Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 527 , déposé(e) le lundi 12 avril 2021

L'auteur de la proposition

M. Pierre Louault

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 527 , déposé(e) le lundi 12 avril 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Mme Valérie Létard

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Valérie Létard , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement (527), n° 192

Document non encore publié

Dépot : mercredi 24 novembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement (527), n° 193

Dépot : mercredi 24 novembre 2021

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement (527), n° 193

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 8 décembre 2021 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement le 8 décembre 2021, T.A. n° 0051

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 4796 , déposé(e) le jeudi 9 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : jeudi 9 décembre 2021 à 18h35

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 132 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h24

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 97 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h06

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature