Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 29 septembre 2022
Première lecture au Sénat
Jeudi 29 septembre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 mars 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 29 septembre 2022
Première lecture au Sénat
Jeudi 29 septembre 2022
-
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement », n° 908, déposée le jeudi 29 septembre 2022.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 29 septembre 2022
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 1er mars 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (908)., n° 382, déposé le mercredi 1er mars 2023.Mise en ligne : mercredi 1er mars 2023 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 16 mars 2023
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (908)., n° 382, déposé le mercredi 1er mars 2023.Mise en ligne : mercredi 1er mars 2023 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 mars 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement », n° 954, déposée le jeudi 16 mars 2023.Mise en ligne : vendredi 17 mars 2023 à 16h58
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 mars 2023
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 31 mai 2023Texte de la commission, n° 1294-A0, déposé le mercredi 31 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 20h10
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 8 juin 2023
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954)., n° 1294-A0, déposé le mercredi 31 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 20h10
-
Agenda et comptes rendus des débats
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement », n° 108, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-