XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du mercredi 03 avril 2024

Sommaire détaillé
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Première séance du mercredi 03 avril 2024

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quatorze heures.)

    1. Questions au Premier ministre

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Premier ministre.

    Mme la présidente

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    Depuis leur création, les questions au Gouvernement sont un temps fort de la vie parlementaire et n’ont cessé d’évoluer. Nous inaugurons aujourd’hui une nouvelle formule, les questions au Premier ministre, conformément à une décision des présidents de groupe…

    M. Erwan Balanant

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    Pas tous !

    Mme la présidente

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    …lors de la conférence des présidents du 2 avril dernier. Les règles applicables sont celles qui prévalent durant les questions au Gouvernement.

    M. Erwan Balanant

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    J’aime bien le Premier ministre, mais quand même !

    Mme la présidente

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    Les interventions des députés sont limitées à deux minutes, réplique comprise. Seul le Premier ministre répondra. Il veillera à respecter un équilibre avec la durée des questions posées. Nous expérimenterons cette nouvelle formule pendant les cinq prochaines séances, jusqu’au 29 mai prochain, et nous l’évaluerons avec les présidents de groupe.

    M. Philippe Gosselin

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    C’est « historique » !

    Avenir d’Atos

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour la première question.

    Mme Virginie Duby-Muller

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    Je suis ravie d’inaugurer ce nouvel exercice démocratique !
    Monsieur le Premier ministre, cela fait désormais neuf mois que l’on nous dit que l’avenir d’Atos se joue à l’Élysée, dans le bureau de M. Kohler, le secrétaire général de la présidence de la République. Quand un fleuron français est en perdition, la mobilisation générale s’impose pour sauver l’entreprise et la maintenir sous pavillon français. Toutefois, la procédure doit être parfaitement transparente et intégrer toutes les parties prenantes, en particulier quand l’avenir de près de 100 000 salariés est en jeu.

    M. Thibault Bazin

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    Elle a raison !

    M. Maxime Minot

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    À l’approche des JOP, en plus !

    Mme Virginie Duby-Muller

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    Vous n’ignorez pas qu’il s’agit d’une entreprise hautement stratégique dans les secteurs spatial, aéronautique et nucléaire, ainsi que dans la défense et la sécurité informatique, autrement dit des secteurs au cœur de notre souveraineté ! Atos est également garant de notre souveraineté numérique alors que l’intelligence artificielle s’impose comme la priorité du siècle et qu’elle pourrait bouleverser la hiérarchie internationale. Enfin, Atos est un acteur technologique majeur, partenaire du Comité international olympique (CIO) pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris.
    Ma question est simple : quelle est la stratégie de l’État pour Atos ?

    M. Sébastien Jumel

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    Aucune !

    Mme Virginie Duby-Muller

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    Avez-vous prévu d’utiliser une procédure de sauvegarde accélérée,…

    M. Sébastien Jumel

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    Non !

    Mme Virginie Duby-Muller

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    …cette même procédure utilisée pour Casino et Orpea et qui aurait pour conséquence d’éliminer les créanciers minoritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Erwan Balanant

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    Gabriel Attal d’Artagnan !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Mesdames et messieurs les députés, je suis ravi de vous retrouver aujourd’hui pour cette séance de questions. La présidente de l’Assemblée nationale m’a proposé de vous répondre dans ce nouveau format. J’accepte toujours les propositions qui me sont faites (« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe GDR-NUPES)…

    M. Fabien Di Filippo

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    Le bal des hypocrites !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …lorsqu’il s’agit des comptes que je dois rendre en tant que Premier ministre à la représentation nationale et à la presse. Je suis ravi d’expérimenter ce nouveau format,…

    M. Raphaël Schellenberger

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    La honte !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …dont nous verrons s’il permet de revivifier la séance de questions du mercredi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Béatrice Bellamy applaudit aussi.)
    Vous l’avez dit, l’entreprise Atos est l’un de nos fleurons nationaux et mène des activités particulièrement stratégiques, hautement sensibles, dans différents secteurs. Elle traverse des difficultés depuis plusieurs mois et nos priorités à son sujet sont claires. Nous souhaitons, tout d’abord, assurer sa stabilité financière et lui donner de la visibilité – je pense notamment aux dizaines de milliers de salariés d’Atos, qui attendent légitimement des réponses. Ensuite, nous voulons évidemment protéger les activités les plus stratégiques et sensibles, notamment les activités big data et sécurité (BDS) et le supercalculateur, afin qu’elles restent sous pavillon français.
    De quels leviers disposons-nous, demandez-vous ? Il y a, pour commencer, le travail mené par le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) auprès d’Atos, pour identifier des solutions de reprise garantissant le maintien de ses activités sous pavillon français. Nous disposons par ailleurs de plusieurs leviers juridiques, notamment dans le cadre du contrôle des exportations, et nous examinons la possibilité d’en actionner de nouveaux. La priorité est, je le répète, de garantir le maintien des activités stratégiques d’Atos sous pavillon français. Nous le devons à cette entreprise et plus globalement à notre pays, qui doit pouvoir continuer de compter sur des capacités technologiques pleinement souveraines dans des secteurs stratégiques. Le Gouvernement n’a jamais varié de cette position : ma prédécesseure l’a défendue, je la défends à mon tour et Bruno Le Maire est tout particulièrement mobilisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Réduction du déficit public

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Thierry Benoit.

    M. Thierry Benoit

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    Comme vous, monsieur le Premier ministre, et comme un grand nombre de Français et de parlementaires, je m’inquiète du niveau de la dette publique, qui atteint plus de 3 000 milliards d’euros. Permettez-moi de vous faire quatre propositions pour tenter de remédier à cette situation.
    Premièrement, le Gouvernement est-il prêt à engager des réformes de structure au sein de l’État en ciblant notamment les quelque 700 organismes de l’administration centrale et des autorités administratives indépendantes ?
    Ma deuxième proposition concerne les institutions territoriales. Le Gouvernement est-il favorable à l’instauration d’un conseiller territorial dans les régions qui n’ont pas été redécoupées par François Hollande ? Je pense à la Bretagne, aux Pays de la Loire et à Centre-Val de Loire. Le conseiller territorial n’a de sens que dans des régions de taille raisonnable, c’est-à-dire réunissant entre cinq et sept départements.

    M. Charles Sitzenstuhl

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    L’Alsace !

    M. Raphaël Schellenberger

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    Il faut séparer l’Alsace du Grand Est !

    M. Thierry Benoit

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    Troisièmement, parce qu’il n’y a pas de petites économies, le Gouvernement est-il prêt à interdire le cumul retraite-indemnité pour les membres du Conseil constitutionnel et des autorités administratives indépendantes, ainsi que pour les parlementaires, dont certains touchent une retraite en plus de leur indemnité parlementaire ?

    Mme Christine Arrighi

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    Quelle audace !

    M. Thierry Benoit

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    Enfin, envisagerait-il de soutenir, à l’échelle européenne, la taxation sur les transactions financières, la lutte contre les paradis fiscaux et la taxation des superprofits ?

    Mme Christine Arrighi

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    Il fallait voter pour quand nous l’avons proposé !

    M. Thierry Benoit

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    Ces quatre propositions sont de nature différente, mais permettraient d’éviter de geler les retraites et de s’attaquer à nos concitoyens les plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

    M. Thibault Bazin

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    Ne touchez pas aux retraites !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je vous rejoins sur la nécessité de désendetter la France et de maintenir notre trajectoire en ce sens. C’est la raison pour laquelle j’ai pris un décret d’annulation de 10 milliards d’euros de crédits. Nous continuons évidemment de travailler dans cette direction.
    Vous me posez quatre questions précises et je vais tâcher d’y répondre précisément. Tout d’abord, des économies peuvent-elles être réalisées en ciblant divers organismes et autorités administratives ? J’ai pris ici même, lors de ma déclaration de politique générale, un engagement clair : tous les comités Théodule qui ne se sont pas réunis depuis un an sont automatiquement supprimés. Cet engagement est respecté puisque déjà plusieurs dizaines d’entre eux l’ont été (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR) et nous allons poursuivre dans cette voie – il y a encore ici ou là des leviers d’économies.

    M. Thibault Bazin

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    C’est nouveau !

    M. Fabien Di Filippo

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    Vous en avez créé combien depuis votre arrivée ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Sommes-nous favorables à l’instauration d’un conseiller territorial, m’avez-vous ensuite demandé ? Je le suis, à titre personnel, dans le format prévu par Nicolas Sarkozy, sur lequel était revenu François Hollande. Il s’agit d’ailleurs d’un engagement de campagne du Président de la République.

    M. Raphaël Schellenberger

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    Le périmètre des régions est trop grand !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous avons confié à Éric Woerth une mission sur la décentralisation : il rendra ses premières propositions d’ici à la fin du mois de mai. À titre personnel, je le redis, je suis favorable à l’instauration du conseiller territorial.
    Votre troisième question portait sur le cumul de l’indemnité et de la retraite. Il n’y a pas de tabou sur le sujet : toutes les solutions doivent être examinées. Nous attendons vos propositions précises.
    Quant à la création d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen, taxe qui existe en France, nous y sommes évidemment favorables. Nous avons d’ailleurs défendu l’adoption de cette taxe sur le modèle français. Nous n’avons pas encore obtenu de consensus, mais nous continuerons de nous battre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Raphaël Schellenberger

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    Ce n’est plus une séance de questions mais de bavardage avec le Gouvernement !

    Déficit public

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Sébastien Chenu.

    M. Sébastien Chenu

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    Voilà sept ans que Bruno Le Maire nous promet le rétablissement des comptes publics. Rappelons-nous : en 2021, il expliquait que le Gouvernement limitait la faillite des entreprises, mais ces faillites ont bondi de 43 % en 2022. L’air de flûte que vous jouez aux Français n’a rien d’enchanté pour les Mozart de la finance, mais, coincés par une absence totale de stratégie, vous rabotez le système social construit par et pour les Français. Assurance chômage, jours de carence, franchise médicale, peut-être demain montant des retraites : vous faites les poches des classes populaires et des classes moyennes, les mêmes qui voient le prix de leur caddie s’envoler et le prix de l’essence augmenter de nouveau.
    Pour payer vos erreurs, c’est la France du travail que vous allez taper, cette France qui ne trouve, en dehors du Rassemblement national, ni avocats, ni lobbyistes pour la défendre contre vous. Rien sur les abus d’en haut, alors que nous avons proposé de taxer les surprofits – il est probablement plus simple de pressurer celui qui se fournit chez Lidl que d’aller chercher les surprofits chez Total.

    M. Fabien Di Filippo

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    Pas de placement de produit !

    M. Sébastien Chenu

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    Rien sur les abus d’en haut, c’est-à-dire sur ceux qui profitent de la générosité des Français – là encore, il est probablement plus simple de prélever dans les poches du travailleur français que de cibler les clandestins. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Erwan Balanant

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    Peut-on avoir une proposition de votre part, rien qu’une seule ?

    M. Sébastien Chenu

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    Sans aucun courage, avec facilité, méthodiquement et cyniquement, vous vous tournez vers la masse des Français qui travaillent ou qui ont travaillé. Votre aveuglement, ainsi que celui d’Emmanuel Macron, coûte cher aux Français. Même votre majorité doute de vos choix. Il faut bien dire qu’elle est plus proche aujourd’hui du requiem que du kyrie.
    Monsieur le Premier ministre, quand rendrez-vous leur argent aux Français et quelle mauvaise surprise fiscale leur réservez-vous après les élections européennes du 9 juin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Bruno Studer

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    La honte !

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Il est toujours surprenant de vous entendre parler de responsabilité budgétaire, vous qui n’avez que le mot « dépenses » à la bouche, vous qui proposez de rétablir la retraite à 60 ans,…

    M. Michaël Taverne

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    C’est faux !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …sans expliquer comment vous financeriez cette mesure (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), vous qui proposez de baisser les taux de TVA sans aucune garantie que cela ferait baisser les prix, vous qui proposiez 100 milliards d’euros de dépenses supplémentaires lors de la dernière campagne présidentielle sans le début d’une idée de financement (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN), vous nous parlez des Mozart de la finance, mais, avec vous, ce serait le crépuscule des retraites et la dette enchantée ! Tel est le programme du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
    En réalité, avec vos grands mots et vos attaques, vous ne cherchez qu’une chose : cacher le fait que vous êtes en désaccord avec notre ligne de valorisation du travail.

    Mme Marine Le Pen

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    Zéro !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous croyons, quant à nous, que ce qui finance le modèle social et les services publics, c’est le travail des Français.

    M. Sébastien Chenu

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    Répondez !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Sur ce sujet, vous êtes sur la même ligne politique que La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Adrien Quatennens fait un geste de dénégation) : vous favorisez systématiquement l’inactivité par rapport à l’activité. Pour vous, le fait que toutes les entreprises cherchent à recruter et que le taux de chômage soit de 7,5 % n’est pas un problème ; le fait qu’un grand nombre de nos concitoyens cherchent un travail n’est pas non plus un problème, alors que nous cherchons de notre côté à les accompagner dans la reprise d’un emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La vraie différence entre vous et nous, c’est que nous croyons à la valeur travail, nous croyons que le travail permet de financer notre modèle social et nos services publics. Vous n’avez aucune proposition, aucune idée en la matière, si ce n’est creuser un peu plus le déficit !
    Vous parlez de la lutte contre la fraude, mais j’aurais aimé vous entendre vous réjouir de nos résultats historiques, l’année dernière, dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Marine Le Pen proteste.) Nous n’avions jamais enregistré un tel nombre de redressements. (Plusieurs députés du groupe RN font mine d’applaudir.) J’étais ministre délégué chargé des comptes publics lorsque le Gouvernement a lancé le plan de lutte contre les fraudes. (Huées sur les bancs du groupe RN.)

    M. Grégoire de Fournas

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    Eh bien, bravo !

    M. Julien Odoul

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    Mais regardez-vous !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous avons organisé une réunion de travail sur la fraude sociale, à laquelle tous les groupes étaient invités ; le représentant du Rassemblement national n’est même pas venu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme Marine Le Pen

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    C’est faux !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Voilà la réalité ! Sortez de l’incantation et reconnaissez que nous, nous sommes dans l’action ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, dont certains députés se lèvent.)

    M. Grégoire de Fournas

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    Vivement le 9 juin !

    Pouvoir d’achat

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Fabien Roussel.

    M. Fabien Roussel

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    Qu’est ce qui change pour les Français en ce mois d’avril ? D’abord et pour la première fois, le prix du chariot de courses que remplit La Voix du Nord (L’orateur montre un document) chaque année depuis 2008 a dépassé le seuil de 150 euros.

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Mais on n’a pas le droit de faire ça !

    M. Fabien Roussel

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    Garni des mêmes produits, ce chariot coûtait 130 euros il y a encore deux ans.

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Et 107 euros en 2017 !

    M. Thibaut François

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    Il ne fallait pas voter Macron !

    M. Fabien Roussel

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    Le prix du carburant repart à la hausse, avec la fin de l’opération « prix coûtant » dans les stations-services. L’inflation des prix de l’alimentation et des carburants est pire encore dans les territoires d’outre-mer. Quant à elles, les franchises médicales augmentent : vous vous apprêtez à récupérer 820 000 euros sur le dos des malades ! Franchement, vous faites très fort !

    M. Jean-Yves Bony

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    C’est vrai !

    M. Fabien Roussel

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    Enfin, les factures d’électricité tombent, avec des taxes rehaussées de 10 % depuis le mois de février. Le voilà votre bilan : des notes d’électricité multipliées par deux, voire par trois depuis 2019 !

    M. Maxime Minot

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    Il faut faire tourner les éoliennes !

    M. Fabien Roussel

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    Oui, monsieur le Premier ministre, vous augmentez les taxes et les prélèvements des Français, arrêtez de mentir à ce sujet ! Vous nous dites en plus que ce n’est pas assez et vous allez récupérer encore 10 milliards d’euros cette année et 20 milliards d’euros l’année prochaine ; vous voulez faire les poches des chômeurs et vous voulez continuer de faire des économies sur nos écoles, sur la santé, sur la recherche, sur la culture. Monsieur le Premier ministre, votre politique, c’est de l’escroquerie : elle revient à prendre aux Français en les trompant. Vous mentez aux Français, pour leur demander toujours plus !

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Oh ça va ! Ça va !

    M. Fabien Roussel

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    Surtout, vous continuez de chouchouter les 1 % les plus riches du pays, qui n’ont jamais gagné autant d’argent que grâce à vous. Ce chiffre en atteste à lui seul : depuis 2018, les actionnaires des sociétés du CAC40 se sont versé 411 milliards d’euros en dividendes et rachats d’action ! 411 milliards d’euros !
    C’est le pouvoir d’achat des étudiants, des travailleurs et des retraités qu’il faut protéger. C’est dans l’école, la santé et l’écologie…

    Mme Christine Arrighi

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    Bravo !

    M. Fabien Roussel

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    …qu’il faut investir !
    Mettrez-vous enfin à contribution les grandes fortunes et les dividendes records versés par les grands groupes ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Depuis un peu plus de deux ans, la France – comme tous les pays européens – traverse une crise inflationniste. C’est une réalité, cette crise frappe l’Europe entière et même le monde entier.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    L’inflation a bon dos !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Même si nous déplorons tous la situation, j’aurais aimé que vous reconnaissiez que la protection qu’offre la France à ses concitoyens contre l’inflation n’a pas d’équivalent en Europe.

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Ah bravo ! Une progression de 76 milliards d’euros des dépenses de l’État et de la sécurité sociale d’ici 2027, c’est la catastrophe !

    M. André Chassaigne

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    La protection du CAC40 !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Cette réalité est incontestable ! Nous avons créé un bouclier tarifaire, nous avons pris des mesures d’urgence pour soutenir le pouvoir d’achat, mais nous aurions aimé recevoir votre soutien. Nous ne l’avons pas trouvé et la majorité a donc pris seule ses responsabilités.

    M. André Chassaigne

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    C’est parce que nous ne voulons pas de la politique du chèque !

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Que dit la Cour des comptes ? La facture vous sera bientôt tendue !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Vous me parlez de mise à contribution des plus aisés, mais je tiens à rappeler que la France n’est un paradis fiscal pour personne. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

    M. André Chassaigne

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    Mais ce n’est pas possible d’entendre ça !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    En France, 10 % des contribuables paient 70 % de l’impôt sur le revenu. La France est le seul pays de l’Union européenne à disposer d’un impôt sur la fortune, en l’occurrence l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En outre, elle s’est dotée d’une taxe spéciale sur les hauts revenus et de plusieurs autres mécanismes permettant de les taxer spécifiquement.

