XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du mardi 07 mai 2024

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 07 mai 2024

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Lutte contre l’islamisme

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Edwige Diaz.

    Mme Edwige Diaz

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    Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur – je voulais lui parler de l’explosion de l’insécurité – mais il n’est pas là. Je la pose donc à tout ministre qui voudra bien me répondre.

    M. Erwan Balanant

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    C’est irrespectueux, madame la présidente !

    Mme Edwige Diaz

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    Que fait le Gouvernement face à l’entrisme islamiste, qui gangrène notre société ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En la matière, le bilan des macronistes est désastreux : des morts, des blessés, des victimes innocentes, l’explosion du nombre de femmes portant le voile islamiste, la multiplication des atteintes à la laïcité à l’école, l’augmentation des attaques à l’encontre des élus qui dénoncent courageusement l’instauration de la charia, l’infiltration de l’obscurantisme islamiste au sein des associations sportives et culturelles, des grandes entreprises, des organisations étudiantes et syndicales et même de la vie politique, avec, aux élections européennes, comme en 2019, une liste soutenue par l’Union des démocrates musulmans français.
    Au ministre qui sera volontaire pour me répondre, je pose donc la question : que faites-vous pour protéger les Français, qui sont plus de 80 % à s’inquiéter de la situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Andrée Taurinya

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    Mensonge !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

    M. Grégoire de Fournas

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    Qu’a-t-elle à voir avec la question ?

    Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

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    Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin.
    La lutte contre le séparatisme islamiste et l’antisémitisme est l’une des priorités du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Il a beaucoup de priorités !

    Mme Dominique Faure, ministre déléguée

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    Dans la continuité du discours du Président de la République aux Mureaux le 2 octobre 2020, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a constitué une réponse importante pour réarmer la France contre le séparatisme islamiste.

    M. Maxime Minot

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    Vous vivez sur une autre planète !

    M. Pierre Cordier

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    Nous ne vivons pas dans le même monde !

    Mme Dominique Faure, ministre déléguée

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    Elle offre, en effet, un arsenal juridique aux services de l’État pour lutter contre les associations, les lieux de culte et les individus en rupture avec les principes et les valeurs de la République. Les cellules de lutte contre l’islamisme radical ont ainsi procédé à plus de 31 000 contrôles et à la fermeture administrative définitive ou temporaire de 1 112 établissements.

    M. Grégoire de Fournas

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    Comme la mosquée de Pessac !

    Mme Dominique Faure, ministre déléguée

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    Sur décision du ministre de l’intérieur, deux imams radicaux ont été expulsés en 2024,…

    M. Thomas Ménagé

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    Deux !

    Mme Dominique Faure, ministre déléguée

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    …en moins de vingt-quatre heures, en raison de leurs appels à la haine et de leurs propos antisémites. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Sylvain Maillard

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    On peut s’en réjouir, tout de même !

    Mme Dominique Faure, ministre déléguée

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    Lutter contre le séparatisme islamiste, c’est aussi combattre pour des valeurs et contre un projet politico-religieux théorisé, qui prend la forme d’un discours lisse dans le but d’imposer progressivement des normes contraires aux principes républicains, notamment la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes.
    En application des orientations du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ont confié à l’ancien ambassadeur François Gouyette et au préfet Pascal Courtade une mission sur l’influence de l’islam politique en France, plus particulièrement sur la mouvance des Frères musulmans. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN.)
    Cela vous amuse peut-être, madame la députée Diaz, mais pas moi. D’autres pays européens mènent ce combat avec nous, ainsi que de nombreux États du monde arabo-musulman.

    Mme la présidente

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    Je vous remercie, madame la ministre déléguée ; votre temps de parole est écoulé.
    La parole est à Mme Edwige Diaz.

    Mme Edwige Diaz

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    Votre réponse n’est pas du tout à la hauteur.

    M. Erwan Balanant

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    Votre question non plus !

    Mme Edwige Diaz

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    Pourquoi ne vous entendons-nous pas, vous et vos eurodeputés, vous opposer aux décisions de Bruxelles, qui a alloué des sommes considérables, avec l’argent des Français, à des organisations liées au frérisme, telles que le Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d’étudiants (Femyso), le Réseau européen contre le racisme (Enar) ou l’association Alfanar ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pourquoi n’expulsez-vous pas les islamistes étrangers, ne fermez-vous pas les mosquées radicales, ne mettez-vous pas un terme à l’immigration massive, terreau du communautarisme et de l’islamisme ? En bref, qu’attendez-vous pour mettre en œuvre les propositions protectrices que Marine Le Pen a compilées dans une proposition de loi dès 2021, rappelées par Jordan Bardella à l’occasion d’une conférence de presse en décembre dernier ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Bardella n’est jamais à Bruxelles. Jamais !

    Mme Edwige Diaz

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    Je n’ose penser que, si vous ne le faites pas, c’est par peur de froisser l’association Musulmans de France, ex-Union des organisations islamiques de France (UOIF), qui a appelé à soutenir Emmanuel Macron lors des élections présidentielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Réindustrialisation de la France

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Olivier Marleix.

    M. Olivier Marleix

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    Monsieur le Premier ministre, il paraît que le Président de la République veut réindustrialiser la France.

    M. Sylvain Maillard

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    C’est vrai !

    M. Olivier Marleix

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    Alors parlons-en ! Et, pour commencer, parlons d’Atos – 100 000 salariés, champion national du numérique au niveau européen, conçu pour assurer l’indépendance de la France en matière de calcul de haute intensité. Il y a six mois, je vous ai invités à nationaliser temporairement cette entreprise pour éviter un naufrage. À l’époque, cela m’a valu les railleries de vos ministres.

    M. Patrick Hetzel

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    Il a raison !

    M. Olivier Marleix

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    Six mois plus tard, vous nationalisez.

    M. Sébastien Jumel

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    Partiellement !

    M. Olivier Marleix

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    Mieux vaut tard que jamais, mais vous semblez être les seuls à ne pas avoir compris qu’il fallait maintenir l’intégrité d’Atos et vous continuez de privilégier le plan de découpe conçu par la banque Rothschild et vos conseils américains.
    Parlons de Biogaran, champion français du médicament générique, fabricant de l’amoxicilline, qui fait défaut dans nos pharmacies et dont nous avons consommé 61 millions de boîtes en France en 2022. L’entreprise est dans l’impasse parce que le remboursement de la sécurité sociale est inférieur au coût de production des médicaments. Aujourd’hui, l’actionnaire jette l’éponge et il existe un risque de prise de contrôle par un investisseur étranger, alors que le covid nous a montré à quel point nous étions démunis.

    M. Patrick Hetzel

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    Très bien !

