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Epandage par drone dans le milieu agricole
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole, n° 554
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Hubert Brigand,
Mme Josiane Corneloup,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Nicolas Ray,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
M. Alexandre Vincendet.