Première séance du mardi 21 novembre 2023

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Charles Fournier.

Hier, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le Gouvernement a présenté son plan de lutte – nécessaire ! – contre les violences faites aux enfants. L’une de ces violences insupportables se joue tous les jours, devant nous, dans nos villes : celle que subissent les enfants qui dorment dans la rue.
Ils s’appellent Zack, Mickaël, Hermès ou encore Élisa ; ils dorment dans la rue à Tours, dans ma ville,…

Vous n’avez qu’à les héberger !

…comme les quelque 3 000 enfants qui ne bénéficient pas de la protection que la France leur doit. C’est insupportable !
Depuis douze jours, j’accueille quelques familles dans ma permanence, transformée temporairement en centre d’hébergement d’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

C’est un détournement des frais de mandat !

Cette solution n’est pas meilleure que l’hébergement dans une école, mais j’en profite pour lancer un énième cri d’alerte.

Le déontologue a-t-il validé cet usage des moyens parlementaires ?

Dès ce soir, de nombreux enfants et leurs familles appelleront à nouveau le 115 en espérant que la rotation leur soit favorable. Beaucoup se trouveront encore sans solution, ce qui est insupportable. L’abbé Pierre disait : « Les hommes politiques ne connaissent la misère que par les statistiques. On ne pleure pas devant les chiffres. » S’il savait à quel point cette phrase résonne aujourd’hui…
À l’heure où je vous parle, monsieur le ministre délégué chargé du logement, vous savez que 2 800 enfants dormiront dehors ce soir, qu’il manque 10 000 places d’hébergement d’urgence et que les plans « logement d’abord » ne constituent ni une réponse pour tout le monde, ni une solution pleinement active. À l’heure où je vous parle, je n’ai eu aucune réponse à mes courriers et à mes sollicitations ! (M. Pierre Cordier s’exclame.)
Ne me répondez pas seulement par des chiffres. Ne me dites pas que vous avez consenti tel ou tel effort financier et que le budget augmentera en 2024 ; en réalité, il diminuera par rapport aux dépenses réelles de 2023. Monsieur le ministre délégué, derrière les chiffres, il y a des enfants en danger et des familles. Êtes-vous prêt à venir sur le terrain pour vous rendre compte de la situation et à rouvrir la discussion au sujet des 10 000 places d’hébergement d’urgence manquantes ? Ne me répondez pas par des chiffres, mais dites-moi où dormiront ce soir les enfants de Tours que j’ai mentionnés. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.

Elle n’a pas de fiche !

Selon la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale (FAS) et selon l’Unicef, 2 822 enfants dorment dans la rue ; c’est 2 822 enfants de trop. Il convient de rappeler ce que nous avons fait et ce que nous devons encore faire.

Vous n’avez rien fait !

Nous avons préservé l’hébergement d’urgence, et vous le savez. Nous avons décidé le maintien de 203 000 places, ce qui représente une hausse considérable des moyens dédiés à l’hébergement d’urgence : ils ont augmenté de plus de 40 % depuis 2017, ce que vous savez aussi.
Nous devons continuer à agir, car aucun parent ni aucun enfant ne souhaite dormir dans un centre d’hébergement d’urgence. Un tel séjour doit être temporaire. C’est pourquoi Élisabeth Borne, Première ministre, Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance et Patrick Vergriete, ministre délégué chargé du logement, travaillent à faire en sorte que l’hébergement d’urgence, solution transitoire de mise à l’abri, débouche sur l’accès à un logement pérenne, notamment grâce au plan « logement d’abord ». Tel est le défi qu’il nous faut relever.
Par ailleurs, la scolarisation des enfants accueillis en centre d’hébergement d’urgence est un enjeu majeur. Le Gouvernement travaille en ce sens, particulièrement le ministre de l’éducation nationale. En effet, un enfant qui ne dispose pas d’un logement pérenne doit avoir accès à une scolarité normale, ce qui n’est pas forcément le cas en pratique. C’est pourquoi nous agissons,…

Cela ne se voit guère !

…notamment grâce aux médiateurs scolaires et aux médiateurs sociaux, pour garantir que la mise à l’abri des enfants, loin d’être un facteur de précarité supplémentaire, soit aussi bénéfique à leur vie sociale et familiale. C’est ainsi que nous parviendrons à répondre à ce problème urgent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Charles Fournier.

Ce soir encore, des enfants dormiront dehors ; vous ne m’avez pas répondu à ce sujet. Cette situation insupportable et prolongée devrait tous nous émouvoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

La parole est à Mme la ministre.

Aucun membre du Gouvernement et aucun député n’est insensible à cette question.

Bien sûr !

Il ne s’agit pas de verser dans la surenchère de l’émotion, mais de garantir une solution durable à l’ensemble des personnes concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) C’est tout ce qui nous importe et c’est l’objectif commun que nous devons nous fixer. Je suis prête à venir chez vous, ou dans n’importe quel territoire, pour rencontrer ces enfants et leurs familles. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Maxime Minot s’exclame également.)

La parole est à Mme Violette Spillebout.

Yannick Morez, Saint-Brevin-les-Pins. Vincent Jeanbrun, L’Haÿ-les-Roses. Anne-Françoise Piédallu, Plougrescant. Ce sont nos maires, nos élus, les symboles de notre République (Mme Farida Amrani s’exclame), tous victimes d’attaques indignes en raison de leur dévotion au service de leurs concitoyens et de l’intérêt général.
Les maires sont réunis cette semaine à Paris pour le 105^e congrès de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), dont le thème est « Communes attaquées, République menacée ». Dans nos circonscriptions, ils nous font remonter régulièrement leur sentiment d’impuissance et craignent la violence envers leur mairie, envers leur permanence, envers leur domicile et même envers leur famille.

Il serait peut-être temps d’agir ! Cela va faire sept ans que vous êtes au pouvoir ! Ras le bol !

Ils dénoncent la haine en ligne et les menaces et nous alertent sur ce qu’ils appellent la fatigue républicaine. Je tiens à leur dire que les parlementaires sont à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, nous travaillons tant sur leur protection que sur leur statut et devrions aboutir à des avancées concrètes lors du premier semestre 2024, faisant notamment suite à la mission d’information dont Sébastien Jumel et moi-même sommes corapporteurs. Saluons l’abnégation des maires, qui mérite le respect de tous.
Le Gouvernement aussi agit. Comme le montrent l’installation de référents-élus dans les préfectures, la création d’une ligne de suivi psychologique, le travail en cours pour revaloriser les indemnités et la veille renforcée pour lutter contre les atteintes aux élus, notre majorité n’épargne pas ses efforts pour protéger les élus locaux. (M. Frédéric Mathieu s’exclame.)
Monsieur le ministre de l’intérieur, comment comptez-vous faire en sorte que, demain, aucun citoyen ne craigne de s’engager dans un mandat d’élu local, aucun maire ne soit menacé ou attaqué et aucune famille ne soit victime de telles violences ? Comment comptez-vous préserver l’engagement républicain des maires et des élus locaux ?