    M. Olivier Marleix

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    Allez-vous vous opposer fermement à cette possibilité, comme vous avez su le faire, il y a quelques années, pour préserver Carrefour ? Biogaran doit rester français !
    Parlons enfin de Total, la plus grosse valorisation du CAC40, une entreprise construite pour assurer l’indépendance énergétique de la France dans le secteur pétrolier. À force de vouloir verdir la finance en refusant à Total le label Investissements socialement responsables (ISR) pour ses activités dans les énergies renouvelables, vous poussez l’entreprise à se financer aux États-Unis et à envisager une cotation à la Bourse de New York.
    Quand cesserez-vous d’être les liquidateurs de nos champions industriels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Oui, nous réindustrialisons la France, et ce depuis 2017, grâce à une action résolue visant à faciliter la réimplantation d’activités industrielles après plusieurs décennies de désindustrialisation.

    Mme Danielle Brulebois

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    Eh oui !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous avons inversé la tendance. Avons-nous pour autant effacé des décennies de désindustrialisation ? Évidemment non, pas encore, mais depuis cinq ans, nous créons plus d’emplois industriels que nous n’en détruisons, ce qui n’était pas arrivé depuis des décennies. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Depuis cinq ans, nous ouvrons plus d’usines que nous n’en fermons, ce qui n’était pas arrivé non plus depuis des décennies. (Mêmes mouvements.) En 2023, nous avons enregistré 200 ouvertures nettes d’usines en France, contre 176 en 2022. Il y a quelques jours, nous avons appris que notre pays était, pour la cinquième année consécutive, classé pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers par les baromètres indépendants internationaux. C’est une bonne nouvelle pour l’économie de notre pays et pour les Français !

    M. Maxime Minot

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    Pipeau !

    M. Raphaël Schellenberger

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    Bientôt, les investissements de Total seront considérés comme des investissements étrangers !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    L’an dernier, les fonds levés par les start-up françaises ont représenté un montant cumulé supérieur à celui de leurs homologues allemandes ou de nos principaux voisins européens.
    Je ne dis évidemment pas que tout va bien dans le meilleur des mondes : je suis lucide, nous avons encore des difficultés, mais la tendance est la bonne, ce que nous devons, j’en suis convaincu, au cadre fiscal et économique créé par cette majorité depuis 2017– un cadre propice à l’activité économique. Dans quelques jours se tiendra le sommet Choose France, comme chaque année ; des investisseurs internationaux y annonceront de très grands projets d’investissement, ce dont nous devons nous réjouir. Grâce à cette dynamique, le taux de chômage est aujourd’hui le plus bas depuis vingt-cinq ans. Près de 2,5 millions d’emplois ont été créés depuis 2017.
    Certaines entreprises restent cependant en difficulté et nous les suivons de près, au cas par cas. Il y a, bien sûr, celui d’Atos, entreprise pour laquelle le Gouvernement a tracé des perspectives afin de garantir que ses activités stratégiques restent sous pavillon français. Quant à Biogaran, la situation est suivie au jour le jour par le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, Roland Lescure. Nous imposerons des conditions drastiques pour assurer l’avenir de l’entreprise,…

    M. Olivier Marleix

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    Vous ne pourrez pas !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …compte tenu des risques que vous avez mentionnés et de la nécessité de protéger la souveraineté de notre pays.

    M. Patrick Hetzel

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    Comment garantissez-vous la souveraineté française ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous disposons d’instruments efficaces, tels que le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), pour accompagner les entreprises qui traversent des difficultés. Nous continuerons de le faire en cherchant des repreneurs et en faisant en sorte que les activités stratégiques restent sous pavillon français.
    Surtout, nous poursuivrons notre politique en faveur du développement de l’activité économique en allégeant le poids de la fiscalité sur les entreprises et sur l’économie. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que la France redevienne une grande nation industrielle. C’est possible ! Nous voyons déjà les premiers résultats de notre action. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Olivier Marleix.

    M. Olivier Marleix

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    Un seul chiffre : 9,5 %, soit le poids de l’industrie manufacturière dans le PIB, qui n’a jamais été aussi faible. Monsieur le Premier ministre, ne vous laissez pas griser par votre propre communication !

    Industrie de défense européenne

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sabine Thillaye.

    Mme Sabine Thillaye

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    Ma question s’adresse à Sébastien Lecornu, ministre des armées. Alors que la guerre en Ukraine se prolonge et que les tensions géopolitiques s’intensifient à travers le monde, il est crucial d’avoir une défense européenne plus forte et plus résiliente. Plus que jamais, la France plaide pour un renforcement du financement de l’industrie de la défense européenne. Notre ambition est claire : les États membres doivent investir davantage, mieux, ensemble, au niveau européen. C’est aussi dans cette lignée que s’inscrit le rapport sur l’avenir du marché unique de l’ancien Premier ministre italien, Enrico Letta.
    Malgré des budgets importants, le marché européen de la défense souffre de sa fragmentation. Une étude du Parlement européen établit qu’une véritable coopération des Européens en matière de défense permettrait d’économiser ou d’investir entre 25 et 75 milliards d’euros par an. Rappelons que 78 % des acquisitions de défense des États membres entre le début de la guerre d’agression russe et le mois de juin 2023 ont été effectuées en dehors de l’Union européenne.
    Pour le groupe Démocrate, il est prioritaire que les États membres s’engagent dans le renforcement de l’industrie de défense européenne. Nous le savons, les négociations s’annoncent difficiles, en particulier en cette année électorale au cours de laquelle des questions essentielles comme les migrations, le coût de la vie et le changement climatique pourraient éclipser celle de la défense. Quelles priorités en matière de défense le gouvernement français souhaite-t-il voir inscrites à l’ordre du jour de la Commission et du Parlement européen après les élections européennes du 9 juin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Erwan Balanant

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    Très bonne question !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre des armées. S’agissant de la construction d’une défense européenne, l’Europe est à un moment charnière, alors que les conflits ne cessent de se multiplier autour d’elle, en Ukraine, au Sahel, à Gaza, suscitant de nombreuses préoccupations. Dans ce contexte, la seule réponse possible pour la défense européenne est l’unité des vingt-sept États membres. Le Président de la République avait compris la nécessité de renforcer l’autonomie stratégique européenne dès 2017. Elle voit peu à peu le jour grâce à l’adoption de nombreux dispositifs, mais il faut accélérer.
    C’est d’ailleurs le message fort que le Président de la République a délivré dans son discours de la Sorbonne, le 25 avril. Nous devons accélérer non seulement pour nous-mêmes, puisqu’il n’y a pas d’indépendance sans autonomie de la défense, mais aussi pour nos amis ukrainiens, que nous défendons et que nous soutenons de manière implacable.
    Quant au rapport d’Enrico Letta que vous avez mentionné, il trace des perspectives très importantes en vue de réduire nos dépendances et de renforcer notre base industrielle.
    Permettez-moi, enfin, d’ajouter un message important : il faut avancer en assumant la préférence européenne. L’argent européen doit servir à acheter du matériel européen : c’est le seul moyen d’obtenir une industrie robuste et compétitive, à même de produire davantage en France et en Europe. C’est pourquoi il nous faut lancer un rendez-vous à vingt-sept. Les budgets européens de défense cumulés représentent à peu près 270 milliards d’euros ; nous disposons donc de marges de manœuvre. À nous de construire et la France avancera dans cette perspective ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

    Situation à Gaza

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Sébastien Delogu.

    M. Sébastien Delogu

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    Hier soir, au repas annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), vous avez dénoncé, monsieur le Premier ministre, « les leçons de morale de certains, bien au chaud, qui expliquent à la société israélienne qu’elle surréagit ».
    Massacrer 40 000 êtres humains, en majorité des femmes et des enfants, c’est donc, selon vous, une simple sur-réaction ? Prôner la justice, la paix et le cessez-le-feu, c’est donc, dans votre bouche, faire des « leçons de morale » ? Vos propos sont irresponsables, ignobles et inhumains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Fabien Di Filippo

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    J’espère qu’il va avoir un mot pour les otages aussi !

    M. Sébastien Delogu

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    Dans le même temps, Netanyahou, le criminel de guerre, balayait d’un revers de la main, contre l’avis des familles d’otages, du Conseil de sécurité des Nations unies, de la Cour internationale de justice…

    Mme Caroline Yadan

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    Non, relisez l’arrêt !

    M. Sébastien Delogu

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    …et des peuples du monde entier, une proposition de trêve et annonçait une attaque terrestre à Rafah – une nouvelle boucherie qui, à l’heure où je vous parle, a déjà commencé. Rafah, dernière étape du déplacement forcé, du nettoyage ethnique du peuple gazaoui, déshumanisé, massacré, génocidé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. François Cormier-Bouligeon

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    N’importe quoi ! Ce n’est pas LFI qui s’exprime, mais le Hamas !

    M. Sébastien Delogu

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    Rafah, ultime refuge de 1,2 million d’êtres humains innocents, parmi lesquels 600 000 enfants, qui font face, en ce moment même, à l’abîme, à la mort, en raison de l’inaction complice, voire coupable, de celles et ceux qui n’auront plus jamais l’âme tranquille.
    On ne fait pas la guerre pour se débarrasser de la guerre, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Mme Caroline Yadan

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    Vivent les islamistes !

    M. Sébastien Delogu

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    À Rafah, c’est l’humanité elle-même qui est souillée. Notre République doit se hisser à la hauteur de ses principes. Votre gouvernement, s’il ne veut pas être complice, doit agir.

    Mme Caroline Yadan

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    Vous êtes complices du Hamas !

    M. Sébastien Delogu

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    Combien de sang, combien de larmes faudra-t-il verser avant que vous ne décidiez, enfin, de stopper les livraisons d’armes et de suspendre tous les accords de coopération entre Israël et la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Soyez enfin à la hauteur de l’histoire et imposez le cessez-le-feu ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    Permettez-moi d’évoquer ce que vous n’abordez jamais dans vos questions, je veux parler du 7 octobre (M. François Cormier-Bouligeon applaudit),…

    M. Sébastien Delogu

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    Non, vous ne pouvez pas dire cela !

    M. Stéphane Séjourné, ministre

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    …et de souligner que la France a sans doute été le pays le plus touché, après Israël : trois otages français sont encore retenus à Gaza…

    M. Sébastien Delogu

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    Qu’est-ce que vous en savez ?

    M. Stéphane Séjourné, ministre

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    …et je veux leur rendre hommage. (Plusieurs députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
    La France reste mobilisée. Vous n’en parlez jamais et nous sommes bien obligés de rééquilibrer vos positionnements politiques, qui sont totalement délirants ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Non, vous ne le faites jamais ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Mathilde Panot

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    Ça suffit ! Écoutez-le plutôt, il en a parlé !

    M. Stéphane Séjourné, ministre

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    D’ailleurs, la Cour internationale de justice,…

    M. Manuel Bompard

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    Répondez à la question !

    M. Stéphane Séjourné, ministre

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    …que vous citez très souvent en lui faisant dire ce qu’elle ne dit pas, réclame la libération imminente des otages, comme nous le demandons également (« Nous aussi ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) – et vous aussi j’en suis sûr. Cette tragédie, nul ne peut l’ignorer (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES)… Pardonnez-moi, madame la présidente, mais on ne s’entend pas parler ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, laissez le ministre répondre !

    M. Sébastien Chenu

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    Ce n’est déjà pas facile pour lui !

    Mme Andrée Taurinya

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    Qu’il arrête ses mensonges !

    Mme la présidente

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    Si vous faites les questions et les réponses, cela n’ira pas. Ça suffit ! Un peu de silence. Seul M. le ministre a la parole.

    M. Stéphane Séjourné, ministre

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    Cette tragédie, nul ne peut l’ignorer, est aussi celle des Palestiniens. La situation humanitaire à Gaza est catastrophique et justifie notre demande d’un cessez-le-feu et le refus d’une offensive à Rafah. Les Palestiniens n’ont pas à être les victimes des crimes du Hamas.

    Mme Sarah Legrain

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    Et qu’est-ce que vous faites ?

    M. Stéphane Séjourné, ministre

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    La France agit, dans leur intérêt, sur le plan de l’aide humanitaire notamment.

    Mme Ségolène Amiot

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    Et le cessez-le-feu ? C’est pour quand ?

    M. Stéphane Séjourné, ministre

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    Les Palestiniens et les Ukrainiens sont les premiers bénéficiaires de l’aide humanitaire française. Il n’y a d’ailleurs pas de débat sur ce point, puisque 120 millions d’euros ont été mobilisés en faveur de l’aide humanitaire à Gaza.
    Il faut aussi trouver une sortie politique : la France œuvrera au Conseil de sécurité des Nations unies pour demander… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme Mathilde Panot

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    Les convois de l’ONU sont interdits d’entrée à Gaza !

    Bilan du plan de relance européen

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Clément Beaune.

    M. Clément Beaune

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    Le 21 juillet 2020, il y a presque quatre ans, l’Union européenne s’est dotée d’un plan de relance inédit et massif, afin que ses États membres puissent répondre ensemble, au moyen d’une dette commune, aux terribles conséquences économiques de l’épidémie de covid.
    Quelques mois plus tard, le Parlement européen, sous l’impulsion des députés de la majorité présidentielle qui n’ont, hélas, pas été soutenus par beaucoup des formations politiques représentées dans cet hémicycle, a consacré ce plan de relance de 750 milliards d’euros.

    M. Fabien Di Filippo

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    750 milliards de dette !

    M. Clément Beaune

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    Ce plan de relance, cette dette commune, a constitué une immense avancée pour l’Europe, certainement la plus grande pour notre continent sur les plans économique et politique, depuis l’introduction de l’euro. Ce fut aussi une immense réussite pour la France qui, sous l’impulsion du Président de la République, a été le premier pays à l’œuvre pour construire une réponse collective. En percevant 40 milliards d’euros, notre pays a été – et l’est toujours – l’un des premiers bénéficiaires de ce plan.

    M. Fabien Di Filippo

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    Il en reçoit 40, mais il en paye combien ?

    M. Clément Beaune

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    Ce sont ainsi 40 % du plan de relance national qui sont financés par l’Europe. Derrière chaque projet, derrière chaque entreprise, chaque emploi, chaque Français soutenu par le plan de relance national, il y a l’argent et le soutien de l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est l’argent des Français aussi !

    M. Clément Beaune

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    Derrière de grands chiffres abstraits, ce sont des résultats très concrets qui sont obtenus : 1 million de foyers ont été soutenus dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ ; 3 millions de Français ont été connectés à la fibre grâce au plan de relance européen.

    M. Patrick Hetzel

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    C’est beau, l’autosatisfaction !

    M. Clément Beaune

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    La semaine dernière, la Commission européenne a entériné le versement d’une nouvelle tranche de 7,5 milliards d’euros, avant une prochaine tranche de 10 milliards d’euros supplémentaires. À quelles priorités ces fonds supplémentaires seront-ils consacrés à l’avenir, au bénéfice de notre pays et de l’ensemble de nos territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Mme Sophie Taillé-Polian

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    Cela n’appelle pas vraiment de réponse !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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    Il y a quatre ans, la France connaissait la crise économique la plus grave qu’elle ait eu à vivre depuis 1929. Nous avons protégé les Français, instauré les prêts garantis par l’État, financé l’activité partielle, soutenu les hôteliers, les restaurateurs et des pans entiers de notre économie.

    M. Patrick Hetzel

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    Ce sont les Français qui financent tout cela !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Nous pouvons tous ensemble être fiers du soutien que nous avons apporté à l’économie française pendant la crise du covid. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
    Ensuite, il a fallu relancer : des sommes considérables étaient nécessaires, qui se sont chiffrées en centaines de milliards d’euros. La France n’avait pas les moyens de relancer, à elle seule, son économie et son activité. Elle s’est donc battue, avec le Président de la République et avec vous, monsieur Beaune, qui étiez à l’époque ministre chargé des affaires européennes,…

    M. Raphaël Schellenberger

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    Vous remuez le couteau dans la plaie !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    …afin d’instaurer ce qui était inconcevable il y a encore quelques années : une dette commune, permettant de mutualiser les moyens financiers de l’Union européenne et d’apporter une réponse massive et immédiate à la relance économique de l’Union européenne, qui venait d’être touchée par le covid. C’était impossible, mais nous l’avons fait, seuls ! Ni M. Glucksmann ni M. Bardella n’ont voté le plan de relance pour l’Union européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
    L’Europe, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la font – et vous faites partie de ces derniers, monsieur Beaune. C’est comme cela que nous avons financé nos usines, l’innovation et des centaines de milliers de postes d’apprentis !

    M. Sébastien Chenu

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    C’est comme cela que l’on termine à 14 % !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    C’est comme cela que nous avons financé la transition climatique ou encore le dispositif MaPrimeRénov’ !

    M. Maxime Minot

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    À quand le prochain roman sur l’Europe ?

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Et c’est comme cela que la France est parvenue à être le premier État, en Europe, à retrouver son niveau d’activité d’avant la crise. C’est aussi grâce à votre action, monsieur le député.

    M. Sébastien Chenu

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    C’est comme cela que l’on se prend une tôle !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Dix milliards d’euros restent à débourser : 3,3 milliards le seront à la fin de l’année 2024, 6 milliards ensuite en 2026 et nous continuerons sur cette voie, au service de notre économie et de nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Forage pétrolier en Seine-et-Marne

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

    Mme Sandrine Rousseau

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    Le 9 février, le préfet de Seine-et-Marne a signé un arrêté autorisant deux forages pétroliers à proximité des sources utilisées par Eau de Paris, près de Fontainebleau, dans une zone classée Natura 2000. Ces deux forages pétroliers menacent, selon Dan Lert, président d’Eau de Paris, de contaminer et de polluer de manière irréversible l’eau potable utilisée par 180 000 Franciliens. Cela rappelle l’affaire StocaMine.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    C’est scandaleux !

    Mme Sandrine Rousseau

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    Le mois dernier, nous apprenions que l’eau distribuée par Nestlé avait fait l’objet d’un filtrage, en raison de contaminations bactériennes récurrentes. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a révélé que certaines sources de ces eaux minérales étaient également polluées par des produits chimiques. La semaine dernière, c’est Perrier qui a dû détruire 2 millions de bouteilles. Nous avons donc réussi l’exploit de polluer même les sources d’eau les plus inaccessibles !
    En 1970, nous disions des Français qu’ils n’avaient pas de pétrole mais qu’ils avaient des idées. Est-ce parce que vous n’avez plus d’idées que vous cherchez du pétrole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Excellent !

    Mme Sandrine Rousseau

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    Nous pouvons vivre sans pétrole mais nous ne pourrons jamais nous passer d’eau potable de qualité. Les nappes phréatiques ne sont pas suffisamment protégées et une telle autorisation est irresponsable. Le député de la circonscription concernée en Seine-et-Marne s’en inquiétait déjà en 2020 et écrivait ceci dans une lettre : « Le projet constitue un risque pour la qualité des eaux sur et au-delà du territoire. » Désormais, ce député, c’est votre ministre de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
    Ma question est en fait une demande : arrêtez immédiatement ce projet, monsieur le ministre, et présentez en urgence un projet de loi-cadre de protection de l’eau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.

    M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie

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    Une députée qui envisage publiquement de ne pas respecter la loi, c’est quelque chose.

    Mme Raquel Garrido

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    La loi, nous la faisons !

    M. Roland Lescure, ministre délégué

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    Mais une députée de la nation qui enjoint le Gouvernement de ne pas respecter une décision de justice, c’est outrepasser toutes les limites !

    M. Jean-François Coulomme

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    Désobéissance civique !

    M. Roland Lescure, ministre délégué

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    L’une des premières lois adoptées au début de la précédente législature, en 2017, est précisément celle qui a mis fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures en France, d’ici à 2040 : je venais d’arriver dans cet hémicycle et j’ai eu l’honneur de la voter, avec cette majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Erwan Balanant

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    Eh oui ! Les socialistes ne l’avaient pas fait avant !

    M. Roland Lescure, ministre délégué

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    C’est dans le cadre de cette loi, madame la députée… (Mme Cyrielle Chatelain s’exclame.) Non, ce n’est pas trop tard, madame la présidente Chatelain : l’énergie consommée en France provient encore à 60 % des hydrocarbures, mais 1 % de ce volume est produit en France. Vous préférez vous masquer les yeux et que cette énergie vienne de l’autre bout du monde !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Non, je préfère respecter les objectifs climatiques !

    M. Roland Lescure, ministre délégué

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    Nous respectons la loi votée dans cet hémicycle. Elle dispose que les concessions prévues puissent être exploitées jusqu’en 2040 – en l’occurrence, celle dont vous parlez est prévue depuis 2009 et peut être exploitée jusqu’en 2034. Toutefois, l’exploitation ne doit pas être menée à n’importe quelles conditions. Le préfet a pris un arrêté en janvier 2024, vous y avez fait référence, afin que cette exploitation, autorisée par la loi et enjointe par le Gouvernement, respecte l’environnement.
    Cessez donc de faire peur à tout le monde. Laissez-moi vous lire les conditions très strictes qu’a définies le préfet, et qui seront bien évidemment respectées : travaux de forage suivis par un géologue ; critères spécifiques imposés aux fluides utilisés pour le forage ; contrôle de l’ensemble des produits chimiques utilisés sur le site ; contrôle de la cimentation des puits ; et, évidemment, mesure de la turbidité de l’eau, c’est-à-dire de sa qualité, afin qu’elle reste limpide dans toute la zone concernée.
    En clair, nous respectons donc la loi et les décisions de justice tout comme nous respectons aussi l’environnement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

    Mme Sandrine Rousseau

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    Vous protégez les intérêts des lobbys, alors que nous protégeons la planète ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous qui cherchez le ruissellement avec les dents, qu’il soit au moins fait d’eau potable saine ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

    M. Maxime Minot

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    On n’a rien compris !

    Situation à Gaza

    Mme la présidente

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    La parole est à M. André Chassaigne.

    M. André Chassaigne

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    Alors que le Hamas venait d’accepter la proposition d’accord de cessez-le-feu des médiateurs qatariens et égyptiens, le gouvernement israélien a décidé de mener une attaque terrestre à Rafah. Malgré tous les efforts des travailleurs humanitaires, l’ampleur et la gravité des souffrances infligées aux civils palestiniens sont incommensurables. Elles doivent cesser. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Au bout de sept mois, on dénombre déjà plus de 35 000 morts, dont 14 000 enfants.
    La communauté internationale et la France doivent réagir au plus vite pour obtenir un cessez-le-feu immédiat et la libération des otages israéliens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné à Israël de prendre des mesures conservatoires afin de prévenir le génocide contre les Palestiniens à Gaza. Il est grand temps que la communauté internationale prenne ses responsabilités et contraigne le gouvernement israélien à respecter cette décision – cela passe notamment par un embargo sur les armes à destination d’Israël et par la suspension immédiate de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et Écolo-NUPES.)

    M. Meyer Habib

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    Quelle honte !

    M. André Chassaigne

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    Si nous saluons la position que la France a prise au Conseil de sécurité des Nations unies en soutenant la demande de la Palestine de devenir membre de l’ONU, nous vous encourageons également à reconnaître au plus vite l’État de Palestine aux côtés de l’État israélien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et Écolo-NUPES.) La France doit maintenant réagir avec force contre les violations du droit international commises quotidiennement par le gouvernement d’ultra-droite israélien, qui est de plus en plus contesté par les citoyens israéliens eux-mêmes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et Écolo-NUPES.)

    M. Meyer Habib

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    Quelle honte !

    M. André Chassaigne

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    Au lieu de criminaliser les mobilisations en faveur d’un cessez-le-feu et de la paix, la France devrait se demander comment l’histoire jugera le comportement des Occidentaux vis-à-vis de la guerre à Gaza. Il y va de notre crédibilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Jamais la France n’a détourné le regard : ni face à l’attaque terroriste abominable commise par le Hamas le 7 octobre en Israël, ni face à la situation humanitaire dramatique à Gaza. Je vous remercie d’avoir mentionné les otages israéliens et français à Gaza. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Je le dis parce que c’est tellement rare, malheureusement, venant de la NUPES – en particulier du groupe La France insoumise, qui n’a jamais de mots pour nos otages (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Mensonge ! Quelle malhonnêteté ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Minable position politicienne !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je le dis, les indignations sélectives de ceux qui font toujours entendre une voix contre Israël, mais qui sont sans voix face au Hamas et aux exactions commises (M. Meyer Habib applaudit), de ceux qui cherchent toujours à souffler sur les braises, à organiser des blocages et des manifestations devant les universités – jamais pour parler de nos otages, jamais pour parler d’Israël – doivent cesser. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Laurent Croizier

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    Exactement !

    Mme Sarah Legrain

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    Que faites-vous pour la libération des otages ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Quarante-deux Français sont morts lors de cette attaque et trois sont encore retenus en otage.

    Mme Raquel Garrido

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    Vous faites quoi pour leur libération ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Oui, la situation humanitaire à Gaza est catastrophique, et oui, les civils doivent toujours être épargnés.

    M. Emmanuel Fernandes

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    Ce n’est pas une situation humanitaire, ce sont des crimes de guerre !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Vous l’avez dit : hier soir, les forces armées israéliennes sont entrées dans Rafah, ville du sud de la bande de Gaza où se trouveraient plus de 1 million de personnes.

    Mme Raquel Garrido

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    Est-ce que vous condamnez ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Le Président de la République a exprimé très clairement sa préoccupation face à cette offensive. Il a eu l’occasion de le dire directement et sans ambiguïté au Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou – qu’il a appelé dimanche. Loin des caricatures, la position de la France est sans équivoque : exiger un cessez-le-feu immédiat, rechercher la paix par tous les moyens, éviter l’escalade dans la région et permettre à l’aide humanitaire d’arriver.

    M. Alexis Corbière

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    Vous n’êtes pas écouté ! Vous êtes sans influence !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Voilà pourquoi notre pays s’engage, voilà pourquoi nous avons soutenu à l’ONU des résolutions appelant à un cessez-le-feu humanitaire, et voilà pourquoi le Président de la République et le ministre des affaires étrangères multiplient les échanges avec Israël et nos partenaires dans la région pour faire cesser les combats.

    Mme Sarah Legrain

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    Et la reconnaissance de la Palestine ?

    M. Jean-François Coulomme

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    Oui, c’était la question !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Quant à la situation humanitaire, notre réaction, là encore, a été immédiate et forte – elle le reste. Nous avons été le premier pays occidental à larguer directement de l’aide humanitaire pour la bande de Gaza. Nous avons envoyé le Dixmude au large des côtes de Gaza et soigné des centaines de Palestiniens à son bord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Emmanuel Fernandes

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    Cessez-le-feu !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous travaillons en coordination très étroite avec la Jordanie et l’Égypte pour soutenir les actions humanitaires.

    M. Fabien Roussel

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    Et la reconnaissance de la Palestine ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je le répète : Israël doit faire en sorte que l’aide humanitaire parvienne en quantité suffisante à la population civile de Gaza – comme l’y oblige le droit international. Je le répète : la France est, reste et restera une puissance d’apaisement. Nous soutenons le cessez-le-feu,…

    M. Jean-François Coulomme

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    Inconditionnellement ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …nous nous y employons fermement et dans ce drame que vit le Moyen-Orient, nous n’oublions aucune victime. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Attractivité de la France

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Daniel Labaronne.

    M. Daniel Labaronne

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    Comme le rappelait tout à l’heure le Premier ministre, la France est, pour la cinquième année consécutive, le premier pays d’accueil des investissements directs étrangers en Europe. Elle continue de faire la course en tête : en 2023, plus de 1 194 projets d’investissement ont créé de l’activité et près 40 000 emplois sur le territoire national. La France est leader dans onze secteurs d’activité sur quinze, ce qui est tout à fait exceptionnel. C’est vrai par exemple dans le domaine des équipements industriels, de l’agroalimentaire et du matériel de transport. La France se réindustrialise : on a dénombré 530 projets de création ou d’extension d’usines en 2023 – là encore, c’est un record en Europe. Grâce à France 2030, elle conserve son titre de championne de l’innovation en Europe, dans les domaines de la recherche-développement et de l’intelligence artificielle.
    Enfin, les investissements directs étrangers se déploient sur l’ensemble du territoire national : en 2023, près d’un projet d’investissement étranger sur deux concernait des territoires ruraux ou des agglomérations moyennes. Je le constate dans ma circonscription rurale, qui est un territoire d’industrie, et je suis très heureux de voir des investisseurs étrangers s’implanter à Amboise, à Chenonceaux, à Vouvray et à Montlouis-sur-Loire.
    Cette attractivité n’est pas le fruit du hasard : elle est le résultat de la politique économique menée par la majorité depuis sept ans, depuis l’élection du Président de la République – dont nous sommes heureux de célébrer aujourd’hui l’anniversaire de la première élection. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) C’est le résultat également de votre politique, monsieur le ministre de l’économie. Quelles réformes devons-nous encore engager pour renforcer notre attractivité et notre compétitivité et faire en sorte que la France reste une puissance industrielle de premier plan ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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    On nous disait qu’au premier trimestre 2024, la croissance française serait nulle ou négative ; elle a été positive.

    M. Pierre Cordier

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    Ce n’est pas de la croissance !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    On nous disait qu’au premier trimestre 2024, la France détruirait des emplois ; nous avons créé 50 000 emplois supplémentaires. On nous disait que la France perdrait son titre de première destination des investissements étrangers en Europe ; pour la cinquième année consécutive, elle l’a conservé. La France réussit, sa politique économique fonctionne et donne des résultats pour l’emploi, pour nos compatriotes et pour notre économie – telle est la réalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) On nous disait qu’au premier trimestre 2024, les salariés perdraient du pouvoir d’achat ; les salaires, hors primes et heures supplémentaires, ont augmenté de 3,3 % au premier trimestre 2024 par rapport au premier trimestre 2023.

    M. Pierre Cordier

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    M. Bruno Le Maire ne va jamais faire les courses !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Notre politique économique donne des résultats pour les salariés français. Le taux d’emploi en France est le plus élevé que nous ayons connu depuis cinquante ans. Le chômage de masse est derrière nous et le plein emploi est devant nous, et c’est grâce à vous, mesdames et messieurs les députés de la majorité ! C’est grâce à votre politique et c’est grâce à votre courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Pierre Cordier s’exclame.)

    M. Jean-François Coulomme

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    C’est aussi grâce à la radiation des chômeurs !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Il y a dix, vingt ou trente ans, nous détruisions des usines. Avec Roland Lescure, avec le Premier ministre, avec le Président de la République, nous avons ouvert plus de 600 usines et créé 133 000 postes d’ouvriers en France – une situation sans équivalent depuis quarante ans ! Nous sommes sur la voie de la réindustrialisation : nous ouvrons de nouvelles filières industrielles et nous accueillons des gigafactories comme l’usine de batteries électriques dans le nord de la France. Notre politique économique donne des résultats, voilà pourquoi nous n’en changerons pas : elle est bonne pour le pays, pour les salariés, pour l’industrie et pour la nation française !

    Mme Isabelle Valentin

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    Et mauvaise pour les comptes !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Réjouissons-nous de ces résultats et continuons dans cette voie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Liberté de la presse

    Mme la présidente

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    La parole est à M. David Guiraud.

    M. David Guiraud

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    Ce vendredi 3 mai, le ministre des affaires étrangères a célébré dans une vidéo la trente et unième édition de la Journée mondiale de la liberté de la presse sans avoir un seul mot pour l’endroit où sont morts les trois quarts des journalistes décédés en 2023. C’est endroit, c’est Gaza ! Car selon le Comité pour la protection des journalistes, c’est en Palestine que plus de 100 journalistes ont été assassinés par l’armée israélienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’incapacité du Gouvernement à dénoncer clairement, en ce jour de célébration de la liberté de la presse dans le monde, les atrocités perpétrées par l’armée israélienne le rend complice de ce drame, oui, complice, alors que des journalistes sont tués de sang-froid depuis des années, à l’image de Shireen Abu Akleh, assassinée en 2022 d’une balle dans la tête par l’armée israélienne (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES). Vous êtes complices car mutiques, pendant que Benjamin Netanyahou fait disparaître les preuves. À chaque journaliste qui rend son dernier souffle, c’est un peu de la vérité dans ce monde qui s’évapore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également).

    M. Meyer Habib

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    Menteur !

