Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat, n° 563, déposée le mardi 29 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.