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Permettez-moi, à l’heure où les maires de France se réunissent en congrès, de leur apporter le soutien du Gouvernement – tout comme, j’imagine, la représentation nationale leur apporte le sien – face à la violence croissante de la société.

Et « Balance ton maire » ?

On se souvient du hashtag « Balance ton maire » !

Monsieur Minot, certains ici ont été maires. Ce n’est pas le cas de tout le monde.

J’ai été maire !

Il l’a été !

Madame Spillebout, le rapport d’information que M. Jumel et vous-même rédigerez contiendra certainement des pistes pour répondre à la violence qui touche les maires. À ce propos, je rappelle que sept atteintes aux élus sur dix concernent des élus municipaux ; fort heureusement, il s’agit essentiellement d’outrages et d’insultes, les violences physiques étant très rares, ce qui n’enlève rien à leur gravité lorsqu’elles se produisent.
Quelque 3 500 maires participent désormais au dispositif « alarme élu », que devraient rejoindre les 36 000 maires de France.

Où est la secrétaire d’État aux numéros verts ? C’est très utile ! Où est Mme numéros verts ?

Les services de M. le garde des sceaux et les miens ont contribué au travail qu’ont réalisé les deux chambres du Parlement pour que les atteintes envers un élu de la République soient passibles des mêmes sanctions que les atteintes envers une personne dépositaire de l’autorité publique. Le texte en question sera mis en application au début de l’année 2024 pour que les tribunaux puissent condamner fermement les attaques contre les élus. Nous devons continuer à former les policiers et les gendarmes à la protection des élus locaux – 5 000 d’entre eux l’ont déjà été ; je sais que les procureurs de la République rencontrent à ce sujet, dans chaque territoire, les sous-préfets, les préfets et les élus.
Les maires sont victimes de la crise de l’autorité qui touche notre société. Les violences à l’encontre des élus sont similaires à celles qui touchent les policiers, les gendarmes, les enseignants, les pompiers ou encore les médecins, car elles visent les représentants de la République. Nous devrions tous nous accorder là-dessus.
Madame Spillebout, les recommandations que M. Jumel et vous-même produirez seront écoutées par la Première ministre et par le Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. Sébastien Jumel.

Quarante démissions par mois. Malgré cela, les maires de France, qui tiennent congrès en ce moment, ont le sentiment que l’État les ignore, voire qu’il les méprise parfois. Ce mépris se traduit par l’absence notable du président Macron à cette rencontre de tous ceux qui constituent le cœur battant de la République. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Eh oui !

Tous les jours, les élus s’engagent sur le terrain pour répondre aux exigences de l’État qui s’accumulent. Trop souvent, ils se trouvent empêchés, humiliés ou enquiquinés plutôt qu’accompagnés par la puissance publique. Pourtant, les maires tiennent la baraque France. Qu’il s’agisse des gilets jaunes, du covid-19, de l’inflation ou des émeutes, les maires n’ont pas fait défaut face aux crises.

L’État non plus !

Ils sont restés à portée d’engueulade, sans avoir les moyens de répondre aux maux de nos concitoyens ni les outils pour réparer une République fracturée. Dernier rempart républicain, urgentistes d’une France qui va mal, les maires ont le moral en berne.
L’absence d’un véritable statut des élus locaux pèse évidemment dans la balance, aussi ma collègue Spillebout et moi-même rendrons-nous notre rapport avec l’espoir d’ouvrir la voie à un texte de loi répondant aux diverses urgences ; il s’agit bien sûr de les protéger des violences, mais pas seulement, car les causes de leur mal-être sont nombreuses et profondes. Depuis trop longtemps, la commune est attaquée, fragilisée dans son autonomie financière et malmenée par un déménagement contraint du territoire.
Attaquer la commune, c’est attaquer la République. Défendre la commune, c’est lui donner les moyens de prendre soin de ses habitants, à commencer par les moyens financiers de préserver les services publics. Concrètement, cela implique de renforcer le pouvoir d’agir du maire, dont l’avis doit compter lorsqu’il s’agit de défendre une classe menacée, de sauver une maternité,…

Eh oui !

…d’aider la famille d’un enfant handicapé ou encore de faire face à la bombe sociale que représentent les difficultés à se loger. Le temps n’est pas aux beaux discours ou à la câlinothérapie ; au-delà des violences faites aux élus, comment le Gouvernement envisage-t-il de faire respecter les communes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.

Elle n’y connaît rien !

Les maires sont au cœur des préoccupations du Gouvernement, vous le savez. Ce sont eux qui incarnent la République et mettent en œuvre pragmatiquement des solutions de terrain. Ils sont les premiers à expérimenter, à adapter et à évaluer les politiques publiques. La démission d’un maire constitue toujours une perte dans les rangs de ceux qui s’engagent pour l’intérêt général. Il est demandé aux préfets de suivre individuellement la situation de chaque maire.

Qui a écrit la fiche ?

L’engagement de nos maires est précieux.

Cela paraîtrait plus sincère si ce n’était pas lu de manière si robotique !

Vous avez raison de souligner qu’ils sont en première ligne face aux atteintes aux élus. Leur engagement exceptionnel mérite une protection exceptionnelle, que le Gouvernement met en œuvre au moyen des dispositifs spécifiques du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, financé à hauteur de 5 millions d’euros pour 2024. Forces de sécurité intérieure, magistrats et associations ont été mobilisés.
Toutefois, il convient également de donner aux maires des leviers d’action. Le Gouvernement s’engage à leur garantir des dotations financières pérennes, à simplifier l’exercice de leur mandat et à développer le droit de dérogation au soutien des initiatives locales, à la main des préfets.
La reconnaissance du travail des maires se traduit également par les travaux que vous avez engagés, M. Jumel, aux côtés de Mme Spillebout, dans le cadre d’une mission parlementaire.

Vous l’avez déjà dit !

La convention nationale de la démocratie locale, organisée par ma collègue Dominique Faure et par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), s’est tenue le 7 novembre. Elle a vocation à nourrir les réflexions qu’ont engagées l’Assemblée nationale et le Sénat.
Il est vrai qu’il y a beaucoup à faire pour renforcer le rôle des maires et pour leur donner les moyens de conduire leur mandat dans des conditions dignes de leur engagement. Les parlementaires, le Gouvernement et les associations d’élus se mobilisent collectivement pour ce faire, et nous pouvons réussir ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Chers collègues, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation de l’Assemblée nationale de Mauritanie, conduite par M. Sidney Sokhona, président du groupe d’amitié Mauritanie-France. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. Didier Lemaire.

Dans la nuit de samedi à dimanche, Thomas, qui était âgé de 16 ans, est décédé à la suite de ses blessures dans un village de la Drôme après une attaque d’une violence inouïe et sans motif apparent.
Je veux m’associer, au nom du groupe Horizons, à la douleur de ses proches, de sa famille, de ses amis, de son village. (Applaudissements sur tous les bancs.)
La France vit une période de tension sociale et de repli, aussi bien dans les villes que dans les villages. Cette attaque dans un petit village du sud de la France ainsi que les difficultés que rencontrent nos concitoyens au quotidien contribuent à entretenir le climat anxiogène dans lequel nous évoluons depuis quelques mois.
En outre, une violence et une pression de plus en plus importantes s’exercent sur les femmes et les hommes qui consacrent leur vie professionnelle – et bien trop souvent leur vie personnelle – au service de nos concitoyens. Je pense ici aux élus, qui ont été cités par Violette Spillebout et Sébastien Jumel, aux professeurs, aux policiers, aux gendarmes, aux sapeurs-pompiers, aux personnels soignants.
Il y a quelques semaines, la nation a de nouveau enterré un de ses professeurs. Un maire sur deux ne souhaite pas se représenter en 2026. Qui va tenir notre nation lorsque plus personne ne s’engagera dans le vivre ensemble ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Lorsque ces personnes engagées pour notre République ou ces simples citoyens sont attaqués, agressés, caillassés, insultés, notre démocratie tout entière en pâtit.
L’État doit apporter très rapidement des réponses et des solutions pérennes à cette situation afin de garantir la sécurité, la tranquillité et le bien vivre ensemble de toutes et tous en France. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour endiguer ce phénomène ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mais allez, applaudissez-le donc !

Il n’est pas en vacances ?

Vous irez bientôt en vacances, vous aussi. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Pardon ?

On ne montre pas du doigt dans l’hémicycle !

Éclaircissez vos propos, monsieur le garde des sceaux !

La dernière fois que vous vous êtes présenté à des élections, vous avez obtenu 8 % des voix !

Monsieur Lemaire, je veux d’abord m’associer à la compassion que vous avez témoignée à l’égard de ce gosse qui est mort à l’âge de 16 ans. Nous pensons tous à sa famille. Pourtant, je ne doute pas que, dans quelques instants, certains tenteront d’exploiter de façon politicienne ce drame absolu. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Ce n’est pas vrai ! C’est une honte !

On va en parler, oui !

S’agissant des élus, j’ai demandé au procureur de la République des réponses fermes. Je ne veux pas me payer de mots, aussi vous présenterai-je des chiffres. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
En 2022, le taux de réponse pénale aux actes commis contre des élus s’élève à 98 % contre 94 % en 2017. À gravité égale, pour des faits de violence, le taux de prononcé d’un emprisonnement ferme est de 51 % pour une durée moyenne de 15,4 mois lorsque la victime est un élu contre 23 % et une durée moyenne de 8 mois en l’absence de circonstances aggravantes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Bravo ! Quel aveu !

Il n’y a pas de quoi se vanter !

Incapables !

Le taux de déferrement est de 51 % lorsque la victime est un élu contre 11 % sinon. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Ce n’est pas la question !

Le taux de mandat de dépôt est de 63 % contre 18 %. Cela confirme évidemment la prise en considération de la qualité d’élu par nos juridictions. Certains peuvent prétendre ne pas être d’accord avec cela, mais on ne fait pas mentir les chiffres. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Quel laxisme !

Rendez-nous Belloubet !

La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.

Depuis les terribles massacres du 7 octobre 2023 perpétrés par le Hamas, nous condamnons avec la plus grande fermeté les crimes de guerre visant à terroriser les populations civiles israéliennes.
Nous condamnons aussi avec la plus grande fermeté les crimes de guerre et la vengeance aveugle qu’exerce l’armée israélienne sur le peuple palestinien. Le 9 octobre, le ministre israélien de la défense, Yoav Gallant, a déclaré : « J’ai ordonné un siège complet de la bande de Gaza. Il n’y aura pas d’électricité, pas de nourriture, pas de carburant, tout est fermé. Nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence ».
Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a affirmé : « Nous ferons de Gaza une île déserte. […] Nous viserons chaque recoin de la bande de Gaza. »
Pourtant la France a accordé un soutien inconditionnel à Israël depuis le début du conflit, il y a quarante-cinq jours ; voilà le résultat.
La bande de Gaza est assiégée du nord au sud. Il y a des bombardements partout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’agence Reuters et les chiffres de l’ONU sont accablants : plus de 13 000 personnes, dont 5 500 enfants sont mortes. Réagissez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Profitez-en pour demander la libération des otages, en particulier des enfants !

En outre, 40 à 50 % du bâti de la ville est entièrement détruit, dont 280 écoles et le port de Gaza.
Selon le rapport remis au Parlement en 2023 sur les exportations d’armement, la France aurait vendu pour 111 millions d’euros d’armes à Israël depuis 2017, dont 15,3 millions en 2022. Madame la Première ministre, la France continuera-t-elle à livrer des armes à Israël ? (Mêmes mouvements.)

Elle a raison !

La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Je vous assure que la position de la France ne varie pas. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Israël a subi une attaque terroriste barbare – vous ne l’ignorez pas. Israël a le droit de se défendre, comme nous l’aurions fait nous-mêmes dans une telle situation.
Des otages sont retenus dans la bande de Gaza, dont des Français.

Donc il faut arrêter !

Nous demandons leur libération immédiate sans condition ; je suis sûre que vous pensez aussi à eux, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, les Palestiniens ne doivent pas payer pour les crimes du Hamas. Voilà nos principes.
Ces principes sont justes et clairs ; ce sont les nôtres depuis le début.
Oui, monsieur le député, il y a à Gaza trop de souffrances et trop de morts. Nous l’avons dit clairement depuis plusieurs semaines.

Cessez-le-feu !

Il faut une trêve immédiate et durable pour faire parvenir davantage d’aide à Gaza, pour que les populations civiles soient protégées et pour que cette trêve conduise à un cessez-le-feu.

Répondez à la question !

Et les armes ? Répondez !

Nous agissons. C’est ce consensus qui s’est forgé à Paris, le 9 novembre, lors de la conférence humanitaire, et c’est aussi la position d’un nombre croissant de nos partenaires.
La France est également au rendez-vous pour aider concrètement les Palestiniens, à travers le soutien aux Nations unies, l’aide médicale, le déploiement du porte-hélicoptères Dixmude, la possibilité pour des enfants palestiniens d’être soignés en France – je remercie le ministre de la santé pour son action en ce sens. Voilà du concret, monsieur le député.

Et les armes ?

Les hôpitaux sont des sanctuaires (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour les Israéliens comme pour les Palestiniens. Le droit international interdit formellement de détourner les hôpitaux à des fins militaires ; pourtant cela se produit.

Répondez à la question !

Quant aux crimes trop nombreux commis par les colons contre les Palestiniens, nous les condamnons officiellement et ouvertement.
La France va plus loin : il faut redonner une perspective politique… (La Présidente coupe le micro de la ministre, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, à qui il ne reste que deux secondes…

L’article 6 du traité sur le commerce des armes (TCA) interdit à la France de vendre des armes pour commettre des crimes de guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à Mme Lisette Pollet.

Avant de commencer, je voudrais avoir une pensée pour Thomas, assassiné dimanche matin. Je redis mon soutien à ses proches et à tous les blessés de cette terrible attaque. Notre pays est une nouvelle fois en deuil.
Thomas, âgé de 16 ans, est décédé à Crépol après avoir reçu un coup de couteau. Ce meurtre est le témoignage criant de l’ensauvagement de notre société. La ruralité n’est désormais plus épargnée par cette sauvagerie qui bouleverse des vies et en brise d’autres.
La violence des actes, la détermination des agresseurs et la présence de couteaux de cuisine interdisent de qualifier cette équipée sauvage de simple rixe, ainsi que le font plusieurs médias. Que des racailles viennent faire une razzia en toute impunité est intolérable. Si des jeunes agissent comme cela, c’est qu’il y a un réel problème de société. Enzo, Axelle, Anthony, et maintenant Thomas : la liste des enfants de France tués gratuitement est trop longue.

Et Nahel ?

Autant de familles endeuillées qui ne comprennent pas que ces atrocités continuent. Les mesures pour combattre cet ensauvagement ne sont pas prises.

Quelles mesures ?

Cela ne peut plus durer !
La France en a assez de voir ses enfants mourir. Les Français ne supportent plus ce terrorisme du quotidien, cette décivilisation de plus en plus importante. Non, monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, cette mort n’est pas un fait divers. Non, cette mort et ces blessés, ce n’est pas normal.
Il est urgent et légitime que nous, politiques, apportions une réponse pour que les Français bénéficient de la première des libertés, la sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Alors, monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour que cesse cette insécurité dans les villes et les villages ? Nous avions prédit ce qui malheureusement arrive. Les Français souffrent du manque de fermeté de la justice.
Ces jeunes n’ont plus peur de tuer ; ils n’ont plus peur de la police ni de la justice. Mais il est temps que la peur change de camp et que les sanctions soient enfin appliquées.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Permettez-moi, au nom du Gouvernement, d’adresser mes condoléances à cette famille, ainsi que mes pensées, aux blessés, dont trois, me semble-t-il, sont encore à l’hôpital. Ce qu’il s’est passé il y a quelques jours est inacceptable et absolument ignoble. Nous avons mobilisé tous les moyens de la gendarmerie nationale.
Je vous annonce que, voilà quelques minutes, celle-ci a procédé à sept interpellations aux environs de Toulouse. L’enquête dira si les personnes interpellées sont les auteurs de ce crime odieux.
En tout cas, le ministère de l’intérieur a pris cette affaire très au sérieux et, agissant sous l’autorité du procureur de la République, après avoir réalisé soixante-dix auditions, a procédé rapidement à ces interpellations. J’espère que, une fois que l’enquête aura établi les faits, les personnes responsables seront condamnées par la justice aux plus dures peines.
Madame la députée, notre travail, celui que font les policiers que les gendarmes, partout sur le terrain, dans les villes comme dans les campagnes, est admirable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Il faut arrêter de se cacher derrière les policiers et les gendarmes !

J’ai été le premier à dire que le travail des policiers et des gendarmes était difficile, que nous devions les soutenir.
Alors que vous ne connaissez ni l’âge des personnes interpellées ni leur nationalité, ni comment cela s’est passé, évitez de rajouter de l’indignité à un drame qui touche toute la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Très révélateur !

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Ce week-end, dans la nuit du 18 au 19 novembre, dans ma circonscription, la vie d’un adolescent de 16 ans a été emportée. Thomas a succombé aux coups qui lui ont été infligés. Ce jeune avait toute une vie devant lui. Il lui restait tout à vivre : ses joies, ses amours, ses peines, ses espoirs. Tout cela lui a été enlevé.
Thomas avait une famille, des parents aimants, des amis proches. C’est vers eux que vont mes pensées.
Thomas n’a pas eu droit à une minute de silence, je tiens donc à lui rendre hommage dans cet hémicycle, temple de notre République, pour que la représentation nationale témoigne unanimement de son soutien envers sa famille. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Ce week-end, une bande de jeunes a fait irruption dans un moment festif, pour en découdre. Lors d’un bal organisé par le comité des fêtes de la commune de Crépol, ils ont violemment attaqué, à l’arme blanche, les participants à cette soirée. Seize autres personnes ont été blessées et deux sont en urgence absolue à l’issue de ce drame. Je leur adresse tout mon soutien.
Pour tous les jeunes présents, ce qui devait être un moment de fête a finalement été le mouroir de leur insouciance juvénile. Pour tous les participants, la convivialité de cet événement a effroyablement laissé la place au deuil et à la désolation, que partage tout notre territoire. La violence a encore frappé ; cette violence qui ne cesse de meurtrir et d’endeuiller ; cette violence qui gangrène tout et que l’on ne parvient pas à enrayer. Nous devons unanimement la condamner : notre République doit être forte ! Oui, elle doit avoir les moyens de faire face aux agresseurs et se montrer ferme dans ses condamnations, pour que des vies cessent d’être ôtées, pour que des familles entières cessent d’être endeuillées, pour que nos jeunes puissent vivre leur jeunesse, tout simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Je vous remercie pour le sens de la mesure dont vous avez fait preuve en posant cette question. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) La vie enlevée à ce gosse de seize ans méritait à l’évidence un moment de silence et de recueillement.

Cet enfant n’a pas été protégé !

Or c’est un moment de polémique qui s’y est immédiatement substitué. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’ai noté que le mot « razzia » avait été utilisé lors de la question précédente : il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous du malheur que vous honorez (M. le garde des sceaux se tourne vers les bancs du groupe RN dont les députés protestent très vivement),…

Répondez à Mme Anthoine, c’est elle qui a posé la question !

…qu’il s’agisse de la petite Lola ou du petit Clément. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

C’est à cause de vous !

Dehors !

Les auteurs de ces faits seront jugés par une cour d’assises, composée d’un jury populaire, comme c’est l’usage pour tous les crimes de sang ! Ce sont des Français comme vous, comme moi, qui rendront la justice, une justice qui n’est pas laxiste, qui est de plus en plus sévère, depuis vingt ans ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen s’exclame).
Regardez les chiffres, madame Le Pen !

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

J’espère que la justice sera à la hauteur !

La parole est à M. Philippe Fait.

Ma question s’adresse à Mme Bérengère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Le 8 novembre, dans l’Hérault, Sonia est morte après avoir été poignardée à vingt-six reprises par son mari. Le 15 novembre, dans la Somme, Catherine a été battue à mort par son compagnon à leur domicile. Ce sont aussi Claire, Madison, Irène, Giuliana, Séverine, Édith, ces six dernières semaines : depuis le début de l’année, quatre-vingt-treize femmes ont perdu la vie dans le cadre de féminicides. Je tiens à avoir une pensée pour chacune d’entre elles.
En 2022, plus de 240 000 personnes ont été victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une hausse de plus de 15 % par rapport à 2021. Si ces chiffres sont très inquiétants, ils révèlent aussi une libération de la parole des femmes, qui est désormais mieux prise en compte.
Les violences sont multiformes ; certaines ne sont même pas perçues comme telles. Elles sont à l’origine du travail accompli par des jeunes de mon territoire, qui étudient au lycée professionnel Jules Verne d’Étaples-sur-mer et qui sont présents dans les tribunes. Ils ont créé un violentomètre à taille humaine qui a été inauguré ce midi à l’Assemblée nationale – madame la présidente, je vous remercie d’avoir soutenu cette initiative. Cet outil d’auto-évaluation permet de repérer les comportements déviants et de mesurer si une relation est basée sur le consentement et ne comporte pas de violence. Cette initiative nous invite toutes et tous à réfléchir à la qualité de notre rapport à l’autre.
Samedi aura lieu la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Alors que la mobilisation croît d’année en année, alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat, les moyens de combattre ce fléau doivent être à la hauteur.
Madame la ministre déléguée, je connais votre mobilisation sur ces sujets essentiels. La représentation nationale et les Français attendent des actes forts pour les mois à venir. Pouvez-vous nous présenter votre stratégie de lutte contre les violences faites aux femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Je vous remercie pour l’initiative que vous avez lancée aux côtés des lycéens d’Étaples-sur-mer et que nous avons été ravies d’inaugurer avec Mme la présidente. Ce travail de sensibilisation est indispensable ; il montre qu’il suffit d’une bousculade ou d’une claque pour que débutent les violences.
Je rappelle que nous agissons depuis 2019 et le Grenelle des violences conjugales. Cinq lois ont été votées et de nombreuses mesures ont été prises. Elles visent en premier lieu au recueil de la parole des femmes : la ligne téléphonique 3919 est désormais ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Elles sont aussi destinées à former les policiers et les gendarmes : 150 000 d’entre eux ont été formés et 100 % des élèves des écoles de police et de gendarmerie le sont.
Nous avons également déployé des dispositifs qui permettent de protéger les femmes avec plus de 1 000 bracelets antirapprochement, plus de 5 000 téléphones grave danger et un doublement des places en hébergement d’urgence, pour atteindre le nombre de 10 000.

Ce n’est pas du tout au niveau !

Nous continuons aussi à agir du côté des auteurs des violences, pour prévenir la récidive. Nous avons ainsi ouvert trente centres de prise en charge des auteurs de violence conjugale : ils bénéficient d’un accompagnement psychologique, d’une aide à la réinsertion professionnelle ainsi que d’un soutien dans la lutte contre les addictions qui les touchent souvent.
Pour autant, nous ne sommes évidemment pas satisfaits des résultats.

Il y a de quoi !

Beaucoup reste encore à faire, tels les ordonnances de protection en vingt-quatre heures, les pôles spécialisés et le pack nouveau départ.

La parole est à Mme Valérie Rabault.

La pénurie de médicaments est de nouveau alarmante en France. Selon l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), il manque aujourd’hui de l’amoxicilline, du salbutamol contre l’asthme, du Corgard, qui est un bêtabloquant essentiel, du Créon, prescrit à ceux qui n’ont plus de pancréas, et encore bien d’autres médicaments indispensables à la vie. On est passé de 700 médicaments en pénurie en 2018 à 3 700 en 2022.

Elle a raison, c’est devenu un vrai sujet.

Certes, tous les pays d’Europe rencontrent des difficultés, mais la France est celui qui connaît le plus de pénuries. Depuis quatre ans, les plans annoncés par le Gouvernement n’ont eu aucun effet sur l’approvisionnement en médicaments.

Comme d’habitude !

D’un côté, vous dites vouloir relocaliser ; mais de l’autre côté, vous êtes restés silencieux quand Sanofi, qui produit 70 % du paracétamol, a annoncé en octobre dernier vendre son usine en France et vous ne vous êtes pas souciés de vérifier si la production de paracétamol resterait en France !

Nous sommes dans le tiers-monde !

Vous mettez des franchises sur les boîtes de médicaments que les Français ne peuvent plus se procurer !

Eh oui, un impôt sur la maladie !

Je vous demande deux mesures qui permettront de réduire les pénuries de médicaments ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Et de la pénurie des médicaments !

Et des déserts médicaux !

Et de l’aide médicale d’État !

L’actuelle situation de tension dans l’approvisionnement de certains médicaments diffère de celle, très difficile, de l’an dernier. Nous disposons maintenant de stocks pour les médicaments que vous avez cités – je ne parle pas des médicaments innovants, pour lesquels nous rencontrons les mêmes difficultés que les autres pays européens. On constate une complète dérégulation du système de distribution,…

Quelle réponse technocratique !

…dans lequel – appelons les choses par leur nom – certains acteurs cherchent à profiter du système pour s’assurer de la rentabilité.

Vous êtes ministre ou pas ? C’est vous qui décidez !

Il y a huit jours, j’ai réuni les acteurs de la filière du médicament. Je serai ainsi en mesure d’annoncer demain que les acteurs de la chaîne – industriels, grossistes-répartiteurs et pharmaciens – se sont mis d’accord pour stopper la dérive qui consistait notamment, pour certaines pharmacies, à acheter directement auprès des industriels, ce qui favorisait les plus grosses au détriment des petites pharmacies rurales.
Nous reviendrons à une situation normale et nous proposons également, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), de renforcer les compétences de police sanitaire de l’ANSM, pour que, dans de tels cas, nous ne dépendions pas de la bonne volonté des acteurs, même avec la pression du Gouvernement, mais que nous puissions prendre des mesures à l’encontre de pratiques inacceptables.

Qu’est-ce que c’est que cette réponse ?

On n’a rien compris !

Nous aurons alors les moyens de combattre ces pratiques inacceptables.

La parole est à Mme Valérie Rabault.

Alors que les laboratoires ont l’obligation de constituer des stocks de deux à quatre mois, aucun contrôle n’a été effectué et aucune sanction n’a été appliquée en 2021. En 2022, il y a eu trois sanctions pour un montant de 300 000 euros, à comparer aux 24 milliards d’euros de chiffre d’affaires de la filière du médicament ! Je vous demande donc de faire appliquer les sanctions.
Par ailleurs, face aux pénuries les plus graves, je vous demande aussi d’assumer votre rôle de puissance publique et d’organiser une production minimale dans les hôpitaux, ce que prévoit le code de la santé publique, que vous n’appliquez pas (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Stéphane Rambaud.

Alors que s’ouvre à Paris le traditionnel Salon des maires et des collectivités locales, je souhaite aborder deux problèmes majeurs pour l’avenir de notre démocratie locale. En premier lieu, nous assistons depuis plusieurs années à une augmentation des violences envers les élus locaux, particulièrement envers les maires. En 2022, le ministère de l’intérieur a signalé une hausse de 32 % de ces violences. Ces actes, variant de l’intimidation verbale à des agressions physiques, mettent en lumière la vulnérabilité croissante des élus, qui ne bénéficient pas du soutien concret du Gouvernement.
Parallèlement, les problèmes financiers s’accumulent : des décisions unilatérales, telle la suppression non compensée de la taxe d’habitation, mettent en péril les budgets des communes. Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, « les maires doivent faire des efforts », avez-vous déclaré dans votre interview au Journal du dimanche du 19 novembre. Or les maires sont déjà contraints de gérer leurs communes avec de moins en moins de ressources. Cette situation pèse lourdement sur les épaules des élus qui reçoivent les indemnités les plus modestes.
À cela s’ajoute le retrait progressif de compétences essentielles aux communes, comme celle de La Crau, dans ma circonscription du Var, dont le plan local d’urbanisme (PLU), nécessaire pour construire une clinique, a été unilatéralement mis à l’arrêt par la métropole, contre l’avis de la commune qui n’en a pas même été officiellement informée alors que le maire avait lancé la révision du PLU.
Ces contraintes, combinées à l’insécurité croissante, ont conduit à près de 1 500 démissions de maires depuis 2020. Des centaines de communes pourraient manquer de candidats aux prochaines élections municipales (La présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.