    M. Fabien Roussel

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    Mais ceux qui les perçoivent n’ont jamais possédé autant d’argent ! Et la flat tax alors ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Avons-nous été confrontés à quelque opposition lorsqu’il a été question d’aller chercher des profits indus, tirés de la spéculation sur l’inflation ?

    M. Jérôme Guedj

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    Oui !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Au contraire ! Je vous rappelle que la majorité est parvenue à faire voter une contribution sur la rente inframarginale des énergéticiens et des pétroliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme Christine Arrighi

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    Ça ne rapporte rien à l’État !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    C’est aussi la majorité qui a assumé la mise à contribution des revenus des grands laboratoires de biologie médicale qui, pendant la crise du covid-19, ont retiré des tests payés par la sécurité sociale un chiffre d’affaires cumulé de 7 milliards d’euros. Oui, cette majorité a assumé d’aller chercher les revenus indus !
    Dans les prochaines semaines, nous travaillerons avec plusieurs parlementaires de la majorité sur un dispositif inspiré de la taxation des rentes inframarginales des énergéticiens ou des profits indus liés à la spéculation dans le cadre de l’inflation,…

    Mme Christine Arrighi

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    Et les superprofits, qu’en faites-vous ? Ils existent pourtant !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …mais pas pour mettre à contribution le livret A ou l’épargne des Français, comme j’ai pu le lire ici ou là.

    Mme Sabrina Sebaihi

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    De toute façon, les Français n’ont plus rien à cause de vous !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    La différence entre nous et les oppositions au sein de cette Assemblée, c’est que nous ne nous en prendrons jamais aux Français qui travaillent et au fruit de leur épargne, aux Français…

    M. Fabien Roussel

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    Et que faites-vous de ça ? (M. Fabien Roussel brandit le même document.)

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …qui ont travaillé toute leur vie ! Voilà la véritable différence entre vous et nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

    Réforme de l’octroi de mer

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Philippe Naillet.

    M. Philippe Naillet

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    Dans les territoires ultra-marins, la vie chère dure depuis trop longtemps ; elle est vécue comme une injustice insupportable par leurs habitants. J’en prendrai un seul exemple : se nourrir coûte 37 % de plus à La Réunion que dans l’Hexagone, alors que 36 % de la population de ce département vit sous le seuil de pauvreté. Je pourrais également commenter le prix de l’énergie et de certains services.
    Aujourd’hui, on nous dit que l’octroi de mer serait l’une des causes de la vie chère. Nous ne le contestons pas, mais nous affirmons qu’il est trop facile d’en faire la cause principale de la situation, d’autant que les produits de première nécessité en sont exonérés et que, même en l’y intégrant, le taux de TVA n’atteint pas, outre-mer, les 20 % observés dans l’Hexagone.
    Nous ne nous opposerons pas à une réforme intelligente de l’octroi de mer, qui préserverait les intérêts des territoires ultra-marins. Toutefois, nous affirmons qu’aucune réforme crédible et acceptable ne saurait être préparée sans concertation, sauf à prendre le risque de lui réserver un accueil comparable à celui de la réforme des aides économiques, intégrée à la loi de finances 2019. Nous affirmons également qu’aucune réforme de l’octroi de mer n’aura lieu sans un travail préalable transparent sur la formation réelle des prix constatés dans l’ensemble de la chaîne de valeur, du producteur au consommateur. L’opacité sert toujours les intérêts d’une minorité au détriment de ceux du plus grand nombre.
    Ma question est donc simple : pouvons-nous compter sur vous pour engager ce travail urgent et nécessaire sur la formation des prix – une œuvre de transparence et de vérité –, avant d’engager une quelconque réforme de l’octroi de mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Oui, la vie chère est bel et bien un enjeu dans les territoires ultramarins. Des coûts structurels, liés au caractère insulaire de bon nombre d’entre eux, peuvent être corrigés par les mécanismes garantissant des prix plus faibles, notamment ceux de l’énergie. Les minima sociaux ont par ailleurs été revalorisés, pour aider nos concitoyens à faire face à l’inflation, dans les territoires ultramarins comme dans le reste de la France.
    Un certain nombre de rapports établissent le rôle de l’octroi de mer dans le renchérissement des prix et du coût de la vie en outre-mer.

    Mme Mathilde Panot

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    Et le rôle des oligopoles alors ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    L’un d’eux déterminait même que ce dispositif, qui permet de financer les collectivités locales et de protéger les productions locales, avait pour conséquence un surcoût de 10 %. Aussi l’octroi de mer fait-il l’objet de demandes nombreuses et anciennes, auxquelles s’associent deux injonctions perçues comme contradictoires : continuer à financer les collectivités locales et à protéger les productions locales, et lutter contre l’inflation.
    Le comité interministériel des outre-mer (Ciom) a récemment adopté le principe d’une réforme de l’octroi de mer avant 2027. Le délai ainsi envisagé doit nous laisser le temps d’organiser la concertation avec les collectivités locales, les parlementaires et les milieux économiques, donc de préparer cette réforme dans les meilleures conditions. Je le rappelle, notre objectif est que les collectivités locales ne soient pas privées de leurs recettes, qu’elles restent soutenues et que l’inflation, en partie liée aux effets de l’octroi de mer, soit combattue.

    Mme Mathilde Panot

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    Attaquez-vous aux oligopoles !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je le reconnais, l’atteinte de ce triple objectif paraît délicate, mais je suis profondément convaincu que nous pouvons améliorer le système pour lutter contre l’inflation. Je vous le garantis, nous agirons en concertation avec les élus locaux, dont vous êtes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Philippe Naillet.

    M. Philippe Naillet

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    Ayons le courage de faire la lumière sur les pratiques de ces opérateurs économiques qui s’enrichissent depuis trop longtemps sur le dos des habitants des territoires d’outre-mer.

    Mme Mathilde Panot

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    Exactement !

    Instauration de groupes de niveaux

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Virginie Lanlo.

    Mme Virginie Lanlo

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    Les groupes de niveaux en français et en mathématiques, nous pourrions également les nommer groupes de besoin ou groupes de progrès. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Élisa Martin

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    Ah, ça sonne pas mal, les « groupes de progrès » ! (Sourires.)

    Mme Mathilde Panot

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    Personne n’en veut !

    Mme Virginie Lanlo

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    Dans le cadre de votre politique éducative – celle du choc des savoirs qui doit permettre de consolider les savoirs fondamentaux acquis dans le cadre de l’enseignement primaire –, leur création pourrait être plébiscitée si les modalités pratiques de leur instauration n’inquiétaient pas tant les chefs d’établissements. D’un territoire à l’autre, d’une ville à l’autre, d’un quartier à l’autre, le profil des enfants peut en effet varier en fonction de leur parcours scolaire : les élèves n’entrent pas tous au collège avec les mêmes acquis.
    Les évaluations d’acquis, réalisées en classe de sixième, permettent aux professeurs d’identifier le niveau de leurs élèves et d’organiser leur progression vers le niveau à atteindre en fin d’année. Il nous semble donc que les groupes de niveaux peuvent répondre aux besoins des collégiens, les professeurs qui les évaluent étant les plus à même d’adapter leurs enseignements, en lien avec les professeurs des écoles qui suivaient leurs élèves en CM2.

    M. Antoine Léaument

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    Mais personne ne veut de ces groupes !

    M. Carlos Martens Bilongo

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    C’est n’importe quoi !

    Mme Virginie Lanlo

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    Les cours en classe entière n’en sont pas moins à privilégier, car ils suscitent l’émulation dans le cadre de projets pédagogiques de classe. Persuadés de l’intérêt de la mesure, pourrions-nous toutefois laisser les chefs d’établissements l’appliquer, lors de cette première année, avec souplesse, et ainsi alterner cours en classe entière et cours en groupes de niveaux en fonction du profil des élèves ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    Mme Julie Laernoes

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    Il n’a jamais mis les pieds à l’école publique !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je vous livrerai les témoignages de nombreux enseignants, recueillis sur le terrain, en tant que ministre de l’éducation nationale il y a quelques mois ou en tant que Premier ministre aujourd’hui.
    Quand, au sein d’un même groupe classe, un professeur trouve des élèves qui ne savent pas lire et d’autres qui lisent parfaitement, il rencontre des difficultés à faire progresser tout le monde. C’est la réalité.

    Mme Julie Laernoes

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    En réponse à cette situation, nous devons mettre le paquet sur l’école primaire, afin qu’il n’y ait plus ou qu’il y ait moins d’élèves entrant en classe de sixième sans maîtriser la lecture et l’écriture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme Julie Laernoes

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    Parlez-en avec les instituteurs !

    M. Raphaël Schellenberger

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    Certains ministres lisent et écrivent très mal !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous percevons déjà les résultats de notre politique : les élèves qui étaient en classe de CP en 2017 ont de meilleurs résultats une fois parvenus en sixième, cinq ans plus tard, que ceux qui étaient inscrits en CP en 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    Cependant, des écarts subsistent et les groupes de niveau doivent permettre de les résorber et de faire progresser tous les élèves.

    Mme Julie Laernoes

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    Qu’en est-il du service public de l’éducation et qu’en est-il de l’égalité ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Que se passe-t-il aujourd’hui ? Dans les établissements scolaires, le tri se fait par l’échec, mais vous, les responsables politiques qui affirmez que les groupes de niveaux permettront de trier les élèves, vous ne vous en émouvez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Nous, nous voulons la réussite et la progression de tous les élèves, d’où la création de ces groupes.

    M. Carlos Martens Bilongo

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    C’est faux !

    Mme Mathilde Panot

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    Quelle honte, cette réforme !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Cette mesure est profondément sociale, puisqu’elle vise à donner davantage de moyens et à mieux accompagner les élèves les plus en difficultés, souvent ceux issus de milieux défavorisés.

    M. André Chassaigne

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    Un problème que vous connaissez bien ! (Sourires.)

    Mme Julie Laernoes

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    Vous mentez, monsieur le Premier ministre !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Lorsque j’étais ministre de l’éducation nationale,…

    Mme Christine Arrighi

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    Mais vous ne l’êtes plus !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …j’ai annoncé la création de 2 300 postes supplémentaires, pour faciliter l’organisation de groupes de niveaux.

    Mme Julie Laernoes

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    Alors que vous en avez supprimé des milliers !

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Et vous les prenez où, ces 2 300 postes ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Les titulaires de ces postes accompagneront les élèves le plus en difficulté, notamment ceux des réseaux d’éducation prioritaire et un tiers d’entre eux travailleront dans les territoires d’outre-mer. Ceux que j’entends s’improviser défenseurs de ces mêmes territoires seraient donc bien inspirés de soutenir cette mesure, dont l’application permettra d’y ouvrir plus de postes d’enseignants.
    Bien évidemment, les groupes de niveaux doivent être instaurés avec une certaine souplesse. La ministre de l’éducation nationale a justement annoncé qu’ils seraient organisés dès la rentrée 2024 dans les classes de sixième et de cinquième, mais que les cours de français et de mathématiques pourront être dispensés en classe entière pendant une à dix semaines, positionnées pendant une période de l’année laissée au choix des chefs d’établissements et des équipes pédagogiques.

    Mme Julie Laernoes

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    Il faut de la désobéissance civile !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    La création des groupes de niveau suivant nécessairement l’évaluation des élèves, les cours du mois de septembre seront certainement suivis en classe entière ; en cours d’année, l’évaluation de la progression des élèves, préalable à leur changement de groupe, pourra également être réalisée en classe entière ; le groupe classe pourra enfin être reconstitué à la fin de l’année. (Mme Julie Laernoes et M. Jean-René Cazeneuve s’apostrophent de banc à banc.)
    La souplesse que vous appelez de vos vœux a donc été donnée aux équipes enseignantes, mais la bonne application du dispositif requiert un cadre national. (Mme Julie Laernoes s’exclame.)
    Je le rappelle enfin à ceux qui représentent l’extrême gauche ici : il est inutile de hurler pour m’empêcher de parler. Épargnez votre voix pour la faire porter ailleurs – dans des manifestations ou je ne sais où –, car elle n’aura aucun effet sur mon expression. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Bertrand Pancher applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – M. André Chassaigne invite de la main les députés du groupe RE à se lever et à applaudir.)

    Mme Julie Laernoes

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    Vous compromettez la vie de nos enfants !

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Idéologue !

    Réforme de l’assurance chômage

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Adrien Quatennens.

