Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais, n° 229 , déposé(e) le vendredi 16 septembre 2022

Mise en ligne : lundi 19 septembre 2022 à 15h10

L'auteur de la proposition

Mme Anne Genetet