Première séance du mercredi 17 janvier 2024

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, je souhaite vous interroger sur l’octroi de congés payés pendant une période d’arrêt maladie et sur l’impact de la rétroactivité de ce droit sur nos entreprises, en particulier les PME. Depuis le 13 septembre, la Cour de cassation considère que les salariés peuvent acquérir des congés payés pendant leur arrêt maladie, suivant ainsi une directive européenne de 2003 qui n’a pas été transposée dans le droit français.

Scandaleux !

Il n’est évidemment pas question de remettre en cause le droit des salariés, mais de trouver des solutions pour les très petites entreprises et les PME mises en difficulté par cette mesure. Le 17 novembre, dans un communiqué de presse, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) demandait d’ailleurs au Gouvernement de limiter sa rétroactivité, de plafonner le nombre de jours de congés payés acquis et de faire en sorte que le coût ne soit pas à la seule charge de l’employeur.
J’ai rencontré la semaine dernière dans ma circonscription le patron d’une petite entreprise concernée. Pour sa salariée en arrêt maladie depuis trois ans, il doit débourser une somme importante, qui représente 10 % de sa marge. Il n’a pas pu faire le nécessaire en amont pour que cette charge soit étalée. Si une telle situation se reproduisait, il pourrait être obligé de licencier certains de ses salariés pour payer la somme demandée.
Le gouvernement de Mme Borne avait apparemment identifié le problème et souhaitait se mettre en conformité avec le droit européen tout en limitant les conséquences de la mesure pour les entreprises. Où en est la réflexion ? Comment comptez-vous garantir les droits des salariés tout en préservant les petites et moyennes entreprises ? Tant qu’aucune réponse ne sera apportée, leurs difficultés ne feront que s’accumuler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Je vous remercie de revenir sur l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, arrêt très important puisqu’il souligne la non-conformité de la législation française avec le droit européen quant à la capacité des salariés d’acquérir des jours de congé alors qu’ils sont en arrêt de travail, quels que soient la durée de cet arrêt ou la pathologie du salarié.
Permettez-moi de rappeler le contexte. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée auprès du Conseil constitutionnel, qui n’a pas encore rendu sa réponse. Celle-ci sera évidemment importante dans notre réflexion. Il reste que notre pays doit bien entendu se mettre en conformité avec la législation européenne et que les conséquences financières de la disposition seront en effet très importantes pour les entreprises. C’est la raison pour laquelle nous allons travailler avec l’ensemble des partenaires sociaux, les représentants des salariés comme les représentants des entreprises, afin d’aboutir, dans les meilleurs délais, à des décisions sur cette question, qui suscite de nombreuses interrogations chez les chefs d’entreprise et les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.)

La parole est à M. Xavier Breton.

Monsieur le Premier ministre, nous sommes nombreux à avoir été choqués, à la mi-décembre, par la décision du président de la Cour des comptes de repousser…

De dissimuler !

…la publication d’un rapport particulièrement sévère sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Pour tenter d’expliquer cette décision, le président de la plus haute juridiction des comptes publics a indiqué benoîtement qu’il ne souhaitait pas influencer le vote des parlementaires. Quelle conception M. Pierre Moscovici a-t-il des députés et des sénateurs ? Considère-t-il que nous ne sommes pas assez matures…

À LR, vous ne l’êtes pas !

…pour prendre connaissance d’un rapport et l’analyser ? Pense-t-il que nous ne sommes pas capables de comprendre les écrits et la pensée des magistrats financiers de la rue Cambon ? Si nombre de nos concitoyens ont également été choqués, c’est parce qu’ils retrouvent dans cette attitude le mépris de ce que l’on appelle parfois « l’État profond », cette prétendue élite technocratique, à l’égard des représentants du peuple.
Le président du groupe Les Républicains, Olivier Marleix, vient de demander au président de la commission des finances, Éric Coquerel, d’organiser l’audition du président de la Cour des comptes. Nous attendons du Gouvernement une condamnation ferme du mépris que ce dernier a manifesté à l’égard du Parlement. Monsieur le Premier ministre, désapprouvez-vous ce comportement, qui va à l’encontre de nos institutions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Excellent !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, en déplacement sur l’île de La Réunion après le passage du cyclone Belal qui a durement frappé nos compatriotes.
Vous interrogez le Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière publié le 14 janvier 2024. Vous le savez, la Cour des comptes est une juridiction financière dont l’indépendance est garantie constitutionnellement. Elle définit en toute indépendance le programme de ses contrôles et leur déroulement. Il n’appartient donc pas au Gouvernement de se prononcer sur le calendrier et la date de publication d’un rapport. Nous nous félicitons, en revanche, que la Cour souligne, dans ce document, que la France est le pays d’Europe qui exécute le plus d’éloignements forcés : leur nombre a atteint 14 235 en 2022, plaçant notre pays devant l’Allemagne, la Suède, l’Espagne et l’Italie.

J’aurais aimé le savoir avant !

La priorité donnée à l’éloignement des individus constituant une menace pour l’ordre public a conduit à expulser 4 686 étrangers délinquants en 2023, contre 3 615 en 2022. Les constats formulés par le rapport de la Cour des comptes sur les leviers à activer pour améliorer le nombre de reconduites sont assez largement connus puisque des rapports similaires ont été rédigés par l’Assemblée nationale et par le Sénat. C’est la raison pour laquelle le projet de loi initial du Gouvernement, déposé au Sénat le 1^er février 2023, comprenait déjà des mesures fortes pour lever ces blocages,…

Oui, nous le savons : c’est nous qui avons fait la loi !

…des mesures visant notamment à simplifier les contentieux de l’éloignement, à lever les protections dont bénéficient certains étrangers qui constituent une menace à l’ordre public et à alléger les charges des policiers et des gendarmes.

Ce n’est pas la question !

Mais c’est la réponse !

La politique du Gouvernement pour lutter contre l’immigration irrégulière est claire, à l’image des moyens inédits adoptés par le Parlement à l’occasion du vote de projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Je pense notamment à la création de 3 000 places de rétention supplémentaires…

Grâce à l’amendement Ciotti !

…et de onze centres de rétention administrative (CRA), ainsi qu’au renforcement des services d’accueil des étrangers dans les préfectures, qui bénéficieront des trois quarts des créations de postes en 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Xavier Breton.

Je vous remercie pour cette réponse, mais le rapport est très sévère sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. En outre, ma question portait sur le rôle de la Cour des comptes dans nos institutions. Vous évoquez son indépendance. Notons toutefois que son président est nommé par le Président de la République. Je renvoie par ailleurs à l’article 47-2 de la Constitution, selon lequel « la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement », ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Manifestement, elle a manqué à son devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Tout à fait !

Excellent !

La parole est à Mme Agnès Carel.

Ma question s’adressait au ministre de l’intérieur et des outre-mer, mais il a dû se rendre à La Réunion en raison des récents événements météorologiques.
Madame la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, et des Jeux olympiques et paralympiques, après une année 2023 particulièrement intense, 2024 s’annonce très chargée pour l’ensemble de nos forces de l’ordre avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), le parcours du relais de la flamme olympique le 8 mai, la cérémonie d’ouverture le 26 juillet, sans oublier le 80^e anniversaire du débarquement en Normandie et bien d’autres événements, prévus ou non.
Pour ne citer qu’un exemple, l’unité de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) 32 installée dans ma circonscription, à côté du Havre, à Sainte-Adresse, a été mobilisée 235 jours en 2023, soit bien plus que l’année précédente, et a effectué des déplacements de plus en plus lointains, à Grenoble, Marseille et Nice. L’année 2024 s’annonce tout aussi chargée, sinon plus, avec un calendrier complexe pour ces fonctionnaires et leurs familles.
Si les agents des forces de l’ordre s’engagent dans leur métier avec professionnalisme – ils me l’ont assuré encore récemment –, ils s’inquiètent de la prise en charge de leurs enfants pendant les JO, ce qui est bien compréhensible. Du fait de leurs affectations, la quasi-totalité d’entre eux ne pourront pas prendre des vacances pendant la période estivale. Il serait donc normal que leurs enfants soient prioritaires dans l’accès aux centres de loisirs, aux centres aérés, aux crèches, aux garderies et aux colonies de vacances ; ainsi, ne seraient-ils pas privés de loisirs au moment où leurs parents sont mobilisés.
Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre, en lien avec les représentants syndicaux, afin de rassurer ces professionnels, qui sont aussi des parents ?

Merci, chère collègue.

En contrepartie du service immense qu’ils rendront à la nation pendant les Jeux, une période de réjouissance pour notre pays, le Gouvernement doit… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Et du mensonge !

Votre question me donne l’occasion de saluer l’ensemble des forces de sécurité intérieure pour leur mobilisation exceptionnelle tout au long de l’année au service de la société, de l’école et du sport. La réussite des JO repose sur une mobilisation exceptionnelle des agents du ministère de l’intérieur, en particulier de nos policiers et de nos gendarmes. Pour la seule cérémonie d’ouverture, 45 000 d’entre eux seront sur le terrain. Il leur sera effectivement demandé une présence maximale entre le 15 juin et 15 septembre, allant jusqu’à 100 % au cœur de l’événement, du 24 juillet au 11 août. Pour concilier engagement et vie personnelle, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a annoncé aux agents qu’ils pourraient prendre jusqu’à deux semaines de congé pendant cette période. (M. Louis Boyard s’exclame.)

Ce n’est pas la question !

Gérald Darmanin a reçu lundi les organisations syndicales de gardiens de la paix pour entendre leurs autres demandes. S’agissant des rémunérations, il présentera d’ici la fin du mois de janvier l’accompagnement prévu en matière de primes et de paiement des heures supplémentaires.

Ils vont toucher 2 500 euros !

Enfin, des annonces seront faites au sujet de dispositifs d’action sociale visant à favoriser l’accueil de la petite enfance et l’organisation de séjours pour les plus jeunes, ce qui est particulièrement précieux pour les familles monoparentales et les couples d’agents mobilisés.
La réflexion sur l’aménagement du temps de travail, les compensations indemnitaires et l’accompagnement des familles est conduite dans chaque ministère pour tous les agents mobilisés pendant les Jeux – ces agents qui construisent la réussite des Jeux au quotidien depuis 2017, que je salue et que je remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme Christine Engrand.

En 2012, au Sénat, Robert Slomp, cadre au sein du service de l’État hollandais dédié à la gestion de l’eau, expliquait que : « La clef de notre réussite réside moins dans les ouvrages mêmes que dans notre système organisationnel, légal et financier. ». Douze ans plus tard, force est de constater que l’échec du Gouvernement à aider les milliers de personnes en désarroi après avoir subi deux inondations est bel et bien organisationnel, légal et financier. Tout le monde a pu constater que vous ne savez pas quoi faire pour sortir de la crise, que vous n’êtes pas compétents et que le droit européen vous empêche.
Vous ne savez pas quoi faire, sinon vous n’auriez pas attendu deux mois avant de préciser les conditions d’éligibilité des agriculteurs aux indemnisations pour les pertes de récoltes et de vous rendre compte que les maraîchers n’étaient pas inclus dans les dispositifs d’aide. Vous n’êtes pas compétents.
De plus, l’Union européenne vous empêche. En effet, deux mois plus tard, vous offrez aux maraîchers un cadeau empoisonné : vous débloquez les aides de minimis que le droit européen plafonne à 20 000 euros sur trois ans par exploitation. Autrement dit, entravés par l’UE, vous anéantissez toute possibilité pour les maraîchers français qui seront indemnisés de leur sinistre au titre des minimis de recevoir des subventions pour se développer pendant les trois prochaines années.
Cette solution injuste aurait pu être évitée si vous aviez agi lors des premières inondations. En effet, l’indemnisation des calamités agricoles est permise par les traités. Quand bien même les conditions pour déclencher ce dispositif n’auraient pas été réunies, vous auriez pu tout de même monter un dossier de demande d’aide visant à indemniser un sinistre, validé au plus tard trois mois après sa présentation au Conseil de l’Union européenne. Peut-être qu’alors, nos maraîchers auraient bénéficié d’une aide qui n’obère pas leur activité, pour les indemniser des dégâts d’une catastrophe naturelle contre laquelle ils n’ont même pas la possibilité de s’assurer. Je précise bien « peut-être », car une fois de plus, la décision finale revient à l’Union européenne.
Que vont devenir tous ces gens dont vous vous apprêtez à saboter l’activité ? Avec l’Europe des nations, une France souveraine ne se poserait même pas la question. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Le renouveau assez techno !

Je vous remercie de votre question, dont je profite pour remercier et saluer l’ensemble des hommes et des femmes qui se sont mobilisés en réponse aux inondations exceptionnelles (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Ségolène Amiot applaudit également) qui ont eu lieu en novembre 2023 et en ce début d’année, dans le département du Pas-de-Calais et dans l’ouest du département du Nord. Je salue les forces nationales de sécurité et de secours, mais également l’ensemble des élus locaux.
Puisque vous avez parlé d’Europe, permettez-moi aussi d’avoir un mot – non pour les dénoncer, mais pour saluer leur travail – pour nos amis slovaques et polonais venus en renfort de la population française. Je crois important de rappeler que l’Europe n’est pas un ennemi, mais un lieu de solidarité.

Ce n’est pas la question !

Si, c’est la question.

Eh oui !

Hors sujet !

Cela vous gêne, mais je répète que nous devons être fiers de l’Europe, notamment quand elle vient en renfort de la France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Pour répondre à court terme à l’urgence que connaissent ces territoires, des travaux de remise en état des cours d’eaux et des canaux ont été engagés dès lundi. Je pense notamment au curage du canal d’Audruicq ou encore au nettoyage et au retrait des embâcles sur l’Aa. Par ailleurs, l’installation d’une station de pompage dans la commune de Cuinchy, financée par le fonds Vert et par le fonds Barnier, est d’ores et déjà programmée.
Nous avons également demandé aux services d’inspection de l’État de procéder à trois missions d’évaluation. La première vise à estimer les dégâts subis par les biens des collectivités. La seconde, confiée au maire de Saint-Omer, a été rappelée hier par le Président de la République. La troisième vise à travailler à la prévention des inondations.
La preuve de l’importance que le Gouvernement accorde à ce sujet se trouve dans l’acte fort qu’a posé le Premier ministre, Gabriel Attal, en se rendant dans ces territoires pour son premier déplacement. Comme il l’a dit, il y retournera à la fin du mois de janvier ou au début de février pour être aux côtés des populations sinistrées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)

Très bien !

La parole est à M. Davy Rimane.

M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer est aujourd’hui aux abonnés absents. Néanmoins, nous ne lui en tiendrons pas rigueur, car il se trouve aux côtés de nos compatriotes réunionnais qui ont à se remettre de la violence du cyclone Belal. Nous leur adressons nos pensées, notre solidarité, notre fraternité. « Tien bo, larg pas » ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)
Quant à l’audace, cette fameuse audace que le Président de la République nous présente comme la ligne directrice de cette nouvelle ère macronienne, elle est discréditée d’entrée de jeu, car la composition du nouveau gouvernement se révèle peu courageuse et encore moins téméraire. L’audace, la vraie, aurait consisté à rétablir un ministère de plein exercice dédié à toutes les singularités qui font nos territoires transocéaniques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Il a raison !

Pourtant, les nombreuses et diverses questions ultramarines restent, aux côtés du logement, de la santé ou encore des transports, sur le banc de touche. Pas un mot pour les outre-mer hier, lors de l’allocution d’Emmanuel Macron. Mais l’attentisme n’a-t-il pas toujours été le modus operandi du gouvernement précédent ?
Je m’adresse directement à vous, monsieur le Premier ministre. Où en sommes-nous ? Vous êtes censé incarner le renouveau. Or depuis sept ans, disons-le franchement, la question des outre-mer n’a jamais été abordée, sauf sous l’angle de la réaction : réaction aux problèmes migratoires, aux problèmes sécuritaires, aux catastrophes naturelles, aux pénuries d’eau, aux mouvements sociaux et aux interpellations d’exécutifs locaux.
Je vous donne ici l’occasion de présenter un semblant de feuille de route pour les outre-mer : pas pour leurs intérêts économiques ni pour leurs vertus géostratégiques, pas pour leur conseiller de faire bouillir l’eau avant de la boire, mais pour la valorisation de leur diversité culturelle, humaine et linguistique (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également), pour la reconnaissance de leur rôle central dans la préservation de la biodiversité, pour l’épanouissement de leur population, pour les dissuader de voter Le Pen en 2027 par dégoût de tout ce qui ressemble de près ou de loin à la Macronie. Je vous donne ici l’occasion de ne plus être dans la réaction, mais dans l’action.
Monsieur le Premier ministre, vous aviez dit lors de votre nomination que vous ameniez l’éducation avec vous à Matignon. Ma question est simple : comptez-vous – ce serait là une première depuis sept ans – amener les outre-mer à Matignon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Ah !

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président de la délégation aux outre-mer, je tiens à vous répondre personnellement, même si vous n’êtes pas président de groupe, car le sujet que vous abordez est fondamental. Oui, les outre-mer sont au cœur de la feuille de route que je vous présenterai le 30 janvier et de l’action gouvernementale que je compte mener en tant que Premier ministre.
J’ai eu l’occasion, au cours des dernières années, d’occuper différentes fonctions gouvernementales : j’ai été secrétaire d’État à la jeunesse, porte-parole du Gouvernement, ministre délégué chargé des comptes publics et ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. À chaque poste, j’ai eu la chance de travailler avec les territoires ultramarins. Je suis lucide quant aux immenses défis qui nous attendent pour les outre-mer, comme vous l’avez rappelé, en matière de logement, en matière sociale, d’emploi, de mobilité, de sécurité, d’immigration ou encore en matière environnementale, mais je suis également conscient de la chance extraordinaire que constituent les territoires ultramarins pour la France en matière de jeunesse, d’innovation, de créativité, de souveraineté ou encore de biodiversité.

On pourrait dire la même chose de la ruralité !

Je le dis très clairement : oui, il faut être aux côtés des territoires ultramarins lorsque surviennent des drames ou des crises. C’est pour cette raison que mon ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, se trouve en ce moment à La Réunion, aux côtés des victimes du cyclone.
Néanmoins, il faut aussi – vous avez absolument raison de le dire – mener une démarche prospective et investir positivement dans tous les potentiels des territoires ultramarins. Nous avons devant nous plusieurs échéances majeures. Le Président de la République a annoncé la préparation d’une grande loi sur Mayotte, à laquelle nous travaillerons. Nous aurons également à débattre de textes institutionnels importants relatifs à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Je sais qu’en Guyane, aux Antilles, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna et dans tous nos territoires ultramarins nous attendent des enjeux dans lesquels nous devons investir ensemble.
Très concrètement, je recevrai aussi vite que possible la délégation aux outre-mer, que vous présidez, et réunirai dans les prochains mois un comité interministériel des outre-mer (Ciom) pour traiter toutes ces questions. De plus, je me rendrai dès que possible dans les territoires ultramarins, et j’espère que vous me ferez l’honneur de m’accompagner. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à M. Davy Rimane.