    M. Adrien Quatennens

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    Vous avez annoncé une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Avec l’espoir que la séance de questions au Premier ministre soit, contrairement à la séance de questions au Gouvernement, une véritable séance de réponses aux députés, je poserai deux questions directes. Selon vous, y a-t-il un lien entre le niveau d’indemnisation du chômage et le niveau du chômage lui-même ? Ensuite, y a-t-il assez d’emplois pérennes non pourvus pour le nombre de demandeurs d’emploi en France ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Thomas Portes

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    Il n’a jamais travaillé !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je vais répondre à vos deux questions. D’abord, je veux rappeler un fait.

    M. Adrien Quatennens

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    Répondez plutôt à la question !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Lorsque le Président de la République a été élu en 2017, le taux de chômage était de 9,6 %. Aujourd’hui, il est de 7,5 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – M. Bertrand Pancher applaudit aussi.) Nous avons le taux de chômage le plus bas depuis quarante ans, le taux de chômage des jeunes le plus bas depuis vingt-cinq ans et le taux d’emploi le plus haut depuis qu’il est mesuré.
    Que s’est-il passé, entre 2017 et aujourd’hui, qui explique une diminution de deux points du taux de chômage ?

    Mme Mathilde Panot

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    Vous avez échoué, voilà ce qui s’est passé !

    M. Sébastien Delogu

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    Vous avez rayé les chômeurs des listes !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Qu’a-t-il été fait ? D’abord, nous avons mené une politique économique et fiscale pour favoriser l’activité de nos entreprises. L’avez-vous soutenue ? La réponse est non. Pourtant, elle a permis d’avoir le taux de chômage le plus bas depuis quarante ans et de créer 2 millions d’emplois dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Qu’a-t-il été fait entre 2017 et aujourd’hui ? Nous avons mené des réformes visant à orienter davantage notre modèle social vers l’activité, notamment une réforme de l’assurance chômage et une réforme du RSA. Les avez-vous soutenues ? La réponse est non.

    M. Fabien Roussel

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    Répondez à la question !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    La réalité, c’est que vous avez systématiquement combattu tous les choix faits par ce gouvernement et cette majorité pour favoriser le travail ;…

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Eh oui ! C’est une découverte !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …pour autant, nous avons tenu bon et aujourd’hui, nous avons un taux de chômage historiquement bas. Vous pourriez reconnaître que vous vous êtes trompés et que l’action qui a été menée par cette majorité a permis d’avoir un taux de chômage faible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    La réalité, c’est que vous n’êtes même pas capables de le reconnaître. Avant de répondre à votre question, je vais vous en poser une (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) : comment expliquez-vous que le chômage ait autant baissé si ce n’est grâce à l’activité et à la politique de ce gouvernement ? Je vous demande de me répondre. (Mêmes mouvements.)

    Mme Ségolène Amiot

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    Madame la présidente, ce sont les députés qui posent les questions !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je reviens sur les deux questions que vous avez posées. En France, avant la précédente réforme, nous avions un modèle dans lequel la durée d’indemnisation était la plus longue et, pourtant, nous avions le taux de chômage le plus important. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)

    Mme Catherine Couturier

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    Il y a combien de pauvres en plus ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Beaucoup d’études montrent qu’après douze mois, les chances de retrouver un emploi sont beaucoup plus faibles. À partir de là, il existe différents leviers sur lesquels vous pouvez agir : la durée d’affiliation, le nombre de mois durant lesquels vous devez avoir travaillé au cours des deux dernières années, la durée d’indemnisation, la période durant laquelle vous êtes indemnisé, le niveau des indemnisations et la dégressivité qui peut être instaurée. Une réforme récente relative au niveau des indemnisations a été menée : cette piste n’a pas ma préférence.
    Sur le deuxième sujet, oui, chaque jour, des centaines de milliers d’emplois ne sont pas pourvus dans notre pays.

    M. Sylvain Maillard

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    Eh oui !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous nous déplaçons tous dans nos circonscriptions, nous nous rendons partout sur le terrain, nous rencontrons des dirigeants d’entreprises qui cherchent à recruter et dont de nombreux projets sont freinés. Ils disent que les entreprises pourraient se développer économiquement, qu’elles créent des emplois mais qu’elles ne trouvent pas preneurs malgré toutes les démarches qu’elles entreprennent, notamment auprès de Pôle emploi – désormais France Travail – et des missions locales. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Oui, j’assume de dire qu’avoir un modèle social incitant plus à l’activité permettrait de pourvoir un certain nombre de postes qui ne le sont pas aujourd’hui, ce qui entraîne une perte de financement pour nos services publics et pour notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    C’est vrai que les sondages montrent que tout va bien !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Adrien Quatennens.

    M. Adrien Quatennens

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    La bonne réponse était non : il n’y a pas de lien entre le niveau d’indemnisation du chômage et le niveau du chômage lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Delphine Lingemann

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    Il fait les questions et les réponses !

    M. Adrien Quatennens

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    D’ailleurs, le chômage était au plus bas dans notre pays à l’époque où il était le plus indemnisé.

    Mme Christine Arrighi

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    Eh oui !

    M. Adrien Quatennens

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    Je veux rappeler que la perte d’un emploi est une souffrance, que le chômage tue directement 14 000 personnes par an. Je veux rappeler aussi que l’indemnisation du chômage n’est pas la charité mais une assurance pour laquelle les travailleurs cotisent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Avec vos précédentes réformes, nous sommes passés de 70 % de chômeurs indemnisés en 2008 à moins de 40 % désormais.
    La seconde bonne réponse était non : il n’y a pas assez d’emplois pérennes non pourvus pour le nombre de demandeurs d’emploi en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Il y a environ un emploi non pourvu pour vingt-deux demandeurs d’emploi disponibles.
    Vous pourrez donc obtenir des statistiques du chômage alléchantes, à coups de radiation, de contrats d’apprentissage, de subventions, d’explosion des contrats de courte durée.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    L’apprentissage, c’est du travail !

    M. Adrien Quatennens

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    La réalité, c’est que le marché ne crée pas assez d’emplois pérennes, malgré l’argent public dont vous arrosez généreusement les véritables assistés de ce pays, les riches et les grandes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Vous ne cessez de répéter que le travail doit mieux payer que l’inactivité. Mais, avec vos nouveaux amis de l’extrême droite, comme vous refusez l’augmentation des salaires pour creuser l’écart entre ceux qui sont en emploi et les autres, vous appauvrissez ceux qui sont le plus en difficulté. Foutez donc la paix aux plus démunis et rendez l’argent que vous avez donné sans résultat à vos amis ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Sébastien Chenu

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    Et paf !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    J’ai répondu à vos deux questions. (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’êtes pas d’accord avec la réponse, c’est tout à fait votre droit.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Il est lucide, c’est déjà ça !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je note que je vous ai posé une question. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)

    Mme Ségolène Amiot

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    Il recommence, madame la présidente !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Qu’est-ce qui explique que le chômage ait autant baissé depuis l’élection du Président de la République, si ce n’est l’action de cette majorité ? Vous n’avez pas répondu. Reconnaissez-vous donc que c’est l’action de cette majorité qui a permis la baisse historique du chômage ? Il n’est jamais trop tard pour changer d’avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    On pourrait le laisser seul !

    Lutte contre les polluants éternels

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

    Mme Marie-Charlotte Garin

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    Sur la plateforme de Pierre-Bénite, au sud de Lyon, une contamination alarmante aux polluants éternels, les Pfas – substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées –, a été mise en lumière il y a plus de deux ans. Ces substances très toxiques, présentes dans le Rhône, qui s’accumulent dans nos corps, étaient principalement associées à la présence industrielle d’Arkema. On apprend aujourd’hui, grâce à France 3 Rhône-Alpes et Médiacité, que Daikin, géant industriel japonais, en émet également plusieurs tonnes dans l’atmosphère. (M. Sébastien Delogu applaudit.)
    Que révèle cette enquête ? D’abord, jusqu’à présent, tous les rapports évoquaient principalement les rejets des polluants éternels dans l’eau. Or on se rend compte que l’ennemi invisible, c’est aussi l’air : les rejets dans l’air sont plus de 1 800 fois supérieurs aux normes. Ensuite, les travailleurs du site de Pierre-Bénite sont exposés à ces produits toxiques au-delà des normes réglementaires et ce, depuis plus de dix ans. Vous imaginez bien que, si les travailleurs y sont exposés, les riverains le sont aussi. Ils nous disent qu’ils ont l’impression d’être des citoyens de seconde classe. Car oui, travailleurs et citoyens sont exposés aux polluants éternels qui peuvent entraîner des cancers, des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l’obésité et des problèmes de fertilité.
    L’enquête met ainsi en lumière un polluant éternel gazeux et montre que, de la matière première jusqu’aux additifs, c’est tout le processus de production qui pollue. Daikin, en plein scandale sanitaire des Pfas, va même jusqu’à ramener des Pays-Bas une molécule sur le même modèle que le bisphénol A, ce perturbateur endocrinien.
    On se rend compte qu’en matière de polluants éternels, nous n’avons découvert que la partie émergée de l’iceberg. Alors, face à ces constats alarmants et à ce scandale sanitaire qui prend une nouvelle ampleur, que comptez-vous faire pour les travailleurs de ces usines comme pour les riverains ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Vous posez une question sur le sujet important des Pfas et, indirectement, sur la santé de nos concitoyens et notre environnement, qui sont pris très au sérieux par mon gouvernement. D’ailleurs – et j’y reviendrai –, il se trouve que j’étais dans le département du Rhône, il y a quelques semaines ; j’ai été directement interpellé sur ce sujet. J’ai en outre échangé avec des parlementaires, notamment Cyrille Isaac-Sibille, qui a beaucoup travaillé sur cette question.
    Vous demandez ce que nous faisons sur ce sujet ?

    Mme Marie-Charlotte Garin

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    Qu’allez-vous faire ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    D’abord, nous faisons la transparence sur ce que nous mesurons et sur la présence des Pfas partout dans notre sol. Je pense que vous le reconnaîtrez : en France, nous sommes en avance de phase par rapport à la législation européenne qui prévoit de garantir cette transparence et un suivi en 2026. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. Benjamin Saint-Huile s’exclame.)

    M. Cyrille Isaac-Sibille

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    Bravo !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous allons plus vite. Nous suivons les rejets de 5 000 exploitations industrielles sur notre sol et nous faisons la transparence sur ce que nous mesurons.
    Deuxième élément, nous nous battons au niveau européen pour réduire la présence de ces molécules, notamment dans les emballages alimentaires. La semaine dernière, nous avons remporté une première victoire à Bruxelles sur ce sujet ; c’est bien au niveau européen qu’il faut se battre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Évidemment, comme cela a un impact sur notre industrie, nous voulons agir, mais le niveau européen est le bon levier.

    Mme Julie Laernoes

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    Il faut appliquer les directives européennes sur ce sujet !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Troisième élément, lorsque des situations telles que celles que vous avez évoquées se présentent, il y a une alerte – parce que nous faisons le suivi et que nous sommes transparents – et nous prenons les mesures nécessaires.

    Mme Christine Arrighi

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    Non !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Lorsque j’étais dans le département du Rhône, on m’a parlé de l’usine Arkema et de l’usine Daikin à propos de ce sujet.

    Mme Christine Arrighi

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    Vous étiez au courant ? Non !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    La préfecture a pris ses responsabilités, elle a pris un arrêté préfectoral pour imposer une mesure de substitution.

    Mme Christine Arrighi

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    Parce que nous l’avons alertée !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    D’ici à la fin de l’année 2024, l’intégralité du processus de l’usine Arkema aura été changée, précisément parce que l’État, représenté par la préfecture, a pris ses responsabilités. La préfecture assure également un suivi très strict de l’usine Daikin,…

    Mme Christine Arrighi

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    Pas du tout !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …en ordonnant des mesures pour protéger la santé de nos concitoyens.

    Mme Christine Arrighi

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    Comme pour la fraude, ce sont les journalistes qui vous alertent !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Premièrement, nous faisons un suivi et garantissons la transparence, et nous sommes en avance de phase par rapport à l’Europe. Deuxièmement, nous menons un combat au niveau européen pour la réduction globale des Pfas et des produits chimiques. Troisièmement, nous prenons des mesures de protection quand nous identifions des rejets et des situations qui méritent de prendre des mesures spécifiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Cyrille Isaac-Sibille

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    Parfait !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

    Mme Marie-Charlotte Garin

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    Il faut bien comprendre que le problème a pris une nouvelle ampleur. On ne parle plus simplement de pollutions et de rejets dans les eaux, mais bien d’une pollution de l’air.
    Vous avez insisté sur le fait que vous aviez agi. Alors comment expliquez-vous que les travailleurs sont exposés à des taux absolument scandaleux pour leur santé depuis plus de dix ans ?
    Enfin, vous avez évoqué le niveau européen. Comptez-vous attendre la perte de nombreuses vies d’ici à ce que l’Europe agisse, alors que l’État a les compétences pour le faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Très bien !

    M. Cyrille Isaac-Sibille

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    C’est cette majorité qui a pris des mesures ! Ce n’est pas la gauche qui a fait quoi que ce soit là-dessus !

    Accès aux soins

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.

    Mme Mathilde Desjonquères

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    En France, 87 % de la population vit dans un désert médical et 6,7 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, soit 11 % de la population, comme l’a rappelé le second baromètre santé-social Mutualité Française-Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité – AMF – en 2023.
    Le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour remédier à cette situation ces deux dernières années. Du chemin reste cependant à parcourir pour répondre à l’enjeu de l’accès aux soins partout sur le territoire.
    Des initiatives locales existent et mériteraient d’être déployées, à titre expérimental, dans tout le territoire. Je parle notamment de la plateforme alternative d’innovation en santé – Païs –, une initiative innovante loir-et-chérienne qui lutte contre la pénurie de professionnels de santé, notamment en matière de soins non programmés. Créée initialement dans le territoire de la vallée du Cher, puis progressivement étendue à la Sologne et au Pays Vendômois, cette plateforme permet l’optimisation des conditions d’exercice des professionnels de santé en matière de prise en charge de rendez-vous d’urgence. Ainsi, si votre médecin traitant est dans l’impossibilité de vous proposer un rendez-vous de dernière minute, ce dispositif vous oriente vers un médecin qui vous recevra dans la journée.
    En dix ans, cinq thèses ont déjà été rédigées sur le dispositif Païs et elles sont unanimes : meilleure prise en charge des patients, moindre recours à l’hôpital et économie de temps médical. Païs contribue au désengorgement des urgences des hôpitaux de proximité, avec une baisse de 20 % du recours aux urgences pour les plus de 75 ans, comme nous le soulignons avec Pierre Morel-À-L’Huissier, dans notre rapport sur l’évaluation des services publics dans les territoires ruraux.
    Que compte faire le Gouvernement de ces dispositifs qui fonctionnent très bien localement et qu’il serait bienvenu de déployer au niveau national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    La question de l’accès aux soins est centrale dans l’ensemble des circonscriptions des parlementaires. Partout les Français nous alertent, ils expriment le besoin de bénéficier d’un meilleur accès aux soins.
    Nous avons pris des mesures en la matière. D’abord, nous avons fait évoluer le numerus clausus vers un numerus apertus. Nous formons beaucoup plus de professionnels de santé. J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans ma déclaration de politique générale, nous n’en formons toujours pas suffisamment à mon goût, il faut aller plus loin. Je réunirai prochainement les doyens, les présidents d’université et les agences régionales de santé pour créer davantage de places. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)
    On sait que ces nouveaux professionnels formés n’arriveront sur le terrain que dans quelques années. D’ici là, il faut libérer du temps médical pour que nos concitoyens puissent accéder aux soins et se soigner. J’ai annoncé un certain nombre de choses à cet égard, lors de ma déclaration de politique générale. Comme tous les engagements que je prends devant la représentation nationale et devant les Français, je veillerai à ce qu’ils soient tenus.
    Premièrement, il faut augmenter le nombre d’assistants médicaux. Ils étaient 6 000 lorsque j’ai été nommé Premier ministre. J’ai annoncé qu’ils seraient 8 000 d’ici à l’été et 10 000 à la fin de l’année, ce qui représente 2,5 millions de consultations supplémentaires avec un médecin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
    Deuxièmement, il faut lutter contre les rendez-vous non honorés. Quand on a rendez-vous chez le médecin et qu’on ne s’y présente pas sans prévenir, assumons de dire qu’on doit payer la consultation. Cela incitera à libérer des créneaux dont pourront bénéficier les Français qui attendent parfois des mois, voire des années pour obtenir un rendez-vous.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Excellent, très bien !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Enfin, il faut faciliter l’accès aux soins non programmés. Vous preniez l’exemple de la plateforme Païs, déployée dans le Loir-et-Cher. Un tel dispositif me semble proche du service d’accès aux soins, le SAS,…

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Oui !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …que nous sommes en train de mettre en place et de labelliser et qui fonctionne remarquablement bien – j’ai eu l’occasion de le constater à l’occasion de plusieurs déplacements, notamment avec Catherine Vautrin à Dijon. Dans ma déclaration de politique générale, j’ai dit souhaiter que 100 % du territoire soit couvert par un SAS d’ici à l’été et annoncé que j’étais prêt, dans les territoires qui ne le seraient pas, à rétablir des obligations de garde. Là encore, je tiendrai mes engagements.

    M. Philippe Vigier

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    Très bien !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Très concrètement, mon gouvernement présentera, avant le mois prochain, un décret relatif à la généralisation des SAS sur tout le territoire. La question qui se pose pour les plateformes telles que celle que vous évoquez est de savoir si elles pourront être reconnues comme un SAS sans avoir à créer un nouveau dispositif. Il faut évidemment faire en sorte que de telles plateformes, qui favorisent déjà l’accès aux soins non programmés, donc une régulation entre la ville et l’hôpital, puissent être reconnues en tant que SAS. Nos services y travaillent, avec les élus locaux et les porteurs de ces projets. Je crois comme vous aux initiatives locales pour trouver des solutions : quand elles sont bonnes, elles doivent être généralisées. C’est ce que nous faisons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

    Effets de la réforme de l’assurance chômage sur l’IAE

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Martine Froger.

    Mme Martine Froger

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    Vos annonces récentes concernant une énième réforme de l’assurance chômage, la recherche du plein emploi et la suppression de l’ASS – l’allocation de solidarité spécifique –, inquiètent, en particulier les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE), pour lesquels ces enjeux du retour à l’emploi des publics les plus fragiles – ceux qui restent éloignés du marché du travail – sont fondamentaux.
    Je rappelle qu’à la fin février 2022, 140 000 personnes, salariées de l’une des 4 000 structures de l’IAE, bénéficiaient du dispositif, dont le financement public est estimé à 1,5 milliard d’euros. Ces structures ont largement démontré leur capacité collective