XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Troisième séance du mardi 02 avril 2024

Sommaire détaillé
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Troisième séance du mardi 02 avril 2024

Présidence de Mme Caroline Fiat
vice-présidente

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

    1. Révision des traités européens

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle la suite des questions sur le thème : « Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités ».
    La parole est à M. Alain David.

    M. Alain David (SOC)

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    Le monde a profondément changé, et lorsque le monde change, l’Europe a la responsabilité de changer également. Cette adaptation est d’autant plus nécessaire que le processus d’élargissement s’est relancé vers l’Ukraine et la Moldavie, ainsi que vers la Géorgie et les Balkans occidentaux. Au Parlement européen, cette nouvelle donne a inspiré des travaux approfondis et opiniâtres afin de doter l’Union de nouvelles règles plus efficaces et plus démocratiques : certaines, comme l’ambitieux plan de relance ou la création décisive d’eurobonds et d’une dette commune, ont pu s’appliquer dans le cadre actuel, d’autres nécessitent une réforme des traités.
    Les parlementaires européens issus du Rassemblement national ont, sans surprise, refusé la résolution adoptée le 22 novembre, qui demandait au Conseil européen d’engager le processus de révision des traités avant tout nouvel élargissement. La résolution va pourtant dans le bon sens en réclamant, entre autres, le renforcement des compétences du Parlement, l’augmentation du nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées à la majorité qualifiée, une plus grande participation citoyenne au processus décisionnel, une nouvelle ambition pour une politique commune de défense et une lutte ambitieuse contre les paradis fiscaux. Pour ces raisons, les députés socialistes français qui siègent au Parlement européen, comme la quasi-totalité de leurs collègues du groupe des socialistes et démocrates, ont évidemment soutenu l’adoption de cette résolution.
    On comprend sans mal que le RN souhaite monter ce texte en épingle dans la perspective de l’élection européenne, mais restons objectifs : en l’état, il n’a rien de contraignant et de nombreuses étapes restent à franchir avant une éventuelle réforme des traités européens. La demande de révision sera transmise au Conseil européen, qui devra convoquer une convention, puis une conférence ; les représentants des vingt-sept pays européens devront valider l’ensemble avant que nous soyons consultés pour ratifier la révision des traités.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe

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    Je ne peux que souscrire à l’essentiel de ce que vous avez dit. Je retiens de vos propos l’idée qu’à traités constants, l’Europe a réussi, lorsque la situation l’exigeait, à faire des pas considérables en avant : je pense à l’emprunt commun, qui a permis de soutenir la résilience et la relance grâce à l’Union européenne.
    L’ouverture de la réflexion sur la réforme des traités est bienvenue, mais cette réforme n’aura lieu que si nous franchissons un certain nombre d’étapes. Elle devra notamment être acceptée à l’unanimité par le Conseil puis, une fois les traités révisés, être soumise à la ratification démocratique chaque État membre.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Gérard Leseul.

    M. Gérard Leseul (SOC)

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    Dans ce débat, comme à son habitude, le RN a voulu faire entendre sa petite musique populiste et attiser les peurs plutôt que de proposer des améliorations concrètes à la construction européenne. Comme nous l’avons constaté avec la crise du covid et comme nous le constatons encore avec la guerre qui fait rage à nos portes : au lieu de nous recroqueviller sur nous-mêmes, nous avons besoin d’Europe, pour notre sécurité, pour notre industrie, pour notre agriculture, pour nos emplois et pour nos enfants.
    Cependant, l’Europe doit cesser d’être une construction chimérique pour de nombreux citoyens qui se sentent éloignés, voire exclus de sa gouvernance. Nous avons besoin d’une Europe plus démocratique, d’une Europe où les citoyens puissent exprimer plus directement leur voix par le mandat confié aux députés européens. Nous voulons une Europe plus transparente, mieux comprise et mieux soutenue par les peuples, une Europe plus ambitieuse et plus efficace qui, par ses réponses collectives, apporte une plus-value incontestable pour tous ses habitants.
    La résolution du Parlement européen propose de renforcer la démocratie européenne en donnant un rôle plus important au Parlement européen dans la nomination des commissaires, dans les discussions budgétaires ou encore en matière d’initiative législative. Dans le même objectif de renforcer l’exercice démocratique au sein de l’Union, elle propose aussi d’accroître le pouvoir des parlements nationaux dans le contrôle de subsidiarité ou encore de confier au Parlement européen un rôle de législateur commun. Les députés socialistes souhaitent que la première étape de la révision des traités soit limitée à deux questions essentielles : l’élargissement du champ de la majorité qualifiée et les droits du Parlement européen, qui doit disposer, sans doute mieux encore que notre parlement national, de l’initiative législative, c’est-à-dire de la capacité à proposer des lois européennes, qui est encore un monopole de la Commission. Il doit également exercer un véritable pouvoir budgétaire pour décider, d’égal à égal avec le Conseil, des taxes et impôts européens ainsi que du budget et des ressources propres de l’Union.
    Qu’envisage le Gouvernement pour faire du Parlement européen la force centrale de l’Union ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    Il est vrai que nous sommes réunis à l’initiative du Rassemblement national, qui est certes présent ce soir, mais pas en grand nombre.

    M. Grégoire de Fournas

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    Ils sont deux chez Renaissance !

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    Pour rendre l’Europe plus démocratique, il faut que nous prenions tous notre part de responsabilité. Si vous êtes présents ce soir, c’est que vous avez jugé opportun de questionner le Gouvernement sur ses intentions. Ce type d’exercice – je prêche pour ma paroisse – gagnerait à être multiplié, notamment à l’approche d’échéances au cours desquelles la France défendra, au Conseil européen par exemple, un certain nombre de positions. C’est ainsi qu’à travers leurs parlementaires nationaux, les Français se réapproprieront pour partie l’Europe, qu’ils jugent trop éloignée d’eux.
    J’en viens aux deux points que vous avez soulevés, à commencer par la majorité qualifiée. J’ai déjà rappelé que la vision de la France ne consiste pas à exclure par principe toute extension du champ de la majorité qualifiée, même s’il existe sans doute des domaines dans lesquels elle ne serait pas pertinente – je pense aux questions de sécurité et de défense. Peut-être y a-t-il des domaines où elle le serait davantage, mais cela suppose d’avoir préalablement défini les politiques européennes que nous voulons mener pour qu’ensuite, les règles de gouvernance puissent s’y adapter.
    Quant au Parlement européen, le Gouvernement est ouvert au développement de l’initiative parlementaire dont il dispose. Comme vous le savez, les parlementaires européens peuvent d’ores et déjà proposer des résolutions, mais ne peuvent pas être à l’initiative directe de textes. Ce sujet mériterait d’être examiné en détail.
    Enfin, rappelons que les parlements nationaux peuvent donner des cartons jaunes sur les textes en cours d’examen au Parlement européen. C’est une faculté qu’ils ne connaissent pas toujours ; ils peuvent pourtant peser dans les discussions européennes.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Julie Laernoes.

    Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)

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    L’Union européenne sacrifiée sur l’autel du populisme : voilà l’objet du débat proposé par le Rassemblement national. Méconnaissant profondément et depuis longtemps le fonctionnement même de l’Union européenne, l’extrême droite continue de taper de manière bête et méchante sur son bouc émissaire favori.

    M. Grégoire de Fournas

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    Visiblement, ça marche !

    Mme Julie Laernoes

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    Opposé par principe à la construction européenne, le nationalisme populiste a toujours fait son beurre électoral sur le dos de l’Europe, quitte à raconter tout et son contraire : un jour il est pour le Frexit et le retour au franc, puis plus rien le lendemain ; un jour les problèmes de l’agriculture, c’est la faute de l’Europe, et le lendemain, il approuve la politique agricole commune – la PAC – et les traités de libre-échange. Et la liste est encore longue.
    Malheureusement, la Macronie n’est pas en reste : bien loin de la posture pro-européenne que vous affichez, l’Europe, c’est vraiment quand cela vous arrange. Ainsi, vous vous félicitez de faire adopter le paquet énergie-climat et la directive sur les énergies renouvelables, mais quand il s’agit de les appliquer sur notre sol, vous êtes aux abonnés absents. Pire, une crise agricole survient et vous voilà devenus les meilleurs relais des éléments de langage anti-écologiques de l’extrême droite : l’écologie, comme l’Union européenne, serait à l’origine de tous les maux. Et je passe sur votre double discours et vos volte-face sur les traités de libre-échange.
    Pourtant, nous avons plus que jamais besoin de davantage d’Europe, car c’est à cette échelle-là que nous pouvons agir de manière collective face aux défis de notre siècle, qui ne connaissent pas de frontières : le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Et devant les troubles sociaux qui s’accentuent, c’est aussi à l’échelle européenne que nous aboutirons à un véritable pacte social. N’oublions pas, enfin, ce que nous devons à l’Europe dans l’histoire : elle est et restera le seul échelon capable de garantir la paix et la sécurité.
    N’avez-vous pas compris qu’en reprenant les slogans nauséabonds de l’extrême droite, vous enterrez définitivement tout le sens du projet européen que vous êtes supposé défendre ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    Sur les questions écologiques – réduction de l’empreinte carbone et préservation de la biodiversité notamment –, l’Europe a démontré qu’à traités constants, elle était capable d’avancer plus vite que toutes les autres régions du monde.

