Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 22 septembre 2022

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi tendant à rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue, n° 247 , déposé(e) le mardi 20 septembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h20

L'auteur de la proposition

M. Christophe Barthès