraites.
    Les partenaires sociaux ont bien géré l’Agirc-Arrco. Nous estimons que le Gouvernement n’a pas à toucher à ses réserves.

    M. Thibault Bazin

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    Ni à ses excédents, car les réserves, ça s’épuise !

    M. Stéphane Lenormand

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    Comme sur les franchises, vous avez reculé, mais vous semblez n’avoir pas renoncé. Là encore, nous vous demandons des éclaircissements sur vos intentions. Sachez en tout cas que, sur cette question, notre détermination est totale.
    Pour conclure, la crise économique qui perdure un peu partout dans le monde et la situation géopolitique, particulièrement tragique ces derniers temps et ces dernières heures, ne nous laissent pas le choix et nous poussent à chercher des compromis politiques responsables.
    Cependant, ne pas voter cette motion de censure ne signifie surtout pas vous accorder notre confiance, particulièrement ébranlée, ou vous encourager à poursuivre cette course infernale au 49.3 ! Notre volonté est de vous mettre en garde : dans un pays démocratique, les dérives, les manquements – et l’histoire l’a démontré – voient toujours leur fin plus tôt que plus tard.
    N’oubliez pas que c’est avec le peuple que vous devez construire des projets. Et le peuple, c’est nous tous, dans cet hémicycle !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Fanta Berete.

    Mme Fanta Berete

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    Au moment de prendre la parole à l’occasion de l’examen de la motion de censure déposée par certains membres de la NUPES à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS pour 2024, j’ai décidé de ne pas vous dire – bien que la rapporteure générale l’ait rappelé – que le PLFSS représente 643 milliards d’euros, ce qui signifie que nous consacrons un tiers de notre richesse nationale à la protection de nos concitoyens.
    J’ai décidé de ne pas vous dire non plus que l’Ondam est en constante hausse : il devrait progresser de 3,2 % en 2024, après avoir augmenté – après rectification – de 4,8 % cette année.

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué

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    Merci !

    Mme Fanta Berete

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    Il vous plaît de l’occulter, mais l’augmentation prévue pour 2024 est bien supérieure à celle que nous anticipons pour l’inflation. Je ne vous dirai pas que l’an prochain, les dépenses d’assurance maladie devraient être supérieures de 54 milliards d’euros à celles d’il y a cinq ans, ni que cette progression est cinq fois plus importante que celle constatée lors du dernier quinquennat de gauche et deux fois et demie plus importante que celle constatée lors du dernier quinquennat de droite.

    Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale

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    Eh oui !

    Mme Fanta Berete

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    Eh oui !
    Je ne vous dirai pas que ce PLFSS vise encore et toujours la prévention à tous les étages du système de santé.

    M. Erwan Balanant

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    Eh oui !

    Mme Fanta Berete

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    Je pense à la vaccination contre le papillomavirus en milieu scolaire pour l’ensemble d’une classe d’âge, et ce dans le but d’accroître le taux de couverture vaccinale volontaire alors que 6 400 nouveaux cas de cancer sont attribués chaque année au HPV. Je pense aussi à la prévention en matière de santé sexuelle et reproductive des jeunes, puisque nous choisissons d’assurer un accès gratuit aux préservatifs en pharmacie à tous les moins de 26 ans, qui sont le public le plus concerné par les grossesses non désirées et les infections sexuellement transmissibles. Je pense enfin à la prévention de la précarité menstruelle, qui touche 44 % des 18-24 ans et les prive de serviettes hygiéniques ou les contraint à différer leur renouvellement régulier, ce qui peut affecter leur santé, par exemple en cas de choc toxique. Le PLFSS pour 2024 permettra un remboursement des protections hygiéniques réutilisables pour les jeunes femmes de moins de 26 ans, ainsi que pour toutes les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), sans limite d’âge.
    Je ne vous dirai pas non plus que ce PLFSS prévoit un investissement ambitieux dans le système de santé afin de moderniser son fonctionnement au service d’un meilleur accès aux soins. De quelle manière ? Vingt ans après l’instauration de la tarification à l’activité, il est nécessaire d’adapter notre système de financement aux nouveaux enjeux de santé publique. Et vous savez quoi ? Le PLFSS le prévoit, avec un objectif de réduction de la part des financements issus de la T2A et une évolution vers un modèle de financement mixte qui valorise différemment les activités des établissements selon leurs caractéristiques.

    M. Thibault Bazin

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    C’est plutôt une annonce ! Vous ne le faites pas encore !

    Mme Fanta Berete

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    Nous prévoyons également de renforcer l’attractivité des métiers dans les établissements de santé, monsieur Bazin, grâce aux accords salariaux de revalorisation. Dans un contexte d’inflation, nous majorons de 50 % la rémunération des gardes des personnels médicaux,…

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué

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    Eh oui !

    M. Thibault Bazin

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    Il faudrait le financer pour tous les établissements, publics comme privés !

    Mme Fanta Berete

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    …nous établissons un nouveau système de rémunération du personnel non médical de nuit, nous majorons la rémunération du travail de nuit de 25 % et nous accroissons d’environ 20 % la rémunération du travail les dimanches et les jours fériés.
    Ce PLFSS marque aussi notre volonté de rénover et de renforcer la filière palliative,…

    M. Thibault Bazin

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    Il n’y a rien pour les soins palliatifs !

    Mme Fanta Berete

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    …de généraliser les prises en charge innovantes en facilitant l’inscription dans le droit commun des expérimentations organisationnelles qui ont fait leurs preuves, et de faciliter les soins en élargissant les champs de coopération et les compétences des pharmaciens.
    Chaque année, 3 millions de consultations médicales concernent des cystites simples et 6 millions des angines. Afin de limiter les délais d’attente et l’automédication, les pharmaciens pourront désormais, pour ces deux pathologies, délivrer sans ordonnance certains médicaments nécessitant une prescription médicale, dont des antibiotiques, après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (Trod). Voilà une autre avancée permise par ce PLFSS pour 2024 !
    Ne vous en déplaise, il vise également à mieux articuler la complémentaire santé solidaire avec les minima sociaux, en élargissant son attribution simplifiée à la plupart des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), et de l’allocation du contrat d’engagement jeune. Dorénavant, ces assurés bénéficieront d’une présomption de droit à la C2S, avec une participation financière qui contribuera à accroître leur recours au dispositif et améliorera leur accès aux soins.

    M. Thibault Bazin

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    En fait, vous faites du « en même temps » ! Ce PLFSS est de droite et de gauche !

    Mme Fanta Berete

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    Vous l’aurez compris, je ne vous dirai pas que le PLFSS pour 2024…

    M. Charles Fournier

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    Que nous direz-vous, alors ?

    Mme Fanta Berete

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    …vise à garantir l’accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants, notamment grâce à des mesures consistant à diminuer l’usage d’antibiotiques pour limiter les ruptures d’approvisionnement et l’antibiorésistance, ni qu’il a vocation à adapter l’offre aux évolutions démographiques et à décliner les engagements de la Conférence nationale du handicap (CNH).

    M. Thibault Bazin

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    Vous ne parlez que des gagnants, pas des perdants : c’est malin !

    Mme Fanta Berete

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    S’agissant de la deuxième partie du PLFSS, qui nous concerne plus particulièrement aujourd’hui, je ne vous dirai pas non plus que le déficit de la sécurité sociale est estimé à 11,2 milliards d’euros en 2024, ni que les comptes sont plombés par la hausse des dépenses de l’assurance maladie, ni que nous avons le devoir de maîtriser ce déficit public. Cela se traduit, dans le texte, par une lutte forte et résolue contre la fraude sociale,…

    M. Thibault Bazin

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    Vous vous attaquez surtout aux professionnels !

    Mme Fanta Berete

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    …qui met en péril notre système en ce qu’elle représente une atteinte à l’équité et à la justice sociale et obère le financement des prestations et des services essentiels. Seront donc introduits de nouveaux outils, comme le renforcement des obligations des plateformes numériques pour garantir le paiement des cotisations dues par leurs utilisateurs, ainsi que la suppression de la prise en charge des cotisations sociales sur les revenus obtenus de façon frauduleuse par des professionnels de santé peu scrupuleux.
    Non, je ne vous dirai pas tout cela, car en réalité, vous le savez déjà. Quoi que contienne ou ait pu contenir ce texte, vos postures sont si ancrées, la mécanique si conditionnée et vos prises de parole si robotisées…

    M. Inaki Echaniz

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    Le 49.3, c’est nous ?

    Mme Fanta Berete

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    …que votre action sera la même : une opposition, un vote contre, puis le dépôt d’une motion de censure. Nous ne sommes plus surpris : nous avons malheureusement pris l’habitude !

    M. Inaki Echaniz

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    Vous êtes irréprochables, bien sûr !

    M. Thibault Bazin

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    On ne peut jamais s’habituer à ça !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, chers collègues !

    Mme Fanta Berete

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    En revanche, ce que j’ai à vous dire, c’est que choisir le mot « minoritaire » parmi tous ceux de la langue française pour qualifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est hors-sol et petit !

    M. Inaki Echaniz

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    C’est nous qui sommes hors-sol ? Ben voyons !

    Mme Fanta Berete

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    Ce que j’ai à vous dire, c’est qu’écrire que vous avez « contraint le Gouvernement à reculer sur la hausse des franchises médicales », alors qu’il n’en a jamais été question dans le texte,…

    M. Jérôme Guedj

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    Mensonge !

    Mme Fanta Berete

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    …ou sur une prétendue « ponction » de l’Agirc-Arrco,…

    M. Jérôme Guedj

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    Qui a parlé de 800 millions d’euros ? Même le ministre de la santé l’a dit ! C’est dingue !

    M. Thibault Bazin

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    Le ministre de la santé a lancé un ballon d’essai !

    Mme Fanta Berete

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    …au-delà de vous donner davantage de pouvoir que vous n’en avez, montre combien votre parole est mensongère.

    M. Sébastien Jumel

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    Même M. Bazin n’y croit pas !

    M. Inaki Echaniz

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    Vous êtes parfaits !

    M. Jérôme Guedj

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    C’est incroyable !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, monsieur Guedj…

    Mme Fanta Berete

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    Ce que j’ai à vous dire, c’est qu’écrire dans la motion de censure que « plus d’un Français sur trois a déjà renoncé à des soins ou équipements médicaux » alors que dans le même temps, vous vous opposez à un texte qui prévoit d’élargir la C2S aux bénéficiaires de certains minima sociaux, au-delà de témoigner du niveau de votre opposition systématique, montre combien votre parole n’est que démagogie.
    Ce que j’ai à vous dire, enfin, c’est qu’écrire que la suppression de l’article 39 est un tour de force de votre part, alors que l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales étaient d’accord pour respecter la volonté du Gouvernement de rouvrir des discussions avec les partenaires sociaux sur l’évolution du régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP),…

    M. Inaki Echaniz

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    Tout va bien !

    Mme Fanta Berete

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    …au-delà de mettre en lumière la désinformation à laquelle vous vous livrez régulièrement – laquelle est néanmoins démythifiée par les uns et par les autres –, montre combien votre parole est tragi-comique.
    Si seulement les Français savaient !

    M. Jérôme Guedj

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    Si seulement le Gouvernement pouvait !

    Mme Fanta Berete

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    Remarquez, ils sont de moins en moins dupes : nous avons pu le voir dans un épisode récent malheureux. Ils commencent à constater combien ils se sont fait instrumentaliser par vos viles manœuvres et vos outrecuidances.

    M. Inaki Echaniz

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    Un peu de respect !

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué

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    Ça, c’est drôle !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît ! Le respect, c’est mutuel : essayons de nous écouter, monsieur Echaniz.

    M. Thibault Bazin

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    Mme la présidente a raison : le respect, c’est réciproque !

    Mme Fanta Berete

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    Comme le disait Aurélien Rousseau, oui, le système de santé souffre ; oui, certains territoires et certains professionnels sont en grande difficulté ; oui, c’est une bataille quotidienne que nous devons mener pour inventer des solutions et pour redonner des moyens et du sens aux acteurs de la santé. Cependant, le tableau noir dressé par certains est profondément injuste. Je dirai même plus, car si vous êtes bien des choses, vous n’êtes pas naïfs : ce tableau noir est savamment orchestré dans un but qui est tout sauf celui de servir le collectif.
    Notre système de santé, si fragile soit-il, est un système de santé magnifique.

    M. Bertrand Petit

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    Allez dans les hôpitaux !

    Mme Fanta Berete

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    Faire reculer sa fragilité est la seule feuille de route du ministre, et elle doit être aussi la nôtre. Mais comme il l’a dit lui-même, cette feuille de route impose de la lucidité. Avec des « il faut que » ou des « vous devez », on ne fait que donner des leçons – exercice dans lequel vous brillez. Être réalistes et responsables, voilà ce qui vous est demandé, comme à nous tous.
    N’êtes-vous pas fatigués, tout simplement, par cette stratégie ridicule et, je dois le dire, quelque peu misérable dont vous avez usé pendant un an et qui n’a toujours pas porté ses fruits ?

    M. Thomas Cazenave, ministre délégué

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    Bonne question !

    Mme Marietta Karamanli

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    Ce sont les institutions qui le permettent, madame !

    Mme Fanta Berete

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    Votre irresponsabilité a des conséquences. Peut-être en prenez-vous conscience désormais. Je l’espère en tout cas…

    M. Pierre Dharréville

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