Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2023, n° 386
, déposé(e) le jeudi 27 octobre 2022
- Mise en ligne : jeudi 27 octobre 2022 à 19h20
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes