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Rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels, n° 267
, déposé(e) le mardi 20 septembre 2022
- Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2022 à 10h07
Les cosignataires