Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France, n° 518, déposée le jeudi 24 novembre 2022.Mise en ligne : mardi 29 novembre 2022 à 11h30