XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du mardi 24 octobre 2023

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 24 octobre 2023

Présidence de Mme Valérie Rabault
vice-présidente

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
    La présidente de l’Assemblée nationale m’a demandé de présider cette séance. Elle se trouve à Prague, où elle participe au deuxième sommet parlementaire de la plateforme de Crimée, manifestant ainsi le soutien des démocraties à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN, LR, SOC et Écolo-NUPES.)

    Crise du logement étudiant

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
    En 2017, le candidat de La République en marche à l’élection présidentielle nous promettait la construction de 60 000 logements étudiants. Il promettait aussi que plus personne ne dormirait à la rue avant la fin de l’année.

    M. Fabien Di Filippo

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    Il a promis beaucoup de choses, vous savez !

    M. Pierre Cordier

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    Ah, les promesses !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Sans surprise, cette promesse n’a pas été tenue.

    M. Maxime Minot

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    Comme d’habitude !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Depuis 2017, c’est une habitude : les promesses non tenues et les 49.3 s’enchaînent de semaine en semaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Maxime Minot

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    Eh oui !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Et même si nous ne nous attendions à rien, nous sommes quand même déçus.
    Indigne : voilà le mot qui me vient à l’esprit quand je pense aux conditions de vie et d’études de nos jeunes !

    Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES

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    Elle a raison !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Indigne, quand on sait que huit logements sur cent sont vides alors que des étudiants dorment à la rue ou dans leur voiture. Indigne, quand le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ne propose aux étudiants qu’un logement pour seize demandes en moyenne, quand 12 % des étudiants renoncent à leurs études faute de logement.
    La crise du logement, la baisse des aides personnalisées au logement (APL), la hausse des prix de l’énergie ; servir les plus riches pour déshabiller les plus pauvres, encore et toujours ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
    Les étudiants ne veulent plus de vos mesurettes, madame la ministre. Ils veulent s’émanciper et vivre dignement, de manière autonome. Surtout, ils attendent que le Gouvernement tienne enfin ses promesses en assurant à chacun un logement. Alors, quel dispositif d’urgence avez-vous prévu pour que plus aucun étudiant ne dorme dehors ? C’est une question de dignité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

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    Je vous remercie pour cette question, qui me donne l’occasion de rappeler ce que font le Gouvernement et la majorité pour les étudiants, de manière générale et en matière de logement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier

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    Insuffisant !

    Mme la présidente

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    Chers collègues, seule Mme la ministre a la parole !

    Mme Sylvie Retailleau, ministre

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    Comme le secteur du logement dans son ensemble, le logement étudiant traverse une crise. En 2018, le Gouvernement a lancé le plan « 60 000 logements étudiants » et 30 000 logements ont été créés.

    M. Pierre Cordier

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    Insuffisant !

    Mme Sylvie Retailleau, ministre

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    Le logement étudiant pâtit aujourd’hui de la crise du foncier, mais nous identifions actuellement, avec M. le ministre délégué chargé du logement, le foncier disponible pour conduire le plan à son terme. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Patrick Hetzel

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    C’est un peu tard, madame la ministre !

    Mme Sylvie Retailleau, ministre

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    Comme vous, nous souhaitons que les étudiants travaillent dans de bonnes conditions. La rénovation de 12 000 logements du Crous, sur les 175 000 qui font l’objet de cette opération, est en cours : elle a commencé pour 4 000 d’entre eux et est planifiée d’ici à 2027 pour 8 000 autres.
    Je rappelle, enfin, que nous gelons les loyers du Crous depuis quatre ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également. – M. Louis Boyard s’exclame.)

    M. Jean-René Cazeneuve

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    Très bien !

    Mme Sylvie Retailleau, ministre

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    Nous avons également augmenté les APL et gelé les droits d’inscription et les tarifs de la restauration. Enfin, lors de la dernière rentrée, la vie étudiante a bénéficié de 500 millions d’euros supplémentaires, qui ont notamment profité au système des bourses.

    Une députée du groupe RN

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    On n’a rien compris !

    Mme Sylvie Retailleau, ministre

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    C’est notre majorité qui, depuis dix ans, a fait le plus pour réformer et mieux doter les bourses étudiantes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier

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    Arrêtez un peu, madame la ministre !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
    Un peu de silence, chers collègues !

    Mme Fatiha Keloua Hachi

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    Je retiens la rénovation de 12 000 logements. J’espère qu’il ne s’agira pas d’une énième promesse non tenue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

    Lutte contre l’islamisme

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Sébastien Chenu.

    M. Sébastien Chenu

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    Madame la Première ministre, jeudi dernier, quelques jours après l’assassinat de Dominique Bernard, une manifestation s’est déroulée à quelques mètres du Bataclan sous les sinistres cris de « Allah akbar ». Les Français sont inquiets et choqués. Les députés du Rassemblement national, réunis derrière Marine Le Pen, incarnent la voix de ces Français, qui sont aussi exigeants.
    Pendant des années, vous avez criminalisé ceux qui ont lancé l’alerte et vous avez approuvé l’octroi de subventions à des associations complices. Il en a fallu du courage de la part des élus que nous sommes, de la part des militants et des intellectuels, pour dénoncer la menace islamiste qui pèse sur notre pays. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Pierre Meurin

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    Taisez-vous !

    M. Sébastien Chenu

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    Il en a fallu du courage, pendant des années, pour s’opposer à votre déni, pour s’opposer aujourd’hui à cette gauche qui présente Israël comme un régime d’apartheid et le Hamas comme une armée légale.
    Avec Marine Le Pen, le Rassemblement national est à l’origine de plusieurs propositions de loi visant à s’opposer au danger de l’islamisme. Allez-vous vous donner, nous donner les moyens juridiques et législatifs de combattre cette idéologie et de lutter contre son expression – son apologie – politique, intellectuelle, culturelle et vestimentaire dans des manifestations, des écrits et des prêches ? Ou bien continuerez-vous d’interdire les manifestations qui se déroulent quand même ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    M. Louis Boyard

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    Le FN parle au FN !

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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    Le gouvernement de la République française a été clair, monsieur Chenu,…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Président Chenu !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    …puisqu’il a interdit toute manifestation pro-Hamas dans les jours qui ont suivi les événements du 7 octobre – il a été le seul gouvernement en Europe à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Pas celle de ce week-end !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Contrairement à ce qui s’est passé à Berlin, à Londres ou à Washington, contrairement à ce qui s’était passé en 2013 et en 2014 dans notre pays (Mme Nathalie Oziol s’exclame), les préfets de la République ont pris leur responsabilité.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Vous n’avez pas interdit la manifestation de ce week-end !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    À moins que vous ne remettiez en cause notre État de droit, il se trouve que la justice administrative avait autorisé la manifestation pro-palestinienne de dimanche dernier en suspendant l’interdiction préfectorale.

    M. Pierre Meurin

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    Donc vous êtes impuissants !

    M. Jocelyn Dessigny

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    Dites la vérité, monsieur le ministre !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Quant à nous, nous respectons les décisions de justice. Cette manifestation s’est tout d’abord déroulée dans des conditions satisfaisantes. Puis des slogans antisémites, antisionistes, inacceptables et ignominieux, ont été entendus. Malheureusement, ces slogans n’ont pas été condamnés par les partis politiques qui avaient organisé la manifestation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Sous l’influence de la NUPES !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Plus d’une vingtaine d’interpellations ont eu lieu. Les personnes concernées devront répondre devant les services de M. le garde des sceaux de leurs slogans sur de prétendus bébés décapités et de leurs arguments antisémites inacceptables.
    La consigne donnée aux préfets de la République est d’interdire toutes les manifestations qui pourraient troubler l’ordre public. Soutenir la cause palestinienne et les civils palestiniens est évidemment autorisé, mais pas les manifestations de collectifs tels que « Palestine vaincra » – nous souhaitons que le Conseil d’État nous donne raison sur sa dissolution.
    Le ministère de l’intérieur et des outre-mer et le ministère de la justice s’opposeront à tous les faits contraires au droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Sébastien Chenu.

    M. Sébastien Chenu

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    Force est de constater que la loi que vous nous avez vendue, la loi confortant le respect des principes de la République, n’a strictement rien changé. Il faut une législation spécifique pour combattre l’expression et la visibilité de l’idéologie islamiste. Nous la réclamons avec Marine Le Pen pour combattre cette menace, mais vous refusez de l’adopter. N’attendez pas qu’il soit trop tard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Lutte contre l’islamisme

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

    M. Jérémie Patrier-Leitus

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    Madame la Première ministre, « soixante ans plus tard, je suis toujours hantée par les images, les odeurs […] des camps d’extermination de la Shoah ». Jamais je n’aurais pensé que je puisse faire mien chacun de ces mots de Simone Veil. Et pourtant, je resterai hanté à vie par ce petit matin du 7 octobre 2023 où, pour quelques heures, l’humanité a déserté le monde. Je resterai hanté par le visage de ces enfants qui furent tués à bout portant devant leurs parents. Je resterai hanté par l’odeur insoutenable du camp de Shura, où j’ai vu les corps mutilés qui disent la barbarie, ceux de cette mère et de son bébé recroquevillés et brûlés vifs.
    Si je me permets d’évoquer sans pudeur l’atrocité que j’ai vue en Israël avec mes collègues, c’est que je n’ai pas supporté les voix qui se sont élevées dans notre pays pour parler de crimes de guerre, ces mêmes voix qui s’en sont pris avec une brutalité abjecte et la pire rhétorique antisémite à la présidente de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR, LIOT et de la part de députés non inscrits, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Delphine Batho applaudit également.) Je veux lui dire qu’elle fait l’honneur de cette assemblée.
    Le Président de la République est en ce moment même en Israël pour porter la voix de la France. Alors que notre pays a connu le 7 octobre la pire attaque terroriste depuis les attentats de Nice – 30 Français ont été assassinés et 9 sont portés disparus –, nous devons faire bloc et chérir plus que jamais notre unité. C’est le souhait des députés du groupe Horizons et de tous les républicains.
    Je mesure la gravité des mots que je vais prononcer : l’unité de la France, la protection de notre république, la préservation de notre démocratie sont en danger. Les assauts viennent de toutes parts : des terroristes qui souhaitent détruire nos valeurs, celles des Lumières, et qui s’attaquent d’abord à nos enseignants et aux juifs, encore et toujours ; des irresponsables politiques qui ont fait de la brutalisation du débat public, de la conflictualisation permanente, de la terreur des mots, un fonds de commerce électoral macabre et funeste (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe LR) ; enfin, de celles et ceux qui se complaisent à ne pas voir que la lutte contre le terrorisme et la préservation de notre unité sont en définitive un seul et même combat.

    M. Maxime Minot

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    Il a raison !

    Mme la présidente

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    Veuillez conclure, cher collègue.

    M. Jérémie Patrier-Leitus

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    Madame la Première ministre, comment le gouvernement de la France peut-il préserver notre communauté nationale contre ceux qui veulent la détruire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, LR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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    La France accueille la première communauté juive d’Europe et la troisième communauté juive du monde. Elle protège tous ses citoyens et elle a malheureusement appris de son histoire que s’en prendre aux Français de confession juive, c’est s’en prendre à tous les Français et à la République tout entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, M. François Cormier-Bouligeon s’étant levé.)
    Le samedi, à la synagogue, les Français de confession juive prient pour la République, mais aussi pour les policiers, les gendarmes et les militaires, qui sont fiers de protéger 900 lieux en France dans lesquels ces Français vivent librement leur culte et amènent leurs enfants, lorsqu’ils souhaitent les mettre dans des écoles confessionnelles. Les Français de confession juive doivent pouvoir se balader librement partout dans le territoire, dans les quartiers de la banlieue parisienne ou en province. Les policiers et les gendarmes sont plus de 10 000 à protéger jour et nuit les Français de confession juive.
    Ces derniers ont peur, et nous pouvons le comprendre, mais il n’y a pas eu en France, comme dans d’autres pays européens, de synagogues attaquées avec des cocktails Molotov. Plus de 400 interpellations pour actes antisémites ont eu lieu. Les personnes concernées sont présentées à la justice ; les étrangers se voient systématiquement retirer leur titre de séjour et sont placés dans des centres de rétention administrative. Avoir commis un acte antisémite, proférer une menace antisémite, défendre un relativisme antisémite – comme nous l’avons trop vu dans les médias –, c’est porter atteinte à la République et à ses valeurs.
    À tous les Juifs de France, je dis : votre peur est la nôtre ; la République vous protège, ainsi que vos lieux communautaires ; personne ne peut vous toucher en France sans craindre la foudre de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

    Situation au Proche-Orient

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Aymeric Caron.

    M. Aymeric Caron

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    Le 7 octobre dernier, le Hamas s’est rendu coupable de crimes ignobles (« Crimes terroristes ! » sur divers bancs) contre des civils israéliens. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)

    M. Laurent Croizier

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    C’est trop dur de dire « terroristes » ?

    M. Aymeric Caron

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    Plus de 1 400 personnes, dont des enfants, ont été tuées dans des circonstances qui suscitent l’effroi, l’indignation,…

    Un député du groupe RN

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    Il faut le dire à Mme Obono !

