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Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 5 janvier 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France, n° 479
, déposé(e) le mardi 15 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 11h30
Les cosignataires
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Isabelle Valentin,
M. Mansour Kamardine,
M. Nicolas Forissier,
M. Thibault Bazin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Francis Dubois,
M. Alexandre Vincendet,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Véronique Louwagie,
M. Hubert Brigand,
M. Pierre Vatin,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Yves Bony,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Vincent Rolland,
Mme Isabelle Périgault,
M. Yannick Neuder,
M. Meyer Habib,
M. Dino Cinieri,
Mme Virginie Duby-Muller.