Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère, n° 521 , déposé(e) le jeudi 24 novembre 2022 Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2022 à 18h11 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
