Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire, n° 532
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
- Mise en ligne : mardi 29 novembre 2022 à 14h30