Nombre de résultats : 4
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M. Gabriel AmardDate : 27 mars 2023Cible : PPL portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n°676)
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionDu fait de ma responsabilité de directeur de la publication bénévole d'un périodique de presse.
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M. Gabriel AmardDate : 25 janvier 2023Cible : Fusions des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionDu fait de ma responsabilité de directeur de la publication bénévole d'un périodique de presse .
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M. Gabriel AmardDate : 17 janvier 2023Cible : Proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionGabriel Amard ne prend pas la parole et ne prend pas part au vote sur ce texte en sa qualité de directeur de publication d'un média.
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M. Gabriel AmardDate : 24 novembre 2022Cible : Proposition de loi n° 327 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Première lecture
Instance : Séance publique