    M. Aymeric Caron

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    …le dégoût.
    Aux crimes de guerre du Hamas répondent aujourd’hui les crimes de guerre de l’armée israélienne. (Huées sur les bancs des groupes RN et LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
    Selon les sources palestiniennes, les bombardements sur Gaza ont déjà fait près de 6 000 morts, en grande majorité des civils, parmi lesquels 2 400 enfants.
    Pourtant, on a l’impression d’un deux poids deux mesures dans l’indignation. Dans cette assemblée, des voix manquent encore pour dénoncer le sort subi en ce moment même par les Palestiniens (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), comme si une vie palestinienne valait moins qu’une vie israélienne.

    M. Jocelyn Dessigny

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    C’est honteux !

    M. Aymeric Caron

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    Plus grave encore, la présidente de cette assemblée, quatrième personnage de l’État, a voulu réitérer l’expression de son soutien « inconditionnel » au gouvernement israélien, en se rendant sur place, accompagnée de plusieurs députés, soutiens de Benyamin Netanyahou.
    Lors de son déplacement, la présidente de notre assemblée a déclaré qu’il faut certes préserver les civils à Gaza, « mais que rien ne doit empêcher Israël de se défendre » (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR), ce qui revient à donner un blanc-seing à l’armée israélienne. (Huées sur les bancs du groupe RN. – Le brouhaha couvre la voix de l’orateur.)

    Mme la présidente

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    Seul Aymeric Caron a la parole. Le Gouvernement répondra.

    M. Aymeric Caron

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    Aujourd’hui, la France doit demander un cessez-le-feu immédiat. Elle doit également dénoncer la colonisation et demander qu’il y soit mis fin. C’est le seul moyen de continuer à croire en la solution à deux États. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Madame la Première ministre, après vos déclarations d’hier, il nous semblait que c’était le chemin que la France commençait enfin à choisir. Mais, tout à l’heure, depuis Israël, le Président de la République n’a pas prononcé ces mots.

    M. David Habib

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    C’est vous qui n’avez pas dit le mot terroriste !

    M. Aymeric Caron

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    En revanche, il a proposé que la coalition contre l’État islamique puisse lutter aussi contre le Hamas. (Protestations sur les bancs des groupes RE, LR et RN.)

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Vous êtes complices du Hamas !

    M. Aymeric Caron

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    Quelles sont les implications concrètes de ces déclarations pour la France ? Cela veut-il dire que la France renonce à exiger un cessez-le-feu et que vous renoncez à exiger le respect des droits des Palestiniens ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Jean-Victor Castor applaudit.)

    M. Thibault Bazin

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    Vous soutenez le Hamas !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.

    M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

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    Depuis dix-sept jours, La France insoumise montre son vrai visage, celui de l’indignité (Applaudissements sur les bancs du groupe RE – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

    M. Manuel Bompard

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    C’est faux !

    M. Olivier Becht, ministre délégué

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    …lorsqu’elle ne peut nommer ce qu’est véritablement le Hamas, c’est-à-dire un mouvement terroriste.

    M. Aymeric Caron

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    C’est un mensonge ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)

    M. Olivier Becht, ministre délégué

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    Aucune cause ne justifie que l’on assassine, que l’on décapite, que l’on brûle des hommes, des femmes, des enfants et des bébés. C’est cela la réalité.
    Le président Lula a qualifié le Hamas de mouvement terroriste, dénomination reprise dans le projet de résolution présenté par le Brésil au Conseil de sécurité des Nations unies, ce que vous n’êtes pas capables de faire ici. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    La position de la France est très claire, elle a été rappelée par le Président de la République, la Première ministre et la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui assiste, aujourd’hui encore, à une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies : nous demandons une trêve humanitaire (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui permette d’acheminer l’aide humanitaire à destination des Palestiniens que la France finance à hauteur de 20 millions d’euros. Nous demandons que cette trêve humanitaire conduise à un cessez-le-feu. Nous n’avons jamais assimilé le Hamas au peuple palestinien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En ce moment, le Président de la République se rend à Ramallah.
    Nous défendons une solution à deux États. Elle seule peut permettre à deux peuples de vivre côte à côte et en paix. Contrairement à la vôtre, la position de la France est claire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Accord européen sur l’énergie

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Aude Luquet.

    Mme Aude Luquet

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    Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Nos concitoyens, nos industriels, nos entreprises ont lourdement été éprouvés par la flambée des prix de l’électricité en 2022. Face à cette crise, le Gouvernement et la majorité ont été au rendez-vous, comme nulle part ailleurs en Europe, pour protéger les Français, grâce à l’instauration du bouclier tarifaire.
    Cependant, les prix de l’électricité, qui apparaissent en déconnexion avec ceux de notre production, continuent à susciter l’incompréhension. Il ne s’agit évidemment pas de s’attaquer à la solidarité européenne, en remettant en cause notre marché de l’électricité, comme le propose le Rassemblement national avec démagogie et irresponsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

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    Merci de reconnaître que nous proposons une autre voie que la vôtre, la voie du bon sens et de la raison !

    Mme Aude Luquet

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    Sans cette solidarité, nous n’aurions pas tenu face à la crise. Il s’agit de défendre des prix sur le long terme, qui nous permettent de modérer les factures des ménages et des entreprises, en limitant les effets de l’évolution du prix de l’électricité sur ceux du gaz.
    Dans ce contexte, la France a été à l’avant-garde de ce combat (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR),…

    M. Sébastien Chenu

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    À l’avant-garde de la nullité !

    Mme Aude Luquet

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    …en défendant une réforme du marché européen de l’électricité. C’est aujourd’hui un succès que nous pouvons saluer.
    Cela a permis de faire comprendre à nos voisins allemands que la compétitivité de notre industrie nucléaire était un avantage pour l’ensemble des Européens. La France a su porter une parole forte et fédérer autour d’elle un certain nombre de pays, au sein de l’Alliance du nucléaire, pour défendre l’intérêt des consommateurs. Cet accord européen est donc une belle victoire française, dont nous pouvons être fiers. C’est aussi une victoire européenne car nous renforçons notre compétitivité par rapport aux États-Unis. C’est enfin, et surtout, une victoire pour le climat, car cet accord facilitera les investissements dans la production d’énergie décarbonée.
    Pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer quelles seront les prochaines étapes des négociations…

    M. Maxime Minot

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    Allô ?

    Mme Aude Luquet

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    …et ce que peuvent espérer les Français pour leurs factures d’électricité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

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    Madame la députée,….

    M. Aurélien Pradié

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    Merci de m’avoir ciré les pompes !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    …avec cet accord relatif au marché de l’électricité, la France obtient une victoire majeure.

    M. Maxime Minot

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    On est sauvés !

    M. Pierre Cordier

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    Quelle déconnexion !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Vous l’avez très bien souligné, c’est une victoire de l’Europe qui affirme sa puissance économique face à la concurrence de la Chine et des États-Unis, qui ont adopté l’Inflation Reduction Act. C’est une victoire pour la France et pour les Français,…

    M. Sylvain Maillard

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    Eh oui !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    …avec un traitement identique du nucléaire et des énergies renouvelables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
    C’est aussi une victoire pour le climat, car les investissements dans les énergies décarbonées seront facilités. Enfin, c’est une victoire du bon sens et de la raison – je m’adresse à vous –, face à l’extrême droite (Sourires sur les bancs du groupe RN) et à l’extrême gauche, qui n’ont cessé de prôner le repli sur soi et la sortie du marché européen.
    Messieurs les députés de l’extrême droite, votre proposition de loi, discutée la semaine dernière et largement décriée sur ces bancs, aurait conduit à augmenter massivement la facture d’électricité des Français, à mettre les industriels en grave difficulté et à porter atteinte à la sécurité de notre approvisionnement.

    M. Sébastien Chenu

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    Que c’est mauvais !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    Au contraire, par cet accord, nous déconnectons les prix du gaz et de l’électricité…

    M. Jocelyn Dessigny

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    Ça, pour être déconnectés, vous êtes déconnectés !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

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    …– c’était une promesse, nous la tenons ; nous empêchons l’envolée des prix de l’électricité lors des crises (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) ; nous stabilisons les prix de l’électricité sur le long terme pour les industriels et pour les Français ; nous sécurisons notre approvisionnement. En d’autres termes, comme l’a dit le Président de la République, nous reprenons « le contrôle du prix de notre électricité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
    Cet accord est le fruit de la vision exigeante que le Président de la République a de l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le travail que j’ai mené avec l’Alliance européenne du nucléaire et la Commission européenne a payé. Cette étape est maintenant franchie. Nous conclurons un accord en trilogue, avec le Parlement européen, et nous tiendrons la promesse… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Situation de l’industrie française

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.

    Mme Christelle Petex-Levet

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    Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de l’industrie. Nos entreprises françaises sont en danger et vous êtes si peu inquiet. La situation haut-savoyarde est, pour sûr, le reflet de ce qui se passe partout ailleurs dans le pays : des entreprises volontaires et, pourtant, à bout, anxieuses de l’avenir dicté par des contraintes étatiques qui s’accumulent.

    M. Patrick Hetzel

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    C’est devenu un vrai problème !

    Mme Christelle Petex-Levet

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    Tout d’abord, s’agissant de l’énergie, comment les entreprises déjà en difficulté feront-elles face à des factures exorbitantes, alors que la fin de l’amortisseur électricité a été annoncée ? Le monde entier sait que la France a des tarifs d’énergie parmi les plus élevés. Les industriels perdent déjà tous leurs clients au profit de la concurrence étrangère.
    Ensuite, s’agissant de la prévention de la gestion des déchets, l’application de la fameuse REP – responsabilité élargie des producteurs – inquiète fortement les entreprises, notamment du secteur du bâtiment, du recyclage ou encore du bois.

    M. Fabien Di Filippo

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    Elle a raison !

    Mme Christelle Petex-Levet

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    On constate une inflation des taux d’écocontribution, des inégalités de traitement ou encore une distorsion de concurrence avec les produits importés. Ce dispositif, au lieu de contribuer à atteindre les objectifs de décarbonation et à instaurer des conditions loyales sur le marché, se révèle pénalisant et inéquitable.
    Un autre exemple est le ZAN – zéro artificialisation nette. L’extension des sites de production des entreprises en bonne santé deviendra un véritable casse-tête. Comment peuvent-elles faire face à la concurrence internationale et répondre à la demande si l’on ne leur permet pas d’adapter leurs outils et leurs surfaces de production ? Ce sont autant de nouveautés qui, dans les faits, limitent le développement de notre économie et déroulent le tapis rouge aux importations.
    Monsieur le ministre délégué, vous rendez-vous compte que vous vous acharnez constamment contre nos entreprises ?

    M. Pierre Cordier

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    Tout à fait !

    M. Maxime Minot

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    Contre le pays !

    Mme Christelle Petex-Levet

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    Quand prendrez-vous conscience de la gravité de la situation et leur prouverez-vous que nous sommes bien à leurs côtés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Maxime Minot

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    Bravo !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

    M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie

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    Je m’acharne bien, mais pour m’assurer que l’industrie française sortira gagnante de toutes les crises auxquelles elle fait face et saisira les occasions qui se présentent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Nous menons ce combat depuis le jour où le Président de la République a promulgué la loi relative à l’industrie verte, qui a fait l’objet d’un très large consensus, et je suis heureux de constater que la plupart des députés sont prêts à le mener à nos côtés.
    Vous avez mentionné la crise énergétique. La France a protégé ses industries comme aucun autre pays au monde. Aujourd’hui, je me suis rendu à la journée de la filière automobile, au Carrousel du Louvre. Tout le monde a reconnu que l’industrie automobile a été résiliente lors de cette crise : c’est grâce à nous.

    M. Laurent Jacobelli

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    Oh là là !

    M. Patrick Hetzel

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    Quelle modestie !

    M. Roland Lescure, ministre délégué

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    Vous avez évoqué les filières REP, dont l’objectif majeur est de développer l’industrie circulaire, afin de pouvoir concilier industrie et écologie en France. Avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, nous nous sommes rendus vendredi à l’usine Seb de Selongey, dans la banlieue de Dijon, pour célébrer les soixante-dix ans de la cocotte-minute. (« Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs.) L’industrie française est prête à épouser les grandes causes que sont la réparabilité, la durabilité, l’industrie et l’écologie.
    Rassemblons-nous autour de ce bon combat. Nous sommes capables de réindustrialiser la France, en la verdissant, et de la placer au sommet de la hiérarchie mondiale. Rejoignez-nous, soutenez-nous. Ensemble, soutenons les industries françaises et faisons de l’industrie française une gagnante. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.

    Mme Christelle Petex-Levet

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    Il faut agir en conséquence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. Patrick Hetzel

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    Très bien !

    Sécurité dans les écoles

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Alexandra Martin (Gironde).

    Mme Alexandra Martin (Gironde)

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    Ma question s’adresse à M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Je tiens à témoigner toute ma solidarité aux professeurs, aux enseignants, aux instituteurs, aux directeurs d’école et à l’ensemble du personnel éducatif.
    Dans notre histoire personnelle, il existera toujours un professeur qui nous a marqué le cœur et l’esprit, qui nous a donné l’envie de nous élever, de nous dépasser. Nous sommes nombreux à nous souvenir et à partager ces anecdotes des années collège et lycée. J’ai une pensée particulière pour ma professeure de français, Mme Bernadet, qui m’a transmis l’amour de la littérature et le goût de l’effort. L’un comme l’autre ne m’ont jamais quittée.
    L’école est un lieu d’apprentissage, d’autonomie, donc d’émancipation. L’école est un lieu où l’on peut se construire indépendamment de toute influence extérieure. Comme disait Jean Jaurès dans sa lettre aux instituteurs et institutrices, c’est le lieu où l’on peut être « mis en état, par une éducation rationnelle et libre, de juger peu à peu toutes les croyances et de dominer toutes les impressions premières ».
    Aujourd’hui, cette liberté est menacée. Chaque jour, des professeurs craignent d’aller enseigner ; des élèves angoissent en silence sur le chemin de l’école ; des parents s’inquiètent. Le climat dans lequel est plongée notre école n’est plus acceptable. La peur doit changer de camp.
    Face à l’urgence, le déclenchement du plan attentat a été l’une des premières réponses. Néanmoins, ce besoin de sécurité est plus profond et exige une réponse durable. Notre école doit redevenir un lieu de paix et de sérénité. Pour y parvenir, nous devons travailler avec tous les acteurs concernés. Ainsi, comment le Gouvernement compte-t-il, en associant les collectivités territoriales, répondre à ce besoin urgent de sécurité ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

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    Je souhaite vous remercier pour les mots que vous avez eus pour l’école et pour nos enseignants, et pour avoir cité cette phrase de Jean Jaurès. J’y répondrai par celle de Jean Zay, qui disait que « l’école doit rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas ».

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Très bien !

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Cette phrase dit tout. Elle dit toute la sérénité dont nous avons besoin à l’école. Il n’y a pas de sérénité sans sécurité. Nos enseignants, nos élèves, les familles ont besoin d’être rassurés quant à leur sécurité quand ils se rendent à l’école. On dit souvent ici que l’école est un sanctuaire ou qu’elle doit être un sanctuaire, ce qui veut dire qu’on doit toujours être plus en sécurité à l’intérieur de l’école qu’en dehors.
    Vous l’avez dit, les collectivités territoriales ont la charge des bâtiments scolaires, notamment de leur sécurité. J’ai donc réuni l’ensemble des associations d’élus et, le 18 octobre dernier, à l’issue de cette réunion, nous avons publié ensemble – c’est assez rare pour être souligné – une déclaration.
    Quel en est le contenu ? Nous y affirmons d’abord que, si beaucoup d’investissements ont été réalisés, notamment depuis 2015, pour renforcer la sécurité de nos établissements scolaires, nous devons aller plus loin. J’ai donc diligenté une enquête flash dont l’objet est de mesurer le niveau actuel de sécurité de l’ensemble des établissements scolaires. Les résultats consolidés de cette enquête me seront transmis dans les prochaines heures.
    Je rencontrerai à nouveau, dans quelques jours, l’ensemble des associations d’élus afin que nous nous accordions sur les mesures essentielles à prendre pour renforcer encore la sécurité des établissements.
    La règle est claire : nul ne doit pouvoir pénétrer dans un établissement s’il n’a rien à y faire et, en cas d’intrusion ou de tentative d’intrusion, les personnels doivent être formés pour pouvoir réagir et les forces de sécurité doivent être immédiatement alertées. Charge incombe donc à chaque collectivité de garantir qu’avec le soutien de l’État, nos objectifs seront atteints.
    Depuis 2017, l’État a consacré 100 millions d’euros à l’accompagnement des collectivités.

    Mme la présidente

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    Merci, monsieur le ministre.

    M. Gabriel Attal, ministre

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    Nous continuerons dans cette voie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)

    Crise de l’hôpital public

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Boccaletti.

    M. Frédéric Boccaletti

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    Monsieur le ministre de la santé, en temps normal, on débat de l’hôpital public lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais, ici, personne n’est dupe : il n’y aura pas de débat. Nous savons tous que la Première ministre est sur le point de mépriser à nouveau les Français avec un quatorzième 49.3.

    M. Jocelyn Dessigny

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    Eh oui !

    M. Frédéric Boccaletti

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    Puisque vous n’écoutez pas non plus les personnels soignants, je vais me faire leur porte-voix dans cet hémicycle.

    Une députée du groupe RE

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    Ben voyons !

    M. Frédéric Boccaletti

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    « En 2017, le rapport du Sénat alertait sur les conséquences des fermetures de lits. Pourtant, le Gouvernement a continué à en fermer […] La santé, c’est du régalien. Sanctuarisez le budget de l’hôpital public à un niveau conséquent ! » Ces mots ne sont pas les miens mais ceux d’un médecin urgentiste de l’hôpital de Sainte Musse, situé dans la métropole toulonnaise.
    « Le personnel en maladie n’est pas remplacé : on accumule les semaines de 60 heures […]
    Avec les fermetures des services d’urgence ailleurs dans le Var, nous subissons une hausse d’activité sans renforts […] Le service des urgences de Brignoles va perdre deux médecins. S’il ferme, alors, ça craquera, nous n’y arriverons pas. […] Des patients restent jusqu’à dix jours aux urgences par manque de lits. […] Si une autre crise devait advenir, nous serions incapables de faire face. ».
    Ces mots ne sont pas les miens mais ceux des membres du collectif Urgences de Sainte Musse, que j’ai rencontrés samedi dernier. Ils sont à bout de souffle. Le 13 octobre, la quasi-totalité du personnel était en arrêt maladie. Ils sont épuisés, physiquement et moralement.

    Mme Christine Arrighi

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    Nous aussi : c’est vous qui nous épuisez !

    M. Frédéric Boccaletti

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    Le service des urgences de Sainte Musse est le reflet de ce qui se passe partout en France. Si l’hôpital va mal, les services d’urgence sont à l’agonie. Monsieur le ministre, quand allez-vous allouer à l’hôpital public les moyens humains et financiers nécessaires pour le sauver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

    M. Thibault Bazin et M. Pierre Cordier

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    Et à sa fiche !

    Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

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    Vous m’interrogez sur la situation des urgences, notamment dans le Var, où l’été a été particulièrement difficile.

    M. Marc Le Fur

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    Il n’y a pas que le Var : c’est partout pareil !

    M. Jean-Pierre Taite

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    C’est le cas dans tous les départements de France !

    Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée

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    J’ai dit : « notamment ».
    Je tiens à saluer une nouvelle fois l’engagement de l’ensemble des professionnels de santé. Le travail mené par l’agence régionale de santé avec les élus locaux a permis, il faut le souligner, de mieux anticiper les difficultés. La situation la plus délicate est sans doute celle des urgences de Toulon, où un mouvement spontané a conduit beaucoup de professionnels de santé à se mettre en arrêt de travail. De nombreuses consultations ont été organisées, si bien que le dialogue a été renoué – je tiens à saluer l’engagement de ces professionnels – et que l’activité a pu reprendre.
    Aurélien Rousseau et moi nous sommes très attentifs…

    M. Pierre Cordier

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    Oui, bien sûr !