    M. David Guiraud

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    Et pendant ce temps-là, vous interdisez nos réunions publiques, vous nous empêchez de nous exprimer – mais c’est votre silence sur le génocide en cours qui est criminel. Et quand vous parlez, c’est pour mentir au sujet de la jeunesse française qui se mobilise, en faisant passer pour un appel au meurtre ce qui n’est rien d’autre qu’un appel au secours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Patrick Hetzel

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    Pourquoi ne parlez-vous pas des otages ?

    M. David Guiraud

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    Dans notre pays, un multirécidiviste condamné pour provocation à la haine raciale peut arpenter librement les plateaux de télévision mais un humoriste qui fait une blague approuvée par le tribunal est mis à pied par une radio de service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Qu’il est triste, ce service public qui se dit Charlie mais qui bâillonne la bande à Charline ! Alors que le poste de Guillaume Meurice est vacant, on dirait même que certains membres du Gouvernement sont candidats pour être humoristes puisque vous arrivez à reprocher à des étudiants en science politique de s’intéresser à la politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Vous êtes incapables de dénoncer le génocide en cours et, désormais, même ceux qui se rient de votre déchéance morale sont censurés. On se croirait dans un sombre cauchemar au pays des Lumières, mais c’est la triste vérité : ceux qui contrôlent les matraques cherchent souvent à faire taire ceux qui ont des idées, ces idées nobles qu’on fait passer pour des délits – nous ne faisons que l’apologie du droit international et de l’incitation à la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Virginie Duby-Muller

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    C’est honteux !

    Mme Caroline Yadan

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    Vous ne faites que l’apologie du terrorisme !

    M. David Guiraud

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    Et il faudrait désormais s’excuser de faire sourire les gens qui ont envie de pleurer de votre passivité ! Si vous vous sentez menacée par des blagues, madame la ministre de la culture, c’est peut-être parce que vous êtes la menace. Quand ferez-vous respecter la liberté de la presse et la liberté d’expression en France ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

    Mme Caroline Yadan

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    Apologie du terrorisme !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de la culture.

    Mme Rachida Dati, ministre de la culture

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    Vous posez plusieurs questions en une. S’agissant de la liberté de la presse, vous le savez bien – j’ai déjà échangé sur ce point avec les députés du groupe LFI-NUPES –, j’y suis profondément attachée, et ce pour plusieurs raisons – ne serait-ce que parce qu’elle fait partie de notre histoire commune. Nous serons intransigeants…

    M. Jean-François Coulomme

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    On ne dirait pas !

    Mme Rachida Dati, ministre

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    …sur la liberté d’expression, alors même qu’elle peut parfois conduire à ce que l’on se sente atteint dans son honneur – je tiens à le souligner. Nous y sommes attachés quoi qu’il en soit.
    Je vous répondrai sur un point précis : la situation de Guillaume Meurice, sur laquelle vous avez raison de me questionner, car elle nous amène à nous interroger sur la liberté d’expression. Nous devons évoquer l’humour dans les médias avec mesure, mais sans aucune caricature.

    M. Jean-François Coulomme

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    Avec humour !

    Mme Rachida Dati, ministre

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    Cela ne me fait pas rire.

    M. Meyer Habib

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    L’antisémitisme n’est pas une opinion !

    Mme Rachida Dati, ministre

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    Pour éviter toute confusion entre la décision de justice – la plainte a été classée – et la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), je rappellerai qu’en octobre 2023, cette dernière avait mis en garde France Inter, de manière très argumentée, à la suite de la chronique de Guillaume Meurice – je vous renvoie au détail de la décision de l’Arcom. Guillaume Meurice avait été informé très rapidement de ces éléments, dont il avait la parfaite connaissance. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je tiens à apporter mon éclairage car je sais que cette situation a créé de la confusion. Malgré cette mise en garde, Guillaume Meurice a refait sa chronique à l’identique, s’exposant à nouveau à la saisine, voire à la sanction de l’Arcom. Radio France ne pouvait pas ne pas réagir (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le classement par la justice de la plainte, que vous évoquiez à juste titre, ne contredit pas la décision de l’Arcom. L’Arcom fait respecter le cahier des charges imposé à Radio France, et non le code pénal. Radio France n’avait pas d’autre choix que de convoquer… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)

    Projet de loi d’orientation agricole

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Chantal Jourdan.

    Mme Chantal Jourdan

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    Nous avons examiné ces derniers jours le projet de loi d’orientation agricole qui n’a, disons-le, pas grand-chose d’une loi d’orientation (« Absolument rien ! » sur les bancs du groupe SOC) : rien sur le revenu des agriculteurs, rien sur l’accès au foncier, rien sur la protection des agriculteurs face à la concurrence déloyale.
    En commission des affaires économiques, la création des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) a été rejetée. Cette mesure, porte ouverte à la financiarisation des terres, était contraire à l’objectif premier de ce projet de loi : favoriser le renouvellement des générations. Nous nous félicitons de cette suppression que nous espérons définitive. Toutefois, en matière de foncier agricole, tout reste à construire.

    M. Inaki Echaniz

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    Eh oui !

    Mme Chantal Jourdan

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    C’est l’un des principaux défis auquel nous devons répondre. Ma première question est donc simple : à quand une grande loi de régulation foncière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
    Par ailleurs, il est urgent de renforcer le tournant agroécologique, défendu par Stéphane Le Foll en 2014, en fixant des objectifs précis, assortis d’une planification alimentaire durable. Or tout cela fait particulièrement défaut à votre texte. Est venue s’y ajouter la publication, hier, du nouveau plan Écophyto 2030, marqué par d’importants renoncements. Le nouvel indicateur permettant de mesurer le recours aux pesticides et autres produits phytopharmaceutiques que vous avez retenu fait artificiellement baisser les chiffres, comme le dénoncent une grande partie des scientifiques et spécialistes. Pourquoi ce choix ? Il est fort regrettable que le Gouvernement n’ait pas écouté le comité scientifique et technique du plan Écophyto et qu’il n’ait pas suivi les travaux de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité la France à atteindre les objectifs des plans Écophyto, dont notre collègue Dominique Potier était rapporteur.
    Une autre voie et une autre ambition étaient possibles mais ce projet de loi est caractérisé par le triomphe de l’immobilisme et de l’accaparement des terres au détriment du renouvellement des générations, de la santé des agriculteurs, de toute la population et de notre environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire

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    Permettez-moi de concentrer ma réponse sur le plan Écophyto car vous aurez l’occasion de revenir sereinement en séance publique sur le projet de loi d’orientation agricole – notamment sur les GFAI – qui a déjà fait l’objet de longs débats en commission.
    Ce plan comporte trois éléments principaux. Premièrement, il ne veut rien en rabattre sur notre ambition climatique et environnementale : il s’agit de réduire de 50 % les risques d’utilisation des phytosanitaires d’ici à 2030. Deuxièmement, il est doté de moyens inédits : plus de 1 milliard d’euros sur trois ans sont consacrés aux solutions destinées à remplacer les produits phytosanitaires, soit cinq fois plus que les efforts déployés par les gouvernements successifs sous le quinquennat Hollande. Troisièmement, il est fondé sur une méthode conjuguant protection de la santé et de l’environnement et capacité à produire de manière indépendante pour nourrir notre population.
    C’est la raison pour laquelle nous agissons au niveau national et européen pour faire en sorte que nos agriculteurs produisent dans le cadre de règles de concurrence loyale avec les autres États membres et pour accompagner la recherche de solutions, notamment afin d’anticiper les effets de l’éviction de certains produits phytosanitaires – d’où l’investissement massif que j’évoquais.
    Enfin, l’indicateur que nous avons retenu n’est autre que celui qu’utilisent les vingt-sept États membres et qui prend en compte les risques associés au recours aux produits phytosanitaires. Nous agissons en Européens pour la santé des consommateurs et des agriculteurs.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Chantal Jourdan.

    Mme Chantal Jourdan

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    Cet indicateur doit être revu, comme le demandent les scientifiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    Accès au logement social

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Falcon.

    M. Frédéric Falcon

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    Monsieur le ministre délégué chargé du logement, ces derniers jours, vous avez exprimé votre volonté de rétablir « l’ordre et l’autorité » dans le parc social. Votre déclaration fait sans doute écho aux derniers propos tenus dans les médias par Jordan Bardella et Marine Le Pen, qui ont réaffirmé notre volonté de faire revenir de manière urgente l’ordre dans le logement social.
    Depuis des années, le Rassemblement national dénonce le laxisme face à l’explosion des incivilités, de la délinquance et du trafic de drogue – pratiqué à la vue de tous –, phénomènes qui gangrènent le parc social et pourrissent la vie de ces quartiers. Depuis des années, Marine Le Pen demande que les bailleurs sociaux fassent appliquer strictement dans chaque résidence le règlement intérieur avec expulsion systématique de tout locataire refusant de s’y soumettre. Les bailleurs sociaux se soustraient à leurs obligations. Comptez-vous enfin les contraindre à appliquer la loi ?
    Les quelques expulsions qui ont eu lieu, bien que médiatisées, restent l’exception. Les Français doivent savoir que les rares délinquants expulsés continuent à bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) et qu’ils sont systématiquement relogés sur les mêmes territoires par les préfets. Pouvez-vous vous engager, dans votre futur projet de loi, à ne plus reloger dans le parc social les délinquants et trafiquants de drogue en les sortant du dispositif Dalo ?
    L’immigration de masse est sans doute le deuxième des maux qui affectent le logement social en France. Selon le rapport du préfet Aubouin, 35 % des immigrés vivent dans un logement social contre seulement 11 % des Français non immigrés.

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Tout le monde ne peut pas être logé à Montretout !

    M. Frédéric Falcon

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    En l’état actuel, les critères d’attribution sont très favorables aux immigrants entrants, compte tenu de leurs faibles revenus et de leur structure familiale.

    Mme Raquel Garrido

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    Parmi les migrants, il y a des Français !

    M. Frédéric Falcon

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    Dans ce contexte d’urgence, alors que 2 millions de Français attendent un logement social, la priorité nationale doit s’imposer dès maintenant dans l’attribution des logements sociaux. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

    M. Inaki Echaniz

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    Bande d’escrocs !

    M. Frédéric Falcon

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    Allez-vous, monsieur le ministre, prendre cette mesure courageuse, plébiscitée par 70 % des Français ? Si tel est le cas, vous trouverez le Rassemblement national à vos côtés pour faire appliquer la priorité nationale dans le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Inaki Echaniz

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    Vous êtes une arnaque !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.

    M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement

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    Le Rassemblement national est en campagne électorale…

    M. Maxime Minot

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    Et Macron, on en parle ?

    M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué

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    …et, comme d’habitude, vous proposez la même recette pour répondre aux problèmes des Français.

    M. Emeric Salmon

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    C’est la bonne !

    M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué

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    Vous manquez cruellement d’imagination car la préférence nationale ne résoudra pas la crise du logement.

    M. Inaki Echaniz

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    Pas davantage que votre texte !

    M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué

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    Elle ne donnera pas de moyens supplémentaires aux bailleurs sociaux ni davantage de responsabilités aux élus locaux. Elle ne fera pas baisser les taux d’intérêt et n’accroîtra pas la rotation dans le parc social. Vous proposez d’exclure certaines personnes du logement social au seul motif qu’elles ne seraient pas françaises ! Mais que proposez-vous aux travailleurs étrangers qui sont en France en toute légalité pour assurer le maintien de nos services publics, de nos hôpitaux et de notre industrie ? Rien, strictement rien !

    M. Jérôme Guedj

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    Vous aviez intégré la préférence nationale dans votre loi sur l’immigration, alors ne faites pas les marioles !

    M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué

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    S’agissant du logement, votre manque d’imagination n’a d’égal que votre manque de propositions. Nous l’avions déjà constaté lors de nos débats sur la proposition de loi dite Airbnb visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, que vous n’aviez pas votée.
    Comme à son habitude, le Rassemblement national dit tout et son contraire. Un jour, vous témoignez dans l’hémicycle, la main sur le cœur, de votre attachement indéfectible à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU ; le lendemain, votre groupe dépose une proposition de loi visant à la détricoter totalement. Au pays des tartuffes, le Rassemblement national est roi !

    M. Emeric Salmon

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    Arrêtez !

    M. Maxime Minot

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    Le tartuffe, c’est vous !

    M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué

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    Que proposez-vous pour accélérer la construction de logements sociaux en France ? Rien ! Que proposez-vous aux maires pour construire davantage ? Rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Que proposez-vous pour simplifier les procédures administratives ? Rien !
    À l’inverse, notre objectif est clair : permettre à chacun de trouver un logement adapté à sa situation et à ses revenus en construisant plus de logements sociaux, plus de logements intermédiaires et plus de logements libres,…

    Mme Mathilde Panot

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    Et en mettant plus de gens à la rue ? Arrêtez !

    M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué

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    …en faisant confiance aussi aux maires bâtisseurs, aux bailleurs sociaux et aux promoteurs immobiliers, en favorisant la mobilité dans le parc social et en tenant compte des revenus et du patrimoine de chacun.
    Mesdames, messieurs les députés du Rassemblement national, faites donc moins de communication et travaillez sur de vraies propositions ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.– Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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