Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 30 novembre 2020
Première lecture au Sénat
Lundi 30 novembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 mars 2021
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 30 novembre 2020
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Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n° 164, déposée le lundi 30 novembre 2020.
Première lecture au Sénat
Lundi 30 novembre 2020
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Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n° 164, déposée le lundi 30 novembre 2020.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 30 novembre 2020
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Texte de la commissionMercredi 3 mars 2021Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Angèle Préville visant à lutter contre la pollution plastique (164)., n° 412, déposé le mercredi 3 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 mars 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Angèle Préville visant à lutter contre la pollution plastique (164)., n° 412, déposé le mercredi 3 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 mars 2021
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 3982, déposée le jeudi 11 mars 2021.Mise en ligne : vendredi 12 mars 2021 à 11h25
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 mars 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 121, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h47
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique, n° 87, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 8h53
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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