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Rien ne bouge !

    Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée

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    …aux conclusions de la concertation qui sera menée par les professionnels de santé.
    Mais la situation du Var n’est pas isolée. Je tiens donc à rappeler combien le travail de fond que nous avons engagé concernant l’hôpital, en particulier les urgences, est essentiel. Oui, les difficultés sont réelles, et les urgences ne sont que le symptôme de problèmes bien plus profonds.

    M. Jean-Pierre Taite

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    Si les salaires étaient les mêmes dans le public et dans le privé, on aurait moins de problèmes !

    Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée

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    Elles ont fait l’objet de décisions très importantes depuis le mois de juillet 2022 : soutien aux personnels travaillant dans les services d’urgence, organisations innovantes élaborées avec les acteurs, nouvelles complémentarités entre les professionnels de santé.
    Notre préoccupation, c’est le bon fonctionnement de la filière urgences, de l’amont à l’aval. On le sait, ces services ne fonctionnent bien que lorsque le parcours des patients est fluide.

    M. Frédéric Boccaletti

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    C’est convaincant…

    Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée

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    Il nous faut donc, en amont, généraliser les services d’accès aux soins (SAS) et, en aval, mieux organiser les flux puis, bien sûr, rouvrir des lits.

    Une députée du groupe LR

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    Augmentez les salaires !

    Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée

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    Nous ne rouvrirons des lits que s’il y a des professionnels de santé qui travaillent.
    Vous le voyez, les services de l’État et le Gouvernement sont pleinement mobilisés !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Boccaletti.

    M. Frédéric Boccaletti

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    Excusez-moi, mais vos propos ne sont absolument pas convaincants et ne sont pas au niveau de ce qu’attendent les soignants.

    M. Pierre Cordier

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    Vous n’avez pas répondu, madame la ministre !

    M. Frédéric Boccaletti

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    Mais ce n’est pas étonnant puisque le ministre de la santé est un ancien directeur d’ARS. L’hôpital public est au fond du trou, et vous continuez à creuser, encore et encore ! À la prochaine crise, le système s’écroulera…

    M. Thibault Bazin et M. Jean-Pierre Taite

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    Il a raison !

    M. Frédéric Boccaletti

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    …et vous porterez l’entière responsabilité du drame sanitaire qui s’annonce.

    Mme la présidente

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    Merci.

    M. Frédéric Boccaletti

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    Alors, réveillez-vous : l’hôpital public est… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Accès à l’eau à La Réunion

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Perceval Gaillard.

    M. Perceval Gaillard

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    À La Réunion, sept communes sur vingt-quatre sont soumises à des restrictions d’eau – dont celle de Saint-Leu, dans ma circonscription – alors que l’été austral débute à peine. Huit autres sont placées en vigilance concernant les usages de l’eau, dont Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Les Avirons, L’Étang-Salé et Saint-Louis.
    Le mois dernier, je suis allé à la rencontre des habitants du chemin Payet à La Chaloupe Saint-Leu, qui sont privés d’eau potable depuis quarante ans. Deux cents personnes y survivent avec l’eau croupie des retenues collinaires et quelques bouteilles d’eau qui leur sont acheminées – femmes, enfants et personnes âgées compris.
    Comment cela est-il possible en 2023, soixante-dix-sept ans après la départementalisation de La Réunion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas et M. Jean-Victor Castor applaudissent également.)
    Sur ce dossier, j’ai interpellé la préfecture qui doit réunir bientôt l’ensemble des acteurs autour d’une même table. Nous espérons avoir le soutien de l’État pour trouver une solution rapide à ce problème qui dure depuis bien trop longtemps.
    Partout, dans nos territoires transocéaniques, la question de l’eau se pose de manière aiguë, après des années de sous-investissement structurel. En Guadeloupe, la situation est catastrophique. À Mayotte, elle est même pire qu’avant la départementalisation. Lorsque notre collègue de la NUPES,…

    M. Fabien Di Filippo

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    Ça existe encore, la NUPES ?

    M. Perceval Gaillard

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    …Mme Rousseau, vous a interrogé sur la situation à Mayotte, vous n’avez pas pu vous empêcher de faire le lien entre votre obsession – l’immigration – et la crise de l’eau !
    Nos peuples méritent mieux que d’être les otages de jeux politiciens nationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) La question de l’accès à l’eau est une question fondamentale qui se posera avec toujours plus d’acuité dans les prochaines années.
    « Il faut choisir entre le champagne pour quelques-uns et l’eau potable pour tous », disait Thomas Sankara. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Pendant que certains s’enrichissent sans honte, d’autres n’ont même pas accès à l’eau. Voilà la réalité de notre pays en 2023 !
    Êtes-vous prêt à prendre l’engagement devant la représentation nationale de réunir dans les plus brefs délais de grandes assises de l’eau dans les territoires dits d’outre-mer afin qu’elles débouchent sur un plan d’investissement massif dans nos infrastructures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

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    Vous avez parfaitement raison, dans les outre-mer, singulièrement dans l’océan Indien, on rencontre depuis très longtemps d’importantes difficultés d’accès à l’eau, sous l’effet du réchauffement climatique, du manque de nappes phréatiques et, il faut bien le dire, du phénomène El Niño, qui touche particulièrement cette région du monde. S’agissant de la situation en Guadeloupe, à Mayotte et à La Réunion, n’oublions pas – vous ne l’avez pas indiqué dans votre intervention – que ce domaine relève de la responsabilité des collectivités locales.

    M. Bruno Millienne

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    Absolument !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Si sous-investissement il y a, je veux dire ici qu’il n’est pas le fait de l’État.

    Mme Mathilde Panot

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    La santé est de la responsabilité de l’État !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Si votre question est celle de savoir si l’État reprendra en main un certain nombre de dispositifs locaux, sachez que nous y sommes prêts ; nous l’avons proposé aux élus de Mayotte et, jadis, avec le ministre Lecornu, à ceux de Guadeloupe, où 320 millions d’euros sont désormais investis. Ainsi, le problème de l’eau est en passe d’y être en partie réglé, grâce au travail d’investissement très important de l’État.
    Vous avez raison : organisons des assises de l’eau. Le ministre de l’outre-mer se rendra d’ailleurs très prochainement à La Réunion pour rencontrer les acteurs locaux, proposer que le préfet reprenne en main une partie des compétences, si les collectivités le souhaitent, et pour payer l’ingénierie qui manque, comme en témoignent notamment les nombreuses fuites constatées dans les réseaux d’eau. Tous les citoyens de notre pays, quel que soit le territoire où ils vivent, en particulier dans ceux qui ont été départementalisés, doivent avoir accès à l’eau potable, à l’eau courante.
    Il est vrai que ce n’est pas encore le cas. Donnons donc aux collectivités locales les moyens de le faire par l’investissement mais aussi en permettant à l’État d’exercer une compétence directe dans ce domaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Perceval Gaillard.

    M. Perceval Gaillard

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    Après les paroles, nous attendons les actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

    Financement de l’audiovisuel public

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

    M. Jean-Jacques Gaultier

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    Madame la ministre de la culture, ma question porte sur les missions et le financement de l’audiovisuel public, financement qui s’élève à près de 4 milliards par an et doit donc être transparent et faire l’objet d’évaluations et de contrôles.
    L’audiovisuel public joue un rôle central pour notre démocratie – face aux désinformations –, pour notre culture – face aux plateformes américaines – et pour notre économie, grâce aux droits d’auteur et aux fictions, par exemple. Mais il faut réaffirmer plus clairement ses différences avec les chaînes privées.
    Ses missions sont différentes. Or l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a récemment rendu un avis assez critique, jugeant insuffisante l’offre en matière de culture sur France 2 et France 3, les chaînes qui enregistrent les plus fortes audiences. Est-il normal, à ce propos, que l’audience de France 4 ne soit plus mesurée ? Il est important, en tout état de cause, que vous puissiez contrôler la manière dont les missions de service public sont exercées.
     
    Son financement est également différent. Dans un marché publicitaire global qui baisse ou stagne et se déporte vers le numérique, les recettes publicitaires de France Télévisions ont augmenté entre 2018 et 2022. C’est une exception en Europe – en Angleterre, en Allemagne, en Espagne et dans les pays scandinaves, il n’y a pas de publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public – et une sorte de détournement de l’esprit de la loi de 2009, qui a supprimé la publicité après vingt heures.
    Comment comptez-vous contrôler la publicité sur le service public ? Le Gouvernement est-il favorable à la proposition de loi organique transpartisane visant à pérenniser le financement de l’audiovisuel public après 2024 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre de la culture.

    Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

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    Merci de votre engagement en faveur de l’audiovisuel public, dont vous avez souligné à juste titre la place importante dans notre paysage, notamment dans une période de lutte contre les désinformations.
    Pour élaborer la trajectoire pluriannuelle de cinq ans proposée aux entreprises, soit jusqu’à 2028, et les contrats d’objectif et de moyens (COM), nous nous sommes appuyés en grande partie sur les propositions que vous avez formulées avec Quentin Bataillon dans le cadre de votre mission d’information parlementaire.
    Nous partageons vos constats ainsi que ceux de l’Arcom, qu’il s’agisse du vieillissement de l’audience, de la nécessité de renforcer la stratégie numérique, de préserver la place de la création et de l’accès à la culture ainsi que le rôle d’éducation aux médias de ces chaînes, ou de l’importance de l’information locale, d’un média de la vie locale – c’est tout l’enjeu de l’accélération du rapprochement entre France 3 et France Bleu.
    Ces débats, nous les avons eus à plusieurs reprises. Dans les contrats d’objectifs et de moyens, plus stratégiques et précis, les missions de service public seront réaffirmées et précisées et comporteront une nouveauté s’agissant de la trajectoire financière. En effet, à la dotation de base s’ajoutera une enveloppe complémentaire qui sera débloquée au fur et à mesure des transformations, de la modernisation et de la réalisation des projets prioritaires.
    Elle s’étendra sur trois années – 2024, 2025 et 2026 – et permettra d’aller plus vite concernant les coopérations et les enjeux prioritaires que vous avez mentionnés. Nous avons la même ambition en tête : celle d’un audiovisuel public moderne, fort, qui respecte le pluralisme et la fiabilité de l’information, qui lutte contre la désinformation et touche davantage la jeunesse.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

    M. Jean-Jacques Gaultier

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    Je souhaite que le Gouvernement fasse montre de la même réactivité que le Parlement.

    M. Pierre Cordier

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    Ça, c’est pas sûr !

    M. Jean-Jacques Gaultier

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    Le Sénat et l’Assemblée nationale…

    Mme la présidente

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    Merci.

    M. Jean-Jacques Gaultier

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    …ont travaillé ensemble et de manière transpartisane… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

    Politique du logement

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Jacqueline Maquet.

    Mme Jacqueline Maquet

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    Le logement, essentiel à la dignité humaine, se trouve au centre des préoccupations de nos concitoyens et constitue un pilier fondamental de notre société. Il représente un cadre de vie et un enjeu pour le pouvoir d’achat et l’emploi. Il est également un levier indispensable de notre transition écologique.
    Or la situation du logement en France est très préoccupante. Nous sommes confrontés à une crise due à des difficultés structurelles, telles que la diminution du foncier disponible et la baisse des permis de construire, exacerbées par une crise conjoncturelle liée à la hausse rapide des taux d’intérêt.
    Des efforts ont été consentis, à travers le Conseil national de la refondation, pour augmenter l’offre, soutenir les plus modestes et développer une stratégie de rénovation énergétique à grande échelle. Ces efforts ont mis en lumière la nécessité d’une stratégie collective, mobilisant l’ensemble des acteurs du secteur.
    Les mesures annoncées, telles que l’assouplissement de l’accès aux prêts immobiliers, le développement du logement locatif intermédiaire, la refonte de la fiscalité locative, le renforcement de la garantie Visale, sont des pas dans la bonne direction, mais elles sont largement insuffisantes.
    Dans ce contexte, pourriez-vous préciser votre vision et votre stratégie pour accélérer la production de logements en France ? Comment surmonter les défis structurels et conjoncturels actuels ? Comment concilier les impératifs d’accessibilité, de durabilité et de dignité ? Comment mobiliser et coordonner les efforts des collectivités, des promoteurs, des bailleurs et des aménageurs afin de concrétiser cette vision et de répondre de manière efficace et pérenne aux besoins pressants en matière de logement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.

    M. Pierre Cordier

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    Qui donc ?

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est un nouveau ?

    M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement

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    Oui, nous traversons actuellement une crise de la production de logements : le nombre de permis de construire devrait baisser d’un tiers d’ici à la fin de l’année. Cette crise s’explique en grande partie par la forte hausse des taux d’intérêt, dans le contexte de rareté foncière que vous avez évoqué.

    M. Vincent Descoeur

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    C’est une catastrophe !

    M. Marc Le Fur

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    Le zéro artificialisation nette n’a pas aidé !

    M. Patrice Vergriete, ministre délégué

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    Le Gouvernement répond à cette situation avec détermination de deux manières.
    Nous prenons d’abord une série de mesures économiques visant à aider nos concitoyens et à rééquilibrer les opérations de construction de logements. Nous renforçons et élargissons le prêt à taux zéro (PTZ), qui est particulièrement incitatif en ce moment.

    M. Marc Le Fur

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    Tu parles !

    M. Vincent Rolland

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    Insuffisant !

    M. Patrice Vergriete, ministre délégué

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    Nous soutenons le logement locatif intermédiaire. Nous prenons des mesures en faveur du logement locatif social, secteur qui a d’ailleurs fait l’objet d’un accord, à Nantes, lors du congrès HLM.

    M. Philippe Gosselin

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    Très insuffisant !

    M. Patrice Vergriete, ministre délégué

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    Enfin, nous prévoyons un abattement sur les plus-values de cession foncière, ce qui devrait libérer des terrains pour nos opérateurs.
    Au-delà de ces dispositifs, le Gouvernement engagera également des actions plus fortes et plus ciblées dans les territoires qui en ont le plus besoin.

    M. Sylvain Maillard

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    Très bien !

    M. Patrice Vergriete, ministre délégué

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    J’ai eu l’occasion de l’évoquer la semaine passée, c’est en ce sens que nous avons lancé le programme « Territoire engagé pour le logement », auquel tient particulièrement le Président de la République. Ce programme vise à accélérer la production de logements dans la vingtaine d’agglomérations où la pénurie est la plus forte grâce à des mesures financières, mais aussi réglementaires.

    M. Marc Le Fur

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    Il en manque quand même 200 000 par an !

    M. Fabien Di Filippo

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    Quelle erreur de tout miser sur les métropoles !

    M. Patrice Vergriete, ministre délégué

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    Nous avons réussi à accélérer la production de logements pour les Jeux olympiques de Paris : nous pouvons également y parvenir pour répondre à la crise que nous traversons. Nous faisons du sur-mesure et eu égard aux premiers courriers que j’ai reçus de la part d’élus locaux, je puis vous dire que cette démarche plaît aux collectivités locales. Le programme que j’ai évoqué devrait donner des résultats très intéressants.

    M. Laurent Jacobelli

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    Nous n’avons pas eu les mêmes échos !

    M. Patrice Vergriete, ministre délégué

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    Vous le voyez donc, le Gouvernement répond avec détermination à la crise de production de logements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)

    Situation au Proche-Orient

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Depuis l’agression terroriste du Hamas en Israël (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR), plutôt que de réagir par le droit et la justice, le gouvernement israélien se déchaîne contre la population palestinienne.

    M. Laurent Jacobelli

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    C’est parti !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Le blocus total de Gaza et les bombardements ont déjà tué des milliers d’innocents. En Cisjordanie et à Jérusalem-Est occupée, la colonisation continue. En deux semaines, plus de 90 Palestiniens y ont été tués par des colons et par l’armée israélienne, et près de 600 Israéliens arabes ont été expulsés de chez eux en guise de représailles, tandis que des campements de réfugiés sont assiégés par l’armée israélienne. C’est indigne d’une démocratie, pourriez-vous dire. Il faut le rappeler : le peuple palestinien n’est pas responsable des horreurs du Hamas.
    Alors que le conflit déborde dans les pays arabes voisins, la France, membre du Conseil de sécurité des Nations unies, doit prendre en urgence des actes forts pour que nous trouvions au plus vite le chemin de la paix. Le corridor et les moyens humanitaires ne sont qu’une goutte d’eau pour la population. La France doit agir pour obtenir au plus vite un cessez-le-feu permettant notamment la libération des otages. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Cela nous permettrait d’entamer une ère nouvelle dans les négociations de paix, en tenant compte des leçons de l’histoire. Ce cessez-le-feu ne peut conduire à un statu quo : il doit conduire à un accord de paix. (M. Adrien Quatennens s’exclame.) Les pacifistes israéliens, palestiniens et français le réclament depuis des années et proposent de très nombreuses solutions pouvant être appliquées rapidement. Les bellicistes n’ont fait qu’empirer le drame.

    Mme Caroline Parmentier

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    Et les actes terroristes !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Malheureusement, seuls les morts font réagir.

    Mme Caroline Parmentier

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    Assassins !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    En 2014, notre assemblée a voté une résolution portant sur la reconnaissance de l’État palestinien. Près de dix ans plus tard, il est temps d’y parvenir ; le Président de la République semble enfin y être prêt. Si la France prenait un acte diplomatique de cette ampleur, quel message magnifique et utile pour la paix enverrions-nous ! Êtes-vous prêts à œuvrer concrètement à… (La présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, M. Emmanuel Fernandes et Mme Anne Stambach-Terrenoir s’étant levés.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.

    M. Maxime Minot

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    C’est sa journée !

    M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

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    Si la ministre de l’Europe et des affaires étrangères est absente, et je vous prie de l’en excuser, c’est justement parce qu’elle se trouve au Conseil de sécurité des Nations unies, organe où nous défendons depuis plus d’une semaine le principe d’une trêve humanitaire qui déboucherait, à terme, sur un cessez-le-feu.

    M. Adrien Quatennens

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    Vous êtes plus poli avec M. Lecoq qu’avec M. Caron !

    Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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    Il est moins agressif !

    M. Olivier Becht, ministre délégué

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    La France a condamné avec la plus grande fermeté les attaques terroristes du Hamas. Nous avons soutenu le droit d’Israël à se défendre et à répliquer de manière légitime, dans le respect du droit international, du droit de la guerre et du droit humanitaire.

    M. Adrien Quatennens

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    Quatre mille civils tués !

    M. Olivier Becht, ministre délégué

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    Nous soutenons aussi le peuple palestinien au travers de l’aide humanitaire. Un total de 20 millions d’euros a déjà été engagé, montant que nous accroîtrons s’il le faut : nous y sommes prêts.

    M. Fabien Roussel

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    Et la reconnaissance de l’État de Palestine ?

    M. Olivier Becht, ministre délégué

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    La position de la France est claire, monsieur Lecoq, et depuis trente ans.

    M. Adrien Quatennens

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    Chirac était clair !

    M. Olivier Becht, ministre délégué

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    Depuis les accords d’Oslo, nous avons soutenu la solution à deux États, qui permettrait aux peuples palestinien et israélien de vivre en paix, côte à côte. (M. André Chassaigne s’exclame.)

    M. Paul Vannier

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    Ce n’est pas ce qu’a dit Yaël Braun-Pivet !

    M. Olivier Becht, ministre délégué

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    La position de la France est claire et n’a pas varié : le Président de la République l’a rappelée encore aujourd’hui aussi bien à Tel-Aviv qu’à Jérusalem et à Ramallah. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Sylvain Maillard