Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 12 avril 2021
Première lecture au Sénat
Lundi 12 avril 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 décembre 2021
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 12 avril 2021
-
Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 527, déposée le lundi 12 avril 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Lundi 12 avril 2021
-
Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 527, déposée le lundi 12 avril 2021.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 12 avril 2021
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 24 novembre 2021Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement (527)., n° 193, déposé le mercredi 24 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 8 décembre 2021
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement (527)., n° 193, déposé le mercredi 24 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 décembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 4796, déposée le jeudi 9 décembre 2021.Mise en ligne : jeudi 9 décembre 2021 à 18h35
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 décembre 2021
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 132, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h24
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, n° 97, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h06
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-