Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire, n° 532 , déposé(e) le mardi 29 novembre 2022 Mise en ligne : mardi 29 novembre 2022 à 14h30 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
