Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 14 septembre 2022 (16^e législature)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 226, déposé le mercredi 14 septembre 2022.

Mise en ligne : vendredi 16 septembre 2022 à 11h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.