    M. Pierre Dharréville

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    Ce n’est pas vrai.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    La proposition du Parlement européen visant à faire des questions écologiques une compétence exclusive de l’Union me paraît à ce stade excessive puisque le Pacte vert pour l’Europe a été adopté sans qu’il soit nécessaire d’étendre cette compétence.
    Par ailleurs, vous attaquez le Gouvernement sur son prétendu double discours. À tort, car la France a soutenu l’intégralité des dispositions du Pacte vert, à une nuance près : nous considérons que si une transition aussi importante que la transition écologique est perçue par certains de nos concitoyens comme injuste, alors elle a toutes les chances d’échouer. C’est la raison pour laquelle, puisque vous évoquez l’agriculture, des concessions importantes ont été demandées à la Commission afin qu’elle simplifie les processus en vue de répondre aux attentes des agriculteurs. Ils comprennent l’objectif de réduction de l’empreinte carbone, avec pour objectif la neutralité carbone à l’horizon 2050, mais ils ont le sentiment que nous avançons très vite et refusent de porter sur leurs épaules l’essentiel du fardeau. C’est cet équilibre que l’Europe doit trouver sans nécessairement avoir à modifier ses traités.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

    Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)

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    Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse très concrète, qui souligne néanmoins nos points de divergence.
    En premier lieu, peut-être l’Europe avance-t-elle plus vite que les autres, mais elle ne va pas assez vite. Nous nous trouvons dans un monde où le réchauffement climatique atteint 3 degrés, alors que notre objectif, notre obsession dirais-je même, est de le limiter à 2 degrés. Le satisfecit a des limites.
    En second lieu, nous estimons que nous avons enregistré un recul considérable sur le Pacte vert, précisément parce que dans son application, il n’y a pas assez de justice. On demande aux agriculteurs de faire des efforts alors que 18 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. L’argent de la PAC va aux plus gros : il profite essentiellement aux membres du syndicat partenaire de ce gouvernement – comme il l’a été des précédents –, à savoir la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. Examinons donc la question jusqu’au bout et engageons une révision de la PAC, pour plus de justice. Si l’on crée un fonds pour la transition et que l’on accompagne les agriculteurs vers des pratiques moins intensives et plus respectueuses de leur travail, comme nous le proposerons jeudi en séance, ils nous suivront – mais nous nous éloignons de l’objet du débat, qui est la révision des traités européens.
    Nous pensons qu’il faut que la France se batte pour la révision de la PAC, mais nous avons en outre l’impression que l’Union européenne s’est éloignée des citoyens et qu’il y a un problème de démocratie en son sein, problème d’autant plus saillant qu’un État comme la Hongrie de Viktor Orbán peut bloquer toute avancée en matière démocratique ou écologique. La question de la révision des traités, c’est celle de la démocratie au sein de l’Union européenne. Comment la faire progresser ? Comment faire en sorte qu’un seul État membre ne bloque pas tout ? Quelle est la position du Gouvernement sur le sujet ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    Je ne reviendrai pas sur la politique écologique et sur la réforme de la PAC, étant précisé que la France considère qu’avant de modifier les traités, il convient d’ajuster les politiques européennes à nos objectifs et de veiller à ce que l’Europe soit en mesure de relever les grands défis du monde actuel et de se préparer à l’élargissement, c’est-à-dire à construire un avenir en commun avec des pays candidats.
    Sur la nécessité de construire une Europe plus démocratique, je vous rejoins, même s’il convient de rappeler que le Parlement européen est une instance éminemment démocratique,…

    Mme Julie Laernoes

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    C’est de la Hongrie et du Conseil européen qu’il est question !

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    …d’une part, parce qu’il est élu à la proportionnelle – vu vos publications récentes, ce n’est pas vous qui me contredirez –, d’autre part, parce qu’il exerce sur la Commission un contrôle bien plus strict, en particulier pour les nominations, que celui qu’exerce dans notre pays le Parlement sur l’exécutif.

    Mme Cyrielle Chatelain

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    À notre grand regret !

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    S’agissant des modalités de décision au sein du Conseil, en particulier le passage à la majorité qualifiée, la France est ouverte à ce que, dans le cadre d’une éventuelle réforme des traités, le sujet soit mis sur la table, sous réserve néanmoins que, pour les décisions relatives à l’élargissement ou à la politique de défense et de sécurité, la règle de l’unanimité soit conservée. Sur d’autres sujets, une extension du vote à la majorité qualifiée pourrait être envisagée, notamment parce que, contrairement à ce que répète à l’envi le Rassemblement national, la souveraineté française peut s’exprimer de manière plus puissante au travers d’une décision prise à la majorité qualifiée que par un vote à l’unanimité, où celui qui n’est pas d’accord peut exercer un chantage sur les autres.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre Dharréville.

    M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)

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    La résolution adoptée le 22 novembre 2023 par le Parlement européen appelle à des réformes institutionnelles, notamment dans le but d’augmenter « le nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées par un vote à la majorité qualifiée et selon la procédure législative ordinaire » et – ce qui n’est pas le moindre des problèmes – de mettre en place « une union de la défense comprenant des unités militaires et une capacité permanente de déploiement rapide, sous le commandement opérationnel de l’Union ». Alors que les dépenses militaires ne cessent de croître, que l’ONU est affaiblie et que nous nous trouvons dans un contexte de vives tensions internationales, la voix des peuples qui s’opposent aux opérations militaires serait ainsi plus facilement contournée. Ce n’est pas tout à fait – vous en conviendrez, monsieur le ministre – l’Europe de la paix ! Le Gouvernement soutient-il cette orientation ?
    Plus largement, il n’est pas si simple d’établir de bonnes formes de coopération démocratique. Pousser les feux de l’intégration, au lieu de ceux de la coopération dont nous aurions besoin, affaiblirait plus encore les parlements nationaux et, surtout, serait une entreprise de désintégration démocratique, de désintégration des souverainetés populaires.
    L’Europe avance, dites-vous. Elle prend certes de bonnes décisions, comme la directive relative aux travailleurs des plateformes, mais elle se trompe aussi souvent de direction – je pense au dumping social et à la casse des services publics.
    En 2005, les Français ont très majoritairement rejeté le traité constitutionnel, critiquant ainsi cette logique antidémocratique et les politiques libérales forcenées. Il n’en a été tiré aucune leçon. Par exemple, bien que le Ceta, l’Accord économique et commercial global, n’ait toujours pas été adopté par le Parlement français, il s’applique. Je crains qu’en ne transmettant pas ce texte à notre assemblée, en refusant le vote, vous n’alimentiez le trouble. Quand donc allez-vous le transmettre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    Vous avez mentionné la directive relative aux travailleurs des plateformes mais, dans la législature qui s’achève, on pourrait citer d’autres avancées qui ont contribué à renforcer l’Europe sociale : ainsi, la directive relative à des salaires minimaux adéquats, celle visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ou la récente interdiction des produits issus du travail forcé. Progressivement, l’Europe sociale se construit, ce qui est une bonne chose pour les travailleurs, notamment ceux qui résident dans les pays membres les plus récents, qui bénéficient de l’élévation des normes sociales que l’Europe impulse et que nous soutenons.
    Le ministre délégué chargé du commerce extérieur vous a fait connaître la position du Gouvernement sur le Ceta : il sera examiné en temps utile.

    M. Nicolas Sansu

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    Le temps utile, c’est maintenant !

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    Je répéterai ce que j’avais répondu dans cette enceinte à Sébastien Jumel : si je sais que les communistes sont opposés aux accords de libre-échange – et je respecte leur position –, je souhaite vivement que certaines forces politiques qui ont pu susciter, soutenir ou signer de tels accords fassent le même constat que nous, à savoir que le Ceta a plutôt bénéficié aux filières agricole et industrielle françaises. Il avait de manière embryonnaire déjà incorporé des mesures de réciprocité, mesures que nous voulons désormais imposer dans tous les accords commerciaux que la Commission européenne signe en notre nom avec d’autres blocs régionaux. Nous nous opposerons ainsi à l’accord avec le Mercosur, le Marché commun du Sud, tant qu’il ne prévoira pas de telles mesures.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Marc Tellier.

    M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)

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    La résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 suscite des inquiétudes légitimes au sein de la société française. Si cet acte n’a aucune valeur contraignante, les préoccupations qu’il formule indiquent une volonté claire du Parlement européen de renforcer le pouvoir politique de l’Union européenne au service d’un projet belliciste et austéritaire. Malgré son caractère progressiste apparent, qui se traduit par des recommandations visant à garantir l’accès à une éducation gratuite et universelle ou à renforcer la reconnaissance et la sanction de certains types de discrimination, cette résolution ne répond pas aux attentes des peuples européens ni du peuple français.
    Si la volonté du Parlement européen était d’aller vers la construction d’une Union plus démocratique, au service des classes populaires européennes, la résolution aurait prévu la révocation du traité de Lisbonne ou du pacte de stabilité et de croissance. Nous dénonçons également les préconisations relatives au marché unique, qui insistent sur le respect de la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Ces normes ne garantissent aucunement la protection sociale des travailleurs à l’échelle européenne et sont à l’origine d’un dumping social.
    Alors que la réforme des règles budgétaires a réaffirmé la persistance des politiques d’austérité au niveau européen, que l’augmentation des taux imposée par la Banque centrale européenne (BCE) a enchéri l’emprunt et diminué la consommation et l’investissement, comment la France peut-elle garantir la persistance de son modèle social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    À la liste des avancées sociales que j’évoquais en réponse à la question de Pierre Dharréville, j’en ajouterai une, très importante, qui a été récemment adoptée après être née dans cet hémicycle à l’initiative de Dominique Potier : il s’agit du devoir de vigilance. En vous écoutant, je me disais que l’Europe permet à la France – dont le modèle social est probablement l’un des plus ambitieux au monde – d’exporter ce modèle chez ses partenaires européens. S’agissant du devoir de vigilance, cela va plus loin encore, puisque nous imposons désormais certaines normes auxquelles nous tenons non seulement aux entreprises établies en Europe, mais aussi à toute leur chaîne de fournisseurs. Il y a bien là quelque chose qui relève d’une exportation du modèle français.
    Il est vrai que l’Europe peut parfois paraître un peu austère, mais il faut rappeler que, pour ce qui concerne la politique monétaire, en 2011-2012, au moment de la crise des dettes souveraines et alors que la spéculation sur les marchés financiers risquait de provoquer l’effondrement de l’économie européenne, le président de la BCE, Mario Draghi, avait déclaré qu’il soutiendrait l’économie européenne « whatever it takes », quoi qu’il en coûte. La BCE a joué son rôle et permis à l’Europe d’absorber le choc.
    Ensuite, sur le plan budgétaire, l’une des grandes avancées de la législature qui s’achève est le lancement d’un emprunt commun, auquel nous avons rallié nos amis allemands. Cet emprunt a permis de financer à hauteur de 40 milliards d’euros notre plan de relance national ; convenez que nous sommes loin de l’austérité.
    Je n’ai peut-être pas exactement répondu à votre question sur le pacte de stabilité et de croissance, mais j’espère avoir démontré que l’Europe sait soutenir son économie lorsqu’il le faut.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Michel Castellani.

    M. Michel Castellani (LIOT)

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    La conférence sur l’avenir de l’Europe, qui a débouché sur des propositions citoyennes et sur la résolution du Parlement européen dont nous parlons ce soir, a constitué un événement démocratique majeur. Elle a manifesté la volonté des Européens de faire des choses en commun. De multiples propositions sont motivées par la quête d’une Europe démocratique et, si possible, puissante. Personnellement, je souscris à cette résolution, même si elle apparaît inévitablement comme un fourre-tout.
    Eu égard à la situation internationale, l’urgence me semble être la défense et la diplomatie. Nous sommes dans un monde incertain et dangereux. On va certainement vers un renforcement des compétences au niveau européen. La France fera-t-elle de la sécurité européenne une cause prioritaire ?
    S’agissant de l’adhésion citoyenne à l’Union, quelles mesures pourraient assurer une meilleure convergence fiscale et sociale, condition sine qua non d’un fonctionnement économique et social équitable – ce qui n’est pas le cas actuellement ? Comment mieux prendre en considération les diversités régionales ? Prenons l’exemple de la Corse : elle est considérée par l’Europe comme privilégiée par rapport aux standards de l’Europe de l’Est, alors qu’elle est socialement, sinon à la dérive, du moins à la traîne par rapport aux autres régions françaises ; son insularité est mal appréhendée bien qu’elle place les entreprises corses en situation d’infériorité par rapport à la concurrence continentale ; et je ne parle pas de la spéculation foncière et de l’érosion culturelle, qui sont complètement ignorées par l’Europe.
    Quelles mesures pour une Europe moins technocratique et plus proche des réalités quotidiennes, des entreprises et des citoyens ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    La première de vos questions porte sur la sécurité européenne, point essentiel depuis que la guerre d’agression russe en Ukraine a bousculé bien des certitudes. Ce conflit nous concerne directement puisqu’en luttant contre l’envahisseur russe, les Ukrainiens ne font pas que défendre l’intégrité de leur territoire : ils se battent aussi pour la sécurité européenne.
    De ce point de vue, les récentes décisions sur le financement de l’industrie européenne de défense constituent l’une des avancées majeures de l’Europe ces dernières années, au même titre que le grand emprunt dont on vient de parler ou la production de vaccins.
    Dans votre deuxième question, vous demandez pour l’Europe un fonctionnement économique et social qui soit équitable, qui tienne compte des spécificités régionales et qui soit le moins technocratique possible. Dans les années qui viennent, nous avons la possibilité de réviser certaines politiques de l’Union européenne, comme la politique de cohésion et la PAC.
    Dans ce cadre, il faudra bien sûr tenir compte de la spécificité des territoires – et la France s’illustre par la diversité des siens. Il faudra aussi amener la Commission à débureaucratiser ses processus. Ces derniers mois, elle a démontré qu’elle le pouvait puisque, sous la pression des agriculteurs et de la France, elle a présenté un train de mesures inédites simplifiant l’accès aux aides de la politique agricole commune. Si la Commission l’a fait dans ce domaine, elle doit sans doute pouvoir y parvenir aussi dans d’autres. Nous allons l’y encourager.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Paul Molac.

    M. Paul Molac (LIOT)

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    Notre semaine de contrôle nous amène à traiter de l’Europe, un sujet qui tient au cœur des Bretons. La Bretagne est la région de France où le sentiment européen est le plus fort. D’après un sondage réalisé par TMO Régions en 2019, 72 % des Bretons se considèrent comme des citoyens européens, contre 64 % pour l’ensemble des Français. Bretons, français, européens : nous n’avons pas de problème avec la diversité.
    Certains dans cet hémicycle considèrent que l’État français pourrait tout faire sans se préoccuper du reste du monde : avoir une stratégie géopolitique, gérer le marché unique, lutter contre le réchauffement climatique. C’est ce que j’appelle le syndrome Brexit. La solution est ailleurs, dans le plein respect du principe de subsidiarité.
    Polonais, Irlandais, Corses, Roumains, Maltais, Basques, Bretons, Catalans, qui que nous soyons et quel que soit l’État qui nous gouverne, nous avons, en tant qu’Européens, un destin à assumer et des politiques à mener ensemble. Or la règle de l’unanimité nous conduit parfois à l’impuissance. Ainsi, nous n’avons toujours pas réussi à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières, alors que nous aurions bien besoin de cette ressource.
    J’accueille donc très favorablement la résolution du Parlement européen visant à renforcer son rôle pour lui donner une vocation supraétatique. C’est nécessaire pour qu’il ait les moyens d’agir sans subir les freins des États. Au reste, cette résolution émane des députés européens, qui sont, comme nous ici, les représentants du peuple. Je m’inscris pleinement dans cette ligne favorable à une évolution vers une Europe fédérale.
    Ne pensez-vous pas qu’il serait opportun de sortir la France du schéma ultracentralisé que notre pays subit et de donner un peu plus de compétences au Parlement européen et aux collectivités locales, qui le demandent à grands cris ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    Merci pour cette brillante leçon de subsidiarité, principe central de la construction européenne. C’est un même élan qui a poussé à la décentralisation dans notre pays et à la construction de l’Europe, les mêmes hommes et les mêmes femmes considérant qu’il n’y avait aucune bonne raison que le pouvoir soit concentré à Paris. Vous me retrouverez toujours à vos côtés pour défendre le principe de subsidiarité, lequel signifie aussi qu’il y a des sujets dont l’Europe ne doit pas s’occuper. (M. Paul Molac acquiesce.)
    À propos de l’objectif de rendre l’Europe plus démocratique, le Gouvernement est disposé à évoquer la question du vote à l’unanimité ou à la majorité qualifiée, le moment venu, si la réforme des traités est discutée. Toutefois, ainsi que je l’ai déjà indiqué, nous souhaitons d’abord nous coordonner, avec nos partenaires européens, sur les objectifs à donner à l’Europe.
    Ensuite, comme vous y avez fait allusion, il s’agira de se donner les moyens – c’est-à-dire les recettes et le budget – d’atteindre ces objectifs. Et, enfin, de lever les freins de gouvernance qui pourraient subsister, notamment les règles d’unanimité sur certains sujets. Une fois ces étapes franchies, la France sera disposée, dans le domaine fiscal que vous avez cité, à envisager l’extension de l’usage de la majorité qualifiée, par exemple en matière de lutte contre la fraude sociale.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Danielle Brulebois.

    Mme Danielle Brulebois (RE)

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    Les traités européens n’ont pas été révisés depuis la ratification de celui de Lisbonne en 2009. Or, après une décennie de bouleversements profonds hélas aggravés depuis le 24 février 2022, le monde a changé. L’Union européenne doit s’adapter à un nouveau contexte de guerre et d’insécurité, tant géopolitique qu’économique. Elle doit aussi se préparer à l’adhésion de futurs membres.
    Plus que jamais, nous avons besoin d’une Europe plus ouverte, plus efficace, plus unie, plus solidaire et, surtout, plus forte.

    M. Pierre Cordier

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    C’est l’Europe des Bisounours !

    M. Maxime Minot

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    Ou des Télétubbies !

    Mme Danielle Brulebois

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    En accord avec cet objectif, la résolution adoptée le 22 novembre 2023 vise à augmenter le nombre de domaines dans lesquels les décisions seraient prises plus facilement en étant soumises à une majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité. Rappelons que cette résolution est le résultat d’un vote et qu’il est légitime que les citoyens européens, à travers le parlement qui les représente, s’expriment sur l’Europe qu’ils veulent. Mais rappelons aussi qu’elle n’a aucun effet contraignant ni valeur juridique. Ce n’est qu’un avis, comme les résolutions que l’Assemblée nationale adopte parfois.
    Ces derniers mois, on a entendu des affirmations fausses ou trompeuses sur une prétendue perte de souveraineté de la France au profit de l’Union. Sur l’étiquetage, par exemple, des affabulations ont été proférées, selon lesquelles on pourrait manger des insectes sans en être averti. Pour contrer ses mensonges, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous réaffirmer que cette résolution n’a pas supprimé le droit de veto des États membres ?

    M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot

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    N’importe quoi !

    Mme Danielle Brulebois

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    Messieurs Minot et Cordier, vous êtes vraiment désagréables !

    M. Ugo Bernalicis

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    J’aurais dit taquins !

    M. Emmanuel Mandon

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    Plutôt détestables !

    M. Ugo Bernalicis

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    Ou « relous » !

    Mme Danielle Brulebois

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    Le chemin vers une révision des traités, qui ne peut avoir lieu qu’après un vote unanime des États membres, est donc encore long. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la position de la France sur les propositions de la résolution et sous quelles conditions le Gouvernement serait-il prêt à entrer dans un processus d’amélioration du fonctionnement de l’Union européenne ? (L’oratrice se tourne vers MM. Minot et Cordier.) Encore une fois, vous êtes tout à fait désagréables !

    M. Ugo Bernalicis

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    N’est-ce pas, Tic et Tac ?

    M. Sébastien Delogu

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    Nous sommes d’accord, chère collègue !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    Vous avez rappelé une chose très importante : la résolution dont nous discutons a été votée par une majorité de députés européens, dont un nombre significatif d’élus français. Il faut donc la respecter pour ce qu’elle est, c’est-à-dire l’expression d’une forme de souveraineté européenne.
    Il faut aussi la mettre en perspective. Par le vote de sa résolution, le Parlement européen invite le Conseil à se saisir du projet de révision des traités. Ce n’est qu’une étape, car une révision des traités nécessiterait d’abord l’unanimité au sein du Conseil puis, à l’issue du processus, une ratification démocratique dans chacun des États.

    M. Ugo Bernalicis

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    Comme en 2005 ?

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    La France est ouverte à ce qu’une révision des traités puisse avoir lieu. Il n’y a ni totem ni tabou en la matière. En revanche, nous souhaitons qu’au préalable soient bien définis les objectifs politiques fixés à l’Union européenne et les moyens – les recettes, les budgets, etc. – qui leur seraient consacrés. Les questions de gouvernance et de modalités de décision ne devront venir qu’ensuite.
    En effet, en examinant la période récente, on voit que des choses qu’on ne pensait pas possibles en Europe – comme l’emprunt commun, la fabrication de vaccins ou, maintenant, de munitions – le sont devenues à traités constants. Il ne faut donc pas réformer les traités pour réformer, mais le faire si cela s’impose pour atteindre des objectifs précis.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Brigitte Klinkert.

    Mme Brigitte Klinkert (RE)

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    L’ADN de notre majorité, c’est l’Europe. Cet engagement européen est incarné par le Président de la République. Il affiche depuis 2017 une ambition réformatrice pour l’Europe, que nous avons mise en œuvre en brisant des tabous. Réforme du travail détaché, souveraineté industrielle et énergétique, autonomie stratégique : alors que la législature européenne se termine, notre bilan, au Conseil européen avec Emmanuel Macron comme au Parlement avec nos eurodéputés, est considérable.

    M. Pierre Cordier

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    Nous verrons cela le 9 juin…

    Mme Brigitte Klinkert

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    Sans la France, il n’y aurait pas eu l’endettement commun pour l’achat de vaccins,…

    Mme Danielle Brulebois

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    Exactement !

    Mme Brigitte Klinkert

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    …la régulation des géants du numérique,…

    Mme Danielle Brulebois

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    Eh oui !

    Mme Brigitte Klinkert

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    …la maîtrise de l’asile et de la migration à l’échelle européenne ni, bien sûr, le Pacte vert.

    M. Marc Le Fur

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    C’est maîtrisé, ça ?

    Mme Brigitte Klinkert

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    Nous avons transformé l’Europe de manière inédite et, en tant que députée alsacienne, je suis fière d’appartenir à une majorité clairement pro-européenne. Pour faire tout cela, nous n’avons pas eu besoin de réviser les traités mais, désormais, pour agir face aux puissances hostiles, pour éviter l’impuissance, nous devons réformer les institutions européennes.
    Nous avons la conviction que nous devons réformer l’Europe avant tout élargissement. La résolution du 22 novembre 2023 dessine des pistes intéressantes, notamment la fin de l’unanimité au profit de la majorité qualifiée ou le renforcement du Parlement – c’est-à-dire de la voix des citoyens – dans le système institutionnel européen. Quelle est la position de la France sur cette résolution, en particulier sur le droit d’initiative législative du Parlement et sur les réformes de l’exécutif européen qu’elle propose ? Quelle est votre position sur la tenue d’une convention de révision des traités ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    En effet, le discours du Président de la République à la Sorbonne en 2017 abordait de nombreux projets qui, à l’époque, paraissaient inaccessibles pour l’Europe et qui, depuis, sont devenus des réalités : le salaire minimum, la régulation du travail détaché, la taxe carbone aux frontières, la régulation des géants du numérique, la création d’universités européennes, la maîtrise de l’asile et des migrations, l’Europe de la défense, la réciprocité dans les accords commerciaux, la politique industrielle.
    Voilà autant de tabous qui ont été pris à bras-le-corps par le Président de la République et la majorité depuis 2017, puis par les députés européens élus en 2019. Mais peut-être y a-t-il un élément plus important encore. Un concept a longtemps été interdit d’usage ; il figurait dans le discours de la Sorbonne et il est désormais entré dans la grammaire européenne courante. Il s’agit de la souveraineté européenne,…

    M. Alexandre Portier

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    Il n’y a pas de souveraineté européenne !

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    …c’est-à-dire de la capacité pour l’Europe de se doter de ses propres outils, de n’être plus dépendante des grandes puissances, d’être libre et indépendante. Il n’était pas possible d’utiliser cette expression car l’Union européenne n’était peut-être pas tout à fait prête à se l’approprier. Au contraire, désormais, elle traduit un sentiment et un élan pleinement partagés.
    Oui, nous sommes ouverts à réviser les traités, si nécessaire et le moment venu. Mais auparavant, il nous faut poursuivre ce programme de souveraineté européenne, dans le domaine industriel, dans le domaine numérique, dans le domaine de la santé, de manière à être libres et à faire entendre, face au monde qui se disloque, une voix singulière dans le concert des nations.

    M. Ugo Bernalicis

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    C’est si beau, presque poétique !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Véronique Besse.

    Mme Véronique Besse (NI)

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    La résolution du Parlement européen suscite chez moi plusieurs interrogations, et je serai sans doute en désaccord avec M. le ministre. Est-ce le moment de transformer profondément le processus décisionnel au sein de l’Union européenne ? Dans un monde où les crises internationales se multiplient, à une époque où l’Europe se doit d’être plus forte car l’allié américain risque de s’éloigner, est-il sérieux de faire perdre du poids aux États membres en passant, dans plusieurs domaines, du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée ? Il semble insensé, voire inconscient, de dissoudre un peu plus notre souveraineté nationale.
    La résolution propose d’augmenter considérablement le nombre de domaines dans lesquels les actions seront décidées par un vote à la majorité. Ainsi en serait-il pour la procédure prévue à l’article 7 du Traité sur l’Union européenne, relatif à la protection de l’État de droit. La perte, en la matière, du principe de l’unanimité poserait un vrai problème de souveraineté et créerait un nouvel ordre européen dans lequel les pays se retrouveraient en danger. Qui nous dit que, demain, la France ne sera pas à son tour menacée par une décision prise en vertu de l’article 7 ? Une majorité qualifiée et la Cour de justice pourraient interpréter en notre défaveur le respect des valeurs communes de l’Union.
    Autrement dit, le processus d’extension du vote à la majorité qualifiée laisse planer un doute : où l’Union européenne s’arrêtera-t-elle dans cette voie ? Quels garde-fous y a-t-il pour le maintien du veto des États membres ? Les veto nationaux sont la sécurité des États et protègent les populations européennes. Le vote à l’unanimité est la garantie d’une Europe des nations, où chaque membre reste libre. Oui à l’Europe des nations, non à l’Europe fédérale !
    Si une telle révision des traités devait voir le jour au niveau européen, tiendrez-vous compte, avant de la ratifier, de l’avis des Français ? Organiserez-vous un référendum à ce sujet ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    Bien évidemment, une éventuelle révision des traités serait ratifiée dans notre pays de manière démocratique, par voie parlementaire ou par voie référendaire, si tel était le choix du Président de la République.
    Je reviens quelques instants sur votre démonstration. Vous affirmez en particulier que le mode de décision à l’unanimité est systématiquement plus favorable à l’expression de la souveraineté que le vote à la majorité qualifiée. Or ce n’est pas toujours vrai.

    M. Romain Daubié

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    Bien sûr !

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    C’est Jean-Louis Bourlanges, le président de la commission des affaires étrangères, qui l’explique le mieux. À bien des moments, la France aurait voulu obtenir une décision européenne, en entraînant avec elle, par la conviction, d’autres États membres. Or elle n’a pas pu le faire, car elle s’est heurtée au chantage…

    M. Romain Daubié

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    De la part de petits pays, qui plus est !

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

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    …d’un seul État membre, qui s’y opposait pour des raisons tout à fait éloignées du sujet en question. Passer de la règle de l’unanimité à celle de la majorité qualifiée, c’est passer du régime du chantage à celui de la conviction. Dans certaines situations, cela peut présenter des avantages.
    Vous avez évoqué l’article 7 du Traité sur l’Union européenne. Je souhaite de tout mon cœur que la France ne tombe jamais sous le coup de l’article 7, qu’il n’en soit même jamais question, car il sanctionne, je le rappelle, les violations de l’État de droit ! Pour ma part – et je suis sûr que c’est le cas d’autres personnes ici présentes –, je me battrai pour que cela n’arrive jamais.
    En tout cas, quand un État membre de l’Union européenne en vient à violer des règles fondamentales qui sont au cœur du contrat qui lie les peuples européens entre eux, à savoir le respect absolu de l’État de droit, de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance de la justice et de la liberté de la presse, il arrive que la règle de l’unanimité soit quelque peu contraignante. Elle empêche alors le fonctionnement de la procédure prévue, en réalité conçue pour être dissuasive. Certains gouvernements s’autorisent dès lors à prendre les libertés et à revenir sur l’État de droit, ce qui est évidemment inacceptable et compromet l’avenir de l’Union.

    M. Romain Daubié

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    Très juste ! La réponse est claire !

    Mme la présidente

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    Nous en avons terminé avec les questions sur la révision des traités européens.

    2. Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
    La conférence des présidents a fixé à deux minutes – et non à deux minutes dix, mes chers collègues – la durée maximale de chaque question et de chaque réponse. Je rappelle en outre qu’il n’y a pas de droit de réplique.
    Nous commençons par les questions du groupe Les Républicains.
    La parole est à M. Maxime Minot.

    M. Maxime Minot (LR)

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    Madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), nos compatriotes doivent être clairement informés des tenants et aboutissants des Jeux de Paris 2024. J’ai plusieurs questions à vous poser ; n’y voyez aucun esprit polémique.
    Je vous avais interpellée à propos de l’accompagnement de nos sportifs de haut niveau. Il faut leur venir en aide, sachant que certains d’entre eux ont été obligés de vendre leur véhicule ou leurs meubles pour pouvoir se préparer. Vous aviez formulé des promesses à ce sujet ; j’aimerais savoir où cela en est.
    La Semaine olympique et paralympique a lieu en ce moment dans les établissements scolaires. Que va-t-il advenir des établissements situés dans les périmètres fermés ? En ma qualité de coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, j’ai préconisé, il y a plusieurs mois, de décaler la rentrée scolaire à la fin des Jeux paralympiques. J’ai reçu à l’époque une fin de non-recevoir. Nous avons finalement appris que les décisions seraient prises au cas par cas. À moins de quatre mois des Jeux, nous aimerions là aussi savoir ce qu’il en est.

    M. Pierre Cordier

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    Il faut s’occuper des enfants, quand même !

    M. Maxime Minot

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    Autre sujet : la cybersécurité. Le groupe Atos est l’un des principaux partenaires technologiques du Comité international olympique (CIO). Il doit non seulement assurer la chaîne logistique et numérique des Jeux de Paris, mais aussi garantir la cybersécurité de l’événement, notamment celle des accréditations, sujet crucial. Il doit s’acquitter de cette mission hautement délicate à un moment où il traverse, on le sait, une crise financière pleine d’incertitudes. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet ?
    J’en viens à la lutte contre l’homophobie. En cas de chants ou d’injures homophobes dans les enceintes où se déroulent les épreuves sportives, comment le problème sera-t-il géré ? Il convient d’éviter des injures telles que celles que nous avons entendues dernièrement lors du dernier match qui a opposé l’Olympique de Marseille et le Paris Saint-Germain.

    Mme Ségolène Amiot

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    Très bonne question !

    M. Maxime Minot

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    Je termine par la baignabilité de la Seine. Que disent les relevés du moment ?

    M. Alexandre Portier

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    Ce n’est pas terrible !

    M. Maxime Minot

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    Après les épreuves tests de l’été dernier, nous avons pu nous procurer les relevés de la qualité de l’eau. Ils montrent que les athlètes ont alors pris des risques : le top départ de la course a été donné en dépit de données attestant un danger. Nous ne pouvons plus nous permettre de prendre le moindre risque en la matière. Existe-t-il un plan B ? Il ne suffira pas de décaler les épreuves de quelques jours, comme on l’a fait alors. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet, madame la ministre ?

    M. Ugo Bernalicis

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    Mieux vaudrait un plan d’eau qu’un plan B !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques

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    Je le répète ici, aucun de nos athlètes ne se présentera aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en vivant au-dessous du seuil de pauvreté, alors que tel avait été le cas de 40 % des athlètes français lors des Jeux de Rio de Janeiro. Près de 600 athlètes sont suivis plus particulièrement par les cellules de performance de l’Agence nationale du sport (ANS). Nous nous sommes engagés à ce qu’ils vivent avec 40 000 euros par an au minimum, pour satisfaire leurs besoins globaux, notamment matériels, au cours de leur préparation. Cet engagement est honoré. Je précise que nous investissons 15 millions d’euros dans les aides personnalisées et que nous proposons plusieurs milliers d’emplois à nos sportifs de haut niveau.
    Vous le savez, Atos mène deux types d’activités : les unes concernent l’infogérance ; les autres ont trait au big data et à la cybersécurité. Bien évidemment, l’ensemble des parties prenantes et nous-mêmes suivrons les unes et les autres avec la plus grande attention. J’ai évoqué la situation cet après-midi encore avec le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Une équipe dédiée s’occupe des questions relatives aux Jeux olympiques et paralympiques ; les risques sont sous contrôle. En outre, conformément à l’engagement pris par Bercy, nous avons élaboré un plan national de protection des activités stratégiques du groupe Atos.

    M. Ugo Bernalicis

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    Il est bien chez Atos, Édouard Philippe ?

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Autrement dit, l’Anssi veille sur tous les sujets technologiques et Bercy, sur tous les sujets financiers.
    L’homophobie est un délit. Nous appliquerons strictement les prescriptions en la matière. Nous poursuivrons systématiquement les auteurs de faits de cette nature. Lorsque ce sera nécessaire, nous les signalerons au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.
    Enfin, nous allons reprendre et déployer les mesures de la qualité de l’eau dans la Seine. Le plan de gouvernance de la baignabilité a été récemment renforcé. Nous ferons toute la transparence sur les mesures.

    Mme la présidente

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    Madame la ministre, monsieur Minot, vous êtes l’un et l’autre éliminés à l’épreuve olympique de l’intervention en deux minutes ! Voyons si les autres orateurs font mieux. Connaissant vos qualités sportives, madame la ministre, je suis sûre que vous aurez désormais à cœur de réussir l’épreuve !
    La parole est à M. Aurélien Pradié.

    M. Pierre Cordier

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    Il aura la médaille d’or !

    M. Aurélien Pradié (LR)

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    Cette séance de questions consacrée aux Jeux olympiques et paralympiques est bienvenue. Aucun député ne peut manquer de se réjouir que notre nation accueille ce moment sportif capital. Nous nous réjouissons, mais cela ne veut pas dire que nous ne posons aucune question, ni que nous n’exigeons pas toute la transparence requise sur les sujets essentiels. En d’autres termes, la réjouissance ne doit pas faire oublier la responsabilité.
    Vous avez asséné un slogan qui a beaucoup frappé les esprits : « Les Jeux financent les Jeux. » Pouvez-vous affirmer définitivement, devant la représentation nationale, que les Jeux financeront les Jeux et que rien d’autre que les Jeux ne financera les Jeux ?
    Outre les dépenses d’organisation des épreuves sportives, il y a un poste de dépenses majeur : la sécurité. Afin de comprendre si l’évaluation fournie par les autorités est véritable ou mensongère, je vais vous poser des questions précises, auxquelles j’attends des réponses tout aussi précises.
    Au moment des Jeux, il y aura trois périmètres de sécurité : les stades, les zones tampons qui les entourent, la voie publique. Il incombe au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) d’assurer la sécurité dans les stades et de prendre en charge les dépenses correspondantes. Dès l’origine, il a été convenu que l’organisateur des Jeux prendrait aussi en charge la sécurité des zones tampons. Quant à la voie publique, c’est l’État qui en assure la sécurité.
    Il semblerait toutefois qu’une décision ait été prise dernièrement, en catimini, en vertu de laquelle l’État assurerait la sécurité des zones tampons, alors que celle-ci devait être à la charge du Cojop. Cette décision a-t-elle été prise ?

    M. Ugo Bernalicis

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    Oui !

    M. Aurélien Pradié

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    Par qui ?

    M. Ugo Bernalicis

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    Gérald !

    M. Aurélien Pradié

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    Quel en est le coût ?
    D’autre part, il est annoncé que 15 000 militaires seront mobilisés. Est-ce bien 15 000, ou plutôt 20 000 ? Qu’adviendra-t-il des 6 000 militaires déployés dans le cadre du plan Vigipirate ?

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Je reviens sur la structure des coûts des Jeux olympiques et paralympiques. Une première enveloppe, de 4,4 milliards d’euros, relève du Cojop. Elle est financée à 96 % par des fonds privés. D’autre part, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) dispose d’une enveloppe du même montant, 4,4 milliards. Les promoteurs privés y contribuent à hauteur de 2,1 milliards et les collectivités publiques, à hauteur de 2,3 milliards – les montants respectifs étant inscrits dans leurs budgets – à quoi s’ajoute la part de l’État, qui est de 1,7 milliard.
    Pour le reste, tous les coûts font l’objet d’évaluations transparentes et feront l’objet d’un audit complet, en octobre 2025, par la Cour des comptes. Nous serons donc amenés à rendre des comptes très précis pour chaque euro dépensé. Nous avons d’ailleurs commencé à les exposer dans le cadre des jaunes budgétaires successifs Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Les dépenses de l’État seront effectuées par les différents ministères dans le cadre des budgets qui leur ont été alloués par la représentation nationale.
    Ensuite, selon les chiffres dont je dispose, 18 000 militaires seront mis au service de la sécurité des Jeux, dont 10 000 dans le cadre de l’opération Sentinelle. Une partie des forces sera mobilisée, vous le savez, pour la cérémonie d’ouverture. Une autre partie exercera les responsabilités classiques qui reviennent aux militaires, notamment la sécurité de la mer et celle de l’air.

    Mme la présidente

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    Vous avez de nouveau la parole, monsieur Pradié, pour une seconde question.

    M. Aurélien Pradié (LR)

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    Il y a une tradition dans notre pays : on anticipe les dépenses ; il ne suffit pas de les auditer à la fin de l’exercice budgétaire. Lorsque nous vous interrogeons à propos des dépenses, il serait heureux que vous ne vous contentiez pas d’annoncer que nous en aurons une meilleure vision à la fin des fins, quand tout sera payé. Il faut que nous sachions dès aujourd’hui où nous en sommes.
    Ma seconde question concerne la cérémonie d’ouverture, à savoir la parade fluviale sur la Seine. Elle pourrait faire notre fierté collective, mais elle doit aussi susciter notre inquiétude et faire l’objet de notre vigilance absolue. Je vous pose là encore des questions précises : son coût budgétaire a-t-il été évalué ? Une étude d’impact relative à la sécurité a-t-elle été réalisée ?
    Si je vous pose la question, c’est parce que les versions divergent entre la vôtre et celle de certains membres du Cojop. Le 13 décembre 2021, le conseil d’administration du Cojop a pris la décision majeure, d’un point de vue budgétaire et sécuritaire, que la cérémonie d’ouverture ne se déroulerait pas dans un stade, mais sur la Seine. Or, dans le procès-verbal de ce même conseil d’administration, c’est-à-dire le jour où cette décision a été prise, on lit la phrase suivante : « À ce stade de l’instruction, ni la projection des coûts, ni la définition de potentiels compléments de recettes et d’aspect sécuritaire n’ont pu être établis préalablement. »
    Guy Drut, l’un de vos prédécesseurs, membre du CIO et du Cojop, a écrit aux membres de ce dernier, le 25 janvier 2022. Je le cite : « Je me suis entretenu récemment avec Didier Lallement, le préfet de police de Paris, qui est assez préoccupé par ce sujet de la cérémonie d’ouverture et qui m’a répété que cela lui paraissait déraisonnable. Aujourd’hui, toutes les études financières et sécuritaires manquent. Je refuse donc de prendre part à ce vote. »
    Pouvez-vous nous assurer que toutes les études d’impact ont été faites et qu’elles peuvent nous être transmises ?

    Mme la présidente

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    Chers collègues, vous posez beaucoup de questions intéressantes ; toutefois, elles sont nombreuses et nous risquons de dépasser minuit. Je compte sur ceux d’entre vous qui dépasseront les deux minutes pour rester écouter les derniers orateurs. (Sourires.)

    M. Ugo Bernalicis

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    Après minuit, c’est nous !

    M. Sébastien Delogu

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    Même si Macron ne veut pas, nous on est là !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Du point de vue budgétaire, nous finalisons les plans de maintien de l’activité qui permettront aux ministères concernés de calibrer non seulement le détail des effectifs présents et les missions qui leur reviennent, mais également les niveaux de prime associés aux sujétions particulières que ces agents rencontreront à l’été 2024. Un travail fin d’évaluation budgétaire est réalisé et nous rendons compte de manière transparente sur tous les postes de dépenses déjà connus, dans le cadre de la discussion budgétaire. J’ai expliqué, il y a quelques instants, le système de financement sur les budgets existants des ministères.
    S’agissant de la cérémonie d’ouverture, c’est un choix qui honore notre pays que d’offrir au monde un spectacle inédit sur la Seine. Il donnera une image valorisante de la France, de l’Europe, de notre civilisation et des valeurs qui nous animent grâce à un plateau d’artistes et à une mise en valeur exceptionnelle de notre patrimoine. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir, sous l’autorité du ministre de l’intérieur, qui est l’autorité suprême de commandement pour la sécurité des Jeux olympiques, en application du contrat de ville-hôte, pour assurer une évaluation constante de tous les types de menace. Gérald Darmanin a rendu compte de ces catégories de risque et des dispositions qui étaient prises pour y parer devant la représentation nationale.
    Je rappelle que nous déployons un dispositif exceptionnel : 45 000 agents des forces de police et de gendarmerie mobilisés, auxquels il faut ajouter le concours apporté par l’armée, 100 plongeurs-démineurs, 350 personnes du GIGN – Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale –, plusieurs agents de la BRI – brigade de recherche et d’intervention – et des centaines d’agents du Raid – recherche assistance intervention dissuasion. C’est la mobilisation de l’ensemble de ces forces de sécurité, ainsi que l’analyse en continu du risque terroriste et des différents types de menace, qui permettent de sécuriser, sous la houlette de Gérald Darmanin et, de manière opérationnelle, sous celle du préfet de police, Laurent Nuñez, la cérémonie d’ouverture.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Marc Le Fur.

    M. Marc Le Fur (LR)

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    Nous sommes tous fiers d’accueillir en France les Jeux olympiques et paralympiques, mais force est de constater que nous subirons également – en province, en particulier – des effets collatéraux qui n’avaient pas été prévus, ni même envisagés.
    De quoi s’agit-il ? Serge Grouard, maire d’Orléans, a poussé un coup de gueule légitime contre le déplacement vers la province de migrants dont le dossier de demande d’asile est en cours d’instruction à Paris, voire qui se trouvent carrément en situation irrégulière. Orléans ferait partie des dix villes destinées à jouer le rôle de sas pour les migrants de la région parisienne. Comment cela se passe-t-il ? Ils arrivent par cars entiers et occupent les places d’urgence, ce qui pose un problème pour les SDF du secteur. Ils sont hébergés dans des hôtels, ce qui a évidemment un coût ; au bout de trois semaines ou un mois, ils s’évaporent dans la nature, avant d’être remplacés par de nouveaux cars entiers de migrants. Il y a là une forme d’hypocrisie. Le but, c’est de préserver Paris en termes de communication.
    Les Français de province ont participé, par leurs impôts, au financement des Jeux. Ils voient arriver en grand nombre des migrants en quête de papiers dont on sait pertinemment que, même s’ils ne les obtiennent pas, ils resteront clandestinement sur le territoire.

    Mme Ségolène Amiot

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    Régularisons-les, alors !

    M. Ugo Bernalicis

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    Si on leur donnait des papiers ?

    M. Marc Le Fur

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    Par ailleurs, les migrants seront eux-mêmes les victimes de ce système. Pourquoi sont-ils en région parisienne ? Parce que, bien souvent, ils y trouvent des cousins ou des amis de la diaspora de leur pays d’origine en mesure de les accueillir et de rompre leur solitude.
    Non seulement c’est l’échec de votre politique migratoire, mais vous prenez le risque de déstabiliser des territoires. Dites-nous tout : nous souhaitons avoir le maximum de transparence sur cette affaire.

    Mme Rachel Keke

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    Pourquoi ne pas lancer un filet pour les rattraper ?

    M. Marc Le Fur

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    Indiquez-nous les lieux où ces migrants seront affectés, indiquez-nous les moyens alloués à cette politique et affirmez devant nous qu’il y aura une totale transparence vis-à-vis des élus locaux concernés.

    M. Alexandre Portier

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    Très bonne question !

    M. Sébastien Delogu

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    On a les oreilles qui saignent !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    La question de l’hébergement d’urgence est capitale et le travail que nous menons avec les associations de solidarité nécessite la plus grande humanité. Avant de revenir sur les fondements de cette politique, sur laquelle l’État est très engagé, je veux préciser qu’elle n’est en rien la résultante des Jeux olympiques et paralympiques. J’insiste sur ce message : la déconcentration de l’accueil dans des centres temporaires pour les personnes qui ont besoin d’être mises à l’abri, notamment les demandeurs d’asile, n’a pas lieu du fait des Jeux olympiques et paralympiques.

    M. Marc Le Fur

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    Pourquoi s’accélère-t-elle, alors ?

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Il n’y a jamais eu autant de places d’hébergement d’urgence en France : un peu plus de 200 000 actuellement.

    M. Ugo Bernalicis

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    Et pour cause, il n’y a jamais eu autant de pauvres ! Bravo, beau bilan !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Rien qu’à l’échelle de la région Île-de-France, l’État consacre 1,6 milliard d’euros à la question avec 120 000 places pour assurer l’hébergement d’urgence des personnes concernées.

    M. Emeric Salmon

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    Il faut le dire à M. Le Maire : 1,6 milliard d’économies, rien que pour l’Île-de-France !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    La solidarité territoriale est nécessaire car les besoins excèdent parfois encore les capacités, alors même que nous les avons augmentées de plus de 40 %. Nous essayons de proposer une mécanique de déconcentration avec le meilleur accompagnement possible, dans l’objectif de trouver des solutions pérennes et dignes, sur le plan social, pour les personnes concernées.

    M. Emeric Salmon

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    Vos solutions, on les connaît !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Nous menons un travail avec la Ville de Paris pour proposer des dispositifs spécifiques à celles des personnes nécessitant une mise à l’abri, qui correspondent à des situations purement parisiennes et pour lesquelles nous recherchons des places en héritage, notamment dans des pensions de famille.

    M. Marc Le Fur

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    Cette politique va continuer, alors ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alexandre Portier.

    M. Alexandre Portier (LR)

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    Les Jeux olympiques (JO) devaient être une fête, seront-ils une gabegie ? La question est clairement sur la table. Mois après mois, on découvre que le budget des Jeux olympiques et paralympiques n’est plus du tout maîtrisé. Le budget organisationnel initial a augmenté de plus de 15 % depuis 2017. Il faut dire qu’en septembre 2017, la délégation française pour les Jeux de Paris annonçait déjà la couleur en dépensant 1,5 million d’euros en seulement six jours au Pérou. Depuis, comme l’a révélé la Cour des comptes, vous avez alterné entre la légèreté et le mensonge volontaire : légèreté avec la méconnaissance des obligations à la charge des organisateurs, mensonge volontaire avec des dépenses – je cite la Cour des comptes – « manifestement minorées ».
    Ces fautes de gestion sont particulièrement graves au moment où le Gouvernement demande aux Français de se serrer la ceinture. Avez-vous menti aux Français sur le coût réel des Jeux olympiques ? Ce serait d’autant plus grave que vous avez multiplié les dépenses gadgets et inutiles. Par exemple, le Gouvernement va distribuer à chaque élève de primaire un livret sur les Jeux, pour la modique somme de 16 millions d’euros. Comble de l’ironie, ce livret inclut une pièce commémorative de 2 euros. C’est le monde à l’envers ! Nos enfants n’ont pas besoin qu’on leur balance une pièce avec un mot de vous et de Gabriel Attal. Ils ont besoin d’enseignants dans leur classe et que cessent les fermetures de classes partout sur notre territoire.

    M. René Pilato

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    Je suis d’accord !

    Mme Ségolène Amiot

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    C’est clair !

    M. Alexandre Portier

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    Qui paiera ces dérapages ? Les collectivités locales, à qui vous demandez déjà de compenser la gestion calamiteuse des finances de l’État ? À la fin, une chose est sûre, l’addition sera pour les Français. Quand on sait qu’il a fallu plus de trente ans pour éponger la dette des JO de Montréal, en 1976, on est en droit de s’inquiéter.

    Mme Ségolène Amiot

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    C’est M. Le Maire qui devrait répondre !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Au contraire, la France peut s’enorgueillir d’avoir, à ce stade, une maîtrise incomparable des dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques par rapport à toutes les éditions précédentes.

    M. Alexandre Portier

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    Ils disaient tous ça !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Ces jeux sont les moins coûteux depuis ceux de Sydney. Le budget n’a progressé que de 15 % depuis la candidature.

    M. Emeric Salmon

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    On dérape après, pas avant !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    En ce qui concerne le Comité d’organisation, plus de 5 % de l’augmentation correspondent à l’inflation ; du côté de la Solideo, la progression n’est que de 3 % hors inflation. Le budget est remarquablement bien tenu et, chaque fois qu’il y a eu une augmentation des dépenses, il y a eu en compensation une progression des recettes – massivement d’origine privée, comme je l’ai rappelé tout à l’heure –, si bien qu’il est désormais équilibré. Je rappelle qu’à Londres, entre le budget de candidature de 3,7 milliards de livres et le résultat final, les Britanniques avaient connu un triplement des dépenses.
    Vous évoquez notre volonté de partager cette aventure séculaire – les Jeux olympiques d’été, c’est une fois par siècle ! – avec la jeunesse pour la faire adhérer aux valeurs de l’olympisme, pour lui expliquer l’histoire de cet événement, pour l’y associer et lui donner envie de faire du sport, afin de lutter contre la sédentarité qui la guette. Pour toutes ces raisons, les dépenses seront assumées par les ministères concernés dans le cadre des enveloppes existantes et de manière parfaitement transparente vis-à-vis de la représentation nationale.

    M. Alexandre Portier

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    Tout va bien, alors !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Maud Gatel.

    Mme Maud Gatel (Dem)

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    Avec 10 500 athlètes olympiques, 4 300 athlètes paralympiques et plus de 40 000 bénévoles mobilisés, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris doivent être une fête ! Pour ce faire, la sécurité est un enjeu majeur. Dans le contexte mondial de déstabilisation que nous connaissons, la France porte une voix forte et singulière qui fait d’elle une cible. C’est la raison pour laquelle le niveau de vigilance du plan Vigipirate a été relevé la semaine dernière.
    Sur le terrain, des mesures de très grande envergure sont prévues : plus de 45 000 policiers et gendarmes seront mobilisés. Des militaires étrangers viendront soutenir cette mobilisation. Des systèmes de vidéosurveillance intelligente ainsi que des périmètres de sécurité et de circulation seront mis en place. L’État accompagne la forte mobilisation des forces de l’ordre par des primes, le paiement des heures supplémentaires et le remboursement des frais de garde. En clair, la mobilisation des services de l’État est totale. Je tiens à saluer tout particulièrement l’engagement exceptionnel du préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, ainsi que de ses équipes.
    D’autres menaces, moins visibles, planent. La France connaît actuellement une vague de cyberattaques, qu’elles viennent de l’intérieur ou de l’extérieur du pays, dont les écoles ont fait l’amère expérience la semaine dernière. Eu égard à la multiplication des menaces endogènes et exogènes et de leur possible impact durant la période olympique pour les services publics, que pouvez-vous nous dire des dispositifs prévus pour parer ces attaques lors de la période olympique ?
    Par ailleurs, M. Darmanin a annoncé 1 million d’enquêtes administratives visant des personnes liées de près ou de loin à l’organisation des Jeux olympiques, dont les volontaires et les agents de sécurité. Dimanche, il indiquait que 800 personnes, dont 15 fichées S, avaient été écartées de l’organisation des Jeux, preuve de la pertinence de la démarche. Qu’en sera-t-il pour les invités à la cérémonie d’ouverture des quais hauts ?

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Vous avez raison de pointer du doigt l’importance du risque cyber qui, dans une société totalement numérisée, va croissant. Nous accomplissons en ce moment un travail interministériel en collaboration avec l’Anssi…

    M. Ugo Bernalicis

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    Anssi soit-il !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    …et l’ensemble des parties prenantes aux Jeux. L’Anssi, sous l’autorité du Premier ministre, déploie une stratégie globale qui consiste d’abord en une série d’audits des applications et des systèmes d’information des différents partenaires, qui sont classés par ordre de priorité en fonction du degré de risque qu’ils présentent. Différents cercles ont ainsi été distingués.
    S’y ajoutent plusieurs dispositifs de sensibilisation, qui prennent la forme de kits d’exercices permettant de s’entraîner à identifier la menace cyber ; ils ont été diffusés auprès de plus de 500 acteurs des Jeux, y compris nos collectivités. Un groupe de travail dédié au système d’information relatif à la cérémonie d’ouverture a été créé, en lien continu avec le Centre national de commandement stratégique (CNCS) et le centre de renseignement olympique (CRO), et des exercices de crise sont menés très régulièrement – l’un d’entre eux, de grande ampleur, a été effectué en décembre dernier. Des plans de reprise d’activité et toute une panoplie d’actions sont prévus en cas de crise majeure.
    Nous sommes donc très vigilants face à ce risque ; nous savons qu’il était déjà considérable à Tokyo et que la menace augmente encore. Nous sommes bien entendu en alerte maximale et nous travaillons résolument sur tous ces aspects.

    M. Ugo Bernalicis

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    Vous n’avez pas répondu sur le criblage, si ?

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Maud Gatel pour une seconde question.

    Mme Maud Gatel (Dem)

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    Nous le savons, le réchauffement climatique entraîne la multiplication d’épisodes extrêmes et certaines études scientifiques annoncent un risque de canicule accru cet été à Paris. La température pourrait y être supérieure de 4 degrés à celle observée en 2003.
    Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique, à la fois pour les athlètes, bien évidemment, mais également pour les spectateurs, les bénévoles et les forces de l’ordre. D’autres villes olympiques ont déjà été confrontées à ce problème – je pense à Rio de Janeiro ou à Tokyo –, mais Paris étant une ville particulièrement minérale, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les mesures spécifiques que vous entendez prendre, au-delà des actions que vous avez menées jusqu’à présent – je pense par exemple à l’information des futurs spectateurs ou à l’installation d’ombrières –, notamment à l’égard des bénévoles et des forces de l’ordre ?

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Ne voulant pas oublier la fin de votre question précédente sur les criblages,…

    M. Ugo Bernalicis

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    Ah !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    …je vous confirme que nous avons adopté une démarche consistant à cribler à peu près 1 million de personnes, en application de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; 180 000 de ces contrôles ont d’ores et déjà été effectués et ont permis d’écarter un certain nombre de personnes, dont quinze fichés S. Ce travail sera poursuivi.
    Ensuite, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour analyser le risque de canicule, en lien étroit avec le Comité d’organisation et en coopération rapprochée avec Météo-France, dont les équipes seront d’ailleurs présentes à partir du début du mois de juillet au siège du Cojop.
    Toutes nos administrations – santé, intérieur, transition écologique, ainsi que le ministère des sports – travaillent de concert avec le Comité d’organisation sur les plans de contingence, en lien avec les collectivités et les fédérations internationales. Différents scénarios sont ainsi établis en fonction de certains seuils de température, dont le dépassement pourra conduire à décaler légèrement certains horaires. Des plans de communication spécifiques s’adresseront bien évidemment aux volontaires et aux spectateurs.
    Vous savez qu’à Tokyo, par exemple, les horaires du marathon avaient dû être légèrement décalés ; nous sommes tout à fait prêts à procéder à ce type d’ajustement – retarder ou avancer des courses d’endurance, ou faire des pauses fraîcheur pendant les matchs de football et de hockey sur gazon. Ces dispositions seront prises en concertation avec l’ensemble des fédérations internationales, sous la houlette du CIO.
    Les spectateurs, quant à eux, feront l’objet d’une attention toute particulière. Vous avez mentionné les ombrières mais il faut aussi évoquer le déploiement de secouristes supplémentaires, qui nous aideront à prévenir d’éventuels coups de chaleur, l’installation de tentes et, en amont, une information très précise sur les conditions météo, associée à des consignes qui seront les plus personnalisées possible, sur les différents sites de compétition.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

    Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

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    Comme de nombreux collègues l’ont déjà souligné, l’organisation des JO à Paris est une chance extraordinaire pour notre pays.

    M. Pierre Cordier

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    Extraordinaire, vraiment ?

    M. Fabien Di Filippo

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    Encore faut-il les réussir !

    Mme Agnès Firmin Le Bodo

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    Nous en sommes tous conscients et nous avons tous hâte d’assister à cette grande fête, n’en déplaise à ceux qui seraient tentés par un JO-bashing.
    L’organisation des Jeux est celle de multiples événements. Ce seront des jeux ouverts qui mettront en avant notre patrimoine, par exemple le Grand Palais pour l’escrime et le para-taekwondo, les Invalides pour le para-tir à l’arc et la tour Eiffel pour le cécifoot ; des jeux responsables, pour lesquels un engagement a été pris en matière d’utilisation du made in France ; des jeux écoresponsables, aussi, des jeux pour toutes et tous. Les athlètes et les sports paralympiques seront en outre valorisés de manière inédite, en amont et pendant les Jeux.
    Ma question a trait à la volonté de faire de ces JO des jeux pour tous les Français et tous les territoires.

    M. Philippe Gosselin

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    C’est un sacré enjeu, effectivement !

    Mme Agnès Firmin Le Bodo

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    En effet, 4 452 territoires sont labellisés Terre de Jeux et de nombreuses villes accueilleront les équipes olympiques pour leur permettre de se préparer au mieux. Mais une fois les Jeux terminés, quel héritage sera laissé à nos territoires ? Quand je parle de territoires, je ne veux pas uniquement parler de la région parisienne, qui accueille la grande majorité des épreuves : je veux évoquer tous les territoires touchés de près ou de loin par l’organisation de cet immense événement sportif.

    M. Philippe Gosselin

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    Paris et le désert français !

    Mme Agnès Firmin Le Bodo

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    Je ne peux m’empêcher de vous poser également une question sur le sport santé, qui a été un axe important de la candidature de Paris et doit constituer un héritage essentiel des Jeux. Qu’en est-il de l’opération « Bouge 30 minutes chaque jour ! », que vous avez lancée au Salon des maires et des collectivités locales ? Pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier des opérations liées à la grande cause nationale 2024, dédiée à la promotion de l’activité physique et sportive ?
    Enfin, ma dernière question concerne l’organisation sanitaire des Jeux, qui est dévolue au Cojop et aux événements sportifs eux-mêmes : qu’en est-il du recrutement de bénévoles pour assurer la sécurité sanitaire des Jeux olympiques ?

    Mme la présidente

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    Merci, madame la députée, qui décrochez la médaille d’or pour avoir respecté votre temps de parole. (M. Belkhir Belhaddad applaudit.)

    M. Philippe Gosselin

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    Quel talent !

    M. Ugo Bernalicis

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    Attendez, ce n’est pas fini ! Il reste des compétiteurs !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Je voudrais d’abord rappeler que ces jeux seront les plus décentralisés de l’histoire. Il importe de le répéter : il y aura soixante-treize collectivités hôtes. De la même manière, le relais de la flamme traversera au total, tout au long de l’été, 450 villes de France ;…

    M. Philippe Gosselin

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    Ce n’est pas donné, la flamme !

    M. Pierre Cordier

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    Ça coûte même cher ! Nous, dans les Ardennes, on n’avait pas les moyens !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    …ce sera le plus long de l’histoire des JO. Au-delà des collectivités Terre de Jeux que vous avez évoquées, nous aurons la faculté de faire vivre ce spectacle extraordinaire pendant les Jeux, à travers les territoires, dans 250 fanzones appelées Clubs 2024. De même, grâce au dispositif de la billetterie populaire,…

    M. Jean-François Coulomme

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    Populaire, à 600 euros la place ?

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    …l’État, en investissant un peu plus de 10 millions d’euros, amène aux Jeux olympiques et paralympiques 400 000 personnes issues de tous les territoires. La logique consistant à inviter des publics prioritaires sera également suivie pour la cérémonie d’ouverture, sur les quais hauts.
    L’héritage des Jeux sera aussi matériel : nous avons inauguré plusieurs grandes installations comme le village des médias et celui des athlètes, qui seront ensuite convertis en logements sociaux ou en résidences étudiantes, ainsi que des équipements sportifs. S’y ajoute la grande cause nationale 2024, qui constitue est le bras armé sociétal des Jeux et permettra de diffuser notre volonté d’encourager des modes de vie plus sains et plus actifs. Pour ce faire, les trente minutes d’activité physique par jour constituent en effet un pivot en faveur duquel nous déploierons aussi des campagnes de communication à l’aide de Santé publique France (SPF), que vous connaissez bien, au lendemain des Jeux, pour dire qu’après les Jeux, il faudra persévérer dans cette dynamique sportive.
    Le sport santé, ce sont aussi les maisons sport-santé, qui sont plus de 500 sur tous les territoires ; ce sont les dispositions que vous avez vous-même défendues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, en faveur des malades atteints du cancer, pour faire en sorte d’accélérer les rémissions grâce à la pratique d’une activité physique et sportive.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Anne Le Hénanff.

    Mme Anne Le Hénanff (HOR)

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    Alors que nous accueillerons d’ici quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques, notre pays fait l’objet de cyberattaques de plus en plus fréquentes et d’une intensité toujours renouvelée. Rien que ces dernières semaines, ce sont le réseau interministériel de l’État, France Travail, des établissements de santé, des collectivités locales et des entreprises qui en ont été victimes.

    M. Ugo Bernalicis

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    Et les espaces numériques de travail en milieu scolaire !

    Mme Anne Le Hénanff

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    Bien que ces attaques n’aient à ce stade pas de lien direct avec les Jeux olympiques, elles illustrent l’appréhension grandissante qui les accompagnera, dans un contexte de très fortes tensions géopolitiques. On sait que ces attaques vont se multiplier et cibler directement les Jeux.

    M. Philippe Gosselin

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    C’est un souci, ça !

    Mme Anne Le Hénanff

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    On estime même qu’il pourrait y avoir jusqu’à 4 milliards de cyberattaques pendant cette période.

    M. René Pilato

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    Incroyable !

    Mme Anne Le Hénanff

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    Bien entendu, l’État et le Comité international olympique se préparent depuis plus de deux ans, conjointement avec l’Anssi, pour accompagner l’ensemble de l’écosystème participant à l’accueil des JO – sites de compétition, fédérations sportives, collectivités hôtes, billetteries, transports et ainsi de suite.
    Par ailleurs, des exercices de gestion de crise ont été effectués ; des outils ont été créés pour évaluer le niveau de cybersécurité des infrastructures et un véritable travail d’équipe, piloté par une cellule de crise permanente, a été réalisé avec les ministères de l’intérieur et des armées. Nous nous en réjouissons, car cela ne peut que nous aider à renforcer le niveau de protection des Français…

    M. Philippe Gosselin

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    Il n’y a pas que les Français !

    Mme Anne Le Hénanff

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    …en vue de cet événement, mais aussi pour les années à venir.
    Pourriez-vous revenir sur la stratégie déployée pour cybersécuriser les JO, mais aussi sur le travail d’équipe effectué avec l’ensemble des acteurs, plus particulièrement avec les quatre-vingts acteurs dont l’importance est considérée comme critique ? (M. Paul Molac applaudit.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Vous avez raison de rappeler l’importance critique de la cybersécurité pour nos jeux. À Tokyo, il y avait eu à peu près 450 millions d’attaques ; nous estimons que ce nombre pourrait être multiplié par dix à Paris. La vigilance est donc totale.
    Je l’évoquais tout à l’heure, nous distinguons trois cercles pour l’audit des systèmes d’information. Dans le premier cercle se trouvent des entités comme Atos, le Comité d’organisation et les ministères les plus concernés par la préparation des Jeux, mais aussi, par exemple, la Ville de Paris. Nous avons mené environ 500 actions de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs engagés dans la préparation des Jeux, y compris les collectivités territoriales. Un lien permanent, je l’ai dit, est également établi avec le Centre national de commandement stratégique et le centre de renseignement olympique ; l’Anssi y est représentée et partage ses informations en temps réel.
    Un groupe de travail sera dédié à la cérémonie d’ouverture, qui présente des risques spécifiques, et les plans de reprise d’activité nous permettent d’améliorer la résilience de nos systèmes d’information en cas d’attaque. Nous sommes donc prêts et, en cas de crise majeure, un dispositif s’appuyant sur un recours à l’armée et à des partenaires privés est prévu – une contractualisation anticipée permettra de mobiliser des ressources supplémentaires. Il reste du travail à fournir pour améliorer nos capacités de détection, qui sont déjà en net progrès, mais aussi pour bloquer la propagation d’une éventuelle attaque et pour bien gérer la continuité d’activité. Je m’entretenais tout à l’heure avec Vincent Strubel, directeur général de l’Anssi : sur tous ces chantiers, nous sommes au travail en équipe, comme vous l’avez souligné.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Claudia Rouaux.

    Mme Claudia Rouaux (SOC)

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    Vous avez indiqué, dans l’émission « Complément d’enquête », que les salaires des membres du Cojop étaient justifiés car ce sont, d’après vous, des « experts ».

    M. Inaki Echaniz

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    Des experts de la finance, oui !

    Mme Claudia Rouaux

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    Pourtant, lesdits experts semblent incapables de contrôler le budget des Jeux. La masse salariale a augmenté de 25 %, pour un montant de 583 millions d’euros, et des engagements pris dans le dossier de candidature n’ont pas été respectés : 2,5 millions d’euros ont été versés à l’Agence mondiale antidopage (AMA), 200 millions d’euros ont été investis dans les infrastructures de transport et 43 millions dans la prise en charge des billets de transports adossés à une place ; tout récemment, enfin, le Comité d’organisation a demandé à la région Île-de-France de prendre en charge les transports des 200 000 personnes accréditées, pour un coût estimé à 10 millions d’euros, mais cette demande a été fort justement refusée. La liste n’est sans doute pas exhaustive.
    Le premier président de la Cour des comptes a d’ailleurs indiqué la semaine dernière que la facture des JOP 2024 devrait osciller entre 3 et 5 milliards d’euros, alors que leur budget prévisionnel était de 4 milliards d’euros. En réalité, le budget du Comité d’organisation atteint désormais 4,4 milliards d’euros.
    Les dépenses associées aux Jeux olympiques et paralympiques comprennent les investissements publics directs, par exemple dans des infrastructures sportives, les mesures de sécurité, le budget de fonctionnement du Cojop, mais également des coûts indirects, comme les primes accordées aux forces de l’ordre et aux agents publics. Par ailleurs, les recettes liées aux Jeux paralympiques, notamment, ont peut-être été surévaluées.
    Les gouvernements successifs, Emmanuel Macron ainsi que le président du Cojop Tony Estanguet ont toujours affirmé que les Jeux devaient financer les Jeux. L’incapacité des membres du Comité d’organisation à gérer le budget, donc à déterminer le coût final des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, préoccupe légitimement les Français.
    Madame la ministre, comment expliquer la dérive budgétaire d’une structure pourtant sous le contrôle de l’État, en la personne de Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux ? Qui paiera la facture, au bout du compte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Pierre Cordier applaudit également.)

    M. Inaki Echaniz

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    Bravo !

    Mme la présidente

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    Je tiens à vous informer de la présence de trois députés chiliens parmi nous. Nous les saluons ! (Les députés se tournent vers les tribunes du public et applaudissent.)
    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Je connais votre attachement aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu’à la place occupée par le sport dans notre pays, plus précisément à l’influence que les premiers permettront d’avoir sur le second. Je veux d’abord vous rassurer : il n’y a pas de coûts cachés, et ni le Cojop ni la Solideo ne connaissent de dérive budgétaire. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) La Solideo est, au contraire, en train de livrer les ouvrages en temps, en heure et dans le respect des équations financières prévues. Je le répète : le budget du Cojop, qui s’établit, comme vous l’avez rappelé, à 4,4 milliards, n’a progressé que de 15 % depuis la phase de candidature, dont un peu plus de 5 % est dû à l’inflation.

    M. Jean-François Coulomme

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    Ces Jeux sont-ils rentables ?

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, Ministre

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    Vous avez raison : les rémunérations, c’est-à-dire la masse salariale, constituent un poste de dépenses important pour le Cojop, qui aura rémunéré, à terme, 4 000 personnes pour livrer les Jeux olympiques et paralympiques. Ces dépenses recouvrent des expertises et bien sûr du travail. Elles font l’objet une vigilance énorme, de la part de l’État, qui siège dans les instances du Comité d’organisation, comme de la part du comité des rémunérations, lequel est composé de personnalités indépendantes, expertes dans le domaine des ressources humaines, qui valident l’ensemble des grilles de salaires pour s’assurer que les rémunérations proposées ne sont pas anormales et qu’il n’y ait ni dérives ni écarts. Les plus hautes rémunérations du Comité d’organisation, qui correspondent aux plus hautes responsabilités, ne dépassent pas et sont même souvent très inférieures à celles que l’on a pu constater lors de précédents jeux, comme ceux de Londres, par exemple.

    M. Aurélien Pradié

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    Avec tout le travail qu’ils s’enfournent !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    L’État reste néanmoins attentif et doit jouer pleinement son rôle. C’est ce que nous faisons en veillant à éviter toute dérive budgétaire et à conserver un équilibre entre les dépenses et les recettes – chaque fois qu’apparaît une nouvelle dépense, nous cherchons ainsi à la compenser par une économie.

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour une seconde question.

    Mme Claudia Rouaux (SOC)

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    Le Cojop est une association « loi 1901 » financée à 96 % par des fonds privés, qui bénéficie d’une dérogation : son caractère lucratif a été confirmé par un rescrit fiscal. Du fait de son statut, ses dirigeants ne sont pas soumis à un plafond de rémunération. Tony Estanguet n’est pas salarié du Cojop en vertu de son mandat de président, qui implique l’absence de lien de subordination juridique vis-à-vis de l’association employeur. Dans son cas, le régime fiscal qui s’applique est celui des bénéfices non commerciaux. Je ne reviendrai pas sur le montant des indemnités qu’il perçoit, la presse s’en est fait l’écho. Serait-ce cela, l’héritage de Paris 2024 ?

    Mme Isabelle Périgault

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    Alors il faudrait changer de com’ !

    Mme Claudia Rouaux

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    Les agréments des fédérations sportives arriveront à échéance fin 2024. Adapter les règles relatives à la rémunération de leurs dirigeants apparaît aujourd’hui nécessaire. Ne craignez-vous pas que le montage juridique propre au Cojop puisse s’étendre aux fédérations, voire à de grandes associations sportives, au risque de créer deux mouvements : d’un côté, un mouvement sportif bénévole œuvrant pour l’intérêt général, non fiscalisé, de l’autre, un mouvement sportif fiscalisé avec des dirigeants très bien rémunérés ?

    M. Philippe Gosselin

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    C’est déjà en partie le cas !

    Mme Claudia Rouaux

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    Quelle est votre vision de l’avenir du mouvement sportif français, madame la ministre ? Pouvez-vous, dès maintenant, nous indiquer le calendrier du projet tant attendu de loi-cadre sur le sport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Maxime Minot applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Je rappelle simplement que la rémunération du président du Comité d’organisation a été validée par le conseil d’administration de ce dernier.

    M. Ugo Bernalicis

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    Si c’est validé, alors c’est bon !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Quant à ses modalités fiscales, elles ont été précisées à la demande de l’Urssaf elle-même, par rapport au régime juridique du Cojop, association dont l’activité a, comme vous l’avez rappelé, un caractère lucratif.
    Je voudrais souligner à quel point nous sommes vigilants quant à l’évolution des dépenses. Le Cojop est l’une des entités les plus contrôlées de France : par la Cour des comptes, par le Parlement, par l’État bien sûr – par le biais du Contrôle général économique et financier –, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), par l’Agence française anticorruption (AFA), entre autres.

    Mme Isabelle Périgault

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    Ils valident les rallonges !

    Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

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    Nous faisons vraiment en sorte que chaque euro investi le soit à bon escient et que la progression de la dépense soit parfaitement maîtrisée, y compris celle de la masse salariale, qui représente aujourd’hui 13 % des dépenses.
    Notre modèle sportif organise la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur au moyen de la taxe Buffet. Nous y sommes profondément attachés. Dans le cadre du projet de loi que vous avez mentionné – un texte consacré à l’héritage des Jeux olympiques et au monde du sport, que je présenterai et défendrai devant vous à l’automne prochain –, je réclame la plus grande transparence sur la question de l’indemnisation des dirigeants des fédérations sportives, qui doit sans doute évoluer. Il faut remédier à certaines situations et encourager l’activité de ces dirigeants, en leur permettant d’y consacrer plus de temps. Cela fait partie des préconisations de Marie-George Buffet et Stéphane Diagana, coprésidents du comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport. La concertation autour de ce projet de loi se poursuit jusqu’au mois de juin dans les territoires. Je serai en mesure de vous le présenter à l’automne prochain, en octobre ou en novembre. Il traduira notre volonté d’une éthique et d’une intégrité encore renforcées dans le mouvement sportif.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Aurélien Taché.

    M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)