Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Lundi 31 janvier 2022

Première lecture au Sénat
Lundi 31 janvier 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 octobre 2022
17e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat
Lundi 31 janvier 2022
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale, n° 419, déposée le lundi 31 janvier 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Lundi 31 janvier 2022
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale, n° 419, déposée le lundi 31 janvier 2022.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 31 janvier 2022
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Texte de la commissionMercredi 5 octobre 2022
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Discussion en séance publiqueMardi 18 octobre 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 octobre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale, n° 363, déposée le mardi 18 octobre 2022.Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2022 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 octobre 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale, n° 101, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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