Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat, n° 563
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h45
