Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Proposition de loi

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15ème lég.

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16ème lég.

17ème lég.

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale, n° 419 , déposé(e) le lundi 31 janvier 2022

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale, n° 419 , déposé(e) le lundi 31 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Corinne Imbert

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Corinne Imbert , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Sautarel, Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Jean-Pierre Bansard, Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Alain Cadec, François Calvet, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Mathieu Darnaud, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert, n° 0010

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 octobre 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Sautarel, Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Jean-Pierre Bansard, Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Alain Cadec, François Calvet, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Mathieu Darnaud, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert, n° 0011

Dépot : mercredi 5 octobre 2022

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale le 18 octobre 2022, T.A. n° 003

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale, n° 363 , déposé(e) le mardi 18 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2022 à 15h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale, n° 101 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales