Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mardi 12 juin 2001

Première lecture au Sénat

Mardi 12 juin 2001
Texte adopté ✔️

11^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 février 2002

12^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 juillet 2002

13^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juillet 2007

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 2 juillet 2012

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 juillet 2022

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat

Mardi 12 juin 2001

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 374, déposée le mardi 12 juin 2001.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Première lecture au Sénat

Mardi 12 juin 2001

Texte adopté ✔️

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 374, déposée le mardi 12 juin 2001.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 12 juin 2001

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Rapport de la commission

Mercredi 6 février 2002

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort (374), n° 214, déposé le mercredi 6 février 2002.
Discussion en séance publique

Mardi 12 février 2002
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 374, déposée le mardi 12 juin 2001.

Voir les amendements déposés sur le texte n°374 (2001-2002)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mardi 12 février 2002

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort le 12 février 2002, T.A. n° 61

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 février 2002 (11^e législature)

Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 12 février 2002

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 20 février 2002

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 juillet 2002 (12^e législature)

Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2002

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juillet 2007 (13^e législature)

Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 2 juillet 2012 (14^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 28, déposée le lundi 2 juillet 2012.

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017 (15^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 29, déposée le jeudi 6 juillet 2017.

Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 14h55
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 36, déposée le vendredi 8 juillet 2022.

Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 17h00
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 11, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 5h28
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

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