Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 0034 , déposé(e) le mardi 13 octobre 2020

L'auteur de la proposition

M. Claude Malhuret

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 0034 , déposé(e) le mardi 13 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Daniel Chasseing

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Daniel Chasseing , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (34), n° 517

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 avril 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (34), n° 518

Dépot : mercredi 7 avril 2021

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) le 15 avril 2021, T.A. n° 0098

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 4099 , déposé(e) le jeudi 15 avril 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 16 avril 2021 à 13h48

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 126 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 92 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 9h14

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature