Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023, n° 173
, déposé(e) le jeudi 28 juillet 2022
- Mise en ligne : mercredi 10 août 2022 à 14h00