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Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022, n° 334
, déposé(e) le mercredi 12 octobre 2022
- Mise en ligne : mercredi 26 octobre 2022 à 15h45
Le rapporteur