Monsieur le Premier ministre, rendez-vous est pris. Sachez tout de même qu’il y a des urgences et des scandales à régler sur nos territoires, sous peine de créer une fracture irréversible. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

La parole est à M. Olivier Faure.

On allait voir ce que l’on allait voir ! Le président a convoqué hier soir les Français pour son « grand rendez-vous avec la nation ».

Il n’a convoqué personne !

Mais comment unit-on une nation ? Grâce à quelle vision ? En reprenant le slogan d’Éric Zemmour « Pour que la France reste la France » ?

C’est Ciotti, pas Zemmour !

La France républicaine n’est pas une nostalgie, elle est un horizon, la volonté chaque jour renouvelée d’avancer sur le chemin de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les crises se multiplient et se cumulent. Les inégalités explosent. C’était le moment de responsabiliser le CAC40 avec un discours de vérité,…

Eh oui !

…en appelant les plus riches à l’effort national pour répondre aux défis de l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le voilà, le vrai réarmement civique !

Tout à fait !

L’école ? Elle a besoin de nouveaux hussards de la République, pas d’uniformes. Rendez à nouveau attractif le plus beau métier du monde. Soutenez l’école publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Le travail ? Il doit payer. Il faut une grande conférence sociale où tout serait remis à plat pour augmenter les salaires, à commencer par ceux des premiers de corvée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Le logement ? Un toit pour tous devrait être la règle, alors que plus de 3 millions de logements restent vacants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
L’accès aux soins ? Il est temps d’en finir avec les déserts médicaux et de réguler l’installation des médecins comme nous le faisons déjà pour les pharmaciens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La bifurcation écologique ? Vos propres experts ont exigé des moyens. Rétablissez un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) climatique ! (Mêmes mouvements.)

Bravo !

La démocratie ? C’est d’abord le pluralisme. Interdisez la concentration des médias et garantissez l’indépendance des rédactions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sophie Taillé-Pollian et M. Louis Boyard applaudissent également.)

Merci, monsieur le député.

Un mot encore ! J’en finis par vous, monsieur le Premier ministre. Vous ne pouvez pas être le simple collaborateur d’un Président à bout de souffle. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Pour le renouveau démocratique, il y a du boulot !

J’avoue être perplexe : je m’attendais à une question, mais j’ai assisté à un simulacre de discours de politique générale. (Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Bien sûr !

Mais soit, allons-y ! Vous n’avez jamais été aux responsabilités, vous n’avez jamais pu agir pour la France, que ce soit ici ou ailleurs, aujourd’hui ou par le passé. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe SOC.) Regardons le fond des problèmes, car les gens n’attendent pas qu’on crie, mais plutôt qu’on leur réponde. Nous avons la responsabilité de traiter les sujets de fond, face aux défis auxquels sont confrontés nos concitoyens.

Ah, la responsabilité !

Vous parlez de redistribution. Oui, nous sommes un des pays au monde où la redistribution est la plus forte. Si c’est le cas, c’est bien parce qu’il existe des personnes capables d’y participer et de prendre part à la solidarité nationale.

Les riches ?

Où sont les contributions des plus riches ?

Ce n’est pas en pointant certains du doigt que nous parviendrons à créer la cohésion nationale dont nous avons tant besoin en ce moment.

Quelle cohésion aujourd’hui ?

Vous parlez d’augmenter les salaires. Oui et encore oui, monsieur Faure ! Oui, mais pour augmenter les salaires, encore faut-il que les emplois existent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.)

C’est pour ça que vous faites travailler les allocataires du RSA ?

C’est pourquoi nous nous sommes employés dès 2017 à lutter contre un fléau que vous avez renoncé à affronter, car vous le considériez comme une fatalité : le chômage de longue durée et le chômage de masse.

Le disque est rayé !

Vous pouvez soupirer ; c’est la réalité, nous l’avons fait ! Même si vous faites partie d’un groupe d’opposition, nous pouvons encore travailler ensemble, non pour flatter les ego, mais pour défendre des idéaux dont je pense que nous les avons un jour partagés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Céline Calvez.

Madame la ministre de la culture,…

Judas !

…votre nomination a été une surprise pour certains et même pour beaucoup.

C’est une stratégie politique pour les municipales, peut-être !

Monsieur Maillard, quels arrondissements seront laissés à Renaissance ?

Les mêmes sont déjà surpris par votre détermination à vous battre pour l’accès à la culture. Il s’agit en effet d’un véritable moyen d’émancipation et d’égalité auquel la majorité présidentielle est fière d’avoir oeuvré depuis 2017. Pour les plus jeunes, cette action s’est traduite par l’instauration du pass culture ou encore par l’accent mis sur l’éducation artistique et culturelle à l’école, à laquelle le Président de la République a d’ailleurs fait référence hier et qu’il souhaite renforcer par le théâtre et par l’histoire de l’art.
Il a également évoqué le rôle des célébrations, ces hommages qui rappellent et constituent progressivement notre mémoire collective. Vous prenez vos fonctions en 2024, année où le monde aura plusieurs occasions de regarder la France accueillir des événements majeurs qui la rendent fière. Je pense aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP), à la réouverture de Notre-Dame-de-Paris, au 80^e anniversaire du débarquement de Normandie ou encore au sommet de la francophonie. Comment faire en sorte que la culture rayonne pour tous, ici et en dehors de nos frontières, en même temps ?

Elle va rayonner dans les prétoires, déjà !

L’accès à la culture doit être possible partout, pas seulement à Paris. J’en rends grâce aux artistes, aux festivals et aux associations, ces promoteurs de culture vivante que je tiens à remercier pour leur action partout, tout le temps.
L’accès à la culture partout, c’est aussi le contact culturel permis par l’audiovisuel et le numérique.

Les amis de M. Bolloré !

Quelle place accorder à ces créations, comment tirer le meilleur avantage de leur pouvoir de diffusion et d’interaction tout en prévenant les risques de dérive ?
Vous défendez la culture populaire, au sujet de laquelle je veux vous demander comment vous souhaitez œuvrer pour la reconnaissance de la culture de chacune et chacun d’entre nous ?
Madame la ministre, comment votre feuille de route s’inscrira-t-elle dans le chemin tracé depuis 2017 ? Comment relèvera-t-elle les défis de cohésion et de culture commune de notre nation ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme la ministre de la culture. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Et du retournement de veste !

C’est Mme la ministre ou Mme la maire ?

Au moment où je prends la tête du ministère de la culture, je trouve deux grandes questions. Premièrement, comment consolider notre modèle culturel ? Comment soutenir tous les acteurs culturels qui font la richesse de notre pays et le bonheur de nos concitoyens, dans un monde qui change rapidement et qui peut être, vous le savez tous, très menaçant ? (Mêmes mouvements.)
Deuxièmement, comment faire en sorte que la culture soit au cœur de notre modèle de société ? Nous constatons tous chaque jour combien il est remis en cause, notamment par certains de ce côté-là de l’hémicycle. (L’oratrice désigne les bancs à gauche de l’hémicycle. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

C’est vrai !

C’est de l’autre côté !

Dans notre pays, trop de jeunes se disent encore que le théâtre, les musées ou la lecture ne sont pas pour eux. La lecture et plus généralement la culture sont ce qui permet à chacun de se construire, de devenir un citoyen éclairé. Je le sais par expérience. Moi, je n’ai hérité de rien,…(« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et LR.)

Pas sympa pour vos collègues ministres !

Il n’y a pas que vous !

…monsieur Marleix.

On ne s’adresse pas ainsi aux députés !

Je sais par mon expérience que l’émancipation, l’intégration – je sais que ces notions ne vous parlent pas (Protestations sur les bancs du groupe LR) – et la liberté passent par la culture. Cette chance doit être offerte à tous, dans tout le territoire.
Voilà la mission que m’a confiée le Président de la République. Je l’accomplirai avec détermination, avec honneur, partout et avec vous tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Maxime Minot fait vigoureusement claquer son pupitre.)

Allô ! Allô ? Au revoir !

Ce n’est pas nous qui avions posé cette question, mais le groupe Renaissance.

La parole est à Mme Danièle Obono.

Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a déposé devant la Cour internationale de justice, en vertu de la convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, une requête contre Israël, concernant les exactions commises par son gouvernement d’extrême droite contre la population palestinienne de Gaza.
Le 11 janvier 2024, les plaidoiries de la République d’Afrique du Sud ont fait l’objet d’un scandaleux boycott des médias occidentaux et français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il s’agissait pourtant d’un événement historique, à la portée géopolitique et juridique inédite.
L’État dont la légitimité initiale est fondée sur la conscience du génocide commis contre les juifs par l’Allemagne nazie et par ses complices est accusé de le reproduire contre les Palestiniens et Palestiniennes. (Mêmes mouvements.)
Les gouvernements occidentaux, qui n’ont de cesse de donner des leçons de démocratie et de droits humains au reste du monde, font preuve de complaisance à son égard, quand ils ne lui apportent pas, comme les États-Unis d’Amérique, un soutien militaire et financier. (Mêmes mouvements.)
C’est l’Afrique du Sud, la « nation arc-en-ciel » qui a subi l’esclavage, la colonisation et l’apartheid, dont le peuple a conquis sa liberté au terme d’une très longue et très dure lutte de libération nationale (Mêmes mouvements), c’est ce pays africain qui a sauvé notre honneur à tous et toutes, en défendant à la fois la cause du peuple palestinien, celle du droit international et celle de l’humanité tout entière. Nous lui en sommes profondément reconnaissants. (Mêmes mouvements.)
« À Gaza, expliquait une des avocates de l’Afrique du Sud, se déroule le premier génocide de l’Histoire dont les victimes diffusent en temps réel leur propre destruction, dans l’espoir désespéré, et jusqu’à présent vain, de voir le monde faire quelque chose. »
Si elle veut être cohérente avec ses valeurs, la France doit de toute urgence emboîter le pas à l’Afrique du Sud, comme l’ont déjà fait plus de cinquante pays dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Elle doit soutenir la requête sud-africaine qui demande notamment à la Cour internationale de justice d’enjoindre le gouvernement israélien de suspendre immédiatement ses opérations militaires. (Mêmes mouvements.) Elle doit également appliquer au niveau national et européen les sanctions qui s’imposent.
Monsieur le Premier ministre, l’histoire nous regarde. Elle ne sera pas tendre avec celles et ceux qui savaient et n’ont rien fait.

Elle ne sera pas tendre avec vous non plus !

« Plus jamais ça, pour personne ». (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Un spécialiste du droit international !

Le 7 octobre dernier, Israël a subi une attaque terroriste barbare : 1 200 morts, des mutilations, des viols, des assassinats d’enfants.

Oui.

Des civils israéliens ont été visés pour ce qu’ils sont.

Oui, tout à fait.

Quarante-et-un Français sont morts dans ces conditions atroces. Nous leur rendrons hommage le 7 février. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem.)
Trois de nos compatriotes sont encore otages à Gaza ; nous faisons tout pour les en sortir. (Mêmes mouvements.)
Qu’avez-vous dit en réaction à ces crimes terroristes ? Le Hamas « est un mouvement de résistance qui se définit comme tel. » C’est cela, le scandale, madame Obono.

Non !

Vous faites de la politique politicienne ; c’est indécent !

Le Président de la République, lui, a toujours tenu une position d’équilibre. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Et les 23 000 Palestiniens assassinés ?

Je vous la rappelle : condamner le terrorisme, ce que vous n’arrivez toujours pas à faire, madame Obono.

Silence, s’il vous plaît. Écoutez la réponse du ministre.

Mais il n’y a pas de réponse !

Notre position consiste également à œuvrer pour un cessez-le-feu immédiat afin de garantir que les Palestiniens ne subissent pas de souffrances supplémentaires.

Excusez-moi, monsieur le ministre. Merci aux députés de faire silence et d’écouter la réponse de M. le ministre.

Vous ne regardez que vers nous, madame la présidente, jamais vers eux (M. Ugo Bernalicis désigne les bancs du groupe RE) !

Mais le ministre ne répond pas !

Vous ne choisissez pas les réponses, pas plus que les ministres ne choisissent les questions qui leur sont posées.

Madame Obono, je vous rappelle la position de la France : rétablir un horizon politique pour avancer vers deux États. Ce sujet sera au cœur des discussions de la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies que je présiderai mardi prochain à New York.

Justement !

Pour ce qui est de la Cour internationale de justice,…

Oui !

…puisque c’est votre question,….

Exactement !

J’y venais.

Une minute trente pour y arriver, bravo !

Nous disons fermement aux Israéliens : le respect du droit s’impose à tous.

Très bien !

Les frappes systématiques à Gaza doivent cesser.
Mais les mots, madame Obono, ont un sens.

Oui, précisément !

Accuser l’État juif de génocide, c’est franchir un seuil moral. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Ugo Bernalicis mime quelqu’un qui se cache les yeux et se bouche les oreilles.)

Pas l’État juif, l’État d’Israël !

On ne peut exploiter la notion de génocide à des fins politiques. C’est notre position constante. Nous l’avons dit quand la Russie a utilisé ce terme pour justifier l’injustifiable : la guerre qu’elle mène en Ukraine.

Merci, monsieur le ministre : le temps est écoulé.

Madame la présidente, j’ai été interrompu.
En conclusion, nous n’avons pas de leçon à recevoir de votre parti. Vous n’êtes au clair ni sur le Hamas ni sur Gaza… (Mme la présidente coupe le micro du ministre, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Si, vous avez des leçons à recevoir de l’Afrique du Sud !

Madame Obono !

La parole est à Mme Julie Laernoes.

Ma question s’adresse à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et désormais aussi ministre de l’énergie !
Où est passé le climat ? Complètement absent du grand oral du Président de la République comme du remaniement ministériel, le climat a tout simplement disparu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Cependant, le réchauffement climatique, lui, n’a pas disparu.
L’année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée. Inondations, canicules, incendies : les catastrophes se multiplient ; les habitants du Pas-de-Calais en sont les dernières victimes. Et que faites-vous ? Rien.

Ils lancent des numéros verts !

C’est vous qui n’avez jamais rien fait ! Zéro !

À défaut d’agir, vous prétendez être les premiers en Europe à vous emparer de l’adaptation au réchauffement climatique. Mais de qui se moque-t-on ? La seule action de M. Béchu est de courir pour constater les dégâts. La fenêtre de tir se referme de plus en plus vite et que faites-vous ? Rien.

Nous sommes dans la trajectoire ! Nous avons réduit les émissions de 4 %.

Votre première action, monsieur Le Maire, comme nouveau ministre de l’énergie, consiste à supprimer le climat et les énergies renouvelables de la loi. L’écologie ne sert visiblement plus le discours politique de la Macronie pour contrer l’extrême droite.
Ordre, armement, uniforme, immigration… Au contraire, vous avez définitivement décidé de vous réapproprier le vocabulaire de l’extrême droite.

Mais non !

De fait, l’écologie n’y a pas sa place. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
C’est une régression totale, complète et coupable. La priorité politique devrait être de baisser la consommation, de rénover nos logements, de faire payer les plus gros pollueurs comme TotalEnergies. (Mêmes mouvements.) Mais vous, vous laissez la situation se dégrader dans l’indifférence, pour protéger votre sacro-sainte croissance économique et faire diversion avec des solutions techno-solutionnistes, avec en tête le nucléaire.

C’est quand même bien, la croissance, on ne peut pas tout financer avec la dette !

Exit la sobriété, les énergies renouvelables, les associations environnementales, les normes européennes climatiques. Un retour en arrière de dix-sept ans, absolument terrifiant, à rebours de l’histoire et de la réalité scientifique.
Assumez-vous d’être les meilleurs amis des climato-sceptiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Ce n’est pas vrai !

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Et de la dette !

Je veux vous rassurer : les résultats sont incontestables, la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 4 %. C’est le pays qui a le plus accéléré cette réduction. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Observez toutes les nations européennes. Quel est le pays qui émet le moins de tonnes de CO₂ par unité de production industrielle ? C’est la France, qui est le pays le plus vertueux du point de vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. (Mêmes mouvements.)
De même, vous constaterez que le pays qui a le mix énergétique le plus favorable à la lutte contre le réchauffement climatique est la France.

C’est faux !

Ne doutez pas de ma détermination totale à accélérer la transition climatique dans les nouvelles fonctions qui sont les miennes et à faire en sorte que notre énergie soit l’énergie la plus décarbonée en Europe, que nous tenions nos objectifs, à savoir 50 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et la neutralité carbone d’ici à 2050.
J’ajoute un troisième objectif, une belle ambition pour la France : être la première nation industrielle décarbonée en Europe à échéance 2040. (Mêmes mouvements.)
Je n’ai qu’un seul mot, et il devrait vous rassurer : accélérer. Accélérer vers la sobriété, vous avez raison. C’est un point majeur de la stratégie climatique définie par le Président de la République, et je commence volontairement par là, car elle est nécessaire.
L’efficacité énergétique est nécessaire car personne ne peut accepter qu’une industrie émette de l’énergie sans que celle-ci soit récupérée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous accélérerons également le développement des énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’éolien, des panneaux photovoltaïques, de la géothermie, des pompes à chaleur, de tout ce qui permet de gagner cette bataille du climat.
Notre seul point de divergence sera peut-être le suivant : nous accélérerons aussi sur la réalisation des six nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR), car l’énergie nucléaire est de l’énergie décarbonée. C’est aussi une victoire contre le réchauffement climatique.

La parole est à Mme Marina Ferrari.

Monsieur le Premier ministre, vous le savez, les collectivités sont confrontées à des difficultés pour s’assurer et la situation en ce début 2024 est très préoccupante.
Si, il y a quelques mois, ces difficultés portaient surtout sur l’assurance statutaire et les ressources humaines dans les villes petites et moyennes ainsi que dans certaines zones très exposées, désormais tous les risques, toutes les strates de collectivités et tout le territoire national sont concernés et 2 000 collectivités seraient sans couverture.
Dans mon département, la Savoie, une enquête montre que 33 % des communes interrogées sont confrontées à la résiliation unilatérale des contrats, à l’augmentation de 25 à 100 % des primes ou des franchises, en particulier sur les dommages aux biens, la responsabilité civile et la flotte automobile. Nos collectivités sont donc conduites à s’auto-assurer avec des risques financiers énormes.
Cette situation s’explique par un marché de l’assurance des collectivités déficitaire, par une sinistralité conjoncturelle de plus en plus importante – le coût assurantiel des émeutes de cet été s’élève à près de 200 millions d’euros –, et surtout, par une sinistralité climatique qui explose : elle a triplé entre 2018 et 2022 par rapport à la période précédente.
Le coût des dégâts des catastrophes naturelles pourrait atteindre 3 milliards d’euros par an d’ici à 2050. Pour autant, l’État n’est pas resté sourd et il a annoncé plusieurs mesures. Une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, conduite par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès a été nommée. Ses conclusions sont attendues pour fin avril et nous conduiront certainement à un travail législatif.
Toutefois, dans l’intervalle, le nombre de collectivités touchées ne cesse de s’accroître et les catastrophes naturelles se multiplient. J’ai une pensée pour nos compatriotes du Pas-de-Calais et de La Réunion et pour leurs élus locaux, qui sont en première ligne dans la gestion de l’après. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
Au moment où les discussions budgétaires sont en cours dans nos communes, comment l’État compte-t-il travailler sur ce sujet avec les représentants des associations d’élus ? Comment envisagez-vous le soutien aux collectivités qui se trouvent sans couverture assurantielle ? Partout, nos élus ont besoin d’être rassurés et soutenus. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Voici la réponse que le ministre Christophe Béchu, actuellement retenu au Sénat, vous aurait adressée s’il avait pu être là.
Un certain nombre d’événements récents, notamment l’épisode des violences urbaines, ont à nouveau mis au jour la fragilité des systèmes d’assurance des collectivités territoriales.
Comme vous l’avez très justement indiqué, le sujet est structurel. Un nombre significatif d’appels d’offres sont infructueux ; les prix et les franchises augmentent. Ce phénomène est lié aux risques émergents : risques climatiques, sociaux et cyber, mais aussi risques juridiques et judiciaires. Il est également lié à l’équilibre et à la rentabilité d’un marché de l’assurance resserré autour de deux principaux assureurs. Le marché de la réassurance, auquel ils sont adossés, s’est lui-même durci.
Dans la réponse que doit apporter le Gouvernement, vous avez raison de dissocier le court du moyen terme. Sur le moyen terme, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, M. Le Maire, et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Béchu, seront très attentifs aux préconisations que soumettront MM. Chrétien et Dagès. Il leur revient d’esquisser un cadre qui permettra aux collectivités de s’assurer effectivement contre les risques auxquels elles sont exposées. Le cas échéant, nous devrons discuter avec vous, le Parlement, des mesures à prendre pour y parvenir.
Sur le court terme, pour répondre à l’urgence, le Gouvernement pilote un groupe de travail avec les assureurs afin de suivre le rythme des dédommagements et d’éviter les résiliations sèches, avec l’appui de la direction générale du Trésor.
Cet effort a déjà produit des effets : nous sommes passés d’un taux de résiliation de 3,5 % en 2022 à 2,9 % en 2023. Nous avons également étendu le champ des compétences du Médiateur des assurances, qui s’empare désormais des litiges dans le cadre des contrats existants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Caroline Fiat.)

Présidence de Mme Caroline Fiat
vice-présidente

La séance est reprise.

Mes chers collèges, je vous souhaite tout d’abord à toutes et à tous une belle et heureuse année. (« Bonne année, madame la présidente ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’ordre du jour appelle les questions sur l’état de la psychiatrie en France. La conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Les praticiens et plusieurs rapports parlementaires témoignent d’une situation de la santé mentale particulièrement dégradée en France. Alors que les besoins de prise en charge ont considérablement augmenté ces dernières années, les moyens manquent cruellement : les praticiens sont trop peu nombreux pour assurer une bonne prise en charge des patients face à l’afflux des demandes, les centres médico-psychologiques (CMP) et les hôpitaux psychiatriques sont saturés, et les lits manquent.
En septembre 2023, une enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF) a révélé la gravité de la situation. Les délais moyens d’accès à des soins psychiatriques sont particulièrement longs, allant de un à quatre mois dans la majorité des cas pour les consultations en psychiatrie adulte, et de cinq à douze mois pour l’accès à un suivi psychiatrique en ambulatoire pour l’enfant et l’adolescent. Il convient d’observer avec vigilance l’évolution de la prévalence des troubles mentaux au sein de la population juvénile, car les besoins en psychiatrie des enfants, adolescents et jeunes adultes sont en nette augmentation. Une attention toute particulière devrait être apportée à la prévention de ces troubles, qui pourraient notamment découler de facteurs environnementaux et addictifs. En outre, le déficit de moyens ne permet pas de répondre aux besoins d’accompagnement urgent consécutifs à des événements traumatiques, comme j’ai encore pu le constater à la suite de l’attaque de Crépol, le 19 novembre.
L’accès aux soins psychiatriques présente également une dimension économique. Il conviendrait de renforcer leur prise en charge par l’assurance maladie : seuls un à deux tiers du coût des consultations en faisant actuellement l’objet, il en résulte un reste à charge important, prohibitif pour nombre de nos concitoyens, donc dommageable à la bonne couverture en soins de la population.
Quels moyens supplémentaires le Gouvernement entend-il consacrer à la psychiatrie en France, afin de permettre aux praticiens d’exercer dans de bonnes conditions et de répondre à l’ensemble des besoins de la population ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Vous avez pu le constater, et le Président de la République l’a rappelé encore hier soir : dans notre pays, la psychiatrie est incontestablement une préoccupation majeure, notamment s’agissant de nos jeunes. Cette situation résulte notamment de la pandémie de covid-19, trouble le plus grave qu’aient connu l’Europe et le monde depuis la seconde guerre mondiale et dont nombre de nos concitoyens portent encore les séquelles. Nous partageons donc votre constat : les troubles psychiatriques sont effectivement multifactoriels.
La psychiatrie, discipline d’écoute, s’inscrit dans le temps long et touche aussi à l’intimité des familles. Nous devons donc mobiliser des moyens financiers, mais aussi humains. À ce titre, je tiens à saluer l’engagement de tous les soignants, qu’ils interviennent dans les hôpitaux privés, publics ou dans les établissements médico-sociaux, et à souligner le rôle tout à fait important des aidants familiaux.
Passées de 9 milliards d’euros en 2020 à plus de 12 milliards en 2023, les dépenses d’assurance maladie finançant les activités de psychiatrie ont augmenté de près de 32 %. Les appels à projets lancés dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (Fiop), créé en 2019, ont permis de financer 238 projets – accès aux soins somatiques pour les patients souffrant de troubles psychiatriques ou régulation téléphonique, par exemple – pour un montant de 216 millions d’euros entre 2019 et 2022.
En outre, la loi de finances pour 2020 prévoyait une réforme du financement de la psychiatrie en établissement de santé, qui s’étendra jusqu’en 2026. Nous sommes donc en pleine phase de transition. Cette réforme vise à atteindre une juste rémunération des professionnels et à mieux répartir l’offre, actuellement très inégale, dans tout le territoire – j’insiste sur ce deuxième point, car cette hétérogénéité est l’un des plus grands problèmes que nous rencontrons aujourd’hui. Le modèle en cours de déploiement permettra de mieux répondre aux besoins de la population.

La parole est à M. Aurélien Pradié.

L’histoire de la psychiatrie dans notre pays est celle d’un immense abandon et d’un naufrage sans précédent.

C’est vrai !

Vous n’êtes pas la première ministre de la santé à exercer sous la présidence d’Emmanuel Macron : avant vous, il y a notamment eu Agnès Buzyn qui, avec des trémolos dans la voix, avait publiquement déclaré qu’elle ne connaissait pas de plus grand naufrage que celui de la psychiatrie et de la santé mentale dans notre pays.
Madame la ministre, vos réponses techniques assurées, pleines de certitudes, à base de plans, de bidules et autres machins, sont absolument dérisoires au regard de la situation de la psychiatrie dans notre pays. Le suicide est aujourd’hui la première cause de mortalité chez les moins de 35 ans – la première ! Et alors que la bonne santé mentale des jeunes enfants est fondamentale, il faut en moyenne un an et demi non pour avoir accès à un psychiatre, mais simplement pour bénéficier d’une première assistance et de premiers soins psychologiques – un an et demi à deux ans !

C’est un scandale !

Comment pouvez-vous répondre de manière aussi peu engagée sur des sujets aussi fondamentaux ?
Qu’ils s’intéressent à l’école, aux prisons ou à la santé mentale des adultes et des travailleurs, tous les professionnels de la psychiatrie nous disent que nous sommes assis sur des bombes à retardement.

Merci Sarkozy !

L’état de nos prisons et les conditions d’enfermement des victimes de troubles psychiatriques profonds doivent constituer pour nous une cote d’alerte.
Tous les gouvernements qui se sont succédé ont contribué à ce naufrage. Aujourd’hui, il n’existe plus qu’une seule réponse possible : une véritable révolution en matière de soins psychiatriques. Voilà ce que nous attendons de vous, madame la ministre, et du Président de la République : pas des « chèques psy », pas des plans comme pourrait en annoncer une directrice générale d’agence régionale de santé (ARS), mais un engagement politique en faveur d’une véritable révolution pour la santé mentale et la psychiatrie, qui sont aujourd’hui les parents les plus pauvres de la santé dans notre pays.

Très bien !

Et que fait-on, alors ?

La parole est à Mme la ministre.

S’il est un sujet qui nécessite l’humilité, c’est bien la psychiatrie.

Ce n’est pas une question d’humilité, mais une question de moyens !

En la matière, ni vous ni moi ne détenons la vérité.
Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, monsieur Pradié, je souhaite que nous menions avec nuance et calme une réflexion au service d’un sujet très important pour notre pays.

C’est ce qu’il a fait !

Le Conseil national de la refondation (CNR) dédié à la santé mentale annoncé par le Président de la République aura bien lieu.

C’est du pipeau !

Non, ce n’est pas du pipeau ! (Exclamations sur les bancs des groupes LR et LFI-NUPES.)

Vous avez la naïveté des nouvelles troupes !

Je ne suis pas plus naïve que vous, monsieur Pradié. La santé mentale est un sujet qui nécessite de rassembler les femmes et hommes de notre pays, les soignants, les familles, tous ceux qui connaissent le sujet, afin d’établir une feuille de route claire : tel est notre objectif.

Il faut agir ! Depuis Buzyn, qu’avez-vous fait ?

Les moyens alloués à la psychiatrie sont beaucoup plus importants aujourd’hui qu’ils ne l’ont jamais été sous d’autres majorités,…

Très bien ! Il faut rappeler la vérité !

…alors arrêtons de nous invectiver sur les moyens, et agissons concrètement !

La réponse n’est vraiment pas à la hauteur !

La parole est à M. Maxime Minot.

Plus d’un Français sur cinq est touché par des troubles psychiatriques, qui apparaissent en majorité à l’adolescence, entre 15 ans et 25 ans, et dont les premiers symptômes sont souvent ignorés de la population. Pourtant, mal diagnostiqués ou mal pris en charge, ils altèrent considérablement la qualité de vie des malades, engendrant entre autres souffrances psychologiques et maladies cardiovasculaires.
Alors que les troubles psychiatriques sont la première cause d’arrêt maladie en France, la psychiatrie est une question cruciale pour la société de demain. Selon les données de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), la France comptait, au 1^er janvier 2022, un peu plus de 15 500 médecins psychiatres, dont près de la moitié sont des salariés hospitaliers et un tiers exercent exclusivement en libéral.
Comme le relève mon collègue Yannick Neuder dans l’exposé des motifs de sa proposition de résolution appelant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France, la psychiatrie et la pédopsychiatrie publiques manquent d’argent et d’effectifs : pas moins de 30 % des postes de psychiatres hospitaliers sont vacants et le nombre de postes d’infirmiers non pourvus a doublé entre 2019 et 2022.

Eh oui !

L’important manque de moyens alloués à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie affecte considérablement la prise en charge des patients.
Dans ma circonscription, nous avons pourtant la chance de bénéficier de la présence d’un des plus gros hôpitaux psychiatriques de France, le site Fitz-James centre hospitalier isarien. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail accompli chaque jour par le personnel médical de ce centre, qui souffre d’un manque de moyens autant que d’un manque de considération.
Face à tous ces constats, et pour faire suite à l’intervention de mon collègue Aurélien Pradié, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre, madame la ministre, pour favoriser l’attractivité des métiers relatifs au diagnostic et à la prise en charge des patients victimes de troubles psychiatriques et pédopsychiatriques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Très bien !

La parole est à Mme la ministre.