Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 13 octobre 2020
Première lecture au Sénat
Mardi 13 octobre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 avril 2021
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 13 octobre 2020
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Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 34, déposée le mardi 13 octobre 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 13 octobre 2020
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Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 34, déposée le mardi 13 octobre 2020.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 13 octobre 2020
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Texte de la commissionMercredi 7 avril 2021Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (34)., n° 518, déposé le mercredi 7 avril 2021.Mise en ligne : mercredi 7 avril 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 avril 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (34)., n° 518, déposé le mercredi 7 avril 2021.Mise en ligne : mercredi 7 avril 2021 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 avril 2021
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 4099, déposée le jeudi 15 avril 2021.Mise en ligne : vendredi 16 avril 2021 à 13h48
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 avril 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 126, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 92, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 9h14
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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