Travailler en confiance ne veut pas dire être d’accord sur tout, vous en conviendrez. Pour ma part, à chaque fois que je suis interpellée, je n’hésite jamais à entendre et à discuter. C’est ma méthode…

C’est nul !

…comme c’est celle du Gouvernement, fondée sur l’écoute, la concertation, le lien direct avec les élus locaux (Interruptions sur les bancs du groupe RN), avec, ne vous en déplaise, celles et ceux qui incarnent la République.
Vous abordez une question qui m’a été posée tout à l’heure au congrès des maires par un élu à qui j’ai répondu que, si un maire estime qu’une mesure est mauvaise, il ne peut pour autant demander à l’État de se substituer à la commune. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

Vous feriez mieux de lire votre fiche !

Nous venons tous les deux du Sud, nous nous connaissons et vous savez comme moi que vous ne pouvez pas rendre l’État responsable de tout. Vous le savez aussi, la suppression de la taxe d’habitation a été compensée par une disposition adoptée l’année dernière. Je suis de ces ministres qui ont été députés : ma porte est toujours ouverte, comme celle du ministre l’intérieur, Gérald Darmanin, et celle de ma collègue Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Oh là là…

J’encourage tous les députés à m’interpeller ici, ou à m’écrire : sachez que je réponds systématiquement (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe LR), que la réponse soit positive ou négative, car à l’image du Gouvernement, je ne me dérobe jamais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également.)

La parole est à M. Léo Walter.

Madame la secrétaire d’État chargée de l’enfance, le 1^er août 2020, votre prédécesseur annonçait la création d’une commission sur les violences sexuelles faites aux enfants, centrée sur la question de l’inceste. Le 23 janvier 2021, deux semaines après la parution du livre de Camille Kouchner, Emmanuel Macron s’adressait en ces termes aux victimes : « Le silence construit par les criminels et les lâchetés successives, enfin, explose. Il explose grâce au courage […] », le courage de celles et ceux qui témoignent. « Ces témoignages, ces paroles, ces cris, plus personne ne peut les ignorer. Contre les violences sexuelles faites à nos enfants, c’est aujourd’hui à nous d’agir » ajoutait-il.
Le 11 mars, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) était installée, avec une feuille de route pour deux ans – durée qui sera bientôt allongée à trois ans. Au cours de ces presque trois années, elle a recueilli près de 30 000 témoignages de victimes, dont la première phrase était souvent : « J’ai attendu ce moment toute ma vie. » Pour se confier, il faut avoir confiance : pour les victimes, les collectifs et le grand public, cette personne de confiance que la Ciivise a su devenir est incarnée par la figure du juge Édouard Durand. Or, depuis plusieurs mois, l’incertitude pèse sur le devenir de la Ciivise : son mandat sera-t-il prolongé et, le cas échéant, sous quelle forme et avec quelle personnalité à sa tête ? Aucune annonce officielle n’est venue répondre à ces inquiétudes.
Il y a trois jours, vous déclariez dans la presse que vous souhaitiez que la Ciivise poursuive son travail avec une nouvelle feuille de route. Pourtant hier, lundi 20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant, alors que la Ciivise présentait son rapport et qu’avait lieu le Comité interministériel à l’enfance, nous n’en avons pas su plus.
Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer que la Ciivise continuera ses travaux, et nous préciser sa feuille de route ? Le juge Durand pourra-t-il y poursuivre sa mission, comme c’est le souhait manifeste de l’ensemble des associations et des centaines de personnes réunies hier ?
Le 23 janvier 2021, Emmanuel Macron concluait son message par ces mots : « On vous écoute. On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls. » Dimanche, vous avez vous-même déclaré : « Nous avons encore une révolution à accomplir pour protéger nos enfants. » Je suis d’accord avec vous. Vos réponses diront si vous entendez tenir vos promesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.

Nous l’avons dit, et je le répète aujourd’hui : le Gouvernement souhaite que la Ciivise poursuive son travail, selon des modalités renouvelées, en suivant une feuille de route centrée sur de nouvelles missions que nous présenterons en détail, avec le garde des sceaux, dans les prochaines semaines. Je comprends votre impatience, mais il faut un peu de temps pour étudier les 750 pages et 82 recommandations formulées dans le rapport de la Ciivise, qui a été remis à cinq ministres vendredi dernier seulement.
Vous l’avez rappelé, c’est bien le Président de la République qui a voulu la création de la Ciivise, soutenue depuis par le Gouvernement. Hier, c’est entourée de douze ministres que la Première ministre a présenté un audacieux plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour les années 2023 à 2027, qui s’inscrit dans la droite ligne du plan conduit depuis 2019, et dont de nombreuses mesures sont issues des recommandations formulées par la Ciivise. Elle a été écoutée (Brouhaha) – plus que moi, manifestement. Grâce aux témoignages essentiels qu’elle a recueillis, et qui nous ont permis d’évaluer les conséquences de ces violences sur les enfants, nous pouvons mener ensemble le combat pour éradiquer ce fléau. Loin d’être celui d’un seul homme, ce combat collectif doit être celui du Gouvernement, du Parlement, de tous les adultes de notre pays. Dans quelques jours, nous présenterons les modalités de la poursuite des travaux de la Ciivise et sa nouvelle feuille de route. Je comprends votre impatience, mais soyez assuré que la révolution que nous attendons depuis des millénaires est en marche. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Je vous le dis en responsabilité et sans polémique : laissez-nous agir, nous le ferons avec fermeté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Perrine Goulet.

En tant que société, il est de notre devoir de veiller à la protection et au bien-être de nos enfants, qui sont les piliers de notre avenir. Si le ministère de l’éducation nationale et ses agents jouent chaque jour un rôle majeur pour les enfants et leur devenir, la politique de l’enfance, qui nécessite la mobilisation de tous – éducation nationale, ministères sociaux, ministères de la santé et de la prévention, de l’intérieur et de la justice, mais aussi des sports, de la culture, du travail et de l’économie – ne saurait être qu’interministérielle : il faut tout une société pour élever un enfant.
Hier, entouré d’Élisabeth Borne, Première ministre, et Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, vous avez présenté les propositions du Gouvernement en faveur des enfants à l’occasion d’un comité interministériel à l’enfance. Je ne peux que saluer votre volonté de développer une véritable éducation au corps, à la sexualité et à la bienveillance, sujet sur lequel j’œuvre depuis de longs mois. Parmi vos annonces, une fait figure de véritable révolution : le rôle de l’école dans le soutien des ambitions et de la réussite scolaire des enfants protégés. Pour les enfants protégés ou accueillis en raison de difficultés familiales ou parce qu’ils sont victimes de violences, l’école doit devenir une bouée à laquelle se raccrocher. Pourtant, 61,5 % des adolescents de 15 ans placés en établissement n’ont qu’un niveau de premier cycle – parfois même seulement le niveau élémentaire –, et seuls 20 % obtiennent un baccalauréat général – sans parler de tous ceux qui quittent le système sans diplôme, avec pour seule promesse des difficultés d’insertion.
Monsieur le ministre, pourriez-vous détailler les mesures du dispositif Scolarité protégée, dont vous avez annoncé hier la création, pour que, demain, la République soit enfin la chance des enfants protégés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

La vulnérabilité a plusieurs visages ; le rôle de l’éducation nationale est bien d’accompagner tous les enfants, en particulier les plus vulnérables d’entre eux. Comme vous l’avez rappelé, j’ai eu l’occasion d’annoncer hier, lors du comité interministériel à l’enfance qui s’est tenu autour de la Première ministre et de Charlotte Caubel, la création du dispositif Scolarité protégée pour les enfants placés.
Ce dispositif, auquel j’ai beaucoup travaillé avec Charlotte Caubel, vise tout d’abord à simplifier drastiquement toutes les procédures administratives, afin de lutter contre des décrochages scolaires qu’elles peuvent générer et qui ne font qu’aggraver la vulnérabilité des enfants. (Mme Farida Amrani s’exclame.) Si, malheureusement, un élève décroche malgré tout, il fera l’objet d’un suivi renforcé, notamment en lien avec le Centre national d’enseignement à distance (Cned), afin de poursuivre sa scolarité.

Ils n’ont pas de place dans les lycées ! Ce que vous dites n’est pas vrai !

En outre, les entretiens personnalisés d’orientation proposés aux élèves à la fin du collège, puis à 17 ans, seront systématisés.

Mais ils n’ont pas de place dans les lycées !

Ce que vous faites est insupportable, madame Amrani ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est ce que nous entendons qui est insupportable !

Enfin, pour rendre notre action en faveur des enfants plus efficace encore, des référents seront désignés pour coordonner l’action de tous les acteurs – rectorat, services départementaux de l’éducation nationale et services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) –, afin de limiter le risque de cumul des vulnérabilités. Les enfants protégés ayant quatre fois plus de risques d’accumuler les retards dès l’école primaire, et autant de décrocher ensuite au cours de leur scolarité, nous devons être encore plus impliqués à leurs côtés pour leur permettre de réussir. Car, vous l’avez dit, ils ont le droit de réussir à l’école de la République…

Alors supprimez Parcoursup !

…et d’y bâtir leur destin.

Ce n’est pas possible !

Ils ont le droit d’avoir des ambitions à la hauteur de celles que nous avons pour eux. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Catherine Jaouen.

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, le 23 novembre 2023, se tiendra une nouvelle édition du DuoDay, initiative que vous avez massivement plébiscitée, déclarant que « la promotion de l’emploi des personnes handicapées constitu[ait] une des priorités politiques du Gouvernement ». Vous avez rappelé les mesures fortes prises pour accompagner les personnes handicapées vers l’emploi. Mais qu’en est-il au sein du ministère de l’éducation nationale, dont 6 % des emplois sont réservés aux personnes handicapées ? En 2022, elle s’est acquittée de 31,8 millions d’euros de pénalités auprès du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique parce qu’elle ne remplissait pas ses quotas, soit cinq fois plus que les 6,3 millions d’investissements en faveur d’équipements concrets pour son personnel handicapé. Alors que nous manquons de professeurs, ce choix de pousser des personnes handicapées vers la sortie ne peut qu’interroger.
J’ai reçu récemment une normalienne, agrégée, qui souffre d’une maladie lourde entraînant une détérioration de ses capacités physiques. Avec un taux d’incapacité de 50 %, elle a tout d’abord été orientée vers le Centre national d’enseignement à distance, le Cned. Puis, son handicap s’étant aggravé jusqu’à entraîner une incapacité de 80 %, elle va désormais être mise au rebut : son cas est tranché, c’est la mise en retraite anticipée, fin de l’histoire ! Sachant qu’elle reste en pleine possession de ses moyens intellectuels et souhaite continuer à enseigner, il aurait pourtant été possible de la maintenir au Cned, sur un poste adapté en présentiel, ou en distanciel. La loi de 1984 prévoit que le poste de travail d’un fonctionnaire handicapé doit être adapté, mais vous n’en faites rien.
Comment pouvez-vous prétendre que le handicap est une priorité nationale et, dans le même temps, condamner, au prétexte qu’ils ne seraient plus valides, des femmes et des hommes qui veulent travailler ? Que comptez-vous faire pour remédier au sous-emploi des personnes handicapées dans l’éducation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

L’éducation nationale est non seulement le premier employeur de France, mais aussi le premier employeur d’Europe. Cela lui donne évidemment d’immenses responsabilités, notamment en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, force est de constater qu’elle n’est pas au niveau en matière d’accueil de personnes en situation de handicap dans le corps enseignant et parmi les personnels. La communauté éducative compte déjà près de 40 000 agents en situation de handicap qui interviennent auprès de nos élèves : je tiens à leur rendre hommage, car ils apportent beaucoup à notre école. Mais nous devons aller plus loin, et en accueillir davantage encore parmi les enseignants, mais aussi le personnel des services médico-sociaux et le personnel administratif de direction. C’est un objectif transversal de la fonction publique auquel je travaille beaucoup avec mes collègues Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée de personnes handicapées.
Nous avons d’ores et déjà engagé plusieurs actions. Tout d’abord, nous avons lancé une ambitieuse politique d’allégement de service et d’adaptation des postes, dont bénéficient déjà un certain nombre de professeurs en situation de handicap. Concrètement, ils peuvent être allégés d’un tiers de leur service tout en étant rémunérés à temps complet. Ensuite, pour mieux accompagner les évolutions professionnelles des personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi, nous avons constitué un réseau de conseillers de proximité et développé des parcours professionnels spécifiques. Enfin, pour aller plus loin encore et éviter les situations kafkaïennes comme celle que vous avez présentée, un plan quinquennal pour les années 2023 à 2027 tendra notamment à simplifier les démarches administratives. À ce titre, je suis très intéressé par l’exemple concret que vous avez évoqué, qui sera utile pour comprendre ce qui s’est passé et en tirer les enseignements. Si nous ne sommes pas encore au niveau que nous souhaiterions, et qu’il y a encore beaucoup à faire en matière de lutte contre les discriminations, nous continuons d’avancer pour améliorer l’accueil des personnels en situation de handicap. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Christine Le Nabour.

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, la vingt-septième Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées a débuté hier sur le thème : « La transition numérique : un accélérateur pour l’emploi des personnes en situation de handicap ? » Permettez-moi de profiter de cette question pour remercier Olivier Dussopt et les membres de son cabinet de leur remarquable travail, pendant et après la Conférence nationale du handicap (CNH), en faveur de l’emploi des handicapés : dix-sept nouvelles mesures ont été annoncées, dont certaines intégrées au projet de loi pour le plein emploi, dont j’ai eu l’honneur d’être corapporteure. Visant à rendre l’environnement professionnel de droit commun accessible quel que soit le handicap en cause, ce texte prévoit de confier au service public de l’emploi l’accompagnement des demandeurs d’emploi handicapés, ainsi que de favoriser leur orientation professionnelle et leur maintien dans l’emploi. Depuis 2017, le taux de chômage des personnes handicapées est passé de 19 % à 12 %, ce qui est encore trop, et le nombre d’apprentis multiplié par trois : c’est mieux, mais il reste beaucoup à faire. Une nouvelle occasion de sensibiliser la société et les employeurs nous est offerte par la Semaine européenne, dont le temps fort, le DuoDay, qui aura lieu jeudi, contribue à changer le regard sur le handicap : les entreprises, collectivités ou associations peuvent accueillir une personne handicapée, en duo avec un professionnel volontaire. Au-delà de la rencontre, cette journée permet de susciter des vocations, voire des collaborations futures.
Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler les mesures prises par le Gouvernement en vue de promouvoir l’emploi des personnes handicapées, d’encourager l’inclusion, notamment grâce à l’accessibilité du numérique, et de sensibiliser les entreprises aux avantages d’un monde professionnel diversifié ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Avant toute chose, madame Le Nabour, je tiens à saluer votre propre travail à ce sujet. Vous avez rappelé l’importance de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qu’Olivier Dussopt et moi avons lancée hier en France, et au cours de laquelle aura lieu le DuoDay : j’en profite pour saluer également la mobilisation de l’ensemble des députés en faveur de la sixième édition nationale de ce dernier, devenu un événement très important et un franc succès. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : jeudi seront formés 26 360 duos, soit 27 % de plus que l’année dernière ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) En 2022, 23 % des candidats passés par ce dispositif ont eu la possibilité d’intégrer le monde professionnel. En tant qu’elle contribue, comme vous l’avez dit, à changer le regard porté sur le handicap, cette journée est essentielle.
Cependant, l’engagement du Gouvernement va plus loin : Olivier Dussopt et moi – vous aurez compris que nous travaillons beaucoup ensemble – avons inclus dans le projet de loi pour le plein emploi, adopté définitivement par l’Assemblée la semaine dernière, des mesures concrètes en vue de renforcer l’accompagnement et l’insertion professionnels des personnes handicapées. J’insiste sur le fait que, désormais, c’est le droit commun qui prévaudra : l’élaboration du projet professionnel sera systématiquement accompagnée par le service public de l’emploi, et les passerelles vers le milieu ordinaire développées. Cette politique ambitieuse aidera nos entreprises à se tourner vers de nouvelles candidatures correspondant aux compétences qu’elles recherchent, notamment dans les métiers en tension. Les talents sont là, il suffit de regarder autour de soi ! Enfin, l’insertion dans l’emploi passe par l’amélioration de l’accessibilité, en particulier celle du numérique.

Merci, madame la ministre déléguée.

Demain seront soumis au Conseil des ministres deux projets de loi de ratification d’ordonnances relatives à la mise en accessibilité des services publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Louis Boyard.

Vendredi, à Villecresnes, dans ma circonscription, un homme a failli mourir. Je l’ai eu hier au téléphone. Avant même d’évoquer sa souffrance, le traumatisme, le cutter qui lui a entaillé la gorge sur 15 centimètres, les insultes racistes qui ont précédé le coup, il m’a dit que cela faisait trois jours qu’il avait été victime d’un crime raciste sans que personne n’en parle, tandis que si lui, Mourad, avait été l’agresseur, BFM TV et CNews seraient déjà en bas de chez lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’est-ce que cela révèle de l’ambiance qui règne dans notre pays ?

Arrêtez !

Ignoble récupération ! Quel racolage !

Pas une journée ne se passe sans qu’il soit sous-entendu, au cours d’un débat télévisé, que les musulmans y sont trop nombreux, voire incompatibles avec la République. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

Parles-en à Cyril Hanouna !

Député TikTok ! TikTokard !

Ignoble !

Pas une année ne s’écoule sans que vos lois consacrées à l’immigration stigmatisent les personnes noires et arabes, rendues responsables de tous les problèmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela fait des décennies que votre classe politique épouse les thèses du Rassemblement national mettant en cause nos concitoyens, des gens qui vivent en France, qui travaillent en France, qui, quel que soit leur lieu de naissance, ont droit à l’égalité en France ! (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre de l’intérieur, je vous ai entendu dire que vous attendiez de connaître la nationalité de ceux qui, à Crépol, ont dernièrement commis un meurtre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Vous, membres du Gouvernement, vous, députés, macronistes ou du Rassemblement national, vos mots, vos lois ont des conséquences ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Les vôtres aussi !

Par conviction ou par électoralisme, vous cultivez les préjugés xénophobes, vous entretenez les guerres de religion. Alors que le projet de loi consacré à l’immigration vient d’arriver à l’Assemblée, je vous le répète : vos propos auront des conséquences, vos votes aussi ! Quel est votre but : rassembler le pays ou le diviser ? Si vous êtes prêts à le diviser, jusqu’où irez-vous dans l’abjection et la violence ? (Les membres du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

De la part de LFI, c’est risible !

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Le 17 novembre vers quatorze heures, à Villecresnes, un homme a effectivement été agressé après avoir été traité de « sale bougnoule », insulte raciste que j’ai publiquement condamnée,…

Eh oui !

J’en suis témoin !

M. Boyard a la mémoire sélective !

…ce que vous avez oublié de rappeler, monsieur le député – comme j’ai condamné chaque atteinte à un Français, à un être humain, sur le territoire national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.) Contrairement à vous, je n’essentialise pas : je suis là, comme tous les policiers et gendarmes, pour protéger toute personne, quels que soient sa religion, son prénom, sa nationalité. L’agresseur, un Français de 76 ans, multirécidiviste, auteur de faits de dégradation, refus d’obtempérer, outrage à policier, injure publique en raison de la race ou de la religion, a été interpellé par les courageux effectifs de la brigade anticriminalité (BAC) – ces BAC que vous voulez supprimer !

C’est ce qui s’appelle une lucarne, monsieur Boyard !

J’en profite du reste pour remercier la police nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – M. Alexandre Loubet applaudit aussi.) Si nous pouvions, mesdames et messieurs les députés, considérer en chacun ce qu’il fait et non ce qu’il est, cesser de le définir par son ethnie, par la religion qu’on lui suppose, par son prénom (Nouveaux applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR) ;…

Bravo !

…si nous pouvions, de l’extrême gauche à l’extrême droite, nous demander uniquement s’il respecte les règles de la République, honnir les récidivistes et encore une fois, monsieur le député, remercier la police lorsqu’elle arrête ceux qui s’en prennent aux juifs, aux musulmans, aux chrétiens, nous apaiserions la situation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il n’y a en France que des hommes, qui ne peuvent être condamnés que pour leurs actes, reconnus que pour leurs mérites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

Boyard, tu as perdu une occasion de te taire !

La parole est à M. Louis Boyard.

Vous voulez apaiser le pays ? Cessez de vous comporter comme un ministre du Front national ! (Huées et exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à M. Laurent Panifous. S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence !